Compte-Rendu - 02 03 2020

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Compte-Rendu - 02 03 2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Pépieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 03 2020)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

COMPTE-RENDU du 02 Mars 2020

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et le deux mars janvier à dix-huit heures 30 mns, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 19 Février 2020.

NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A

VALLIERE Pascal x

RAYNAUD Fabienne x

MAYNADIE Philippe x

FRAISSE Marie-Claude x LACUBE Sylvie

MOULS Bernard x

FOURNON GOHIER Régine x

PUEO Jean-François x

LACHAISE Michel x

SLOWTHER Valérie x RAYNAUD Fabienne

PEREZ Edouard x

LACUBE Sylvie x

SANCHEZ Marie-Christine x LACHAISE Michel

MANI Raouf x

PERRIER Françoise x

HOLZ Bernard x PERRIER Françoise

Secrétaire de séance : Monsieur B. MOULS est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 Janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.2

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire, ouï son exposé et après en avoir délibéré :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Fabienne RAYNAUD, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Pascal VALLIERE, Maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1° Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Libellés

Investissements Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés 125 653.76 158 151.06 32 497.307

Opérations de

l'exercice 812 186.02 970 945.83 976 280.04 1 042 983.52 1 788 466.06 2 013 929.35

TOTAUX 937 839.78 970 945.83 976 280.04 1 201 134.58 1 788 466.06 2 046 426.65

Résultats de

clôture 33 106.05 224 854.54 257 960.59

Restes à réaliser 439 992.00 315 292.00 439 992.00 315 292.00

TOTAUX

CUMULES 1 377 831.78 1 286 237.83 976 280.04 1 201 134.58 2 228 458.06 2 361 718.65

RESULTATS

DEFINITIFS 91 593.95 224 854.54 133 260.59

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,3

au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire, ouï son exposé et après en avoir délibéré :

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 224 854.54 € DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT CA

2018

VIREMENT de la

SF

RESULTAT DE

L’EXERCCIE 2019

RESTES A

REALISER 2019

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L’AFFECTATION DE

RESULTAT

Dépenses

INVEST -125 653.76 158 759.81 439 992.00 - 124 700.00 -91 593.95 Recettes

FONCT 158 151.06 66 703.48 315 292.00 224 854.54

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2019

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 91 593.95

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 133 260.59

Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2019

Déficit à reporter (ligne 002)

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits.

Approuvé à l’unanimité des membres présents4

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET PARC LOCATIF

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire, ouï son exposé et après en avoir délibéré :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion du budget PARC LOCATIF dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET PARC LOCATIF

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Fabienne RAYNAUD, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Pascal VALLIERE, Maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1° Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Libellés

Investissements Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés 135 341.96 67 028.56 68 313.40

Opérations de

l'exercice 107 309.32 139 390.79 248 344.06 303 137.51 355 653.38 442 528.30

TOTAUX 242 651.28 139 390.79 248 344.06 370 166.07 423 966.78 442 528.30

Résultats de

clôture 103 260.49 121 822.01 18 561.52

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES 242 651.28 139 390.79 248 344.06 370 166.07 423 966.78 442 528.30

RESULTATS

DEFINITIFS 103 260.49 121 822.01 18 561.525

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 –

BUDGET PARC LOCATIF

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire, ouï son exposé et après en avoir délibéré :

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 121 822.01 € DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT CA

2018

VIREMENT la la

SF

RESULTAT DE

L’EXERCCIE 2019

RESTES A

REALISER 2019

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L’AFFECTATION DE

RESULTAT

Dépenses

INVEST -135 341.96 - 32 081.47 -103 260.49 Recettes

FONCT 67 028.56 54 793.45 121 822.01

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2019

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 103 260.49

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 18 561.52

Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2019

Déficit à reporter (ligne 002)

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits.

Approuvé à l’unanimité des membres présents6

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2019 -

SERVICE EXTEREIUR DES POMPES FUNEBRES

Le Conseil Municipal

Sur proposition du Maire, ouï son exposé et après en avoir délibéré :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion du budget SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2019 –

BUDGET SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Fabienne RAYNAUD, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Pascal VALLIERE, Maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1° Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Libellés

Investissements Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés 6 598.18 1 806.37 8 404.55

Opérations de

l'exercice 187.55 4 407.44 3 530.00 4 407.44 3 717.55

TOTAUX 6 785.73 4 407.44 5 336.37 4 407.44 12 122.10

Résultats de

clôture 6 785.73 928.93 7 714.66

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES 6 785.73 4 407.44 5 336.37 4 407.44 12 122.10

RESULTATS

DEFINITIFS 6 785.73 928.93 7 714.667

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 -

BUDGET SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

Sur proposition du Maire, ouï son exposé et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 121 822.01 € DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT CA

2018

VIREMENT la la

SF

RESULTAT DE

L’EXERCCIE 2019

RESTES A

REALISER 2019

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L’AFFECTATION DE

RESULTAT

Dépenses

INVEST 6 598.18 187.55 6 785.73 Recettes

FONCT 1 806.37 - 877.44 928.93

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2019

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 928.93

Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2019

Déficit à reporter (ligne 002)

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

INSCRIPTION CREDITS BUDGETAIRES –EXERCICE 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que préalablement au vote du budget de l’exercice en cours, il y a lieu de procéder au règlement de certaines dépenses en attente de paiement. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,

APPROUVE l’ouverture de crédits sur l’exercice 2020 selon le détail suivant :8

BUDGET GENERAL – M14

Section d’Investissement :

Art 202 – Réalisation de documents d’urbanisme 2 400,00 € Art 205 – Achat licence IV 900,00 € Art 2181 – Agencement city stade 3 200,00 € Art 2183 – Matériel informatique 3 500,00 €

BUDGET PARC LOCATIF

Art 2132 – Immeubles de rapport 10 000,00 €

Approuvé à l’unanimité des membres présents

MODIFICATION STATUTAIRE DU S.I.C. (Syndicat Intercommunal de Cylindrage) –

VU les articles L.5211-17 à L.5211-20 1 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,

VU la délibération du S.I.C n° 21/2019 du 4 décembre 2019 visée par la Préfecture en date du 12 février 2020 validant à l’unanimité des membres présents ou représentés les nouveaux statuts du syndicat,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire que les communes qui composent le S.I.C se prononcent sur l’adoption de ces nouveaux statuts

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

 RETIRE la délibération n° 2019-063 du 31.10.2019 concernant la modification des statuts du S.I.C.,

 APPROUVE les nouveaux statuts du S.I.C.

 MANDATE le Maire à signer tous actes et tous documents relatifs à cet objet.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

« Effacement BT Avenue de la Résistance sur postes PEPIEUX et RESISTANCE » Dossier SYADEN N° 16-CAMN-056

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’avant-projet établi par le Syndicat Audois d’Energie Et du Numérique (SYADEN) concernant « Effacement BT Avenue de la Résistance sur postes PEPIEUX et RESISTANCE ».

Ce projet comprend les travaux d’électrification (ER) mais aussi de l’effacement des réseaux d’éclairage public (EP) et/ou les infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de communications électroniques (IPCE).

A/ Pour information, le SYADEN règlera un montant prévisionnel pour cette opération estimé à : - Réseau électricité (ER): 121.200,00 € TTC - Eclairage public (EP) : 9.960,00 € TTC - IPCE : 49.200,00 € TTC La commune doit donc signer la convention, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndicat du 29 Juin 2012 (délibération n° 2012-24) qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d’ouvrage des opérations relatives au réseau d’éclairage public (EP).9

B/ En application du règlement d’intervention financière du SYADEN, la participation de la Commune aux frais de dossier, sont à régler en phase d’Avant-Projet ( AVP) et pour un montant de 5.050,00 €. Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants :

- Réseau électricité : 10.100.00 € TTC TTC ( imputation comptable au 204… à amortir sur 15 ans maxi) - Eclairage public : 9.960,00 € TTC (imputation comptable au 215)

- IPCE : 8.200,00 € TTC ( imputation comptable au 204… à amortir sur 15 ans maxi)

Par ailleurs, les travaux relatifs à l’éclairage public (EP) feront l’objet d’une subvention versée ultérieurement par le SYADEN à la Commune.

Il soumet la proposition pour approbation.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’avant-projet présenté par le SYADEN ainsi que son plan de financement,

AUTORISE l’ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus correspondant au dit projet,

CONFIE au SYADEN la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux concernant les réseaux d’éclairage public et/ou de communications électroniques imposés par ce projet,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat relative à la délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage ci-jointe et tout autre document ayant trait à ce dossier

Adopté à l’unanimité des membres présents.

ACHAT EMPRISE FONCIERE « Rue des Ecoles »

Sur proposition du Maire, le Conseil donne son accord pour réaliser avec l’IME « Robert SEGUY » de PEPIEUX les transactions nécessaires à la régularisation de l’emprise foncière de la Rue des Ecoles. Il est proposé de répartir les frais à engager selon le détail suivant :

- Frais de géomètre à la charge de L’I.M.E.

- Frais notariés à la charge de la Commune

Adopté à l’unanimité des membres présents

MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE VIGNE ET VIN FRANCAIS

Suite au courrier adressé par l’Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin, Sur proposition du Maire, le Conseil adopte le projet de motion de soutien du Syndicat des Vignerons de l’Aude à la filière viticole mise à mal par la surtaxation de 25% de la plupart des vins français importés par les Etats-Unis.

QUESTIONS DIVERSES

- Projet Parc Eolien Commune de SIRAN : décision de rejet de la Commune transmise pour information

- Pole Santé :

Recrutement Médecin : informations sur conditions d’installation transmises à un médecin espagnol suite à demande reçue en Mairie.

Permanence hypnothérapeute : voir dans quelles conditions pourrait s’installer son conjoint pour une activité complémentaire (bien-être).

- Voirie : signalement de trous à boucher au chemin des Vignes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h50.