Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20250410 202025 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20250410 192025 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20250410 132025 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20250410 172025 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20250410 182025 DE 1 1 1
Déliberation - 10 DE 013 211300090 20250410 262025 CC 1 1 2
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20250612 322025 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20241210 482024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20250220 072025 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20210412 112021 DE 1 1 1 DELIB
Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N
215-2025
Nombre
de
membres
EN
EXEICICE
su erserssssss.
12
Nombre
de
membres
présents
...................
9
Nombre
de
membres
votants
........,............,
10
Pour
10
Contre Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 24/03/2025
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
EXTRAIT
DU
K
Publié le
+
ID :013-211300090-20250410-152025-DE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq
le dix
du
mois
d’avril
à
17
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN à été
assemblé
salle du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,et
conformement
à l’article
L.2121-14
du
CGCT
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Colette
MARTINET,
Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
Sabine
BOUICHET,
Noel
THOMAS
et Michel
PUECH
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
douze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Mélanie
HENARD
à
Maryvonne
GASCON EXCUSÉS
ABSENT
: Jean
COYE
et
Laurent
LAMOTTE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
Objet
: Budget
communal
-
Affectation
des
résultats.
Dans
le cadre
des
dispositions
de
l’instruction
comptable,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
constatés
du
Compte
Unique
Financier
2024.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Es
Résultat
de
fonctionnement
+.
'
|
\
A.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
nu
- (déficit)
j
134
251.25
:
B.
Résultats
antérieurs
reportés
,
.
ligne
002
du
compte
administratif précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
250
848.52
C
Résultat
à affecter
= A.
+
B.
(hors
restes
à réaliser
)
385 099.77
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
( précédé
de
+
ou
-I
221
185.84
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou
-)
-7 038.12
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.=D.+E,
0.00
AFFECTATION
=C.
=
G.+H.
385
099.77
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
0.00
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
385
099.77
DEFICIT
REPORTE D
002
(4)
0.00
Page
1
sur
2
D-15-2025 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
ER
ID
: 013-211300090-20250410-152025-DE
Le
Conseil,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
; à l’unanimité
PROCEDE
à l'affectation
des
résultats
comme
suit : :
Section
de
fonctionnement
:
-Résultat
de
clôture
à affecter
: 385
099.77
€
-Couverture
du
besoin
réel
de
financement
de
la section
d’investissement
:0.00-
€
-Exédent
reporté
en
section
de
fonctionnement
au
(002)
du
budget
primitif 2025
: 385
099.77
€
Section
d’investissement
:
-Solde
d’execution
en
investissement
: - 7 038.12
€
-Resultat
d'investissement
reporté
(001)
: 221
185.84
€
-Couverture
du
besoin
réel
de
financement
de
la section
d’investissement
(1068):
0.00
€
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
La
Barben,
le
10
avril
2025
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Bert
JEAN
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
de
la publication/notification
le
Fait
à La
Barben,
le
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2 sur
2
D-15-2025