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Document publié le Vendredi 16 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°106 spécial du 16 07)
Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Sécurité publique,
Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°106 spécial publié le 16 juillet 2021
Sommaire affiché du 16 juillet 2021 au 15 septembre 2021 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n°106 spécial publié le 16 juillet 2021
SOMMAIRE
DCSIPC
- Arrêté n°2021-PREF-DCSIPC/BSIOP n° 807 du 2 juillet 2021 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale pour la commune de Brunoy
- Arrêté n°2021-PREF-DCSIPC/BSIOP n° 806 du 2 juillet 2021 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale pour la commune de Tigery
DIRIF
- Arrêté préfectoral DRIEAT/IdF/DIRIF n°2021-026 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN449 dans le sens Evry vers A6 du PR 0+000 au 0+1450 et sur la RN 441 dans le sens Evry vers Grignypour la réalisation de travaux d’entretien et de réfection de chaussées E = PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité
Rate Intérieure et de l'Ordre Public Fraternité
ARRÊTÉ
N° 2021-PREF-DCSIPC/BSIOP - N° 806 du 2 juillet 2021
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de Tigery
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 :
VU la loi n°7817 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L.241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, Préfet hors- classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, Sous-
Préfet, Directeur de cäbinet du Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2019-PREF-DCSIPC/BSIOP- N° 1021 du 12 août 2019 autorisant l’utilisation d’une caméra en vue de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Tigery ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-240 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Cyril ALAVOINE, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne :
VU la convention de coordination conclue entre les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune de Tigery conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU la demande adressée par le maire de la commune de Tigery le 19 juin 2021 et
réceptionnée le 25 juin 2021, en vue d'obtenir l'autorisation de mise en œuvre d'une seconde caméra individuelle destinée à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
1/3 CONSIDÉRANT l'autorisation du 12 août 2019 délivrée par le Préfet de l'Essonne au Maire de la commune de Tigery, pour utiliser une caméra individuelle afin de procéder à
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune ;
CONSIDÉRANT que la demande transmise par le maire de la commune de Tigery est complète et conforme aux exigences des articles R.241-8 à R. 24115 du code de la sécurité intérieure ;
SUR proposition du Sous-Préfet, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
ARRÊTE
ARTICLE fer: Le maire de la commune de Tigery est autorisé à utiliser deux caméras
individuelles afin de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune dans les conditions prévues à l'article L.241-2 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 2 : Le maire de la commune de Tigery est autorisé à mettre en œuvre le traitement
des données à caractère personnel provenant des deux caméras individuelles autorisées, fournies aux agents de la police municipale au titre de l'équipement des personnels, dans les
conditions prévues à l'article L. 241-2. du code de la sécurité intérieure ayant pour finalités :
> la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police
municipale,
> le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuve,
> la formation et la pédagogie des agents de police municipale.
ARTICLE 3: L'information générale du public sur l'emploi des deux caméras individuelles et
des modalités d'accès aux images est délivrée sur le site internet de la commune ou, à défaut, par voie d'affichage en mairie, afin que le droit d'opposition et le droit d'accès puissent
s'exercer conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
ARTICLE 4: Dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes citées à l'article R.241-12 du code de la sécurité intérieure ont seules accès aux données et informations méhtionnées à l’article R.241-10 du même code.
ARTICLE 5 : Lés personnels auxquels les caméras individuelles sont fournies ne peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent. Les données enregistrées sont transférées, dès leur retour au service, sur le support informatique sécurisé mentionné dans
l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 6 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de six mois à compter du jour de leur enregistrement. À l'issue de ce délai, ils sont détruits, hors les cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire pour lesquels les données sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge.
Les données mentionnées au 1° de l'article R.241:10 du code de la sécurité intérieure, utilisées à des fins pédagogiques et de formation sont anonymisées.
2/3 ARTICLE 7 : Chaque opération de consultation et d'extraction de données fait l'objet d'un enregistrement dans le traitement ou, à défaut, d’une: consignation dans un registre spécialement ouvert à cet effet, selon les modalités décrites à l'article R. 24114 du code de la sécurité intérieure. Ces données sont conservées trois ans.
ARTICLE 8 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Tigery adresse à la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés:un engagement de conformité aux dispositions des articles R.241-8 à R.24115 du code de la sécurité intérieure et le cas échéant les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvré du traitement, complémentaires à l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis œuvre qu'après réception du récépissé de Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 10 : L'arrêté n°2019-PREF-DCSIPC/BSIOP - n° 1021 du 12 août 2019 est abrogé.
ARTICLE 11: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de quatre moisà compter de sa publication.
ARTICLE 12 : Le Sous-Préfet, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et le Maire de
Tigery sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,
Le Directeur Adjoint du Cabinet
Sylvain MARY
3/3 PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE | Bureau de la Sécurité
Pr Intérieure et de l'Ordre Public Fraternité
ARRÊTÉ
N° 2021-PREF-DCSIPC/BSIOP - N° 807 du 2 juillet 2021
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de Brunoy
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-5 :
VU la loi n°7847 du 6 janvier 1978. modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ::
VU le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, Préfet hors- classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, Sous- Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DCSIPC/BSIOP- N° 260 du 11 février 2020 autorisant l'utilisation de cinq caméras en vüe de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Brunoy ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-240 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Cyril ALAVOINE, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU la convention de coordination conclue entre les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune de Brunoy conformément aux dispositions de l’article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU la demande adressée par le maire de la commune de Brunoy le 8 juin 2021 et
réceptionnée le 16 juin 2021, en vue d'obtenir l'autorisation de mise en œuvre de deux caméras individuelles destinées à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
1/3 CONSIDÉRANT l'autorisation du 11 février 2020 délivrée par le Préfet de l'Essonne au Maire de la commune de Brunoy, pour utiliser cinq caméras individuelles afin de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune ;
CONSIDÉRANT que la demande transmise par le maire de la commune de Brunoy est complète et conforme aux exigences des articles R.241-8 à R. 24115 du code de la sécurité intérieure ;
SUR proposition du Sous-Préfet, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
ARRÊTE
ARTICLE ler: Le maire de la commune de Brunoy est autorisé à utiliser sept caméras
individuelles afin de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune dans les conditions prévues à l'article L.241-2 du code de la sécurité intérieure:
ARTICLE 2 : Le maire de la commune de Brunoy est autorisé à mettre en œuvre le traitement
des données à caractère personnel provenant des sept caméras individuelles autorisées, fournies aux agents de la police municipale au titre de l'équipement des personnels, dans les
conditions prévues à l'article L. 241-2. du code de la sécurité intérieure ayant pour finalités :
> la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police
municipale,
x le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuve,
> la formation et la pédagogie des agents de police municipale.
ARTICLE 3 : L'information générale du public sur l'emploi des sept caméras individuelles et des modalités d'accès aux images est délivrée sur le site internet de la commune ou, à défaut, par voie d'affichage en mairie, afin que le droit d'opposition et le droit d'accès puissent s'exercer conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
ARTICLE 4: Dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes citées à l’article R.241-12 du code de la sécurité intérieure ont seules accès aux données et informations mentionnées à l'article R.241-10 du même code.
ARTICLE 5 : Les personnels auxquels les caméras individuelles sont fournies ne peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent. Les données enregistrées sont transférées, dès leur retour au service, sur le support informatique sécurisé mentionné dans l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 6 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de six mois à compter du jour de leur enregistrement. À l'issue de ce délai, ils sont détruits, hors les cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire pour lesquels les données sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge.
Les données mentionnées au 1° de l'article R.24110 du code de la sécurité intérieure, utilisées à des fins pédagogiques et de formation sont anonymisées.
2/3 ARTICLE 7 : Chaque opération de consultation et d'extraction de données fait l'objet d'un enregistrement dans le traitement ou, à défaut, d'une consignation dans un registre spécialement ouvert à cet effet, selon les modalités décrites à l'article R.241-14 du code de la
sécurité intérieure. Ces données sont conservées trois ans.
ARTICLE 8 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Brunoy adresse à
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés un engagement de conformité aux
dispositions des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure et le cas échéant les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis œuvre qu'après réception du récépissé de-Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
ARTICLE 9: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 10 : L'arrêté n°2020-PREF-DCSIPC/BSIOP - n° 260 du 11 février 2020 est abrogé.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de quatre mois à compter de sa publication.
ARTICLE 12 : Le Sous-Préfet, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et le Maire de Brunoy sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,
Le Directeur Adjoint du Cabinet
us
Sylvain MARY
3/3 Æ
5
Direction
régionale
et
interdépartementale
PREÈFET DE
L'ESSONNE
de
l’environnement,
de
l’aménagement
LiBensé
et
des
transports
d'Ile
de
France
Eee
Direction
des
routes
d'Île-de-France
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
DRIEAT-IdF/DIRIF
n° 2021
-026
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la RN
449
dans
le sens
Evry
vers
A6
du
PR 0+000
au
PR
0+1450
et
sur
la
RN
441
dans
le sens
Evry
vers
Grigny
pour
la réalisation
de
travaux
d'entretien
et
de réfection
de
chaussées.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
FOrdre
National
du
Mérite
Vu
ls
Code
de
la
Route;
Vu
le Code
Pénal;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et les
départements :
Vu
le
décret
n°20051499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009,
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2021-261
du
10mars2021
relatifs
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'Etat
dans
la
région
et
les départements
d'Ile-de-France
:
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Eric
JALOMN
:
Vu
l'arrêté
du
12
mars
2021
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
en
qualité
de
directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-
France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°1DF-2021-03-29-00020
du
29
mars
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-077
du
31
mers
2021
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdénartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Ile-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
n°2021-0005
du
1er
avril
2021portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
n°2021-0012
du
7
avril
2021
de
la
Direction
Régionale
et
Interdécartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
d'ile-de-France,
portant
subdélégation
de
signature
pour
le
compte
du
Préfet
de
l'Essonne
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
n°2021-0292
du
17
juin
2021
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la
note
du
8
décembre
2020
de
la
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
»
de
l'année
2021
et
le
mois
de
janvier
2022
;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
du
13
juillet
2021;
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Autorautière
Républicaine
de
Sécurité
Sud
Île-
de-France
du
4 juin
2021
;
Vu
l'avis
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne
du
12
juillet
2021;
Vu
l'avis
de
la
commune
de
Lisses
du
17
juin
2021
;
Vu
les
demandes
d'avis
du
1°
juin
2021
auprès
des
communes
d'Evry-Courcouronnes,
Corbeil-Essonnes
et
Ris-Orangis
et
réputées
favorables
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
modifications
et
l'entretien
du
balisage
en
place
pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
sur
la
RN
449
dans
le
sens
Evry
vers
A6
du
PR
C+000
au
PR
0:1450
et
de
la
RN
441
sens
Evry
vers
Grigny
pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
et
de
réfection
de
chaussées,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
et
de
réfection
de
chaussée,
la
RIN
449,
sens
Evry
vers
A6
du
PR
0+000
au
PR
0:1450
et
la
RN
441,
sens
Evry
vers
Grigny
sont
interdites
à
la
circulation
chaque
nuit
de
21h30
à 05h00,
du
lundi
19
juillet
2021
à
21h30
au
vendredi
30
juillet
2021
à
05h00,
à
raison
de
4
nuits
par
semaine,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
En
conséquence,
tous
les
accès
à
cette
section
des
routes
nationales
N449
et
N441
sont
également
interdits
à
la
circulation
sauf
besoins
des
chantiers
ou
nécessités
de
service. Les
mesures
d'exploitation
mises
en
œuvre
sont :
Fermeture
de
la
RN
449
sens
Evry
vers
A6
du
PR
0-000
au
PR
0+1450
Dans
ce
cadre,
les déviations
mises
en
place
sont
les suivantes
:
Les
usagers
venant
de
la
RN
440
et
souhaitant
reprendre
la
RN
449
versAG-Paris
continuent
leur
route
sur
la
RN440
en
direction
de
A6-Lyon,
Ils
empruntent
ensuite
la
sortie
n°9
en
direction
de
Lisses,
rejoignent
la
RD260
jusqu'au
carrefour
giratoire
suivant
dont
ils
font
le
tour
complet
pour
suivre
la
direction
«
Autoroute
A6
|
Evry
».
Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
empruntent
la seconde
sortie
en
suivant
la direction
« 46
Paris
» puis
rejoignent
l'autoroute
46
en
direction
de
Paris.
Les
usagers
venant
de
la
RN
440
et
souhaitant
reprendre
la
RN
449
vers
Évry
continuent
leur
route
sur
la
RN440
en
direction
de
A6-Lyon
lls empruntent
ensuite
la sortie
n°9
en
direction
de
Lisses,
rejoignent
là
RD260
jusqu'au
carrefour
giratoire
suivant
dont
ils
font
le
tour
complet
pour
suivre
la
direction
« Autoroute
A6
|
Evry
».
Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
empruntent
la
seconde
sortie
en
suivant
là
direction
« 46
Paris
» puis
rejoignent
l'autoroute
A6
en
direction
de
Paris
et enfin
retrouvent
la
RN
104
en
direction
d'Évry.
Les
usagers
venant
de
la
RD91-Evrv-RN7
et
souhaitant
reorendre
la
RN
449
vers
AG
et
Versailles
continuent
leur
route
sur
la
RD
91
en
direction
de
Evry-centre
et
ensuite
la
direction
de
Corbeil-Essonnes
puis
prennent
la
RN7-Corbeil-Essonnes
puis
retrouvent
la
RN
104
vers
A6
et
Versailles.
Les
usagers
venant
de
la
RD91-Courcouronnes
et
souhaitant
reprendre
la
RN
445
vers
A6
et
Versailles
continuent
leur
route
sur
la
RD
91
en
direction
de
là
RN7
puis
au
carrefour
giratoire
prennent
la
RN7
en
direction
de
A6-Lyon
et
Corbeil
Essonnes
puis
retrouvent
là
RN
104
vers
A6
et
Versailles.
Les
usagers
venant
de
|’
avenue
de
[à
résistance
à
Ris-Orangis
et
souhaitant
reprendre
|3
RN
449
vers
la
RN
104
vers
Versailles
font
demi
tour
et
prennent
la
direction
du
RD
91
vers
Ris-Orangis,
au
carrefour
giratoire
ils prennent
le RD
31-46
et
Bondoufle
continuent
sur
le
RD
31
puis
au
carrefour
giratoire
prennent
la
direction
de
A6-Lyon
et
ensuite
retrouvent
l3
direction
de
la
RN
104
Bordeaux-
Nantes. Les
usagers
venant
de
l'
avenue
de
la
résistance
à
Ris-Orangis
et
souhaitant
reprendre
la
RN
449
vers
A6
font
demi
tour
et
prennent
la direction
du
RD
91
vers
Ris-Orangis
, au
carrefour
giratoire
ils prennent
le RD
31-46
et
Bondoufle.
Les
usagers
venant
de
la
RN
104
(sens
A10
vers
A4-A61
et
souhaitant
prendre
là
RN
449
en direction
A6-Paris
continuent
leur route
sur la RN
449
vers
Évry
continuent
leur
route
sur
la
RD
91
en
direction
de
la
RN7
puis
au
carrefour
giratoire
prennent
la
RN7
en
direction
de
A6-Lyon
et Corbeil-Essannes
puis
retrouvent
la
RN
104
vers
A6.
Fermeture
de
la
RM
441
sens
Évry
vers
Grigny
Les
usagers
venant
de
l'autoroute
A6
WW
(Frovince
vers
Paris)
et
souhaitant
prendre
la
RN
441
en
direction
de
Grigny
continuent
leur
route
vers
A6-Paris
et
prennent
la
sortie
n°
6
« Épinay-sur-Seine»
puis
au
carrefour
à
feux
prendre
la
direction
d'Épinay-sur-Seine
puis
au
carrefour
à
feux
prendre
là
direction
A6-Lyon
et
enfin
prennent
la sortie
n° 7-1
Grigny
et
Ris-Orangis.
Les
usagers
venant
du
RD
31
et
souhaitant
prendre
la
RN
441
continuent
leur
route
sur
le
RD
31
puis
au
carrefour
giratoire
prennent
la
direction
de
A6-Lyon,
ils
empruntent
ensuite
la
sortie
nf9
en
direction
de
Lisses,
rejoignent
la
RD260
jusqu'au
carrefour
giratoire
suivant
dont
ils
font
le
tour
complet
pour
suivre
la
direction
« Autoroute
A6
|
Evry».
Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers empruntent
la
seconde
sortie
en
suivant
la
direction
« A6
Paris
»
puis
rejoignent
l'autoroute
A6
en
direction
de
Paris.
ARTICLE
2
Lorsque
la
circulation
y
est
autorisée,
à
savoir
entre
5h00
et
21h30,
du
lundi
19
juillet
au
vendredi
30
juillet
2021,
la
vitesse
maximale
autorisée
est
limitée
à
SO
kmih
entre
le
PR
02500
et
le
PR
0+1450
sur
la
RN
449
sens
Evry
vers
A6
ARTICLE
3
La
Direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEAT/DiRIF/AGER
Sud/UER
d'Orsay-Villabé/CEI
de
Villabé)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
les
fermetures
et
les
itinéraires
de
déviations
temporaires
tels
que
définis
à
l'article
1 Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEAT|
DiRIFIAGER
Sud/UER
d'Orsay-Villabé/CEI
de
Villabé).
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueurs
édictées
par
l'errêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
|
-
5ème
partie
-
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
ARTICLE
4
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mais
à compter
de
sa
notification.
ll
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
où
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réceotion
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
6
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie
de
l'Essonne,
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concemne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne, Une
copie
est
adressée
aux
:
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
de
l'Essonne,
Maires
des
communes
d’Evry-Courcouronnes,
Corbeil-Essonnes,
Ris-Orangis
et
Lisses.
Fait
à Créteil,
le
15
juillet
2021
Pour
le
Préfet
de
l'Essonne
et
par
délégation
Pour
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-
France
Pour
le
Directeur
des
ro
res
d'ile
de
France
an
Giml
eric ai
EerctOriaIl
Marc
CROUZEL