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Déliberation - acte 44 decision portant signature marche amenagement parking rue de lille
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - acte 44 decision portant signature marche amenagement parking rue de lille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
M 01 2S DU AVE
DÉPARTEMENT DU NORD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D'HAZEBROUCK
2024] n° 44
DÉCISION DU MAIRE PORTANT ATTRIBUTION
DU MARCHE 2024-01
Aménagement d’un parking paysager rue de Lille
VILLE D’ESTAIRES
> Nous, Maire de la Commune d'Estaires (Nord) ;
> Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;
>
>
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n°17/19 du Conseil Municipal du 23 mars 2023 donnant délégation permanente au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
> Considérant qu'une consultation a été lancée le 24 juillet 2023 selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 1° du code de la commande publique pour l'aménagement d'un parking paysager rue de Lille > Considérant qu'après analyse des offres, la proposition de la société ID VERDE sise à DUNKERQUE (59640), 806 rue VANCAUWENBERGHE, a été jugée économiquement la plus avantageuse ;
DECIDONS
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché aménagement d’un parking paysager rue de Lille à la société DUNKERQUE (59640), 806 rue VANCAUWENBERGHE pour un montant de 182 499,42 € HT selon la Décomposition du prix global et forfaitaire.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et contrat à conclure avec le prestataire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
ARTICE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera reprise au registre des délibérations du conseil municipal et fera l'objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Dunkerque.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l' État.
Fait à ESTAIRES, le 2454 llott
Le Maire,
Bruno FICHEUX
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.