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Procès Verbal - PV du CM du 1er mars 2023
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 1er mars 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Sport,
Commune
de
BOLLEZEELE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
1°
mars
2023
En
mairie
- 19h
30/21
h 30
La
présidence
de
la séance
est
assurée
par
Pierre
MARLE,
maire.
Le
secrétariat
de
séance
est assuré
par
Bertrand
DECANTER.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
transmis
le 27
février
2023
par
Mme
Frédérique
CHILOUP
GEY
qui
présente
sa démission
à M.
le Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
démission
est
définitive
dès
sa
réception
par
le
maire,
qui
en
informe
immédiatement
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Dunkerque
en
a
été
informé. Conformément
à l’article L 270
du Code
Electoral,
M.
Louis
BERTRAM,
deuxième
remplaçant
sur
la liste
lors
des
dernières
élections
municipales,
a été informé
le 28
février
2023.
M.
le Maire
remercie
Frédérique
CHILOUP
GEY
pour
son
investissement
au
sein
du
Conseil
Municipal. Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
_ |
15
En
exercice
14
Nombre
de
membres
présents
11
Nombre
de
votants
par
procuration
2
PRÉSENTS
(11) :
MARLE
Pierre,
VANPOUILLE
Laurent,
AGEZ
Marie-Noëlle,
BOULOGNE
Sabrina,
DECANTER
Bertrand,
DIACRE
Michel,
DUROISIN
Murielle,
LANNOY
Faustine,
LYOEN
Jean-Noël,
MISSIAEN
Stéphane,
POUBLANC
Jean-Michel.
ABSENTS
ayant
donnés
procuration
(2)
: KIECKEN
Christine,
MASSEY-BOERHAVE
Yvette. ABSENT(S)
(1)
: PETYT
Guillaume
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le procès-verbal
de
la séance
du
25
janvier
2023
a été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n’ayant
été
formulée,
M.
le
Maire
soumet
le procès-verbal
à l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l’adopte
à l'unanimité.
Délibérations
1/ Demandes
de
subventions
-
2023-03-01
Région
«Redynamisons
centres-villes
et
centres-bourgs
»
pour
la signalisation
Dans
le cadre
de
la demande
de
subvention
à la Région
pour
la signalisation,
il manque
une
délibération
du
conseil
municipal
au
dossier.
Elle
consiste
en
l'engagement
de
la commune
à ne pas
favoriser
le commerce
de périphérie.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité
à ne
pas
développer
le
commerce
de
périphérie
et à favoriser
le commerce
de
proximité. La
CCHF
a
transmis
à
la
commune
un
plan
de
financement
modifié
pour
la
partie
signalisation
d’information
locale.
50%
des
Coût
total
mats
pris
en | Coût
AT
Coût
HT
Commune
:
à
na
À
fourniture
|Dont
coût|Dont
coût
|charge
restant
pour|Coût
Pose|total
pour
la
HT
Lame
HT
|HT
mat
|CCHF
la commune
| HT
CCHF
|CCHEF
Bollezeele
|16 237.80
€ | 10 054.82
€|
6
182.98€|3
091.49€
13
146.31€
]3 125.00
€
16216.49€
Le
plan
de
financement
du
programme
est
ainsi
modifié
:
Dépenses : Signalisation
d’information
locale :
13
146.31
€
Panneau
de
signalisation
numérique
:
31
055.00
€
Total
:
44
201.31
€
Recettes
:
Subvention
région
(taux
50
%)
22
100.65
€
Fonds
de
concours
CCHF
11
050.33
€
Auto
financement
11
050.33
€
-
2023-03-02
Fonds
de
concours
CCHF
La
demande
de
fonds
de
concours
à la CCHF
sera
modifiée
pour
correspondre
au nouveau
plan
de
financement.
-
2023-03-03
Département
« ADVB
» pour
la
vidéoprotection
et
pour
la
mairie
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
vidéoprotection
pour
la
commune
et
la
délibération
concernant
la
demande
de
subvention
à la
Région
pour
ce
projet.
Le
Département
peut
également
subventionner
des
travaux.
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
ADVB
au
taux
de
50
%
pour
ce
programme.
Le
montant
HT
des
travaux
est
estimé
à 30
207.00
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’approuver
l'opération
d’implantation
de
la
vidéo
protection
et
de
solliciter
une
subvention
au
Département
dans
le
cadre
de
l’Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs.
La
commune
présentera
deux
dossiers
ADVB
cette
année
avec
l’ordre
de
priorité
suivant
:le
premier
pour
l’épi
de
faîtage
de
la
mairie
et le
second
pour
la
vidéoprotection.
2/
2023-03-04
Aménagement
Foncier
: proposition
de
mode
d’aménagement
foncier
et
de
périmètre
dans
la
commune
de
Bollezeele
avec
extension
sur
les
territoires
communaux
de
Merckeghem
et
Eringhem.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
:
-_
de
l'étude
d’aménagement
réalisé par
le
cabinet
de
géomètre
et
Le
bureau
d’études
;
-__
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
la
commission
communale
d'aménagement
foncier
de
Bollezeele
en
date
du
29
juin
2022
décidant
de
la
mise
en
enquête
relative
au
mode
d'aménagement
et
à son
périmètre
;
-
du
procès-verbal
de
a
réunion
de
la
commission
communale
en
date du
25
janvier
2023
relatif
aux
décisions
après
enquête
sur
ie
mode
d’aménagement
et
sur
le
périmètre
;
-_
de
la
proposition
de
plan
de
périmètre
; -_
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
après
enquête
sur
le
mode
d’aménagement
et
sur
le
périmètre.
Le
Conseil
Municipal,
en
application
des
articles
L.121-4,
L.121-14,
R.121-21-1
et
R.121-22
du
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
prend
acte
des
prescriptions
de
l’étude
d'aménagement
;
-_
constate
qu’aucune
observation
mettant
en
cause
le
principe
d'aménagement
foncier
agricole
et
forestier
n’a
été
formulée
en
ce
qui
concerne
le
périmètre
proposé
;
-
approuve
les
prescriptions
proposées
par
la
commission
communale
visant
à
la
protection
de
l’environnement,
du
cadre
de
vie
et
de
la
gestion
de
l’eau
ainsi
que
les
propositions
définitives
de
la
commission
communale
relatives
à
la
procédure
d'aménagement
foncier
agricole
et
forestier
et
au
périmètre
à l’intérieur
duquel
elle
sera
appliquée,
énoncées
lors
de
sa
réunion
du
25
janvier
2023
;
-
prend
acte
de
la
possibilité
d’une
demande
du
conseil
municipal
des
communes
de
Merckeghem
et
d’Eringhem
d'intégrer
la
commission
d’aménagement
foncier
et
de
la
constitution
d’une
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier,
en
conséquence
des
extensions
respectives
de
316
ha
et
172
ha,
adoptées
sur
leurs
territoires
communaux
;
-
approuve
les
propositions
définitives
de
la
Commission
Communale
quant
à
la
procédure
d'aménagement
foncier
agricole
et
forestier
et
quant
au
périmètre
à l’intérieur
duquel
elle
sera
appliquée
et
donne
un
avis
favorable
sur
l'engagement
de
l'opération
d'aménagement
foncier
agricole
et
forestier
envisagée
par
la
C.C.A.F.
3/ Personnel
communal
2023-03-05
M.
le
Maire
propose
le
recrutement
d’un
agent
en
contrat
aidé
à compter
du
2
mai
2023
en
remplacement
de
celui
qui
arrive
à terme
le
1%
mai
2023.
M.
le
Maire
informe
qu’un
agent
devrait
bénéficier
de
sa
retraite
en
2024
et
d’une
demande
de
travail
à temps
partiel
thérapeutique
pour
un
agent.
4/
Accueil
collectif
de
mineurs
d’été
2023
:
>
2023-03-06
Organisation
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
°
D’accueillir
les
enfants
ayant
de
4 et
12
ans
(inclus)
au moment
du
centre.
+
De
limiter
le nombre
de
places
à 54
enfants
par jour
de fonctionnement
comprenant
au
maximum
16
enfants
de
moins
de
6 ans.
°
De
fixer
à 6 le nombre
d’animateurs
maximum
(en
fonction
de
l'effectif),
un
directeur
adjoint
et un
directeur
de
l’accueil
e
De
fixer
les horaires
d’accueil
de
la façon
suivante
:
© Trois
après-midis
d'accueil
par
semaine
: 14h-18h
à Deux
journées
complètes
par semaine
© Quelques
jours
de
camping
Le
nombre
de
places
étant
limité
à
54
enfants,
une
priorité
sera
donnée
pour
Pinscription
des
enfants
domiciliés
ou
scolarisés
à Bollezeele.
Les
inscriptions
seront
closes
le
samedi
17
juin
2023. Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
signée
avec
la
CAF
de
Dunkerque,
qui
prévoit
l'application
de
tarifs
modulés
en
fonction
du
quotient
familial
(QF). Le
Conseil
Municipal
décide
de
mettre
en
place
les
tarifs
suivants
pour
l'été
2023
par
enfant,
suite
à la proposition
de
la commission
enfance
jeunesse
:
Par
enfant
QF
<
400
400<
QF
<|610<
QF
<1!750
|
QF>
1000
610
750
Une
semaine
16.5
20.00
23.5
26.5
30.00
Deux
semaines
|
26,5
31.00
35.50
40.00
44,50
Trois
semaines
|
36.50
42.00
48.00
53.50
59.00
Quatre
45,50
52.50
60.00
67.00
74,50
semaines Cinq
semaines
|
55.50
64.00
72.00
80.50
89.00
Pour
les
enfants
non
domiciliés
à Bollezeele,
le tarif QF
>
1000
sera
appliqué.
Le
tarif comprend
un
goûter
collectif pris
par
les
enfants.
Pour
l’organisation
du
camping,
le tarif pour
la prise
en
charge
des
repas
du
midi
et du
soir
est
fixé
à 3.50
€ par
repas.
>
2023-03-07
Rémunération
des
animateurs
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
la proposition
faite
concernant
la rémunération
des
animateurs
non-titulaires
pour
P ACM
d’été
2022.
Cadre
d’emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation,
soit
pour
toute
la
durée
du
centre
de
loisirs
:
- Animateurs
diplômés
BAFA
: grade
d’adjoint
d'animation
de
2°"
classe
Échelle
C1
échelon
2 — IB
368-IM
341
-
136
heures
- Animateurs
stagiaires
BAFA
: grade
d’adjoint
d'animation
de
2°"
classe
Échelle
C1
échelon
1 —1B
367-IM
340
-
115
heures
- Animateurs
non
diplômés
: grade
d’adjoint
d'animation
de
2°"
classe
Échelle C1
échelon
1-IB
367-IM
340
-
90 heures
5/ Projet
école
— achat
de
terrains
M.
le
Maire
fait
part
de
l’évolution
des
négociations
pour
l’achat
des
terrains
pour
la
future
école.
M.
le
Maire
rappelle
que
des
études
floristiques
et pédologiques
doivent
être
réalisées
sur
les
terrains
pour
déterminer
la
faisabilité
du
projet.
Il
interroge
sur
l'intérêt
d’acheter
ces
terres
pour
la commune
si elles
ne
sont
pas
constructibles
pour
l’école,
Bertrand
DECANTER
demande
si
le
bureau
d’ingénierie
d’iNord
ne
peut
pas
intervenir
pour
des
projections
d’aménagements.
M.
le Maire
propose
également
de
contacter
l’AGUR
dans
le
cadre
de
ce projet.
6/ Questions
et informations
diverses
M.
le Maire
fait part :
-
Jean-Michel
POUBLANC
a été
nommé
président
du
syndicat
agricole
local.
-
Spectacle
du
Bateau
Feu
: dimanche
5 mars
2023
à
16
h à Espace
Jules
Dehaene -
Soirée
débat
le
jeudi
9
mars
2023
à
18
h
à
l’Espace
Jules
Dehaene:
Quelle
décarbonation
pour
demain
sur
l’axe
Flandre
?
-__
Coupes
Régionales
B
de
tennis
de
table
: dimanche
5 mars
2023
à la salle
des
sports
Marie-Noëlle
AGEZ
indique
que
la séance
de
cinéma
du
23
février
2023,
qui
a été suivie
d’une
chasse
au
trésor,
a rencontré
un
franc
succès.
Faustine
LANNOY,
conseillère
municipale
en
charge
de
Terre
de
Jeux
2024,
propose
d’organiser
une
manifestation
autour
du
sport
et des jeux
olympiques
le 23 juin
2023
« journée
des
jeux
olympiques
».
Elle
contactera
les
associations
sportives
locales
et
les
écoles
pour
l’organisation
de
cette
manifestation.
Elle
propose
de
décliner
la
thématiques
Jeux
Olympiques
2024
à
d’autres
manifestations
comme
la ducasse,
le parcours
du
cœur.
Elle
indique
que
la
CCHF a
fait
l’acquisition
de
matériels
dans
cette
thématique
(podium,
oriflammes)
qu’elle
mettra
à disposition
des
communes
pour
leurs
manifestations.
Stéphane
MISSIAEN
interroge
sur la coulée
de boue
au centre
du rond-point
de
l’Erkelsbrugge.
Laurent
VANPOUILLE
apporte
la réponse
de
la société
en
charge
des
travaux
de
canalisation
de
gaz.
La
boue
est apparue
suite
au forage
de
la canalisation
de
gaz
entre
la route
de
Gravelines
et la route
d’Arnèke.
Stéphane
MISSIAEN
signale
un
problème
de
déformation
du
bord
de
la
chaussée
au
niveau
d’un
pont
route
de
Watten.
Laurent
VANPOUILLE
va
prendre
contact
avec
les
CCHF
à
ce
sujet. Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Bertrand
DECANTER
Pierre
a)