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Déliberation - DEC202307 16 COT Tournage ecole Albert Einstein Atlantic LTD
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202307 16 COT Tournage ecole Albert Einstein Atlantic LTD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
9 1m S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
DOMAINE - LA COMMUNE PROPRIETAIRE
Ecole Albert Einstein sis 9 Allée du Parc à Ivry-sur-Seine (94200)
Approbation d’une convention d’occupation temporaire au profit de la société ATLANTIC PRODUCTIONS EIMITED
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22
(5°),
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3, et L.2125-1 à L.2125-6,
vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021 portant
délégation de pouvoirs du Conseil au Maire,
vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 février 2023 fixant les tarifs
pour les tournages dans les bâtiments scolaires de la Ville,
considérant que la Commune est propriétaire des locaux de l’Ecole Albert
Einstein situés au 9 Allée du Parc à Ivry-sur-Seine (94200),
considérant que la société ATLANTIC PRODUCTIONS LIMITED a demandé à
la Commune une autorisation d’occuper temporairement les locaux précités pour les besoins de son activité qui consiste, en l’occurrence, en la production d’un court-métrage au sujet du Parkour et dont l’objectif est de mettre en valeur une nouvelle caméra filmant à 180 degrés,
vu la convention d’occupation temporaire, ci-annexée,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’occupation temporaire au
profit de la société ATLANTIC PRODUCTIONS LIMITED concernant des locaux situés au sein de l’Ecole Albert Einstein sis 9 Allée du Parc à Ivry-sur-Seine (94200).
ARTICLE 2 : INDIQUE que l’occupation se déroulera exclusivement les
mercredi 26 juillet 2023, de 9 heures à 19 heures et mardi 1° août 2023 de 8 heures à 14 heures.
IVRY Mairle Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230726-DEC202307_16-AI
Date de télétransmission : 26/07/2023
Date de réception préfecture : 26/07/2023 ARTICLE 3 : DIT que cette convention est consentie et acceptée pour un montant total de 2900 euros (deux mille neuf cents euros) pour la Ville et 100 euros pour la coopérative scolaire.
ARTICLE 4 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiqué.
ARTICLE 5 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication :
- à la Préfèête du Val-de-Marne,
- AUX Co-contractants,
- au Trésorier municipal.
FAIT EN MAIRIE LE 26 JUIL 2023
RECU EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine, LE 26 Ji 20 ZSNBTE, Et par délégation, TRANSMIS EN PREFECTURE de QE à
LE 26 JUIL 2003 °c) PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE Va VS.
ve tr. TE
WE Guillaume SPIRO
Adjoint au Maire
LE 26 JUIL 202
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230726-DEC202307_16-AI
Date de télétransmission : 26/07/2023
Date de réception préfecture : 26/07/2023