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Procès Verbal - pv deliberations 2 juin 2022
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 2 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 25 MAI 2022 LE 7 JUIN 2022
CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUIN 2022
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil vingt-deux, le deux juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal
s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian
DELESGUES, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.
Étaient présents :
CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES
Christian, FOURNIER Ophélie, GANA Dominique, JALBY Jean-Paul,
MAITREPIERRE Aline, NOEL Patrick, PRON Bénédicte, SENOTIER
Sandrine, THOMAS Corinne, TOUZERY Jean-Pierre.
Absent avec procuration :
Absent excusé : PLISSON Alain
Absent non excusé : /
Secrétaire de séance : Mme MAITREPIERRE Aline
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente minutes et demande aux conseillers
s’ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 13 avril 2022.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 13 avril 2022 est adopté à
l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- Monsieur le Maire propose le retrait d’un point de l’ordre du jour :
II-3) Rénovation de la mairie – attribution lot Plomberie – Chauffage – Ventilation ;
Le Conseil Municipal acceptant ces modifications.
Monsieur le Maire fait part de l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Service technique : création de poste en PEC-CAE à 30/35ème du 8 juin 2022 au 7 décembre
2022 ;
I-2) Prolongation du poste d’adjoint administratif ASVP.
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) Impasse des Batailles – acquisition à l’euro symbolique ;
II-2) Location du Centre Socio-Culturel – Ecole Porte César ;
II-3) Association des parents d’élèves de l’école élémentaire – subvention ;
II-4) Décision modificative en section d’investissement – transfert de frais d’étude ;
II-5) Reprise de trois panneaux publicitaires (500 €) ;
II-6) Assurance – sculpture rond-point Paul Cannier ;
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Boucheny – proposition d’acquisition à l’euro symbolique ;
III-2) Prolongation du bail 65 rue du Commerce ;
III-3) Dépôt des archives de la commune aux archives départementales du patrimoine du Cher ;
III-4) Contrat de sécurité avec la Gendarmerie ;
III-5) Garderie périscolaire : approbation du règlement intérieur ;
III-6) Cantine municipale : approbation du règlement intérieur ;
III-7) CME : règlement intérieur ;
III-8) Transport scolaire : règlement intérieur.
Questions et informations diverses CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 2 juin 2022
DELIBERATIONS
I-1) Service technique : création de poste en PEC-CAE à 30/35ème du
8 juin 2022 au 7 décembre 2022
Vu :
- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des
régions ;
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- le code du travail ;
- la circulaire du 28 septembre 2020 relative à la mise en œuvre des PEC, dans le cadre des mesures du plan
Jeunes.
Compte tenu des tâches à accomplir au sein du service technique, Monsieur le Maire propose de
mettre en œuvre le dispositif « 1 jeune – 1 solution » par le biais d’un recrutement d’un jeune en
Parcours Emploi Compétences (PEC).
Ce dispositif permet au jeune d’accéder à la fois à un emploi permettant de développer des
compétences transférables et à de la formation avec un accompagnement personnalisé tout au
long de son parcours.
La commune pourra disposer d’une aide à hauteur de 80% du montant du SMIC brut (dans la limite
de 30 heures hebdomadaires).
Ces contrats sont ouverts aux jeunes de moins de 26 ans, sans emploi et qui rencontrent des
difficultés d’accès à l’emploi.
Monsieur le Maire propose le renouvellement d’un poste à 30/35ème pour une durée de six mois à
compter du 8 juin 2022.
L’agent assurera les fonctions d’agent polyvalent du service technique (entretien des espaces
verts, aménagement des espaces verts, entretien des bâtiments, entretien de la voirie,
manutention…).
L’agent sera rémunéré sur la base du SMIC.
Après en avoir délibéré,
Avec 2 ABSTENTIONS (Mme SENOTIER et Mme COQUERY),
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
DECIDE de renouveler un poste en CAE-PEC à 30/35ème pour une durée de six mois à compter du
8 juin 2022. L’agent sera rémunéré sur la base du SMIC ; DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2022 dans les conditions ci-dessus
indiquées.
INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice
en cours.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens.
I-2) Prolongation du poste d’adjoint administratif ASVP
Vu :
- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des
régions ;
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
notamment son article 34 et son article 3 alinéa 1 ;
- La circulaire ministérielle NOR INT D0500024C du 15 février 2005 ;
- La circulaire ministérielle NOR INT D1 70 18 97 C du 28 avril 2017 ;
Le policier municipal est en arrêt maladie et son arrêt est susceptible de se prolonger dans le
temps.
Il n’est pas possible de pourvoir à son remplacement par le recrutement d’un policier municipal
contractuel et la commune n’a pas les moyens de recruter un second policier municipal de façon
permanente.
Aussi Monsieur le Maire propose de renforcer les services municipaux par le renouvellement d’un
poste d’adjoint administratif occasionnel, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité,
pour assurer les fonctions d’agent de surveillance de la voie publique, ce qui permettra de combler,
en partie, l’absence du policier municipal.
L’agent ainsi recruté sera chargé d’assurer les missions suivantes : relever les infractions aux
règles de stationnement, assurer le lien de proximité avec la population, assurer la sécurité des
abords des écoles, transmettre les anomalies de voirie constatées, transmettre les infractions
relatives à l’environnement et à la publicité…
Monsieur le Maire propose de renouveler le poste à temps complet pour une durée de un an à
compter du 21 juin 2022. Ce contrat fera l’objet d’un contrat de trois mois qui pourra faire l’objet
de renouvellement de trois mois dans la limite de trois renouvellements.
L’agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint d’animation.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
DECIDE le renouvellement du poste d’adjoint administratif à temps complet, pour une durée d’un
an à compter du 21 juin 2022, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, avec un
contrat d’une durée de trois mois renouvelable trois fois sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 ; DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2022 dans les conditions ci-dessus
indiquées.
INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice
en cours.
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –
SUBVENTIONS
II-1) Impasse des Batailles – acquisition à l’euro symbolique
II-1-1) Impasse des Batailles – acquisition à l’euro symbolique
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- le code général de la propriété des personnes publiques ;
Monsieur le Maire rappelle l’accord de la famille LAPORTE de céder à la commune à l’euro
symbolique la voie d’accès au lotissement « Les Batailles », cadastrée n° 999.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée A 999
II-1-2) Impasse des Batailles – acquisition à l’euro symbolique
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- le code général de la propriété des personnes publiques ;
Monsieur le Maire rappelle l’accord de la famille LAPORTE de céder à la commune à l’euro
symbolique la voie d’accès au lotissement « Les Batailles », cadastrée n° 999.
Après en avoir délibéré,
6 VOIX CONTRE (MAITREPIERRE, PRON, SENOTIER, TOUZERY, GANA,
COQUERY) 3 ABSTENTIONS (CARRE, CHAPUIS, THOMAS), 4 POUR
Le Conseil Municipal,
DECIDE de ne pas prendre en charge les frais de notaire. II-2) Location du Centre Socio-Culturel – Ecole Porte César
L’école Elémentaire Porte César a occupé le Centre Socio-Culturel pour réaliser un loto le 1er mai.
Par application des tarifs du Centre Socio-Culturel, la location devrait être facturée 600 €.
L’association demande un tarif préférentiel.
Mme COQUERY indique qu’il faut revoir la grille des tarifs s’il est nécessaire de revoir les tarifs
régulièrement.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
FIXE le tarif de l’occupation présentée ci-dessus à 200 €.
II-3) Association des parents d’élèves de l’école élémentaire –
subvention
L’association des parents d’élèves de l’école élémentaire sollicite l’attribution d’une subvention
pour 2022.
Monsieur le Maire, propose d’attribuer le même montant de subvention que celui attribué en 2020,
soit 300 €.
L’association sollicite aussi un second prêt à titre gracieux du Centre Socio-Culturel pour l’année
2022 afin d’organiser une soirée dansante.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE une subvention de 300 € à l’association des parents d’élèves de l’école élémentaire qui
sera imputée au compte 6574 ;
DONNE suite à la demande d’un second prêt à titre gracieux de la salle du Centre Socio-Culturel.
II-4) Décision modificative en section d’investissement – transfert de
frais d’étude
Il convient de procéder à une décision modificative en section d’investissement afin de permettre
les écritures comptables de transfert de frais d’étude pour récupération de la TVA. Crédits à inscrire en dépenses d’investissement :
OPERATION CHAPITRE COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT
000 Opérations
financières 041 21318 Autres bâtiments publics + 7 235 €
000 Opérations
financières 041 2128
Autres agencements et
aménagements de
terrains
+ 96 €
Crédits à inscrire en recettes d’investissement :
OPERATION CHAPITRE COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT
000 Opérations
financières 041 2031 Frais d’étude + 7 331 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
DECIDE de l’inscription des crédits supplémentaires en section d’investissement comme présentée
ci-dessus.
II-5) Reprise de trois panneaux publicitaires (500 €)
La société Clear Channel propose à la commune de racheter trois panneaux d’affichage
publicitaires qui se situent Avenue de Fontenay, Place du Marché et Avenue de Verdun pour un
coût total de 500 €.
Mme MAITREPIERRE propose d’ajouter un bandeau de la ville et peut-être un cadre coloré.
Les clés devront nous être remises.
Les panneaux seront gérés par la commune et permettront les affichages de manifestations.
M. CARRE indique qu’il faudra interdire l’affichage sur l’abris bus place du marché car cela n’est
pas propre.
Il faudra que le service technique retire l’ancien panneau avec le plan de Saint-Satur, Place du
Marché.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACQUIERE les trois panneaux publicitaires présentés ci-dessus pour un coût de 500 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens. II-6) Assurance – sculpture rond-point Paul Cannier
Une œuvre a été installée sur le rond-point Paul Cannier pour la saison estivale.
Notre compagnie d’assurance a été sollicitée afin de connaitre les modalités financières
d’assurance de cette œuvre qui a été estimée à un coût de 5 000 €.
ALLIANZ nous propose un contrat d’assurance dont la prime s’élève à 400 € et qui ne couvre pas
les tags, graffitis et tout acte de vandalisme.
Monsieur le Maire souhaite connaitre la position du conseil municipal.
Mme COQUERY demande à qui appartient la sculpture. Elle appartient à l’artiste.
M. CARRE indique que l’association et l’artiste ne sont pas favorables à l’assurance compte tenu
des conditions.
M. le Maire indique qu’il faudra faire attention à la période de travaux du rond-point.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE DE NE PAS DONNER SUITE à la proposition d’assurance de l’œuvre exposée rond-
point Paul Cannier.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Boucheny – proposition d’acquisition à l’euro symbolique
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du protocole d’intention transmis par AXEREAL
concernant le site des silos.
Concernant le site de Boucheny, propriété d’Axéréal, la société propose à la commune de devenir
propriétaire pour l’euro symbolique du site et d’en assurer la démolition. Le coût de démolition est
estimé à 164 000 €.
Concernant les autres sites sur le terrain VNF, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de la
démolition intégrale des sites. Le coût de démolition de l’ensemble des sites (Boucheny inclus)
s’élève à 858 000 €. AXEREAL souhaite trouver une solution en partenariat avec la commune pour
ces sites et s’engage d’ores et déjà à assumer 50 % du coût total de démolition.
M. le Maire indique que le propriétaire aurait trouvé un acquéreur potentiel.
Mme SENOTIER indique qu’en cas d’acquisition par un privé, aucune réglementation ne contraindra
la nature des occupations. M. CARRE indique qu’il serait favorable à la récupération de BOUCHENY mais pas à la destruction
des silos.
Mme MAITREPIERRE s’interroge sur la destination des services techniques.
Le bureau d’étude LUP a étudié les possibilités de reconversion du site des silos qui rendent
impossible toute occupation future du silo le plus ancien :
- Plan de prévention des risques interdisant les ERP de plus de 10 personnes sans dérogation
possible.
- VNF ayant fait part de son avis défavorable au changement de destination (par exemple à
vocation d’habitat) compte tenu de la proximité avec la voie d’eau.
- Bâtiment qui nécessiterait des travaux lourds de reconversion qui ne pourraient être
assumés par la commune.
Après en avoir délibéré,
Avec 10 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme MAITREPIERRE) et 2 ABSTENTIONS
(M. CARRE, Mme PRON),
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’intention avec AXEREAL faisant part de
l’intérêt de la commune à se porter acquéreuse à l’euro symbolique du site dit de Boucheny et de
l’intention d’AXEREAL de s’engager sur la déconstruction totale des sites dans les conditions
présentées ci-dessus.
III-2) Prolongation du bail 65 rue du Commerce
La commune est locataire du bâtiment situé 65 rue du Commerce depuis le 1er février 2022 pour
une durée de six mois pour un montant total de 800 €.
Ce bâtiment a permis l’installation de la maison du projet.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à renouveler cette location afin de pouvoir réaliser des
réunions durant la réalisation des travaux de la mairie, soit jusqu’à fin avril 2023, dans les mêmes
conditions financières.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
RENOUVELLE le bail en location du bâtiment situé 65 rue du commerce.
III-3) Dépôt des archives de la commune aux archives départementales
du patrimoine du Cher
Vu :
- l’article L 212-12 du Code du patrimoine,
- les articles L 1421-1 et L 1421-2 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose de garantir la conservation des anciens registres d’état civil en les
remettant aux services des archives départementales.
Les documents pris en charge par le service départemental d’archives restent la propriété de la
commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les conditions
de conservation et de communication soient respectées.
La commune a la possibilité d’emprunter des dossiers déposés pour les besoins du service ou dans
le cadre d’une action de valorisation (exposition, publication, etc).
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE le dépôt aux Archives départementales des anciens registres d’état civil de la commune.
CHARGE Monsieur le Maire d’engager la procédure pour le dépôt de ces documents.
III-4) Contrat de sécurité avec la Gendarmerie
Vu :
- le projet de contrat de sécurité
La gendarmerie départementale du Cher propose la signature d’un contrat de sécurité dans le
cadre du dispositif Petites Villes de Demain entre l’Etat et les communes de Sancerre et Saint-
Satur.
Le contrat a pour objet d’acter l’engagement des collectivités contractantes et de l’État dans le
programme « Petites villes de demain ».
La gendarmerie, dans le cadre de ce contrat s’engage à mettre en œuvre les mesures suivantes :
Prévention
- Engagement des référents ou correspondants sûreté sur toutes les infractions à leur
préjudice (dégradations, appropriation frauduleuse de biens, etc)
- Actions de prévention au profit des publics vulnérables (mineurs, familles, seniors,
personnes atteintes d’un handicap) dans les domaines des violences intrafamiliales (interventions
des correspondants territoriaux de prévention, de l’intervenant social en gendarmerie), des
addictions (démonstrations des équipes cynotechniques et appui aux établissements scolaires), de
la sécurité routière, des escroqueries (notamment en ligne), de la radicalisation, du cyber en
général, dont les dangers de l’internet pour les mineurs ;
- Appui et audit au profit des entreprises locales en matière d’intelligence économique
(implication des référents sûreté)
- Appui à la gestion des incivilités à destination des élus
Contact - Mise en place de patrouilles dédiées au contact avec la population sur les événements des
deux communes (marchés, foires, festivals, etc;) ou au profit des populations ciblées
(commerçants, associations, seniors…)
- Solutions d’accueil en mobilité : prise de plainte à domicile pour les personnes à mobilité
réduite, Maisons France Services,
- Points d’accueil lors des événements locaux et en période d’affluence saisonnière, etc.
Partenariat
- Contacts hebdomadaires avec le référent de chaque commune ;
- Coproduction de sécurité avec les polices municipales :
Signature ou mise à jour des conventions de coordination (patrouilles
communes, surveillance des cérémonies organisées par la municipalité, sortie
d’école, marchés, etc.)
Mise en place d’échanges réguliers entre le commandement local de la
gendarmerie et les responsables de la police municipale
- Rencontres avec les bailleurs sociaux sur leurs problématiques ;
Redevabilité
- Dispositif de consultation et d’amélioration du service (DCAS) envers la population ou des
populations ciblées sur le territoire concerné : associer la population à la coproduction de sécurité
en organisant des réunions publiques pour prendre en compte les demandes des administrés et
rendre compte des actions engagées : « Rendez-vous avec vos gendarmes »,
- Réunions avec les élus de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire ;
Protection
- Opérations tranquillité vacances / seniors / juniors / entreprise et commerce
- Occupation de la voie publique renforcée (patrouilles pédestres, VTT, motos électriques,
etc.) , notamment en période d’affluence touristique et lors des emplois saisonniers dans les
vignes ;
- Sécurisation régulière de lieux ou d’événements ciblés (marchés, sorties scolaires, etc.)
- Adaptation des modalités de protection des élus et des professions menacées (SIP,
groupes Tchap)
Intervention
- Dispositif de gestion des événements
- Mise en place des actions de proximité dans une démarche de résolution de problème :
intensification du nombre de patrouilles GN /PM, mise en œuvre des amendes forfaitaires
délictuelles, procédures d’occupation illicite ;
- Disponibilité des moyens de la gendarmerie nationale pouvant intervenir dans les
communes sous un délai déterminé.
Lutter contre les installations de campements illicites
- Communication immédiate entre gendarmerie et mairies lors des installations
- Prise d’arrêtés d’interdictions de stationnement (territoire de la commune, zones
spécifiques – bord de Loire, équipements sportifs, etc)
- Dialogue partagé entre les mairies, la gendarmerie et les responsables des campements - Mise en œuvre immédiate des décisions prises conjointement (date de départ, conditions
à l’installation, lieux définis, …)
Lutter contre les rodéos motorisés
- Identification des lieux de parcours rodéo
- Campagne de prévention ciblée, notamment dans les établissements scolaires
- Occupation de la voie publique aux heures où les rodéos sont observés
- Enquêtes judiciaires ciblées
Lutter contre les incivilités
- Action de prévention envers la population
- Mise en œuvre du dispositif d’information Panneau Pocket ou autres…
- Coordination de l’action avec la police municipale (stationnement irrégulier, véhicules
ventouses, dépôt sauvage de déchets…)
- Prise en compte judiciaire des dépôts sauvages des déchets, engagement de la chaîne
Environnement-Santé Publique du groupement de gendarmerie départementale du Cher ;
- Identifier les établissements nocturnes (discothèques, débits de boissons…)
contributeurs aux atteintes à la tranquillité publique et mise en œuvre d’actions de contrôles et
de sanctions administratives et judiciaires adaptées (dans le cadre d’un CODAF par exemple) en
lien avec la Préfecture, le Parquet, la commune.
Les collectivités territoriales contractantes s’engagent à soutenir l’action de l’Etat en intégrant
notamment les enjeux de sécurité dans les domaines qui leur sont propres :
Intégration par la collectivité des enjeux de sécurité dans l’ensemble de ses projets
d’aménagement (infrastructures routières pour limiter la vitesse, éclairage de la voie
publique dans les secteurs susceptibles d’accueillir des rassemblements nocturnes…) ou
d’innovation (connectivité, smart cities), notamment en associant la gendarmerie aux
diagnostics.
Dynamisation de la remontée d’information à la gendarmerie quant à la délinquance locale,
les infractions d’ores-et-déjà constatées, les enquêtes en cours, l’état d’esprit de la
population et les problématiques locales ;
Diffusion à la population des messages d’attention ou de prévention communiqués par la
gendarmerie ;
Mise à disposition de locaux, dans le cadre d’actions, menées « hors les murs », de contact
et d’accueil du public ;
Favoriser l’intégration des familles des militaires de la gendarmerie au sein de la commune :
information auprès du commandant d’unité des besoins et possibilités de recrutement dans
la commune, information sur les services et activités mis à la disposition des familles,
inscriptions dans les garderies, écoles, clubs…
Chaque partie à la convention nomme un représentant qui participera au comité de pilotage qui se
réunira deux fois par an.
La convention est conclue pour une durée de trois ans.
Mme THOMAS demande pourquoi la commune n’a pas panneau pocket. Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE la signature de la convention de sécurité ci-après annexée.
DESIGNE M. DELESGUES référent de la commune.
III-5) Garderie périscolaire : approbation du règlement intérieur
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement pour la garderie
périscolaire, applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022 mais qui pourra faire
l’objet d’adaptations du fait du contexte sanitaire.
L’accueil des enfants d’élémentaire sera réalisé dans les locaux de l’ancienne bibliothèque, 21 rue
du Commerce.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le règlement intérieur de la garderie périscolaire applicable à compter de la rentrée
scolaire de septembre 2022.
III-6) Cantine municipale : approbation du règlement intérieur
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur pour la cantine
municipale, applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022 mais qui pourra faire
l’objet d’adaptations du fait du contexte sanitaire.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le règlement intérieur de la cantine municipale applicable à compter de la rentrée
scolaire de septembre 2022.
III-7) CME : règlement intérieur
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur pour le Conseil
Municipal des Enfants, applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022 mais qui
pourra faire l’objet d’adaptations du fait du contexte sanitaire. Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants applicable à compter de la
rentrée scolaire de septembre 2022.
III-8) Transport scolaire : règlement intérieur
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur pour le transport
scolaire, applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022 mais qui pourra faire
l’objet d’adaptations du fait du contexte sanitaire.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le règlement intérieur du transport scolaire applicable à compter de la rentrée
scolaire de septembre 2022.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
SENSIBILISATION NOYADE EN LOIRE
Mme FOURNIER a demandé à M. MERAT son coût pour faire des photographies des enfants des
écoles et pour faire des affiches de sensibilisation contre la noyade en Loire.
Le devis est de 360 € pour les prestations de photographie puis le coût du mètre carré pour
affichage est de 30 €. Cela représenterait un coût d’environ 1000 €.
M. CARRE indique qu’il a eu des remarques de personnes qui connaissent bien la Loire qui
pourraient être associés.
Mme SENOTIER indique qu’il faudrait avoir un message plus positif et moins anxiogène.
Des interventions pourraient être organisées par des professionnels au sein du collège. Mme
FOURNIER indique qu’elle avait commencé des démarches en ce sens.
M CARRE propose d’installer les affiches sur la pointe.
CAMPING
Monsieur le Maire, M. NOEL, Mme COQUERY et Mme SENOTIER ont réalisé une visite du
camping dans le cadre de la réouverture du site. Un rendez-vous de travail a eu lieu avec 1000 lieux du Berry le 2 juillet afin de faire le point sur
les conditions d’ouverture et sur les projets d’investissement à venir.
Un point de communication sera réalisé au mois de juillet sur le projet d’aménagement du site.
PORT DE PLAISANCE
Monsieur le Maire, M. NOEL et Mme COQUERY et M. JALBY ont rencontré le nouveau
responsable local de la SAUR afin de faire le point sur le Port de Plaisance. Monsieur le Maire lui a
fait part du mécontentement de la commune sur les conditions de gestion du port. Il doit se
rapprocher de sa direction afin de trouver des solutions pour remettre le port en état de marche.
Ils se sont rendus sur le site pour se rendre compte de la situation.
En cas d’inaction de la société, la commune mettra en demeure l’entreprise de remettre le port en
état.
M. CARRE indique que le port est actuellement à l’abandon.
EHPAD
L’appel d’offre pour la construction du nouvel EHPAD devrait être relancé d’ici fin mai.
11 JUIN
Nettoyage citoyen : rendez-vous le samedi 11 juin à 9h place du marché.
L’association amag’ART organise le lancement de la manifestation Au fil de l’art le samedi 11 juin à
16h au Square rue Basse des Moulins. Invité d’honneur un photographe.
Le même jour, soirée Gordonnienne organisée par le Comité des Fêtes au Bois de Charnes à 19h30
avec buvette.
L’association amag’ART remercie la municipalité pour la subvention accordée.
M. NOEL indique qu’il pourrait être organisé un désherbage citoyen du cimetière.
MARIAGES
Quatre mariages auront lieu cette année. Monsieur le Maire souhaite savoir si des conseillers
veulent participer.
M. le Maire a trouvé deux fauteuils pour les mariages pour 200 €.
TRAVAUX MAIRIE
Les travaux de la mairie ont débuté par le désamiantage à compter du 30 mai 2022.
La démolition de la partie arrière débute le 2 juin jusqu’au 9 juin.
Les zones de chantier ont été matérialisées.
Une réunion avec les commerçants sera organisée sous 15 jours.
Il conviendra d’être particulièrement attentif sur la sécurité du chantier avec la voie de
circulation et l’école.
Un constat d’huissier a été dressé avec les propriétaires riverains.
Monsieur le Maire est entré en contact avec le secrétaire général de Préfecture afin de fixer la
date de la pose de la 1ère pierre qui sera organisée le 1er juillet 2022.
GARAGE SOLIDAIRE
Monsieur le Maire rappelle que la commune n’a pas trouvé de local pour l’association GAS 18. FASS
Monsieur le Maire a demandé au service technique de réaliser une nouvelle mise en sécurisation de
la FASS. Il conviendra de réaliser une visite de contrôle des clôtures extérieures tous les 15
jours et de faire les travaux de bouchage nécessaires. Un cahier de suivi devra être alimenté pour
chaque visite et travail réalisé.
M. CARRE indique qu’il faudra retirer les véhicules.
PISCINE
La piscine de Saint-Thibault ouvrira ses portes du samedi 2 juillet au dimanche 28 août.
Monsieur le Maire a été convié par la communauté de communes à une réunion avec un bureau
d’étude le 15 juin sur le projet de la piscine.
CCAS
Une discussion a eu lieu lors du dernier conseil d’administration du CCAS sur le devenir de la
structure qui ne dispose plus de fonds propres en fonctionnement.
Le CCAS dispose de 50 000 € en investissement. Monsieur le Maire propose de proposer un projet
à vocation sociale sur lequel cet argent pourrait être utilisé.
M. CARRE propose d’aménager quelque chose pour les associations.
CONTRE COURANT
La compagnie TAU est en résidence à Saint-Satur du 30 mai au 3 juin.
Une réunion s’est déroulée le lundi soir pour présenter le projet.
Un atelier a été organisé le mercredi avec le centre de loisirs.
L’atelier qui devait être organisé avec l’école élémentaire et des collégiens vendredi ne pourra se
tenir, compte tenu d’un incident.
Une séance ouverte au public se déroulera le samedi 4 juin à 17h30.
Ils reviendront quatre jours au mois d’août pour réaliser deux spectacles.
TRAVAUX ENEDIS
Les travaux ENEDIS ne sont pas achevés. Monsieur le Maire a souhaité dresser un état des lieux
des travaux restant à faire (dont les marquages au sol) afin de faire le point avec ENEDIS.
Rue de la Résistance, l’enrobé sera réalisé le 13 juin 2022.
Mme COQUERY s’interroge concernant un poteau posé 22 rue de Meniau. Un trou a été réalisé
dans la clôture.
TRAVAUX
Les travaux à Reine Blanche seront réalisés semaine 23 ou 24
Les travaux de réfection sur une portion chemin des Godibolles seront réalisés semaine 26.
Courant juillet, trois journées de point à temps seront réalisées dans les rues de Saint-Satur.
NETTOYAGE COMMUNE
Le balayage de la commune et le désherbage du centre-ville sera réalisé du 13 au 16 juin.
Mme COQUERY indique qu’il faudrait moins faire en centre-ville et plus dans d’autres secteurs.
M. le Maire propose que des pieds de murs soient installés. Mme MAITREPIERRE indique qu’il
faudra ne pas désherber ces espaces. Mme COQUERY indique que chacun peut balayer son trottoir.
M. JALBY indique qu’il faudrait faire quelque chose rue Basse des Moulins.
Mme SENOTIER indique que des lieux nécessitent d’être balayés et nettoyés.
Mme COQUERY indique que la commune devrait réaliser le nettoyage de sa parcelle en limite de
propriété à l’arrière des terrains dans le lotissement du Bois de Charnes.
Les conseillers demandent si le club de rugby a versé sa participation aux travaux.
RUGBY
Monsieur le Maire a demandé de chiffrer la fin des travaux.
14 JUILLET
La journée du 14 juillet sera l’occasion de commémorer la bataille avec les écossais.
La commémoration commencera par une balade au départ de Sancerre pour se diriger vers le lieu-
dit "les batailles". Départ du domaine Vacheron à 9h45. Possibilité de se garer sur place. Passage
devant les grandes maisons des familles écossaises de Sancerre. Descente vers Saint-Satur et
passage sur le Viaduc. Arrivée au lieu-dit les Batailles. Durée : environ 1h15.
Une plaque commémorative sera installée dans les vignes au lieu-dit les batailles. L'entreprise
Robineau donne une grosse pierre afin d'y poser la plaque. L’association prendra en charge la
plaque.
Un vin d'honneur et une pause-déjeuner seront prévus pour fêter l'évènement au caveau Laporte,
avenue de Fontenay.
Un devis a été demandé à des traiteurs pour 100 convives d’un coût de 1100 €. M. le Maire propose
de demander à la commune de Sancerre de participer.
Le Syndicat Viticole de Saint-Satur fourni gracieusement le vin pour la cérémonie et le repas.
Le Conseil Municipal des Enfants (CME) a été très actif pour la préparation de la commémoration.
Ils ont participés à l'élaboration du Tartan de la ville de Saint-Satur, qui va être officiellement
déposé en Ecosse, et dévoilé lors de la cérémonie. Ils seront partie prenante tout au long de la
journée.
Laurent SORCELLE interviendra aussi dans les écoles pour faire une présentation.
En fin de journée se déroulera aussi le traditionnel feu d’artifice du 14 juillet avec retraite aux
flambeaux. Une buvette et un bal seront organisés par le comité des fêtes sur les quais de Loire.
SERVICE TECHNIQUE
Un agent saisonnier a été recruté pour renforcer le service technique à compter du 1er juin 2022.
RENCONTRE PERSONNEL
Monsieur le Maire propose d’organiser un moment convivial avec le personnel le vendredi 8 juillet à
17h.
SECRETARIAT
Monsieur le Maire fait part de la demande d’un agent du secrétariat de passer à 80%. CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire propose de fixer le prochain conseil municipal pour l’attribution du lot restant
des travaux de rénovation de la mairie au mercredi 15 juin à 18h30.
LETTRAGE SAINT-SATUR
M. Le Maire a fait retirer les lettres Saint-Satur sur le rond-point de Fontenay.
Il faut réfléchir au devenir.
TRAVAUX AVENUE DE VERDUN
M. CARRE interroge concernant les travaux réalisés avenue de Verdun mais qui n’ont pas
solutionné les problèmes. M. NOEL indique qu’il va être nécessaire de faire des travaux de plus
grande importance.
M. JALBY indique que lorsque l’on descend le lotissement de la forêt de Charnes, les travaux
réalisés par la Saur sont très mal rebouchés et font un ressaut.
REUNIONS DE QUARTIER
Mme MAITREPIERRE indique qu’il faudrait fixer la date des prochaines réunions de quartier.
Il faudrait aussi fixer la date de la commission communication.
COMMEMORATIONS
Mme SENOTIER indique que la messe de Saint-Satur s’est déroulée en même temps que la
commémoration du 8 mai.
Les voitures qui étaient sur le parking empêchaient de se mettre face au monument.
Lors d’une célébration de ce type, un adjoint ne pourrait pas porter d’écharpe.
TOUR DE TABLE
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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h.
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Et ont signé les membres présents :