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Déliberation - file 583 20
Déliberation - file 712 18
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Déliberation - file 712 18)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Éducation,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 2 juillet 2024
N° Acte Intitulé de l'acte Résultat du vote
DEL.2024-132 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal Le Conseil prend acte
DEL.2024-133 Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) : consultation du Conseil Municipal Avis favorable sous réserves
DEL.2024-134 Adhésion de la commune à la convention de participation au risque « prévoyance » du CDG 31 Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-135 Adhésion au Service National Universel Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-136 Mise en application de la protection fonctionnelle pour un agent Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-137 Modification du tableau des effectifs Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-138 Convention de remboursement des cotisations CNRACL dans le cadre d’un détachement Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-139 Restauration collective : compte rendu de décision Le Conseil prend acte
DEL.2024-140 Groupement de commandes « Achat d’électricité » : adhésion de la commune Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-141 Ouverture d’un compte à terme Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-142 Convention relative à la refacturation des consommations électriques des abris raccordés au réseau d’éclairage public de la commune de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-143 Concession de service public pour l’implantation, la gestion et l’entretien de la signalétique commerciale et industrielle : rapport sur le choix du mode de gestion Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-144 Concession de service public relative à la gestion du cinéma municipal « Le Castélia » : présentation du rapport d'activité 2023 Le Conseil prend acte DEL.2024-145 Cinéma municipal « Le Castélia » : attribution d'une subvention Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-146 Concession de service public relative à la gestion de la fourrière automobile : présentation du rapport d'activité 2023 Le Conseil prend acte
DEL.2024-147 Tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration : actualisation Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-148 Recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-149 Convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales – Séjours enfants PASS COLO Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-150 Adoption du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-151 Ecole maternelle F. Dolto : autorisation de déposer un permis de construire Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-152 Remplacement de candélabres Place Mirande Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-153 Attribution d'une subvention à l'association sportive Raymond Naves Handball Adoptée à l’unanimité
Liste affichée et mise en ligne le 4 juillet 2024