Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 38
Déliberation - 66
Déliberation - 38
Déliberation - 38 2020
Déliberation - 38 2021
Convocation - 20240417162555
Déliberation - Delib. vente Dufayet 2022 034 20juillet22
Déliberation - 50
Déliberation - Delib 022 seance 04 avril 2023
Déliberation - 39
Déliberation - 38
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 38)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024 ï
Publié le S LOT
ID :015-211501754-20241017-DE_038_2024-DE
République française
SAINT-CERNIN
CANTAL
Objet: Frais de scolarité Calendreta - DE_038_2024
Séance du jeudi 17 octobre 2024
14 Date de la convocation:10 octobre 2024 dix-sept octobre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS,et du secrétaire de séance
Membres en exercice :
Présents : 9
Votants: 11 STEPHANIE GAILLARD
Eee 0 Présents : GEORGETTE TOUZY représentée par BRUNO FILIOL, LUC AVELLANEDA représenté par DANTELLE LACOMBE
ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, STEPHANIE GAILLARD),
DANIELLE LACOMBE, STEPHANIE SALIES, PIERRE DUPONT,
JEAN CHRISTOPHE GUY, JORDAN ANGELVY, Matthieu
PIOULAT |
Abstention : 0
Représentés: GEORGETTE TOUZY représentée par BRUNO
FILIOL, LUC AVELLANEDA représenté par DANIELLE
LACOMBE
Absents: THIERRY RIEU, SYLVIE LACOMBE, CHRISTELLE
CHAUVET
Excusés:
Les établissements Calendreta nous demande une participation financière à la
scolarisation des enfants résidant sur notre commune.
Après délibération du Conseil Municipal, nous avons décidé d'octroyer notre participation comme suit :
- 2 enfants pour l'année 2022/2023 pour un montant de 280 euros
- 1 enfant pour l'année scolaire 2023/2024 pour un montant de 140 euros
Le Conseil adopte à l'unanimité. Les dépenses seront prévues au budget 2024.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Marre,
en Préfecture de AURILLAC le AgH0lD24 A. DUJOLS
et publication ou notification du Aglolcool