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Conseil Municipal - Projet CMJ speracedes 09 octobre 2020
Déliberation - 15 Dec 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Spéracèdes.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Dec 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
SPÉRACÈDES
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
Date
de
convocation
:
10
décembre
2020
Délibération
n°
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2020
L’An
deux
mille
vingt
Le
quinze
décembre
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
M.
Michel
PIERRET,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Mme
Martyne
SURACE,
Mme
Corinne
PFEND-
BARTHOLIN,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Yan
SCHIPPERS,
M.
Nicolas
BOYER,
Mme
Florence
PINTUS,
M.
Christophe
FRANK,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Stéphanie
DUCROZ
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Annulation
de
la délibération
n°
5 du
29
septembre
2020
concernant
la vente
d’un
terrain
Chemin
des
Cystes
M.
le Maire
rappelle
qu’une
délibération
a été
prise
le 29
septembre
2020
afin
d’entériner
le projet
de
vente
d’une
parcelle
communale
Chemin
des
Cystes
à Mme
MARINIER.
Cette
délibération
ne
comportant
pas
assez
d’éléments
(zonage,
référence
cadastrale),
il est
aujourd’hui
nécessaire
de
la rapporter.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE,
à l'unanimité
:
-__ D’ANNULER
la délibération
n°
5 du
29
septembre
2020.
Le
Maire,
Jean-Marc
MACARIO
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2020
Affiché
le
1D
: 006-210601373-20201215-39_20-DE MAIRIE
DE
SPÉRACÈDES
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
Date
de
convocation
:
10
décembre
2020
Délibération
n°
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2020
L’An
deux
mille
vingt
Le
quinze
décembre
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
M.
Michel
PIERRET,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Mme
Martyne
SURACE,
Mme
Corinne
PFEND-
BARTHOLIN,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Yan
SCHIPPERS,
M.
Nicolas
BOYER,
Mme
Florence
PINTUS,
M.
Christophe
FRANK,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Stéphanie
DUCROZ
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Annulation
de
la délibération
n°
6 du
29
septembre
2020
concernant
la vente
d’un
terrain
Rue
des
Orangers
M.
le Maire
rappelle
qu’une
délibération
a été
prise
le 29
septembre
2020
pour
la vente
d’une
parcelle
communale
Rue
des
Orangers.
La
délibération
ne
comportant
pas
assez
d’éléments,
il est
aujourd’hui
nécessaire
de
la rapporter.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
-__ D’ANNULER
la délibération
n°
6 du
29
septembre
2020.
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2020
Affiché
le
ID
: 006-210601373-20201215-40_20-DE MAIRIE
DE
SPÉRACÈDES
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
Date
de
convocation
:
10
décembre
2020
Délibération
n°
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2020
L’An
deux
mille
vingt
Le
quinze
décembre
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
M.
Michel
PIERRET,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Mme
Martyne
SURACE,
Mme
Corinne
PFEND-
BARTHOLIN,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Yan
SCHIPPERS,
M.
Nicolas
BOYER,
Mme
Florence
PINTUS,
M.
Christophe
FRANK,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Stéphanie
DUCROZ
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Projet
d’acquisition
de
deux
parcelles
situées
aux
Cannebières
et aux
Oudides
M.
le Maire
expose
:
La
commune
a été
sollicitée
par
la SAFER
suite
à la
mise
en
vente
de
deux
parcelles
sur
le haut
de
la
commune. Ces
parcelles
se
situent
aux
Cannebières
(B21)
et
aux
Oudides
(B84).
Leur
superficie
totale
est
de
2ha
61a
90ca.
Prix
total
du
bien
: 25
000
€, auquel
il faut
rajouter
les
frais
SAFER
(2 400
€)
et les
frais
de
notaire
(environ
1 950
€).
Cette
acquisition
permettrait
à
la
commune
d’agrandir
le
parcours
de
santé,
avec
collaboration
avec
le
PNR
des
Préalpes
d’Azur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
APPROUVE,
à l’unanimité,
le projet
d’acquisition
de
ces
deux
parcelles.
Le
Maire,
Jean-Marc
M
Envoyé en préfecture
le 18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
Affiché
le
ID
: 006-210601373-20201215-41_20-DE EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Collectivité
: COMMUNE
DE
SPERACEDES
Date
de
Convocation
:
Décisions
N°
: 3
Membres
:
10/12/2020
En
Exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
Le 15/12/2020 Le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué(e),
s'est
réuni(e),
sous
la
présidence
de
.
Etaient
présents
: MACARIO
Jean-Marc,PFEND-BARTHOLIN
Corinne,PIERRET
Michel
ROUSTAN
Christophe,
MAUBERT-REY
Martine,
ROUSTAN
Marcel,
BONNAFY
Viviane,
COMPIANI
Serge,
SURACE
Martyne,GIOVINAZZO
Corinne,
SCHIPPERS
Yan,
BOYER
Nicolas,
PINTUS
Florence,
FRANK
Christophe,
DUCROZ
Stéphanie
Etaient
Absents
ou
excusés
:
Objet
: Décision
Modificative
n°3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2020
CREDITS
A OUVRIR
Nature
Montant
23/2313/55
Constructions
3 577,80
21/2188
/ OPNI
Autres
immobilisations
lles
918,34
21/2184
/
OPNI
Mobilier
1 555,20
Total
6 051,34
CREDITS
A REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
21/2183
/33
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
918,34
21/21568
/ 52
Autre
matériel
et outill
d'incendie
et de
défense
c
5 133,00 6 051,34
COMMUNE
DE
SPERAC
15/12/2020
Le
Maire,
Jean-Marc
MACARI@
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2020
Affiché
le
1D
: 006-210601373-20201221-20122020-DE EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Collectivité
: COMMUNE
DE
SPERACEDES
Date
de
Convocation
:
Décisions
N°
: 4
Membres
:
10/12/2020
En
Exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
Le
15/12/2020
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué(e),
s’est
réuni(e),
sous
la présidence
de
.
Etaient
présents
: MACARIO
Jean-Marc,PFEND-BARTHOLIN
Corinne,PIERRET
Michel
ROUSTAN
Christophe,
MAUBERT-REY
Martine,
ROUSTAN
Marcel,
BONNAFY
Viviane,
COMPIANI
Serge,
SURACE
Martyne,GIOVINAZZO
Corinne,
SCHIPPERS
Yan,
BOYER
Nicolas,
PINTUS
Florence,
FRANK
Christophe,
DUCROZ
Stéphanie
Etaient
Absents
ou
excusés
:
Objet
: Décision
Modificative
n°4
CREDIT
SUPPLEMENTAIRE
SUITE
AU
REMBOURSEMENT
DU
PRET
RELAIS
ET
INTEGRATION
DU
NOUVEL
EMPRUNT
DE
CONSOLIDATION
SUR
20
ANS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
CS
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2020
COMPTES
DEPENSES
Im
Nature
Ouvert
Réduit
16
/ 166
/ OPFI
Refinancement
de
dette
100
000,00
100
000,00
COMPTES
RECETTES
1
16
/ 166
/ OPFI
Ouvert 100
000,00
Nature
Réduit
Refinancement
de
dette
Total
COMMUNE
DE
SPE
Jean-Marc
MACARI
Maire
20
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2020
Affiché
le
ID
: 006-210601373-20201221-211122020-DE MAIRIE
DE
SPÉRACÈDES
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
:
15
Date
de
convocation
:
10
décembre
2020
Délibération
n°
6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2020
L’An
deux
mille
vingt
Le
quinze
décembre
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
M.
Michel
PIERRET,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Mme
Martyne
SURACE,
Mme
Corinne
PFEND-
BARTHOLIN,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Yan
SCHIPPERS,
M.
Nicolas
BOYER,
Mme
Florence
PINTUS,
M.
Christophe
FRANK,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Stéphanie
DUCROZ
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Proposition
de
prise
en
charge
d’une
facture
d’eau
M.
le Maire
expose
:
La
commune
avait
prévu
de
prendre
en
charge
une
partie
de
la facture
d’eau
de
novembre
2017
de
Mme
GAILLARD),
locataire
d’un
logement
communal
situé
au
17
bd
du
Dr
Sauvy.
Il est
aujourd’hui
proposé
de
valider
la prise
en
charge
: facture
totale
de
1 137,17
€ /
prise
en
charge
commune
569,48
€ (les
569,48€
restant
ont
déjà
été
réglés
par
Mme
GAILLARD).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
APPROUVE,
par
13
voix
pour
et 2
voix
contre
(Mme
PINTUS
et M.
FRANK),
la prise
en
charge
du
reste
dû
de
la facture
d’eau
de
novembre
2017
de
Mme
GAILLARD,
pour
un
montant
de
569,48
€. Le Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2020
Affiché
le
ID
: 006-210601373-20201215-45_20-DE MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SPÉRACÈDES
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2020
L’An
deux
mille
vingt
Le
quinze
décembre
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
Nombre
de
membres
:
15
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
M.
Michel
PIERRET,
Mme
Martine
Présents
: 15
MAUBERT-REY,
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
Votants
: 15
M.
Serge
COMPIANI,
Mme
Martyne
SURACE,
Mme
Corinne
PFEND-
BARTHOLIN,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Yan
SCHIPPERS,
M.
Nicolas
BOYER,
Mme
Florence
PINTUS,
M.
Christophe
FRANK,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Stéphanie
DUCROZ
Date
de
convocation
:
10
décembre
2020
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2020
ibé
i
ture
le 18/12/2020
Délibération
n°
7
Reçu
en
préfecture
le
Affiché
le
ID
: 006-210601373-20201215-46_20-DE
Opposition
au
transfert
de
la
compétence
de
plan
local
d’urbanisme
à la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
RESUME
SYNTHETIQUE
DU
RAPPORT
La
Loi
ALUR
(Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové)
du
24
mars
2014
prévoit
le transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme,
de
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale
à
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Grasse
à compter
du
1°
janvier
2021,
sauf
opposition
d’au
moins
un
quart
des
communes
membres
représentant
au
moins
20
%
de
la
population. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
s’opposer
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
PLU,
de
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale
à la
CAPG.
M. le Maire
expose
:
La
Loi
ALUR
(Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové)
du
24
mars
2014
rend
obligatoire
le
transfert
de
la compétence
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
de
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et de
carte
communale,
aux
communautés
de
communes
et
aux
communautés
d’agglomération
dans
un
délai
de
trois
ans
après
la
publication
de
la
loi.
Le
transfert
de
cette
compétence
était
donc
obligatoire
à compter
du
27
mars
2017
sauf
opposition
d’au
moins
un
quart
des
communes
membres
représentant
au
moins
20
%
de
la
population.
Considérant
que
les
communes
de
la CAPG
avaient
choisi
de
ne
pas
transférer
cette
compétence
à la
communauté
d'agglomération
en
2017,
le
transfert
n’avait
pas
eu
lieu
alors.
Toutefois
suite
au
renouvellement
des
assemblées
la loi
organise
un
nouveau
transfert
de
droit
aux
EPCI
concernées. Aussi
ces
EPCI
deviendront
compétents
de
plein
droit,
le 1°
jour
de
l’année
suivant
l'élection
du
président
de
la communauté
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires.
C’est
à dire
au
1°
janvier
2021.
La
loi
prévoit
néanmoins
et à
nouveau
une
période
durant
laquelle
un
droit
d’opposition
pourra
être
exercé
par
les
communes
membres.
Si
dans
les
trois
mois
précédant
le 1%
janvier
2021
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%*de
la population
s’opposent
à ce
transfert,
ce
transfert
de
compétence
n’aura
pas
lieu.
Aussi
et après
en
avoir
débattu
au
sein
du
Bureau
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse,
il n’apparait
pas
opportun
pour
le moment
de
transférer
à un
échelon
intercommunal
la
compétence
en
matière
de
PLU
ou
document
en
tenant
lieu.
En
effet,
même
si la
réalité
du
fonctionnement
et de
l’organisation
des
territoires
fait
de
l’intercommunalité
l’échelle
pertinente
pour
coordonner
les
politiques
d’urbanisme,
d’habitat
et de
déplacements,
d’autres
documents
intercommunaux
de
planification
actuellement
en
cours
de
réflexion
viennent
prendre
en
compte
ces
enjeux
et enrichir
le volet
urbanisme
communal
tel
que
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT'OUEST),
le Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH),
le Plan
de
Déplacement
Urbain
(PDU),
ou
encore
le Schéma
Régional
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
et d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET).
Aussi,
il convient
de
maintenir
à l’échelon
communal
la compétence
PLU,
document
en
tenant
lieu
ou
carte
communale,
qui
permet
aux
communes
de
déterminer
librement
l’organisation
de
leur
cadre
de
vie
en
fonction
des
spécificités
locales,
d’objectifs
particuliers,
de
préservation
patrimoniale
ou
naturelle
et selon
des
formes
urbaines
propres
à chaque
commune
dans
le respect
des
documents
et
réflexions
supra
communaux.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
s’opposer
au
transfert
de
la compétence
en
matière
de
PLU,
de
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale
à la
CAPG.
Considérant
le bilan
exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
- DE
S’OPPOSER
au
transfert
de
la compétence
en
matière
de
PLU,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et de
carte
communale
à la
CAPG.
- DE
DIRE
que
cette
délibération
sera
transmise
au
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse.
Le
Maire,
Jean-Marc
MACARIO
Envoyé en préfecture le 18/12/2020 Reçu en préfecture le 18/12/2020 Affiché le ID : 006-210601373-20201215-46_20-DE MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SPÉRACÈDES
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2020
L’An
deux
mille
vingt
Le
quinze
décembre
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
Nombre
de
membres
: 15
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
M.
Michel
PIERRET,
Mme
Martine
Présents
: 15
MAUBERT-REY,
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
Votants
: 15
M.
Serge
COMPIANI,
Mme
Martyne
SURACE,
Mme
Corinne
PFEND-
BARTHOLIN,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Yan
SCHIPPERS,
M.
Nicolas
BOYER,
Mme
Florence
PINTUS,
M.
Christophe
FRANK,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Stéphanie
DUCROZ
Date
de
convocation
:
10
décembre
2020
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2020
ee
Reçu
en préfecture
le 18/12/2020
Délibération
n°
8
An ID : 006-210601373-20201215-47_20-DE
Motion
Aéroport
de
Cannes-Mandelieu
: opposition
au
projet
de
trajectoire
Nord-Ouest
M.
le Maire
expose
:
La
présence
de
l’Aéroport
Cannes-Mandelieu,
second
aéroport
privé
de
France
dans
une
zone
à forte
densité
de
population,
provoque
d’importantes
nuisances
sur
le
territoire
des
communes
de
la
CAPG
et de
la CACPL.
Malgré
les
mesures
mises
en
place
pour
tenter
de
les
réduire
(interdiction
des
avions
les
plus
bruyants,
mise
en
place
de
capteurs
de
bruits,
classement
de
l’aéroport
en
catégorie
B,
....),
aucune
amélioration
notable
n’a
pu
être
constatée
ces
dernières
années.
Pour
répondre
aux
attentes
des
associations
de
défense
contre
les
nuisances
aéroportuaires
et réduire
le nombre
d’habitants
concernés
par
les
survols
des
avions,
la DGAC
a décidé
d’expérimenter
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
trajectoire
Nord-Ouest,
sans
prévenir
ni associer
les
élus
locaux
concernés. Cette
étude
a été
présentée
par
la DGAC
le 25
novembre
dernier
en
Commission
Consultative
de
l'Environnement
de
l’Aéroport
de
Cannes-Mandelieu,
présidée
par
Mme
Anne
FRACKOWIAK-
JACOBS,
Sous-préfète
de
Grasse.
Nous
tenons,
comme
l’a
déjà
fait
la CAPG,
à nous
positionner
fermement
contre
la création
d’une
nouvelle
trajectoire.
Cette
solution
qui
prétend,
selon
la
DGAC,
limiter
le
survol
des
collines
de
Cannes,
Le
Cannet,
Mougins
et Mouans-Sartoux,
viendrait
in fine
ajouter
les
problématiques
identifiées
sur
les
communes
de
l'Ouest
telles
que
Grasse,
Peymeinade
ou
encore
Auribeau-sur-
Siagne
sans
améliorer
la
situation
des
communes
de
Pégomas
et
de
la
Roquette-sur-Siagne.
Cette
solution
est
incohérente
et inacceptable
pour
les
maires
concernés
et pour
la CAPG.
Nous
avons
été
élus
par
la population
pour
défendre
notre
territoire
et préserver
la qualité
de
son
cadre
de
vie
qui
fait
sa
richesse. A la
lumière
de
ces
éléments,
la
commune
de
Spéracèdes
s’oppose
fermement
à la
mise
en
place
d’une
nouvelle
trajectoire
Nord-Ouest
et demande
à ce
que
les
services
de
l’aéroport
et la
DGAC,
placés
sous
la responsabilité
de
Madame
la Sous-Préfète
de
Grasse,
étudient
d’autres
pistes
afin
de
trouver
rapidement
des
solutions
réellement
efficaces
et conformes
aux
légitimes
préoccupations
et
doléances
exprimées
par
les
populations
concernées
afin
de
réduire
le trafic
actuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
ADOPTE,
à l’unanimité,
cette
motion.
Le
Maire,
Jean-Marc
MACARIO
Envoyé en préfecture le 18/12/2020 Reçu en préfecture le 18/12/2020 Affiché le ID : 006-210601373-20201215-47_20-DE