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Déliberation - DEC202404 05 Tournage Einstein
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202404 05 Tournage Einstein)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
7) m0 7 Décisions municipales ‘SEINE
EXTRAIT DU REGISTRE
DOMAINE - LA COMMUNE PROPRIETAIRE
Domaine public communal
Ecole Albert Einstein sis 9 allée du Parc à Ivry-sur-Seine (94200)
Approbation d’une convention d'occupation temporaire
au profit de l’association La Compagnie Par Terre
LE MAIRE D'’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22
(5°),
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-3, et L.2125-1 à L.2125-6,
vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil au Maire,
vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 février 2023 fixant les tarifs pour les tournages dans les bâtiments scolaires de la Ville,
considérant que la Commune est propriétaire des locaux de l'Ecole Albert Einstein situé au 9, allée du Parc, à Ivry-sur-Seine (94200),
considérant que l’association La Compagnie Par Terre a demandé à la Commune une autorisation d'occuper temporairement les locaux précités pour les besoins d’un projet de tournage chorégraphique nommé « Underdog City » mené en partenariat avec la Briqueterie CDCN du Val-de-Marne,
vu la convention d'occupation temporaire, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'occupation temporaire au profit de l’association La Compagnie Par Terre concernant des locaux situés au sein de l’Ecole Albert Einstein, sis 9 allée du Parc à Ivry-sur-Seine (94200).
ARTICLE 2: INDIQUE que l'occupation se déroulera aux dates et horaires suivants :
e Samedi 20 avril 2024 de 9 heures à 19heures.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 0149602508 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240419-DEC202404_05-AI
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ARTICLE 3 : DIT que l’occupation temporaire est consentie et acceptée à
titre gratuit.
ARTICLE 4 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie
de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 5 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication à la Préfète du Val-de-Marne, et au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE 1 SAR 202k
RECU EN PREFECTURE
LE 1SaAVR 20
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 19 AVR 20%
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 19 AVR 202
NOTIFIE
LE
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine,
Et par délégation,
% Romain Marchand
1° Adjoint au Maire
Le délaï de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240419-DEC202404_05-AI
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024