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Déliberation - DCM 2025 036 Fond Concours Sieml Depannage ep du 01 09 2023 AU 31 08 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 036 Fond Concours Sieml Depannage ep du 01 09 2023 AU 31 08 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
2
JUIN
2025
MORANNES
SUR
e
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
2 juin
2025
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
27
mai
2025
— Nombre
de
membres
29
— Présents
22
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
adjoints, CLÉMOT
Dany,
DELUK
-—
DE
BUVYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
ATANI
Béatrice
(pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
LEDERNET
Christian
(pouvoir
à
CHERBONNIER
Noël),
RENAULT
Alexandra,
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
BONNAVENTURE
Mickaël
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à
LETHIELLEUX
Joëlle).
Absents
excusés
: ALLARD
Mickaël,
MARTIN
Denis.
Secrétaire
de
Séance
: LANGLAIS
Hélène.
DCM
N°
2025
- 036
: SIEML
- TRAVAUX
DE
DEPANNAGE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
18
SEPTEMBRE
2023
AU
31
AOÛT
2024
- VERSEMENT
FONDS
DE
CONCOURS
VU
l'article
L.
5212-26
du
CGCT,
VU
le
règlement
financier
du
SIEML
approuvé
en
comité
syndical
du
17
décembre
2019,
ARTICLE
1
La
collectivité
de
MORANNES-SUR-SARTHE-DAUMERAY
par
délibération
du
Conseil
en
date
du
2
juin
2025
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75
%
au
profit
du
SIEML
pour
les
opérations
suivantes
:
n°
opération
*
Collectivité
Montant
des |
Taux
du
|
Montant
Fdec
Date
travaux
TTC
Fdc
demandé
dépannage
demandé
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP220-23-132
|
(Morannes)
253,73
€
15%
190,30
€
24
11
2023
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP220-24-133
|| (Morannes)
385,25
€
75%
288,94
€
18
01
2024
MORANNES
SUR _
SARTHE _DAUMERAY
EP220-24-139
|| (Morannes)
442,32
€
15%
331,74
€
03
04
2024
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP220-24-141
|
(Morannes)
280,80
€
75%
210,60
€
16
04
2024
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP220-24-149
|| (Morannes)
1
657,55
€
75%
1
243,16
€
05
08
2024
MORANNES_SÜR_SARTHE_DAUMERAY
EP119-23-132
|
(Daumeray)
495,37
€
15%
371,53
€
17
11
2023
MORANNES
SUR SARTHE
DAUMERAY
EP119-24-136
|| (Daumeray)
151,32
€
75%
113,49
€
15
01
2024
MORANNES
SUR
_ SARTHE
_DAUMERAY
EP119-24-139
|
(Daumeray)
757,27
€
75%
567,95
€
03
04
2024
MORANNES
SUR _SARTHE_DAUMERAY
EP119-24-141
|| (Daumeray)
463,28
€
75%
347,46
€
24
04
2024
>
Dépannages
du
réseau
de
l'éclairage
public
réalisés
sur
la
période
du
1er
septembre
2023
au
31
août
2024 >
montant
de
la
dépense
4
886,89
euros
TTC
>
taux
du
fonds
de
concours
75%
>
montant
du
fonds
de
concours
à
verser
au
SIEML
3
665,17
euros
TTC.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20250602-DCM2025-036-DE Date de télétransmission : 12/06/2025 Date de réception préfecture : 12/06/2025 Le
versement
sera
effectué
en
UNE
SEULE
FOIS,
sur
présentation
du
certificat
d'achèvement
des
travaux
présenté
par
le
SIEML
et
après
réception
de
l’avis
des
sommes
à
payer
du
Trésorier
Principal
d'Angers
Municipale. ARTICLE
2
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
dé’sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
ARTICLE
3
Le
Président
du
SIEML,
Monsieur
le
Maire
de
MORANNES-SUR-SARTHE-DAUMERAY
Le
Comptable
de
la
Collectivité
de
MORANNES-SUR-SARTHE-DAUMERAY
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
à Monsieur
le Trésorier
de
BAUGE
EN
ANJOU
et à Monsieur
le Président
du
SIEML.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20250602-DCM2025-036-DE Date de télétransmission : 12/06/2025 Date de réception préfecture : 12/06/2025