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Déliberation - AR CM20250627 013 Approbation RI et tarifs Annee scolaire 2025 2026
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Thèmes du document : Famille, Éducation, Santé,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-013-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
CM20250627-013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD
jusqu’à
18h40,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD),
Sandrine
PASSEBON,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à
Valérie
MARSAULT),
Nathalie
LALLEMAND
(Pouvoir
donné
à Jean-Louis
CANTET),
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Thierry
BROSSARD
à
partir
de
18h40
(Pouvoir
donné
à Anne
FERRER).
Absents
: Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et
Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Henri-Pierre
BABEAU
OBJET
:
Approbation
du
règlement
intérieur
modifié
et
des
tarifs
scolaires/périscolaires/ALSH
applicables
dès
l’année
scolaire
2025-2026
(à
compter
du
29
août
2025,
journée
de
pré-rentrée)
Le
Maire
expose.
Règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire.
de
l’accueil
périscolaire.
de
l’accueil
périscolaire
des
mercredis
après-midi
et de
l’accueil
de
loisirs
extrascolaire
des
petites
et
grandes
vacances
(compris
mini-camps/mini-séiours).
Le
Maire
rappelle
que
le règlement
intérieur
actuellement
en
vigueur
depuis
le
1er
septembre
2021,
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2 juillet
2021.
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
projet
de
règlement
modifié
prenant
en
compte
les
évolutions
législatives
et règlementaires
et l’adaptation
nécessaire
des
règles
de
fonctionnement.
Tarifs
scolaires
- périscolaires
- ALSH
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
tarifs
actuellement
en
vigueur
ont
été
votés
par
délibération
du
8 novembre
2024
avec
application
à compter
du
1° janvier
2025.
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
projet
des
nouveaux
tarifs
(en
euros),
applicables
dès
l’année
scolaire
2025-2026,
à compter
du
29
août
2025,
journée
de
pré-rentrée.
Une
réévaluation
générale
des
tarifs
de
l’ordre
de
1%
est proposée
pour
tous
les
QF.
Page
1/7 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-013-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
CM20250627-013
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
_d’approuver
le
règlement
intérieur
modifié
tel
que
présenté
et
applicable
dès
l’année
scolaire
2025-2026
(à compter
du
29
août
2025,
journée
de
pré-rentrée)
;
-
d’approuver
tous
les
tarifs
présentés
dans
l’annexe
1
ci-jointe,
applicables
dès
l’année
scolaire
2025-2026
(à
compter
du
29
août
2025,
journée
de
pré-rentrée)
;
-
d'approuver
les modalités
de
facturation
des
repas
pour
les enfants
et les
adultes
telles
que
rappelées
ci-dessus
et
applicables
dès
l’année
scolaire
2025-2026
(à
compter
du
29
août
2025,
journée
de
pré-rentrée)
;
-
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
l’application
du
nouveau
règlement
intérieur
et des
nouveaux
tarifs
tels
qu’approuvés.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 27 juin
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Henri-Pierre
BABEAU
Certifié
exécutoire.
Q
2
JUIL.
205
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié
ou publié
le :
0
2
JUIL.
2025
Page
2/7 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-013-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
CM20250627-013
Annexe
n°1
à la
délibération
n°CM20250627-013
du
27
juin
2025
| Prix
des
repas
servis
au
restaurant
scolaire
e
Tarifs
applicables
aux
enfants
de
l’école
primaire
et de
la classe
UEE
d’Echiré :
QF
Tranches
Prix
repas
1
De
0
à 550
€
2,02
2
De
551
à 770
€
2,29
3
De
771
à 900
€
2,53
4
De
901
à
1050
€
3,14
5
De
1051
à
1200
€
3,45
6
De
1201
à
1350
€
3,78
7
De
1351
à 1500 €
4,10
8
Au-delà
de
1500
€
4,36
9
Autres
régimes
4,36
e
Tarifs
applicables
aux
adultes,
aux
enseignants
et
enseignants
stagiaires,
aux
éducateurs
et
éducateurs
stagiaires,
aux
enfants
placés
par
l’IME-SESSAD
de
Niort
en
stage
d’observation
et
en
stage
d'immersion
au
sein
de
la classe
UEE
: 7,07
€ le
repas.
| Modalités
de
facturation
des
repas
pour
les
enfants
et les
adultes
de
la classe
UEE
d’Echiré
e
Pour
les
enfants
de
la
classe
UEE
(Unité
d'Enseignement
Externalisée)
:
- la
facturation
des
repas
pris
par
les
enfants
de
la
classe
UEE
et
établie
selon
les
quotients
familiaux
en
vigueur,
est
directement
adressée
aux
parents
ou
représentants
légaux
de
ces
enfants.
e
Pour
les
enseignants
spécialisés
et
éducateurs
(+
stagiaires)
de
la
classe
UEE :
- la facturation
des
repas
pris
par
les enseignants
(et enseignants
stagiaires)
leur
est directement
adressée
;
- la facturation
des
repas
pris
par
les
éducateurs
(et éducateurs
stagiaires)
est
établie
au
nom
du
SESSAD
de
NIORT
- 41
route
de
Cherveux
79000
NIORT
et lui
sera
directement
adressée.
e
Pour
les
enfants
placés
par
l’IME-SESSAD
de
Niort
en
stage
d’observation
ou
stage
d’immersion
au
sein
de
la
classe
UEE
(périodes
d’observation/immersion
pour
une
scolarisation
future)
:
- la
facturation
des
repas
pris
par
les
enfants
est
établie
au
nom
du
SESSAD
de
NIORT
- 41
route
de
Cherveux
79000
NIORT
et lui
est
directement
adressée.
Page
3/7 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-013-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
CM20250627-013
Tarifs
de
l’accueil
périscolaire
des
Lundi,
Mardi,
Jeudi,
Vendredi
matin
et
soir
+
Mercredi
matin
Tarifs
applicables
aux
enfants
de
l’école
primaire
et
de
la classe
UÉE
d’Echiré
:
Tarifs
accueil
périscolaire
Tarifs
accueil
périscolaire
QF
Tranches
MATIN
SOIR
1
De
0 à 550€
1,16
1,94
2
De
551
à 770€
1,34
2,15
3
De
771
à 900
€
1,58
2,35
4
De
901
à 1050
€
1,86
2,63
5
De
1051
à 1200
€
2,10
2,93
6
De
1201
à 1350
€
2,37
3,17
7
De
1351
à 1500
€
2,63
3,43
8
Au-delà
de
1500
€
2,97
3,73
9
Autres
régimes
2,97
3,73
Tarifs
de
l’accueil
périscolaire
des
Mercredis
après-midi
ou
demi-journée
Tarifs
applicables
aux
enfants
de
l’école
primaire
et de
la classe
UEE
d’Echiré
:
Tari
Coût
à la charge
5
Coût
à la charge
arifs
:
Tarifs
.
QF
Tranches
1/2
journée
de
Îa famille
1/2
journée
de
Ja
fEmnUe
sans
repas
(aides CAF/MSA
encre
(aides
CAF/MSA
déduites)
déduites)
1
De
0 à 550€
3,63
2,13
4,31
2,81
2
De
551
à 770
€
5,71
4,21
7,25
5,75
3
De
771
à 900
€
8,09
6,59
10,76
9,26
4
De
901
à 1050 €
8,97
7,47
12,65
11,15
5
De
1051
à 1200
€
9,66
8,16
13,57
12,07
6
De
1201
à 1350
€
10,29
8,79
14,51
13,01
7
De
1351
à 1500
€
10,97
9,47
15,43
13,93
8
Au-delà
de
1500
€
11,63
10,13
16,33
14,83
9
Autres
régimes
11,65
11,65
16,93
16,93
Tarifs
exceptionnels
de
l’accueil
périscolaire
des
Mercredis
journée
entière
Tarifs
applicables
aux
enfants
de
l’école
primaire
et de
la classe
UEE
d’Echiré :
QF
Tranches
Tarifs
Coût
à
la charge
Tarifs
Coût
à la
charge
mercredi
de
la
famille
mercredi
de
la famille
journée
(aides
CAF/MSA
journée
(aides
CAF/MSA
entière
sans
déduites)
entière
avec
déduites)
repas
repas
1
De0à550€
7,22
4,22
9,24
6,24
2
De
551à
770€
11,31
8,31
13,60
10,60
3
De
771
à 900
€
16,04
13,04
18,56
15,56
4
De
901
à
1050
€
17,77
14,77
20,91
17,91
5
De
1051
à
1200
€
19,14
16,14
22,59
19,59
6
De
1201
à
1350
€
20,37
17,37
24,15
21,15
7
De
1351
à
1500
€
21,70
18,70
25,81
22,81
8
Au-delà
de
1500
€
23,00
20,00
27,36
24,36
9
Autres
régimes
23,05
23,05
27,41
27,41
Page
4/7 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-013-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
CM20250627-013
Tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
extrascolaire
des
petites
et grandes
vacances
scolaires
Tarifs
ALSH
PETITES
VACANCES
(Hiver.
Printemps.
Toussaint
et Noël)
(Inscription
à la journée)
.
=,
, | Coût
famille | Coût
famille
Familles
QF
Tranches
Tarifs
/ journée
CAF
MSA
I
De0às5$0€
18,63
6,63
15,63
Hannitles domicitiées |
De 551 à 770 €
19,36
12,36
16,36
à
Echiré
3
De
771
à
900
€
20,83
17,83
17,83
et
4
De
901
à
1050
€
23,17
20,17
20,17
s
De
1051
à
1200
€
24,71
21,71
21,71
Familles domiciliées |
& |
De 1201 à1350€
26,30
23,30
23,30
hors
Echiré
sont scolarisés
à
8
Au-delà de 1500 €
29,40
26,40
26,40
Echiré
À
—
utres
régimes
9
(hors
CAF
et
MSA)
29,57
29,57
29,57
et
sans
OF
1
De
0
à
550€
51,63
39,63
48,63
EXTERIEURS
2
De
551
à 770€
51,63
44,63
48,63
3
De
771
à
900
€
51,63
48,63
48,63
Familles
domiciliées
4
De
901
à
1050 €
51,63
48,63
48,63
hors
Echiré
s
De
1051
à
1200
€
51,63
48,63
48,63
etenfants scolarisés |
& |
D
1201 à1350€
51,63
48,63
48,63
hors
Echiré
7
De
1351
à
1500
€
51,63
48,63
48,63
8
Au-delà
de
1500
€
51,63
48,63
48,63
Autres
régimes
9
(hors
CAF
et
MSA)
51,63
51,63
51,63
et sans
QF
Page
5/7 Accusé
de
réceplion
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-013-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
CM20250627-013
Tarifs
ALSH
GRANDES
VACANCES
(Juillet
et
Août)
(Inscription
à la
semaine)
.
Tarifs
/
Coût
famille
|Coût
famille
Familles
QF
Tranches
semaine
CAF
MSA
1
De
0 à 550 €
93,15
33,15
78,15
Familles
domiciliées |
2
De
551
à 770 €
96,80
61,80
81,80
à Echiré
3
De 771 à 900 €
104,15
89,15
89,15
et
4
De
901
à 1050 €
115,85
100,85
100,85
5
De
1051
à 1200 €
123,55
108,55
108,55
Familles
domiciliées |
6
De
1201
à 1350 €
131,50
116,50
116,50
_ hors Echiré
7
De 1351 à 1500 €
139,15
124,15
124,15
mais
dont
les
enfants
sont
scolarisés
à
8
Au-delà
de
1500 €
147,00
144,00
132,00
Echiré
Autres
régimes
9
(hors CAF
et MSA)
147,85
147,85
147,85
et sans
QF
1
De
0 à 550
€
258,15
198,15
243,15
EXTERIEURS
2
De
551
à 770€
258,15
223,15
243,15
3
De
771
à 900
€
258,15
243,15
243,15
Familles
domiciliées L__
De
901
à 1050 €
258,15
243,15
243,15
hors
Echiré
5
De
1051
à 1200 €
258,15
243,15
243,15
et enfants scolarisés |
à
De 1201 à 1350 €
258,15
243,15
243,15
hors
Echiré
7
De
1351
à 1500
€
258,15
243,15
243,15
8
Au-delà
de
1500 €
258,15
243,15
243,15
Autres
régimes
9
(hors CAF
et MSA)
258,15
258,15
258,15
et sans
QF
Tarif /
jour
applicable
en
cas
d’absence
justifiée
En
cas
de
déduction
à
opérer
pour
absence justifiée
conformément
au
règlement
intérieur
en
vigueur,
le
tarif applicable
pour
chaque
jour
de
déduction
sera
celui
du
tarif / journée
de
l'ALSH
des
petites
vacances.
Page
6/7 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-013-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
CM20250627-013
Tarifs
CAMPS
et MINI-SEJOURS
(Inscription
à la
semaine)
.
TT
, |
Coût
famille | Coût
famille
Familles
QF
Tranches
Tarifs
/ journée
CAF
MSA
1
De
0
à
550€
20,24
8,24
17,24
Familles domiciliées
[|
Le s51a 770€
23,78
16,78
20,78
à
Echiré
3
De
771
à
900
€
29,62
26,62
26,62
et
4
De
901
à
1050
€
35,68
32,68
32,68
.
5 |
De
1051
à 1200
€
42,97
39,97
39,97
Familles
domiciliées
hors Echiré
6 |
De
1201 à1350€
49,25
46,25
46,25
mais
dont
les enfants |
7 |
De
1351
à 1500 €
52,33
49,33
49,33
sont
scolarisés
à
-
Echiré
8
|
Au-delà
de
1500 €
55,44
52,44
52,44
Autres
régimes
9
(hors
CAF
et
MSA)
55,77
55,77
55,77
et sans
QF
1
De0à550€
75,73
63,73
72,73
EXTERIEURS
2
De
551
à 770
€
75,73
68,73
72,73
3
De
771
à 900
€
75,73
72,73
72,73
4
De
901
à
1050
€
75,73
72,73
72,73
Familles
domiciliées
5
De
1051
à
1200
€
75,73
72,73
72,73
hors Echiré
|
6 |
De1201à1350€
15,73
72,73
72,73
et enfants
scolarisés
hors
Echiré
7 |
De1351
à 1500 €
75,73
72,73
72,73
8
Au-delà
de
1500
€
75,73
72,73
72,73
Autres
régimes
9
(hors
CAF
et MSA)
75,73
75,73
75,73
et sans
QF
Page
7/7 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-013-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
ESPACE
JEUNESSE
HENRI
DÈS
274,
rue
Léo
Desaivre
79410
ÉCHIRÉ
Tél
: 05.49.25.20.46
Mail
: servicejeunesse.echire@orange.fr REGLEMENT
INTERIEUR
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE,
DE L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE,
DE L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DES
MERCREDIS
APRES-MIDI,
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
EXTRASCOLAIRE
DES
PETITES
ET
GRANDES
VACANCES.
Règlement
approuvé
par
délibération
n°CM20250627-013
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Échiré
en
date
du
27
juin
2025 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250827-CM20250627-013-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
récention
préfecture
: 02/07/2025
RESTAURANT
SCOLAIRE
Le
présent
règlement,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal,
régit
le
fonctionnement
du
restaurant
scolaire. Article
1
:
Le
restaurant
scolaire
n’a
pas
un
caractère
obligatoire.
Il a
pour
objet
d’assurer,
dans
les
meilleures
conditions
d'hygiène
et de
sécurité,
la
restauration
des
enfants
scolarisés.
Il a
une
vocation
sociale
et
éducative.
Ce
temps
doit
être
pour
l’enfant :
-
un
temps
pour
se
nourrir
-
un
temps
pour
se
détendre
-
un
moment
de
convivialité.
Article
2
: Horaires
et
informations
Les
Lundi,
Mardi,
Jeudi
et Vendredi
: le
restaurant
scolaire
fonctionne
de
12h00
à
13h20.
Les
enfants
sont
pris
en
charge
par
le
service
municipal
toute
la
durée
de
l’interclasse.
Un
double
service
est
proposé
: de
12h00
à
12h45
pour
les
élèves
de
maternelle,
CP
et
CE1
puis
de
12h45
à
13h20
pour
les
élèves
de
CE2,
CM1
et
CM2.
Les
enfants
de
la
classe
UEE
déjeunent
au
1°
ou
2°"°
service
selon
les
horaires
des
éducateurs
présents.
Le
mercredi :
le
restaurant
scolaire
fonctionne
de
12
h
à
13
h.
Un
seul
service
est
proposé.
Tous
les
élèves
doivent
apporter
chaque
semaine
leur
serviette
de
table
en
tissu,
dans
une
pochette,
identifiées
à leurs
nom
et
prénom.
Les
pochette
et
serviette
sont
redonnées
à
chaque
enfant
le
vendredi,
pour
lavage
obligatoire.
Le
respect
des
mesures
strictes
d'hygiène
en
restauration
scolaire
impliquent
la responsabilité
parentale
dans
l'entretien
de
celles-ci.
Article
3
: Rôle
et obligations
du
personnel
de
surveillance
Les
surveillants
sont
chargés
de :
-
veiller
à
une
bonne
hygiène
corporelle
: avant
chaque
repas,
chaque
enfant
se
lave
les
mains.
À table,
les enfants
goûtent
tous
les
plats
et
mangent
suffisamment
sans
pourtant
être
forcés,
-
prévenir
toute
agitation
et faire
preuve
d’autorité,
ramener
le calme
si nécessaire,
en
se faisant
respecter
des
enfants
et en
les
respectant,
-
observer
le
comportement
des
enfants
et
informer
les
services
de
la
mairie
des
différents
problèmes
et/ou
incidents
survenus
au
cours
du
repas.
Article
4
: Droits
et devoirs
des
enfants
Le
service
de
restauration
ne
peut
être
pleinement
profitable
à
l'enfant
que
s’il
respecte
les
lieux,
le
personnel,
ses
camarades
et
la nourriture
proposée.
Les
enfants
ont
des
droits :
-
être
respecté,
s'exprimer,
être
écouté
par
leurs
camarades
et
le
personnel
d'encadrement,
-
être
protégé
contre
les
agressions
d’enfants
(bousculades,
moqueries,
menaces...),
-
prendre
leur
repas
dans
de
bonnes
conditions,
une
ambiance
détendue,
chaleureuse
et
attentive. Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-013-DE DES
LR
MMM
OITS
:
-
respecter
les
règles
de
vie
cogsignées
dans
la charte
du
savoir-vivre
et
du
respect
mutuel,
-
respecter
les
consignes
données
par
le personnel
lors
des
déplacements,
-
respecter
les
autres
quel
que
soit
leur
âge,
être
poli
et
courtois
avec
leurs
camarades
et
les
adultes
présents,
-__
contribuer
par
une
attitude
responsable
au
bon
déroulement
du
repas.
En
cas
de
manquement
grave
à la discipline,
les
parents
de
l’enfant
seront
avertis
et
une
exclusion
temporaire
pourra
être
décidée.
En
cas
de
récidive,
une
exclusion
définitive
pourra
être
envisagée.
Article 5
: Projet
d’accueil
individualisé
(PAI)
La
sécurité
des
enfants
atteints
de
troubles
de
la
santé
(allergie,
certaines
maladies)
est
prise
en
compte
dans
le
cadre
d’une
démarche
appelée
PAI.
Cette
démarche
doit
être
engagée
par
la famille
auprès
du
médecin
scolaire
ou
de
la
PMI
(Protection
Maternelle
Infantile).
Le
personnel
n’est
pas
autorisé
à administrer
des
médicaments
où
des
soins
particuliers,
sauf
si un
PAI
le
prévoit.
Le
PAI
doit
être
renouvelé
chaque
année.
Prévenir
par
écrit
les
cuisiniers
si
le
PAI
est
maintenu
avant
son
renouvellement.
Article
6
: Assurances
Une
assurance
individuelle
«
Responsabilité
Civile
» est
obligatoire
pour
les
demi-pensionnaires.
Les
assurances
scolaires
couvrent
les
risques
liés à la fréquentation
des
accueils
périscolaires.
La
Municipalité
couvre
les
risques
liés
à l’organisation
du
service.
Article
7 : Obligations
du
surveillant
en
matière
d’accident
:
En
cas
de
blessures
bénignes,
une
pharmacie
permet
d'apporter
les
premiers
soins.
En
cas
d'accident,
de
choc
violent
ou
de
malaise
persistant,
le
surveillant
fait
appel
aux
urgences
médicales
(pompiers,
18,
SAMU.
15).
La
famille
est
prévenue.
En
cas
de
transfert,
l'enfant
ne
doit
pas
être
transporté
dans
un
véhicule
personnel.
Une
personne
est
désignée
pour
accompagner
l'enfant
à l'hôpital.
A
l’occasion
de
tels
événements,
le
surveillant
rédige
immédiatement
un
rapport
communiqué
à
la
mairie.
Il
mentionne
les
nom
et
prénom
de
l’enfant,
la
date,
l’heure,
les
faits
et
circonstances
de
l'accident. Article
8
: Facturation
et
paiement
La
facturation
mensuelle
sera
établie
d’après
le nombre
de
repas
renseigné
sur
le cahier
de
présences
et
se
fera
au
vu
de
votre
quotient
familial.
Ces
repas
seront
facturés
mensuellement
au
responsable
familial
et payable
à la Trésorerie
Niort
Sèvre
dès
réception
de
la facture.
Les
tarifs
différenciés
selon
les
quotients
familiaux
sont
votés
par
le
Conseil
Municipal
{les
tarifs
en
vigueur
sont joints
en
annexe).
Article
9
: L'inscription
de
l'enfant
au
restaurant
scolaire
vaut
acceptation
de
ce
règlement.
Puisse
chacun
être
convaincu
qu’au-delà
de
la stricte
application
des
règles
de vie commune,
le respect
du
présent
règlement
contribue
à promouvoir
un
véritable
climat
de
confiance
bénéfique
pour
tous. Accusé
de
réceplion
en
préfecture
270-2+700-+000
2026027
CMIDINMNT
LA
DE
emo
A Ge
U EIL
PERISCOLAIRE
à
RÉ
Article
1
: L'accueil
périscolaire,
ouvert
aux
élèves
scolarisés
à l’école
élémentaire,
à l’école
maternelle,
aux
enfants
de
la
classe
UEE
d’Échiré,
fonctionne
en
période
scolaire
les
Lundi,
Mardi,
Jeudi
et
Vendredi
de
7h
30à8h
50
et
de
16
h
30
à
18
h
30
et
le
Mercredi
matin
de
7h30
à
8h
50.
Article
2
: L'accueil
périscolaire
est
situé
à l'Espace
Jeunesse,
274
rue
Léo
Desaivre
à
Échiré.
Article
3
: L'accueil
périscolaire
est
équipé
d’un
téléphone-répondeur
(n° 05.49.25.20.46.).
Pour
le bon
fonctionnement
de
l’accueil,
il
est
indispensable
de
prévenir
les
animateurs
de
là
présence
ou
de
l'absence
des
enfants
à l’accueil
notamment
pour
les fréquentations
exceptionnelles.
Article
4
: Il est
impératif
d'accompagner
les enfants
le matin
jusqu’à
l'accueil
périscolaire.
Les
parents
doivent
venir
chercher
leurs
enfants
à
18h30
au
plus
tard.
En
cas
de
dépassement
de
la limite
horaire,
il sera
appliqué
une
pénalité
financière
de
5
€
par
famille
et
pour
chaque
retard
sans
cause
réelle
et
sérieuse. Article
5 : Afin
d'autoriser
les
enfants
à
quitter
l'accueil
avec
une
tierce
personne,
une
autorisation
écrite
des
parents
devra
être
préalablement
fournie.
La
personne
devra
se
présenter
avec
sa
carte
d'identité. Article
6
: Les
parents
devront
donner
par
écrit tous
les
renseignements
particuliers
sur
l’état
de
santé
de
leur(s)
enfant{s).
Ce
document
est
obligatoire
même
pour
des
fréquentations
exceptionnelles
ou
temporaires
de
l’accueil
et doit
être
remis
dans
les meilleurs
délais
aux
animateurs.
Toute
modification
en
cours
d'année
doit
aussi
être
signalée.
Article
7
: La
facturation
de
l’accueil
périscolaire
se
fera
au
vu
de
votre
quotient
familial,
vérifié
mensuellement
sur
le site
de
la CAF.
Les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
sont
votés
par
le
Conseil
Municipal
{les
tarifs
en
vigueur
sont joints
en
annexe).
Article
8
: Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
activités,
les
enfants
ne
sont
pas
autorisés
à
apporter
de jeux
personnels
(DS,
PSP,
lecteur
MP3...).
L'utilisation
du
téléphone
portable
est
interdit.
Article
9
: L'inscription
d’un
enfant
implique
la connaissance
et
l'acceptation,
par
la famille,
du
présent
règlement. En
cas
de
manquement
grave
à la discipline,
les
parents
de
l’enfant
seront
avertis
et
une
exclusion
temporaire
pourra
être
décidée.
En
cas
de
récidive,
une
exclusion
définitive
pourra
être
envisagée. Accusé
de
réception
en
préfecture
?nsanc
éEEA
C'CUEIL
PERISCOLAIRE
DES
TE
——————…—…—….….….….…..…—
MERCREDIS
APRES-MIDI
i/
Présentation :
Pour
les
mercredis
après-midi
en
période
scolaire:
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
est
ouvert
aux
élèves
scolarisés
à
l’école
primaire
d’Echiré
(de
la
petite
section
au
CM2)
et
aux
enfants
de
la
classe
UEE
d’Échiré.
Son
rôle :
Les
activités
de
l’accueil
de
loisirs
ont
un
objectif
éducatif
et
pédagogique.
Elles
sont
élaborées
avec
une
équipe
d'encadrement
et visent
à respecter
le rythme
de
l'enfant
ainsi
que
son
épanouissement.
Le
personnel
:
L'équipe
d'encadrement
est
qualifiée
et
conforme
à
la
règlementation
du
Service
départemental
à
la
jeunesse,
à l'engagement
et
aux
sports
(SDJES)
:
-
Une
co-directrice
BAFD
-
Une
co-directrice
BPJEPS
LTP
-
Des
animateurs
et/ou
animatrices
BAFA,
CAP
petite
enfance
ou
stagiaires
-
Des
agents
communaux
pour
la restauration
et
l'entretien
des
locaux.
©
L'équipe
est
à la disposition
des
parents
pour
répondre
à leurs
questions.
Les
horaires
des
mercredis
:
Possibilités
d'accueil:
L’après-midi
sans
repas
: 13h00
à
18h30
L’après-midi
avec
repas
: 12h00
à
18h30
Les
enfants
ne
peuvent
pas
quitter
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
avant
16h30
sauf
pour
la
pratique
d'activités
extérieures
comme
mentionnées
ci-dessous
(voir
paragraphe
Il).
Lieu
d'accueil
:
Les
enfants
sont
accueillis
à
l'Espace
Jeunesse,
274
rue
Léo
Desaivre
à
Échiré.
l1/
Activités
extérieures
:
Afin
d'autoriser
les
enfants
à
pratiquer
une
activité
sportive
et/ou
culturelle
au
sein
des
associations
d'Échiré,
un
responsable
adulte
de
l'Association
organisatrice
devra
venir
chercher
et ramener
l'enfant
au
centre.
Une
autorisation
écrite
des
parents
devra
être
fournie.
I1/
Repas
et goûter
:
Un
repas
à
12h00
et
un
goûter
à
16h00,
équilibrés,
sont
servis
aux
enfants
au
restaurant
scolaire.
Ils
sont
préparés
par
un
cuisinier
du
restaurant
scolaire.
IV/
Sieste :
Sieste
pour
tous
les
enfants
de
petite
et
de
moyenne
section
de
maternelle.
Un
temps
de
repos
est
aménagé,
obligatoire,
pour
leur
bien-être.
V/
Discipline
générale
et
hygiène :
©
Les
enfants
accueillis
à
l'Accueil
de
loisirs
doivent
être
à
jour
des
vaccinations
imposées
par
la
législation
en
vigueur
pour
l'accueil
collectif
de
mineurs.
æ
Si
un
PAI
(un
projet
d'accompagnement
individualisé)
à
été
mis
en
place,
il vous
est
demandé
de
nous
le signaler
par
écrit. Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-013-DE Pas de
stdermandéatRentants
de
ne
pas
apporter
de
jouets
personnels
pour
ne
pas
perturber
le groupe.
récepuon
l
S
peluches,
nécessaires
à l’éguilibre
du
jeune
enfant,
sont
acceptées.
©
Si
pour
une
raison
valable,
un
enfant
ne
peut
pas
suivre
une
activité,
les
parents
apporteront
un
justificatif
écrit
du
médecin.
©
Les
enfants
doivent
se
présenter
chaque
matin
avec
des
vêtements
propres
et adaptés
à la météo.
æ
Les
parents
doivent
venir
chercher
les
enfants
à
l'Accueil
de
loisirs
à
18h30
au
plus
tard.
En
cas
de
dépassement
de
la
limite
horaire,
une
pénalité
financière
de
5
€
par
famille
sera
appliquée
et
pour
chaque
retard
sans
cause
réelle
et
sérieuse.
En
cas
de
manquement
grave
à la discipline,
les
parents
de
l’enfant
seront
avertis
et
une
exclusion
temporaire
pourra
être
décidée.
En
cas
de
récidive,
une
exclusion
définitive
pourra
être
envisagée.
Les
accidents
et
maladies
æ
En
cas
d’accident(s)
ou
de
maladie(s),
la
directrice
prendra
contact
avec
les
parents.
En
cas
d’impossibilité
de
joindre
les
parents,
la
directrice
en
accord
avec
le
médecin
prendra
les
décisions
qu’elle
jugera
nécessaires.
L’assurance ©
Les
enfants
seront
assurés
pour
les
activités
par
l’assurance
de
l’Accueil.
Ils devront,
en
outre,
être
assurés
individuellement
par
les
parents
qui
nous
communiqueront
une
attestation
d'assurance
valable
pour
l’année
scolaire
en
cours
ainsi
que
leur
dernier
avis
d'imposition.
VI/
Les
inscriptions
:
©
L'inscription
préalable
à l'accueil
de
loisirs
équivaut
à un
engagement
ferme
des
parents.
Inscription
à la demi-journée
avec
ou
sans
repas.
Une
fiche
d'inscription
mensuelle
est
à disposition
à
l'accueil
et doit
être
impérativement
retournée
à
l'accueil
à la date
indiquée.
VII/
Gestion
des
absences :
©
Toute
absence
devra
être
signalée
à
l'accueil,
soit
par
téléphone
au
05.49.25.20.46
ou
par
mail
à
l'adresse
suivante :
servicejeunesse.echire@orange.fr
En
cas
de
force
majeure
ou
de
maladie
de
l'enfant
justifiée
par
un
certificat
médical,
le coût
de
la demi-
journée
ne
sera
pas
facturé
à
la famille.
Pour
toute
absence
non
justifiée,
le coût
de
la
demi-journée
sera
facturé
à
la famille
VI
Les
tarifs
et facturation
:
Les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
sont
votés
par
le Conseil
Municipal
{les
tarifs
en
vigueur
sont
joints
en
annexe).
Les
mercredis
sont
facturés
tous
les
mois
en
liaison
avec
les
services
d’accueil
périscolaire
et
de
restauration.
Les
règlements
doivent
être
effectués
dès
réception,
auprès
de
la
Trésorerie
Niort
Sèvre. Accusé
de
réception
an
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-013-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
ACCUEIL
DE
LOISIRS
EXTRASCOLAIRE
DES
PETITES
VACANCES
Toussaint.
Noël.
Hiver
et
Printemps
1/
Présentation :
L'accueil
de
loisirs
est
ouvert
aux
enfants
scolarisés
ou
non,
de
3
à
15
ans
sur
Échiré
ou
extérieurs.
Il propose :
e
Des
activités
variées,
des
sorties,
des
animations,
des
ateliers,
du
sport...
e
Une
conduite
de
projets
avec
les
enfants.
e
Un
encadrement
qualifié,
dynamique
et
disponible.
Son
rôle :
©
Les
activités
de
l’accueil
de
loisirs
ont
un
objectif
éducatif
et
pédagogique.
Elles
sont
élaborées
avec
une
équipe
d'encadrement
et visent
à respecter
le rythme
de
l’enfant
ainsi
que
son
épanouissement.
©
On
y trouve
des
activités
manuelles,
sportives
et
socioculturelles
réparties
sur
la semaine.
Le
personnel
:
L'équipe
d'encadrement
est
qualifiée
et
conforme
à
la
règlementation
du
Service
départemental
à
la
jeunesse,
à l'engagement
et
aux
sports
(SDJES)
:
-
Une
co-directrice
BAFD
-
Une
co-directrice
BPJEPS
LTP
-
Des
animateurs
et/ou
animatrices
BAFA,
CAP
petite
enfance
ou
stagiaires
-
Des
agents
communaux
pour
la restauration
et
l'entretien
des
locaux.
©
L'équipe
est
à la disposition
des
parents
pour
répondre
à leurs
questions.
©
Les
enfants
sont
accueillis
à leur
arrivée
par
le personnel
d'encadrement.
Ils seront
confiés
le soir
à
leur(s)
parent(s)
ou
à toute
autre
personne
désignée
par
eux,
avec
décharge
de
responsabilité
écrite.
©
Les
enfants
venants
et repartant
seuls
devront
apporter
une
décharge
signée
des
parents
où
tuteurs
légaux.Les
horaires
: 9h00
à 17h00
avec
accueil
le matin
de
7h30
à 9h00
et
le soir
de
17h00
à
18h30.
Les
enfants
doivent
arriver
au
centre
à 9h00
au
plus
tard
et
ne
peuvent
pas
le quitter
avant
17h00.
II
est
impératif
d'accompagner
les enfants
le matin
jusqu'à
l'accueil
de
loisirs.
Lieux
d'accueil : -
Les
enfants
de
3 à 11
ans
{scolarisés
en
école
primaire)
sont
accueillis
à l'Espace
Jeunesse,
274
rue
Léo
Desaivre
à Échiré.
-
Les jeunes
de
11
à
15
ans
(scolarisés
en
collège)
sont
accueillis
sur
le lieu
de
l’animation.
l1/ Repas
et goûter
:
Un
repas
à
12h00
et
un
goûter
à
16h00,
équilibrés,
sont
servis
aux
enfants
au
restaurant
scolaire
ou
sur
le
lieu
de
l’animation.
Ils sont
généralement
préparés
par
un
cuisinier
du
restaurant
scolaire,
sauf
cas
de
force
majeure
(maladie,
accident...)
ou
de
dépassement
du
temps
de travail
annualisé
par
année
civile. Tous
les
enfants/jeunes
doivent
apporter
leur
serviette
de
table
en
tissu,
identifiée
à
leurs
nom
et
prénom. Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-013-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
il1/
Sieste
:
Sieste
pour
tous
les
enfants
scolarisés
de
petite
et
de
moyenne
section
de
maternelle.
Un
temps
de
repos
est
aménagé
pour
les
autres
enfants,
temps
obligatoire,
pour
leur
bien-être.
IV/
Discipline
générale
et
hygiène
:
©
Les
enfants
accueillis
à
l'Accueil
de
loisirs
doivent
être
à
jour
des
vaccinations
imposées
par
la
législation
en
vigueur
pour
l’accueil
collectif
de
mineurs.
æ
Une
ordonnance
médicale
est
obligatoire
pour
toute
prise
de
médicament
si
l’enfant
suit
un
traitement
ainsi
qu'un
mot
des
parents
autorisant
un
responsable
du
centre
à
lui
administrer
les
médicaments
Si
un
PAI
(un
projet
d'accompagnement
individualisé)
à
été
mis
en
place,
il vous
est
demandé
de
nous
le signaler
par
écrit.
©
Ilest
demandé
aux
enfants
de
ne
pas
apporter
de jouets
personnels
pour
ne
pas
perturber
le groupe.
Seules
les
peluches,
nécessaires
à l'équilibre
du
jeune
enfant,
sont
acceptées.
œ
Si
pour
une
raison
valable,
un
enfant
ne
peut
pas
suivre
une
activité,
les
parents
apporteront
un
justificatif
écrit
du
médecin.
>
Les
enfants
doivent
se
présenter
chaque
matin
avec
des
vêtements
propres
et adaptés
à la météo.
æ
Les
parents
doivent
venir
chercher
les
enfants
à
l'Accueil
de
loisirs
à
18h30
au
plus
tard.
En
cas
de
dépassement
de
la
limite
horaire,
une
pénalité
financière
de
5
€
par
famille
sera
appliquée
et
pour
chaque
retard
sans
cause
réelle
et
sérieuse.
En
cas
de
manquement
grave
à la discipline,
les
parents
de
l'enfant
seront
avertis
et
une
exclusion
temporaire
pourra
être
décidée.
En
cas
de
récidive,
une
exclusion
définitive
pourra
être
envisagée.
Les
accidents
et
maladies
©
En
cas
d’accident(s)
ou
de
maladie(s),
la
directrice
prendra
contact
avec
les
parents.
En
cas
d'impossibilité
de
joindre
les
parents,
la
directrice
en
accord
avec
le
médecin
prendra
les
décisions
qu’elle
jugera
nécessaires.
L'assurance ©
Les
enfants
seront
assurés
pour
les
activités
par
l'assurance
de
l’Accueil.
Ils
devront,
en
outre,
être
assurés
individuellement
par
les
parents
qui
nous
communiqueront
une
attestation
d'assurance
valable
pour
l’année
scolaire
en
cours
ainsi
que
leur
dernier
avis
d'imposition.
Pour
les
enfants
de
3
ans
non
scolarisés,
les
parents
communiqueront
une
attestation
d’assurance
en
cours
de
validité
ainsi
que
leur
dernier
avis
d'imposition.
V/
Les
inscriptions
:
- Inscription
à la journée.
- Une
permanence
est
organisée
avant
chaque
période
de
vacances.
- Aucune
inscription
ne
sera
prise
en
dehors
des
permanences,
sauf cas
de
force
majeure,
dans
la limite
des
places
disponibles. Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-013-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Data
de
rérention
nréfarture
: 02/07/2026
|
1er
Cac +
Enfante
ecolaricée
an
santambre
de
l’année
N
pour
été
N+1
:
|
ni
"
nm
—
————_——__——_—_—_—_————
——————
©
L'inscription
préalable
à l’accueil
de
loisirs
équivaut
à un
engagement
ferme
des
parents
2° Cas
: Enfants
non
scolarisés
en
septembre
de
l’année
N
pour
été
N+1 :
©
Leur
inscription
pour
les vacances
d'été
est
possible
sous
les
conditions
suivantes :
e
L'enfant
doit
être
domicilié
à Échiré.
e
L'enfant
doit
avoir
3
ans
à
la
date
de
la
demande
d'inscription
(permanence
organisée
avant
chaque
période
de
vacances).
e
Aucune
inscription
ne
sera
prise
en
dehors
des
permanences.
e
Toute
demande
d'inscription
faite
après
la clôture
sera
refusée.
L'inscription
ne
sera
confirmée
par
le
service
Enfance-Jeunesse
qu'après
la
clôture
de
la
période
d'inscription
si
et
seulement
si
l’accueil
de
l’enfant
n’entraîne
pas
le
recrutement
d’un
encadrant
supplémentaire
{en
fonction
du
taux
d'encadrement
réglementaire
en
ALSH).
VI/
Gestion
des
absences :
©
Toute
absence
devra
être
signalée
à
l'accueil,
soit
par
téléphone
au
05.49.25.20.46
ou
par
mail
à
l’adresse
suivante
: servicejeunesse.echire@orange.fr
En
cas
de
force
majeure
ou
de
maladie
de
l'enfant
justifiée
par
un
certificat
médical,
le
coût
de
la
journée
ne
sera
pas
facturé
aux
familles.
Pour
toute
absence
non
justifiée,
le coût
total
de
la journée
sera
facturé
à
la famille.
Vil/
Les
tarifs
:
Les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
sont
votés
par
le Conseil
Municipal
(les
tarifs
en
vigueur
sont joints
en
annexe). Les
séjours
des
petites
vacances
sont
facturés
à
la
fin
de
chaque
période.
La
facture
est
établie
et
transmise
aux
familles.
Celle-ci
sert
également
d’attestation
de
présence.
Les
règlements
doivent
être
effectués
dès
réception
auprès
de
la Trésorerie
Niort
Sèvre. Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-013-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
ACCUEIL
DE
LOISIRS
EXTRASCOLAIRE
DES
GRANDES
VACANCES
(Juillet-Août)
1/
Présentation :
L'accueil
de
loisirs
propose :
e
Un
centre
de
loisirs
sans
hébergement
ouvert
aux
enfants
scolarisés
ou
non,
de
3
à
11
ans
sur
Échiré
ou
extérieurs.
e
Des
courts
séjours
{mini-camps)
ouverts
aux
jeunes
âgés
de
6
ans
au
moins
le jour
du
départ
en
camps,
à
15
ans.
Des
activités
variées,
des
sorties,
des
animations,
des
ateliers,
du
sport...
Une
conduite
de
projets
avec
les
enfants.
Un
encadrement
qualifié,
dynamique
et
disponible.
Son
rôle :
©
Les
activités
de
l’accueil
de
loisirs ont
un
objectif
éducatif
et
pédagogique.
Elles
sont
élaborées
avec
une
équipe
d'encadrement
et visent
à respecter
le rythme
de
l'enfant
ainsi
que
son
épanouissement.
©
On
y trouve
des
activités
manuelles,
sportives
et
socioculturelles
réparties
sur
la semaine.
Le
personnel
:
L’équipe
d'encadrement
est
qualifiée
et
conforme
à
la
règlementation
du
Service
départemental
à
la
jeunesse,
à l'engagement
et
aux
sports
(SDJES)
:
-
Une
co-directrice
BAFD
-
Une
co-directrice
BPJEPS
ETP
-
Des
animateurs
et/ou
animatrices
BAFA,
CAP
petite
enfance
ou
stagiaires
-
Des
agents
communaux
pour
la restauration
et
l'entretien
des
locaux.
©
L'équipe
est
à
la disposition
des
parents
pour
répondre
à leurs
questions.
æ
Les
enfants
sont
accueillis
à
leur
arrivée
par
le personnel
d'encadrement.
Ils seront
confiés
le soir
à
leur(s)
parent(s)
ou
à toute
autre
personne
désignée
par
eux,
avec
décharge
de
responsabilité
écrite.
©
Les
enfants
venants
et repartant
seuls
devront
apporter
une
décharge
signée
des
parents
ou
tuteurs
légaux.Les
horaires
: de
9h00
à 17h30
avec
accueil
le matin
de
7h30
à 9h00
et
le soir
de
17h30
à 18h30.
Les
enfants
doivent
arriver
au
centre
à 9h00
au
plus
tard
et
ne
peuvent
pas
le quitter
avant
17h30.
Il
est
impératif
d'accompagner
les enfants
le matin
jusqu’à
l’accueil
de
loisirs.
Lieu
d'accueil :
Les
enfants/jeunes
de
3 à 15
ans
sont
accueillis
soit
à l'Espace
Jeunesse,
274
rue
Léo
Desaivre
à Échiré
soit
sur
les
lieux
des
mini-camps
en
fonction
des
modalités
définies
pour
chaque
période
de
vacances.
il/ Discipline
générale
et
hygiène :
œ
Les
enfants
accueillis
à
l'Accueil
de
loisirs
doivent
être
à
jour
des
vaccinations
imposées
par
la
législation
en
vigueur
pour
l'accueil
collectif
de
mineurs.
10 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-013-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
æ
Une
ordonnance
médicale
est
obligatoire
pour
toute
prise
de
médicament
si
l'enfant
suit
un
traitement
ainsi
qu’un
mot
des
parents
autorisant
un
responsable
du
centre
à
lui
administrer
les
médicaments. æ
Si
un
PAI
(un
projet
d'accompagnement
individualisé)
a
été
mis
en
place,
il vous
est
demandé
de
nous
le signaler
par
écrit.
©
Ilest
demandé
aux
enfants
de
ne
pas
apporter
de jouets
personnels
pour
ne
pas
perturber
le groupe.
Seules
les
peluches,
nécessaires
à l’équilibre
du
jeune
enfant,
sont
acceptées.
æ
Si
pour
une
raison
valable,
un
enfant
ne
peut
pas
suivre
une
activité,
les
parents
apporteront
un
justificatif
écrit
du
médecin.
©
Les
enfants
doivent
se
présenter
chaque
matin
avec
des
vêtements
propres
et
adaptés
à
la
météo.
æ
Les
parents
doivent
venir
chercher
les
enfants
à
l’Accueil
de
loisirs
à
18h30
au
plus
tard.
En
cas
de
dépassement
de
la
limite
horaire,
une
pénalité
financière
de
5
€
sera
appliquée
par
famille
et
pour
chaque
retard
sans
cause
réelle
et sérieuse.
En
cas
de
manquement
grave
à
la discipline,
les
parents
de
l’enfant
seront
avertis
et
une
exclusion
temporaire
pourra
être
décidée.
En
cas
de
récidive,
une
exclusion
définitive
pourra
être
envisagée.
Les
accidents
et
maladies
En
cas
d’accident(s)
ou
de
maladie(s),
la
directrice
prendra
contact
avec
les
parents.
En
cas
d’impossibilité
de
joindre
les
parents,
la
directrice
en
accord
avec
le
médecin
prendra
les
décisions
qu’elle
jugera
nécessaires.
L'assurance Les
enfants
seront
assurés
pour
les
activités
par
l’assurance
de
l’Accueil.
Ils
devront,
en
outre,
être
assurés
individuellement
par
les
parents
qui
nous
communiqueront
une
attestation
d'assurance
valable
pour
l'année
scolaire
en
cours
ainsi
que
leur
dernier
avis
d'imposition.
Pour
les
enfants
de
3
ans
non
scolarisés,
les
parents
communiqueront
une
attestation
d'assurance
en
cours
de
validité
ainsi
que
leur
dernier
avis
d'imposition.
111/ Repas
et goûter
:
Un
repas
à
12h00
et
un
goûter
à
16h00,
équilibrés,
sont
servis
aux
enfants
au
restaurant
scolaire
ou
sur
les
lieux
des
mini-camps.
Ils
sont
généralement
préparés
par
un
cuisinier
du
restaurant
scolaire
(sauf
cas
de
force
majeure
(maladie,
accident...)
ou
de
dépassement
du
temps
de
travail
annualisé
par
année
civile)
ou
par
un
professionnel.
Tous
les élèves
doivent
apporter
chaque
semaine
leur serviette
de
table
en tissu,
identifiée
à leurs
nom
et
prénom.
IV/
Sieste :
Sieste
pour
tous
les
enfants
scolarisés
de
petite
et
de
moyenne
section
de
maternelle,
Un
temps
de
repos
est
aménagé
pour
les autres
enfants,
temps
obligatoire
pour
leur
bien-être.
V/
Les
inscriptions :
- Inscription
à la semaine.
- Une
permanence
est
organisée
avant
chaque
période
de
vacances.
11 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-013-DE D ARGETENEEr
criputiite sera
prise
en
dehors
des
permanences,
sauf
cas
de
force
majeure,
dans
la limite
des
places
disponibles,
| 1°
Cas
: Enfants
scolarisés
en
septembre
de
l’année
N
pour
été
N+1
:
©
L'inscription
préalable
à l'accueil
de
loisirs
équivaut
à un
engagement
ferme
des
parents
2°
Cas
: Enfants
non
scolarisés
en
septembre
de
l’année
N
pour
été
N+1 :
©
Leur
inscription
pour
les vacances
d'été
est
possible
sous
les
conditions
suivantes
:
e
L'enfant
doit
être
domicilié
à
Échiré.
e
L'enfant
doit
avoir
3 ans
à
la
date
de
la
demande
d'inscription
(permanence
organisée
avant
chaque
période
de
vacances).
e
Aucune
inscription
ne
sera
prise
en
dehors
des
permanences.
e
Toute
demande
d'inscription
faite
après
la clôture
sera
refusée.
L'inscription
ne
sera
confirmée
par
le
service
Enfance-Jeunesse
qu'après
la
clôture
de
la
période
d'inscription
si
et
seulement
si
l’accueil
de
l’enfant
n’entraîne
pas
le
recrutement
d’un
encadrant
supplémentaire
(en
fonction
du
taux
d'encadrement
réglementaire
en
ALSH).
VI/
Gestion
des
absences
:
©
Toute
absence
devra
être
signalée
à
l'accueil,
soit
par
téléphone
au
05.49.25.20.46
ou
par
mail
à
l'adresse
suivante
: servicejeunesse.echire@orange.fr
En
cas
de
force
majeure
ou
de
maladie
de
l’enfant
justifiée
par
un
certificat
médical,
le coût
du
séjour
ne
sera
pas
facturé
aux
familles.
Pour
toute
absence
non
justifiée,
le coût
total
du
séjour
sera
facturé
à
la famille.
VII/
Les
tarifs
et facturation :
Les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
sont
votés
par
le
Conseil
Municipal
{les
tarifs
en
vigueur
sont joints
en
annexe). Les
séjours
des
grandes
vacances
sont
facturés
à
la
fin
de
chaque
période.
La
facture
est
établie
et
transmise
aux
familles.
Celle-ci
sert
également
d’attestation
de
présence.
Les
règlements
doivent
être
effectués
dès
réception
auprès
de
la Trésorerie
de
Niort
Sèvre.
12 Accusé
de
réceplion
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-013-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
Acceptation
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
de
l’accueil
périscolaire
et
de
l’accueil
de
loisirs
:
œ
L'inscription
d’un
enfant
implique
la
connaissance
et
l’acceptation
du
présent
règlement
par
la
famille. ©
Le
règlement
est
affiché
à l'accueil
et est
remis
à chaque
famille
lors
de
l'inscription.
©
Le
Service
Jeunesse
se
réserve
le
droit
d’exclure
tout
enfant
qui
compromettrait
la
bonne
marche
du
séjour.
Dès
lors
que
vous
avez
pris
connaissance
de
ce
règlement,
merci
de
remettre
le coupon
ci-après
à
l'Espace
Jeunesse
Henri
Dès,
auprès
des
animatrices.
RÉCÉPISSÉ
DE
NOTIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE,
DE L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE,
DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
DES MERCREDIS
APRES-MIDI,
DE L'ACCUEIL
DE LOISIRS
EXTRASCOLAIRE
DES PETITES
ET GRANDES
VACANCES.
Je
soussigné(e)
Représentant
légal
de
l'enfant :
certifie
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
en
cours
et
m'engage
à
respecter
l’ensemble
de
ses
clauses.
A
Échiré,
le
Signature
des
parents
ou
du
représentant
légal
:
(Précédée
de
la mention
« lu et approuvé
»)
À renvoyer
dûment
signé
à :
ESPACE
JEUNESSE
HENRI
DÈS
274,
rue
Léo
Desaivre
79410
ÉCHIRÉ
13