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Compte-Rendu - CRCM 05 07 2018
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 05 07 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
1
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
08/18 C O N S E I L M U N I C I P A L
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 juin 2018
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU Jeudi 5 juillet 2018 A 20H30
Sous la présidence de Monsieur François-Régis VALETTE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les Adjoints : Claudette SICHI, Didier BONHOMME, Irène TARDIEU, Dominique LAGARDE, Nicole REULET
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Alain PRADAL, Alain CREGO, Marie-José ANGLES, Bakhta KELAFI, Olivier RENAULT, Jean-Pierre MAYER, Farida VINCENT, Claire MAYLIE, Luca SERENI, et Nicolas DRUILHE, Anghel-Cristian GHEORGHE jusqu’à 22h00.
Absents excusés : Mesdames Nathalie LONGUEVILLE-BEDRUNE, Christelle TURROQUE, Jérémie JAUZE, Jérémie JAUZE, Sandrine GAILLARD, Chrystel JEANPIERRE, Marie-Pierre MADAULE Messieurs Jean-Baptiste PUEL, Guillaume DEBEAURAIN, Michel BOUCHARDY, Jean- Pierre HARDY
Pouvoirs : Madame Nathalie LONGUEVILLE-BEDRUNE à Monsieur François-Régis VALETTE Madame Christelle TURROQUE à Monsieur Nicolas DRUILHE
Madame Jérémie JAUZE à Monsieur Luca SERENI
Madame Marie-Pierre MADAULE à Madame Claudette SICHI
Madame Sandrine GAILLARD à Madame Nicole REULET
Madame Chrystel JEANPIERRE, à Madame Bakhta KELAFI
Monsieur Jean-Baptiste PUEL à Monsieur Anghel-Cristian GHEORGHE Monsieur Guillaume DEBEAURAIN à Madame Irène TARDIEU
Monsieur Michel BOUCHARDY à Madame Farida VINCENT
Monsieur Jean-Pierre HARDY à Monsieur Jean-Pierre MAYER
Secrétaire de séance : Madame Bakhta KELAFI
ANGLES
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du compte-rendu des Conseils Municipaux du jeudi 18 janvier 2018 du jeudi 14 juin 2018
2- Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Convention SICOVAL
3- Subvention d’équilibre au prix du repas du mercredi midi – Année scolaire 2018-2019
4- Tarifs du Spectacle « Sherlock Holmes, le mystère de la vallée de Boscombe » du 13 octobre 2018 2
5- Rapport de la Commission d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) du SICOVAL sur le transfert de la compétence
gestion des aires d’accueil des gens du voyage
6- Nouveau calendrier d’installation de la fibre optique sur la Commune
7- Délégation au Maire
8- Compte-rendu du Conseil de Communauté du Sicoval du 18 juin 2018 et du 2 juillet 2018
9- Questions et communications diverses
1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX DES JEUDI 18 JANVIER 2018 ET DU 14 JUIN 2018
Le Compte-rendu du 14 juin 2018 a été approuvé à l’unanimité
2- REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) - CONVENTION SICOVAL
Monsieur Dominique LAGARDE, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, rappelle la délibération en date du 04/07/2013 lançant la prescription de révision du PLU, Plan Local d’Urbanisme de la commune, PLU approuvé le 18/12/2007.
Monsieur Dominique LAGARDE informe que les services de la communauté d’agglomération du Sicoval seront sollicités pour assurer la conduite de la procédure de révision du PLU. Pour ce faire, une convention entre la commune et la communauté d’agglomération du Sicoval devra être signée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, accepte de confier cette mission au Sicoval et donne délégation à Monsieur le Maire d’Auzeville-Tolosane pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de services concernant la révision du PLU de la commune d’Auzeville-Tolosane.
3- SUBVENTION D’EQUILIBRE AU PRIX DU REPAS DU MERCREDI MIDI – ANNEE SCOLAIRE 2018-2019
Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la réglementation a posé le principe que le mercredi après la fin du temps scolaire devient du temps périscolaire, sous agrément DDCS, avec la prestation de service CAF associée.
Le SICOVAL a pris la décision de prévoir pour les usagers qui le souhaitent l’accueil des enfants sur le temps du mercredi 12h-14h au CLAE, pour un tarif modulé supérieur au tarif communal.
Une difficulté apparaît cependant pour les usagers d’Auzeville-Tolosane qui vont utiliser ce service du mercredi 12h-14h dont les tarifs vont être supérieurs.
Au vu de l'effort très significatif que cela pourrait représenter pour toutes les familles, d’autant plus élevé que ces dernières sont modestes, il apparaît nécessaire de prévoir un principe de neutralisation financière.
A savoir, la facturation de la période 12h-14h sera établie sur la base des tarifs demandés par le SICOVAL moins une participation sociale de la commune effectuée sur le différentiel avec le prix du repas de la grille tarifaire de la famille. Ainsi chaque famille bénéficiera d'une participation sociale du CCAS de la commune.
Cela pourrait se traduire par une participation sociale de compensation versée par le CCAS. Les moyens seraient alloués au CCAS par une subvention spécifique du budget communal. 3
En termes budgétaires sur la base des effectifs ayant fréquenté la pause méridienne depuis les années 2015-2016,2016-2017 et 2017-2018, la somme est estimée à environ 7 000 euros pour l'année.
Une délégation partielle a été donnée au SICOVAL pour le mercredi après-midi à partir de 12h.
En bref il s’agit de poursuivre les dispositions déjà prises les années précédentes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces dispositions.
4- TARIFS DU SPECTACLE « Sherlock Holmes, le mystère de la vallée de Boscombe » du 13 octobre 2018.
La commission « Animation et Culture » et le « Secteur Evénements, Culture et Communication » de la Mairie d’Auzeville organisent un spectacle « Sherlock Holmes, le mystère de la vallée de Boscombe» le samedi 13 octobre 2018 à 21h dans la salle de « la Durante ».
Il convient donc de fixer les tarifs pour les différentes catégories de public, comme suit : - Adultes : 12 €
- Demandeurs d’emploi, et – de 18 ans: 8€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, accepte ces propositions.
5- RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU SICOVAL SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE.
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’agglomération du SICOVAL, dans ses compétences obligatoires en matière d’accueil des gens du voyage, dispose de la compétence incluant l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil.
Aussi, lors de chaque transfert de charges, la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) produit un rapport évaluant le montant des charges transférées dans les conditions prévues au chapitre IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
C’est dans ce contexte que la CLECT a examiné et validé, lors de sa séance du 11 décembre 2017, le rapport d’évaluation sur le transfert de la compétence gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Le Conseil de Communauté du SICOVAL a approuvé, le même jour, le rapport de la CLECT.
Il résulte de cette CLECT une validation des charges nettes moyennes transférées, qui seront désormais retenues sur l’attribution de compensation des communes concernées à savoir Auzeville, Castanet-Tolosan, Escalquens, Labège et Ramonville-Saint-Agne.
Ayant pris connaissance des chiffres proposés dans ce rapport de façon très tardive (derniers éléments transmis par Manéo le jour même de la CLECT), les membres de la CLECT ont validé ce rapport sous les conditions suivantes :
- Introduction d’une clause de revoyure avant fin février,
- Réalisation d’un audit des comptes administratifs de Manéo,
- Définition d’une clé de répartition entre les 36 communes. 4
Depuis le 1er janvier 2017, la CLECT dispose d’un délai de neuf mois à compter de la date du transfert
de compétence pour élaborer et transmettre le rapport évaluant le coût net des charges transférées. La
CLECT ne dispose que d’un simple pouvoir de proposition.
Pour être effectif, le rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée
prévue au 1er alinéa du II de l’article L.5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des
Conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale
de celles-ci, ou par la moitié au moins des Conseils municipaux des communes représentants les deux
tiers de la population. Ces délibérations doivent être prises dans le délai de trois mois, à compter de
la transmission du rapport au Conseil municipal par le président de la CLECT.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le rapport de la CLECT a été communiqué à
la commune par courrier en date du 1er juin 2018 et reçu par les services le 04 juin 2018.
Considérant que le rapport de la CLECT a été transmis de façon tardive et face à la non-prise en
compte à ce jour des conditions qui avaient été mentionnées lors de la CLECT du 11 décembre 2017
et précisées dans la délibération du même jour, du Conseil de communauté du SICOVAL, il est donc
proposé de ne pas valider le rapport définitif de la CLECT aussi bien sur l’évaluation des charges
transférées que sur les modalités de répartition de cette charge sur les communes du territoire.
Le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- REFUSER d’approuver le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges
Transférées du SICOVAL sur le transfert de la compétence gestion des aires d’accueil des
gens du voyage tel que présenté à ce jour,
- Après en avoir délibéré, Madame Irène TARDIEU ne prenant pas part au vote, le
Conseil Municipal, moins deux abstentions, refuse d’approuver le rapport de la
Commission d’Evaluation des Charges Transférées du SICOVAL sur le transfert de
la compétence gestion des aires d’accueil des gens du voyage tel que présenté à ce
jour.
6- NOUVEAU CALENDRIER D’INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE SUR LA COMMUNE
Mise en place de la fibre optique sur la Commune
Mardi 27 juin 2017, 20h30 : Séance du Conseil Municipal d’Auzeville.
A notre invitation, Pierre Lattard, Vice-président du Sicoval vient nous présenter, avant l’ouverture de la séance du Conseil, le projet de SDAN sur le territoire du SICOVAL et sur la commune d’Auzeville-Tolosane. Il nous rappelle notamment :
• le pilotage du SDAN avec la gestion confiée à un Syndicat Mixte Ouvert (SMO) où le Sicoval est représenté par des délégués (conseillers communautaires) ;
• le coût du SDAN et le financement ;
• le phasage dans la réalisation ;
• le FTTH (Fiber To The Home) sur tout le territoire de la commune d’Auzeville avec un débit internet constant (sans perte de débit liée à la distance) de 100 Mb/s et plus.
Il nous précise que nous sommes dans la 1ère phase avec un début des travaux FTTH en 2018 et 1er semestre 2019 et une date d’arrivée des premières prises sur notre commune au 2ème semestre 2019. 5
Il nous remet un document de 4 pages qu’il avait fait spécialement réaliser pour notre commune à l’occasion de sa visite et qui contient tout ce qu’il nous a présenté.
Lundi 4 juin 2018, 20h30 : séance du Conseil de Communauté du Sicoval à Diagora.
Point 1 de l’ordre du jour : « Fonds de concours relatif à la participation des communes au financement du SDAN 31 ».
Dans le dossier du Conseil de Communauté reçu par les conseillers communautaires il y avait une note récapitulant sommairement le SDAN, les tableaux récapitulant les coûts par commune pour leur participation au financement du SDAN et un projet de convention de fonds de concours entre chaque Commune et le SICOVAL.
Lors de la présentation de ce point en séance du Conseil de Communauté on nous présente la carte du calendrier de réalisation du SDAN sur le territoire du Sicoval.
Selon la carte de ce calendrier la réalisation sur le territoire du Sicoval se fait en 4 phases : 1ère phase en 2018/2019 : commune de Labège hors Enova (desservi par le réseau Cléo) et une partie d’Escalquens ;
2ème phase en 2019/2020 : le reste d’Escalquens, Belberaud et toutes les communes jusqu’à Labastide-Beauvoir, Pompertuzat et toutes les communes jusqu’à Ayguesvives, Pechbusque. 3ème phase en 2020 /2021: Auzeville, Castanet et Péchabou, Mervilla, Vigoulet-Auzil……. 4ème phase en 2021/2022 : les autres communes des coteaux non encore desservies.
Stupéfaction des maires de Castanet et d’Auzeville qui posent à Pierre Lattard et aux délégués du Sicoval au syndicat SMO une question qui reste sans réponse : Pourquoi Auzeville et Castanet qui étaient en phase 1 de réalisation sont passées en phase 3 ?
C’est absolument inacceptable.
Il s’agit maintenant de réagir et de se battre pour revenir au calendrier initial. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
• A l’unanimité de demander par correspondance auprès de Monsieur Lattard des explications quant au nouveau phasage de mise en place de la fibre optique sur les trois communes de Castanet-Péchabou et Auzeville, cette lettre pourrait être d’ailleurs cosignée.
• A une voix contre, du fait du décalage de la mise en place de la fibre optique, le décalage du financement de cette opération 6
7- DELEGATION AU MAIRE
0,00 € 0,00 € 800 000,00 € 300 000,00 €
disponible disponible
800 000,00 € 300 000,00 €
02/01/2018 -500 000,00 300 000,00 € 21/07/2017 -220 000,00 80 000,00 €
12/01/2018 -50 000,00 250 000,00 € 01/08/2017 -30 000,00 -30 000,00 €
19/01/2018 -50 000,00 200 000,00 € 29/08/2017 250 000,00 300 000,00 €
29/01/2018 -50 000,00 150 000,00 € 17/11/2017 -100 000,00 200 000,00 €
06/02/2018 650 000,00 800 000,00 € 18/12/2017 -200 000,00 0,00 €
18/04/2018 -250 000,00 550 000,00 € 02/01/2018 300 000,00 300 000,00 €
03/05/2018 -150 000,00 400 000,00 €
22/05/2018 -150 000,00
-550 000,00 250 000,00 € 0,00 300 000,00 €
UTILISATION LTI 2018
Montant des tirages au 06/02/2018
Montant disponible au 06/02/2018
LTI votée par délibération en date du
27/06/2017
Montant des tirages au 02/01/2018
Montant disponible au 02/01/2018
LTI votée par délibération en date du
10/10/2017 7
8- COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SICOVAL DU LUNDI 18 JUIN 2018 ET DU 2 JUILLET 2018
Conseil de communauté du 18 juin 2018 : l’essentiel.
1) SPL Enova Aménagement : examen du rapport de gestion, des Comptes Rendus Annuels à la Collectivité Locale et des comptes 2017 :
Les Comptes Rendus Annuels à la collectivité ont été présentés au Conseil d’Administration du 23 mai 2018.
La SPL Aménagement a remis au Sicoval le rapport de gestion, les comptes 2017 et les CRACL.
Alain Sérieys expose les points forts et le bilan d’une gestion saine.
Le rapport de gestion fait apparaître un résultat net bénéficiaire de 15348,85€. L’exercice 2017 est un exercice parti, réalisé à partir de la date de signature des traités de concessions.
- ZAC de grande Borde: Les perspectives 2018 sont de 432072€ en dépenses et de 762858€ en recettes
- ZAC de l’Hers : Les perspectives 2018 sont de 1 824551€ € en dépenses et de 3 051432€ € en recettes
- ZAC de la Masquère : Les perspectives 2018 sont de 444316€€ en dépenses et de 2 249140€€ en recettes.
Le rapport de gestion est approuvé à l’unanimité
Création de la SPL Enova Evènements :
Le Sicoval et la commune de Labège se sont associés pour créer en 2016 une société publique locale, la SPL DIAGORA.
La Préfecture de le Haute-Garonne a contesté la légalité de la structure SPL Diagora en avançant que la commune de Labège n’étant pas compétente dans les interventions de la SPL, elle ne pouvait pas participer à la création de la SPL.
Le tribunal administratif a déclaré nulles les délibérations du conseil de communauté approuvant la SPL, ses statuts et le contrat de délégation de service public définissant ses missions et décidé l’annulation de la création de la SPL à compter du 30 juin 2018. 8
Le Sicoval s’est alors tourné vers la Région Occitanie compétente dans les champs d’affectation du Centre de congrès pour s’associer avec elle dans la création d’une nouvelle SPL nommée : SPL Enova Evènements dont le Sicoval sera actionnaire à 90% et la Région Occitanie pour 10%.
Les Administrateurs : MM. Chérubin, Lubac, Mogicato, Mme Sangay et M. Muller Le Président percevra une indemnité …
FR. Valette dénonce l’accumulation d’indemnités que perçoit le Président.
2) clôture de la ZAC de la Bourdette :
La suppression de la ZAC, l’approbation des comptes de clôture et le versement du solde créditeur au budget général du Sicoval, la rétrocession à la commune des voies, réseaux et espaces communs, la participation au financement de la sécurisation piétonnière (de la sortie de la ZAC jusqu’au groupe scolaire) à hauteur du restant à charge ont été approuvées à l’unanimité.
LUNDI 18 JUIN 2018
Questions avec débat
1 - Jacques OBERTI
DAF / Finances : SPL Enova aménagement - examen du rapport de gestion, des Comptes Rendus Annuels à la Collectivité Locale (CRACL) et des comptes 2017 2 - Laurent CHERUBIN
DDAE / Création de la SPL Enova Evénements
3 - Laurent CHERUBIN
DDAE / Délégation de service public - SPL Enova Evénements
4 - Laurent CHERUBIN
DAF / Administration générale : SPL Enova Evénements- Convention d'avance en compte courant d'associés
5 - Bernard DUQUESNOY
DAF / Finances : Budget annexe centre de congrès DM1 2018 - Ajustement budgétaire 6 - Arnaud LAFON
DAUH / Politique du logement : MONTLAUR – Clôture de la ZAC de Bourdette
Questions sans débat
7 - Gérard BOLET
DAUH / Transports et déplacements : Approbation du Plan de Mobilité interne du Sicoval 8 - Laurent CHERUBIN
DDAE / Pépinières d'entreprises : Complément aux délégations du conseil de communauté au président - convention locaux pépinière Théogone
9 - Laurent CHERUBIN
DDAE / Pépinières d'entreprises : Approbation des tarifs - Conventions d'occupation de la Pépinière Théogone à Ramonville
10 - Pierre LATTARD
DSI / Direction des Systèmes d'Information : Règlement d'utilisation du Système d'Information du Sicoval
11 - Bernard DUQUESNOY
DAF / Commande publique : Fournitures et livraisons de produits chimiques / réactifs pour l’exploitation des stations d’épurations et des postes de relevage 2018-2022. 12 - Arnaud LAFON
DAUH / Transports et déplacements : Mise à disposition d’un agent de TISSEO COLLECTIVITES (SMTC) auprès de la Communauté d’agglomération du Sicoval 13 - Claudia FAIVRE
DAUH / Politique du logement : Programme Local de l’Habitat - Utilisation des pénalités 2018 dans le cadre de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains). 14 - Claudia FAIVRE
DAUH / Politique du logement : Programme Local de l’Habitat - Délégation des aides à la pierre : règles de financement 2018 pour le parc social public
15 - Claudia FAIVRE
DAUH / Politique du logement : Programme Local de l’Habitat - Délégation des aides à la pierre : programmation initiale 2018 pour le parc social public 16 - Claudia FAIVRE
DAUH / Politique du logement : Programme Local de l’Habitat - Gestion des aides à la pierre : 9
convention de délégation pour la période 2018-2023.
17 - Claudia FAIVRE
Cohésion Sociale / Mixité de l'Habitat : Syndicat Mixte Accueil des Gens du Voyage -Manéo- Approbation de la modification des statuts
18 - Claudia FAIVRE
Cohésion Sociale / Mixité de l'Habitat : Aides à l'amélioration des logements privés des ménages modestes - Programme d'actions territoriales 2018
19 - Christophe LUBAC
DAUH / Foncier : Castanet-Tolosan : Cession d'une propriété du Sicoval sise rue de la Production
20 - Christophe LUBAC
DAUH / Foncier : Deyme - Parc d'activités des Monges - Vente de terrain pour la société HETA CONSTRUCTION
21 - Christophe LUBAC
DAUH / Foncier : DEYME - Parc d'activités des Monges - Vente de terrain pour la société GAYRAL ISOLATION
22 - Christophe LUBAC
DAUH / Aménagement et urbanisme : Avis du Sicoval - Approbation de la première modification simplifiée du PLU de Labège
LUNDI 2 JUILLET 2018
Questions avec débat
1 - Bernard DUQUESNOY
DAF / Finances : Approbation des Comptes de Gestion et des Comptes administratifs 2017 2 - Bernard DUQUESNOY
DAF / Finances : Affectation des résultats 2017
3 - Bernard DUQUESNOY
DAF / Finances : Budget Supplémentaire 2018
4 - Catherine GAVEN
DAF / Administration générale : Harmonisation des tarifs des ALSH 5 - Bruno MOGICATO
DRH / Ressources humaines : Désaffiliation du Centre de gestion 6 - Bernard DUQUESNOY
DAF / Finances : Examen du rapport annuel et des comptes 2017 de la SEM Valcosem 7 - Bernard DUQUESNOY
DAF / Finances : Examen du rapport annuel et des comptes 2017 de la SPL Diagora
Questions sans débat
8 - Bernard DUQUESNOY
DAF / Commande publique : Denrées alimentaires restauration scolaire 2018- 2021 9 - Gérard BOLET
DAUH / Transports et déplacements : Voeu pour la mise en place de l’Indemnité Kilométrique Vélo pour la Fonction Publique Territoriale.
10 - Bruno MOGICATO
DRH / Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs 11 - Laurent FOREST
DEP / Espaces naturels et paysagers : Déclaration d'Intérêt Général pour le Bassin versant de l’Hers et le Bassin versant de l’Ariège
9- QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Calendrier des prochains Conseils Municipaux :
Jeudi 13 septembre 2018
Jeudi 18 octobre 2018
Jeudi 15 novembre 2018
Jeudi 13 décembre 2018
Jeudi 17 janvier 2019 10
La séance est levée à 22h30
FR Valette C. Sichi D. Bonhomme I. Tardieu D. Lagarde
N. Reulet AC. Gheoghe A. Pradal MJ. Angles O. Renault
L. Sereni A. Crego N. Druilhe JP. Mayer F. Vincent
B.Kelafi C.Maylié