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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N
218-2025
Nombre
de
membres
EN
EXEICICE
esse.
12
Nombre
de
membres
présents
.....................
9
Nombre
de
membres
votants
......................
10
Pour
10
Contre Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 24/03/2025
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
EXTRAIT
DU
Ré
ID
: 013-211300090-20250410-182025-DE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq
le dix
du
mois
d’avril
à
17
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN
a été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,et
conformement
à l’article
L.2121-14
du
CGCT
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Colette
MARTINET,
Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
Sabine
BOUICHET,
Noel
THOMAS
et Michel
PUECH
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
douze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Mélanie
HENARD
à
Maryvonne
GASCON EXCUSÉS
ABSENT :
Jean
COYEet
Laurent
LAMOTTE
}
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard JEAN
Objet
: Octroi
de
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’annee
2025
L’article
L
;2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
l’attribution
des
subventions
donner
lieu
à une
délibération
distincte
du
budget.
Il est
donc
nécessaire
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
les
montants
de
subvention
pour
les
associations
suivantes :
ASSOCIATIONS
PROPOSITION
2024
PÈCHE
PRIVÉE
LA
BARBEN
300.00
€
ADSB
PELISSANNE
AURONS
LA
BARBEN
200.00
€
CALMELS
RACING
TEAM
500.00
€
ASSOCIATION
POUR
LA SAUVEGARDE
DE
L'ÉGLISE
ST SAUVEUR
500.00
€
LA
BARBEN
‘
Association
Parent
d’Elève
760.00
€
MIJC-ASTRO
CLUB
600.00
€
TOTAL
2 860.00
€
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82-623
du 22
juillet
1982 ;
Vu
Particle
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
précisant
que
«
L'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret
(23
000
€
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001),
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée
;
Vu
la
loi
L2312-1
et
L
2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Page
1 sur
2
D-18-2025 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
ER
Vu
les propositions
faites
au
Conseil
Municipal
par Monsieur
Le
Maire ,
c|
ID :013:211300090:20250410:182025-DE
aux
différentes
associations
communales,
établissements
et organismes
publics
pour
l’année
2025,
Vu
le budget
primitif 2025,
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
membres,
APPROUVE
les
montants
des
subventions
allouées
aux
associations
tels
que
présentés
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à ces
dépenses
seront
inscrits
au
budget
2025
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
et les
avenants
aux
conventions
en
vigueur,
à conclure
avec
les
associations
subventionnées
ainsi
que
tout
document
complémentaire.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunaladministratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aïix-en-Provence
La
Barben,
le
10
avril
2025
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Franck
SANTOS
Bernard
JEAN
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
de
la publication/notification
le
Fait
à La
Barben,
le
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2
sur 2
D-18-2025