Procès Verbal - PV 19 03 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV 09 04 2025

Procès Verbal - PV 03 07 2024

Procès Verbal - PV 19 03 25

Compte-Rendu - CRCM 29 03 2018

Déliberation - pub liste delibs 03 2024

Procès Verbal - PV 04 2023

Procès Verbal - PV 21 05 2025

Procès Verbal - PV CM 20 03 2026 install maire et adjoints

Compte-Rendu - CRCM validé 03 03 2020

Procès Verbal - PV 13 12 2023

Procès Verbal - PV 19 03 2025 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune d'Auzeville-Tolosane. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 03 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire, C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 13 mars 2025

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU MERCREDI 19 MARS 2025 A 20H30

Sous la présidence de Monsieur Dominique LAGARDE, Maire

Présents : Mesdames et Messieurs les Adjoints : Gilbert Bonnes, Guillaume Debeaurain, Sylvia Rennes et Jean-Baptiste Puel

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Nicolas Druilhe, Luca Sereni, Isabelle Nguyen Dai, Jean-Louis Malliet, Alice Mellac, Jean-Claude Maurel, Laurent Guerlou, Farida Vincent, Jean-Marie Nguyen Dai, Alexandre Jurado, Jean-Luc Dieudonné, Bernard Boudières et Christelle Turroque

Absents excusés : Mesdames Bakhta Kelafi, Marie-Caroline Chauvet, Annie Sinaud, Marie-Pierre Madaule, Claire Maylié, Afaf Hadj Abderrahmane, Christelle Kieny et Marie- Armelle de Bouteiller

Monsieur Michel Burillo

Pouvoirs : Madame Bakhta Kelafi à Monsieur Nicolas Druilhe Monsieur Michel Burillo à Monsieur Jean-Claude Maurel

Madame Marie-Caroline Chauvet à Madame Sylvia Rennes

Madame Annie Sinaud à Monsieur Alexandre Jurado

Madame Marie-Pierre Madaule à Monsieur Dominique Lagarde

Madame Claire Maylié à Monsieur Laurent Guerlou

Madame Afaf Hadj Abderrahmane à Monsieur Gilbert Bonnes

Madame Christelle Kieny à Madame Farida Vincent

Madame Marie-Armelle de Bouteiller à Madame Christelle Turroque

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent Guerlou

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 12 février 2025

2. Compte-rendu des décisions du maire prises (depuis le dernier conseil et décisions

précédentes qui n’avaient pas fait l’objet d’informations)

3. Finances :

3.1 Rapport d’Orientation Budgétaire - Rapport 2025

3.2 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

3.3 Subvention au Conseil Départemental pour la Grange Lauragaise

4. Vie associative :

4.1 Convention et subvention à l’EVS2

4.2 Désignation de la médiathèque municipale

5. Education & Social

5.1 Tarifs repas du Projet "Séniors à Table !"

5.2 Tarifs ALAE et Restauration

6. Urbanisme : Acquisition parcelle une partie de la parcelle AD 649

7. Travaux : Convention de servitude ENEDIS Parcelles AB 293 et AB 406

8. Compte-rendu du conseil de communauté du SICOVAL du lundi 3 mars 2025

9. Questions et communications diverses

Ouverture du conseil municipal à 20h30 par Monsieur le Maire.

Le secrétaire de séance est Monsieur Laurent Guerlou.

L’appel est procédé par la suite.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025

M. le Maire demande d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 12 février 2025 s’il n’y pas de remarques. En l’absence d’observation, il est procédé au vote.

Le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 12 février 2025 est approuvé à l’unanimité.

2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES (DEPUIS LE DERNIER CONSEIL ET DECISIONS PRECEDENTES QUI N’AVAIENT PAS FAIT L’OBJET D’INFORMATIONS)

1. Décision du Maire N°2025-01 : Demande de subvention au Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’achat et Réhabilitation Grange Lauragaise pour un montant de 760 987 € HT.

M. Boudières : Je vais me faire le porte-parole, ce qui s’est dit en commission des Finances, est qu'en fait, on s'étonnait par rapport à la démarche de la grange, de ce projet qui émergeait un peu de nulle part, qui a eu une démarche un petit peu atypique. Tu l'as justifié en disant qu'il fallait aller vite et que si on ouvrait le débat au niveau de la commune, ça retarderait et ça ne permettrait pas de pouvoir monter le dossier de subvention utile à l'avancement de ce projet. J'ai bien senti que les gens de la commission ont manifesté un certain étonnement auquel je m'associe. Ça mérite d'être dit. Et que par rapport au projet Aulympie, il paraissait un petit peu plus abouti, qu’il y ait quand même ce décalage qu'on ne comprenait pas très bien. Tu l'as justifié en disant que c'était comme cela qu’il fallait faire parce qu’on risquait de « louper le coche » vis-à-vis du conseil départemental, mais la démarche est étonnante.

M. Malliet : On en est à faire des démarches participatives sur tous les sujets. On sait qu'on va mobiliser les finances du Département pour l'ERL, qu'on fait toutes ces possibilités de subvention du Département pour trois ans, pour avoir un projet utile, parce que c'est un peu en discuté, et qu'on puisse démarrer rapidement, paraissait une bonne affaire. C'est un projet parmi lesquels plusieurs membres d'opposition sont associés, une réflexion très collégiale au sein du conseil municipal, la moindre des choses, c'est quand même de commencer par là. Mais c'est vrai qu'on n'avait pas le temps et la possibilité de faire participer beaucoup de citoyens autour de ce projet.3

M. Boudières : Je n'incrimine personne. Je fais simplement que dire ce qui s'est dit l'autre soir, qui ne paraissait pas inintéressant. Ce n’est pas un petit projet. C'est quand même... Quand on voit les autres projets qu'il y a à côté dans ces eaux-là, c'est quand même le second projet financièrement en importance de la commune.

Mme Nguyen Dai : Pour préciser aussi, c'est un projet, certes, ça a été une opportunité, mais néanmoins, il remplace aussi le projet qui était sur le macro-lot 2 de salle communale.

M. Boudières : On peut en parler de ça aussi. Il ne faut pas chercher le bâton non plus.

Mme Nguyen Dai : Non, mais moi, je ne cherche pas. C'est juste à côté d'Argento, au lieu d'avoir une salle dans Argento, tu l'as juste à côté avec un espace vert.

M. Boudières : Je vais rebondir sur la question qu'on avait posée dans son temps, outre l'impact du fait qu'on abandonne la salle de réunion dans le cadre de l'écoquartier, et par rapport à cette labellisation, est-ce que ça a un impact ou pas ? On n'a pas eu de réponse.

Mme Rennes : Si, il y avait eu une réponse, en tout cas.

M. le Maire : J’ai fait une réponse et je suis étonné que vous ne l’ayez pas retenue. Je répète qu'il n'y a jamais eu de projet de salle de réunion sur Argento, elle n’a jamais été évoquée. Je sais ce dont je parle. Tu parles de la salle du macro-lot 2 ? Et je lui avais demandé s'il y avait une possibilité justement de faire une collaboration sur ce projet en mettant en premier, de faire un premier étage avec des salles de réunion pour Argento. Ça ne s'est pas fait. Je rappelle que dans le macro-lot 6 il y a une salle de réunion qui n'est pas vue mais qui pour le moment n'est pas officiellement ouverte à tout le monde puisque c'est dans le cadre des logements participatifs. La grange dans ce projet, dans le projet d'Argento compense effectivement l'absence de... Enfin, elle a pour but aussi de servir de lien, de salle de réunion et d'équipement pour Argento. Donc la réflexion, elle a évolué, effectivement, là-dessus. Mais il n'y a jamais eu de projet de plan, ni rien du tout sur le macro-lot 2. Et je le réitère et je l'affirme.

M. Boudières : Sans être polémique ou quoi que ce soit, nous avions compris que dans le cadre de la démarche de l’écoquartier, il y avait un certain cahier des charges à respecter et qui, dans le cadre de ce cahier des charges, il y avait notamment la mise à disposition d'une salle de réunion. Mais c'est peut-être qu'on s'est trompé, peut-être qu'on n'a pas bien compris. Et que, effectivement, en abandonnant la salle initialement prévue, pour les réunions, c’était quand même encore assez hypothétique, puisqu'on n'est pas sûr de la subvention sur la continuité de ce projet, si je ne me trompe pas.

M. Malliet : On est d'accord. Si vous permettez, probablement qu'on fera en fonction de l'obtention de subvention ou pas. On a demandé deux subventions, une à la DETR et une au département à hauteur de 60% du financement. On l’a inscrit au budget et on verra ce qu’il deviendra.

M. Boudières : J'étais resté là-dessus. Et puis, je n'ai pas un ton polémique. Je dis simplement que, genre, on a entendu des choses. Mais, je veux dire que ça manque un peu de consistance.

M. Malliet : Je pense que Dominique - Lagarde - a répondu. Il y a eu une velléité... À un moment donné, ça ne s'est jamais concrétisé.

M. le Maire : Je crois même que ça date du mandat précédent, le projet, je ne peux pas le dire.4

M. Boudières : Non, mais ce n'est rien de grave. Et comme ça a été évoqué en commission, ça nous permet de le rappeler.

M. le Maire donne la parole au public.

Public : Je tiens à remercier Bernard Boudières. Ça aurait dû être rapporté par le président de la commission qui aurait dû faire état du fait que nous étions nombreux à exprimer un certain nombre de questions et de réserves vis-à-vis de ce projet et des conditions dans lesquelles il avait été construit.

M. le Maire : Il n'y a aucun problème là-dessus, j’ai répondu assez fidèlement. Je ne comprends pas la polémique qu'il y a là-dessus

M. Boudières : Il n'y a pas de polémique. C'est simplement un état de fait.

M. le Maire : Enfin, il y a quand même quelques reproches qui, à mon avis, ne sont pas fondés, étant donné qu'il n'y a jamais eu, je répète, de formalisation consistante. Ce n’est qu’une proposition verbale, une évocation, il n'y a jamais nulle part d'attribution officielle d'une salle de réunion sur ce macrolot.

Après, je ne suis pas content de ce qui est dit, si c'est moi qui suis en cause là-dedans.

2. Décision du Maire N°2025-02 : Demande de subvention au Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’achat et l’installation de stores à l’Ecole A. Césaire pour un montant de 25 072 € HT.

3.1 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE - RAPPORT 2025

L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule que le maire présente au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la dette. Ce rapport donne lieu à débat au conseil. L’article L5217-10-4 du CGCT précise que la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget.

Selon l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB par une délibération.

L’information des membres du conseil municipal va être faite sur la base d'un rapport sur les orientations budgétaires.

Ce rapport comporte une présentation des engagements pluriannuels envisagés, des informations sur la structure et la gestion de la dette, la structure et de l'évolution des dépenses (analyse prospective) et des effectifs précisant l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel.

Débat et commentaires : -

 Après discussion, le conseil municipal décide de prendre acte de la présentation du rapport 2025 d’orientation budgétaire (ci-joint) qui a été suivi d’un débat.

3.2 AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du CGCT qui dispose le principe suivant :5

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

 Considérant que la continuité des investissements en cours est nécessaire et engage la commune à pouvoir régler ses factures d’investissement, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui permettre de mandater les dépenses d’investissement en cours dans la limite du quart des crédits ouverts par le budget primitif 2024 du budget principal :

 Considérant le courrier de la préfecture de Haute-Garonne en date du 14 février 2025 faisant état d’une erreur dans le montant des dépenses d’investissement prises en compte. En effet, les reste-à réaliser 2023 ont été comptabilisés alors qu’ils n’auraient pas dû l’être. Le montant des RAR 2023 diminué du chapitre 16 est de 90 090.10 € à déduire du total des dépenses d’investissement.

Dépenses d’investissement prévues

au

BP 2024 (hors RAR 2023 et

chapitre 16 – Emprunts)

2 976 688.81 €

Quart des dépenses

d’investissement total ouvrable 744 172.20 €

Répartition par chapitre

budgétaire

Montant BP

2024 hors RAR Quart des crédits ouverts

Chapitre 20 – Immobilisations

incorporelles 50 000 € 12 500 €

Chapitre 204 - Subventions

d’équipement versées 62 500 € 15 625 € Chapitre 21 – Immobilisations

corporelles 2 007 814.81 € 501 953.70 €

Chapitre 23 – Immobilisations en

cours 856 374 € 214 093.50 €

Débat et commentaires : -6

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits tel qu’énuméré précédemment et jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025.

3.3 SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DE LA GRANGE LAURAGAISE

La commune a manifesté son intention d’acheter la grange lauragaise à la SAFER.

Ce bâtiment sera destiné à des activités sociales, culturelles, agricoles et en lien avec l’alimentation.

Ce projet s’inscrit dans une démarche patrimoniale afin de réhabiliter la grange lauragaise emblématique de notre département ainsi que de répondre à l’accroissement de la population par les possibilités offertes de développement de lieux permettant d’améliorer la vie sociale, culturelle.

Intentions de Programmation :

- Salles associatives en lien avec l’écoquartier Argento à dimension culturelle, sportive (mode doux)

- Création d’une cuisine pédagogique pouvant accueillir des scolaires

- Vente de produits agricoles en circuit court (partenariat avec le lycée agricole et exploitants locaux).

Les travaux projetés consistent à l’aménagement de la grange en salles pouvant accueillir du public conformément aux intentions de programmation.

Le coût total de ce programme s’élève à 760 987 € H.T. soit 913 184.40 € TTC.

Ce programme peut bénéficier des aides de plusieurs financeurs : l’État, le Fonds vert, le Département de la Haute-Garonne selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Achat et Réhabilitation Grange Lauragaise

DEPENSES HT RECETTES HT

Achat de la Grange 134 110 € DETR 30% 228 000 € Travaux de

réhabilitation 626 877 € CD31 30% 228 000 €

Autofinancement commune 304 987 €

Total 760 987 € 760 987 €

Débat et commentaires :

M. Druilhe : J'ai une question de la part de Bakhta – Kelafi - qui voulait savoir si on était certain des subventions pour ce projet.

Mme Nguyen Dai : Alors, nous ne sommes pas certains, mais néanmoins, nous avons dit depuis le début que nous travaillons sur ce projet, que nous étudierions la faisabilité du projet quand on aurait le montant des subventions en octobre.

M. Malliet : Je suis relativement optimiste sur la subvention du Département, malgré ce que je vous ai dit tout à l'heure. Je suis plus réservé sur la subvention de l'État, parce que quand on lit les consignes qui sont données au préfet …7

Mme Rennes : Après, de toute façon, rien n'est engagé tant qu'on n'a pas la réponse des subventions.

M. Malliet : On était partis sur une subvention, mais finalement, on a essayé d'en demander une deuxième. Je pense qu'il y a une bonne chance d'avoir la première. La deuxième, c'est nettement plus hypothétique. Si on a le Département, on peut avoir éventuellement 40 %.

Mme Mellac : De toute façon, il faut demander par principe le taux maximal.

M. Malliet : Si on demande les deux, on est dans le cadre du contrat de territoire, c'est deux fois 30%. Par contre, s'il n'y a pas la DETR, le Département est susceptible de subventionner jusqu'à 40%.

Mme Mellac : Si jamais le coût de la demande varie, le montant final varie. Il n'y a rien de certain dans les demandes de subvention et dans les attributions de subvention générales.

M. Guerlou : Il y a également une troisième sorte de financement qui n'a pas été mentionnée, c'est quand même important de le dire. Même si c'est une petite... Il n'y a jamais de petite demande de financement. En gros, le site, dans le cadre de la compensation de l'administration a un budget d'environ 400-450 000 euros qu'il donne à des projets à vocation agricole. Et en l'occurrence, dans le cadre de la grange foraine, c'est même important de parler de la grange foraine, on a dans l'idée de faire distribuer des produits secs des producteurs et de la mise en place de ces sites pourrait être financé a minima à hauteur de 50 000 euros, pourrait être financé peut-être un peu plus, voire 100 000 euros, si le projet est bien présenté. Ça viendrait en complément des deux financements de 30% qui représentent 200 000 plus 200 000, ça fait 400 000, plus 100 000, ça fait 500 000.

M. Boudières : C'est le lycée agricole qui va entretenir le distributeur de produits ?

M. le Maire : Non, pas forcément, à réfléchir.

 Le conseil municipal, entendu cet exposé, à la majorité moins une voix contre (Mme Kelafi) :

- approuve le plan de financement proposé,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les partenaires financeurs (Etat, Département) ainsi que tous les actes afférents et à prendre toutes les décisions relatives à ce dossier.

4.1 CONVENTION ET SUBVENTION A L’ESPACE DE VIE SOCIALE DE LA FEDERATION DES FOYERS RURAUX 31/65

La commune d'Auzeville-Tolosane, soucieuse de promouvoir la cohésion sociale et le bien-être de ses habitants, a identifié la nécessité de soutenir les initiatives locales visant à renforcer le lien social et à offrir des espaces de vie conviviaux.

Dans ce contexte, la Fédération des Foyers ruraux 31/65, qui gère l'espace de vie sociale, a sollicité une subvention pour soutenir ses activités. Cet espace de vie sociale joue un rôle crucial dans la dynamique communautaire en offrant des activités culturelles, éducatives et sociales accessibles à tous les habitants.

La subvention demandée s'élève à 5 000 euros, montant jugé nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l'espace et la mise en œuvre de diverses initiatives. Cette aide financière permettra de couvrir les frais de fonctionnement, d'acquisition de matériel et de développement de nouvelles activités.8

La Fédération des Foyers ruraux 31/65 a démontré son engagement et son efficacité dans la gestion de cet espace, ce qui justifie pleinement le soutien de la commune.

Débat et commentaires :

Mme Rennes : L'idée, c'est de travailler en partenariat avec ce réseau-là et donc, par conséquent, d'être encore plus efficace.

Mme Mellac : Je veux juste souligner qu'on a une chance extraordinaire parce que les animations qui sont faites avec des professionnels, il faut qu'on les utilise sur la commune. Le démarrage de l'EVS et de la FEDE, qui s'est fait quand même par une espèce de pépinière d'aide au démarrage du café associatif, on a gagné six mois, un an. Et le collectif a été « cocooné », aidé. Il y a eu du prêt de matériel. Il y a vraiment eu un rapport gagnant-gagnant. Et ce n'est pas tous les jours qu'on voit ce genre de choses arriver. Et franchement, on a un super outil avec des gens qui sont formés à des animations. On n'a pas besoin de rechercher des gens qui sont BAFA, agréments, etc. sur des nouvelles animations qu'on aimerait faire. Et je pense qu'on a vraiment tout à gagner, à faire du gagnant-gagnant. Ils sont sur notre commune. Il y a un effet de levier, à mon avis, et d'efficacité. Sans renier les autres associations, mais sûr, ils font de la pépinière d'associations, comme un équivalent de pépinière d'entreprise, et c'est intéressant.

M. le Maire : C'est bien de le dire.

Mme Rennes : Je vais souligner aussi un dernier petit détail pas des moindres, comme tous les EVS ils reçoivent des subventions du conseil départemental. Non, pardon : la fédération reçoit des subventions du conseil départemental qui comme vous le savez ont drastiquement baissé récemment. Et la FEDE en souffre énormément.

Mme Nguyen Dai : 50%, ils ont fait deux licenciements.

Mme Rennes : C'est plus que confirmé, c'est acté. Donc je pense que plus que jamais, vu le boulot qu'ils font, ils ont besoin de notre soutien.

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et suivants, relatifs aux compétences des communes en matière de soutien aux associations et aux initiatives locales ;

 Considérant que l'espace de vie sociale géré par la Fédération des Foyers ruraux 31/65 contribue significativement à la vie communautaire et au bien-être des habitants d'Auzeville-Tolosane ;

 Considérant que la subvention demandée est justifiée par les besoins de fonctionnement et de développement de l'espace de vie sociale ;

 Considérant que le soutien financier de la commune permettra de renforcer les actions menées par la Fédération des Foyers ruraux 31/65 et de pérenniser les activités proposées.

 Après discussion, le conseil municipal décide :

- d'approuver la convention de partenariat entre la commune d'Auzeville- Tolosane et la Fédération des Foyers ruraux 31/65 pour la gestion de l'espace de vie sociale ;

- d'accorder une subvention de 5 000 euros à la Fédération des Foyers ruraux 31/65 pour l'année 2025 destinée à couvrir les frais de fonctionnement et de développement de l'espace de vie sociale ;9

- de charger Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat et de procéder au versement de la subvention.

4.2 DESIGNATION DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE

La commune d'Auzeville-Tolosane souhaite honorer une figure emblématique de la culture locale en désignant sa médiathèque municipale au nom de Madame Mireille Soulé. Cette décision s'inscrit dans une démarche de reconnaissance et de valorisation du patrimoine culturel et historique de la commune. Madame Mireille Soulé, par son engagement et ses contributions significatives, a joué un rôle important dans le développement culturel de notre territoire. Membre actif du Foyer Rural, elle est devenue référente de la bibliothèque et a fortement contribué à la création de la nouvelle médiathèque.

Débat et commentaires :

M. le Maire donne la parole à M. François-Régis Valette.

M. Valette : Mireille s'engage très tôt dans la vie associative de la commune. C'est une vie associative à laquelle, elle prend une part assez importance dès 40 ans, et d'autant plus active qu'elle s'arrêtera assez vite sa carrière professionnelle.

C'était une enseignante qui avait sans doute contribué à donner cette passion pour les livres. Et cette passion se traduit par la création d’une petite bibliothèque sur commune Ça remonte à une cinquantaine d'années et dont elle prendra la responsabilité. Sous son impulsion, cette bibliothèque se développe, et le local qu'elle occupe devient très rapidement trop petit, et il est déménagé dans un local plus grand du foyer rural. Comme la commune croît, et avec elle, effectivement, le nombre d'adhérents à la bibliothèque, elle devient une bibliothèque municipale. Mais la mission de Mireille pour cette bibliothèque, devient encore plus grande, car elle est parfaitement consciente des besoins, et elle acquiert la conviction que cette bibliothèque doit rapidement évoluer vers une médiathèque. Elle consacrera beaucoup de son énergie, effectivement, à défendre le projet de médiathèque, et cette idée de créer une médiathèque sur la commune. Elle a de solides arguments, elle a une telle passion et une telle capacité de persuasion qu’on décide effectivement de créer cette médiathèque. Le principe de la médiathèque est décidé, le lieu de la construction sera le nouveau quartier du Pont de Bois et elle ouvrira en 2012 – nous avons fêté son anniversaire il y a 3 ans. A ma connaissance, il y a plus de 1500 adhérents et les personnels qui l’animent font un travail remarquable.

M. le Maire : Merci, parce que tout le monde n'était pas au même niveau d'information et donc c'était intéressant de connaître un peu l'activité de Mireille Soulé pendant toutes ces années. Pour compléter le sujet, l'équipe d'animation et de communication vont préparer l'inauguration de cette dénomination de la médiathèque. Il y a cette nouvelle appellation au mois de juin.

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et suivants, relatifs aux compétences des communes en matière de culture et de patrimoine ;

- Vu la délibération du conseil municipal relative à la création de la médiathèque municipale ;

> Considérant que la médiathèque municipale d'Auzeville-Tolosane est un lieu central pour la promotion de la culture, de l'éducation et du savoir au sein de notre commune ;

> Considérant que Madame Mireille Soulé est une figure emblématique de la culture locale, dont les contributions ont grandement enrichi le patrimoine culturel de notre commune ;10

> Considérant que la désignation de la médiathèque municipale au nom de Madame Mireille Soulé permettra de perpétuer son héritage et d'inspirer les générations futures à s'engager dans des initiatives culturelles et éducatives.

 Les membres du conseil municipal décident de :

- désigner la médiathèque municipale au nom de Madame Mireille Soulé, en reconnaissance de ses contributions significatives au patrimoine culturel de la commune ;

- procéder aux démarches administratives nécessaires pour officialiser cette désignation, y compris la mise à jour des documents officiels et des supports de communication de la médiathèque ;

- prévoir un événement inaugural pour célébrer cette désignation de Madame Mireille Soulé, en invitant les membres de la communauté et les autorités locales.

5.1 TARIFS REPAS DU PROJET "SENIORS A TABLE !"

Le projet "Séniors à Table !" vise à offrir aux Auzevillois de plus de 65 ans l'opportunité de partager régulièrement ou ponctuellement des repas à la restauration scolaire avec les enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune. Porté par les élues de la Cohésion Sociale et soutenu par les services de Cohésion Sociale, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), le Pôle Éducation et administratif, ce projet a pour but de renforcer les liens intergénérationnels, de lutter contre l'isolement des personnes âgées et de combattre la précarité alimentaire. Il est en cohérence avec la Convention Territoriale Globale et le Projet Éducatif du Territoire.

Il convient de délibérer sur les tarifs modulés du repas facturé aux séniors. Ils sont basés sur un quotient familial (QF) qui est calculé en fonction des revenus fiscaux, et les tarifs seront répartis selon les tranches suivantes :

Tranche 1 : De 0 € à 583 € : 1,80 €

Tranche 2 : De 584 € à 750 € : 2,97 €

Tranche 3 : De 751 € à 1 000 € : 4,42 €

Tranche 4 : De 1 001 € à 1 250 € : 5,99 €

Tranche 5 : De 1 251 € à 1 500 € : 6,99 €

Tranche 6 : De 1 501 € à 1 917 € : 7,68 €

Tranche 7 : Au-delà de 1 918 € : 8,42 €

Les encaissements des redevances seront perçus par la régie « ALAE et Restauration ».

Ces tarifs modulés permettront de garantir l'accessibilité du projet à un large public, tout en assurant une gestion équilibrée des ressources.

Débat et commentaires :

Mme Rennes : Il y a une volonté de lien social ; les animateurs qui travaillent au restaurant solaire sont complètement partie prenante. Le personnel de la restauration aussi. Et ce projet s'est monté avec ces personnes-là. Et autre chose, notre préoccupation, c'est qu'on s'aperçoit par le biais des demandes d'aide financière que certains citoyens demandent auprès du CA, du CCAS, on s'aperçoit que nombreuses sont les personnes âgées qui ont de plus en plus de difficultés financières. Donc notre souhait c'est, tout comme pour les repas des enfants, que les citoyens Séniors puissent aussi accéder à un repas équilibré de façon régulière et c'est la raison pour laquelle on a instauré des prix variables en fonction des ressources, exactement sur le même principe que pour les enfants. Ce qui veut dire qu'il y a un mouvement financier, et quand il y a un mouvement financier, on le passe en délibération au sein du conseil municipal, on en explique les raisons et donc la façon dont ça a été monté11

financièrement, c'est que tout simplement, on s'est basé sur les tarifs pratiqués par le SICOVAL pour le portage de repas à domicile. On a effectivement, évidemment, enlevé les frais de livraison, ça n'a pas de sens. On l'a adapté en fonction des tranches sur le QF impôt. Les personnes peuvent se rapprocher du CCAS pour demander à être inscrit. Il n'y a pas de régularité imposée. Il faut juste s’inscrire une semaine à l'avance. Si pour raison XY les personnes veulent se désister, il suffit qu'elles le préviennent 48 heures à l'avance et elles peuvent venir autant de fois qu'elles le veulent.

M. Puel : J'ai une question un peu de logistique. J'ai tendance à pressentir que le système va avoir beaucoup de succès. Je sais que vous l'avez réservé à un petit nombre. Vous avez réfléchi à la logistique pour gérer la demande par rapport à la disponibilité et au nombre de places ouvertes par rapport au nombre de gens qui le demanderaient ?

Mme Rennes : J'ai échangé avec d'autres endroits où ça existe déjà. C'est très variable en fait. Il y a des périodes où il y a du monde, d'autres périodes où ce n'est pas beaucoup fréquenté. Il y a des personnes qui vont s'inscrire toute l'année de façon systématique, d'autres ponctuellement pour un événement. On ne s'inquiète pas trop. Pour l'instant, on est sur un petit volume parce que c'est le démarrage. On l'a ouvert pour 4 personnes par restaurant scolaire, donc 8 personnes sur cette phase de démarrage. L'idée, c'est de faire un petit bilan, voir si on a beaucoup de demandes, voir si on a une liste d'attente. Si on a une liste d'attente, on a largement la possibilité d'accueillir plus de personnes. On est en capacité. C'est volontairement que, pour l'instant, on démarre « tranquille ».

 Après discussion, les membres du conseil municipal décident de valider les tarifs du projet « Séniors à table ! » à la restauration.

5.2 TARIFS ALAE ET RESTAURATION

Dans le cadre de la nouvelle convention du dispositif Tarification Sociale des cantines : repas ≤ 1€, il est indispensable de réajuster les seuils de quotient familial pour la deuxième tranche tarifaire de la restauration scolaire.

Pour rappel, nous percevons 3 € par repas facturés ≤ 1€. La nouvelle convention nous impose d’avoir nos tranches tarifaires pour les repas de moins d’1 € inférieures à un QF 1 000 €, ce qui n’est pas le cas car :

Actuellement, voici les QF :

Tranche 1 : QF inf à 615 € = repas 0.68 €

Tranche 2 : QF entre 616 € et 1 022 € = 0.99 €

Il conviendrait de délibérer sur une nouvelle grille tarifaire afin de pouvoir bénéficier du dispositif.

Il s’agit seulement de modifier le Qf maxi de la tranche 2 et 3.

Écart de QF TRANCHE QF Repas scolaires

< à 615 1 0,68 €

616 à 999 2 0,99 €

1000 à 1203 3 2.03 €

1204 à 1388 4 3.36 €

1389 à 1596 5 4.86 €

1597 à 1757 6 5.59 €

1758 et au-delà 7 6.07 €12

Dans un souci de cohérence et afin d’harmoniser les QF pour la grille tarifaire des ALAE, il convient de délibérer sur cette nouvelle grille.

LUNDI, MARDI, JEUDI,

VENDREDI MERCREDI

Écart de

QF

TRANCHE

QF

Tarif

séquence

du matin

7h30/8h35

Tarif

séquence

du midi

12h/13h50

Tarif

séquence du

soir

16h15/18h30

Tarif

séquence du

matin

7h30/9h50

< à 615 1 0,08 € 0,12 € 0,17 € 0,17 €

616 à 999 2 0,18 € 0,29 € 0,38 € 0,39 €

1000 à

1203 3 0,30 € 0,51 € 0,66 € 0,67 € 1204 à

1388 4 0,42 € 0,70 € 0,90 € 0,92 € 1389 à

1596 5 0,53 € 0,90 € 1.12 € 1,17 € 1597 à

1757 6 0.60 € 1.02 € 1,28 € 1,32 € 1758 et

au-delà 7 0,65 € 1.11 € 1,39 € 1,43 €

Il convient de préciser les tarifs des repas adultes pour les équipes éducatives (enseignants et éducateurs spécialisé) : 6.93 €.

Débat et commentaires :

Mme Rennes : En fait, rien ne change au niveau de la tarification. C'est juste qu'on a dû revoir les écarts des tranches pour pouvoir continuer à percevoir la subvention de l'État pour les repas à 1 euro et moins. Donc rien ne bouge au niveau des tarifs.

 Le conseil municipal, entendu cet exposé, valide les nouvelles tranches des tarifs de la restauration scolaire, ALAE et adultes.

6. ACQUISITION PARCELLE UNE PARTIE DE LA PARCELLE AD 649

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le propriétaire, dans un courrier transmis à la mairie le 19/03/2021, avait fait part de sa volonté de céder à la commune une partie de son terrain cadastré AD 649, pour une superficie de 966 m².

Le prix d’achat sera donc de 14 490 €.

Il indique que le prix de vente a été fixé à 15 €/m² et que les frais de géomètre en lien avec cette acquisition seront à la charge de la commune.

Le montant de l’acquisition se situe en-dessous du seuil de consultation des Domaines (égal ou supérieur à 180 000 €) : l’avis de France Domaines n’est donc pas requis.

Débat et commentaires :

M. Bonnes : Cette parcelle fait 1100 mètres carrés. C'est une parcelle qui est « noyée » dans le bois de la Durante. Elle se situe à la limite entre le bois de la Durante et les dernières maisons du lotissement du Château, à l'extrémité il y a une petite impasse et c'est là que se trouve la parcelle en question. La valeur est estimée à 16500 euros, il faudra ensuite borner et donc cette parcelle va s'intégrer.13

M. le Maire : Il y a une petite rectification, dans la délibération, c'est une parcelle de 966 m², pour une valeur de 14 430 m².

M. Souissi - DGS : Entre temps, on a eu les documents du géomètre concernant la surface.

M. le Maire : Tous les ans on est obligé d’entretenir autour de la parcelle du propriétaire. Il y a plein de ronces, donc ce sera plus facile.

 Après discussion, le conseil municipal décide :

- d’acquérir la parcelle AD 649 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte.

7. CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS PARCELLES AB 293 ET AB 406

Dans le cadre de travaux sur le réseau électrique, une convention de servitude aérienne doit être réalisée entre ENEDIS et la commune d’Auzeville-Tolosane, propriétaire des parcelles AB 293 sis Négret et AB 406 sis La Croix de Lamarque 31320 AUZEVILLE- TOLOSANE.

Les droits de servitude consentis à ENEDIS ainsi que l’indemnisation s’y afférant sont présentés dans la convention annexée à la présente délibération.

La signature de cette convention permettra à ENEDIS d’établir plusieurs raccordements électriques.

Débat et commentaires :

M. Debeaurain : Pour faire simple, ça part du poste de transformation qui est installé au bout de l'allée Goudouli dans l'opération Argento 2 pour aller donc alimenter des parcelles qui se situent dans la pointe de Négret notamment on voit là c'est la 307 sauf erreur qui est l'extension du pôle médical qui est en cours de travaux. On a donc cette convention de servitude. C’est juste donner le droit à ENEDIS de passer le câble d'alimentation sur des parcelles communales.

M. Bonnes : Nous avons été surpris par la demande de puissance de la part notamment des futurs médecins du bâtiment qui est en construction derrière le cabinet de kiné. C'est la raison de cette demande de forte puissance qui est liée au fait qu'il y aura un ou deux scanners.

 Le conseil municipal, entendu cet exposé, charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette convention.

8. COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SICOVAL DU LUNDI 3 MARS 2025

Mme Mellac, Conseillère communautaire :

Le SICOVAL a mené son débat d’Orientation Budgétaire dont voici les grandes lignes.

Dans le contexte du climat d’incertitude pour toutes les collectivités territoriales liée au PLF 2025, et afin d’anticiper et de répondre efficacement à l’injonction de réduction du déficit public, le budget 2025 du SICOVAL a été construit avec la plus grande prudence, anticipant les efforts pour cette année et pour celles à venir.14

Trois axes sont proposés dans le DOB pour relever les défis à venir :

1- Sécuriser et consolider le budget en :

- En préservant sa capacité financière d’intervention à travers une maîtrise

rigoureuse de ses dépenses de fonctionnement.

En proposant un rééchelonnement des projets pour garantir leur faisabilité financière

et technique, en matière d’investissement.

Ce lissage réduirait à 35 M€ au lieu de 40 M€ le plan d’investissement initial sur la période 2025-2026, reportant sur les années suivantes la réalisation des projets jugés moins prioritaires.

Aucune hausse des taux de fiscalité locale n’est prévue pour 2025 et les montants reversés aux communes via la Dotation de Solidarité Communautaire seront garantis par le budget communautaire.

2- Rendre service au quotidien

Le SICOVAL affirme son souhait d’assurer les ressources nécessaires aux services à la population.

De nouveaux investissements sont prévus pour améliorer la qualité de ces services (nouveau bâtiment de restauration à l’ALSH à Castanet-Tolosan, l’installation des stations de vélos en libre-service à Labège et Ramonville St-Agne…).

Et l’Agglo s’engage à développer son rôle d’ingénierie et de services aux communes

en renforçant sa politique de mutualisation.

3- Préparer l’avenir

Le SICOVAL accompagne les évolutions du territoire et maintiendra son ambition :

- en matière de déplacements ou l’agglo reste engagée sur la nouvelle ligne de métro,

son plan vélo et de l’arrivée de la Ligne Grande Vitesse à Toulouse.

- En matière de développement économique au travers du développement de ses zones

d’aménagement concerté (ZAC).

9. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

La séance est levée à 22h20.

Monsieur Dominique LAGARDE

Président de séance

Monsieur Laurent GUERLOU

Secrétaire de séance