Conseil Municipal - conseil municipal du 25 avril 2017

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Conseil Municipal - conseil municipal du 25 avril 2017 Document publié le Mardi 25 avril 2017 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

Nom de l'assemblée

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 10

Votants: 11

Séance du mardi 25 avril 2017

L'an deux mille dix-sept et le vingt-cinq avril l'assemblée régulièrement convoqué le 03 avril 2017, s'est réuni sous la présidence de Gilbert JULIA

Sont présents: Gilbert JULIA, Jean-Michel PALAO, Jean-Paul NOGUES, Daniel CASTEX, Frédérique MIOSSEC, Jean-Yves LEQUIEN, Dominique CARON, Marie-Hélène DAFFOS, Isabelle GRIS, Isabelle SOULE

Représentés: Marie-Françoise SCUCCATO

Excuses:

Absents: David DE CARVALHO, Iris CASTET, Claude CASTERAN Secrétaire de séance: Jean-Paul NOGUES

Objet: Vote du compte administratif communal 2016 - 2017_17

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PALAO Jean-Michel,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par JULIA Gilbert après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 101 013.93 524 244.37 625 258.30

Opérations exercice 532 608.91 223 123.03 563 874.84 687 697.35 1 096 483.75 910 820.38

Total 532 608.91 324 136.96 563 874.84 1 211 941.72 1 096 483.75 1 536 078.68

Résultat de clôture 208 471.95 648 066.88 439 594.93

Restes à réaliser 55 400.00 34 200.00 55 400.00 34 200.00

Total cumulé 263 871.95 34 200.00 648 066.88 55 400.00 473 794.93

Résultat définitif 229 671.95 648 066.88 418 394.93

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Fait et délibéré à LOURES BAROUSSE, les jour, mois et an que dessus.Objet: vote du compte de gestion communal 2016 - 2017_18

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de JULIA Gilbert

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à LOURES BAROUSSE, les jour, mois et an que dessus.

Objet: affectation du résultat communal 2016 - 2017_19

Le conseil municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 648 066.88

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 524 244.37

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 226 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 123 822.51

Résultat cumulé au 31/12/2016 648 066.88

A.EXCEDENT AU 31/12/2016 648 066.88

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 229 671.95

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 418 394.93

B.DEFICIT AU 31/12/2016

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à LOURES BAROUSSE, les jour, mois et an que dessus.

Objet: vote du CA et du CG Bernissa 2016 - 2017_20

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PALAO Jean-Michel, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 23 196.73 320 859.40 320 859.40 23 196.73

Opérations de l'exercice 38 239.60 81 834.60 583 377.47 520 177.00 621 617.07 602 011.60

TOTAUX 38 239.60 105 031.33 904 236.87 520 177.00 942 476.47 625 208.33

Résultat de clôture 66 791.73 384 059.87 317 268.14

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 317 268.14

Pour mémoire : virement à la section d'investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement : pas d'affectation sur ce budget.

au compte 1068 (recette d'investissement)

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Fait et délibéréLOURES BAROUSSE, les jour, mois et an que dessus.Objet: Vote des taux d'imposition 2017 - 2017_21

Monsieur le Maire présente l'état 1259 qui relate les bases des impôts pour l'année 2017 et les recettes communales pour les 4 taxes. Monsieur le Maire propose une hausse de 3 % pour l’année 2017.

La recette des 4 taxes se répartirait ainsi :

- Taxe d'habitation : taux de 18.01 %, recette : 155 300 €,

- Taxe foncière sur le bâti : taux de 13.52 %, recette : 91 517 €,

- Taxe foncière sur le non bâti : taux de 44.35 %, recette : 2 883 €,

- Cotisation foncière des entreprises : taux de 27.72 %, recette : 22 204 €. - soit un produit fiscal attendu de 271 904 €.

Le conseil municipal, après délibération, adopte la proposition de Monsieur le Maire et décide une augmentation de 3% des 4 taxes, à l'unanimité des membres présents et représentés.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

Objet: vote du budget primitif commune 2017 - 2017_22

M. le Maire présente au Conseil Municipal les divers points du budget primitif de la commune pour 2017 et notamment les vues d'ensemble des sections de fonctionnement et d'investissement ci-après :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 100 277.00 € dont 772 277.00 d’opérations réelles et 328 000.00 de virement à la section d’investissement ;

RECETTE DE FONCTIONNEMENT : 1 100 277.00 € dont 681 883.00 € d’opérations réelles et 418 394.00 € d’excédent de l’exercice 2016 ;

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 733 771.00 € dont 197 300.00 € d’opérations réelles, 328 000.00 € pour autres immobilisations financières et 208 471.00 € de déficit antérieur ; RECETTES D’INVESTISSEMENT : 733 771.00 € dont 176 100.00 € d’opérations réelles, 328 000.00 € de virement de la section de fonctionnement et 229 671.00 € pour le financement du déficit antérieur (avec les restes à réaliser).

Après étude des vues des détails pour chaque section, le conseil municipal adopte le budget primitif 2017 de la commune à l'unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

Objet: Vote du budget du Bernissa 2017 - 2017_23

M. le Maire présente au Conseil Municipal les divers points du budget primitif du "Bernissa" 2017 et notamment les vues d'ensemble des sections de fonctionnement et d'investissement ci-après détaillées :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 145 600.00 €.

RECETTE DE FONCTIONNEMENT : 145 600.00 € comprenant le résultat excédentaire reporté de 66 800.00 €.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 407 060.00 € comprenant le déficit antérieur de 384 060.00 €. RECETTE D’INVESTISSEMENT : 407 060.00 €.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte le budget 2017 du Bernissa.Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

Objet: Autorisation d'emprunt - 2017_24

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de mener des travaux d’aménagement sur certains bâtiments communaux et notamment celui de la Gendarmerie. A cet effet, compte tenu de la trésorerie, il est nécessaire de procéder à un emprunt à hauteur de 85 000€ qui sera utilisé en investissement pour les travaux de bâtiment publics.

Monsieur le Maire précise qu’il s’est rapproché du Crédit Agricole qui fera prochainement des propositions à notre commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire avec l’aide de la commission finance (Daniel CASTEX, Dominique CARON et Isabelle SOULE) à négocier avec le Crédit Agricole un emprunt à hauteur de 85 000€ qui sera utilisé en investissement pour les travaux de bâtiment publics.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.