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Procès Verbal - PV valant compte rendu ud conseil muncipal de la commune de Kelrouan du 21 09 2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Kerlouan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV valant compte rendu ud conseil muncipal de la commune de Kelrouan du 21 09 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Page
1/18
AFFICHÉ
LE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
à
COMMUNE
2 9 SEP.
2023
DE
KERLOUAN
MAIRIE
DE
KERLOUAN
PROCES-VERBAL
VALANT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
KERLOUAN
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
Date
de
Convocation
Date
d’Affichage
Délibérations
En
exercice
Présents
Votants
15.09.2023
25.09.2023
19
17
19 dont
2
procurations
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
vingt-et-un
septembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
COLLIOU,
Maire.
Présents
: Christian
COLLIOU,
Eric
GUEZENOC,
Marie-Josèphe
GAC,
Alain
THIEBAUT,
Caroline
ACH,
Viviane
L'HOSTIS,
Gérard
LOAËC,
Gérard
ULLOIS,
Pascal
CAILLY,
Nicole
PREMEL-CABIC,
Marie-Laure
CORNOU,
Catherine
LAMOUR,
Karine
LOAËC,
Manon
MORVAN,
Jean-Yves
COLLEAU,
Anne
BERTIN,
Gérard
MITCHOVITCH.
Absents
: Georges
GUEZENOC
qui
a donné
procuration
à Alain
THIEBAUT
; André
GOURHANNIC
qui
a
donné
procuration
à Gérard
ULLOIS.
Quorum
: atteint.
Secrétaire
de
séance
: Eric
GUEZENOC.
Le
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2023
est
adopté
à l'unanimité.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
21
septembre
2023
Ordre
du
jour
et
modalités
d'adoption
des
délibérations
Page
&
ES /18
Vote Rapport du CM
N°
de
la
Date
Objet
présenté
par
Scrutins
oubi
LL
Z
,
crutins
publics
délibération
d’examen
Absence
de
demande
de
scrutin articulier
1
21
septembre
|
Liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
Christian
2023
délégation
du
Conseil
Municipal
COLLIOU
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Christian
2
21
septembre
|
Valant
Programme
Local
de
l'Habitat
COLLIOU
Approuvée
à
2023
(PLUi-H)
.
l'unanimité
*
Avis
communal
Christian
1
b
Profil
de
baignade
-
COLLIOU
Approuvée
Per
3
Pos
"€
|
Classement
en
zone
à enjeux
sanitaires
Et
18
cs
pour
et
et
environnementaux
Eric
une
abstention
*#
GUEZENOC
Système
d'Information
Géographi
-
se
21
septembre
"
:
tech
A
que
Christian
Approuvée
à
4
2023
onvention
échange
de
données
COLLIOU
l'unanimité
+
géographiques
et de
services
associés
21
septembre
Acquisition
foncière
-
Christian
Approuvée
à
5
P
q
PP
2023
Terrain
chapelle
Saint-Egarec
COLLIOU
l'unanimité
P
8
6
21
septembre
Motion
de
soutien
-
Christian
Approuvée
à
2023
EHPAD
publics
en
résistance
COLLIOU
l'unanimité
P
Questions
diverses
:
" Micro-crèche
21
c
7
Ps
1bre
” Octobre
Rose
n Médecins
- Maison
médicale
et
sociale
* D2:
Il est
précisé
que
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUÏ-H
notamment
sur
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
ainsi
que
sur
les
dispositions
réglementaires
la concernant.
**
D3
: Il
est
précisé
que
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
défavorable
au
classement
de
la Commune
en
zone
à
enjeux
sanitaires
et environnementaux.
La
délibération
est
adoptée
par
18
voix
pour
et [
abstention
(N.
PREMEL-CABIC).
##*#
Dd
: Il est
précisé
que
l’agent
communal
chargé
de
l’urbanisme
et du
cadastre
est
désigné
référent
SIG
de
la
collectivité.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
21
septembre
2023 Page
3/18
Monsieur
Le
Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux
et dénombre
deux
absences
: A.
GOURHANNIC,
qui
a donné
procuration
à G.
ULLOIS,
et G.
GUEZENOC,
qui
a donné
procuration
à À.
THIEBAUT.
La
feuille
de
présence
circule
pour
signatures.
E.
GUEZENOC
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Maire
soumet
à débat
et vote
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2023,
qui
est
adopté
à l’unanimité.
La
feuille
d'approbation
des
délibérations
circule
également
pour
signatures.
1) LISTE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
Objet
Entreprise
Montant
HT
signature 23.06.2023
Réalisation
d'une
étude
BRETAGNE
VIVANTE,
1 650,00
€
d'impact
-
29200
Brest
Men
Breac'h
-
Travaux
de
rechargement
dunaire
ponctuel
07.07.2023
|
Rénovation
de
l'installation
de
ABERS
ROAD,
1 708,02
€
sonorisation
-
29830
Saint-Pabu
Diffusion
de
musique
en
centre
bourg
11.07.2023
|
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
FINISTERE
HABITAT,
16
620,00
€
- Lotissement
La
Forge
29000
Quimper
20.07.2023
|
2 000
dépliants
« plan
guide
de
1183,00
€
Kerlouan
»
MICHEL
ACQUITTER,
639,00
€
29480
Le
Relecq-Kerhuon
+
Et
IMPRIMERIE
DU
544,00
€
COMMERCE, 29200
Quimper
24.07.2023
Fleurissement
-
1 583,35
€
Toussaint
et
bisannuelles
2023/2024
=
SERRES
HORTICOLES
DE
270,00
€
L’'IROISE,
29290
Lanrivoare
+
Et
SARL
C. LE
ROY
390,00
€
29260
Saint-Frégant Et
‘
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
21
septembre
2023
Page
4/18
LES
GENETS
D'OR,
923,35
€
29860
Plabennec
24.07.2023
Caveau
simple
2 places
-
MARBRERIE
LAOT
PASCAL,
1 200,00
€
Cimetière
29260
Ploudaniel
25.07.2023
|
Prise
de
courant
spécialisée
32A
SARL
ERIC
HABASQUE,
1 048,49
€
- Adaptation
électrique
-
29890
Kerlouan
Hangar
du
marché
26.07.2023
Maintenance
Chauffage
IGEO,
3 671,75
€
Ventilation
Climatisation
(CVC)
35520
La
Mézière
- Groupement
commande
CLCL
26.07.2023
Réparation
/ Renouvellement
CLCE,
7 370,44
€
poteaux
incendie
-
29260
Lesneven
Suite
à vérification
triennale
=
Roch
Quelennec
304,13
€
+
Hent
An
Enez
2 168,77
€
+
Les
Iles
2 448,77
€
+
Saint
Sauveur
2 448,77
€
08.09.2023
|
Spectacle
de
Noël
des
enfants
-
ORGANITOU,
1 516,59
€
10/12/2023
29200
Brest
E.
GUEZENOC
rappelle
que
la réalisation
d’une
étude
d’impact
a été
commandée
à Bretagne
Vivante
afin
de
constituer
le dossier
de
demande
d’autorisation
administrative
pour
procéder
à des
travaux
de
rechargement
du
cordon
dunaire
à Men
Breac’h.
Il dit
que
l’étude
est
en
cours
de
réalisation
et qu’afin
de
permettre
sa
finalisation,
la collectivité
a fourni
des
éléments
complémentaires
: photos
aériennes
plus
récentes
et devis
des
travaux
projetés,
permettant
notamment
d’apporter
des
précisions
sur
le matériel
et les
véhicules
qui
seront
mobilisés
sur
la
plage
durant
la réalisation
des
travaux.
Il précise
également
que
le dépôt
du
dossier
pour
instruction
par
les
services
de
l’Etat
est
espéré
dans
un
mois
environ,
afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
au
printemps.
Il ajoute
qu’une
Commission
communal
Littoral
— Cadre
de
vie
se
réunira
d’ici
un
mois
afin
de
faire
le point
sur
le dossier
et engager
une
réflexion
sur
une
éventuelle
continuité
du
partenariat
avec
Bretagne
Vivante
afin
de
monter
des
dossiers
de
demandes
d’autorisation
de
travaux
sur
d’autres
parties
du
territoire
communal.
Il indique
être
très
satisfait
du
travail
réalisé
par
l’association
à ce
jour.
J-Y.
COLLEAU
dit
que
le coût
de
la prestation
est
peu
cher.
E.
GUEZENOC
répond
qu’effectivement
l’intervention
de
l’association
est
peu
couteuse
et que
certaines
actions
pourront
encore
être
menées
conjointement
pour
la protection
de
l’environnement
de
façon
générale
et du
littoral
communal
notamment.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
21
septembre
2023
Page
5/18
Monsieur
Le
Maire
indique
que,
suite
à une
évolution
des
consommations,
un
problème
de
puissance
se
posait
et de
nombreux
disjonctements
avaient
lieu
sur
l’installation
électrique
du
hangar
du
marché.
Pour
la sécuriser
et l’adapter,
une
intervention
technique
était
donc
requise.
M.
MORVAN
dit
que
le spectacle
de
Noël
des
enfants
de
la Commune
se
tiendra
le 10
décembre
prochain
et précise
que
plusieurs
animations
s’enchaineront
durant
50
minutes
: ventriloquie,
clown,
magie,
bulles
de
savon.
Les
conseillers
municipaux
prennent
acte
des
décisions
communiquées.
2) PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUi-H)
- AVIS
COMMUNAL
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le PLUI-H
entre
dans
sa
phase
administrative
de
consultation
des
partenaires
et habitants
du
territoire
suite
à l’arrêt
du
projet
de
PLUI-H
lors
du
conseil
communautaire
du
31
mai
2023.
Conformément
à l’article
L.153-15
du
code
de
l’urbanisme,
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
a transmis
le dossier
complet
aux
communes,
pour
avis.
Rappel
des
principales
étapes
Monsieur
le Maire
présente
les
grandes
lignes
du
projet
de
PLUI-H
et rappelle
que
l’ensemble
des
élus
municipaux
a reçu
le projet
global
de
PLUI-H.
Elaboration
du
diagnostic
Par
délibération
CC
40/2017
en
date
du
26
avril
2017,
la Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
a prescrit
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
programme
local
de
l'Habitat.
À compter
de
juin
2018,
la CLCL
s’est
attachée
les
services
du
bureau
d’études
Perspectives
pour
mener
à bien
l’élaboration
de
ce
document.
La
phase
diagnostic
s’est
ainsi
déroulée
du
1er
septembre
2018
à avril
2019
permettant
d’aboutir
à
la mise
en
évidence
des
principaux
enjeux
présents
sur
le territoire,
éléments
présentés
aux
conseillers
municipaux
lors
d’une
réunion
organisée
à la
CLCL
le 2
mars
2019.
Elaboration
du
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durable
La
phase
d’élaboration
du
PADD
s’est
enclenchée
à la
suite
du
diagnostic
débutant
notamment
par
un
séminaire
prospectif
sur
le devenir
du
territoire.
Différents
ateliers
et COPIL
ont
complété
ce
travail
et ont
permis
d’élaborer
le PADD
qui
se
décline
en
3 grands
axes
:
- Axe
n°1
: L'économie
/ Rendre
le territoire
porteur
de
son
propre
développement
- Axe
n°2
: L’attractivité
résidentielle
/ Permettre
le maintien
de
l’échelle
du
bassin
de
vie
- Axe
n°3
: Le
cadre
de
vie
/ Viser
un
aménagement
du
territoire
vertueux
et durable
Les
grandes
orientations
du
PADD
ont
ainsi
été
débattues
au
sein
des
différents
conseils
municipaux
entre
février
et mai
2021
(délibération
municipale
n°1
du
04/05/2021)
et débattues
en
conseil
communautaire
du
26
mai
2021.
Traduction
règlementaire
Les
orientations
du
PADD
sont
ensuite
traduites
dans
différents
documents
règlementaires
:
- Orientations
d’ Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
sectorielles,
qui
vont
déterminer,
pour
l'ensemble
des
zones
1AU
et certaines
zones
U à
enjeux,
les
orientations
d'aménagement
que
souhaitent
voir
s'appliquer
les
élus
sur
ces
secteurs
et thématiques
qui
précisent
des
principes
d'aménagement
et de
gestion
en
matière
de
densification
d'un
côté
et de
corridors
écologiques
de
l'autre.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
21
septembre
2023
Page
6/18
- Programme
d'Orientations
et d'Actions
(POA)
qui
constitue
« l'ancien
» Programme
Local
de
l'Habitat
et regroupe
les
différentes
actions
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la politique
en
matière
d'habitat
de
la CLCL
en
partenariat
avec
les
communes.
- Règlement
graphique
et écrit
qui
permet
de
définir
pour
chaque
espace
du
territoire
communautaire
sa
vocation
principale
et d'en
poser
des
règles
qui
s'y
appliquent.
Il
comporte
à la
fois,
un
règlement
graphique,
qui
consiste
à découper
le territoire
en
« zonages
» et
un
règlement
écrit
qui
définit
les
règles
qui
s'y
appliquent
et qui
va
permettre
d'instruire
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire,
permis
d'aménager,
....).
Composition
du
dossier
de
PLUI-H
Monsieur
le Maire
présente
la composition
du
dossier
de
PLUI-H
arrêté
en
conseil
communautaire
du
31
mai
2023
:
- Un
rapport
de
présentation
comprenant
notamment
un
diagnostic,
un
état
initial
de
l'environnement,
la justification
des
choix
retenus
et une
évaluation
environnementale.
I] se
compose
ainsi
de
3 tomes,
- Le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
du
territoire,
- Des
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
déclinées
en
:
o OAP
sectorielles
pour
l'ensemble
des
zones
1 AU
et certaines
zone
U à
enjeux,
o OAP
thématiques
: Trame
Verte
et bleue
/ densification,
- Le
Programme
d'Orientations
et d'Actions
portant
sur
les
questions
d'habitat
(ancien
PLH),
- Un
règlement,
écrit
et graphique,
qui
délimite
les
différentes
zones
du
territoire
et définit
les
règles
qui
s'y
appliquent,
- Des
annexes,
- Les
pièces
de
procédure.
Les
étapes
à venir
Monsieur
le Maire
présente
ensuite
les
étapes
à venir
suite
à l'arrêt
du
projet
de
PLUI-H
:
- Transmission
du
projet
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
et aux
communes,
- Réalisation
d'une
enquête
publique,
espérée
entre
mi-décembre
2023
et mi-janvier
2024,
- Approbation
du
PLUI-H,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
observations
émises
lors
de
cette
phase
de
concertation.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
les
communes
sont
invitées
à se
prononcer
et émettre
un
avis
notamment
sur
les
OAP
et dispositions
règlementaires
qui
concernent
leur
commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
projet
est
l'aboutissement
d'un
travail
effectué
en
collaboration
entre
les
communes
et la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
tout
au
long
de
son
élaboration,
conformément
aux
modalités
de
collaboration
définies
dans
le cadre
de
la délibération
CC39
/ 2017.
Monsieur
le Maire
précise
également
qu'un
avis
défavorable
est
susceptible
de
retarder
la procédure
et de
remettre
en
cause
le calendrier
d'approbation
du
PLUI-H
souhaité
par
les
élus
de
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes.
Il est
précisé
que
la Commission
communale
Urbanisme
- Aménagement
du
territoire
—- Economie,
réunie
en
séance
le 14/09/2023,
a notamment
débattu
des
éléments
suivants
:
- _Zonages
: évolutions
très
limitées
entre
le PLU
actuel
et le
PLUÏH
(caractère
récent
du
document
d’urbanisme
communal
existant
: 2017).
- _OAP
et foncier
constructible.
o Nombre
total
d'hectares
disponibles
et emplacements
de
ceux-ci
: aménagement
du
territoire
communal
à long
terme.
o Nombre
de
logements
minimum
par
hectare.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
21
septembre
2023
O
Page
7/18
Potentiel
foncier
et politique
de
l’habitat
sur
20
ans
:
" Zonages
| Au
et 2
Au,
dont
Lotissement
La
Forge
et ZAC
de
Kéroual
;
"notions
d’emprise
au
sol,
de
logement
et d’habitat
collectif.
- Densification
et compte
foncier
(date
de
prise
d’effet
et réduction
en
cours
d’élaboration)
:
O O O
Incidences
: loi
climat
et résilience,
trajectoire
ZAN
(objectif
zéro
artificialisation
nette),
SCoT
du
Pays
de
Brest.
Notions
de
dent
creuse,
hameau
et village.
Interdiction
de
principe
de
création
de
logements
en
zones
A et
N :
" Modalités
d'instruction
des
dossiers
déposés
au
titre
des
exceptions
(logements
de
fonction
pour
les
exploitations
agricoles
notamment).
“ Notion
de
continuité.
“Notion
d’extension
limitée.
" Notion
de
changement
de
destination
(dont
hangars).
- Zones
d’activités
économiques,
foncier
disponible
pour
l’artisanat
et le
développement
des
activités
notamment
agricoles.
- Modalités
d'élaboration
:
O O O O
Qualité
du
travail
effectué
par
le bureau
d’études
et la
CLCL.
Travail
d’élaboration
qualitatif
et constructif
entre
les
Communes
au
niveau
communautaire. Effort
commun
et place
de
l’arbitrage
communal.
Modifications
possibles
: importance
de
la consultation
des
Communes
et personnes
publiques
associées
ainsi
que
de
l’enquête
publique
pour
prise
de
connaissance
des
observations
et suggestions
de
la population.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
des
principaux
éléments
chiffrés,
extraits
du
PLUi-H,
relatifs
au
territoire
communal
:
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
21
septembre
2023
Page
8/18
Echéancier
prévisionnel
Objectif
de
Superficie
densité
Logements
Secteurs
à vocation
habitat
na
{en
ha)
estimés
Dont
social
| Échéance
prévisionnelle
Zonage
Opérations
en
cours
Dents
creuses
et
divisions
parcellaires
Durée
de
vie
du
PLUiH
Renouvellement
urbain
Durée
de
vie
du
PLUIH
Logements
vacants
*
Durée
de
vie
du
PLUIH
Le
Bourg
Sud
1
Durée
de
vie
du
PLUIH
Les
iles
Ouest
Durée
de
vie
du
PLUIH
Centre-bourg
Court
/ Moyen
terme
Penquer
}
Moyen
terme
Lotissement
« La
Forge
»
Court
/ Moyen
terme
Nord
bourg
« ZAC
de
Kero
»
Long
terme
Lanhir Hent
Feunteun
Zu
(Lanhir}
Durée
de
vie
du
PLUIH
Petit
Paris
{Lanhir}
Durée
de
vie
du
PLUIH
Le
Croazou
Treas
{SDU)
‘Changement
de destination
Superficie
* La
remise
sur
le marché
des
logements
vacants
vise
{en
ha)
|
à réduire
le taux
de
vacance
à 7
% sur
la CLCL
à
AE
échéance
du
PLUIH
Synthèse
des
principaux
éléments
chiffrés
- Kerlouan
- Extrait
du
PLUïi-H
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUI-
FH notamment
sur
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
ainsi
que
sur
les
dispositions
règlementaires
la concernant.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires
de
l’entier
dossier
de
PLUI-H
et les
invite
à faire
part
de
leur
avis
ainsi
qu’à
émettre
leurs
observations.
G.
MITCHOVITCH
dit
avoir
déjà
posé
beaucoup
de
questions
en
Commission
communale
Urbanisme
- Aménagement
du
territoire
—- Economie
le 14/09/2023
et avoir
obtenu
les
réponses
souhaitées.
Il indique
considérer
que
le projet
de
PLUÏi-H
soumis
à avis
n’est
pas
de
nature
à
permettre
à la
Commune
de
Kerlouan
de
s’étendre
comme
elle
le devrait.
Il dit
en
ce
sens
avoir
conscience
du
travail
réalisé
et des
contraintes
qui
pèsent
sur
les
Communes
dans
le cadre
de
l'élaboration
d’un
tel
document,
parce
qu’elles
sont
tenues
par
un
tas
d’éléments
qu’elles
se
doivent
d’appliquer,
notamment
le SCoT.
Il dit
également
que
des
négociations
semblent
avoir
eu
lieu
au
niveau
communautaire
entre
les
Communes
afin
d’aboutir
au
document
actuel.
Il dit
donc
que
remettre
en
cause
le document
soumis
à avis
n’aurait
que
peu
d’effet
et ne
ferait
que
retarder
son
application.
Il précise
en
ce
sens
avoir
constaté
que
les
évolutions
pour
la Commune
sont
mineures
puisque
le PLU
actuellement
applicable
est
lui-même
récent.
Il conclut
son
propos
en
indiquant
qu’il
votera
donc
favorablement
mais
sans
enthousiasme.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
21
septembre
2023
Page
9/18
J-Y.
COLLEAU
dit
que
la Commission
communale
Urbanisme
- Aménagement
du
territoire
—
Economie
qui
s’est
tenue
le 14/09/2023
était
très
riche
et très
intéressante.
Il indique
avoir
appris
beaucoup
de
choses
et qu’il
aurait
été
souhaitable,
notamment
pour
les
assimiler,
que
les
informations
relatives
au
PLUi-H
soient
communiquées
aux
élus
au
fur
et à
mesure
de
son
élaboration.
Il précise
en
ce
sens
qu’il
peut
exister
un
grand
décalage
de
compréhension
entre
les
personnes
qui
font
partie
des
commissions
urbanisme,
notamment
au
niveau
communautaire,
qui
le pratiquent
plus
régulièrement,
et celles
qui
n’en
font
pas
partie.
Il demande
à ce
que
les
réunions
de
certaines
commissions
communales,
notamment
urbanisme,
soient
un
peu
plus
nombreuses.
Il
suggère
qu’elles
soient
convoquées
tous
les
trois
ou
quatre
mois.
Monsieur
Le
Maire
répond
prendre
note
de
la demande
et précise
que
les
conseillers
municipaux
avaient
connaissance
du
dossier
et notamment
de
la décision
communautaire
d’arrêt
du
PLUi-H
avant
l’été.
Il précise
qu’en
raison
de
l’absence
potentielle
de
leurs
membres
durant
les
périodes
de
vacances,
il n’est
pas
opportun
de
réunir
les
commissions
communales
l’été.
G.
MITCHOVITCH
indique
que
les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires,
par
mail
la veille
de
la séance
du
Conseil
Municipal,
d’une
question
d’une
association
kerlouanaise
(Association
de
Propriétaires
du
Territoire
de
la CLCL
= APTCLCL,
ex
association
Les
PLUmés
de
Kerlouan)
concernant
le PLUi-H
et demande
si une
réponse
va
être
apportée.
Monsieur
Le
Maire
confirme
et précise
que
la question
de
l’APTCLCL
porte
sur
la notion
d’EPR
(Espace
Proche
du
Rivage),
et notamment
sa
limite
au
sein
du
document
graphique
du
PLUï-H
pour
le territoire
kerlouanais.
Sa
réponse
est
la suivante
: la
limite
EPR
sur
la Commune
de
Kerlouan
n’a
pas
été
modifiée.
La
limite
actuelle
a été
désignée
par
le SCoT
et figure
sur
le document
graphique
depuis
l’élaboration
du
PLU
de
2017.
Le
cabinet
Perspectives
a été
sollicité
par
les
élus
communautaires
sur
ce
sujet.
Le
cabinet
s’est
déplacé
sur
le terrain
observant,
à la
parcelle,
la limite
actuelle,
et l’estimant,
à l’issue,
conforme
sur
la Commune
de
Kerlouan
à la
réglementation.
Par
ailleurs,
il m’a
été
indiqué
que
les
prochains
travaux
du
SCoT
porteront
sur
les
EPR.
Monsieur
Le
Maire
invite
|’ APTCLCL
à déposer
ses
observations
lors
de
l’enquête
publique.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération
?
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
3) PROFIL
DE
BAIGNADE
- CLASSEMENT
EN
ZONE
A ENJEUX
SANITAIRES
ET
ENVIRONNEMENTAUX Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
(CLCL)
a réalisé
en
2022
un
profil
de
baignade
des
plages
du
LERRET
à Kerlouan,
LA
CROIX
ET
BARRACHOU
à
Guissény. Le
bilan
et le
plan
d’actions
ont
été
présentés
à la
DDTM29,
la DDPP,
lARS,
les
Communes
de
Guissény
et de
Kerlouan
et le
SAGE
du
Bas
Léon
lors
d’une
réunion
le 20
février
2023
dans
les
locaux
de
la CLCL.
La
contamination
microbiologique
d’origine
humaine
a été
clairement
établie.
La
CLCL
est
compétente
en
assainissement
individuel
depuis
2006
et en
assainissement
collectif
depuis
2020.
Afin
de
réduire
les
sources
de
pollution
en
lien
avec
l’assainissement,
les
actions
suivantes
ont
été
mises
en
œuvre
:
- Extension
du
réseau
d’assainissement
collectif
: mise
en
service
des
réseaux
par
tranche
de
2019
à 2021.
Le
délai
de
raccordement
pour
un
bâti
existant
est
de
2 ans.
Au-delà
du
délai,
l’usager
sera
astreint
à une
pénalité
équivalente
à deux
fois
la redevance
assainissement.
- Mise
en
place
de
bâches
de
stockage
équivalant
au
débit
de
pointe
de
2 heures
sur
29
postes
de
relevage
des
eaux
usées.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
21
septembre
2023 Page
10/18
- Mise
en
place
d’une
pénalité
annuelle
équivalente
à 400
%
de
la redevance
de
contrôle
périodique
en
assainissement
individuel
après
constat
du
dépassement
du
délai
de
mise
en
conformité
des
installations
polluantes
(rejet
d’eaux
usées
en
surface).
Toutefois,
il apparait
qu’un
certain
nombre
d’installations
non
conformes
(incomplètes,
présentant
des
dysfonctionnements
importants)
ne
sont
pas
soumises
à une
obligation
de
travaux
hors
du
cadre,
très
restreint,
des
ventes.
Afin
de
mener
à bien
son
plan
d’actions
de
lutte
contre
les
pollutions,
la CLCL
a sollicité
auprès
de
la Préfecture
un
classement
en
zone
à enjeu
sanitaire,
sur
une
surface
s’étendant
sur
les
Communes
de
Guissény,
Kerlouan,
Saint-Frégant,
Plouider
et Kernouës.
Ce
classement
va
se
traduire
par
l’édiction
d’un
arrêté
préfectoral,
dont
l’instruction
est
conditionnée
par
le recueil
de
l’avis
des
Communes
concernées.
Sa
mise
en
œuvre
induira
notamment
le classement
d’une
partie
du
territoire
communal
en
zone
à
enjeu
sanitaire,
subdivisée
en
deux
secteurs
(zone
1 et
zone
2)
et l’application
d’un
programme
de
mesures
progressives
: contrôle
des
dispositifs
existants,
mise
en
demeure
de
mise
aux
normes
des
dispositifs
défaillants,
suivi
des
mises
aux
normes,
application
de
pénalités
financières
le cas
échéant. Pour
les
mises
en
demeure
de
mise
aux
normes,
des
délais
différenciés
s’appliqueront
selon
le type
de
non-conformité
et l'emplacement
de
l’installation
(zone
1 ou
zone
2).
Concernant
l’application
de
pénalités
financières,
il est
notamment
précisé
que,
conformément
au
règlement
de
service
de
l’assainissement
individuel
en
vigueur,
si l’usager
ne
met
pas
aux
normes
son
installation
d’assainissement
individuel
dans
un
délai
de
quatre
ans
à compter
de
la date
de
contrôle,
une
pénalité
annuelle
équivalente
à 400%
de
la redevance
de
contrôle
périodique
serait
applicable.
EN PRÉFET DU
FINISTÈRE
Likerté
Direction
Égalité.
départementale
des
MIRE
territoires
et de
la mer
Zone
à Enjeu
Sanitaire
des
plages
de
Barrachou,
Lerret
et
la Croix
Communauté
Lesneven
Côtes
des
Légendes
Source
de
la donnée
: DDTM
29
C1
Commune
24
Site
de
baignade
——
Cours
d'eau
Zonage
Zone
1
ET
Zone
2
Cartographie zone à enjeu sanitaire
- Plages
de
Barrachou,
Lerret
et La
Croix
- Extrait
du
projet
d'arrêté
préfectoral
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
21
septembre
2023
Page
FI/IS
L’arrêté
préfectoral
contient
également
une
disposition
spécifique
relative
à la
gestion
des
eaux
usées
des
camping-cars
:
«La
collectivité
compétente
met
en
place,
au
niveau
des
zones
de
stationnement
non-interdites
aux
campings
cars,
un
panneau
de
sensibilisation
à l’enjeu
de
préservation
de
la qualité
de
l’eau
des
plages
du
Lerret,
Barrachou
et La
Croix.
Ce
panneau
rappelle
l'interdiction
de
déversement
des
eaux
noires
et des
eaux
grises
dans
le milieu
naturel
et les
sanctions
correspondantes.
Il indique
également
les
points
de
collecte
des
eaux
usées
du
territoire
alentour.
»
Il est
précisé
que
cette
disposition
relevant
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
en
matière
de
réglementation
de
la circulation,
sa
mise
en
œuvre
sera
à la
charge
de
la Commune
et non
de
la
CLCL. Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires
du
projet
d’arrêté
préfectoral
et les
invite
à faire
part
de
leurs
observations.
E.
GUEZENOC
indique
ne
pas
être
favorable
au
projet
d’arrêté
préfectoral
tel
que
rédigé
à ce
jour.
Il précise
en
ce
sens
que,
en
lien
avec
les
services
de
l’Etat,
la Commune
a une
bonne
connaissance
du
sujet
puisqu’elle
est
contrainte
d’interdire
la baignade
sur
la plage
du
Lerret
depuis
des
années
en
raison
d’une
pollution
dont
la cause
est
incertaine,
II dit
que,
dans
sa
rédaction
actuelle,
l’arrêté
préfectoral
aura
pour
effet
de
pénaliser
les
usagers
des
Communes
de
Kerlouan
et de
Guissény
et
qu’il
aurait
donc
été
souhaitable,
au-delà
de
la source
de
pollution
liée
aux
assainissement
des
usagers,
d’élargir
la réflexion
et,
par
suite,
les
mesures
du
plan
d’actions,
à d’autres
sources
potentielles
de
pollution.
Il dit
également
que
le profil
de
baignade
met
en
avant
une
présence
de
pollution
bien
en
amont
des
plages
ciblées
par
l’arrêté
(Lerret,
Barrachou
et La
Croix),
notamment
au
niveau
du
Couffon.
II
précise
que,
par
suite,
le classement
en
zone
à enjeu
sanitaire
devrait
donc
concerner
un
périmètre
plus
large
de
Communes
et suggère
que
des
études
complémentaires
soient
menées
sur
l’ensemble
du
Quillimadec.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
plusieurs
pollutions
ponctuelles
ont
également
eu
lieu
cet
été
sur
d’autres
plages,
notamment
à Ménéham
et à
Guissény,
où
la baignade
a été
interdite
pendant
plusieurs
jours.
Il précise
que
les
seuils
réglementaires,
qui
sont
à ce
jour
respectés,
ont
été
largement
dépassés
pendant
quelques
jours.
Il indique
que
ce
phénomène
nouveau
est
difficilement
compréhensible
et que
la cause
n’a
toujours
pas
été
identifiée
à ce
jour.
Il dit
que
des
études
sont
en
cours
et que
plusieurs
causes,
principalement
en
lien
avec
le comportement
des
usagers,
ont
été
évoquées
(ex
: déjections
canines
ou
humaines,
déversement
de
cassettes
WC
de
camping-cars...).
Il précise
avoir
du
mal
à croire,
au
vu
de
la
proportion
et régularité
de
ces
agissements,
que
de
telles
actions
puissent
avoir
un
effet
contaminant
aussi
conséquent.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
également
que
des
actions
sont
en
cours
pour
étudier
les
phénomènes
de
pollution
sur
l’ensemble
du
Quillimadec
et que
d’autres
mesures
vont
donc
être
édictées
par
suite
mais
que
celles-ci
auraient
également
dues
être
intégrées
dans
le projet
d’arrêté
préfectoral
soumis
à avis
du
Conseil
Municipal
ce
jour.
E.
GUEZENOC
donne
lecture
d’éléments
techniques
extraits
du
profil
de
baignade
dont
il a
été
destinataire
au
printemps
(page
64
du
rapport
de
la révision
de
profil
de
baignade
— Plage
de
Lerret
— Commune
de
Kerlouan
— 2023)
:
« Sur
la Commune
de
Kerlouan,
on
constate
des
concentrations
importantes
par
temps
sec
ef par
temps
de
pluie
au
niveau
de
l’exutoire
n°7
(point
20),
et seulement
par
temps
de
pluie
au
niveau
de
l’exutoire
n°8
juste
à côté
(par
temps
sec,
celui-ci
est
sec).
Les
recherches
de
marqueurs
ont
mis
en
évidence
une
pollution
d'origine
humaine
sur
le point
n°8
par
temps
de
pluie.
En
revanche,
sur
le point
n°7,
la
recherche
n’a
rien
donné.
Les
pollutions
peuvent
alors
venir
de
ragondins
présents
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
21
septembre
2023
Page
12/18
dans
les
plans
d’eau
en
amont
du
point
n°7.
Il est
également
possible
que
des
terrains
soient
fertilisés
avec
des
effluents
issus
d'élevages
de
volailles
d'après
la
commune.
Néanmoins,
le plus
gros
vecteur
de
pollution
reste
le Quillimadec
(débit
nettement
supérieur).
Et
à
son
exutoire
(point
17),
on
observe
également
des
concentrations
importantes
par
temps
sec
et par
temps
de
pluie.
Les
recherches
de
marqueurs
ont
mis
en
évidence
une
pollution
d’origine
humaine
et
« ruminant
». Îl
est
important
de
signaler
que
sur
tous
les
points
suivis,
que
ce
soit
par
temps
sec
ou
par
temps
de
pluie,
les
résultats
montrent
une
pollution.
Il est
également
à noter
que
le marqueur
porcin
a été
mis
en
évidence
au
niveau
du
point
I 1,
celui-ci
se
confirme
par
les
analyses
marqueurs
réalisées
par
la CLCL
en
2020
au
niveau
du
point
15
qui
révélaient
également
une
pollution
d’origine
porcine.
D'une
manière
générale,
les
prélèvements
effectués
au
niveau
des
affluents
au
Quillimadec
présentent
des
concentrations
moins
importantes.
Les
recherches
de
marqueurs
mettent
en
évidence
une
pollution
d’origine
humaine
et ruminante
sur
la plupart
des
points.
La
pollution
d’origine
porcine
(cf
paragraphe
précédent)
est
également
ponctuellement
observée
».
G.
MITCHOVITCH
dit
qu’à
la lecture
du
projet
d’arrêté
préfectoral,
il avait
également
prévu
de
souligner
que
le sujet
de
pollution
conduisant
à l’interdiction
de
baignade
sur
la plage
du
Lerret
semblait
bien
plus
vaste
que
la notion
d’assainissement
des
usagers.
Il précise
en
ce
sens
que
les
études
menées
et le
projet
d’arrêté
édicté
par
suite
auraient
dû
inclure
toutes
les
sources
de
pollution
potentielle
sur
l’ensemble
du
Quillimadec.
Il précise
que
la conduite
de
ces
démarches
est
plutôt
du
ressort
et de
la responsabilité
du
Syndicat
des
Eaux
du
Bas-Léon.
Il dit
que
la Commission
Locale
de
l’Eau
(CLE)
du
SAGE
du
Bas
Léon
devrait
plutôt
définir
une
Zone
à Enjeu
Environnementale.
Il dit
en
ce
sens
qu’il
appartient
au
Vice-Président
de
la CLCL,
Monsieur
Christophe
Bèle,
d’agir.
I ajoute
que
laissait
croire
ou
dire
que
l’intégralité
de
la pollution
viendrait
de
l’assainissement
des
usagers
est
un
leurre.
Il dit
également
que
des
actions
plus
simples
à mettre
en
œuvre,
comme
ne
pas
supprimer
l’Etang
du
Pont
qui
remplissait
une
fonction
de
filtre
avant
le rejet
des
eaux
du
Quillimadec
à la
mer,
auraient
été
plus
opportunes.
Il dit
également
ne
pas
pouvoir
admettre
que
la
CLCL
accuse
désormais
les
habitants
des
Communes
des
pollutions
alors
même
qu’elle
a décidé
de
la suppression
de
l’Etang
du
Pont.
J-Y.
COLLEAU
dit
qu’effectivement,
le filtre
naturel
que
constituait
l’Etang
du
Pont
n’existe
plus
et ne
joue
donc
plus
son
effet.
Monsieur
Le
Maire
dit
souhaiter
que
l’effort
demandé
principalement
aux
Communes
de
Guissény
et
de
Kerlouan,
et
notamment
aux
usagers
de
celles-ci,
soit
étendu
à l’ensemble
des
Communes
du
Bassin
Versant
de
la CLCL.
E.
GUEZENOC
dit
que
la CLCL
affirme
que
la qualité
de
l’eau
en
amont
et en
aval
du
rejet
de
la
station
de
Guissény
est
sensiblement
la même
et que
le taux
d’E.
Coli
y est
aussi
sensiblement
le
même
; donc
la pollution
existe
déjà
en
amont
de
l’étang.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
lors
du
mandat
précédent,
Madame
Abiven
avait
conduit
bon
nombre
d’actions
communales
(réseaux
d’assainissement
collectif
notamment)
et de
rendez-vous
avec
les
habitants,
notamment
ceux
voisins
de
la Baie
de
Tresseny,
afin
de
les
inciter
puis
les
enjoindre
à procéder
à des
travaux
de
mise
aux
normes
et de
sécurisation
des
assainissements
individuels.
Il indique
que
la grande
majorité
des
propriétaires
s’y
étaient
conformés
et dit
être
convaincu
que
l’origine
de
la pollution
ne
peut
pas
être
attribuée
aux
seuls
habitants.
E.
GUEZENOC
précise
ne
pas
être
défavorable
aux
actions
de
contrôles
et aux
sanctions
proposées,
qui
existent
déjà
et qui
sont
reprises
dans
le projet
d’arrêté
préfectoral.
[l dit
également
souhaiter
que
ces
mesures
soient
étendues
à toutes
les
Communes
du
Bassin
Versant
et complétées
par
d’autres
mesures
une
fois
l’ensemble
des
sources
de
pollution
identifiées.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
21
septembre
2023
Page
13/18
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
par
dix-huit
voix
pour
et une
abstention
(N.
PREMEL-CABIC).
Le
Conseil
Municipal
:
- décide
de
refuser
le classement
en
zone
à enjeux
sanitaires
selon
les
modalités
précitées,
décrites
dans
le projet
d’arrêté
préfectoral
annexé
à la
délibération
;
- autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
et engager
toute
démarche
relative
à
cette
décision.
4) SYSTEME
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
- CONVENTION
D'ECHANGE
DE
DONNEES
GEOGRAPHIQUES
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES
Monsieur le Maire
rappelle
qu’à
l’échelle
du
pays
de
Brest,
les
différentes
collectivités
ont
engagé
une
démarche
d’harmonisation
et de
diffusion
des
données
géographiques.
Ainsi,
l’infrastructure
de
données
géographiques
appelée
« GéoPaysdeBrest
» en
assure
la cohérence.
Le
cadre
des
échanges
de
données
a été
posé
avec
la signature
de
2 conventions
à l’échelle
de
chaque
Etablissement
public
de
coopération
intercommunal
(EPCT)
du
pays
de
Brest
:
- Une
convention
entre
chaque
commune
de
la CLCL
et la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
;
- Une
convention
entre
la CLCL
et le
pôle
métropolitain.
Rôle
du
pôle
métropolitain
:
Le
dispositif
est
coordonné
et animé
par
le pôle
métropolitain
du
pays
de
Brest.
Ce
dernier
est
chargé
d’accompagner
les
EPCI
dans
le développement
de
l’information
géographique,
de
faire
le
lien
avec
les
partenaires
supra-territoriaux
(ex
: GéoBretagne),
d’établir
et de
faire
vivre
les
conventions
entre
partenaires
(collectivités
et partenaires).
Pour
ce
faire,
il met
à disposition
de
la
CLCL
son
service
spécialisé
ainsi
que
des
ressources
et outils.
Aïnsi,
il canalise
et communique
diverses
données
exploitées
à l’échelle
communautaire
et communale.
Exemple
de
données
: plans
de
cadastre,
réseaux
électricité
et eau,
gaz,
plan
corps
de
rue
simplifié,
plan
départemental
randonnée,
zones
humides.
Rôle
des
communes
et
de
la CLCL
:
Chaque
commune
produit
des
informations
qui
relèvent
de
ses
compétences.
La
CLCL
produit
également
des
informations
liées
à ses
compétences
et effectue
le lien
entre
les
communes
et le
pôle
métropolitain,
via
un
Système
d’Information
Géographique
(SIG)
administré
par
un
géomaticien.
Les
modalités
de
travail
entre
les
communes,
la CLCL
et le
pôle
métropolitain
ont
été
établies
dans
les
2 conventions
précitées.
Il convient
de
les
actualiser
par
la signature
de
nouvelles
conventions,
compte
tenu
de
l’évolution
des
compétences
des
communes
et des
EPCT.
Ainsi
sont
désormais
du
ressort
de
la CLCL,
les
données
relatives
à l’urbanisme,
aux
réseaux
d’eau
potable
et usée,
la fibre
optique,
le foncier
économique
des
ZAE
communautaires,
le filaire
de
voies.
En
revanche,
les
adresses
(via
l’outil
mesadresses),
les
réseaux
(hors
eau
potable
et eaux
usées)
et
les
données
d'aménagement
de
voirie
restent
dans
le périmètre
d’intervention
des
communes.
Concernant
les
équipements
publics
et les
aménagements
cyclables,
les
communes
doivent
les
porter
à la
connaissance
de
la CLCL
qui
se
charge
de
les
saisir
dans
le SIG.
Par
suite,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
prendre
en
compte
ces
évolutions
des
rôles
des
Communes
et de
la CLCL
dans
une
nouvelle
convention
à intervenir
entre
la Commune
et la
CLCE
;
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
21
septembre
2023
Page
HA/IS
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
;
- _
De
désigner
un
agent
référent
ou
un
élu
référent
qui
fera
le lien
entre
la mairie
et le
service
SIG
de
la communauté
de
communes.
Monsieur
Le
Maire
demande
si un
élu
souhaite
être
référent
communal
SIG.
En
l’absence
de
volontaire,
il propose
de
désigner
référent
SIG
de
la collectivité
l’agent
communal
chargé
de
l’urbanisme
et du
cadastre.
J-Y.
COLLEAU
dit
que
le Responsable
des
Services
Techniques
pourrait
également
remplir
cette
fonction. Monsieur
Le
Maire
répond
qu’il
est
préférable
de
désigner
un
seul
agent
communal
référent
SIG
et
maintient
sa
proposition
initiale.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
5) ACQUISITION
FONCIERE
- TERRAIN
CHAPELLE
SAINT-EGAREC
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’accès
à la
chapelle
Saint-Egarec
se
fait
par
un
terrain
enherbé
dont
la propriété
est
privée.
Cette
parcelle,
B95,
située
au
lieu-dit
Saint-Egarec,
d’une
surface
de
900m?,
entoure
la chapelle
et
pose
des
difficultés
d’usage
du
lieu
et d’entretien
du
terrain.
Par
suite,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’acquisition
de
l’intégralité
de
la
parcelle
précitée,
au
prix
de
0,60
€ /
m?,
avec
prise
en
charge
des
frais
de
notaire
et d’enregistrement
par
la Commune.
G.
MITCHOVITCH
dit
que
le sujet
avait
déjà
été
évoqué
il y
a trois
ou
quatre
ans.
Monsieur
Le
Maire
confirme
et
indique
que
les
négociations
initiales,
à 0,40
€/m?,
n’ont
pas
abouties. M-J.
GAC
précise
que
le prix
de
la terre
agricole
sur
la Commune
est
effectivement
de
0,60
€/m°.
>
»
6) MOTION
DE
SOUTIEN
- EHPAD
PUBLICS
EN
RESISTANCE
Monsieur
le Maire
indique
avoir
été
destinataire
par
Guy
Pennec,
Maire
et Président
du
CCAS
de
Plourin-Lès-Morlaix,
d’une
proposition
d’adoption
de
motion
de
soutien
intitulée
« Motion
EHPAD
publics
en
résistance
».
Il donne
lecture
de
la
motion
:
« Suite
à la
réunion
du
30
juin
2023
à Plourin-Lès-Morlaix
et celle
du
10
juillet
2023
à Pleyber-Christ
pour
évoquer
la situation
des
EHPAD
publics,
les
Communes
de
Morlaix,
Plourin-Lès-Morlaix,
Plouigneau,
Guerlesquin,
Pleyber-
Christ,
Carantec,
Plonevez
du
Faou,
Plouvorn,
Sizun,
Elliant,
Coray,
Guipavas,
Pont
de
Buis,
Loperhet,
Daoulas,
Briec,
Châteauneuf
du
Faou,
Cap
Sizun,
Pont
l'Abbé,
Arzano,
Brest
et
le Centre
Intercommunal
d'Action
Social
(CIAS)
de
Quimper
Bretagne
Occidentale
gérant
les
ehpad
d'Ergué-Gabéric,
de
Briec,
de
Plogonnec
et de
Quimper,
partagent
tout
cornme
celles
des
Côtes
d'Armor
le même
constat
alarmant.
Les
Maires,
Présidents
de
CCAS
et de
CIAS,
élus,
adininistrateurs
et
les
directeurs
des
établissements,
ont
tour
à tour
fait
part
de
leurs
difficultés
financières,
dues
à des
financements
insuffisants
des
autorités
de
tutelle.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
21
septembre
2023
Page
15/18
Ils
rencontrent
également
des
difficultés
croissantes
en
termes
de
recrutement
et d'épuisement
des
personnels.
À cela
s'ajoute
des
factures
d'énergie
exorbitantes,
un
seul
trimestre
pouvant
représenter
l'équivalent
de
la facture
de
l'année
écoulée. En
s'appuyant
sur
les
résultats
de
l'enquête
nationale
menée
par
la ENADEPA
en
mai
2023,
et les
situations
respectives
des
EHPAD
présents
: les
réserves
financières
ne
sont
plus
que
de
quelques
mois
pour
certains,
de
un
à
deux
ans
pour
les
autres.
Il ressort
de
ce constat
que
les
élus
:
Réagissent - Au
report
continuel
d’une
loi
sur
le grand
âge,
laissant
les
élus
locaux
gérer
seuls
la situation,
- Des
réponses
des
tutelles
inadaptées,
faute
de
moyens
financiers
adéquats,
- Des
dépenses
instaurées
par
l'Etat
: Ségur,
prime
Grand
Age,
revalorisation
du
point
d'indice,
essentielles
pour
nos
personnels,
mais
qui
ne
sont
pas
compensées
par
les
dotations.
La
charge
supportée
par
les
établissements
est
de
plus
en
plus
lourde,
- Aux
difficultés
de
remboursements
des
prêts
indexés
sur
les
livrets
À (doublement
des
intérêts
en
2023/2022),
- Des
charges
complémentaires
liées
aux
frais
des
PPR
(Période
de
Préparation
au
Reclassement),
ARE
(Allocation
de
retour
à l'Emploi),
délai
de
carence
de
10
jours
pour
les
arrêts
maladie,
dès
lors
que
nous
remplaçons
le personnel
dès
le 1e
jour,
- À
l'inflation
généralisée
concernant
les
énergies
et tous
les
consommables
: alimentation,
produits
d'hygiène,
matériel,
soins...
Refusent - De
faire
supporter
aux
familles
et aux
résidents
ces
augmentations
de
charges.
S'interrogent
sur
les
éventuelles
réponses
des
autorités
de
tutelles
:
- Visant
soit
aux
mutualisations
ou
fusions
: les
établissements
ayant
déjà
opéré
des
rapprochements
font
état
de
certaines
économies
d'échelle
sur
les
fonctions
supports
et pour
autant
ils
sont
aujourd'hui
confrontés
au
même
problème
structurel
qui
touche
l’ensemble
des
EHPAD,
La
fusion
n'est
donc
pas
une
solution
miracle.
Dénoncent - Les
difficultés
financières
provoquant
le non
remplacement
des
personnels
absents
et dégradant
de
ce fait
de
manière
inacceptable
la qualité
de
l'accompagnement
nécessaire
au
bien
être
des
résidents
et les
conditions
de
travail
des
professionnels,
- Les
cotations
anticipées
des
GMP
: si
celles-ci
permettent
de
réévaluer
le taux
de
dépendance
des
résidents,
et
de
prévoir
des
moyens
supplémentaires,
les
financements
liés
ne
sont
versés
que
de
12
à 18
mois
plus
tard
si
la coupe
est
réalisée
après
le 30/06
de
l’année
en
cours
! C'est
maintenant
que
nos
résidents
dépendants
ont
besoin
de
ces
moyens
!
- Les
nouvelles
coupes
PATHOS
qui
servent
aujourd'hui
à financer
les
insuffisances
de
dotation
de
l'Etat
plutôt
qu'au
recrutement
de
nouveaux
professionnels
correspondant
à un
accompagnement
à hauteur
de
la
dépendance
et des
pathologies
des
résidents.
Colléçialement,
les
élus
présents
constatent
- Ne
plus
pouvoir
payer
les
factures
d'énergie,
tant
qu'un
véritable
bouclier
tarifaire
ne
sera
pas
mis
en
œuvre
pour
leurs
EHPAD,
pour
garantir
les
équilibres
financiers.
Collégialement,
les
élus
présents
décident
- De
présenter
à l'ensemble
des
Communes
une
motion
de
soutien
aux
EHPAD
territoriaux,
- De
s'interroger
sur
le refus
ou
non
de
voter
les
prochains
budgets,
si ceux-ci
devaient
être
déficitaires,
- De
solliciter
une
rencontre
avec
le ministère
en
charge
de
l'autonomie
et du
handicap,
de
la Santé
et le
ministère
de
la fonction
publique,
ministre
déléguée
aux
collectivités
territoriales
et toutes
les
instances
concernées
par
le financement
des
EHPAD),
- D'engager
un
cabinet
d'avocats
sur
une
mission
de
conseil
quant
aux
recours
juridiques
possibles
de
nos
Communes
vis-à-vis
de
l'Etat.
Nous
sonines
tous
concernés,
car
c'est
bien
l'accueil
et la
qualité
de
l'accompagnement
à l'égard
de
tous
nos
aînés
qui
sont
en
jeu.
Nous
nous
mobilisons
dans
un
objectif
de
défense
du
bien
commun
et pour
œuvrer
dans
le sens
de
l'intérêt
général
et d'un
service
public
de
proximité
et de
qualité
que
nos
résidents
citoyens
sont
en
droit
d'attendre.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
21
septembre
2023
Page
16/18
Nous
ne
faisons
pas
les
lois,
bien
souvent,
nous
les
faisons
appliquer.
Nous
demandons
aujourd'hui
à l'Etat
de
bien
vouloir
nous
entendre
: nous,
élus
locaux,
sommes
fondés
à faire
des
propositions
pour
la loi
Grand
Age
».
Monsieur
Le
Maire
dit
également
souhaiter
rappeler
le soutien
de
la Commune
à toutes
les
initiatives
relatives
à l’amélioration
des
conditions
d'accompagnement
des
aînés,
de
leurs
familles
et des
intervenants
médico-sociaux.
M-J.
GAC
et V.
L'HOSTTS
disent
qu’il
est
effectivement
important
d’être
solidaire
avec
cette
cause
et rappelle
que
le sujet
fait
l’objet
d’une
importante
actualité
puisque
des
manifestations
à ce
propos
ont
encore
eu
lieu
ce
jour.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
7)
QUESTIONS
DIVERSES
Micro-crèche J-Y.
COLLEAU
dit
avoir
reçu,
comme
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
un
récent
mail
de
Xavier
DAZA,
directeur
de
l'ADMR
Lesneven-Océane,
concernant
le souhait
ou
non
de
réservation
de
places
par
la collectivité
dans
le cadre
du
projet
de
micro-crèche
développé
par
Passociation
sur
la Commune
de
Guissény.
Il indique
être
surpris
que
le sujet
soit
abordé
par
mail
et ne
soit
pas
inscrit
à l’ordre
du
jour
du
présent
Conseil
Municipal.
Il ajoute
que
celui-ci
ne
sera
donc
pas
traité
pour
l’échéance
établie
au
30/09/2023.
I] dit
également
qu’il
pensait
que
les
derniers
échanges
du
Conseil
Municipal
sur
le dossier
induiraient
la réservation,
par
la Commune,
de
trois
places. Monsieur
Le
Maire
répond
que
le sujet
sera
traité
en
Commission
Ecole
- Enfance
- Jeunesse
le
26/09/2023. J-Y.
COLLEAU
dit
que,
l'échéance
étant
proche,
il aurait
été
intéressant
que
le Conseil
Municipal
puisse
se
prononcer
sur
le sujet
ce
jour.
Monsieur
Le
Maire
dit
avoir
également
eu
récemment
connaissance
de
l’échéance
du
30/09/2023.
J-Y.
COLLEAU
dit
que
le dossier
aurait
dû
être
porté
à la
connaissance
des
conseillers
pour
une
prise
de
décision
ce
jour.
Monsieur
Le
Maire
indique
souhaiter
disposer
d’un
dossier
complet
pour
envisager
inscrire
le sujet
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
M.
MORVAN
dit
que
les
conseillers
municipaux
disposent
des
informations
suffisantes
et que
le
coût
d’une
place
est
de
6 000
€.
J-Y.
COLLEAU
dit
que
le dossier
est
en
cours
d’élaboration
depuis
trois
ans
et que
la
compréhension
de
celui-ci
reste
complexe.
Il indique
qu’à
ce
stade
de
la réflexion,
la décision
semble
pour
autant
simple
à prendre
et demande
à ce
qu’elle
soit
actée
rapidement
afin
de
ne
pas
créer
de
nouvelles
incompréhensions
sur
le dossier.
M.
MORVAN
dit
être
d’accord.
C.
ACH
dit
qu’au-delà
des
mails
de
Monsieur
DAZA,
la collectivité
n’a
pas
été
destinataire
du
nouveau
dossier
de
projet
de
micro-crèche,
cette
fois
développée
sur
la Commune
de
Guissény.
Elle
ajoute
que
celui-ci
est
notamment
indispensable
afin
d’avoir
connaissance
du
coût
des
places
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
21
septembre
2023
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proposées
à la
réservation.
Elle
dit
également
que
le Conseil
Municipal
n’a
jamais
acté
de
la
réservation
de
trois
places
et que
le sujet
reste
donc
à trancher.
M.
MORVAN
répond
que
Monsieur
DAZA
est
venu
présenter
le projet
aux
conseillers
municipaux
pendant
une
heure
et demi.
C.
ACH
dit
que
la présentation
concernait
à l’époque
le projet
de
micro-crèche
sur
Kerlouan.
E.
GUEZENOC
dit
qu’il
est
effectivement
temps
de
clore
la réflexion
mais
que
les
éléments
en
présence
ne
le permettent
pas.
Il ajoute
que
le travail
a effectivement
été
présenté
concernant
le
projet
qui
devait
être
développé
à Kerlouan
et non
celui
qui
va
être
conduit
à Guissény.
Il dit
également
ne
pas
avoir
été
destinataire
d’un
dossier
projet
en
ce
sens.
J-Y.
COLLEAU
dit
qu’un
courrier
a été
adressé
à la
collectivité
le 23
août
et que
des
éléments
complémentaires
auraient
donc
dû
être
réclamés
depuis.
E.
GUEZENOC
dit
que
le dossier
est
incomplet
depuis
le début
et que
l’histoire
se
reproduit
dans
la Commune
voisine.
J-Y.
COLLEAU
dit
être
inquiet
de
recevoir
uniquement
des
informations
par
mail
pour
un
tel
dossier. G.
ULLOIS
dit
que
les
informations
ainsi
transmises
le sont
au
dernier
moment.
G.
MITCHOVITCH
dit
qu’en
agissant
ainsi,
le Maire
et ses
adjoints
ne
veulent
pas
offrir
aux
kerlouanais
la possibilité
de
bénéficier
de
places
en
crèche.
K.
LOAËC
répond
que
de
tels
propos
ne
sont
pas
entendables.
Elle
ajoute
que
ce
n’est
pas
vrai
et
qu'aucune
décision
n’a
été
prise
à ce
sujet.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le sujet
sera
débattu
lors
de
la prochaine
Commission
Ecole
-
Enfance
- Jeunesse.
À.
BERTIN
dit
que
le sujet
n’est
pourtant
pas
inscrit
à l’ordre
du
jour
de
cette
commission.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
le sujet
sera
tout
de
même
abordé.
M.
MORVAN
dit
qu’il
est
indispensable
de
se
positionner
rapidement
sur
le dossier.
M-J.
GAC
dit
que
la décision
ne
relève
pas
seulement
de
la Commission
Ecole
- Enfance
- Jeunesse,
puisque
d’autres
aspects
sont
à étudier
par
d’autres
commissions
communales,
notamment
la partie
budgétaire
par
la Commission
Finances.
À.
BERTIN
dit
que
même
si le
sujet
est
abordé
en
Commission
Ecole
- Enfance
- Jeunesse,
il devra
ensuite
faire
l’objet
d’une
délibération.
G.
MITCHOVITCH
dit
qu’il
s’agit
donc
d’un
sabotage
du
dossier.
M-J.
GAC
dit
qu’il
n’est
pas
possible
d’adopter
une
décision
sur
le dossier
ce
jour
puisque
le sujet
est
abordé
en
questions
diverses.
G.
LOAËC
demande
si le
sujet
ne
peut
pas
tout
de
même
faire
l’objet
d’un
vote.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
non
et rappelle
qu’une
délibération
sur
un
sujet
évoqué
en
questions
diverses,
non
inscrit
à l’ordre
du
jour,
ne
pourrait
être
édictée.
G.
LOAËC
dit
que
plusieurs
réunions
de
commissions
communales
vont
donc
encore
avoir
lieu
avant
que
le sujet
ne
soit
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
21
septembre
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M-L.
CORNOU
dit
que
la décision,
qui
ne
sera
pas
prise
par
le Conseil
Municipal
avant
fin
septembre,
ne
sera
donc
pas
communicable
à l’ADMR
pour
la date
attendue.
M.
MORVAN
dit
que
la commission
de
la CAF
pour
statuer
sur
le dossier
se
tiendra
le 07/11/2023.
Elle
précise
également
qu’une
pré
commission
aura
lieu
le 10
octobre
prochain.
Elle
indique
que
c’est
donc
pour
cette
raison
que
les
délibérations
des
Conseils
Municipaux
sont
attendues.
Elle
précise
que
les
Communes
de
Saïnt-Frégant
et Plounéour-Brignogan-Plages
ont
déjà
délibéré
et
que
Guissény
est
également
en
train
d’y
procéder.
C.
ACH
demande
quelles
décisions
ont
été
prises
par
les
Communes
voisines
précitées.
M.
MORVAN
répond
que
celles-ci
ont
décidé
de
ne
pas
réserver
de
place.
Octobre
Rose
Monsieur
Le
Maire
dit
que
la Commune
s’associe
aux
praticiens
de
la Maison
Médicale
et Sociale
de
Kerlouan
et de
la Maison
de
santé
de
la Baie
de
Plounéour-Brignogan-Plages
ainsi
qu’aux
associations
kerlouanaises
(notamment
les
Amis
des
Sentiers
de
Randonnées
de
Kerlouan)
afin
d’organiser
une
journée
Octobre
Rose,
relative
à la
sensibilisation
au
dépistage,
à la
récolte
de
fonds
pour
la recherche
et à
l’accompagnement
des
femmes
dans
la lutte
contre
le cancer
du
sein.
Il précise
en
ce
sens
que
la première
édition
de
l’évènement
aura
lieu
le samedi
21
octobre
2023
à
Kerlouan.
Des
marches
seront
organisées
en
début
d’après-midi
et des
interventions
de
professionnels
de
santé
ainsi
que
des
ateliers
d’initiation
à la
palpation
seront
notamment
organisés
en
seconde
partie
de
journée.
Médecins
- Maison
médicale
et
sociale
Monsieur
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
l’installation,
en
juillet
2024,
d’un
second
médecin
au
sein
de
la Maison
Médicale
et Sociale
de
Kerlouan.
Il rappelle
qu’un
premier
médecin
s’installera
sur
la Commune
en
janvier
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et en
l’absence
d’observation
complémentaire,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à 21h43.
XAKKEX
*x
XX
KKYX
x
Procès-verbal
valant
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan,
séance
du
21
septembre
2023,
établi
à Kerlouan,
le 28
septembre
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
COLLIOU
Eric
le
)
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
21
septembre
2023