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Procès Verbal - 68 2025 Avenant 1 lot 1 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Procès Verbal - 68 2025 Avenant 1 lot 1 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Reçu en préfecture le 22/10/2025
ID : 027-212701510-20251021-068_2025DA-CC
EEK DÉCISION N°068/2025
Portant Avenant n°1
Réhabilitation de la halle ferroviaire en salle associative et culturelle —
lot 1 - Démolition — Gros-æœuvre
Neœunandie
Le Maire,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le conseil municipal à déléguer certaines compétences
par délibération au Maire pour la durée de son mandat,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 28 mai 2020,
Vu la délibération n°024/2020 du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
Vu les articles R2123-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la décision n°025/2025 portant signature d’un contrat pour la Réhabilitation de la halle ferroviaire en salle associative et culturelle
— lot 1 — Démolition - gros œuvre avec l’entreprise SAS VALLETTE dont le siège social est situé 540 Grande rue - BP23 — 27380
RADEPONT, représenté par Julien VALLETTE, Président;
Considérant que dans le cadre d’un avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 10 février 2025, la commune de
Charleval a organisé une publicité et une mise en concurrence en vue de conclure un marché de travaux portant Réhabilitation d’une
ancienne halle ferroviaire en salle associative et culturelle, décomposé en 12 lots,
Considérant qu’à la date de remise des offres fixée au 17 mars 2025 12h00, 5 entreprises ont déposé une offre pour le lot 1 —
Démolition Gros Œuvre,
Considérant que suite à l'analyse des offres effectuée au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation, la SAS
VALLETTE est la mieux-disante,
Considérant que par décision n°025/2025, la commune de Charleval a conclu un marché avec la SAS VALLETTE pour un montant de
259 948.86€ HT,
Considérant que l’entreprise présente un avenant en plus-value de 11 435.06€ HT suite à la découverte de fondation au droit de
l'extension, entraînant la réalisation indispensable de pieux complémentaires,
Considérant qu’il y a lieu de conclure un avenant,
DÉCIDE
Article 1 : de signer l'avenant n°1 pour le marché pour la Réhabilitation de la halle ferroviaire en salle
associative et culturelle — lot 1 - Démolition - gros œuvre dont le titulaire est l’entreprise SAS VALLETTE
dont le siège social est situé 540 Grande rue - BP23 — 27380 RADEPONT, représentée par Julien VALLETTE,
Président, pour un montant de 11 435.06€ HT, portant le marché à 271 383,92€ HT soit une plus-value de
+4,21%.
Article 2 : La présente décision sera transmise au Contrôle de Légalité, en application de l'article 3 de la loi
du 2 Mars 1982. La présente décision fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal lors d’une
prochaine séance sous forme d’un donner acte.
Le Maire,
Pagcal CALAIS
Transmis en Préfecture le :
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le... .… est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage
ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce
délai.