Procès Verbal - PV 20170323

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Procès Verbal - PV 20170323 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20170323)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 MARS 2017

Par suite d’une convocation en date du 17 mars 2017, les membres composant le conseil municipal de CHOZEAU se sont réunis en session ordinaire en mairie le 23 mars 2017 à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, maire.

Le 23 mars 2017 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire. Date de la convocation – 17 mars 2017 date de publication : 17 mars 2017 Nombre de conseillers : 14 – Présents : 14 – votants : 14

Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON- GIROUD J. – M. ARNAUD R. – M. CANDY S. – M. BERTRAND P. – M. BOUVIER-PATRON D. – MME HUMEAU V. – MME BELLO C. – M. DUFLOT L. – MME GIROUD C. – MME GONIN K. – MME SESTIER C.

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)).

Madame SESTIER Céline a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Aucune remarque sur le PV du conseil municipal du 9 mars 2017.

Ordre du jour :

- COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2016

- COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2016

- COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2016 - COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ASSAINISSEMENT EXERCICE 2016 - BUDGET COMMUNAL – VOTE DES TAUX – EXERCICE 2017

- BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DE RESULTAT – EXERCICE 2017 - BUDGET PRIMITIF COMMUNAL – EXERCICE 2017

- EXONÉRATION DE LOYER

- 2017/09 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2016

Monsieur le Maire fait la lecture des chiffres transmis par le trésorier, et projette l’état récapitulatif des dépenses et recettes constatées en fonctionnement et en investissement par le trésorier.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L2343- 1 et 2 et D.2343-1 à D 23413-10 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par le receveur en poste à Crémieu et que le2

compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2016 du budget communal M14 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

- 2017/10 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2016

Monsieur le Maire fait la lecture des chiffres transmis par le trésorier, et projette l’état récapitulatif des dépenses et recettes constatées en fonctionnement et en investissement par le trésorier.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L2343-1 et 2 et D.2343-1 à D 23413-10 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par le receveur en poste à Crémieu et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2016 du budget assainissement M49 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2017/11 COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2016

20h40, arrivée de Monsieur Denis BOUVIER-PATRON

20h43, arrivée de Monsieur Laurent DUFLOT 3

Monsieur le Maire présente le compte administratif par section puis détaille les dépenses et les recettes par chapitre.

Avant de quitter la séance pour procéder au vote, Monsieur le Maire souhaite remercier les membres de la commission des finances pour leur engagement, il rappelle que peu de communes voire même aucune ne fonctionne ainsi, avec des réunions toutes les 2 semaines plus les réunions préparatoires au budget. Il explique ce fonctionnement afin que les finances de la commune et les choix à faire ne reposent pas uniquement sur le Maire et les adjoints mais sur un véritable échange avec les membres de la commission. Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que le fonctionnement de la commission des finances est très bien, car chaque élu peut voir à quoi chaque dépense est imputée.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L2343-1 et 2 et D.2343-1 à D 23413-10 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L2122-21, L2343-1 et 2 et R.2342-1 à D2342-12 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 05 avril 2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016 ;

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame Elisabeth GUYOT – 1ère adjointe, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu Madame Elisabeth Guyot, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE hors de la présence de Monsieur le Maire le compte administratif de l’exercice 2016 du budget communal comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 561 868.93 € 87 400.25 €

Recettes 645 578.08 € 33 444.43 €

Report de fonctionnement 2015 (002) 186 083.38 €

Report de l’investissement 2015 (001) 62 190.76 €

Excédent 2016 269 792.52 € 8 234.94 €

Intégration actif CCAS 5 525.99 €

Excédent 2016 – CCAS inclus 275 318.51 €

2017/12 COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ASSAINISSEMENT EXERCICE 2016

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 9 mars 2017, le budget assainissement a été clôturé suite à l’adhésion de la commune au syndicat mixte du Girondan, le compte administratif de l’année écoulée doit cependant être adopté.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L2122-21, L2343-1 et 2 et R.2342-1 à D2342-12 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2015 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016 ; 4

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence Madame Elisabeth GUYOT – 1ère adjointe, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu Madame Elisabeth Guyot – 1ère adjointe, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE hors de la présence de Monsieur le Maire le compte administratif de l’exercice 2016 du budget assainissement comme suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Dépenses 43 285.48 € 0 €

Recettes 42 333.88 € 4 680.00 €

Report de fonctionnement 2015 (002) 223 542.29 €

Report d’investissement 2015 (001) 32 275.06 €

Excédent 2016 265 876.17 € 27 595.06 €

2017/13 BUDGET COMMUNAL – VOTE DES TAUX – EXERCICE 2017

Monsieur le Maire dit que la commission des finances a élaboré le budget 2017 avec un taux constant pour plus de facilité.

Monsieur le Maire rappelle que les communes ne connaissent pas le devenir de leurs finances, avec notamment la baisse des dotations, et que la seule variable d’ajustement possible reste la baisse des dépenses et l’imposition ; cependant, le passage au Girondan a entrainé pour les foyers une hausse significative des factures d’eau. De plus, il appartient dorénavant au SMG de fixer les nouveaux tarifs de l’eau et ceux-ci pourront peut-être augmenter.

Monsieur Christophe LALICHE demande si les taux seront uniformisés au niveau de la communauté de communes.

Monsieur le Maire dit que le pacte fiscal ne s’est pas réalisé du temps de la CCIC il semble difficile aujourd’hui de prévoir une uniformisation tellement les taux mais surtout les bases sont totalement différents d’une commune à l’autre.

Monsieur Richard ARNAUD pense que les foyers de la commune ont été suffisamment impactés par la hausse du tarif de l’assainissement.

Monsieur Sébastien CANDY dit qu’il n’y a pas de besoin spécifique pour cette année. Monsieur le Maire rappelle que les taxes abondent le budget de fonctionnement qui lui- même abonde le budget d’investissement.

Monsieur Patrick BERTRAND rappelle que la compétence voirie va revenir aux communes au 1er janvier 2018.

Monsieur le Maire résume les échanges, la commune devrait rester à taux constants, l’augmentation du tarif d’assainissement ayant suffisamment grevé le budget des Chozoyards, même s’il y a la baisse des dotations, en sachant qu’à la fin de l’année 2017, l’excédent de fonctionnement sera donc aussi en baisse et alimentera moins le budget d’investissement. Il précise que le percepteur de Morestel tend à penser que les dotations de l’Etat sont appelées à disparaître.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; Vu le budget principal 2017, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal ;5

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2016 et de les reconduire à l’identique sur 2017 soit ;

• Taxe d’habitation = 9 ,95 %

• Foncier bâti = 18,50 %

• Foncier non bâti = 48,40 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale

2017/14 BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DE RESULTAT – EXERCICE 2017

Monsieur le Maire rappelle les excédents observés lors de la présentation du compte administratif et précise que pour couvrir les dépenses d’investissement programmées, il convient d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement en investissement.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire indique qu’il convient de se prononcer sur l’affectation de résultat du compte administratif 2016 du budget communal. Il rappelle que l’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice est de 269 792.52 € + 5 525.99 € (CCAS) soit 275 318.51 €.

Le besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser en dépenses de 82 500 €, étant de 220 865.51 €

Il est donc demandé au Conseil municipal d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement soit 220 865.51 € au financement de la section d’investissement. Le résultat sera ainsi affecté en réserve par émission d’un titre de recette au c/1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».

Cette recette d’investissement sera reprise au budget primitif de l’exercice 2017 afin de couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

AFFECTE 220 865.51 € d’excédent de fonctionnement au financement de la section d’investissement par inscription au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif communal 2017.

2017/15 BUDGET PRIMITIF COMMUNAL – EXERCICE 2017

Monsieur le Maire présente le budget primitif, article par article.

Monsieur Laurent DUFLOT demande pourquoi la commune a autant de dépenses en Télécom.6

Monsieur Richard ARNAUD répond qu’avec le standard à 4 lignes et le PABX, les abonnements restent obligatoires, un numéro en 09 est impossible.

Monsieur le Maire précise que 5 000 €uros ont été prévus en frais d’études pour travailler sur la mise en conformité de la salle des fêtes ainsi que revoir l’aménagement de la cuisine, et peut-être réduire la surface des toilettes.

Il faudra également travailler avec le département car toutes les communes ont les mêmes difficultés, et les fonds du département ne sont pas extensibles.

Ainsi donc la commune ne sera pas en mesure de respecter le calendrier fixé pour l’ADAP, ou alors avec un accord préalable du département, la commune engage les travaux et les dépenses et les subventions sont allouées sur un budget postérieur. Il rappelle les deux dépenses importantes cette année, la mise en conformité du groupe scolaire et du restaurant scolaire, et l’acquisition de l’étang de Chalignieu.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire, expose VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République,

- le projet du Budget Primitif 2017 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 653 734.00

Recettes de fonctionnement : 653 734.00

Dépenses d’investissement : 475 019.45 dont 82 500 de restes à réaliser Recettes d’investissement : 475 019.45

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE le budget primitif 2017 du budget communal.

2017/16 EXONÉRATION DE LOYER

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de la location derrière le stade, rue de Pérelle. Depuis deux ans une fuite d’eau après le compteur a fait augmenter considérablement la facture d’eau des locataires ; cette fuite n’est pas réellement détectable et elle n’est pas localisée avec précision.

Il a reçu les locataires et leur a précisé qu’il ne s’agissait pas d’une location en-devenir, l’échéance est proche où cette maison ne sera plus louée en l’état, tout comme la maison Reyss qui ne peut plus être louée.

Il est proposé d’exonérer d’un mois de loyer pour dédommager les dépenses d’eau engagées.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire dit qu’il a été contacté par notre locataire rue de Pérelle suite à une fuite d’eau après le compteur.

Cette fuite n’étant pas détectable, mais du ressort du propriétaire ; les frais à engager pour la recherche de fuite pourraient être très importants, il est proposé dans un premier temps d’exonérer pour un mois de loyer notre locataire, correspondant aux factures d’eau sur les deux années précédentes.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :7

EXONÈRE les locataires rue de Pérelle du loyer d’avril 2017.

DÉLÉGATIONS

- JOURNÉE DE L’ENVIRONNEMENT.NETTE

Monsieur Christophe LALICHE rappelle qu’elle se déroulera samedi.

- SMND

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’i l a participé au comité syndical pour le vote du budget qui est de 30 000 000 €uros, soit 26 000 000 €uros en fonctionnement et 4 000 000 d’€uros en investissement.

Le bilan des emplois en équivalent temps pleins représente 152 personnes réparties entre l’administratif, 13 personnes et le technique 139 personnes.

- SITOM

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que lors du dernier comité syndical, un nouveau bureau a été élu, le président sortant a été réélu, l’augmentation du périmètre fait que le syndicat se compose désormais de 54 délégués et 11 vice-présidents

- SMG

Monsieur Sébastien CANDY dit qu’il a assisté à la première réunion de bureau, et que le budget n’a pas encore été validé par la sous-préfecture.

- LYCÉE LA PLÉÏADE

Madame Valérie HUMEAU dit que le syndicat regroupe 23 communes, pour un budget de 202 000 €uros en fonctionnement et 42 000 €uros en investissement. La chaufferie représente 90% du budget des dépenses d’investissement.

Pour la commune, c’est 23 élèves sur les 934 élèves. La cotisation s’élève à 1880 €uros ; en tout, il y a 93 000 €uros de participation.

- VOIRIE

Monsieur Richard ARNAUD dit qu’il a assisté à la deuxième réunion voirie de la CCBD. Il rappelle que lors de la 1ère réunion, il avait été annoncé que la CCBD restituerait 7 000 €uros à notre commune.

Suite à la demande des membres de la commission, les éléments chiffrés de la CCIC ont été repris, et la CCBD serait prête à reverser 97 000 €uros à la commune, cependant ce montant ne correspond toujours pas au montant attendu et calculé par nos soins. 8

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire dit que suite à la réunion de lundi soir, la minorité de blocage concernant le PLUi a été atteinte.

Il rappelle les élections du 23 avril 2017, ainsi que le rendez-vous pour le montage de la scène le mercredi 29 mars, ainsi que le déménagement de la cantine le samedi 15 avril.

Le prochain conseil municipal est fixé au 04 mai 2017.

La séance est levée à 22h30

Le Maire

Gilles DESVIGNES

Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE Jocelyne BOBILLON-GIROUD

Richard ARNAUD Patrick BERTRAND Denis BOUVIER-PATRON

Sébastien CANDY Valérie HUMEAU Cécile BELLO

Laurent DUFLOT Carole GIROUD Katia GONIN

Céline SESTIER