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Arrêté - 2024 227 3 Ste SET MECALIGNE travaux raccordement STATION DEPURATION pour ENEDIS ch de la Roquette du 03 06 au 24 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 227 3 Ste SET MECALIGNE travaux raccordement STATION DEPURATION pour ENEDIS ch de la Roquette du 03 06 au 24 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2024-227-3.
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DEROULAGE ET RACCORDEMENT
POUR ENEDIS
Objet : Arrêté temporaire de circulation :
CHEMIN DE LA ROQUETTE « station d'épuration »
Le Maire de la Commune de RIANS (Var)
VU, la Loi du 4 avril 1884 :
VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L2213-2 ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25 à R 411-27 ; R417-10 et L 411-1 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et suivants ;
VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1,
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l’article 135 de la huitième partie du livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ;
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont
modifié et complété ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 02 mai 2024, par lequel la SARL SET MECALIGNE, route de Barjols, BP
17, 83670 TAVERNES, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de
terrassement et pose 130mètres linéaires de câble, pose de coffret, déroulage, raccordement et remise en
état des lieux pour le compte de ENEDIS ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre la SARL SET MECALIGNE, d'assurer d'une manière satisfaisante la
sécurité, dans le cadre de travaux de terrassement et pose 130mètres linéaires de câble, pose de coffret,
déroulage, raccordement et remise en état des lieux pour le compte de ENEDIS
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux de raccordement électrique ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation et du stationnement :
- CHEMIN DELA ROQUETTE «station d'épuration »
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :
Le lundi 03 juin 2024 jusqu’au lundi 24 juin 2024 de 7h à 19h
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
- Il sera interdit aux usagers de stationner sur les lieux d'interventions,
- La circulation pourra être réglementée par feu ou par panneaux,
- [Il pourra être mis en place des déviations,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
- La circulation devra être maintenue pour les riverains.
WW 1 Am2024/PM/2024-227-3- Arrêté portant réglementation de la circulation à l'occasion de travaux effectués
«quartier LA ROQUETTE, station d'Epuration »
" Mis en ligne le 31 mai 2024 " ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément au plan
par l'entreprise chargée de la réalisation des travaux qui sera et demeurera
entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Conformément à la loi, l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé sur la voie
publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l'entreprise en charge des travaux.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La société SET MECALIGNE sera et demeurera entièrement responsables de tous les
incidents et accidents qui pourraient survenir pendant ses travaux.
La bénéficiaire de cette autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Am2024/PM/2024-227.3- Arrêté portant réglementation de la circulation à l'occasion de travaux effectués
Fait à RIANS
Le 23 janvier 2024
Nicolas
W W
«quartier LA ROQUETTE, station d'Épuration »
" Mis en ligne le 31 mai 2024 "