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Conseil Municipal - CM DU 28 MARS 2014
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 28 MARS 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
Bollezeele Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2014
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L’an
deux
mil
quatorze,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
19
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-
7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
de
BOLLEZEELE
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
MARLE
Pierre
MHSSIAEN
Stéphane
AGEZ
Marie-Noëile
DUROISIN
Murielle
VANPOUILLE
Laurent
POUBLANC
Jean-Michel
BAROUX
Isabelle
MASSEY-BOERHAVE
Yvette
ROBERT
David
KIECKEN
Christine
BERTELOOT
Anne
DECANTER
Bertrand
DIACRE
Michel
GRYSELEYN
Xavier
CHILOUP
Frédérique
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Joseph
DUBREUCQ,
Maire
qui
a
déclaré
les membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
Murielle
DUROISIN
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
quinze
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
Particle
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
I
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n°a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
: Mme
Anne
BERTELOOT,
M.
J ean-Michel
POUBLANC.
2.3.
_ Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote,
il
a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la 1 mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-
même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
I.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion,
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
ce.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L
66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c]
15
e.
Majorité
absolue
8
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
Nombre
de
Suffrages
obtenus
Ordre
alphabétique
En
chiffre
En
toutes
lettres
DECANTER
Bertrand
3
trois
MARLE
Pierre
12
douze
2.5.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M.
Pierre
MARLE
a été
proclamé
maire
et a été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Pierre
MARLE
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l’élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce
jour,
de
quatre
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à trois
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Liste
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un
sans
qu’il
y
ait
obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
à
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrage,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L. 2122-4
et L.21.22-7
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
0 minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a ensuite
été
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et dans
les
conditions
rappelées
au
2.3
3.3.
Résultats
du
premier
tour
du
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L
66
du
code
électoral)
3
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c]
12
e.
Majorité
absolue
8
NOM
ET
PRENOM
DU
CANDIDAT
Nombre
de
Suffrages
obtenus
PLACE
EN
TETE
DE
LISTE
Ordre
alphabétique
En
chiffre
En
toutes
lettres
Liste
VANPOUILLE
Laurent
12
douze
3.4.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
Laurent
VANPOUILLE
e
1‘ adjoint
Laurent
VANPOUILLE
e2°"
adjoint
David
ROBERT
e 3°"
adjoint
Marie-Noëlle
AGEZ
4.
Observations
et
réclamations
: néant
Le
Maire
Pierre
MARLE
La
secrétaire
Murielle
DUROISIN