Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 187 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 187 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 2 novembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 187 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Santé, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2020-187

PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2020Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor / Service

environnement

22-2020-10-29-005 - Arrêté en date du 29 octobre 2020 mettant en demeure Dinan

Agglomération de mettre en conformité le système d’assainissement de

PLEUDIHEN-SUR-RANCE (4 pages) Page 3

Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET

22-2020-10-30-002 - Arrêté portant obligation du port du masque sur les parkings et aux

abord des entrées des supermarchés, magasins multi-commerces et hypermarchés (3 pages) Page 8

2Direction départementale des territoires et de la mer des

Côtes d'Armor

22-2020-10-29-005

Arrêté en date du 29 octobre 2020 mettant en demeure

Dinan Agglomération de mettre en conformité le système

d’assainissement de PLEUDIHEN-SUR-RANCE

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-10-29-005 - Arrêté en date du 29 octobre 2020 mettant en demeure Dinan Agglomération de mettre en conformité le système d’assainissement de PLEUDIHEN-SUR-RANCE 3PRÉFET

DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté mettant en demeure Dinan Agglomération

de mettre en conformité le système d'assainissement

de PLEUDIHEN-SUR-RANCE

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la directive CÉE 91/271 du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU) ;

Vu le code de l'environnement, notamment son livre II, articles L. 211-1, L. 214-1 et suivants, L. 171-6 à 8, L. 173-1, L. 216-3, R. 214-1, R. 211-25 à 45 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2224-7 à L. 2224-12 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les départements ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié par l'arrêté du 24 août 2017 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO; :

Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de crise sanitaire liée au covid-19 :

Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 9 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire- Bretagne approuvé le 18 novembre 2015 ;

Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Rance - Frémur - baie de Beaussais approuvé le 9 décembre 2013 ;

Vu l'arrêté portant prescriptions : spécifiques à déclaration du système d'assainissement de PLEUDIHEN-SUR-RANCE en date du 30 octobre 2012 :

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

Q Protet22 W Prefet22

18

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-10-29-005 - Arrêté en date du 29 octobre 2020 mettant en demeure Dinan Agglomération de mettre en conformité le système d’assainissement de PLEUDIHEN-SUR-RANCE 4Vu le rapport de manquement administratif du 13 juin 2019 du directeur départemental des territoires et de la. mer des Côtes-d'Armor indiquant la non-conformité du système d'assainissement de PLEUDIHEN-SUR-RANCE et demandant la transmission avant le 1 novembre 2018 :

- des mesures envisagées pour supprimer les déversements sur les postes de relèvement ; - des mesures prises pour respecter l'arrêté préfectoral de la station d'épuration du 30 octobre 2012;

- de l'analyse des risques de défaillance, de leurs effets ainsi que des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles ;

Vu le courrier de réponse du 27 septembre 2019 transmis par Dinan Agglomération décrivant différents scénarios d'amélioration du fonctionnement du système d'assainissement de PLEUDIHEN-SUR-RANCE ;

Vu le bilan annuel 2019 du système d'assainissement de PLEUDIHEN-SUR-RANCE reçu à la direction départementale des territoires et de la mer le 21 juillet 2020 ;

Vu les conclusions du bilan de conformité de 2019 établit par la direction départementale des territoires et de la mer en date du 8 septembre 2020 ;

Vu les observations du maître d'ouvrage en date du 14 octobre 2020 sur le projet de mise en demeure transmis par courrier le 8 septembre 2020 ;

Considérant la non-conformité du système d'assainissement de PLEUDIHEN-SUR-RANCE en 2017, 2018 et 2019 en raison notamment des nombreuses surverses en entrée de station d'épuration et du dépassement des flux autorisés au rejet ;

Considérant les fortes dégradations de traitement constatées en juillet et août 2020 sur le fonctionnement de la station d'épuration ;

Considérant l'impact des déversements en tête de station d'épuration sur le cours d'eau « Le Coëtquen » puis La Rance et notamment les dépassements de normes de rejet sur les paramètres DCO et COD ;

Considérant qu'un programme de travaux pluriannuel doit être réalisé sur le réseau de collecte et sur la station d'épuration afin de rendre conforme le système d'assainissement de PLEUDIHEN- SUR-RANCE ;

Considérant que ce constat constitue Un manquement aux dispositions des arrêtés susvisés ,

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;

ARRÊTE :

Articie 1°: La collectivité

Dans les articles qui suivent, le terme « collectivité » concerne Dinan Agglomération, maître d'ouvrage du système d'assainissement.

Article 2 : Objet de la mise en demeure et délal de réalisation

La collectivité est mise en demeure :

- au 31 mars 2021, de présenter les conventions et autorisations de rejet conclues avec le (ou les) industriel(s) raccordé(s) sur le système d'assainissement ;

2188

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-10-29-005 - Arrêté en date du 29 octobre 2020 mettant en demeure Dinan Agglomération de mettre en conformité le système d’assainissement de PLEUDIHEN-SUR-RANCE 5- au 31 mars 2021, de déposer un dossier détaillant les travaux et leur phasage à réaliser sur le

réseau de collecte et sur le système de traitement afin d'éviter toute nouvelle défaillance dans le traitement des eaux résiduaires urbaines ;

- au 31 décembre 2024, de mettre en conformité le système d'assainissement de PLEUDIHEN-

SUR-RANCE.

Article 3 : Sanctions administratives

En cas de non-respect des prescriptions fixées à l’article 2 du présent arrêté, la collectivité est passible de sanctions administratives prévues par l'article L. 171-6 à 8 du code de l'environnement.

Article 4 : Publication et information des tiers

Cet arrêté est notifié à la mairie de PLEUDIHEN-SUR-RANCE ainsi qu'au siège de Dinan Agglomération.

En vue de l'information des tiers, une copie de cet arrêté doit être affichée dans ces sites, pendant une durée minimale d’un mois.

Ces informations sont mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture des Côtes- d'Armor, durant une durée de deux mois.

Article 5 : Voles et délais de recours

Le présent arrêté, soumis à un contentieux de pleine juridiction (article L. 514-6 du code de l'environnement), est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de RENNES en application des articles R. 181-50 à R. 181-52 du code de l'environnement : 1°7 par le maître d'ouvrage, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée ;

2°! par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de :

- l'affichage en mairie de PLEUDIHEN-SUR-RANCE dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du code de l'environnement ;

- la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr. | Lorsqu'un recours gracieux ou hiérarchique est-exercé par un tiers contre le présent arrêté, l'autorité administrative compétente en informe le maître d'ouvrage pour lui permettre d'exercer les droits qui lui sont reconnus par les articles L. 411-6 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Ce recours prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus mentionnés.

Article 6 : Exécution

La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental des Côtes-d'Armor de l'Office français de la biodiversité, le président de Dinan Agglomération et le maire de PLEUDIHEN-SUR-RANCE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor, et dont une ampliation sera tenue à la disposition du public en mairie de PLEUDIHEN-SUR-RANCE et au siège de Dinan Agglomération.

Saint-Brieuc, le 2 9 OCT, 202

M£atrice OBARA

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-10-29-005 - Arrêté en date du 29 octobre 2020 mettant en demeure Dinan Agglomération de mettre en conformité le système d’assainissement de PLEUDIHEN-SUR-RANCE 6Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-10-29-005 - Arrêté en date du 29 octobre 2020 mettant en demeure Dinan Agglomération de mettre en conformité le système d’assainissement de PLEUDIHEN-SUR-RANCE 7Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-10-30-002

Arrêté portant obligation du port du masque sur les

parkings et aux abord des entrées des supermarchés,

magasins multi-commerces et hypermarchés

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-10-30-002 - Arrêté portant obligation du port du masque sur les parkings et aux abord des entrées des supermarchés, magasins multi-commerces et hypermarchés 8E = PRÉFET

DES CÔTES- Cabinet D'ARMOR

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant obligation du port du masque sur les parkings et aux abords des entrées des supermarchés, magasins multi-commerces et hypermarchés afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les Côtes-d'Armor

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

VU l'avis du directeur général de l'Agence régionale de santé de Bretagne en date du 29 octobre 2020 ;

CONSIDÉRANT qu'eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui seront rendues publiques, l'épidémie de covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que l'état d'urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;

CONSIDÉRANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre peut, sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, par décret réglementaire pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, prendre des mesures destinées à garantir la santé publique ; que lorsqu'il fait usage de ces pouvoirs, le Premier ministre peut habiliter le représentant de l'État territorialement compétent à prendre toutes les mesures générales ou individuelles d'application de ces dispositions ;

CONSIDÉRANT que le préfet de département peut aux termes du II de l’article 1° du décret du 29 octobre 2020 susvisé, étendre les obligations de port du masque lorsque les circonstances locales

l'exigent ;

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-10-30-002 - Arrêté portant obligation du port du masque sur les parkings et aux abord des entrées des supermarchés, magasins multi-commerces et hypermarchés 9CONSIDÉRANT que la circulation du virus progresse fortement sur le territoire national et sur le

territoire régional ; que le taux d'incidence dans le département des Côtes d'Armor était de 0,33 pour 100 000 le & juillet, il est désormais de 134 pour 100 000 sur la période du 20 au 26 octobre 2020 ;

CONSIDÉRANT que les abords des parkings et aux abords des entrées des supermarchés, magasins multi-commerces et hypermarchés sont des lieux de regroupement ; que le respect de la distance physique n'est pas pleinement garanti, notamment en cas de file d'attente ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans les espaces publics qui se caractérisent par un niveau élevé de fréquentation et où le respect des distances ne peut être pleinement garanti ; que dans ces conditions, il y a lieu, pour faire face à l'épidémie de COVID 19, d'imposer le port du masque aux abords des supermarchés, magasins multi-commerces et hypermarchés :

CONSIDÉRANT que la simplicité et la lisibilité de l'obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants ; qu'il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s'y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d'une même sortie ; que pour la même raison, les horaires de l'obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune ;

SUR proposition de la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°: À compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 30 novembre 2020 à 23h59, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection, dans un rayon de 50 mètres, sur les parkings et aux abords des entrées de tous les supermarchés, magasins multi-commerces et hypermarchés du département des Côtes d'Armor.

Article 2 : Conformément à l'article 2 du décret du 29 octobre 2020, l'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté font l’objet d'une évaluation régulière.

Article 4 : La violation des dispositions prévues à l'article 1“ est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe, conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°"* classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou via l'application télérecours par le site: wwwtelerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-10-30-002 - Arrêté portant obligation du port du masque sur les parkings et aux abord des entrées des supermarchés, magasins multi-commerces et hypermarchés 10Article 6: La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique et les maires du département des Côtes d'Armor, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise aux maires concernés et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Saint- Brieuc et de Saint-Malo.

Saint-Brieuc, le 9 @ 9CT. 2020

Le Préfet

Thierry MOSIMANN

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-10-30-002 - Arrêté portant obligation du port du masque sur les parkings et aux abord des entrées des supermarchés, magasins multi-commerces et hypermarchés 11