Compte-Rendu - CR du lundi 7 mars 2022.pagespeed.ce.Pxl2G s7uo

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du lundi 7 mars 2022

Compte-Rendu - CR du lundi 20 mars 2023

Compte-Rendu - CR du lundi 21 fevrier 2022

Compte-Rendu - CR du lundi 20 mars 2023.pagespeed.ce.WAhi9 3Xjk

Compte-Rendu - CR du lundi 21 fevrier 2022.pagespeed.ce.kNTCjJJpM

Compte-Rendu - CR du lundi 11 AVRIL 2022

Compte-Rendu - CR du lundi 9 MAI 2022

Compte-Rendu - CR du lundi 11 AVRIL 2022.pagespeed.ce.4PXty9W4i8

Compte-Rendu - CR du lundi 8 janvier 2024

Compte-Rendu - CR du lundi 9 MAI 2022.pagespeed.ce.TA9p2p91ys

Compte-Rendu - CR du lundi 7 mars 2022.pagespeed.ce.Pxl2G s7uo Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Valframbert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du lundi 7 mars 2022.pagespeed.ce.Pxl2G s7uo)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT DE L’ORNE

MAIRIE de

VALFRAMBERT

61250

 02.33.29.08.34

1/3 – Conseil Municipal du 7 mars 2022

SEANCE DU LUNDI 7 mars 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil vingt-deux, le 7 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALFRAMBERT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente de Valframbert en raison du contexte sanitaire, sous la présidence de Monsieur Francis AIVAR, Maire de Valframbert.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 mars 2022

Etaient présents : Hubert de Beauregard, Jean-Paul Saint-Germain, Marie-Odile Duval, Claude Lambert, , Eric Leroy, Ouarda Kedjam, Michèle Honniball, Marc Lorand-Brionne, Sylvie Douvenoult, Régine Barberon, Julien Bourgault, Roselyne Guillaume, Francine Thefaine

Absents excusés : Michel Maillard (), (pouvoir à Claude Lambert), Dominique Brionne (pouvoir à Jean-Paul Saint-Germain), Bertrand Manson (pouvoir à Marie-Odile Duval)

DELIB 2022-05 FINANCES – COMMUNE : Approbation du compte administratif 2021

Le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif 2021 présenté par Monsieur Aïvar.

Résultat de l’exécution du budget 2021 :

Résultat à la

clôture Exercice

2020

Part affectée

investissement

2021

Résultat de

l’exercice 2021

Résultat de

clôture 2021

Investissement - 207 668,19 133 100,38 - 74 567,81

Fonctionnement 347 387,25 207 668,19 159 716,18 299 435,24

TOTAL 139 719,06 207 668,19 292 816,56 224 867,43

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Approuve à l’unanimité (16 voix – 0 contre – 0 abstentions), étant entendu que le Maire n’a pas participé au vote, le compte administratif de l’exercice 2021 tel que présenté ci-dessus et retracé dans le document budgétaire correspondant.

DELIB 2022-06 - FINANCES – COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DRESSE PAR MONSIEUR LE RECEVEUR

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après explication du compte de gestion 2021 dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.DEPARTEMENT DE L’ORNE

MAIRIE de

VALFRAMBERT

61250

 02.33.29.08.34

2/3 – Conseil Municipal du 7 mars 2022

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures.

Considérant que les écritures sont conformes.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

• Déclare à l’unanimité des membres présents (17 voix pour – 0 contre – 0 abstention) que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DELIB 2022-07 FINANCES – COMMUNE : Affectation du résultat de fonctionnement 2021 sur le BP2022

AFFECTATION DES RESULTATS SUR LE BP 2022 FONCTIONNEMENT

A RECETTES DE FONCTIONNEMENT titres de l'exercice 2021 923 225,35 €

B DEPENSES DE FONCTIONNEMENT mandats exercice 2021 763 509,17 €

C RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021 = (A-B) 159 716,18 €

D EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 002 du

BP 2021

139 719,06 €

E RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT = (C+D) 299 435,24 € résultat de clôture

INVESTISSEMENT

F RECETTES D'INVESTISSEMENT titres de l'exercice 2021 273 019,18 €

G DEPENSES D'INVESTISSEMENT mandats exercice 2021 139 918,80 €

H RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2021 = (F-G) 133 100,38 €

I EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 001 du

BP 2021

-207 668,19 €

J RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT = (H+I) -74 567,81 €

RESTES A REALISER

K RECETTES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice

2021 et à inscrire en 2022

0,00 €

L DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice

2021 et à inscrire en 2022

0,00 €

M RESULTAT D'INVESTISSEMENT EN RAR = (K-L) 0,00 €DEPARTEMENT DE L’ORNE

MAIRIE de

VALFRAMBERT

61250

 02.33.29.08.34

3/3 – Conseil Municipal du 7 mars 2022

N BESOIN DE FINANCEMENT = montant NEGATIF de (J + M) -74 567,81 €

O EXCEDENT DE BESOIN DE FINANCEMENT = montant POSITIF

de (J + M)

0,00 €

Investissement

Article R 001 – Résultat d’investissement reporté – (si positif

= rec)

ou Article D 001 – Résultat d’investissement reporté – (si négatif

= dép)

-74 567,81 €

Investissement Recettes

Article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé (=N) 74 567,81 €

Fonctionnement Recettes

Article R 002 – Résultat de fonctionnement reporté –

excédent (E-article 1068)

224 867,43 € report

excedent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Approuve à l’unanimité (17 voix – 0 contre – 0 abstention), l’affectation du résultat de l’exercice 2021 au BP2022, tel que présenté ci-dessus.

DELIB 2022-08 – FINANCES – COMMUNE : Approbation du budget 2022 de la commune

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité :

- Vote le budget 2022 tel que présenté et retracé dans le document budgétaire correspondant. Il s’équilibre à :

 1.116.867,43 € pour la section de fonctionnement

 411.199,91 € pour la section investissement

17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.DEPARTEMENT DE L’ORNE

MAIRIE de

VALFRAMBERT

61250

 02.33.29.08.34

4/3 – Conseil Municipal du 7 mars 2022

2022-09 FINANCES – COMMERCES : Approbation du compte administratif 2021 Le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif 2021 présenté par Monsieur Aïvar.

Résultat de l’exécution du budget 2021 :

Résultat à la

clôture Exercice

2020

Part affectée

investissement

2021

Résultat de

l’exercice 2021

Résultat de clôture

2021

Investissement - 20 006,49 - 291,68 - 20 298,17

Fonctionnement 5 495,34 20 006,49

(1068)

35 366,21 20 855,06

TOTAL - 14 511,15 35 074,53 556,89

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Approuve à l’unanimité (16 voix pour – 0 contre – 0 abstention) étant entendu que le Maire n’a pas participé au vote, le compte administratif de l’exercice 2021 tel que présenté ci-dessus et retracé dans le document budgétaire correspondant.

2022-10 FINANCES – COMMERCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DRESSE PAR MONSIEUR LE RECEVEUR

Le Conseil Municipal :

Après explication du compte de gestion 2021 dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures.

Considérant que les écritures sont conformes.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

-

• Déclare à l’unanimité des membres présents (17 voix pour – 0 contre – 0 abstention) que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2022-11 FINANCES – COMMERCES : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 sur le BP2022DEPARTEMENT DE L’ORNE

MAIRIE de

VALFRAMBERT

61250

 02.33.29.08.34

5/3 – Conseil Municipal du 7 mars 2022

Le Conseil Municipal :

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021

- Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter comme suit les résultats de l’exercice 2021 :

FONCTIONNEMENT 2021

Recettes 36 537 ?00 Dépenses 1 170 ?79 Résultat de l’exercice 35 366 ?21

Résultat reporté - 14 511 ?15

Résultat de clôture excédent 20 855 ?06 Résultat de clôture déficit

INVESTISSEMENT

Recettes 20 006,49 Dépenses 20 298,17 Résultat de l’exercice - 291,68

Résultat reporté - 20 006,49 Résultat de clôture excédent

Résultat de clôture déficit - 20 298,17

REPORT D’INVESTISSEMENT

Recettes en RAR 0 Dépenses en RAR 0 Excédent de financement

Besoin de financement

20 298,17

AFFECTATION DU RESULTAT

Résultat de clôture

20 855,06

Résultat 1068 20 298.17 Report Excédent 556,89 Report déficit

DELIB 2022-12 – FINANCES – COMMERCES : Approbation du budget 2022

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Vote le budget 2022 tel que présenté et retracé dans le document budgétaire correspondant. Il s’équilibre à :

 21.664,88 € pour la section de fonctionnement

 40.8989,17 € pour la section investissement

17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

2022-13 Délibération URBANISME – Conditions générales d’utilisation du guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)DEPARTEMENT DE L’ORNE

MAIRIE de

VALFRAMBERT

61250

 02.33.29.08.34

6/3 – Conseil Municipal du 7 mars 2022

Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, l’ordonnance n°2014-1330 du 6 novembre 2017 définit les conditions dans lesquelles un usager peut, à condition de s’identifier, adresser par voie électronique une demande, une déclaration, un document ou une information à une autorité administrative, ou lui répondre par la même voie. C’est le principe de la saisine par voie électronique.

Par ailleurs, l’article L423-3 du code de l’urbanisme, modifié par l’article 62 de la loi portant Evolution du Logement de l’Aménagement et du numérique (dite loi « Elan ») du 23 novembre 2018, prévoit que « les communes dont le nombre total d’habitants est supérieur à 3500 habitants disposent d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022 […]. Un arrêté pris par le ministère chargé de l’urbanisme définit les modalités de mise en œuvre de cette téléprocédure. Celle-ci permet d’offrir à tout usager un service complémentaire. Elle peut être mutualisée au travers du service en charge de l’instruction des actes d’urbanisme.

La Communauté Urbaine d’Alençon par délibération du 16 octobre 2020 a accepté d’instruire et de délivrer les autorisations d’urbanisme pour les communes membres. L’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme sont actuellement réalisées par le service des Autorisations d’urbanisme de la Communauté Urbaine d’Alençon sur la base d’échanges de documents au format papier entre le demandeur, la mairie et les différentes structures saisies pour avis technique.

Afin de permettre aux usagers de saisir électroniquement leur demande et d’organiser une instruction dématérialisée, allant du dépôt de la demande de l’usager jusqu’à la fin du processus d’instruction, et l’archivage réglementaire, la collectivité propose de mettre en œuvre un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) pour les communes membres de la Communauté Urbaine d’Alençon, sous la forme d’un téléservice accessible à partir du service internet de chaque mairie.

Les autorisations d’urbanisme concernées par ce téléservice sont les demandes de permis de construire, de permis de démolir, de permis d’aménager, de déclaration préalable et les certificats d’urbanisme. Ce téléservice concerne également les déclarations d’intentions d’aliéner (DIA). Toutefois, sa mise en place n’exclura pas la possibilité pour l’usager de continuer à faire l’ensemble de ces demandes sous format papier s’il le souhaite. Il s’agit d’une offre complémentaire.

La mise en place de ce téléservice nécessite préalablement d’établir les conditions générales d’utilisation (CGU) rappelant les droits et obligations de l’administration et de l’usager, déterminant le périmètre du guichet, précisant les modalités de fonctionnement du téléservice, précisant les conditions de recevabilité des demandes, les spécificités et pré-requis techniques et le traitement des données à caractère personnel, telles que présentées dans le document joint en annexe. Ces CGU doivent être approuvées par la Communauté Urbaine d’Alençon en tant que responsable du téléservice. La mise en service du guichet numérique nécessite également l’approbation de ces CGU par les communes membres, en tant qu’utilisateurs.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

 AUTORISER la mise en œuvre d’un téléservice désigné Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) pour les demandes d’urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner ;  ACCEPTER le règlement des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) qui permet de mettre en œuvre le téléservice désigné GNAU pour les demandes d’urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner ;DEPARTEMENT DE L’ORNE

MAIRIE de

VALFRAMBERT

61250

 02.33.29.08.34

7/3 – Conseil Municipal du 7 mars 2022

 PRECISER que les dispositions du présent règlement entreront en vigueur pour les usagers de la Communauté Urbaine d’Alençon et les établissements publics administratifs qui en dépendent, à compter du jour où la délibération sera revêtue du caractère exécutoire ;

 AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

Après délibération, l’assemblée délibérante donne son accord à l’unanimité.

DELIB 2022-14 Demande de l’ensemble scolaire Saint-François de Sales du forfait communal

Il est fait lecture par Monsieur le Maire du courrier adressé à la commune en date du 7 mars 2022. Dans ce courrier, il est demandé à la commune de bien vouloir verser le forfait communal de la commune pour les enfants de Valframbert scolarisés à Saint-François de Sales (Alençon), dans un souci d’équité et de liberté de choix pour l’enseignement privé.

Après discussion et délibération, l’assemblée délibérante vote contre à la majorité (15 contre, 2 abstentions, 0 pour) au motif que la loi ne l’exige pas dans ce cas de figure.

DIVERS

• Lieudit Thiville : demander aux agents de nettoyer fossé et busage

• DECHETS : ce point fera l’objet d’une discussion ultérieure

 La CUA met à disposition gratuitement une machine à broyer les déchets verts (branches) dans les communes – définir les dates et lieu de mise à disposition sur Valframbert

 Mise à disposition d’un bac à compost gratuitement dans un lotissement de la commune – définir le lieu  Animation sur les déchets proposée par la CUA à l’occasion d’une fête communale ouverte au grand public

• Réunion du CCAS prévue le jeudi 17 mars à 20h à la mairie

• Rappel : le 5 avril, réunion de bureau à 20h à la mairie