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Arrêté - 2024 222 3 Travaux Delagage STE Cabanel ch LES Estrechets 17 JUIN 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 222 3 Travaux Delagage STE Cabanel ch LES Estrechets 17 JUIN 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
LL
ARRETE : PM N° 2024-222-3
PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION
A L'OCCASION DE TRAVAUX D’'ELAGAGE
Objet : Arrêté temporaire de circulation :
CHEMIN DES ESTRECHETS
e Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e VU, la loi du 4 avril 1884 ;
e VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et
L2213-2 ;
e VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et suivants ; e VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ; e VU, le Code de la Route et notamment les articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25 à R 411-27 ; R 417-10 et L 411-1 ;
e VU, le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
e VU, le Code de Sécurité Intérieur notamment les articles L.132-1 et L 511-1 ;
e VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) ;
e VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune
e CONSIDERANT, la demande en date du 14 mai 2024 par laquelle, Monsieur GAS Mathieu, Chef d'Équipe et
Responsable de chantier de la Société CABANEL, sise 40, avenue du Poids Public, 81330 LACAZE, sollicite
l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux d’élagage d'arbre ; e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la SARL, CABANEL, d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité, dans le cadre de travaux d’élagage d'arbre, chemin des Estréchets entre les numéros 1300 et 1422 pour le compte de ENEDIS ;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : DEROGATION
La Société CABANEL est autorisée à effectuer ses travaux d’élagage sous et à proximité des lignes à haute tension pour le compte de ENEDIS afin de lutter contre les incendies.
ARTICLE 2 : LIEU ET DUREE DE LA REGLEMENTATION
- CHEMIN DES ESTRECHETS entre les numéros 1300 et 1422
Le 17 juin 2024 de 07h00 à 19h
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS
Durant cette période :
- [Il sera interdit de stationner à tous véhicules sur le lieu d'intervention,
- La circulation sera maintenue fermée sur une partie de la longueur de ce chemin ;
- Un barriérage sera mis en place en place en amont et en aval comme stipulé sur le plan
de localisation remis lors de la demande ;
- La vitesse sera limitée à 30 km/h ;
La circulation sera fermée en amont et en aval de ce chemin par une
signalisation mise en place par la Société CABANEL avant d'effectuer ses
travaux d’élagage afin d'informer et de sécuriser les riverains.
Am 2024/ PM/2024-222-3- Arrêté portant réglementation de la circulation à l'occasion de travaux d'élagage 2 « CHEMIN DES ESTRECHETS »
" Mis en ligne le 23 mai 2024 " ARTICLE 4: SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux
articles 2 et 3 de ce présent arrêté de la manière suivante :
La Société CABANEL chargée de la réalisation des travaux sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Elle devra mettre en place une signalisation d’information suffisante, en amont et en aval des lieux de son intervention pour signaler aux usagers ladite alternance de la voie de circulation.
ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La pétitionnaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de
faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8: RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/. »
ARTICLE 9: AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire
Le 22 mai 2024 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2024/PM/2021-222-3- Arrêté portant réglementation de la circulation à l'occasion de travaux d''élagage 2/72 « CHEMIN DESESTRECHETS »
" Mis en ligne le 23 mai 2024 "