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Arrêté - 2024 277 3 Ste SOLUTIONS 30 remplacement TAMPON et CADRE TELECOM ch des Aires des Rois du 08 07 au 17 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 277 3 Ste SOLUTIONS 30 remplacement TAMPON et CADRE TELECOM ch des Aires des Rois du 08 07 au 17 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2024-2773.
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
POUR LE REMPLACEMENT
D'UN CADRE ET TAMPON TELECOM
(numéro 400670)
Objet : Arrêté temporaire de circulation et du stationnement :
08, CHEMIN DES AIRES DES ROIS
+ Le Maire de la Commune de RIANS (Var);
e VU, la Loi du 4 avril 1884 :
e VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1,
L2213-2 ;
° VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et
R411-25 à R 411-27 ; R 417-10 et L 411-1 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L.2125-1 et suivants ;: VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ; VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l’article 135 de la huitième
partie du livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ;
+ VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété ;
+ VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’état ;
e VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
s CONSIDERANT, la demande en date du 17 juin 2024 par laquelle, la SOCIETE SOLUTIONS 30 SUD- EST, 2229, route des Crêtes, 06560, VALBONNE, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de remplacement d’un cadre et d’un tampon, 08 chemin des Aires des Rois, 83560 RIANS ;
+ CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la SOCIETE SOLUTIONS 30 SUD-EST, 2229, route des Crêtes, 06560 NICE, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité, pour des travaux de remplacement d’un cadre et d’un tampon, 08 chemin des Aires des Rois, 83560 RIANS pour le compte de la Société ORANGE ;
+ CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier
provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation et du stationnement :
- 08, CHEMIN DES AIRES DES ROIS
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et du stationnement des véhicules prendront effet :
Du lundi 08 juillet 2024 jusqu’au mercredi 17 juillet 2024 de 07h à 20h
Am 2024/ PM/2024-277-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/2 de travaux effectués « 08, chemin des AIRES DES ROIS » »
" Mis en ligne le 04 juillet 2024 " ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
Fait à RIANS
Le 18 juin 2024 L'Adjoint:
DISPOSITIONS
Durant cette période :
- En toutes circonstances la circulation sera maintenue.
- Il sera interdit de stationner sur les lieux d'interventions,
- La vitesse sera limitée à 50 km/h en agglomération,
- Une circulation alternée pourra être mise en place par feux tricolores ou
manuellement.
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux articles 2 et 3 de ce présent arrêté ainsi qu'au plan remis. Les entreprises chargées
de la réalisation des travaux seront et demeureront entièrement responsables de
tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Elles devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public
Conformément à la loi, l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé
sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et
maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
L'entreprise qui intervient doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir
tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. Elle sera
et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui
pourraient survenir du fait de sa présence et de ses manœuvres.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://wvww.telerecours. fr.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de
faire appliquer les présentes dispositions.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
Monsieur Le MAIRE,
Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté
qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour Le Maire _
Délégué à la Sécurité
@ at ne 4
: . . . . . | Am2024/PM/2024-277-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stsnnenete PE. 2/2
de travaux effectués « 08, chemin des AIRES DES ROIS »
" Mis en ligne le 04 juillet 2024 "