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Déliberation - DCM 2023 086 Fonds de Concours au Sieml Pour Depannages de 2020 A 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
13
NOVEMBRE
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
13
novembre
2023
à
19h30,
le
conseil
municipal
dd
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
07
novembre
2023
- Nombre
de
membres
29
— Présents
26
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine),
LANGLAIS
Hélène
(pouvoir
à LEDERNET
Christian)
Absent
excusé
: SIMON
Emmanuel
Absent
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: CHERRÉ
Christelle.
DCM
N°
2023
- 086
: SIEML
- TRAVAUX
DE
DEPANNAGE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
1°
SEPTEMBRE
2020
AU
31 AOÛT
2021
- VERSEMENT
FONDS
DE
CONCOURS
VU
Particle
L.
5212-26
du
CGCT,
VU
le règlement
financier
du
SIEML
approuvé
en
comité
syndical
du
17
décembre
2019,
ARTICLE
1
La
collectivité
de
MORANNES
SUR
SARTHE
DAUMERAY
par
délibération
du
Conseil
en
date
du
13
novembre
2023
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75
%
au
profit
du
SIEML
pour
les
opérations
suivantes :
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
01/10/2020 08/01/2021 01/02/2021
_SUR_SARTHE_DAUMERAY
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
18/11/2020 19/01/2021
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20231113-DCM2023-086-DE Date de télétransmission : 17/11/2023 Date de réception préfecture : 17/11/2023 >
Dépannages
du
réseau
de
l’éclairage
public
réalisés
sur
la
période
du
ler
septembre
2020
au
31
août
2021
>
montant
de
la dépense
4 898,08
euros
TTC
>
taux
du
fonds
de
concours
75%
>
montant
du
fonds
de
concours
à
verser
au
SIEML
3
673,57
€
TTC,
Le
versement
sera
effectué
en
UNE
SEULE
FOIS,
sur
présentation
du
certificat
d’achèvement
des
travaux
présenté
par
le SIEML
et après
réception
de
l’avis
des
sommes
à payer
du
Trésorier
Principal
d’Angers
Municipal.
ARTICLE
2
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ARTICLE
3
Le
Président
du
SIEML,
Monsieur
le Maire
de
MORANNES
SUR
SARTHE
DAUMERAY
Le
Comptable
de
la Collectivité
de
MORANNES
SUR
SARTHE
DAUMERAY
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
à Monsieur
le Trésorier
de
BAUGE
EN
ANJOU
et à Monsieur
le Président
du
SIEML.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
es
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20231113-DCM2023-086-DE Date de télétransmission : 17/11/2023 Date de réception préfecture : 17/11/2023