Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 194 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 194 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 7 novembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 194 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Santé, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2020-194

PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2020Sommaire

Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET

22-2020-11-07-001 - PREF022-20201107-001-RELAIS ROUTIERS (3 pages) Page 3

2Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-11-07-001

PREF022-20201107-001-RELAIS ROUTIERS

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-07-001 - PREF022-20201107-001-RELAIS ROUTIERS 3E

PRÉFET |

DES CÔTES- Cabinet D'ARMOR

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment son article 40 ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDÉRANT que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire de la République par décret n°2020- 1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d'instaurer un couvre-feu avant qu'un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;

CONSIDÉRANT que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au | de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l'État dans le département ;

CONSIDÉRANT la localisation des établissements visés au | de l’article 40 du décret n°2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;

SUR proposition de la directrice de cabinet ,

ARRÊTE

Article 1°’: La liste des établissements mentionnés au | de l’article 40 du décret du 29 octobre 2020 susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-07-001 - PREF022-20201107-001-RELAIS ROUTIERS 4assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures, est annexée au présent arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès du préfet des Côtes d'Armor ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 4: Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, accessible sur le site internet de la préfecture des Côtes d'Armor.

Saint-Brieuc, le 7 novembre 2020

lerry MOSIMANN

213

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-07-001 - PREF022-20201107-001-RELAIS ROUTIERS 5ANNEXE

Le relai des 4 routes

Les 4 routes. Saint-lgneuc

22270 JUGON-LES-LACS

Les routiers

7 rue Lavergne

22600 LOUDEAC

LE TRYSKEL

Lieu-dit Le Radenier

22170 PLOUAGAT

Relais du Beg ar C’hra

RN12 sorti D11

22810 PLOUNEVEZ-MOEDEC

AU RELAIS DE BELLEVUE

1 bellevue RN12 / 13 Z] de KergréL,

22200 SAINT-AGATHON

TY BREIZH

22350 SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE

LE RESTAURANT DE LA GARE

22350 CAULNES

3/3

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-07-001 - PREF022-20201107-001-RELAIS ROUTIERS 6