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Compte-Rendu - Compte rendu Réunion CM du 03 décembre 2020
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Réunion CM du 03 décembre 2020)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques,
Réunion de Conseil Municipal
du Jeudi 03 décembre 2020
* Convention opérationnelle avec l’Etablissement Foncier de Bretagne concernant le bâtiment de Mr et Mme LAISNEZ
Le Conseil Municipal a décidé
- de demander l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour procéder aux acquisitions des parcelles répertoriées dans la convention opérationnelle d'actions foncières, concernant les biens de Mr et Mme LAINEZ,
- d’approuver ladite convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution,
- de s’engager à racheter ou à faire racheter par un tiers qu’elle aura désigné les parcelles avant le 13 décembre 2027,
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
* Demande de subvention de la MFR de Guilliers (56)
La Maison Familiale Rurale de GUILLIERS (56) a sollicité de la Commune une subvention pour une élève scolarisée dans cet établissement au cours de l’année scolaire 2020-2021. Le Conseil Municipal a décidé de verser à la MFR de Guilliers une subvention de 50 euros.
* Subvention du Budget Communal vers le Budget du CCAS 2020
Le Budget du CCAS a été voté le 15 juillet 2020.
Le Conseil Municipal a décidé le versement d’une subvention de 1 626,37 euros du Budget communal au Budget C.C.A.S. 2020, pour l’équilibre du Budget.
* Dissolution du C.C.A.S.
La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRE, offre la possibilité aux Communes de moins de 1 500 habitants de dissoudre par délibération du Conseil Municipal les C.C.A.S.
La Trésorerie de Loudéac a sollicité l’avis du Conseil Municipal à ce sujet. Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale à compter du 01/01/2021. Dans ce fait, le résultat du Budget CCAS de 2020 serait transféré au Budget Communal en 2021, et le repas du CCAS sera alors financé par le Budget Communal. Les membres du C.C.A.S. (hors Conseillers Municipaux) seront informés de la décision du Conseil Municipal.
* Contrat de prestations de fourrière animale avec SACPA : proposition de renouvellement
Le contrat d’adhésion avec le Groupe SACPA, concernant la capture et la prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique, le transport des animaux vers le lieu de dépôt légal, le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et la gestion de fourrière animale, arrive à échéance le 31 décembre 2020. Le Groupe SACPA a donc proposé à la Commune un nouveau contrat avec la formule « Service en heures ouvrables uniquement » pour un montant annuel de 361,78 € HT.
Le Conseil Municipal a décidé de renouveler le contrat de fourrière animale avec le Groupe SACPA à compter du 01/01/2021 pour une année, pour un coût annuel de 361,78 euros HT. Ce contrat pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
* Achat de matériel au Bar-Restaurant de la Vallée de Saint-Gilles
Le Conseil Municipal a décidé d’acheter du matériel à Mr et Mme AURAY, nouveaux propriétaires du Bar-Hôtel-Restaurant de Saint-Gilles-Vieux-Marché, pour un montant total de 12 000 euros TTC, à savoir :
- Une sauteuse professionnelle 3 600 € TTC - Un micro-ondes 180 € TTC
- Vaisselle diverses (petites et grandes assiettes) 552 € TTC
- Trancheuse professionnelle 1 380 € TTC
- Double friteuse professionnelle Zanussi 2 400 € TTC
- Coupe légumes / éplucheuse professionnelle 2 400 € TTC
- Machine à laver le linge Pro Miele 1 200 € TTC
- Lave-verre professionnel 1 200 € TTC
- Hachoir professionnel 288 € TTC
* Décision modificative n° 1 au Budget Communal 2020
Le Conseil Municipal a voté la décision modificative n° 1 suivante, au Budget Communal de l’année 2020 :
Section de Fonctionnement Dépenses
- Article 022 (dépenses imprévues - Section de
Fonctionnement) - 5 000 €
- Article 023 (virement à la section d’investissement) + 5 000 €
Section d’Investissement Dépenses
- Article 021 (virement de la section de Fonctionnement)
+ 5 000 €
- Article 020 (dépenses imprévues – Section d’Investissement)
- 5 000 € - Article 231 (travaux) - 2 000 € - Article 2188
(achat immobilisations) + 12 000 €
* Décision modificative n° 2 au Budget Communal 2020
Le Conseil Municipal vote la décision modificative n° 2 suivante, au Budget Communal de l’année 2020 :
Section de Fonctionnement Dépenses
- Article 6574 (subventions de fonctionnement aux Associations) - 222 € - Article 673 (annulation de titres sur exercices extérieurs)
+ 222 €
* Dépenses d’investissement : autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses de 2021 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget de 2020 (Application de l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget précédent.
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’année 2021 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget communal de l’année 2020.
* Assurance Cyber sécurité
Le Centre de Gestion des Communes de Plérin a proposé aux Communes d’adhérer au groupement de commande concernant un contrat d’assurance cyber-risques. En cas d’accord, cela permet aux Communes de participer à la procédure de groupement de commande, mais cela ne contraint pas ensuite les Communes à adhérer au contrat-groupe si le taux ne leur convient pas. Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au Contrat-groupe d’assurance Cyber-sécurité.
* Report du recensement de la Population prévu en 2021 En raison des conditions sanitaires liées au COVID, l’INSEE a décidé de reporter à 2022 le recensement de la population qui était prévu dans la Commune du 21 janvier 2021 20 février 2021.