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Déliberation - 29 sept 2020
Déliberation - DELIBERATIONS 19 OCTOBRE
Déliberation - DELIBERATIONS 2 DEC 2024 VISA
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Spéracèdes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2 DEC 2024 VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Sécurité routière,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Collectivité
: COMMUNE
DE
SPERACEDES
Date
de
Convocation :
Décisions
N° :
2
Membres :
28/11/2024
En
Exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Le
02/12/2024
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué(e),
s'est
réuni(e),
sous
la
présidence
de .
Etaient
présents
: ROSTAIN
Dominique, MACARIO
Jean-Marc,
PFEND-BARTHOLIN
Corinne
GARDE
Brigitte
ROUSTAN
Christophe
MAUBERT-REY
Martine, ROUSTAN
Marcel, BONNAFY Viviane,
COMPIANI
Serge,
GIOVINAZZO Corinne,
SCHIPPERS
Yan,PINTUS
Florence, FRANK
Christophe,
LAVAL
Stéphanie
Etaient
Absents
ou
excusés
: BOYER
Nicolas
donnant
pouvoir à M.
Marcel
ROUSTAN
Objet
: Décision
Modificative
n°2
VIREMENT
DE
CREDIT
SUITE
MODIFICATION
DE
TIERS
POUR
REDEVANCE
ANNUELLE
CHEMIN
DU
RIBAS
ET
INTERETS
4EME
TRIM
2023
ET
18
TRIM
2024
LIGNE
DE
TRESORERIE
UTILISÉE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur le
budget
de
l'exercice
2024
CREDITS
À OUVRIR
Im
Nature
Montant
671673
Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs
20
250,29
66/66111
intérêts
à
l'échéance
1 957,12 22 207,41
CREDITS
A
REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
011/615221
Bâtiments
publics
22
207,41
Total
22
207,41
ACEDES,
02/12/2024
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 006-210601373-20241202-65
2024-DE Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Date
de
convocation :
28
novembre
2024
Délibération
n°
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 DECEMBRE
2024
L’An
deux
mille
vingt
quatre
Le
deux
décembre
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Yan
SCHIPPERS,
Mme
Corinne
PFEND-
BARTHOLIN,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Dominique
ROSTAIN,
Mme
Florence
PINTUS,
M.
Christophe
FRANK,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Stéphanie
LAVAL
A
cusé
:
M.
Nicolas
BOYER
donnant
pouvoir
à
M.
Marcel
ROUSTAN Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Dotation
cantonale
2024
—
Mise
à
jour
Monsieur
COMPIANI,
Adjoint
aux
travaux,
rappelle
qu’une
délibération
a
déjà
été
prise
le
26
mars
2024.
La
liste des
travaux
initialement
prévus
est à modifier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
- d'approuver
le programme
de
travaux
suivants
: Voirie
communale,
dont
le coût
prévisionnel
s’élève
à 65
531,63
€
HT,
soit
78
637,96
€.
- d’adopter
le plan
de
financement
suivant
:
Dotation
cantonale :
Emprunt
:
46
458,00
€
32
179,96
€
- de
mettre
à jour
Les travaux
prévus
sur
la délibération
du
26
mars
2024 :
Réfection
enrobé
chemin
de
Rome
Création
passage
piéton
devant
le pré
/mairie
Aménagement
vidéo
projecteur
Salle
des
fêtes
Achat
gros
matériel
services
techniques
Achats
panneaux
de
signalisation
+
SIL
piétons
Réfection
plafond
salle
des
fêtes
Le
Maire,
Jean-Marc
MACARIO
Envoyé en préfecture le 10/12/2024 Reçu en préfecture la 10/12/2024 Publié le ID : 006-21060 1373-2024 1202-062_2024.DE Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 DECEMBRE
2024
L’An
deux
mille
vingt
quatre
Le
deux
décembre
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Yan
SCHIPPERS,
Mme
Corinne
PFEND-
BARTHOLIN,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Dominique
ROSTAIN,
Mme
Florence
PINTUS,
M.
Christophe
FRANK,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Date
de
convocation
:
Stéphanie
LAVAL
28
novembre
2024
Absent
excusé
:
M.
Nicolas
BOYER
donnant
pouvoir
à
M.
Marcel
ROUSTAN Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Délibération
n° 3
Création
de
noms
de
voies
Mme
BONNAFY,
Adjointe,
expose
:
Suite
aux
démarches
concernant
l’adressage,
une
mise
à
jour
des
adresses
de
la
commune
est
nécessaire.
Des
portions
de
chemin/rue
existantes
doivent
avoir
un
nom
à part
entière.
Il est proposé
de
créer
les nouvelles
voies
suivantes
(cartes
en
PJ)
:
Allée
des
Marcassins
Allée
des
Restanques
Allée
des
Senteurs
Allée
du
Citronnier
Impasse
Belle
Vue
Impasse
des
Cyprès
Impasse
des
Ronciers
Impasse
des
Vallons
Piste
des
Bois
Piste
Saint-Jean
Traverse
des
Chênes
Traverse
du
Panorama
Chemin
des
Oliviers
Chemin
de
la Reinaude
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
par
14
voix
pour
et
|
abstention
(M.
FRANK),
de
nommer
les
voies
listées
ci-dessus.
Envoyé en préfecture le 10/12/2024 Reçu on préfecture
le 10/12/2024
Pubié le 10 _006-21060 1373-2024 1202-0063
_2024-0E Zone 1
Atlas des voies
des Marcassins
1D : SP79
Nom : Allée
Commentair
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfeciure
le 10/12/2024
Publié
le
ID
: 006-210601373-20241202-0063_2024-DE Zone 1
Atlas des voies
Nom : Allée des Restanques
/10720M
Vernon 2
ID : SP13
Commentaires :
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/12/2024
Publié
le
10
: 006-210601373-20241202-0063_2024-DE
CR
Ï Envoyé
en
préfecture
le 10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 006-210601373-20241202-0063_2024-0E
Zone 1
Atlas des voies
: SP39
Nom : Allée des Senteurs
Commentaires :
a = Zone 1
Atlas des voies VIGIONM Verson 2
10 : SP58
Nom : Allée du Citronnier
Commentaires :
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2624
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
1D :
006-210601373-20241202-0063_2024-DE Atlas des voies
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
1D
: 006-210601373-20241202-0063_2024-DE
Zone 1
3 2 a 4
£
=
à
ss
Ê
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8 ÿ
—
8
8
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
an
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Fo
Publié le
È
10 : 006-210601373-20241202-0063_2024-DE
ÿ 5 à
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FT
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Tr
à À, Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
te
10 :
006-210601373-20241202-0063_2024-DE
Zone 1
Atlas des voies
Nom : Impasse des Ronciers
Commentaires :
ID : SP8 Envoyé
en
préfecture
lo
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/12/2024
Publié
le
10 : 066-210601373-20241202-0063_2024-DE
Zone 1
Atlas des voies
ID : SP9
Nom : Impasse des Vallons
3714720
Version 2 ID
: 006-210601373-20241202-0063_2024-DE
\
87
5
% £
&
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
8
ù
Re£u
en
préfecture
le
10/12/2024
N
@
Publié
le
S
= <
Nom : Piste des Bois
Commentaires :
ID : SP105 8
4
S
z
Envoyé
en
préfeciure
le
10/12/2024
8
À
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Tv
Publié
le
w
8
ID
: 006-210601373-20241202-0063_2024-DE
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[= ë E
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$
À
Fi
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8
N
à
S
a
È
sé 22
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_
n
AN Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
ID
: 006-210601373-20241202-0063_2024-DE
Zone 1
Atlas des voies
Nom : Traverse des chênes
Commentaires :
ID : SP46
JOnCA24
Verso 2 Atlas des voies
Zone 1
1D : SP12
Nom : Traverse du Panorama
Commentaires :
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
ke
10/12/2624
Publié
le
ID : 006-210601373-20241202-0063_2024-DE Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/12/2024
Publié le 1D : 006-210601373-20241202-0063_2024-DE
Zone 2
Atlas des voies
Chemin des Oliviers
Commentaires
ID : SP21
Nom Zone 2
Atlas des voies
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
1D :
006-210601373-20241202-0063_2024-DE
Nom : Chemin de la Reinaude
Commentaires :
ID : SP95 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 DECEMBRE
2024
L’An
deux
mille
vingt
quatre
Le
deux
décembre
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s'est
Nombre
de
membres:
15
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Délibération
n°
4
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
Présents
: 14
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Votants
: 15
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Yan
SCHIPPERS,
Mme
Corinne
PFEND-
BARTHOLIN,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Dominique
ROSTAIN,
Mme
Florence
PINTUS,
M.
Christophe
FRANK,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Date
de
convocation
:
Stéphanie
LAVAL
28
novembre
2024
Absent
excusé
:
M.
Nicolas
BOYER
donnant
pouvoir
à
M.
Marcel
ROUSTAN Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Envoyé
en
préfecture le 10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié le 10
_006-210601373-20241202-064_2024-DE
Recensement
de
la
population
—
Organisation
de
l’enquête
2025
Recensement
de
la
population
— Organisation
de
l’enquête
2025
- Désignation
du
coordonnateur
communal
— Recrutement
des
agents
enquêteurs
et fixation
de
leur
rémunération.
Mme
MAUBERT-REY,
1**
Adjointe,
expose :
Conformément
à
la
Loi
N°2022-276
du
27
février
2002,
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d’organiser
les
opérations
de
recensement
de
la population,
qui
se tiendront
du
16 janvier
au
15
février
2025.
Depuis
2009,
l'INSEE
publie
tous
les
ans,
la population
légale
en
fin
d’année.
Pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
la
collecte
est
répartie
sur
cinq
groupes
par
roulement
annuel.
Chaque
année,
un
décret
établit
la
liste
des
communes
concernées
par
les
enquêtes
de
recensement
de
l’année
suivante
et actualise
les
changements
de
groupe
liés
au
dernier
recensement.
Depuis
2012,
les
habitants
sont
invités
à
répondre
de
préférence
de
manière
dématérialisée,
en
ligne,
via le site www.le-recensement-et-moi.fr
;
A
ce
titre,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
coordonnateur
de
l’enquête
de
recensement,
de
créer
des
emplois
d’agents
recenseurs
et de
fixer
leur
rémunération.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1 ;
VU
la
loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques
;
VU
la loi
n°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et les
libertés
;
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3,
1,
1°
;
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158)
; VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
loi
n°2002-276 ; VU
le décret
n°
2003-561
du
23 juin
2003
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune
;
VU
l'arrêté
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°
2003-485
susvisé
:
VU
l'arrêté
du
16
février
2004
fixant
l'assiette
des
cotisations
de
sécurité
sociale
pour
les
agents
recrutés
à titre
temporaire
en
vue
des
opérations
de
recensement
de
la population
;
CONSIDERANT
que
la collectivité
doit organiser
pour
l'année
2025
les opérations
de
recensement
de
la population. CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l’enquête
de
recensement
et de
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
recruter
des
agents
recenseurs,
agents
communaux
ou
recrutement
par
contrat,
Désignation
du
coordonnateur
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
un
agent
communal
comme
coordonnateur.rice
communal.e,
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2025.
Cet
agent
coordinateur
sera
chargé
de :
Mettre
en
place
l’organisation
du
recensement,
Mettre
en
place
la logistique,
Organiser
la campagne
locale
de
communication,
Assurer
la formation
de
l’équipe
communale,
Assurer
l’encadrement
et le suivi
des
agents
recenseurs.
L'agent
coordonnateur
ne
sera
pas
détaché
de
ses
missions
habituelles.
1l
sera
appuyé
dans
ses
missions
par
un
autre
agent
communal
en
tant
que
suppléant.
L'intéressé.e
bénéficiera
pour
l'exercice
de
cette
activité
d’une
bonification
de
son
régime
indemnitaire
et
du
paiement
ou
de
récupération
d’heures
supplémentaires
effectuées
hors
horaires
habituels
de
travail
: réunions
tardives,
encadrement
des
agents
recenseurs,
contact
avec
l'INSEE...
Recrutement
des
agents
recenseurs
Monsieur
le
Maire
procédera
au
recrutement
de
quatre
recenseurs
pour
assurer
le
recensement
de
la
population
en
2025 :
Soit
parmi
le
personnel
communal
au
titre
de
mission
accessoire,
le
recensement
étant
fait
en
dehors
des
horaires
habituels
de
travail,
Soit
par
le
recrutement
de
vacataires,
selon
l'article
3
premièrement
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
S'il
s’agit
de
recrutement
de
vacataires,
Monsieur
le
Maire
procédera
à
l’ouverture
du
nombre
d'emplois
de
vacataires
nécessaires
pour
assurer
le recensement
de
la population
en
2025.
Rémunération
des
agents
recenseurs
S’il
s’agit
de
personnel
communal,
l’agent
recenseur
percevra
une
prime
de
mission
forfaitaire
de
1
100
€ brut.
Les
agents
recenseurs
vacataires
seront
rémunérés
:
Au
forfait
fixé
pour
la mission
globale
d’un
montant
de
! 100
€ brut.
OU : À
la feuille
de
logement
et au
bulletin
:
Le
montant
de
la
feuille
logement
est
fixé
à
1,30
€
brut.
Le
montant
du
bulletin
est
fixé
à 2 € brut.
Le
choix
entre
ces
deux
options
sera
fait
lorsque
les
secteurs
auront
été
définis.
Les journées
de
repérage
et de
formation
seront
rémunérées
en
sus,
au
SMIC
horaire
en
vigueur
selon
le nombre
d'heures
effectué.
Les
agents
recenseurs
utiliseront
leur
véhicule
personnel
si
nécessaire
;
les
éventuels
frais
kilométriques
seront
remboursés
sur
la base
du
décret
N°2001-654
du 19
juillet
2021,
en
appliquant
le
barème
kilométrique
au
nombre
de
km
de
voies
selon
les zones.
Envoyé
an préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024 Publié le ID_006-210601373-20241202-064_2024-DE Inscription
au
budget.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025.
Exécution. Monsieur
le
Maire
et
le Trésorier,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
sont
chargés
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l'unanimité
:
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
désigner
un
agent
de
la collectivité
par
arrêté
municipal
comme
coordonnateur.rice
communale
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2025,
ainsi
qu’un
autre
agent
communal
comme
coordonnateur.rice
suppléant.e
sans
que
cette
fonction
de
suppléance
ne
donne
lieu
à
rémunération,
sauf
en
cas
de
suppléance
réelle
du
coordonnateur
communal,
DE
DIRE
que
le coordonnateur
effectuera
sa mission
sur
son
temps
de
travail,
qu’il
bénéficiera
de
la
récupération
des
heures
supplémentaires
ou
d’heures
supplémentaires
rémunérées
le
cas
échéant,
et
qu’une
prime
exceptionnelle
pourra
lui
être
versée
dans
le
cadre
du
régime
indemnitaire, DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
créer
un
maximum
de
quatre
postes
d’agents
recenseurs
(agents
communaux
en
missions
accessoires
ou
vacataires),
pour
assurer
le
recensement
de
la
population, D’ETABLIR
le montant
de
la rémunération
des
agents
recenseurs
comme
indiqué
ci-avant.
Le
Maire,
Jean-Marc
MACARIO
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
ID
: 606-210601373-20241202-064_2024-DE