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Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Loures-Barousse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 30 janvier 2018)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Sécurité publique,
424
Compte rendu de la séance du 30 janvier 2018
Secrétaire(s) de la séance : Jean-Michel PALAO
Ordre du jour:
- Investissements 2018
- demandes de subventions : FAR et DETR
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
Travaux 2017 ( 2018_05)
Point sur les travaux 2017 et travaux envisagés en 2018
Monsieur le Maire expose que cette séance du conseil municipal a essentiellement pour objet de faire un point sur les travaux engagés en 2017 et de lister les travaux envisagés pour cette année 2018. En corolaire, il rappelle que certains dossiers de travaux retenus pour 2018 peuvent faire l’objet de subventions de l’Etat (DETR), de la Région et du Département (FAR).
Travaux 2017
Logements communaux au 5, rue Nationale : l’appartement du rez-de-chaussée est quasiment terminé, il reste la réfection du plafond qui relève d’un dégât des eaux pris en compte par l’assurance. On observe un sérieux problème de délai avec l’entreprise retenue pour ces travaux. Si cette dernière tarde trop il faudra désigner une autre entreprise ou faire ces travaux par nos ouvriers municipaux.
Daniel CASTEX se charge de la mise en place des cuisines intégrées sur les deux appartements.
Il serait judicieux de compléter les travaux par la mise en place d’un thermostat, Daniel CASTEX demandera à l’entreprise LABASSA.
Gendarmerie : les travaux de sécurisation et de mise aux normes sont quasiment terminés. Un complément de mise en sécurité des cellules de détention est demandé par le remplacement des wc existants en céramiques par des wc en inox.
Salle bleue / salle marron : les travaux sont terminés
Isolation bâtiment mairie : une partie des travaux ont été réalisés dans les appartements du haut.
Les travaux sur le rez-de-chaussée, avec notamment le changement des fenêtres et des portes pourraient être menés en 2018.
Travaux 2018 425
Travaux de mise aux normes bâtiment mairie (2ème tranche) : remplacement des fenêtres existantes par des fenêtres en PVC, changement des portes notamment celle de la salle bleue et de la salle marron.
Ce dossier avait déjà fait l’objet d’une délibération le 7 février 2017. Coût estimatifs des travaux 20 000€, il est nécessaire de procéder à la réactualisation des devis. On peut solliciter des subventions.
Réfection du toit du bâtiment de la mairie : il existe un sérieux problème d’infiltration d’eau sur le toit du bâtiment de la mairie. On doit procéder en urgence à sa réparation. Pour cela Daniel CASTEX est chargé de contacter des entreprises pour des devis. Coût estimatifs des travaux 30 000€. On peut solliciter des subventions.
Gendarmerie : les travaux de sécurisation et de mise aux normes sont quasiment terminés. Un complément de mise en sécurité des cellules de détention est demandé par le remplacement des wc existants en céramiques par des wc en inox. Coût des travaux 6 000€. On peut solliciter des subventions.
Logements communaux au 10, avenue de la Barousse : il est urgent de réaliser les travaux de réparation de toiture sur le bâtiment communal au 10, avenue de la Barousse.
Salle bleue: il est demandé la mise en place d’un lavabo à la salle bleue. Jean-Paul NOGUES aidé de Dominique CARON contacteront une entreprise pour ces travaux. De même, ils demanderont à l’entreprise de vérifier l’alimentation en eau et l’écoulement des WC publics.
Réseau routier communal : la commission travaux sous la responsabilité de Daniel CASTEX établira une liste de petits travaux (bouchage des trous, etc…) pour une remise en l’état de notre réseau communal.
Appartement bâtiment gare : les travaux de remise en état doivent être menés rapidement afin de remettre en location cet appartement.
Travaux voierie lotissement Roqué : ces travaux sont reportés en 2019, en effet notre commune bénéficiera alors du FAR triennal, on profitera de ces travaux pour l’enfouissement des lignes.
Le conseil municipal après en avoir délibéré valide, à l’unanimité des membres présents et représenté, ces propositions de travaux.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Travaux de mise aux normes bâtiment mairie - demande de subvention ( 2018_06) Monsieur le maire expose qu’il est important de poursuivre les travaux d’isolation et de mise aux normes du bâtiment de la mairie avec le remplacement des fenêtres existantes par des fenêtres en PVC, le changement des portes notamment celle de la salle bleue et de la salle marron.
Ce dossier avait déjà fait l’objet d’une délibération le 7 février 2017. Coût estimatif des travaux 20 000€.
Il est nécessaire de procéder à la réactualisation des devis et de solliciter des subventions de l’Etat (DETR) et du Département (FAR). 426
Le conseil municipal après en avoir délibéré valide, à l’unanimité des membres présents et représenté, la proposition de Monsieur le maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Réfection du toit du bâtiment de la mairie - demande de subvention ( 2018_07) Monsieur le maire expose qu’il existe un sérieux problème d’infiltration d’eau sur le toit du bâtiment de la mairie. On doit procéder en urgence à sa réparation.
Le coût estimatif de ces travaux d’urgence peut être évalué à 30 000€.
Il est nécessaire de procéder à la réalisation de devis par des entreprises compétentes et de solliciter des subventions de l’Etat (DETR) et du Département (FAR).
Le conseil municipal après en avoir délibéré valide, à l’unanimité des membres présents et représenté, la proposition de Monsieur le maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Gendarmerie - demande de subvention ( 2018_08)
Monsieur le maire expose que si les travaux de sécurisation et de mise aux normes sont quasiment terminés. Un complément de mise en sécurité des cellules de détention est demandé pour le remplacement des WC existants en céramiques par des WC en inox.
Le coût estimatif de ces travaux peut être évalué à 6 000€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré valide, à l’unanimité des membres présents et représenté, la proposition de Monsieur le maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
CCAS - matériel à sortir de l'inventaire ( 2018_09)
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de sortir de l’inventaire du CCAS de notre commune un téléviseur.
En effet ce bien qui a plus de 10 ans d’une valeur de 548€ est obsolète, en panne, et doit être mis au rebus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte les propositions de Monsieur le Maire et décide de sortir de l’inventaire du CCAS de notre commune le téléviseur d’une valeur de 548€.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Ecoles - produits d'entretien ( 2018_10)
Monsieur le maire expose qu’il souhaite que le conseil municipal valide ou pas la commande annuelle des produits d’entretien des écoles de la maternelle et du primaire.
Il fait circuler la liste de cette commande qui se monte à 2039,94€ TTC. 427
Le conseil municipal après en avoir délibéré valide, à l’unanimité des membres présents et représenté, la commande annuelle des produits d’entretien des écoles de la maternelle et du primaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Remplacement d'un candélabre ( 2018_11)
Monsieur le maire expose qu’il est nécessaire de procéder au remplacement d’un candélabre défectueux à la suite d’un accrochage sur le parking de la salle des fêtes.
Il s’est avéré impossible d’identifier le véhicule ou le tiers mis en cause, dans ces conditions le SDE (Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées) nous propose de prendre en compte 50% de la facture des travaux, soit 50% de 961,09€ TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré valide, à l’unanimité des membres présents et représenté, la proposition du SDE.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Sinistre barrière du camping ( 2018_12)
Monsieur le maire expose qu’il est nécessaire de procéder à la réparation de la barrière du camping, ce sinistre ne pouvant pas être pris en compte par notre assurance.
Monsieur le maire propose un devis de réparation présenté par la société Millet Culinor de Troubat pour un montant de 1220,40€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré valide, à l’unanimité des membres présents et représenté, la proposition de la société Millet Culinor de Troubat pour un montant de 1220,40€.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Achat d'un rétroprojecteur ( 2018_13)
Monsieur le maire expose qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’un rétroprojecteur, en effet le matériel actuel est très difficile en matière de mise en route et ne donne pas satisfaction.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire aidé par Dominique Caron pour l’achat d’un rétroprojecteur.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Achat d'une sonorisation ( 2018_14)
Monsieur le maire expose qu’à la suite du vol de notre sonorisation qu’il est nécessaire de procéder à son remplacement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire aidé par Dominique Caron pour l’achat d’une sonorisation. 428
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Remboursement des frais lors de la formation des agents ( 2018_15) Monsieur le maire expose que les agents, lors de leurs formations, doivent désormais assumer directement les frais de déplacement, les nuitées éventuelles et les repas, frais qui jusqu’à présent étaient remboursés par le CNFPT.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de valider la prise en charge, par la commune, de ces frais et donc de les rembourser aux agents sur production des justificatifs.
Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et le charge de son application.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Numérotation des immeubles et maisons
Monsieur le Maire fait part qu'il existe sur notre commune un problème concernant la numérotation de certains immeubles ou maisons individuelles, notamment au lotissement de l'Aiguillon, place de la mairie et chemin Cabaraou.
Il indique qu'il souhaite se rapprocher de l'ADAC65 (Agence Départementale d'Accompagnement des Collectivités) qui pourrait, en la matière, nous apporter conseil et une assistance administrative et juridique sur ce dossier.
Séance levée à 23H00