Procès Verbal - PV 21 05 2025

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Procès Verbal - PV 21 05 2025 Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune d'Auzeville-Tolosane. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 05 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 15 mai 2025

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU MERCREDI 21 MAI 2025 A 20H30

Sous la présidence de Monsieur Dominique LAGARDE, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : Mesdames et Messieurs les Adjoints : Gilbert Bonnes, Marie-Pierre Madaule, Guillaume Debeaurain, Bakhta Kelafi, Jean-Baptiste Puel et Claire Maylié

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Nicolas Druilhe, Afaf Hadj Abderrahmane, Isabelle Nguyen Dai, Alice Mellac, Jean-Claude Maurel, Marie- Caroline Chauvet, Laurent Guerlou, Farida Vincent, Michel Burillo, Christelle Kieny, Alexandre Jurado, Marie-Armelle de Bouteiller, Jean-Luc Dieudonné, Annie Sinaud, Bernard Boudières et Christelle Turroque

Absents excusés : Madame Sylvia Rennes

Messieurs Luca Sereni, Jean-Louis Malliet et Jean-Marie Nguyen Dai

Pouvoirs : Madame Sylvia Rennes à Madame Claire Maylié Monsieur Luca Sereni à Monsieur Guillaume Debeaurain

Monsieur Jean-Louis Malliet à Monsieur Dominique Lagarde

Monsieur Jean-Marie Nguyen Dai à Madame Isabelle Nguyen Dai

Secrétaire de séance : Madame Isabelle Nguyen Dai

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 9 avril 2025

2. Compte-rendu des décisions du maire prises (depuis le dernier conseil et décisions précédentes qui n’avaient pas fait l’objet d’informations)

3. Education :

3.1 Attribution de subventions aux coopératives des écoles

3.2 Convention de partenariat pour le renouvellement de la mise à disposition d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) pour l’année scolaire 2025-2026

4. Vie Associative : Subvention à l’association des Œuvres Sociales du Personnel Communal

5. Ressources humaines :

5.1 Recrutement d’un agent contractuel de droit public à TC lié à un accroissement temporaire d’activité

5.2 Ouverture de poste et modification du tableau des effectifs

6. Urbanisme : Révision n°1 allégée du PLU

7. Dénomination du Square Louis BRUNET

8. Compte-rendu du conseil de communauté du SICOVAL du lundi 5 mai 20252

9. Questions et communications diverses : Présentation de la mission de coopération décentralisée sous l’égide d’Occitanie coopération et du SICOVAL

Ouverture du conseil municipal à 20h31 par Monsieur le Maire.

Le secrétaire de séance est Madame Isabelle NGUYEN DAI. . L’appel est procédé par la suite.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024

M. le Maire demande d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 9 avril 2025 s’il n’y pas de remarques. En l’absence d’observations, il est procédé au vote.

Le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 9 avril 2025 est adopté à l’unanimité.

2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES (DEPUIS LE DERNIER CONSEIL ET DECISIONS PRECEDENTES QUI N’AVAIENT PAS FAIT L’OBJET D’INFORMATIONS)

Décision du Maire N°2025-03 : DM annule et remplace la DM N°2025-01 : - Demande de subvention au Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’achat et Réhabilitation Grange Lauragaise pour un montant de 346 926,02 € sur une opération totale de 830 081,88 € HT.

Décision du Maire N°2025-04 :

- Demande de subvention au Conseil départemental de la Haute-Garonne pour la réhabilitation de la salle communale à destination des associations pour un montant de 27 262,80 € sur une opération totale de 68 157 € HT.

Décision du Maire N°2025-05 :

- Attribution des lots 2 à 6 du marché public 2023-07 réhabilitation d’un site

d’exploitation agricole en centre technique municipal

3. EDUCATION

3.1 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES - ANNÉE 2025

Madame Marie-Pierre Madaule, adjointe au Maire en charge de la commission Education informe les membres du conseil municipal qu’il convient de délibérer sur l’attribution d’une subvention aux coopératives des écoles.

Les montants proposés sont les suivants et se basent sur les effectifs au 1er janvier 2025 pour 6 € par élève.

Dans le cadre de classes découvertes, les élus en charge de l’Éducation ont décidé d’allouer une somme forfaitaire de 3 000 €/an par école organisatrice octroyée au regard du nombre d’élèves concernés et du nombre de jours du séjour.

Pour le groupe scolaire Aimé Césaire, qui a fait le choix d’utiliser le train pour s’y rendre, la somme globale de 3 000,00 € est proposée dans la subvention de sa coopérative scolaire.

Pour l’école élémentaire René Goscinny, qui a fait le choix d’utiliser le train à l’aller et le bus au retour, la somme de 1 514,46 € est prise en charge par la collectivité pour régler le transporteur bus, la somme restante de 1 485,44 € est proposée dans la subvention de sa coopérative scolaire.3

- école maternelle René Goscinny pour 50 enfants, 300 euros

- école maternelle Aimé Césaire pour 59 enfants, 354 euros

- école élémentaire René Goscinny pour 119 enfants, 2 199,44 € (714 € + 1485,44 €) - école élémentaire Aimé Césaire pour 121 enfants, 3 726 € (726 € + 3000 €)

Pour rappel pour 2024, les subventions étaient de :

Ecole René Goscinny : 1 044 € Ecole Aimé Césaire : 1 158 €

Débat et commentaires : -

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette délibération concernant l’attribution des subventions aux coopératives des écoles.

3.2. RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT-ECOLE) ANNEE SCOLAIRE 2025- 2026

Madame Marie-Pierre Madaule, Adjointe au Maire en charge l’Éducation présente un projet de renouvellement de convention de partenariat avec la région académique Occitanie.

Dans le cadre de la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) 1er degré pour la région académique Occitanie, projet d’intérêt général dénommé ENT-École, les parties contractantes, conscientes des enjeux du numérique pour la réussite des élèves, conviennent de mettre en œuvre un plan de développement des usages du numérique à l’école.

Ce partenariat s’inscrit dans le contexte de la priorité conférée par le Ministère de l’Education nationale au numérique dans la loi d’orientation et de programmation de l’Ecole et de la République et dans le cadre de la compétence régionale relative au service public du numérique éducatif (R222-24-2 alinéa 5 du Code de l’éducation) de la rectrice de région académique d’Occitanie.

La région académique et les collectivités signataires se fixent comme objectif le développement des usages du numérique éducatif et de l’espace numérique de travail ENT École. A cette fin elles coopèrent et mutualisent leurs moyens. Par le projet ENT-École, les académies de Toulouse et Montpellier s’engagent sur le déploiement généralisé d’un ENT pour le premier degré.

Ce dispositif permet aux collectivités signataires de bénéficier de tarifs concurrentiels pour l’abonnement à un ENT qui s’élèvent à 45 €/annuels par école.

Pour rappel, pour l’année scolaire 2024-2025, notre collectivité a contractualisé pour un ENT pour les deux écoles René Goscinny et pour le groupe scolaire Aimé Césaire.

Il convient de délibérer sur le renouvellement de conventionnement partenarial avec la région Académie Occitanie pour l’année scolaire 2025-2026 pour la continuité de mise à disposition d’un ENT pour nos établissements scolaires.

Débat et commentaires : -

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de renouvellement pour la mise à disposition d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) pour l’année scolaire 2025-2026 pour un abonnement de 40 € par établissement, soit 120 €.4

4. VIE ASSOCIATIVE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL

La demande de subvention à l’association des Œuvres Sociales du Personnel Communal est présentée. La subvention devra être destinée exclusivement à la réalisation des missions contenues dans les statuts de l’association.

La subvention, objet de la présente convention, est plus particulièrement destinée à permettre à l’association de remplir sa vocation à caractère social et d’animation à l’égard du personnel de la commune d’Auzeville-Tolosane, notamment dans les domaines suivants : événements familiaux, aides aux vacances.

Cette subvention de 22 000 € devra être impérativement utilisée conformément au but pour lequel elle a été consentie.

La subvention de 2024 était de 22 000 €.

Débat et commentaires :

M. Jurado : A la lecture du document, j’ai relu une phrase qui demande des explications, puisqu’il faut bien veiller à ce que l’argent soit utilisé à ce pour quoi il est demandé. C'est-à-dire que vous avez eu des problèmes déjà ?

M. le Maire : Non, pas du tout.

Mme Nguyen Dai : Non, il s'agit d'une régularisation des conventions, d'une manière générale, avec les associations, parce que c'est une obligation légale de demander aux gens qui on donne de l'argent public de donner des justificatifs sur leur utilisation.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette délibération concernant l’attribution d’une subvention de 22 000 € à l’association des œuvres sociales du personnel communal.

5. RESSOURCES HUMAINES

5.1 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC A TEMPS COMPLET SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le conseil municipal d’Auzeville-Tolosane :

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332- 23 2°du Code général de la fonction publique,

- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction publique territoriale,

- Vu le tableau des emplois,

- Vu le budget,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.5

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 2° du Code général de la Fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant un même période de 12 mois consécutifs.

Compte tenu de la hausse temporaire de l’activité au Pôle Environnement, Aménagement, Travaux et patrimoine durant la période estivale, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique à temps complet dans les conditions prévues à l’article L.332-23 du Code général de la Fonction publique.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 mois à compter du 01/06/2025.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.

Débat et commentaires : -

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la

proposition de Monsieur le Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

5.2 OUVERTURE DE POSTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2313- 1, R2313-3, R2313-8,

- Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,

- Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

> Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

> Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.6

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité.

 L’assemblée délibérante décide de créer le poste suivant :

Catégorie Grade Temps de travail Motif

C Adjoint administratif principal 2ème classe Temps complet Avancement de grade





Débat et commentaires : -



Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve la modification du tableau des effectifs,

- Autorise l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent,

- Charge l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de la transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non- rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le département.

6. PLAN LOCAL D’URBANISME - PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N° 1

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que, lors de la révision générale du PLU qui a été approuvée par le conseil municipal le 12 juillet 2022, une parcelle bâtie (AX-53) a été retirée par erreur du secteur UC du quartier du Goutil et qu’il conviendrait de reclasser en zone UC pour permettre son évolution urbaine.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme qui a été approuvé le 12 juillet 2022 et qu’il a fait l’objet d’une modification approuvée le 16 octobre 2024.

Il précise qu’au regard de l’article L153-34 du Code de l’urbanisme, le PLU peut faire l’objet d’une révision allégée dans les cas suivants :

1° La révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;

2° La révision a uniquement pour objet de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;

3° La révision a uniquement pour objet de créer des orientations d'aménagement et de programmation valant création d'une zone d'aménagement concerté ;

4° La révision est de nature à induire de graves risques de nuisance.

Les modifications projetées relèvent d’un objet unique : réduire la zone agricole.

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu le Code de l’urbanisme,7

- Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Auzeville-Tolosane approuvé le 12 juillet 2022 par délibération du conseil municipal,

- Vu la modification n°1 approuvée par délibération du conseil municipal du 16 octobre 2024,

- Vu le Code de l’environnement,

- Vu l’article R104-11 du Code de l’urbanisme portant sur les évaluations environnementales des PLU,

> Considérant que le PLU peut faire l’objet d’une révision allégée, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;

> Considérant l’article L153-34 du Code de l’urbanisme ;

> Considérant qu’il est nécessaire d’engager une révision allégée du PLU pour permettre la pérennité et le développement d’une parcelle bâtie (AX-53) ;

> Considérant que l’objet unique de la révision allégée consiste à réduire la zone Agricole ;

> Considérant que le projet de révision allégée doit faire l’objet d’un examen cas par cas auprès de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale conformément à l’article R104-11 du Code de l’urbanisme ;

> Considérant que le projet de révision allégée doit faire l’objet d’une concertation avec la population ;

> Considérant que dans le cadre d’une procédure de révision allégée, le projet de révision arrêté fait l’objet d’un examen conjoint de l’État, de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux article L132-7 et L132-9 du Code de l’urbanisme ;

Débat et commentaires : -

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de prescrire la révision allégée n°1 du PLU ou révision avec examen conjoint ;

- Fixe, conformément aux articles L153-11, L103-3 et L103-4 du Code de l’urbanisme, les modalités de concertations suivantes :

 Publication communale,

 Mise à disposition du public d’un registre en mairie, aux heures d’ouverture de la mairie, durant toute la procédure d’élaboration ;

- Dit que cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise en œuvre de la révision allégée ;

- Associe les personnes publiques mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l’urbanisme ;

- Dit que la délibération fera l’objet, conformément à l’article R153-21 du Code de l’urbanisme :

 D’un affichage en mairie durant 1 mois,

 D’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

- Dit que la présente délibération produira ses effets juridiques dès exécution de l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité ;

- Charge Monsieur le Maire ou toute personne déléguée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.8

7. DENOMINATION « SQUARE LOUIS BRUNET »

La commune d'Auzeville-Tolosane souhaite rendre hommage à M. Louis Brunet pour son investissement exceptionnel et son dévouement au service de la collectivité. M. Brunet a contribué de manière significative au développement et à l'amélioration de la qualité de vie des habitants d'Auzeville-Tolosane.

En reconnaissance de ses efforts et de son engagement, il est proposé de désigner un square communal à son nom. Cette initiative s'inscrit dans une démarche de valorisation des figures locales qui ont marqué l'histoire et le développement de la commune.

La dénomination d'un espace public est un acte symbolique fort qui permet de perpétuer la mémoire de ceux qui ont œuvré pour le bien commun. Elle contribue également à enrichir le patrimoine culturel et historique de la commune, en offrant aux habitants des repères identitaires et mémoriels.

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121- 29 et suivants,

> Considérant qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, les noms à donner aux rues, voies et places publiques,

> Considérant l’investissement exceptionnel de M. Louis Brunet pour la commune d'Auzeville-Tolosane,

> Considérant que cette dénomination n’occasionnera aucun changement d’adresse pour les riverains ;

Un plan du square est annexé à la délibération.

Débat et commentaires : Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Valette.

M. Valette : Louis Brunet est arrivé sur la commune, cela fait maintenant une bonne quarantaine d'années. Il habitait au croisement de l'allée de la Grande Ourse et de l'allée Olivier de Magny. Il habitait avec Véronique.

Ils ont vécu très longtemps ensemble, ils ont eu des enfants, puis ils se sont mariés ici à la mairie d’Auzeville. Louis Brunet est quelqu'un qui s'est beaucoup investi dans la vie associative d'une manière générale et en particulier au niveau communal. Je dirais qu’il était très impliqué dans tout ce qui était des problèmes environnementaux d'une manière générale, mais également aussi toutes les questions d'aide, de l'assistance aux personnes en difficulté, etc.… dans un cadre qui dépassait très largement le cadre communal.

Donc, on peut dire que c'est quand même quelqu'un qui a œuvré dans cette commune et qui a contribué à faire de cette commune ce qu’elle est aujourd’hui, avec je pense l'esprit villageois qui a été conservé, avec une volonté d'entraide, une volonté de se préoccuper des uns et des autres et du temps qu’il y a consacré.

C’est aussi souscrire à la proposition qui a été faite par les habitants de ce quartier de donner le nom de Louis Brunet à ce square.

Mme Chauvet : J'ai une question, Louis Brunet et sa femme font partie des premières personnes que j'ai connues ici il y a 25 ans, en arrivant. Donc, bien sûr, je ne contredirai rien de ce que tu as dit. Par contre, j'aimerais bien savoir un peu comment... Enfin, c'est quoi la procédure, entre guillemets, pour décider qu'on va nommer un square ... C'est pour ça que je pose la question.9

M. le Maire : On peut soumettre à un conseil municipal la décision d'appeler une rue, un square, une place, ce genre de choses. Alors, ce n'est pas le sujet ici, mais j'ai déjà eu des demandes.

Il y a la médiathèque qu’on va inaugurer. Il y a aussi la famille qui était propriétaire d'un premier restaurant sur Auzeville, qui avait demandé aussi à mettre une plaque sur la table d’Auzeville, sur le mur à l'entrée, puisqu'à l'époque, le premier bistrot était Chemin Vert, si je me souviens bien, et ensuite, après, ils se sont déplacés là où est la table d'Auzeville, où il y avait Un petit café-restaurant, qui animait la vie d’Auzeville et le bassin de vie autour, d'ailleurs le fils est toujours propriétaire des locaux.

Ça change un peu de Avenue Jean Jaurès, Victor Hugo. Mon avis personnel, c'est bien que la commune ait la mémoire de ses habitants qui ont marqué la vie de la commune, qui se sont dévoués à la commune et donc qui ont consacré leur temps à leurs concitoyens.

Mme de Bouteiller : J'en profite juste parce qu'on parle du nom des rues pour faire une remarque parce que tous les jours je passe devant la pancarte de l'allée George Sand à qui on a mis un S et cette pauvre George Sand n'a pas de S puisqu'elle était une femme et pas un homme. Donc si à un moment donné, quand on reçoit les plaques des rues, quelqu'un peut vérifier les plaques des rues avant qu'on les installe, je pense que ce serait une bonne chose. Et si on peut aller gratter le S...

M. Valette : Comme tu l'as souligné, il y a des noms qui ont été donnés, comme à Négret, Argento qui sont des noms de personnes tout à fait respectables, honorables mais qui n'ont rien à voir directement avec la commune.

Et je crois que c'est quand même bien aussi d’honorer des personnes qui habitent depuis très longtemps sur la commune qui se sont distinguées, et qui ont effectivement apporté quand même pas mal de choses à cette commune.

Cela se fait d'ailleurs sur bien d'autres communes.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de désigner le square communal situé Allée Olivier de Magny sous le nom de "Square Louis Brunet",

- de procéder à l'installation de la signalétique nécessaire pour informer les habitants de cette nouvelle dénomination.

8. COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU SICOVAL DU LUNDI 5 MAI 2025

Mme Mellac, Conseillère communautaire :

Présentation du rapport du CODEV SET sur « l’Accueil de Population et qualité de vie : 7 récits pour un territoire durable et un avenir souhaitable. »

LE CODEV SET (Conseil de développement du Sud Est Toulousain) est une instance de réflexion composée de citoyens, d’acteurs et de partenaires du territoire. Il propose aux élus ses visions pour un développement durable et ses évaluations des politiques publiques menées.

A l’horizon 2044, le projet de territoire de la grande agglomération toulousaine doit créer les conditions pour accueillir 10 500 habitants/an en moyenne.

L’accueil de population et la qualité de vie regroupent des enjeux a priori antagonistes : densité urbaine & paysages, périurbanisation et agriculture, développement économique et réservation de l’environnement.10

Et la question de la densification est au carrefour de nombreuses politiques publiques : mobilités, transport aménagement urbanisme, habitat, commerce et économie et emploi etc.

Le Codev SET a choisi d’aborder la prospective à 2040 sous l’angle de la vie quotidienne des habitants dans leur environnement. Le récit est la forme choisie pour réaliser cet exercice :

Du diagnostic initial enrichi d’analyse statistiques ont été d’identifiés 7 groupes/profils de communes ayant des enjeux similaires :

- Le rural éloigné

- Les campagnes résidentielles préservées

- Le périurbain en construction

- Le préurbain de demain

- Les centralités secondaires (dont fait partie Auzeville)

- Les communes urbaines avancées

- Le centre économique hyper connecté.

Par le récit, le CODEV SET propose une vision souhaitée de l’avenir du territoire 7 récits illustrant la diversité des enjeux de nos bassins de vie.

Un livret est mis à disposition à la mairie pour s’imprégner de ces récits et enrichir les réflexions des élus dans la vision future du territoire du SICOVAL.

9. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES : PRESENTATION DE LA MISSION DE COOPERATION DECENTRALISEE SOUS L’EGIDE D’OCCITANIE COOPERATION ET DU SICOVAL, PAR M. LAURENT GUERLOU

Présentation jointe

La séance est levée à 21h06.

Monsieur Dominique LAGARDE

Président de séance

Madame Isabelle NGUYEN DAI

Secrétaire de séance