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Déliberation - DCM 2024 067 Sieml Versement Fonds Concours Depannages du 01 09 2023 AU 31 08 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 067 Sieml Versement Fonds Concours Depannages du 01 09 2023 AU 31 08 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
7
OCTOBRE
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
7
octobre
2024
à 20h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
1% octobre
2024
- Nombre
de
membres
29
— Présents
[8
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DIARD
Françoise,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
conseillers
municipaux. Absents
avant
donné
procuration
: RENAULT
Alexandra
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
DELUK
— de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine),
MARTIN
Denis
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle)
Absents
excusés
: LEDERNET
Christian,
de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel
Absent
: de
MIEULLE
Roger
Secrétaire
de
Séance
: LETHIELLEUX
Joëlle.
DCM
N°
2024
—
067
:SIEML
-
TRAVAUX
DE
DEPANNAGE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
LE
SEPTEMBRE
2023
AU
31
AOÛT
2024
-
VERSEMENT
FONDS
DE
CONCOURS
VU
l’article
L.
5212-26
du
CGCT,
VU
le règlement
financier
du
SIEML
approuvé
en comité
syndical
du
17 décembre
2019,
ARTICLE
1
La
collectivité
de
MORANNES
SUR
SARTHE
DAUMERAY
par
délibération
du
Conseil
en
date
du
7
octobre
2024
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75
%
au
profit
du
SIEML
pour
les
opérations
suivantes :
n°
opération
Collectivité
Montant
des
Taux
du
Montant
Fdc
Date
travaux
TTC
Fdc
demandé
dépannage
demand
é
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUME
EP220-23-132
RAY
_(Morannes)
253,73
€
75%
190,30
€
24
11
2023
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUME
EP220-24-133
RAY
(Morannes)
385,25
€
75%
288,94
€
18
01
2024
MORANNES._SUR_SARTHE_DAUME
EP220-24-139
RAY
(Morannes)
442,32
€
75%
334,74
€
03
04
2024
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUME
EP220-24-141
RAY
(Morannes)
280,80
€
75%
210,60
€
16
04
2024
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUME
EP220-24-149
RAY
{Morannes)
1
657,55
€
15%
4
243,16
€
05
08
2024
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUME
EP119-23-132
RAY
(Daumeray)
495,37
€
75%
371,53
€
17
11
2023
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUME
EP119-24-136
RAY
(Daumeray)
151,32
€
75%
113,49
€
15
01
2024
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUME
EP119-24-139
RAY
(Daumeray}
757,27
€
75%
567,95
€
03
C4
2024
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUME
EP119-24-141
RAY
(Daumeray)
463,28
€
75%
347,46
€
24
O4
2024
>
Dépannages
du
réseau
de
l’éclairage
public
réalisés
sur
la
période
du
ler
septembre
2023
au
31
août
2024
>
montant
de
la
dépense
4.886,89
€ TTC
NUE
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20241007-DCM2024-067-DE Date de télétransmission : 10/10/2024 Date de réception préfecture : 10/10/2024 >
taux
du
fonds
de
concours
75%
>
montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
:
3.665,17
€
TTC,
Le
versement
sera
effectué
en
UNE
SEULE
FOIS,
sur
présentation
du
certificat
d'achèvement
des
travaux
présenté
par
le
SIEML
et
après
réception
de
l’avis
des
sommes
à payer
du
Trésorier
Principal
d’Angers
Municipal.
ARTICLE
2
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ARTICLE
3
Le
Président
du
SIEML,
Monsieur
le Maire
de
MORANNES
SUR
SARTHE
DAUMERAY
Le
Comptable
de
la Collectivité
de
MORANNES
SUR
SARTHE
DAUMERAY
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
fa présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à Monsieur
le
Trésorier
de
BAUGE
EN
ANJOU
et
à Monsieur
le
Président
du
SIEML.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20241007-DCM2024-067-DE Date de télétransmission : 10/10/2024 Date de réception préfecture : 10/10/2024