Arrêté - ARR2023 078

Documents similaires

Arrêté - ARR2023 060

Arrêté - ARR2023 068

Arrêté - ARR2023 025 ABROGATION ARR2023 006

Arrêté - ARR2023 085

Arrêté - ARR2023 076

Arrêté - ARR2023 059

Arrêté - ARR2023 071

Arrêté - ARR2023 001

Arrêté - ARR2023 003

Arrêté - ARR2023 050

Arrêté - ARR2023 078 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 078)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, VileReR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE UE Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023 - 078

PORTANT RÉGLEMENTATION DE L’INTERDICTION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AU DROIT DE LA PARCELLE N° BV 1163

AVENUE THÉODORE MONOD A TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et

R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant qu'une ouverture a été réalisée dans le merlon situé le long de la RD 409 — avenue Théodore Monod à Taverny- permettant un accès à la parcelle cadastrée n° BV1163 à partir de la voirie départementale ;

Considérant que cette ouverture est contraire au règlement de la voirie départementale et a été fait sans autorisation préalable du président du département du Val-d'Oise ;

Considérant que l'ouverture d’un accès à la parcelle n° BV1163 à partir de l'avenue Théodore Monod, est source de danger pour la sécurité des usagers circulant sur cette avenue ;

Considérant qu'en effet, aucune signalisation verticale ni horizontale ne sont positionnées en amont de cette ouverture prévenant de tout danger alors même que le pont permettant le franchissement de la voie ferrée créé un dévers et une absence de visibilité tant pour les usagers de l’avenue Théodore Monod que pour ceux de la parcelle visée ;

Considérant que, pour cette raison, il est nécessaire d'interdire l'accès à ladite parcelle n° BV1163 sise, avenue Théodore Monod à Taverny à partir de l'avenue Théodore Monod à Taverny;

Publication le : 1 5 DEC. 2073

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit de l'interdiction de la parcelle cadastrée n° BV1163, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1°:

La circulation routière et piétonne ainsi que tout stationnement seront interdits à travers et au droit de l'ouverture réalisée sans autorisation dans le merlon situé le long de la RD 409, avenue Théodore Monod à Taverny, au droit de la parcelle n°BV1163.

Article 2:

En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées sur le trottoir au droit de l'ouverture, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du propriétaire de la parcelle.

Article 3 :

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 4 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6:

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny— N° 2023-078

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 15 décembre 2023

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-078

Page 3 sur 3