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Document publié le Mardi 28 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 106 spécial du 28 07)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE L’'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 106 spécial publié le 28 juillet 2020
Sommaire affiché du 28 juillet 2020 au 27 septembre 2020 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 106 spécial publié le 28 juillet 2020
SOMMAIRE
DCPPAT
- Arrêté n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-138 du 28 juillet 2020 portant délégation de signature à Mme Solange
CLAIN, Directrice interministérielle départementale des systèmes d’information et de communication
DRIEA
- Arrêté de travaux DRIEA/DIRIF/2020-035 du 27/07/2020 Pour la réalisation de travaux d’entretien divers,
la route nationale N104, dans le sens A5 vers A10, du PR 34+450 au PR 44+500, ainsi que dans le sens A10
vers A5, du PR 44+500 au PR 38+420 est interdite à la circulation chaque nuit de 21h00 à 05h00, du lundi 27
juillet 2020 à 21h00 au vendredi 31 juillet 2020 à 05h00, PRÉFET Direction de la coordination
DE L'ESSONNE des politiques publiques
ne et de Ll’appui territorial
Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-138 du 28 juillet 2020
portant délégation de signature à Mme Solange CLAIN,
Directrice interministérielle départementale
des systèmes d’information et de communication
LE PRÉFET DE L’ESSONKE,
Chevalier de La Légion d’Honneur,
officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
VU Les circulaires du premier ministre en date des 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008 relatives à
l'organisation de l'administration départementale de l'État ;
VU la circulaire du premier ministre du 11 juin 2009 relative à la réforme de l'administration
territoriale de l'État et aux systèmes d'information et de communication ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet
hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur civil hors
classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-034 du 21 février 2020 portant organisation de
la préfecture et des sous-préfectures de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-043 du 21 février 2020 portant délégation de
signature à Mme Solange SAGET, Directrice interministérielle départementale des systèmes
d’information et de communication ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
1/2 ARRÊTE
ARTICLE er:
Délégation de signature est donnée à Mme Solange CLAIN, Ingénieur hors classe des Systèmes d'Information et de Communication, en qualité de Directrice Interministérielle Départementale des systèmes d’information et de communication (DIDSIC), pour signer et viser en toutes matières ressortissant à ses attributions.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Solange CLAIN, la délégation de signature prévue à l'article 1“ est donnée :
_ dans les limites des attributions du Responsable des Usages du Numérique, à M.
Fabien CORNET, attaché analyste, Responsable des Usages du Numérique ;
_- dans les limites des attributions du bureau réseaux-télécoms, à M. Nicolas LAURO,
ingénieur des systèmes d’information et de communication, chef du bureau
réseaux-télécoms ;
_ dans les limites des attributions du bureau informatique, à M. Christophe PERRIN, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau informatique.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral n° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-043 du 21 février 2020 susvisé est abrogé.
ARTICLE à:
Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Evry-Courcouronnes, le ? 8 JUIL, 2020
Le Préfet délégué pour l'égalité des
chances,
, F7 Alain BUCQUET
2/2 Liberté
+
Épallé
+ Fratrraité
Euallé+ Fratrraité
unes
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DRIEA/DIRIF/
2020 - 035
portant réglementation
temporaire
de la circulation
sur
la route
nationale N104,
sens
AS
vers
A10,
du
PR
34+450
au
PR
44+500,
et sur Ja route
nationale
N104,
sens
A10
vers
15, du PR
44+500
au
PR
38+420
pour la réalisation de travaux d'entretien.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
des
services de
l'État dans
les régions
et les départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin 2009
modifié
par le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste des
routes
à grande
circulation,
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24 juin
2010
relatif à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la région
et les
départements
d° Île-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINE, Vu
l'arrêté
ministériel
du
09
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de l'Équipement
et de
l’ Aménagement
Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France, Vu
la décision
du
Directeur
régional
et interdépartemental
de
l'équipement
et de
l'aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA:-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de
l’ Aménagement
Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route, aux
opérations
domaniales
sur
le réseau
national
structurant
et à la procédure
d'engagement
de
l'État pour
les marchés
d’ingénierie
d'appui
territoriale, Vu
la
décision
DRIEA
IF
2019-1291
en
date
du
12
novembre
2019
de
Madame
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l’aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de
l'Essonne,
Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2020-0406
du
29
juin
2020
de
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France
portant
délégation
de
signature
en matière
administrative,
1/4 Vu
la note
du
5 décembre
2019
de
la Ministre
chargée
des
transports
au Ministère
de la transition
écologique
et solidaire,
fixant
le calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
»
de
l’année
2020
et
le mois
de janvier
2021,
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la Compagnie
Autoroutière
Républicaine
de
Sécurité
Sud
Île-
de-
France,
Vu
l'avis du Conseil
Départemental
de l'Essonne,
Vu
l'avis des
maires
des
communes
de
Bondoufle
et Fleury-Mérogis,
Vu
la
demande
d'avis
en
date
du
8
juillet
2020,
faite
auprès
de
la
commune
d'Evry-
Courcouronnes
et réputée
favorable,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
modifications
et l'entretien
du
balisage
en
place
pour
la réalisation
de
travaux d'entretien,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
la
route
nationale
N104,
dans
le sens
A5
vers
A10,
du
PR
34+450
au
PR
44+500,
ainsi que dans
le sens
A10
vers AS,
du PR 44+500
au PR 38+420,
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
Pour
la réalisation
de
travaux
d'entretien
divers,
la route
nationale
N104,
dans
le sens
AS
vers
A10,
du
PR
34+450
au
PR
44+500,
ainsi
que
dans
le sens
A10
vers
A5,
du
PR
44+500
au
PR
38+420
est
interdite
à
la
circulation
chaque
nuit
de
21h00
à
05h00,
du
lundi
27
juillet
2020
à
21h00
au
vendredi
31
juillet
2020
à
05h00,
à
raison
de
4
nuits,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service,
En
conséquence,
tous
les
accès
à
ces
deux
sections
de
la
route
nationale
N104
sont
également
interdits
à la circulation
sauf besoins
des
chantiers
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce cadre
:
Pour
la fermeture
de
la N104
sens
Intérieur
:
les
usagers
ven
N104
(sens
AS
vers
A10)
souhaitant
emprunter
la
RN104
en
direction
de Versailles
ou
l'autoroute
A6
en direction de Paris
sont déviés
par la sortie n°32
«
EVRY
CENTRE
»,
la
RN7
en
direction
de
Paris,
la
RD91
en
direction
de
l'autoroute
A6
(Paris)
et
de
Versailles,
la
RN449
puis
la
RN441,
en
direction
de
Paris,
l’autoroute
A6
en
direction
de
Paris,
puis
l'autoroute
A126
en
direction
de
Palaiseau,
et
l'autoroute
A0
en
direction
de
Bordeaux.
La
direction
Versailles
pourra
être
reprise
depuis
l’autoroute
A10
à
Massy
en
rejoignant
la RD444.
les
usagers
venan
la
N10
A5
vers
A10)
souhaitant
emprunter
la
RN104
vers
l'autoroute
A6
(Lyon)
sont
déviés
par
la
sortie
n°32
«
EVRY
CENTRE
»,
ja
RN7
en
direction
de
Paris,
la RD91
en
direction
de
l'autoroute
A6
(Paris)
et de
Versailles,
la
RN449,
la
RN441
en
direction
de
Paris,
la
sortie
vers
la
RD31
direction
Ris-Orangis,
font
demi-tour
au
giratoïre
suivant
pour
emprunter
la
RD31
en
direction
de
la
RN440.
Par
la
suite,
ils
retrouveront
la
RN440
puis
l’autoroute
A6
en
direction
de
Lyon,
-
les usagers
venant
de
la RN7
souhaitant
emprunter
la RN104
en
direction
de
Versailles
ou
l'autoroute
A6
en direction de Paris sont déviés
:
<
dans
le sens
Paris-province
par
la RN7
en
direction
de
Corbeil-Essonnes,
font
demi- 2/4 tour au
giratoire,
la RN7
en
direction
de
Paris,
la RD91
en
direction
de
l'autoroute
A6
(Paris)
et de
Versailles,
la RN449
puis
la RN441,
en
direction
de
Paris,
l’autoroute
A6
en
direction
de
Paris,
puis
l’autoroute
A126
en
direction
de
Palaiseau,
et
l'autoroute
A10
en
direction
de
Bordeaux.
La
direction
Versailles
pourra
être
reprise
depuis
l'autoroute
A10
à Massy
en
rejoignant
la RD444.
*
dans
le sens
province-Paris
par
la RN7
en direction
de
Paris,
la RD91
en direction
de
l'autoroute
A6
(Paris)
et de
Versailles,
la RN449
puis
la RN441,
en direction
de
Paris,
l'autoroute
A6
en
direction
de
Paris,
puis
l'autoroute
A126
en
direction
de
Palaiseau,
et
l’autoroute
A10
en
direction
de
Bordeaux.
La
direction
Versailles
pourra
être
reprise depuis
l'autoroute
A10
à Massy
en rejoignant
la RD444.
+
les usagers
venant
de
la RN7
souhaitant
emprunter
la RN104
en
direction
l’autoroute
A6
vers
Lyon
sont
déviés
:
<
dans
le sens
Paris-province
par
la RN7
en
direction
de
Corbeil-Essonnes,
font demi-
tour
au
giratoire,
la RN7
en
direction
de
Paris,
la RD91
en
direction
de
l'autoroute
A6
(Paris)
et
de
Versailles,
la
RN449,
la
RN441
en
direction
de
Paris,
la sortie
vers
la
RD31
direction
Ris-Orangis,
font
demi-tour
au
giratoire
suivant
pour
emprunter
la
RD31
en
direction
de
la
RN440.
Par
la
suite,
ils
retrouveront
la
RN440
puis
l'autoroute
A6
en
direction
de
Lyon,
°
dans
le sens
province-Paris
par la RN7
en direction
de Paris,
la RD91
en direction
de
l'autoroute
A6
(Paris)
et
de
Versailles,
la
RN449,
la RN441
en
direction
de
Paris,
la
sortie
vers
la
RD31
direction
Ris-Orangis,
font
demi-tour
au
giratoire
suivant
pour
emprunter
la RD31
en
direction
de
la RN440.
Par
la
suite,
ils retrouveront
la
RN440
puis
l’autoroute
A6
en direction de Lyon
.
venant
de
la
RD446 souhaitant
emprunter
la RN104
irection
de
Versailles
ou
l'autoroute
A6
en
direction
de
Paris
sont
déviés
par
la
RD446,
la
RN104
en
direction
de
Sénart,
la
sortie
n°32
«
Centre
Hospitalier
»,
la
RN7
en
direction
de
Paris,
la
RD91
en
direction
de
l’autoroute
A6
(Paris)
et
de
Versailles,
l’autoroute
A6
en
direction
de
Paris,
puis
l'autoroute
A126
en
direction
de
Palaiseau,
et l'autoroute
A10
en
direction
de
Bordeaux.
La
direction
Versailles
pourra
être
reprise
depuis
l’autoroute
A10
à
Massy
en
rejoignant
la
RD444.
°
les
usagers
venant
de
la RD446
souhaitant
emprunter
la
RN104
vers
l’autoroute
A6
(Lyon)
sont
déviés
par
la
RD446,
la
RN104
en
direction
de
Sénart,
la
sortie
n°32
«
Centre
Hospitalier
», la RN7
en
direction
de
Paris,
la RD91
en
direction
de
l’autoroute
A6
(Paris)
et
de
Versaïlles,
la RN449,
la RNd41
en
direction
de
Paris,
la sortie
vers
la RD31
direction
Ris-
Orangis,
font demi-tour au giratoire suivant pour emprunter
la RD31
en direction de la RN440.
Par la suite, ils retrouveront
la RN440
puis l’autoroute
A6
en direction de Lyon
.
ve
l'autoroute A.
n:
vince-Pari
uhaitant
104
en
direction
de
Versailles
sont
déviés
par
l’autoroute
A6
en
direction
de
Paris,
puis
l’autoroute
A126
en
direction
de
Palaiseau,
et
l'autoroute
A10
en
direction
de
Bordeaux.
La
direction
Versailles
pourra être reprise depuis
l'autoroute
A10
à Massy
en rejoignant
la RD444.
+
les
usagers
venant
de
l’autoroute
A6
(sens
province-Paris)
souhaitant
emprunter
la
irection
d’
-Centre,Courcour:
Extérieure
en
directi
é
i
irection
de
la RN7
vers
Evry.
«
les
venant
de
la
RN440
souhaitant
emprunter
la
RN104
en
direction de
Versailles
sont
déviés
par
la
route
nationale
RN449
en
direction
de
A6
Paris,
puis
la
RN
441
en
direction
de
Paris,
puis
l’autoroute
A6
en
direction
de
Paris,
puis
l’autoroute
A126
en
direction
de
Palaiseau,
et
l'autoroute
A10
en
direction
de
Bordeaux.
La
direction
Versailles
pourra
être
reprise
depuis
l’autoroute
A10
à
Massy
en
rejoignant
la
RD444.puis
l'autoroute
A126
en
direction
de
Palaiseau,
et
l’autoroute
A10
en
direction
de
Bordeaux.
La
direction
Versailles
pourra être reprise depuis
l'autoroute
A10
à Massy
en rejoignant la RD444.
-
les
usagers
venant
de
la RD446
(entrée
n°36
à Evrv-Courcouronnes)
souhaitant
emprunter
la
RNI104
en
direction
de
Versailles
font
demi-tour
au
carrefour
du
Traité
de
Rome
pour 3/4 emprunter
la
RD446
en
direction
d'Evry,
jusqu'à
rejoindre
la
N104
en
direction
de
Sénart,
au
niveau
de
l'échangeur
n°33.
Les
usagers
souhaitant
rejoindre
l'autoroute
A6
vers
Paris
sortent
à la
sortie
suivante
(n°32)
et
suive
la
direction
d'Evry
sur
la
RN7
puis
la
RD91
en
direction
de
l’autoroute
A6
(Paris)
et
de
Versailles,
la
RN449
puis
la
RN441,
en
direction
de
Paris,
l’autoroute
A6
en
direction
de Paris,
puis
l'autoroute
A126
en
direction
de
Palaiseau,
et
l'autoroute
A10
en
direction
de
Bordeaux.
La
direction
Versailles
pourra
être
reprise
depuis
l'autoroute
A10
à Massy
en
rejoignant
la
RD444,
les
usagers
venant
de
la
RD31
(entrée
n°37
à
Bondoufl
itant
emprunter
la
4 en
irection
de
Versailles
font
demi-tour
au
giratoire
suivant
pour
nter
la
RD31
en
direction
de
Ris-Orangis,
puis
la
RN440,
la
RN449
et
la
RN441,
en
direction
de
Paris,
l'autoroute
A6
en
direction
de
Paris,
puis
l'autoroute
A126
en
direction
de
Palaiseau,
et
l’autoroute
A10
en
direction
de
Bordeaux.
La
direction
Versailles
pourra
être
reprise
depuis
l'autoroute
A10
à Massy
en
rejoignant
la
RD444.
«
les
usagers
venant
de
la
RD19
(entrée
n°39
à
Fleury-Mérogis)
souhaitant
emprunter
la
RNI104
en
direction
de
Versailles
sont
déviés
par
la
RD445
en
direction
de
Grigny,
puis
font
demi-tour
au
droit
du
carrefour
giratoire
pour
reprendre
la
RD445
en
direction
de
la
N104.
Enfin,
ils
retrouvent
les
directions
de
la
RN104
vers
Versailles,
Pour
la fermeture
de
Ia N104
sens
Extérieur
:
les
usagers
venant
de
la
N104
(sens
A10
vers
A5)
souhaitant
emprunter
la
RN104
en
ji
tion
énart
ou
rejoi
l'autoroute
A6
empruntent
la sortie n°39b
et poursuivre
leur
route
sur
la
RD445
en
direction
de
Viry-Châtillon.
Au
second
giratoire,
ils
empruntent
la
RD310
avant
de
rejoindre
l’autoroute
A6
vers
Paris
ou
Lyon.
La
direction
Lyon
est
à suivre
pour rejoindre ensuite
la ns
en green
de Sénart.
sagers
ven
e
la
939
à
FI
i
tant
N104
en
direction
de
Sénart
mt
RE
l'autoroute
S
poursuivre
leur route
sur la
RD445
en
direction
de
Viry-Châtillon.
Au
second
giratoire,
ils
empruntent
la
RD310
avant
de
rejoindre
l'autoroute
A6
vers
Paris
ou
Lyon.
La
direction
Lyon
est
à suivre
pour
rejoindre
ensuite
la N104
en direction
de
Sénart.
usagers
ven
pe
entrée
n°38
à
-Mérogis)
souhait
emprunter
la
RN104
poursuivre
leur
route jusqu’au
giratoire
suivant,
où
ils
empruntent
la
première
sortie
(rue
Canal).
Ils empruntent
ensuite
la Rue
Gutenberg
jusqu’au
giratoire
avec
la RD31.
À
ce giratoire,
ils empruntent
la direction
de
Ris-Orangis.
Ils poursuivent
leur route
sur
la RD31
jusqu'à
rejoindre
l’autoroute
A6
en
direction
de
Lyon
ou
de
Paris.
La
direction
Lyon
est à suivre pour rejoindre
ensuite
la N104
en direction
de Sénart.
les
usagers
venant
de
la
RD31
(entrée
n°37
à Bondoufle)_
et
souhaitant
rejoindre
la N104
en
direction
de
Sénart
ou
rejoindre
l'autoroute
A6
poursuivent
leur
route
sur
la
RD3len
direction
de
Ris-Orangis.
[ls poursuivent
leur route
sur la RD31
jusqu’à
rejoindre
l'autoroute
A6
en
direction
de
Lyon
ou
de
Paris.
La
direction
Lyon
est
à suivre
pour
rejoindre
ensuite
la
N104
en direction
de
Sénart.
les
usagers
venant
de
la
RD44
trée
n°36
à Ris-Orangis)
et
souhaitant
rejoindrela
N104
en
direction
de
Sénart
ou
rejoindre
l’autoroute
A6
en
direction
de
Paris
font
demi-tour
au
carrefour
du Traité de
Rome
pour
emprunter
la RD446
en direction
d'Evry, jusqu'à
rejoindre
la
N104
en
direction
de
Sénart,
au
niveau
de
l'échangeur
n°33.
Les
usagers
souhaitant
rejoindre
l'autoroute
A6
vers
Paris
sortent
à
la
sortie
suivante
(n°32)
et
suive
la
direction
d'Evry
sur
ia RN7.
Au
giratoire
entre
la N7
et
la D91,
les
usagers
empruntent
la deuxième
sortie et suivent
la direction
d’A6
Paris.
L'’autoroute
sera rejointe par la suite via la RN449
et
la RN441, les
usagers
venant
de
la
RD446
(entrée
n°36
à
Ris-Orangi
souhaitant
_rejoin
l'autoroute
A6
en
direction
de
Lyon
font
demi-tour
au
carrefour
du
Traité
de
Rome
pour
emprunter
la RD446
en
direction
de
Lisses.
Ils empruntent
ensuite
la RD153,
puis
suivent
la
4/4 direction
A6
Lyon
via
la
RD26
puis
la
RD260.
L'autoroute
A6
est
récupérée
au
niveau
de
l'entrée
n°9
à Lisses,
*
Îles
usagers
venant
de
l'aven
es
Amandiers
(entrée
n°34
à
Evry-Courcouronnes
souhaitant
rejoindre
la
N104
en
direction
de
Sénart
poursuivent
jusqu'au
carrefour
avec
la
rue
du
Marquis
de
Raies
où
ils
suivent
la
direction
A6
Paris.
Cette
direction
leur
fera
emprunter
successivement
cette
rue,
puis
l’Avenue
de
l'Orme
à Martin
en
direction
de
Courcouronnes
centre
puis
au
carrefour
du
Traité
de
Rome
pour
emprunter
la
RD446
en
direction
d'Evry,
jusqu’à
rejoindre
la
N104
en
direction
de
Sénart,
au
niveau
de
l'échangeur
n°33.
+
les
usagers
venant
de
l'avenue
des
Amandi
entrée
n°34
à
-Courcouronnes)
et
souhaitant
rejoindre
la
N104
en
direction
de
Sénart
poursuivent
jusqu'au
carrefour
et
prendront
la
rue
Jean
Mermoz
jusqu’au
carrefour
avec
l’Avenue
de
l'Orme
à
Martin
en
direction
de
Courcouronnes
centre
puis
au
carrefour
du
Traité
de
Rome
pour
emprunter
la
RD446
en
direction
d'Evry,
jusqu'à
rejoindre
la
N104
en
direction
de
Sénart,
au
niveau
de
l'échangeur
n°33.
.
a
venant
l’avenue
des
Amandiers
(entrée
n°34
à
Evry-Courcouronnes)
et
souhaïtant
rejoindre
l'autoroute
AG
en
direction
de
Lyon
poursuivent
jusqu'au
carrefour
avec
la
rue
du
Marquis
de
Raïies
où
ils
suivent
la
direction
A6
Paris.
Cette
direction
leur
fera
emprunter
successivement
cette
rue,
puis
l’Avenue
de
l’Orme
à
Martin
en
direction
de
Courcouronnes
centre,
au
carrefour
du
Traité
de
Rome
pour
emprunter
la
RD446
en
direction
de
Lisses.
Ils
empruntent
ensuite
la
RD153,
puis
suivent
la
direction
A6
Lyon
via
la
RD26
PRE
la
SA
L'autoroute
A6
est
récupérée
au
niveau
de
l’entrée
n°9
à Les
.
t
de
l’avenue
des
Amandiers
(entrée
n°34
à
rcouronnes)_et
ASE
rsioindre
l'autoroute
A6
en
direction
de
Lyon
poursuivent
jusqu’au
carrefour
et
prendront
la
rue
Jean
Mermoz
jusqu’au
carrefour
avec
l'Avenue
de
l'Orme
à
Martin
en
direction
de
Courcouronnes
centre
puis
au
carrefour
du
Traité
de
Rome
pour
emprunter
la
RD446
en
direction
de
Lisses.
Ils
empruntent
ensuite
la
RD153,
puis
suivent
la
direction
A6
Lyon
via
la
RD26
puis
la
RD260.
L'autoroute
A6
est
récupérée
au
niveau
de
l'entrée
n°9
à
Lisses.
ARTICLE
2
:
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d'Orsay/Villabé/CEI
de
Villabé)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli de
la
signalisation
temporaire
pour
les
fermetures
et
les
itinéraires
de
déviations
temporaires
telles
que
définie
à l’article
1°.
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
direction
des
routes
Île-de-France
(PRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d'Orsay/Villabé/CEI
de
Villabé).
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I -
Sème
partie
- approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992.
ARTICLE
3:
Les
infractions
au présent
arrêté sont constatées
et poursuivies
conformément
à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
5/4 Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours administratif valant décision
implicite
de rejet.
ARTICLE
5 :
-<__
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la Préfecture
de
l'Essonne,
+
Monsieur
le directeur des
routes
Île-de-France,
.
Monsieur
le commandant
de la Compagnie
Républicaine
de Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France,
<__
Le
commandant
du Groupement
Départemental
de Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des Actes Administratifs
de
la Préfecture
de l'Essonne.
Une
copie
sera adressée
aux
:
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président du Conseil
Départemental
de l'Essonne,
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours,
Maires
des communes
Evry-Courcouronnes,
Corbeil-Essonnes,
Bondoufle,
Ris-Orangis,
Grigny,
Fleury-Mérogis.
Sainte-Geneviève-des-Bois,
Saint-Michel-sur-Orge
Fait
à Créteil, le
2 7 jy.
2020
Pour
le Préfet
et par
délégation,
pour
la Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
Pour
le directeur
régional
et interdépartemental
adjoint,
Pour
le directeur
des
routes
d’Ile
de
France,
L’adjoint
au
chef du
SEER
Hervé
Abderrahman
=
6/4