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Compte-Rendu - Compte rendu Réunion CM du 23 Mai 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Réunion CM du 23 Mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du Samedi 23 mai 2020 (à 11H00)
*Election du Maire et des Adjoints
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr BERTHO Laurent, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions.
Le plus âgé des membres du Conseil Municipal a pris ensuite la présidence de l’assemblée et a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Par ordre alphabétique :
BARAZER Sylvie, BERTHO Laurent, JAGLIN Cyrille, JAGLIN Jean-Pierre, JARNOUEN de VILLARTAY Sabine, JÉGOU Yann, LAGRENEZ Renaud, LE DUAULT Patrick, LE GOFF Françoise, MACÉ Marie-France, ROBINEAU Sylvie.
Tous les Conseillers Municipaux étaient présents.
Mme ROBINEAU Lucie a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal a aussi désigné deux assesseurs : Mr JAGLIN Jean-Pierre et Mme BARAZER Sylvie.
Election du Maire :
Le Conseil Municipal a, ensuite, été invité à procéder à l’élection du Maire. Mr BERTHO Laurent a été candidat.
Il a été rappelé aux Conseillers Municipaux, qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Après un vote à bulletin secret, il a été procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote. Résultats du 1er tour :
Nombre de votants : onze
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro
Nombre de suffrage blanc : zéro
Nombre de suffrages exprimés : onze
Majorité absolue : six
Mr BERTHO Laurent a obtenu 11 suffrages.
Mr BERTHO Laurent a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Sous la présidence de Mr BERTHO Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des Adjoints.
Il a été rappelé aux Conseillers Municipaux que les Adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué que la Commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30 % de l’effectif du Conseil Municipal, soit trois Adjoints au Maire au maximum. Il a été rappelé, qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de trois Adjoints.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à trois le nombre des Adjoints au Maire de la Commune.
Election du premier Adjoint :
Mr JAGLIN Jean-Pierre a été candidat au poste de premier Adjoint.
Après un vote à bulletin secret, il a été procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote. Résultats du 1er tour :
Nombre de votants : onze
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro
Nombre de suffrage blanc : zéro
Nombre de suffrages exprimés : onze
Majorité absolue : six
Mr JAGLIN Jean-Pierre a obtenu 11 suffrages.
Mr JAGLIN Jean-Pierre a été proclamé premier Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.
Election du deuxième Adjoint :
Mr JÉGOU Yann a été candidat au poste de deuxième Adjoint.
Après un vote à bulletin secret, il a été procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote. Résultats du 1er tour :
Nombre de votants : onze
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro
Nombre de suffrage blanc : zéro
Nombre de suffrages exprimés : onze
Majorité absolue : six
Mr JÉGOU Yann a obtenu 11 suffrages.
Mr JÉGOU Yann a été proclamé deuxième Adjoint et a été immédiatement installé.
Election du troisième Adjoint :
Mr LE DUAULT Patrick a été candidat au poste de troisième Adjoint.
Après un vote à bulletin secret, il a été procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote. Résultats du 1er tour :
Nombre de votants : onze
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro
Nombre de suffrage blanc : zéro
Nombre de suffrages exprimés : onze
Majorité absolue : six
Mr LE DUAULT Patrick a obtenu 11 suffrages.
Mr LE DUAULT Patrick a été proclamé troisième Adjoint et a été immédiatement installé.
* Fixation des indemnités des élus : Maire et Adjoints
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de l’augmentation des indemnités des élus (Maire et Adjoints) suite à la promulgation de la Loi Engagement et Proximité du mois de Janvier 2020. Monsieur le Maire a ajouté qu’aucune augmentation des indemnités des élus n’a été faite depuis le mois de Janvier 2020.
Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal d’augmenter l’indemnité mensuelle du Maire et des trois Adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la fixation de l’indemnité du Maire et des Adjoints de la façon suivante :
- Indemnité du Maire : 892,62 € d’indemnité brute, soit 772,12 € d’indemnité nette - Adjoints au Maire : 231,03 € d’indemnité brute, soit 199,84 € d’indemnité nette. * Désignation du délégué communautaire et de son suppléant
Mr BERTHO Laurent, Maire, a été désigné délégué communautaire à Loudéac Communauté Bretagne Centre (LCBC) et Mr JAGLIN Jean-Pierre a été désigné délégué suppléant.
* Désignation de deux référents dans le cadre du dispositif prévu par le Gouvernement sur l’isolement des cas COVID
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de la nécessité de désigner deux référents, dans le cadre du Dispositif « Dépister, Tracer, Isoler » concernant la Covid 19.
Le but de ce dispositif est de repérer le plus rapidement possible les cas de Covid 19, les tester, et identifier leurs personnes contacts, et enfin les isoler pour casser les chaînes de transmission. Mr BERTHO Laurent, Maire et Mr LE DUAULT Patrick, 3ème Adjoint, ont été désignés comme référents.
* Questions diverses
La réunion du Conseil Municipal, concernant l’approbation des Comptes de Gestion 2019, des Comptes Administratifs 2019 et du vote du Budgets 2020, a été fixée au Jeudi 18 juin 2020, à 18h00, à la salle polyvalente.