Procès Verbal - PV 20180308

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Procès Verbal - PV 20180308 Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20180308)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 MARS 2018

Par suite d’une convocation en date du 1er mars 2018, les membres composant le conseil municipal de CHOZEAU se sont réunis en session ordinaire en mairie le 08 mars 2018 à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, maire.

Le 08 mars 2018 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire. Date de la convocation – 01 mars 2018 date de publication : 01 mars 2018 Nombre de conseillers : 14 – Présents : 11 – votants : 11

Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON-GIROUD J. – M. ARNAUD R. – M. CANDY S. – M. BERTRAND P. – M. BOUVIER-PATRON D. – MME HUMEAU V. – MME GIROUD C. – MME GONIN K. – MME SESTIER C.

Sont Excusés : MME GUYOT E. – MME BELLO C. – M. DUFLOT L.

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Madame GIROUD Carole a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Ordre du jour :

- Etat comparatif

- DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

- TAXE D’AMÉNAGEMENT

Approbation du compte-rendu du 29 janvier 2018.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des remarques sur l’état comparatif, aucune remarque n’est formulée.

2018 URBANISME - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur Christophe LALICHE rappelle la définition du Droit de Préemption Urbain et explique que les terrains en zone U du POS étaient soumis au DPU via le notaire qui envoyait une Déclaration d’Intention d’Aliéner à la commune lors d’une vente. Il existe deux types de droit de préemption, le DPU simple et le DPU renforcé.

Suite à l’approbation du PLU, le zonage a changé et de nombreux terrains avec des habitations sont désormais en zone N (naturelle) et zone A (agricole). Il est proposé d’instaurer le droit de préemption urbain pour les zones U et UA, et un droit de préemption renforcé pour les zones A et No, au risque d’un retour de la Sous-Préfecture pour non-conformité.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité : 2

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.210-1, L211-1 et suivants et R.211-1 et suivants,

Par délibération du 19 octobre 2018, le conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme. Le nouveau Plan Local d’Urbanisme a modifié les zones urbaines et à urbaniser qui avaient été instaurées dans le cadre du POS.

Compte tenu des objectifs assignés par le PLU en matière d’aménagement du territoire et notamment en termes de prévision de logements, il convient de maintenir le droit de préemption urbain et d'en actualiser son champ d’application territorial sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser instaurées par le PLU. Le périmètre d’application du droit de préemption urbain sera ainsi mis en adéquation avec le zonage du PLU sur le territoire communal.

Considérant la volonté de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

Monsieur le Maire propose d’instituer le droit de préemption urbain sur le périmètre des zones U et AU du PLU adopté par délibération du 19 octobre 2018.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE d’instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs urbains et à urbaniser du territoire communal inscrits en zone U et AU et le zones A et N du PLU et dont le périmètre est précisé au plan ci-annexé.

2018/03 FINANCES LOCALES – TAXE D’AMÉNAGEMENT

Monsieur le Maire rappelle que la taxe d’aménagement a été instaurée en 2011 au taux de 3% sur toute la commune. Jusqu’à présent, les permis de construire déposés n’ont pas nécessité des travaux à la charge de la commune.

20h55, arrivée de Madame Céline SESTIER.

Certains secteurs de la commune pourraient avoir un taux de taxe jusqu’à 20% si la réalisation de travaux substantiels de voirie, de réseaux ou la création d’équipements publics généraux étaient rendus nécessaires par l’importance des constructions nouvelles édifiées. Un travail va être effectué pour étudier si différents taux devaient être créés sur la commune, une demande auprès d’Enedis sera faite pour connaître le taux de charge des transformateurs.

Il est proposé de passer le taux de la taxe d’aménagement à 5% à compter du 1er janvier 2019.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.210-1, L211-1 et suivants et R.211-1 et suivants,

Par délibération du 10 novembre 2011, le conseil municipal a instauré la taxe d’aménagement pour financer les équipements publics de la commune. Cette taxe remplaçait la taxe locale d’équipement, la participation pour aménagement d’ensemble. Depuis le 1er janvier 2015 cette taxe est également destinée à remplacer les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

Depuis son instauration la taxe est de 3%.3

Aussi, afin de garantir un niveau satisfaisant de construction dans un environnement urbain contraint et la réalisation des équipements et réseaux nécessaire, il est proposé d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement à 5% sur l’ensemble du territoire communal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

FIXE sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5% ; DIT que la présente délibération est reconduite de plein droit annuellement.

2018/04 DOMAINE ET PATRIMOINE – LOCATIONS

Monsieur le Maire rappelle qu’un logement loué par la commune a une fuite d’eau entre le compteur et la maison, cette fuite est quasiment indétectable et occasionne des factures de consommation très importantes aux locataires.

Afin de ne pas les pénaliser, Monsieur le Maire propose de prendre en charge une partie de la facture, en se basant sur la consommation moyenne d’une famille de 3 personnes pour 100 m³.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été contacté par notre locataire rue de Pérelle suite à une fuite d’eau après le compteur. La facture d’eau ne correspondant pas au m³ consommés, la facture de l’assainissement étant également basée sur cette consommation, les montants cumulés sont élevés.

Cette fuite n’a toujours pas été détectée, elle est du ressort du propriétaire ; les frais à engager pour la recherche de fuite semblent très importants.

Le logement est occupé par un couple avec un enfant, la consommation moyenne constatée pour ce type de foyer est de 100 m³.

Monsieur le Maire propose d’effectuer un dégrèvement sur le loyer en calculant une base de 100 m³ de consommation d’eau et d’assainissement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCORDE un dégrèvement sur le loyer d’avril pour les locataires rue de Pérelle.

DELAGATIONS EXTERIEURES

- CCBD – COMMISSION CULTURE

Monsieur le Maire dit que c’est une commission qui fonctionne bien. Monsieur Denis BOUVIER-PATRON informe que le festival de l’Isle en Scène est clôturé, il aura lieu à St Baudille de la Tour, le préau et la grange seront mis à disposition, et il y aura également un chapiteau.

Ce festival se déroulera les 18,19 et 20 mai, soit sur 3 jours, pour répondre à l’équité économique avec l’autre festival le Solstice de Brangues.

Les tarifs ont augmenté, soit 18 €uros le spectacle du soir et 14 €uros en tarif réduit. Le solstice de Brangues aura lieu les 22 et 23 juin les tarifs sont de 30 €uros les soirées et 24 €uros en tarif réduit.

52 classes ont été sélectionnées et vont travailler avec les artistes, 10 classes avec le cirque, 10 classes sur la photo et le patrimoine et 22 classes sur le théâtre.4

Concernant la musique à l’école, une proposition est à l’étude pour amener cette compétence sur l’ensemble du territoire.

- SMND – SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINÉ

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’une étude a été réalisée du 25 septembre au 29 septembre pour étudier les différents déchets à l’intérieur des poubelles. Pour identifier la nature des déchets, ils ont été découpés en 50 catégories puis reclassés en 12 catégories.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON présente le compte-rendu de cette étude.

- SEDI – SYNDICAT DES ENERGIES DE L’ISERE

Monsieur Patrick BERTRAND dit que l’achat groupé d’électricité est relancé, il faut pour cela avoir des contrats d’une puissance supérieure à 36 kVA qui sont soumis à une obligation de mise en concurrence.

Il informe qu’il y a actuellement des recherches pour le stockage en profondeur de l’électricité par exemple, par électrolyse de l’eau.

Il a été annoncé que d’ici 2050, 100% du gaz serait renouvelable.

- SMG – SYNDICAT MIXTE DU GIRONDAN

Monsieur Sébastien CANDY informe que d’ici fin mars, un chiffrage devrait être réalisé concernant la liaison Chozeau à Beptenoud, et peut-être un chiffrage pour le lagunage et ensuite une étude sur le devenir du lagunage de la commune sera lancée. Concernant la future station d’épuration, l’agence de l’eau devrait rendre son rapport début octobre.

- COMMISSION ENVIRONNEMENT

Monsieur Christophe LALICHE dit que la journée environnement.nette est programmée le samedi 24 mars, des affichettes sont à distribuer dans les boîtes aux lettres, des affiches A3 seront apposées dans la commune et la newsletter sera envoyée demain aux foyers abonnés.

- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle que la commission des finances se réunira les samedis 10 et 17 mars à 8h30 pour travailler sur l’élaboration du budget.

L’appel d’offres de la cantine sera lancé le lundi 12 mars 2018

Un conseil municipal sera à programmer sur la première quinzaine d’avril

La séance est levée à 22h00

Le Maire

Gilles DESVIGNES 5

Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE Jocelyne BOBILLON-GIROUD

Richard ARNAUD Patrick BERTRAND Denis BOUVIER-PATRON

Sébastien CANDY Valérie HUMEAU Cécile BELLO

Laurent DUFLOT Carole GIROUD Katia GONIN

Céline SESTIER