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Procès Verbal - pv conseil municipal 28 fevrier 2022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 28 fevrier 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 22 FEVRIER 2022 LE 4 MARS 2022
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2022
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit février, à dix-huit heures, le Conseil
Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Christian DELESGUES, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.
Étaient présents :
CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES
Christian, FOURNIER Ophélie, GANA Dominique, JALBY Jean-Paul,
PLISSON Alain, THOMAS Corine, TOUZERY Jean-Pierre.
Absents avec procuration :
M. NOEL Patrick avait donné procuration à M. Christian DELESGUES ;
Mme SENOTIER Sandrine avait donné procuration à Mme Ophélie
FOURNIER.
Absentes excusées : Aline MAITREPIERRE, Bénédicte PRON.
Absent non excusé : /
Secrétaire de séance : Mme FOURNIER Ophélie
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures et demande aux conseillers s’ils ont des
remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 8 février 2022.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 8 février 2022 est adopté à
l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- Monsieur le Maire propose l’ajout deux points à l’ordre du jour :
- I-2) Création d’un poste occasionnel d’adjoint technique à 6/35ème jusqu’au 7 juillet 2022 ;
- I-3) Création de 2 postes d’adjoints techniques saisonniers du 28 mars 2022 au 8 avril
2022 à temps complet.
Le Conseil municipal approuve la modification de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire fait part de l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Autorisation de signature de la convention de formation à l’utilisation du Site Emploi
Territorial ;
I-2) Création d’un poste occasionnel d’adjoint technique à 6/35ème jusqu’au 7 juillet 2022 ;
I-3) Création de 2 postes d’adjoints techniques saisonniers du 28 mars 2022 au 8 avril 2022 à
temps complet.
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) Travaux d’aménagement de la mairie temporaire : changement d’attributaire lot N° 18 – PEINTURE / REVETEMENTS MURAUX ;
Questions et informations diverses CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 28 février 2022
DELIBERATIONS
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Autorisation de signature de la convention de formation à
l’utilisation du Site Emploi Territorial
Vu :
- la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment ses articles 23 et 23-1 ;
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher propose une formation à
l’utilisation du Site Emploi Territorial afin que les collectivités saisissent elles-mêmes leurs
déclarations d’emploi et leurs nominations, permettant une dématérialisation totale et un suivi en
temps réel des procédures de recrutement.
Pour assurer cette mission de manière dématérialisée, il est proposé aux membres du Conseil
Municipal d’adhérer à la formation organisée par le CDG 18 permettant la prise en main du Site
Emploi Territorial et d’autoriser le Maire à conclure et signer la convention type à partir de
laquelle les agents pourront être formés à titre onéreux à l’utilisation du SET. Le détail de la
prestation est précisé dans la convention.
La participation financière de la commune sera de 50 € par agent inscrit.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE les agents concernés à assister à la formation SET organisée par le CDG 18
permettant l’utilisation effective du Site Emploi Territorial par la collectivité ;
AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer la convention correspondante avec le CDG 18
annexée à la présente délibération ;
PREVOIT les crédits correspondants au budget de la collectivité. I-2) Création d’un poste occasionnel d’adjoint technique à 6/35ème
jusqu’au 7 juillet 2022
Vu :
- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des
régions ;
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
notamment son article 34 et son article 3 alinéa 1 ;
- Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Suite à la fermeture du centre de vaccination, le Centre Socio-Culturel va reprendre son
fonctionnement normal.
La Communauté de Communes assurait les temps de ménage durant le fonctionnement du centre
de vaccination. Nous devons donc remettre en place les temps de ménage.
Toutefois, dans le cadre du contexte sanitaire et le fonctionnement de la garderie et de la
cantine suivant les contraintes sanitaires ne permets pas de faire réaliser ces temps par le
personnel communal qui est déjà à temps plein.
Il est nécessaire de recruter un agent à raison de 6h par semaine afin d’assurer les temps de
ménage du Centre Socio Culturel en complément, en créant un poste d’adjoint technique
contractuel à temps non complet à raison de 6/35ème, pour une durée de 1 mois, renouvelable
jusqu’au 8 juillet 2022.
L’agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique
(l’indice brut 367, indice majoré 340).
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
DECIDE de la création d’un poste d’adjoint technique à temps non-complet à raison de 6/35ème
pour une durée d’un mois, renouvelable jusqu’au 7 juillet 2022, et qui sera rémunéré sur la base du
1er échelon de l’échelle C1 ;
DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2022 dans les conditions ci-dessus
indiquées ;
INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice
en cours.
I-3) Création de 2 postes d’adjoints techniques saisonniers du 28 mars
2022 au 8 avril 2022 à temps complet
Vu :
- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des
régions ;
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
notamment son article 34 et son article 3 - I alinéa 2 ; Compte tenu des tâches à accomplir au sein du service technique dans le cadre du déménagement
des locaux de la mairie, il est nécessaire de créer deux postes d’adjoints techniques contractuels
à temps complet pour une durée de deux semaines, conformément à l’article 3-I alinéa 2 de la loi
susvisée, pour satisfaire un besoin saisonnier. Les contrats pourront débuter entre le 28 mars
2022 et le 4 avril 2022, en fonction des candidatures retenues.
Les agents recrutés se verront confier les tâches suivantes : agent polyvalent du service
technique.
Les agents seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique
(l’indice brut 367, indice majoré 340).
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
DECIDE de la création de deux postes d’adjoints techniques saisonniers à temps complet pour une
durée de 2 semaines qui pourront débuter entre le 28 mars 2022 et le 4 avril 2022 et qui seront
rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 ;
DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2022 dans les conditions ci-dessus
indiquées ;
INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice
en cours.
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS
II-1) Travaux d’aménagement de la mairie temporaire : changement
d’attributaire lot n°18 – PEINTURE / REVETEMENTS MURAUX Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants ;
- la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
- le CCAG travaux
- la délibération 2021-81 du 20 décembre 2021 portant attribution des marchés pour l’aménagement de la mairie
temporaire.
Pour permettre la réalisation des travaux de réfection de la mairie dans le délai imparti par le
dispositif France Relance (début des travaux avant fin 2021 et fin des travaux avant fin mars
2022), il s’est avéré indispensable que les services municipaux de la mairie soient temporairement
délocalisés afin que les travaux puissent être réalisés le plus rapidement possible.
Le Conseil Municipal a retenu l’ancien logement de l’instituteur et l’ancien logement Millet situés 9
rue Eugène Audonnet comme mairie temporaire. Afin de permettre l’installation des services de la mairie dans ces locaux temporaires un minimum
de travaux de remise en état et d’adaptation sont nécessaires.
Par délibération en date du 20 décembre 2021, le conseil municipal a retenu les entreprises
attributaires de marchés pour l’aménagement de la mairie provisoire.
Le lot 18 (peinture et revêtements muraux) avait été attribué à l’EURL GAUCHERON pour un
montant de 7 259.93 € HT. Toutefois, compte tenu de contraintes internes et du contexte
sanitaire, l’entreprise n’est pas en mesure de réaliser les travaux dans le délai imparti, soit avant
la fin du mois de mars 2021.
Monsieur le Maire propose, d’un commun accord avec l’entreprise EURL GAUCHERON de résilier le
marché concerné, qui n’a pas fait l’objet d’un commencement d’exécution, à l’amiable, sans pénalité
pour l’une ou l’autre des parties.
Afin de pouvoir poursuivre l’exécution des travaux dans les délais et compte tenu du faible
montant de ce lot, il est proposé d’attribuer le lot 18 (peinture et revêtements muraux), sans
publicité, ni mise en concurrence préalable, à l’entreprise HK réhabilitation et développement pour
un montant de 9700 € HT.
Le montant total des travaux d’aménagement de la mairie provisoire serait alors de 71 707,78€
HT.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à signer l’avenant portant résiliation d’un commun accord avec l’entreprise
GAUCHERON du marché concernant le lot 18 des travaux d’aménagement de la mairie provisoire ;
AUTORISE le Maire à signer le nouveau marché relatif au lot 18 pour l’aménagement de la mairie
provisoire de Saint-Satur avec l’entreprise HK réhabilitation et développement pour un montant
de 9700 € HT.
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché passé selon la procédure
adaptée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les éventuelles modifications en cours d’exécution, dans la
limite de 15% du montant du marché.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
GARAGE ASSOCIATIF
Monsieur le Maire a été contacté par une association pour la création d’un garage
associatif à Saint-Satur.
L’objet de ce garage est d’assurer des déplacements à la demande sur prescription de
l’aide sociale afin de permettre à des personnes en nécessité de se rendre à leur travail
par exemple.
Le trajet est facturé 1€. Ce garage associatif ne vient pas en concurrence des taxis, il est
seulement disponible sur prescription de l’aide sociale. Il ne vient pas non plus en
concurrence aux garages automobiles.
L’association recherche un local qui lui permettra l’implantation de six véhicules pour
effectuer ces déplacements. Il permettra l’embauche de 6 à 10 personnes (chauffeurs et
responsable de site).
Il s’agit d’un service dont le Conseil Départemental demande le déploiement et qui
permettra d’assurer de la réinsertion par l’emploi.
Ce service est actuellement ouvert sur Baugy et Saint-Amand-Montrond et une antenne
va ouvrir prochainement sur Vierzon.
Mme FOURNIER va contacter les offices d’HLM pour savoir si un logement serait
disponible.
La commune mettra une demande sur le site Facebook de la ville.
M. PLISSON va contacter une propriétaire avenue de Verdun.
COMITE DE PILOTAGE - PLAN GUIDE
Dans le cadre de leur première phase de diagnostic, le bureau d’étude s’est rendu compte
que notre territoire manquait d’une instance qui leur permettrait d’échanger avec les
divers organismes financeurs (Région, Etat, Département...) sur leurs possibilités de
soutien à nos projets.
Il est apparu indispensable que cette discussion et la construction de cette participation
puisse se faire dans le cadre des réunions de Comité de Pilotage (COPIL) du plan guide.
Ce comité de pilotage était initialement composé de plus de 40 personnes, ce qui ne peut
permettre ce type de discussions.
Il semblerait donc opportun de réduire le nombre de participants pour permettre de
construire avec les partenaires durant ces réunions. Nous sommes d’ores et déjà à 15
participants (Pays Sancerre Sologne, DDT, Région, Département, Etat, ABF…). Il est proposé de limiter à trois personnes le nombre de représentants au sein du conseil
municipal. Le conseil nomme M. le Maire, M. TOUZERY, Mme SENOTIER.
Le Comité technique, qui se réunit préalablement au Comité de Pilotage est composé de 7
membres du conseil municipal : M. DELESGUES, Mme FOURNIER, M. NOEL, Mme
MAITREPIERRE, M. TOUZERY, Mme SENOTIER, M. CARRE.
Lors de la prochaine semaine de résidence, un comité technique est prévu le lundi 4 avril à
14h. Une réunion pourrait aussi être organisée avec tout le conseil municipal pour
travailler sur les scénarii. Cette réunion se déroulera le jeudi 7 avril 2022 à 18 h 30.
CINEMA EN PLAIN AIR
La Maison des Sancerre ne reconduit pas l’opération ciné vignes cette année mais organisera une
séance commune entre tous les Syndicats.
M. CARRE a demandé un devis au prestataire de l’année pour connaitre le coût d’intervention pour
la commune. Le devis du prestataire est de 2255 € TTC (réduction incluse de 15 %) pour une
intervention le dimanche 14 août 2022.
Mme FOURNIER rappelle que la fête de Sury-en-Vaux se déroulera le même soir. Le Conseil
propose de prendre la prestation plus cher le vendredi ou le samedi et de choisir une autre date.
Le Comité des Fêtes pourrait prendre en charge cette manifestation et encaisser les recettes. La
commune pourrait prendre en charge le déficit de cette manifestation.
M. JALBY indique que le comité de fêtes fera le bilan financier après la manifestation pour voir si
une participation de la commune sera nécessaire.
Le conseil propose de retenir la date du 19 août 2022. M. CARRE va demander un nouveau devis.
On pourrait imaginer une entrée à 5€ et gratuit pour les moins de 12 ans.
MAIRIE
Le déménagement sera réalisé la dernière semaine de mars.
On pourrait essayer d’utiliser la maison du projet pour faire des petites réunions.
Dans les locaux temporaires, tous les locaux seront occupés en bureau.
Les réunions du conseil municipal se dérouleront dans la salle de réunion du centre socio-culturel
qui sera aménagée à cet effet.
Il faudra vérifier que les clés données n’ouvrent pas la salle de réunion.
CENTRE VACCINATION
Le centre de vaccination a fermé ses portes.
Un pot de remerciement sera offert aux bénévoles le 6 avril.
M. TOUZERY a demandé si la communauté de communes pourrait indemniser la commune grâce au
remboursement perçu par l’Etat.
La dernière loge occupée sera déménagée la semaine prochaine.
ELECTRICITE
Une étude des nouvelles factures doit être menée. A la première lecture on semble observer un
doublement du prix du KWh sur les bâtiments communaux. CAMPING
La SPL 1000 lieux du Berry est très inquiète car elle n’arrive pas à recruter de directeur pour le
camping. La société a déjà dû faire face à quatre refus après proposition.
M. le Maire invite les conseillers à en parler autour d’eux.
L’information sera relayée sur Facebook.
L’ouverture est programmée pour Pâques
RECENSEMENT
M. CHAPUIS indique que le recensement s’est bien passé. Toutefois il déplore 60 logements sans
réponse. Les agents recenseurs ont estimé le nombre d’occupants.
Nous sommes arrivés au même nombre d’habitants que lors du précédent recensement.
L’ASVP a été d’un très gros soutien pour M. CHAPUIS.
P’TIT GORDON
Une personne ne peut plus assurer la distribution. Mme JOLY accepte de prendre le relais.
LOIRE PROPRE
La prochaine édition se déroulera le samedi 5 mars, rendez-vous à 8h30 chez Yvan Thibaudat.
CENTRE SOCIO CULTUREL
Le chargé de mission Petites Villes de Demain a organisé une réunion avec le technicien qui s’est
occupé du Centre Socio-Culturel d’Henrichemont. M. CARRE et Mme COQUERY y étaient et
l’entreprise va faire un devis pour l’aménagement.
Une visite du centre socio-culturel d’Henrichemont est organisée le 28 mars à 17h.
M. CARRE indique que les associations qui font une animation culturelle au Centre Socio-Culturel
bénéficient de la salle une fois gratuitement, puis doivent payer 150 €. M. CARRE indique que si on
souhaite animer le centre, il faudrait que les associations qui organisent du culturel dans cette
salle puissent bénéficier de plus d’une fois de la gratuité.
Mme FOURNIER indique que les associations de la commune qui font des animations régulières sur
la commune devraient pouvoir bénéficier de la salle dans de meilleures conditions.
Il faudrait aussi que la commune travaille sur sa communication.
Mme COQUERY indique que pour la gratuité, cela pourrait aussi dépendre du fait que le public
paie une entrée ou non.
Le conseil municipal indique qu’il accordera trois fois gratuites pour les associations de Saint-
Satur pour des animations culturelles (concert, théâtre, danse, conférence, musique…).
SITE INTERNET
Mme COQUERY indique qu’il faudrait remettre à jour certaines pages du site internet de la
commune et les photos.
ECLAIRAGE RUE DES PONTS
Mme COQUERY indique que l’éclairage s’arrête à 1h30 du matin.
Pour tout dysfonctionnement repéré sur l’éclairage public, il faut faire une demande au
secrétariat de mairie qui réalise une demande d’intervention auprès de l’entreprise. P’TIT GORDON
Mme COQUERY indique que sur le dernier numéro, la photo de première page pouvait être
identifiée comme étant l’équipe municipale.
Sur la photo des nouveaux arrivants, on ne voit que les conseillers. M. CARRE indique que
malheureusement, aucune photo n’avait été prise et seul le photographe du journal a fait une
photo.
VEHICULES TAMPON
Mme THOMAS indique que les voitures tampons sont toujours présentes. M. le Maire répond que
la commune attend que le garage de Cosne vienne les récupérer.
Les tranchées d’Enedis n’ont toujours pas été refaites.
M. Le Maire indique qu’ils vont ré-intervenir prochainement.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h37
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Et ont signé les membres présents :