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Procès Verbal - 20180308 PV CM
Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20180308 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Jeunesse,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 8 MARS 2018
20 h 00 - en Mairie
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 19
Votants 23
L'an deux mille dix-huit, le 8 mars le Conseil Municipal de la Commune de
CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1er mars 2018
Présents : Martine VENTURINI-COCHET, Gilles FORTE, Emmanuelle GIOANETTI,
Roland SOCQUET-CLERC, Nathalie ESTORY, Alain BERTRAND, Fabrice BLUMET,
René PORTAY, Vincenzo SANZONE, Fabrice MARCEAU, Karine DIDIER, David
FRANCO, Valérie SEYSSEL, Gérard FERRAGATTI, Marc LABBE, Christelle FLOURY,
Christopher DUMAS, Raynald PASQUIER, Annalisa DEFILIPPI.
Absent (s) et excusé (s) : Bernadette LEMUT (pouvoir à Gilles FORTE), Fabien
PANEI (pouvoir à Christopher DUMAS), Malika MANCEAU (pouvoir à Emmanuelle
GIOANETTI), Daniel BOSA (pouvoir à Marc LABBE).
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h sous la présidence du
maire en exercice, Madame Martine VENTURINI-COCHET.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à
l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme à l’unanimité Karine DIDIER secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2018 à 18 voix
pour, 5 contre (Gérard FERRAGATTI, Marc LABBE porteur du pouvoir de Daniel
BOSA, Christelle FLOURY, Raynald PASQUIER) après rectification d’une erreur
matérielle sur la délibération n°03. OBJET : BUDGET COMMUNAL 2018 – OUVERTURE DE CREDITS EN
INVESTISSEMENT
01 – 08/03/2018
Afin de pouvoir commencer l’exécution de la section d’investissement avant le
vote du budget primitif, il est possible de proposer au conseil le vote d’une
délibération portant sur l’ouverture de crédits en section d’investissement pour
l’exercice 2018.
Cette ouverture est plafonnée à 25 % des crédits votés lors du BP précédent
soit celui de 2017 conformément à l’article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales. Le montant de crédits correspondants devra
obligatoirement être reconduit lors du vote du BP.
Les crédits votés en 2017, hors remboursement de la dette, représentent
867 968 € TTC décisions modificatives incluses.
Le montant maximal des ouvertures de crédits s’élève donc à 216 992 € TTC
Par délibération n° 4 en date du 25 janvier 2018 le conseil municipal a décidé
d’ouvrir 131 000 € TTC de crédits.
Il reste donc la possibilité d’ouvrir 85 992 € de crédits.
Après avoir entendu le rapport de Madame Nathalie ESTORY, adjointe aux
finances.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Afin de pouvoir commencer l’exécution de la section d’investissement avant le
vote du budget primitif,
DECIDE de procéder à une ouverture de crédits en section d’investissement sur
le budget général pour l’exercice 2018.
PRECISE que cette ouverture de crédits, inférieure au plafond réglementaire fixé
à
25 % des crédits votés lors du BP précédent, concerne les opérations
suivantes dont les montants sont indiqués TTC :
Imputation
2183
- Vidéoprojecteur école maternelle (suite vol) : 2 700 €
S’ENGAGE à reconduire au minimum le montant de crédits correspondants au
BP qui sera voté.
Le conseil adopte à 19 voix pour et 4 abstentions (Christelle FLOURY, Marc
LABBE porteur du pouvoir de Daniel BOSA, Raynald PASQUIER) OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION PAUSE-
PARTAGE
02 – 08/03/2018
Madame Martine VENTURINI-COCHET, maire, présente une demande de
subvention exceptionnelle de 1 000 € formulée par l’association « Pause-
Partage » dans le cadre de l’organisation de l’évènement « magie et autres
manipulations » à Chapareillan le 10 mars 2018.
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer à l’association « Pause-Partage » une subvention
exceptionnelle de 200 € dans le cadre de l’organisation de l’évènement
« magie et autres manipulations » à Chapareillan le 10 mars 2018.
Le conseil adopte à 16 voix pour et 7 contre
OBJET : SEDI – RENFORCEMENT DES POSTES LA PALUD / COMBE
BERTIN
03 – 08/03/2018
Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère
(SEDI) a étudié la faisabilité de l’opération présentée dans le tableau ci-joint,
intitulée :
Collectivité : Commune
CHAPAREILLAN
Affaire n° 18-001-075
Renforcement BT (A) des postes La Palud – Combe Bertin
SEDI – TRAVAUX SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le
concessionnaire Enedis, les montants prévisionnels sont les suivants :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 10 149 €
Le montant total de financement externes serait de : 8 442 €
La participation aux frais de maitrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 97 €
La contribution prévisionnelle aux investissements s’élèverait à : 1 611 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le
maître d’œuvre il convient de prendre acte :
- de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après
études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI. Le Conseil, entendu cet exposé, après en avoir délibéré
1 – PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de
l’opération :
Prix de revient prévisionnel : 10 149 €
Financements externes : 8 442 €
Participation prévisionnelle : 1 708 €
(frais SEDI + contribution aux investissements)
2 -PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour :
97 €
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : SEDI – RENFORCEMENT DU POSTE CLESSANT
04 – 08/03/2018
Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère
(SEDI) a étudié la faisabilité de l’opération présentée dans le tableau ci-joint,
intitulée :
Collectivité : Commune
CHAPAREILLAN
Affaire n° 18-002-075
Renforcement BT (A) du poste Clessant
SEDI – TRAVAUX SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le
concessionnaire Enedis, les montants prévisionnels sont les suivants :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 11 963 €
Le montant total de financement externes serait de : 9 950 €
La participation aux frais de maitrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 114 €
La contribution prévisionnelle aux investissements s’élèverait à : 1 899 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le
maître d’œuvre il convient de prendre acte :
- de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après
études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.
Le Conseil, entendu cet exposé, après en avoir délibéré 1 – PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de
l’opération :
Prix de revient prévisionnel : 11 963 €
Financements externes : 9 950 €
Participation prévisionnelle : 2 013 €
(frais SEDI + contribution aux investissements)
2 – PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI
pour : 114 €
Le Conseil adopte à l’unanimité
OBJET : VENTE DU PRESBYTERE DE BELLECOMBE
05 – 08/03/2018
Madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire, rappelle que la commune de
Chapareillan est propriétaire de l’ancien presbytère de Bellecombe. Ce bâtiment
est désaffecté depuis plusieurs décennies et n’a pas vocation à être conservé
par la commune.
Comme le prévoit l’article L.3211-14 du Code général de la propriété des
personnes publiques applicable aux biens relevant du domaine privé, «Les
collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
cèdent leurs immeubles ou leurs droits réels immobiliers, dans les conditions
fixées par le Code général des collectivités territoriales.». En l’occurrence, les
articles L.2241-1, L.3213-2, L.4221-4, L.5211-37 et L.5722-3 du Code général
des collectivités territoriales prévoient que toute cession d’immeubles ou de
droits réels immobiliers par les collectivités territoriales ou leurs groupements
donne lieu à une délibération motivée de leur organe délibérant portant sur les
conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Cette délibération
est prise au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat qui est le directeur
départemental des finances publiques.
France Domaines, dans son avis du 15 février 2018 a estimé ce bien à
75 000 €.
Madame le Maire propose, afin d’optimiser les recettes pour la commune et de
faciliter la vente, de procéder à la cession de ce bien immobilier en le divisant
en 2 lots incluant chacun une parcelle de terrain. Elle présente le cahier des
charges de cette vente qu’elle propose de réaliser de gré à gré pour un
montant global de 90 000 €.
Après avoir entendu le rapport de madame Le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’article L.3211-14 du code général de la propriété des personnes publiques, Vu les articles L.2241-1, L.3213-2, L.4221-4, L.5211-37 et L.5722-3 du Code
général des collectivités territoriales,
DECIDE de vendre l’ancien presbytère de Bellecombe de gré à gré
VALIDE le cahier des charges de la vente
CHARGE madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire, de procéder à la publicité
de cette vente et à la recherche d’acquéreurs.
Le conseil adopte à 18 voix pour, 3 contre (Marc LABBE porteur du pouvoir de
Daniel BOSA, Gérard FERRAGATTI, et 2 abstentions (Christelle FLOURY, Raynald
PASQUIER)
OBJET : VENTE DES COMMUNAUX – ACTES ADMINISTRATIF
06 – 08/03/2018
Monsieur Fabrice BLUMET, Adjoint au maire, rappelle aux membres de
l’assemblée que par délibération n° 11 en date du 19/01/2017 et 07 en date
du 09/03/2017 le conseil municipal a décidé de procéder à la vente des
terrains communaux situés dans les sections cadastrales AN, AO et AP et
anciennement soumis au statut de l’albergement.
Un bon nombre des anciens bénéficiaires du droit d’Albergement ont fait
connaître leur intention d’acquérir ces biens. Monsieur BLUMET présente la liste
des personnes concernées.
Après avoir entendu le rapport de monsieur BLUMET,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales,
CONFIRME la vente de ces biens
CHARGE madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire, de procéder à
l’authentification des actes en la forme administrative,
DIT que conformément à l’article L 1311-13 du code général des collectivités
territoriales Monsieur Gilles FORTE, 1er adjoint, représentera la commune à
l’acte.
AUTORISE madame le Maire à signer l’acte rédigé par maitre MAGNIN pour la
vente de la parcelle AO 102 (sol de cellier surface 132 m2) à monsieur René
JULIEN.
Le conseil adopte à l’unanimité OBJET : VACATIONS FUNERAIRES
07 – 08/03/2018
Les articles L2213-14 et L2213-15 du code général des collectivités
territoriales, prévoient que dans les communes non dotées d’un régime de
police d’Etat les opérations de fermeture du cercueil lorsque le corps est
transporté hors de la commune de décès ou de dépôt et dans tous les cas
lorsqu’il y a crémation, s’effectuent en présence du garde-champêtre ou d’un
agent de police municipale délégué par le Maire. En cas d’absence du garde
champêtre le maire ou un de ses adjoints peut assurer les opérations de
surveillance.
Ces interventions donnent lieu au versement de vacations funéraires dont le
montant, obligatoirement compris entre 20 € et 25 €, est fixé par le Maire
après avis du conseil municipal.
Lorsque la surveillance est directement assurée par le maire ou un élu qu’il a
délégué, aucune vacation n’est perçue, ni par la commune ni par l’élu (art. R.
2213-49 al. 3, CGCT).
La délibération n° 02 du 24/04/2009 avait fixé le montant des vacations à
22,50 €.
Madame Martine VENTURINI-COCHET, maire, rappelle aux membres de
l’assemblée que la société Baudrion pompes funèbres a pour projet de
s’installer sur la commune de Chapareillan au 259 rue de Longifan : de ce fait
l’intervention du garde-champêtre va être régulièrement sollicitée.
Après avoir entendu le rapport de Madame VENTURINI-COCHET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu les articles L2213-14 et L2213-15 du code général des collectivités
territoriales,
ABROGE la délibération n° 02 du 24/04/2009
EMET un avis favorable au versement des vacations funéraires, dans les
conditions prévues par les textes en vigueur, pour un montant de 25 €.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : COURSE D’ORIENTATION EN FORET COMMUNALE –
CONVENTION D’AUTORISATION
08 – 08/03/2018
Monsieur Fabrice BLUMET, Adjoint au maire, présente un projet de convention à
intervenir entre la commune de Chapareillan, l’ONF et l’association l’Echo 73. Cette convention est relative à l’utilisation de l’espace forestier du plateau de la
puce pour la mise en place d’une course d’orientation le 24 mars 2018.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Fabrice BLUMET,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
AUTORISE Madame le Maire à signer avec l’ONF et l’association l’Echo 73, la
convention relative à l’utilisation de l’espace forestier du plateau de la puce pour
la mise en place d’une course d’orientation le 24 mars 2018.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE POSTES
09 – 08/03/2018
Madame Martine VENTURINI-COCHET maire, rappelle à l'assemblée que,
conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il
appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires
au fonctionnement des services. Elle propose la création d’un certain nombre
de postes afin de procéder à la nomination d’agents suite à des promotions
internes et compte-tenu des missions exercées.
Madame le Maire propose de créer :
- un poste d’attaché principal à temps plein,
- un poste d’ATSEM principal de 1ère classe,
- un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
- un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
Après avoir entendu le rapport de madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à compter du 1er avril 2018 de créer :
- un poste d’attaché principal à temps plein
- un poste d’ATSEM principal de 1ère classe,
- un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
- un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
PRECISE que le tableau des effectifs modifié est joint à la présente
délibération.
Le conseil adopte à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES Monsieur LABBE évoque l’absence de panneau de permis de construire au
Relais Dauphinois. Le panneau est arraché à chaque remise en place...
Madame FLOURY constate que la commune dispose encore de 3 contrats
aidés (CAE), elle indique que le dispositif est désormais remplacé par le
Parcours Emploi Compétences.
L’ordre du jour étant clos, Madame le Maire lève la séance à 20 h 50.