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Compte-Rendu - Compte rendu Réunion CM du 16 Septembre 2020
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Réunion CM du 16 Septembre 2020)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
Réunion de Conseil Municipal
du Mercredi 16 septembre 2020
* Acquisition du bâtiment LAISNEZ par EPF
La Commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché a le projet de réhabilitation d’un bâtiment, appartenant à Mr et Mme LAISNEZ, en vue de la reconstruction, afin d’y réaliser deux logements locatifs et d’y prévoir l’aménagement ultérieur de l’étage. La Commune a décidé d’engager un partenariat avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF), qui assurerait le portage foncier du bien immobilier. C’est l’EPF Bretagne qui va faire l’acquisition du bien dans un 1er temps et la Commune remboursera à l’EPF Bretagne les frais d’acquisition du bien.
Le Conseil Municipal a donné son accord pour l’acquisition du bien de Mr et Mme LAISNEZ par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne au prix de 25 000 euros. Il est entendu que cette offre d’acquisition est faite sous condition de la signature d’une convention opérationnelle d’actions foncières entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier de Bretagne.
* Demande de participation de la commune de Guerlédan pour les frais de fonctionnement de l’école publique primaire pour l’année 2019-2020
La Commune de Guerlédan a sollicité de la Commune une participation aux frais de fonctionnement de l’école publique d’un montant de 7 820,11 €, pour 2019-2020, soit
Un complément d’information va être demandé à la Mairie de Guerlédan, car certaines familles ont quitté la Commune.
* Demande de participation de la commune de Saint-Nicolas du Pélem pour les frais de fonctionnement de la classe ULIS
Le Conseil Municipal a pris connaissance de la demande de la Commune de Saint-Nicolas du Pélem, qui sollicite de la Commune une participation aux frais de fonctionnement de la classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) d’un montant de 568,25 euros, pour une élève de la commune scolarisée dans leur école au cours de l’année scolaire 2019-2020.
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au versement à la Commune de Saint-Nicolas du Pélem d’une participation d’un montant de 568,25 euros.
* Recensement de la population en 2021 : nomination d’un agent recenseur Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier 2021 au 20 février 2021.
Le Conseil Municipal a décidé de recruter Mme HOCINE Naïma, de Mûr de Bretagne, pour réaliser ce recensement de la Population.
* Installation classée : demande présentée par Philippe et Christophe ROLLAND, pour le GAEC de l’Hilvern, en vue d’exploiter un élevage porcin
Monsieur le Maire a fait part au Conseil Municipal de la demande de Philippe et Christophe ROLLAND pour le GAEC de l’Hilvern de MERLÉAC, installation classée soumise à enregistrement, en vue d’exploiter un élevage porcin au lieu-dit « le Moire » à MERLÉAC (extension de l’élevage porcin pour un nouvel effectif de 1 236 animaux équivalents, l’arrêt de l’atelier vaches laitières, la construction d’une porcherie, d’un local d’embarquement, le réaménagement de la stabulation vaches laitières en FAF et la mise à jour du plan d’épandage). La Commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché est concernée par la consultation au public, car elle est située dans le périmètre d’un kilomètre de l’exploitation et/ou dans le périmètre du plan d’épandage présenté dans le dossier.
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à cette demande.
* Renouvellement du contrat de la ligne de trésorerie
Le Conseil Municipal a décidé de renouveler le contrat de la ligne de trésorerie souscrit auprès du Crédit Agricole pour un montant de 150 000 euros pour une durée d’un an, aux conditions suivantes : - EURIBOR 3 mois moyenné non flooré à 0 * + marge de 1,10 % + frais de dossier de 0,25 % du montant de la ligne.
(* Index Euribor 3 mois moyenné du mois d’Août 2020 = - 0.479 % soit un taux de 0.621 % (marge de 1,10% ajoutée)
* Restructuration de la dette avec le CMB
Le Conseil Municipal a examiné la proposition faite par le CREDIT MUTUEL de BRETAGNE, concernant la renégociation de quatre emprunts. Le Conseil Municipal a accepté l’offre de renégociation faite par le CMB concernant la renégociation de quatre emprunts, aux conditions suivantes :
Montant du prêt en euros 319 976,21 €
Objet Renégociation des prêts n° 0823171887401, n° 0823171887402, n° 0823171887403 et n°
0823171887404
Date d’effet Le 30/11/2020
Montant de l’indemnité
refinancée
21 939,80 €
Montant des intérêts
intercalaires à régler à la
date d’effet
733,08 €
Durée 20 ans
Taux fixe (% l’an) 0,77 %
Périodicité des échéances Trimestrialité
Type d’échéances Echéances constantes
Montant des échéances 4 319,42 €
Commission d’engagement 350 €
Remboursement anticipé Possible à chaque date d’échéance, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat de prêt.
* Demande de subvention du collège Paul Eluard de Mûr de Bretagne pour les voyages scolaires
Le Conseil Municipal a décidé de verser au Foyer Socio-Educatif du Collège Paul Eluard de GUERLÉDAN (Mûr de Bretagne) une subvention de 330 euros pour l’année scolaire 2019-2020. Cette subvention est versée tous les ans, pour aider au financement des voyages scolaires afin de diminuer la participation des familles.
* Demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de Loudéac pour un apprenti pour l’année scolaire 2019 – 2020
Le Conseil Municipal a décidé de verser à la Maison Familiale Rurale de Loudéac une subvention de 50 euros pour un apprenti pour l’année scolaire 2019-2020.
* Acquisition de miroirs de sécurité de panneaux de signalisation « interdiction aux plus de 18 tonnes »
Le Conseil Municipal a pris connaissance d’un devis pour l’acquisition de quatre miroirs de visibilité et de deux panneaux de limitation de tonnage à 18 Tonnes.
Il a décidé de demander d’autres devis et de reporter sa décision à la prochaine réunion de Conseil Municipal.
* Nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant pour la gestion de l’aire d’accueil pour campeurs
Le Conseil Municipal décide de nommer les régisseurs suivants :
- Régisseuse titulaire : Mme BOTT Brigitte, secrétaire de Mairie,
- Régisseuse suppléante : Mme BARAZER Sylvie, Conseillère Municipale. Cette délibération annule et remplace la délibération du 21 juillet 2020, concernant le même objet.
* Désignation des membres aux Commissions de Loudéac Communauté et des référents du CIAS Les Conseillers Municipaux suivants ont été désignés comme membres titulaires et suppléants aux différentes Commissions de Loudéac Communauté Bretagne Centre (LCBC), et comme référents du CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale). Voir tableau.
Désignation des membres aux Commissions de Loudéac Communauté et des référents du CIAS
Intitulé de la commission Membres Titulaires Membres
Suppléants
Finances BERTHO Laurent ROBINEAU Lucie
Economie et Emploi LE DUAULT Patrick JEGOU Yann
Tourisme MACE Marie-France BERTHO Laurent
Action sociale – Santé et Mobilités : JEGOU Yann BERTHO Laurent
· Référent petite-enfance-enfance-jeunesse BARAZER Sylvie DE VILLARTAY Sabine
· Référent service à la personne (transport à la demande, portage de repas- services d’aide et de soins à domicile…) JEGOU Yann BARAZER Sylvie
· Référent logement social JEGOU Yann JAGLIN Jean-Pierre
Urbanisme – Habitat JAGLIN Jean-Pierre LE DUAULT Patrick
Eau - Assainissement JAGLIN Jean-Pierre DE VILLARTAY Sabine
Collecte, Gestion et Valorisation économique et environnementale des déchets JEGOU Yann LE GOFF Françoise
Agriculture et environnement JAGLIN Cyrille JAGLIN Jean-Pierre
Energies et développement durable DE VILLARTAY Sabine LE DUAULT Patrick
Attractivité territoriale LE GOFF Françoise LAGRENEZ Renaud
Sports et équipements sportifs d’intérêt communautaire ROBINEAU Lucie LAGRENEZ Renaud
Culture LAGRENEZ Renaud MACE Marie-France
Communication LE DUAULT Patrick JAGLIN Cyrille