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Compte-Rendu - Compte rendu du CM DU 6 MARS 2019
Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM DU 6 MARS 2019)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Énergies,
Commune
de
BOLLEZEELE
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
mercredi
6 mars
2019
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30 janvier
2019
est
approuvé.
Le
secrétariat
de
séance
est assuré
par
Michel
DIACRE.
Absente
excusée
: Frédérique
CHILOUP.
1.
Rémunération
des
animateurs
ALSH
des
petites
vacances
2019
Le
Conseil
Municipal
fixe
la
rémunération
des
animateurs
ALSH
des
petites
vacances
2019
selon
le cadre
d’emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation
(comprenant
les
congés
payés)
:
a.
Animateur
titulaire
BAFA
: grade
d’adjoint
d'animation
Échelle
C1,
échelon
2 —
IB
350
/ IM
327
27.00
heures
b.
Animateurs
stagiaire
BAFA
: grade
d’adjoint
d'animation
Échelle
C1,
échelon
1 —-1B
348
/ IM
326
24.00
heures
2.
Cotisation
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
des
Communes
de
Flandre
(SIECF)
-
La
commune
maintient
la
fiscalisation
de
la
cotisation
au
SIECF
en
2019
soit
un
montant
de
6 743.60
€.
- _
IRVE
(infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique)
Dans
le
cadre
des
travaux
d’effacement
de
réseaux
rue
de
l’église,
le
SIECF
propose
l'implantation
de
bornes
de
rechargement
pour
les
véhicules
électriques
: voitures,
comme
vélos.
Un
emplacement
intéressant
pour
l’implantation
d’une
borne
serait
la
place
de
la
Sirène
à proximité
de
l’hostellerie
Saint
Louis.
Le
SIECF
prend
en
charge
le matériel
et
la
commune a
à sa charge
les travaux
d’installation
et un
coût
de
maintenance
annuel
de
800
€
par
borne.
Accord
du
Conseil
Municipal
pour
l’implantation
d’une
IRVE
dans
le
cadre
des
travaux
d’effacement
de
réseaux
de
la rue
de
lEglise.
3.
Consultation
publique
sur
la
demande
présentée
par
l’'EARL
de
la Belle
Avenue
en
vue
d’exploiter
un
élevage
porcin
de
2
000
animaux-équivalents
à ZEGERSCAPPEL.
Une
consultation
publique
a
lieu
à
Zegerscappel
du
25
février
au
25
mars
2019
sur
la
demande
présentée
par
M.
Vincent
DELATTRE,
domicilié
41
route
de
Saint-Omer
à
Zegerscappel,
en
vue
d’obtenir
l'enregistrement
pour
exploiter
un
élevage
porcin
de
2000
animaux-équivalents.
La
commune
est concernée
par
le plan
d'épandage.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
demander :
-
le strict respect
de
la réglementation
en
vigueur
en
matière
d'épandage.
-
l’interdiction
d’épandre
les
veilles
de
week-ends,
les
week-ends,
les
veilles
de jours
fériés
et jours
fériés.
4,
Dépenses
budgétaires
avant
le
vote
du
budget
primitif
2019
En
investissement
:
M.
le
Maire
expose
que
des
achats
doivent
être
réalisés
en
investissement
avant
Le
vote
du
budget
2019,
il
est
nécessaire
de
faire
une
ouverture
de
crédits
pour
pouvoir
régler
les
factures
correspondantes.
Accord
du
Conseil
Municipal
à hauteur
de
2
246
€ correspondant à
:
“__
achat
d’illuminations
de
Noël
"travaux
de
pose
de
clôture En
fonctionnement
:
Accord
du
conseil
municipal
pour
le versement
d’un
acompte
de
2 000
€
de
subvention
à
l’association
Bollezeele
2000.
5.
Approbation
du
compte
de
gestion,
du
compte
administratif
2018
et
affectation
du
résultat.
M.
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2018
dressé
par
le
receveur
municipal.
Approbation
à l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
présente
les
documents
budgétaires
relatifs
au
compte
administratif
2018,
comprenant
les
résultats
de
l'exercice,
le
détail
des
dépenses
et
des
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement.
En fonctionnement
:
total
des
dépenses
— 918
235.69
€
total
des
recettes
=
1 060
519.90
€,
soit
un
excédent
de
142
284.21
€
En
investissement
: …
total
des
dépenses
=
227
995.90
€
total
des
recettes
=
251
217.20
€,
soit
un
excédent
de
23
221.30
€.
Les
résultats
des
exercices
antérieurs
sont reportés
:
En
fonctionnement
302
719.17 €
En
investissement
33
875.75
€,
On
obtient
en
section
de
fonctionnement
un
résultat
à affecter
de
445
003.38
€.
Et un
solde
d’exécution
d'investissement
de
57
097.05
€.
Le
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
s’élevant
à
—
99
996
€,
le
déficit
à
couvrir
en
section
d’investissement
est
de
42
898.95
€.
L’affectation
du
résultat
2018,
soit
445
003.38
€,
est
donc
ainsi
définie :
- _
Apurement
du
déficit
d’investissement
:
42
898.95
€
-
Report
en
fonctionnement
2019
:
402
104.43
€
M.
le Maire
quitte
la salle.
Laurent
VANPOUILLE,
premier
adjoint,
assurant
la
présidence
de
séance,
interroge
le
conseil
municipal
sur
d’éventuelles
remarques.
Aucune
remarque
n’est
émise,
On
procède
au
vote
du
compte
administratif
:il
est
adopté
à l’unanimité.
M.
le
Maire
regagne
la
salle.
6.
Elections
des
membres
de
la
commission
intercommunale
d'Aménagement
Foncier
de
Zegerscappel
(CIAF
-
M.
ie
Maire
fait
d’abord
le
point
sur
l’Etude
d’Aménagement
Foncier
de
Bollezeele.
Le
20
février
2019,
M.
Boulangé
du
Département
a présenté
aux
exploitants
agricoles
le
géomètre
expert
en
charge
de
l’étude,
M.
Jean-Marc
Cabon,
ainsi
que
le
cabinet
d’étude
en
charge
du
volet
environnemental
représenté
par
M.
Helleboid.
-
Pour
la
réalisation
de
son
aménagement
foncier,
la
commune
de
ZEGERSCAPPEL
doit
mettre
en
place
une
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier,
comprenant
quatre
communes
:
ZEGERSCAPPEL,
BOLLEZEELE,
ERINGHEM
et
PITGAM.
2 Un
appel
à candidatures
en vue
de
l’élection
de propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
sur
le périmètre
de
| Aménagement
Foncier
de
la commune
de
ZEGERSCAPPEL
a été
publié
dans
la Voix
du
Nord.
Sa
composition
est réglementée.
M.
le Maire
est membre
de
droit
de
cette
commission
et
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
doit
élire
3
propriétaires
(ou
nus
propriétaires)
de
biens
fonciers
non
bâtis,
exploitants
ou
non
(2
titulaires
+
1 suppléant)
qui
siégeront
dans
cette
commission.
La
commune
a reçu
6
candidatures
de
propriétaires
d’une
ou
plusieurs
parcelles
non
bâties
situées
à Bollezeele
sur
le périmètre
de
l’Aménagement
Foncier
de
la commune
de
ZEGERCAPPEL
:
-
M.
Gilles
DECONINCK
- M.
François
VANDAMME
-
M.
Vincent
DELATTRE
- M.
Eric
VANHAECKE
-
M.
Jean-Luc
RYCKEBUSCH
- M.
Vincent
WASELYNCK
Sont
élus
:
o
M.
Gilles
DECONINCK,
titulaire
o
M
Éric VANHAECKE,
titulaire
o
M.
Vincent
WASELYNCK,
suppléant
7.
Questions
et
informations
diverses
a.
Construction
de
Paccueil
périscolaire
et salle
de
musique
Un
dossier
de
demande
de
subvention
a été
déposé
auprès
de
la CAF.
Concernant
les
travaux
du
parvis,
de
la cour
et de
la liaison
douce,
une
réunion
a eu
lieu
avec
la
CCHEF
pour
la
prise
en
compte
des
travaux.
Il
a
été
convenu
que
la
CCHF
prendrait
en
charge
ces
travaux
et réaliserait
la consultation
des
entreprises.
Le
cabinet
d’architecte
s’occuperait
des
plans
et de
la coordination
des
travaux
(avec
la
CCHPF). Une
convention
tripartite
sera
signée
entre
la commune,
la Communauté
de
Communes
et le
SIECF
pour
l’éclairage
de
la liaison
douce.
b.
Programmation
de
voirie
demandée
à la
CCHF
en
2019
-_
Salle
allée
des peupliers
: abords,
cour
et liaison
douce.
-
Chemin
de la Chapelle
tronçon
sud
et chemin
de Vénus
-
Chemin
des
Clous
c.
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
:
e
FLANDRE
OPALE
HABITAT
a
déposé
un
nouveau
permis
d'aménager
pour
un
lotissement
rue
Joseph
Dezitter.
e
La
société
SNEF
mandatée
par
Orange
pour
l’implantation
d’un
pylône
sollicite
un
accord
préalable
de
la
commune
pour
l’implantation
d’un
mât
de
type
treillis
d’une
hauteur
de
30
mètres,
mât
qui
recevrait
à terme
d’autres
opérateurs.
+
Une
consultation
publique
concernant
le nouveau
Plan
Particulier
d’Intervention
(PPT)
de
la centrale
nucléaire
de
Gravelines
aura
lieu
du
18
mars
au
13
avril
2019
inclus.
Le
projet
de
PPI
de
la centrale
nucléaire
de
Gravelines
et le registre
destiné
à recueillir
les
observations
seront
à disposition
en
mairie
à ces
mêmes
dates. +
L'Agence
d'Urbanisme
(AGUR)
organise
une
concertation
des
habitants
sur
les
pieds
de
coteaux.
Après
avoir
rencontré
les
agriculteurs,
les
habitants
sont
invités
à
faire
part
de
leurs
idées
pour
adapter
leur
territoire
de
vie
aux
enjeux
du
réchauffement
climatique.
Les
concertations
auront
lieu
le
jeudi
7
mars
à
Bergues
ou
le
vendredi
8
mars
à
Merckeghem
à
20h
(une
deuxième
session
est
prévue
en
fin
de
mois
sur
Hoymille
et
Pitgam).
+
La
date
du
banquet
des
ainés
est
fixée
au
samedi
16
novembre
2019.
Mme
Sabrina
DOCQUOIS
en
assurera
l’animation
musicale.
d.
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLU) :
En
concertation
avec
l’AGUR
en
charge
d’établir
le
PLUÏ,
trois
zones
constructibles
ont
été
proposées
à la CCHF
(surface
totale
4.3
ha).
Le
PLUi
devrait
entrer
en
vigueur
au
1° janvier
2020.
La
CCHF
et
la
chambre
d’agriculture
organisent
une
concertation
agricole
dans
le
cadre
du
PLUIi.
Une
réunion
publique
aura
lieu
à Bollezeele
le
13
mars
2019
de
14h
à
17h
à
l’espace
Jules
Dehaene
pour
les
communes
de
Boilezeele,
Eringhem,
Merckeghem
et
Volckerinckhove.
Une
présentation
de
la
prise
en
compte
de
l’agriculture
dans
les
documents
du
PLUï
sera
faite.
e.
David
ROBERT
rappelle
les
nombreuses
manifestations
organisées
par
les
associations
:
e
16
mars
: soirée
bavaroise
organisée
par
la Musique
de
Bollezeele
e
17
mars :
loto
organisé
par
l’école
publique
e
24
mars
: théâtre
organisé
par
la chorale
e
31
mars
: brocante
couverte
organisée
par
le
CASC
°
6 avril
: carnaval
organisé
par
les
Bollezeenaerds
e
6 avril :
soirée
cabaret
organisée
par
l’Union
Sportive
de
l'Yser
e
20
avril :
soirée
année
80
organisée
par
la section
basket
du
CASC
David
ROBERT
transmet
les
remerciements
du
basket
pour
les
travaux
réalisés
au
niveau
de
l'éclairage
de
la
salle
des
sports.
Il
interroge
quant
à
la
possibilité
de
procéder
à
l'affichage
des
manifestations
communales
le
long
des
voiries
départementales.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
DIACRE
2"
Pierre
MARLE