Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV valant compte rendu du conseil municipal
Procès Verbal - PV valant compte rendu du conseil municipal de la
Procès Verbal - PV valant compte rendu du conseil municipal du 28
Procès Verbal - PV valant compte rendu du CM du 19 decembre 2024
Procès Verbal - PV valant compte rendu du conseil municipal de la
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municpal de la
Procès Verbal - PV valant compte rendu du cnseil municipal de la c
Procès Verbal - PV valant compte rendu du CM du 22 septembre 2022
Procès Verbal - PV valant compte rendu du conseil municipal du 4 s
Procès Verbal - PV valant compte rendu du CM du 19 juin 2025 2
Procès Verbal - PV valant compte rendu du conseil municipal de la commune de Kerlouan seance du 6 juin 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Kerlouan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV valant compte rendu du conseil municipal de la commune de Kerlouan seance du 6 juin 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Justice et droit,
Page
1/20
AFFICHE
LE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
COMMUNE
1 3 JUIN
2024
DE
KERLOUAN
MAIRIE
DE KERLOUAN
PROCES-VERBAL
VALANT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
KERLOUAN
SEANCE
DU
06
JUIN
2024
Nombre
de
Conseillers
Date
de
Convocation
Date
d’Affichage
Délibérations
En exercice
Présents
Votants
31.05.2024
07.06.2024
19
17
19, dont2
procurations
Sauf
D3 :
18
votants,
Monsieur
Le
Maire
ne
participant
pas
au
vote
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
six juin
à vingt heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Mairie
en séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
COLLIOU,
Maire.
Présents:
Christian
COLLIOU,
Marie-Josèphe
GAC,
Alain
THIEBAUT,
Caroline
ACH,
Georges
GUEZENOC,
Viviane
L'HOSTIS,
Gérard
LOAËC,
Gérard
ULLOIS,
Pascal
CAILLY,
André
GOURHANNIC,
Marie-Laure
CORNOU,
Catherine
LAMOUR,
Karine
LOAËC,
Gwénaëlle
LE
GOFF,
Jean-Yves
COLLEAU,
Anne
BERTIN,
Gérard
MITCHOVITCH.
Absents
: Eric
GUEZENOC
qui
a donné
procuration
à Georges
GUEZENO
; Nicole
PREMEL-CABIC
qui
a donné
procuration
à Marie-Josèphe
GAC.
Quorum
: atteint.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAMOUR.
Le
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
05
avril
2024
est adopté
à l’unanimité.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
06 juin
2024 Ordre
du
jour
et modalités
d'adoption
des
délibérations
Page
2/20
Vote
Rapport
du
CM
N°
de
la
Date
Objet
présenté
par
Scrutins
nubt
LIL
,
crutins
publics
délibération
d’examen
Absence
de
demande
de
scrutin
articulier
.
Liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
Christian
1
6
2024
.
:
.
06
juin
délégation
du
Conseil
Municipal
COLLIOU
Dispositif
d'initiation
à la
langue
.
Apor
ne
2
06 juin 2024
bretonne
- Ecole
Publique
du
Tréas
-
Christian
P°
its
Année scolaire 2024-2025
COLLIOU
RAIN
.
Convention
SNSM
- Recrutements
-
Marie-
Approuvée
à
3
06 juin 2024
à
PP
Ju
Saison
2024
Josèphe GAC |
Junanimité
*
4
06 juin 2024
Protection sociale complémentaire
-
Christian
Approuvée
à
Prévoyance
- Mandatement
CDG
29
COLLIOU
l'unanimité
.
:
.
Christian
Approuvée
à
Pr
oO
: d'achat
5
06 juin
2024
rime
pouvoir
d’acha
COLLIOU
l'unanimité
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
des
besoins
liés
à un
accroissement
6
06
tuin
2024
temporaire
d'activité,
à un
Christian
Approuvée
à
Jum
accroissement
saisonnier
d'activité
et au |
COLLIOU
l'unanimité
remplacement
des
fonctionnaires
et des
agents
contractuels
Effectifs
des
emplois
à temps
complet
et
.
à temps
non
complet
nécessaires
au
Christian
Approuvée
à
7
2024
.
ee
06 juin
20
fonctionnement
des
services
COLLIOU
l'unanimité
communaux
.
Lotissement
de
la Forge
- Choix
Maître
Christian
Approuvée
à
8
06 juin
2024
d'Œuvre
COLLIOU
l'unanimité
9
06
juin 2024
Acquisition
foncière
- Terrain
Chapelle
Christian
Approuvée
à
J
Saint-Egarec
- Actualisation
COLLIOU
l'unanimité
.…
Christian
Approuvée
à
10
06
juin
2024
Travaux
de
voirie
2024
COLLIOU
l'unanimité
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
06 juin
2024 Page
3/20
Travaux
de
sécurisation
de
réseaux
Christ
Approuvée
à
DE
.
Tristan
11
06 juin
2024
»
(SDEF)
: Basse
Tension
et
|
COLLIOU
l'unanimité
Télécommunications
- Maner
Drolic
ist
Approuvée
à
12
06 juin
2024
Cession
de
terrain
- Lestonquet
Cou
l'unanimité
13
06 juin 2024
Charte
Egalité Femmes-Hommes
Christian
Approuvée
à
COLLIOU
l'unanimité
Questions
diverses
:
.
“
=
Late,
‘
_
s
1
14
06
juin
2024
Ter
1 ains
Lotissement
Rumaout
"Réunion
projets
communaux
2024
»
Cérémonie
19
Maître
L'Her
* D3
: Il est
précisé
que
Monsieur
Le
Maire
s’absente
de
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote
; la Présidence
de
séance
étant
alors
tenue
par
Marie-Josèphe
GAC.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
06 juin
2024 Page
4/20
Monsieur
Le
Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux
et dénombre
deux
absences :
E.
GUEZENOC,
qui
a donné
procuration
à G.
GUEZENOC,
et N.
PREMEL-CABIC,
qui
a donné
procuration
à M-J.
GAC.
La
feuille
de
présence
circule
pour
signatures.
C.
LAMOUR
est désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Maire
soumet
à débat
et vote
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
05
avril
2024,
qui
est adopté
à l’unanimité.
La
feuille
d'approbation
des
délibérations
circule
également
pour
signatures.
1)
LISTE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Date
de
Objet
Entreprise
Montant
HT
signature 15.04.2024
Renouvellement
poteau
CLCE,
incendie
- N°36
Kéroual
29260
LESNEVEN
1
684,76
€
15.04.2024
Recollage
de
pierres
et
ARNAUD
LARSONNEUR,
5 621,00
€
remontage
du
clocher
-
29890
Kerlouan
Chapelle
du
Croazou
-
Réparation
suite
à sinistre
15.04.2024 |
Fourniture
d'une
cloche
neuve
-
MACE
ENTREPRISES,
4 390,80
€
Chapelle
du
Croazou
-
22950
Tregueux
Suite
à sinistre
15.04.2024
Réfection
plafonds
LE
GALL
PLAFONDS,
6 662,00
€
29200
Brest
- _
Classe
maternelle
et
4
688,00
€
cantine
— Ecole
du
Tréas
- _
Locaux
Sainte-Anne
1 974,00
€
Réparation
suite à tempête
Ciaran
Réfection
des
murs
(grattage,
15.04.2024 |
rebouchage,
ponçage,
peinture)
NESS
PEINTURE
ET
2 511,00
€
suite
à dégat
des
eaux
-
DECORATION,
Locaux
Sainte-Anne
29260
Kernoues
Réparation
suite
à tempête
Ciaran
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
06 juin
2024 Page
5/20
15.04.2024 |
Restauration
vitrail - Eglise
-
ATELIERS
DE
LANDEVET,
1 707,20
€
Réparation
suite
à tempête
29880
Guisseny
Ciaran
15.04.2024 |
Remplacement
des
éléments
de
protection
de
vitraux
- Eglise
-
MACE
ENTREPRISES,
5 364,12
€
Réparation
suite
à tempête
22950
Tregueux
Ciaran
15.04.2024 |
Désamiantage
et démolition
-
LIZIARD
Hangar
propriété
Prigent
-
ENVIRONNEMENT,
14
231,00
€
Suite
à tempête
Ciaran
29800
Landerneau
15.05.2024 |
Produits
d'entretien
- Bâtiments
PLG,
3 400,22
€
communaux
- Commande
annuelle
44860
Pont-Saint-Martin
Accompagnement
et expertise
SVP
INFORMATION
17.05.2024
thématiques
(plateforme
DECISIONNELLE
(secteur
4 236,00
€ /
an
téléphonique
et espace
public),
numérique)
—
Contrat
d'abonnement
92270
Bois-Colombes
Monsieur
Le
Maire
dit
que
le
sinistre
à
la
Chapelle
du
Croazou
a
été
causé
par
une
entreprise
intervenant
à proximité,
sur
un
chantier
d’enfouissement
de
réseaux.
Il
précise
que
la
cloche
est
fendue
et donc
inutilisable.
Cette
dernière
sera
donc
remplacée
et les réparations
seront
effectuées,
avec
prise
en
charge
intégrale
par
l’assurance
de
l’entreprise.
Il
indique
également
que
les
dégâts
liés
à
la
tempête
CIARAN
sont
pris
en
compte
à
80
%
par
l’assurance
de
la collectivité.
Les
conseillers
municipaux
prennent
acte
des
décisions
communiquées.
2) DISPOSITIF
D'INITIATION
A
LA
LANGUE
BRETONNE
- ECOLE
PUBLIQUE
DU
TREAS
- ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération,
dont
le contenu
est Le suivant :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Départemental
du
Finistère,
en
lien
avec
les
services
de
l'Education
Nationale,
propose
aux
Commiunes
des
partenariats
pour
organiser
et financer
l'initiation
à la langue
bretonne
dans
les écoles
primaires
publiques
qui en font
la demande.
Il dit que
c'est le cas
de l'école
du
Tréns.
Ce dispositif prévoit,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de l'Education
qui permet
l'enseignement
des
langues
et
cultures
régionales,
de favoriser
l'initiation
à la langue
bretonne
par
la mise
en
place
d'animations
culturelles
dans
le
cadre
dut
temps
scolaire
pour
les jeunes
qui
ne poursuivent
pas
de scolarité
bilingue.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
06 juin
2024 Page
6/20
Les
activités
d'initiation
à la langue
bretonne
sont
proposées
deux
heures
par
semaine
et animées
par
une
association
habilitée
par
les
services
de
l'Education
Nationale.
Pour
l'école
publique
intercommunale
du
Tréas,
il
s’agit
de
l'association
Ti Ar
Vro-Leon.
Le dispositif est coordonné
par
le Conseil
Départemental
du
Finistère
et cofinancé
ainsi :
-
50%
Conseil
Départemental
du
Finistère
;
-
50%
Commune,
moins
la contribution
de la Région
Bretagne.
Pour
l’année
scolaire
2023-2024,
le
coût
total
annuel
était
de
3 600,00
€.
Le
reste
à
charge
pour
les
Communes
de
Kerlouan
et Guissény
s'élevait à 1 400
€ (soit
700,00
€ par
Commune).
Pour
l'année
scolaire
2024-2025,
le
Conseil
Départemental
propose
de
reconduire
le
dispositif,
selon
les
mêmes
modalités. Le
coût
annuel
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
sera
donc
identique:
1 400,00
€ pour
l'école;
soit
700,00
€ par
commune
(Kerlouan
+
Guissény).
Les versements
seront effectués par la Commune
de Kerlouan
au
Conseil
Départemental
du
Finistère.
La refacturation
de
sa
part
à
la
Commune
de
Guissény
intervient
dans
le
cadre
de
l’état
annuel
des
dépenses
de
l'école
publique
intercommunale
du
Tréas.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser Monsieur
Le Maire
à reconduire
le dispositif d'initiation
à la langue
bretonne,
selon
les modalités
précitées.
Les
montants
versés
seront
imputés
au
compte
65733
du
budget
principal.
En
l’absence
d’observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité : Après
en avoir délibéré et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le Maire,
pour
l'année
scolaire
2024-
2025,
en
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
du
Finistère,
à mener
toute
démarche
et engager
toute
dépense
relative
au
dispositif
d'initiation
à
la
langue
bretonne
pour
l’école
publique
intercommunale
du
Tréas,
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus.
3)
CONVENTION
SNSM
- RECRUTEMENTS
- SAISON
2024
Monsieur
le Maire
dit que,
son
frère
étant
Président
de
la SNSM
Kerlouan,
il ne
participera
ni
à la
présentation
ni
au
vote
de
ce
point
à
l’ordre
du
jour,
dont
les
modalités
seront
conduites,
en
suppléance,
par
M-J.
GAC.
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle.
M-J.
GAC
donne
lecture
du
projet
de
délibération,
dont
le contenu
est le suivant
:
Chaque
année,
la Commune
recrute
un
personnel
qualifié chargé
d'assurer
la surveillance
des plages
durant
la saison
estivale.
Ce
recrutement
se réalise sur proposition
et mise
à disposition
de la SNSM
Paris.
La
collectivité recrute
ce personnel
en
qualité d'agent
non
titulaire
de la Fonction
Publique
Territoriale.
Pour
la saison
2024,
le projet de convention
envisage
les recrutements
suivants :
-
1 chef de
poste
(TC)
IB
478
IM
420
(+
10%
congés
payés),
soit 2 067,57
€
brut /mois ;
-
1 adjoint
au
chef de
poste
(TC)
1B
430
IM
385
(+
10%
congés
payés),
soit 1 895,27
€ brut /moïs ;
-
1 sauveteur
qualifié
(1/2
temps)
IB
367
IM
366
(+
10%
congés
payés),
soit 1 801,74
€ brut
/ mois.
En
outre,
l'article
8
b)
de
la
convention
prévoit
que
la
collectivité
territoriale
verse
à
la
SNSM
des frais
de
rise
à
disposition
et de préparation
des
sauveteurs
ainsi
que
de présentation
de
leurs
dossiers,
d'équipement
individuel
et de
suivi
local,
tâches
assumées
par
la SNSM.
Pour
cette prestation,
en
2024,
il est demandé
une
participation financière
de 5,50
€, par agent
et par jour
de service.
En
l’absence
d’observation,
Monsieur
Le
Maire
ne
participant
pas
au
vote
et
n’étant
pas
présent
dans
la salle,
M-J.
GAC
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est adoptée
à l’unanimité
:
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
06 juin
2024 Page
7/20
Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
:
-
Accepte
la
mise
à disposition
de
maîtres-nageurs
sauveteurs
par
la
SNSM
et
autorise
l'adjoint
ayant
reçu
délégation
à signer
la convention
2024
;
-
Accepte le versement
à la SNSM
Paris,
au
titre de la mise à disposition
de personnel
qualifié et dont le montant
figurera
dans
la convention
2024
(5,50 € par agent
et par jour
de service ; somme
qui sera
imputée
à l'article
65748
du
BP
2024).
4)
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENT
AIRE
- PREVOYANCE
- MANDATEMENT
CDG
29
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération,
dont
le contenu
est le suivant
:
Monsieur
le Maire
expose
que
l'article
L.827-9
du
Code
général
de
la fonction
publique
prévoit
que
les collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au financement
des garanties
de protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(Mutuelle
santé)
ainsi
que
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
(Prévoyance)
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
dans
les conditions
définies
aux
articles
L.827-10
et L.827-11
du
Code
général
de la fonction
publique.
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021,
introduit
le caractère
obligatoire
de cette participation financière
:
-
Au
1° janvier
2025
pour
la garantie
prévoyance
avec
un
montant
minimum
de
7 euros ;
-
Au
1e janvier
2026
pour
la garantie
santé avec
un
montant
minimum
de
15 euros.
Cette
participation
peut
intervenir
soit :
-
Au
titre
de
contrats
et règlements
labellisés
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.310-12-2
du
code
des
assurances
;
-
Dans
le cadre
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
un
contrat
ou
une
convention
de
participation
d'une
durée
de six ans,
adhésion facultative
ou
obligatoire.
L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l'ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le 1°" janvier
2025.
Il prévoit également
que
l'employeur
devra
contribuer à hauteur
de 50%
minimum
de la cotisation
payée par ses agents.
Les
contrats
collectifs
de Prévoyance
à adhésion
obligatoire
devront prévoir un
niveau
minimum
de garanties
couvrant
tous
les
agents
pour
les risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et Invalidité
à hauteur
de
90%
de
la rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI).
De
ce fait,
les
collectivités
disposeront,
dès
les
transpositions
législatives
et réglementaires
de
cet
accord
collectif,
de
deux
possibilités,
exclusives
l’une
de l'autre,
pour
couvrir
le risque
prévoyance
:
-
La
mise en place
d'une
convention
de participation
via une
procédure
de mise
en concurrence
négociée
et gérée
par
les ressources
internes
de la collectivité ;
-
L'adhésion
à la convention
de participation
proposée
par le Centre
de Gestion
du
Finistère.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le Centre
de gestion
propose
aux
collectivités
depuis
le 1°" janvier
2012
la possibilité
d'adhérer
à une
convention
de participation
en matière
de prévoyance,
laquelle
arrive
à échéance
au
31
décembre
2024.
Conformément
aux
dispositions
de m'article
L.827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
a décidé
de
mener,
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
qui
le demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d'organismes
compétent(s)
au
sens de l’article
L.827-5
du
Code
Général
de la Fonction
Publique
et conclure
avec celui-
ci une
convention
de participation
portant
sur la garantie
prévoyance.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
06 juin
2024 Page
8/20
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
a fait
le choix
d'initier
le dialogue
social,
et ce
conformément
à
l'article
3.2
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
qui
prévoit
la
nécessité
de
négocier,
préalablement
au
lancement
de
la
procédure
de
marché
public,
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives.
Le
mandat
donné
pour
lancer
la
consultation
implique
donc
que
soit
également
donné
mandat
au
Centre
de gestion
pour
mener
cette
négociation.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
entièrement
la
liberté
d'adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à
un
tel
contrat
se fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et après
signature
d'une
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère.
En
l’absence
d’observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité : Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notanment
l'article
L.827-1
et suivants
relatifs
à
la protection
sociale
complémentaire
et l'article
L.221-1
et suivants
relatifs
à la négociation
et accords
collectifs ;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de leurs
agents,
ou
une
réglementation
postérieure
à la présente
délibération
le cas
échéant;
Vu
le décret n°2022-581
du 20 avril 2022
relatif aux garanties
de protection
sociale complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de leurs
établissements
publics
à leur financement ;
Vu
la délibération
du
Centre
de gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
en
date du
28
septembre
2023
approuvant
le
lancement
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
renouvellement
de
la
convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
06 février
2024
;
Ayant
entendu
l'exposé du
Maire,
Considérant
l'intérêt
de
confier
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la conclusion
d'un
tel contrat
au
Centre
de
gestion
du
Finistère
afin
de bénéficier
notamment
de l'effet de mutualisation,
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
mandater
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
afin
de
lancer
la consultation
nécessaire
à la conclusion
d'une
convention
de
participation
en
matière
de prévoyance
;
Dit que,
pour
ce faire,
la collectivité s'engage
également
à communiquer
au
Centre
de Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère,
les caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
des
effectifs en
cause
;
Prend
acte
du fait
que
les
tarifs
et garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
décision
de
conclure
ou
non
la convention
de participation
souscrite
par
le Centre
de Gestion
du
Finistère.
5) PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération,
dont
le contenu
est le suivant
:
Monsieur
le
Maire
dit
que
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
porte
création
d'une
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle forfaitaire
pour
certains
agents
publics
de la fonction
publique
territoriale.
Cette
prime
est
un
dispositif
exceptionnel
créé
pour
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale, fonctionnaires
ou
contractuels.
Le versement
de cette prime,
à effectuer pour
le 30 juin 2024,
est conditionné par une
décision
de l'assemblée
délibérante
et les modalités
d'application
seront
déterminées
par arrêté individuel
d'attribution.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
06 juin
2024 Page
9/20
Cette
prime
est allouable
aux
agents
employés
et rémunérés
au
30 juin
2023,
qui
ont
été nommés
ou
recrutés
par
la
collectivité avant
le 1° janvier
2023
et qui
ont
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
au
titre de la période courant
du
1° juillet 2022
au 30 juin 2023.
Elle est cumulable
avec
toutes les primes
et indemnités
perçues
par
l'agent.
Le
montant
de la prime
est déterminé
par la seule
application
des critères fixés
par
le décret et notamment
en référence
au
tableau
récapitulatif du
montant
maximal
allouable,
ainsi
détaillé
:
Rémunération
brute
perçue
autitre de
ls période
courant
5
Montant
maximun
du
Lerjuifiet
2022
au
30
juin
2023
Le
la
prime
de
pouvoir
d'achat
inférieure ou égale à 23 700 €
800€
l
Supérieure
323700
€et inférieure
ou
égale à27
300€
|
700€
Supérieure
à 27 300
€ et inférieure ou égale
à 29 160 €
:
600€
Supérieure
à 29160
€ et inférieure ou égale
à 30 840 €
500€
Î
Supérieure
à30840
€ctinférieure ou égale
à32280€
|
400€
Supérieure
à 32280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33 600 €
350€
Supérieure
à 33 600 € ct
inférieure ou égale
à 39 000
€
:
300€
Extrait
du
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(article
5)
La
Commission
Ressources
Humaines,
réunie
en
séance
le 30
mai
2024,
propose
au
Conseil
Municipal
d'allouer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
à
tous
les agents
éligibles
et, pour
chaque
niveau
de
rémunération
prévu
par
le barème,
de
fixer le montant
d'attribution
de celle-ci au plafond
définit par ce même
barème.
Ce
montant
sera réduit,
le cas échéant,
à proportion
de la quotité
de
travail
et de la durée
d'emploi
sur
la période
de référence.
Le
montant
de
la dépense
pour
la collectivité est estimé
entre
8 000
€ et 10
000
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
G.
LE
GOFF
demande
des
précisions
concernant
la
notion
de
quotité
de
travail
et
la
période
de
référence
concernée.
Elle
dit
que
la
période
de
référence
citée
est
antérieure
à
celle
en
cours
et
souhaite
notamment
savoir
si les agents
qui
quittent
la collectivité
à ce jour
sont également
éligibles
à cette
prime.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la
période
de
référence
est
l’année
calendaire
précitée,
et
non
l’année
civile
en
cours.
Il ajoute
que
les
agents,
même
contractuels,
sont
éligibles.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité :
Après
en avoir
délibéré et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le Maire
à conduire
toute
démarche
et engager
toute
dépense
aux fins
d'allouer
à tous
les agents
communaux
éligibles,
selon
les modalités
et au
maximum
des possibilités offertes par le décret n°2023-1006
du 31
octobre 2023,
la prime
pouvoir
d'achat exceptionnelle forfaitaire
précitée.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
06 juin
2024 Page
10/20
6) RECRUTEMENT
D’'AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
DES
BESOINS
LIES
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE,
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
ET
AU
REMPLACEMENT
DES
FONCTIONNAIRES
ET
DES
AGENTS
CONTRACTUELS Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération,
dont
le contenu
est le suivant :
En
application
des dispositions
de l'article 3 de la loi n ° 84-53
du 26 janvier
1984,
les collectivités
territoriales peuvent
recruter
temporairement
des agents
contractuels
sur des emplois
non
permanents
pour faire face à des besoins
liés à un
accroissement
temporaire
d'activité et à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
De
plus,
l'article 3-1
de la loi n° 84-53
précitée permet
de recruter
des agents
contractuels
sur des emplois
permanents
pour
remplacer
temporairement
les fonctionnaires
ou
agents
contractuels
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en raison
d'un
détachement
ou
d'une
disponibilité,
de courte
durée,
ou
d'un
congé régulièrement
octroyé
(maladie,
maternité,
parental,
etc).
Ce
type
de recrutement
est opéré par
contrat
à durée
déterminée,
renouvelé,
par
décision
expresse,
dans
la limite
de la
durée
des
besoins
exprimés
ou
de
l'absence
du fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
Dans
le cas
d’un
remplacement,
ces contrats
peuvent
prendre
effet avant
la date
de départ
de
l'agent.
La rémunération
des agents
contractuels
est fixée selon
le traitement
indiciaire.
Ils bénéficient également,
le cas échéant,
du
supplément familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils sont
nommés,
et du
régime
indemnitaire.
En
application
de l'article 5 du
décret
n° 88-145
du
15 février
1988,
les agents
qui à la fin
de leur contrat
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels
seront
indemnisés
dans
la limite
de
10
%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
pendant
la durée
du
contrat.
Le Maire
sera
chargé
de
constater
les besoins
ainsi
que
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des fonctions
concernées,
leur expérience
et leur profil.
Dans
le cas
du
remplacement
d'un fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel,
le contrat
pourra
prendre
effet avant
le
départ
de l'agent
remplacé.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
En
l’absence
d’observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à
Punanimité
:
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les conditions
prévues
par les articles
3 et 3-1
de la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
pour
des
besoins
temporaires
liés :
-
À
un
accroissement
temporaire
d'activité ;
-
à un
accroissement
saisonnier
d'activité ;
-
au
remplacement
temporaire
de fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels.
7) EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
A
TEMPS
COMPLET
ET
A
TEMPS
NON
COMPLET
NECESSAIRES
AU
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
COMMUNAUX
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
tableau
des
emplois
et
précise
ainsi
les
modifications
envisagées :
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
06 juin
2024 Page
11/20
TABLEAU
DES
EMPLOIS
—- COMMUNE
DE
KERLOUAN
|
EMPLOIS PERMANENTS
n
LIBELLE
/
.
GRADE
POSTES
POSTES
DUREE
TEMPS
néons
EMPLOI
CREER)
max
POURVUS
VACANTS
DE TRAVAIL
Secrétaire
général
Attaché
Attaché principal
1
0
TC
js
Adjoint
Rédacteur Principal
Comptabilité
administratif
de
1%
classe
‘
ç
hs
_
:
Adjoint
Adjoint
Administratif
Urbanisme
PC PAT
administratif
1
0
TC
administratif
ne
:
principal
1ère
classe
ne
Adjoint
Accueil
Ad
put
s
administratif
1
0
TE
administratif
ñ
à
principal
1ère
classe
D
US
Adjoint
Secrétariat et
RARE
administratif
0
1
TC
communication
administratif
os
e
principal
1ère
classe
Resp onsable
Agent
de maîtrise
:
Technieien
1
0
TC
Service
Technique
ë
principal
1ère
classe
Technique
re
Agents
Polyvalents |
Adjoint
technique
nn
4
0
PE
=
principal
Entretien
Agent
d'entretien
Adjoint technique
ane
_ es
2
0
2-25.00h
principal
1ère classe
Agent chargé
de
l'aide à I enseignent |
4 djoint technique
Ad ljoint technique
1
0
2775h
et de l'entretien des
principal
1ère
classe
Ecole
locaux
Agent
chargé
de
_
a
cantine et de la
Adjoint
technique
Adjoint
es
ue
1
0
1936h
:
principal
1ère classe
garderie
Police
tie
Gardien-brigadier
Eee
1
0
TC
municipal
-
principal
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
06 juin
2024
Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
06 Juin
2024
— Annexe
D7 — Tableau
des emplois
de la collectivité (
Page
12/20
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Accroissement
saisonnier
d'activité
DURÉE
à
LIBELLE
/
GRADE
GRADE
POSTES
RÉ
re
bals
EMPLOI
MINIMUM
MAXIMUM
| BUDGÉTÉS |
TEMPS DE
DERÉPRUCONFREE
TRAVAIL
one
!
.
Adjoint
Adjoint
administratif
4
m6
Administratif
Accueil
Rate
ir Htual
lens élicse
1
TC
CDD
de 6 mois
sur
12 mois
.
Adjoint
Adjoint administratif
3e
Accueil
camping
or
Fe
4
2
CDD
de 3 mois
sur
12 mois
adnunistratif
principal
1ère classe
INC L
Administratif
Accueil
Adjoint
Adjoint
administratif
1
—
:
bibliothèque
administratif
principal
1ère classe
INC
CDD
de
2mis
sur
12 mois
Entretien
| Agent d'entretien
un
Adontiecinique
1
INC
CDD de 3 mois sur 12 mois
camping
technique
pancipal
1ère
classe
Gardien de nuit
Raione
AG
ecique
1
TC
CDD de 3 mois sur 12 mois
technique
pancipal
lère classe
é
Adjoint
Adjoint
technique
:
_—
Technique
Technique
technique
pancipal
lère classe
1
TC
CDD
de 6 mois
sur
12 mois
Surveillants des
Adjoint
Adjoint technique
:
Le
ci
plages
(SNSM)
technique
pancipal
ère
classe
1
NC
7
ENS
Animation
Arimaleurde
A ADInr
Adjoint technique
2
TNC
CDD de 2 mois sur 12 mois
plage
technique
principal
1ère classe
Commune
de Kerlouan
— Séance
du Conseil Municipal
du
06 Juin
2024
— Annexe
D7 — Tableau
des emplois
de la collectivité
Accroissement
temporaire
d’activité
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
DURÉE
É
k
LIBELLE
/
GRADE
u
POSTES
DURÉE
MAXIMALE
DU
SERMICE
EMPLOI
AUNMUM
|
GRADE
MAXIIUM |
BUDGÉTÉS |
TEMPS
DE
CONTRAT
TRAVAIL
Adicine
Adjoint
administratif
À
|
Administratif
Accueil
A.
principal
1ère
EG
CDD
de
12 mois
sur
18 mois
administratif
classe
:
ni
Adjoint
administratif
Administratif
Chers
de
Adioint
principal
de
1ère
RC
CDD
de 12 mois sur 18 mois
mission
administratif
classe
Adjoint
Adjoint
technique
|
Technique
Technique
Jo
principal
1ère
TC
CDD
de
12 mois
sur
18
mois
technique
classe
Adioint
Adjoint
technique
.
Technique
Technique
10
principal
1ère
TNC
CDD
de
12 mois
sur
18
mois
technique
Glécse
Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
Juin
2024
— Annexe
D7
—
Tableau
des
emplois
de
la
collectivité
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
06 juin
2024 Page
13/20
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
recrutements
d’animateurs
de
plage
et
d’ASVP/ATPM
sont
compliqués,
peu
ou
aucun
candidat
postulent.
En
l’absence
d’observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité. 8) LOTISSEMENT
DE
LA
FORGE
- CHOIX
MAITRE
D'ŒUVRE
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération,
dont
le
contenu
est
le
suivant
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'une
procédure
adaptée
de
mise
en
concurrence
a été
lancée
le
22
février
2024
afin
de
sélectionner
le
maître
d'œuvre
qui
réalisera
l'aménagement
du
lotissement
« La
Forge
».
Les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
comprennent
toutes
les
phases
d'études
et
de
conception
nécessaires
à ce
type
de
projet
ainsi
que
le
suivi
de
la
réalisation
du
projet
et
diverses
missions
d'études
complémentaires.
La
commission
d'appel
d'offre,
réunie
en
séance
le
15 avril
2024,
a analysé
les
cinq
offres
reçues,
émises
par
les
candidats
suivants
:
-
TECAM;
-
FACETTES
PAYSAGES,
ATLAS,
ATEVE
;
- _
ARCHIPOLE
URBANISME
ET
ARCHITECTE
;
-
_
MONGKHOUN,
ATELIER
URBAIN,
JARDIN
PUBLIC
;
-
ARTELIA.
Après
classement
des
offres
et
selon
les
critères
de
pondération
établis
lors
de
la
consultation,
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
a été
présentée
par
le
groupement
suivant,
composé
de :
Archipole
urbanisme
et architecte
(Mandataire)
|
Architecte,
urbaniste,
paysagiste,
concepteur
Cabinet
Ollivier et associés
Bureau
d'études
infrastructure
- voirie
et réseaux
divers
EGEO
Bureau
d'études
environnement
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
ce
groupement
pour
l'offre
proposée
d'un
montant
de
44
735
€ HT.
Monsieur
Le
Maire
donne
une
indication
complémentaire
relative
au
prix
et
précise
que
les
propositions
allaient
du
simple
au
double
:
- _
TECAM:45
570€;
-
FACETTES
PAYSAGES,
ATLAS,
ATEVE
: 749/5€;
-
ARCHIPOLE
URBANISME
ET
ARCHITECTE
: 44
735
€;
-
MONGKHOUN,
ATELIER
URBAIN,
JARDIN
PUBLIC :
52
150 €
-
ARTELIA
: 99 537,50
€
Il
dit
que
l'analyse
des
offres
a
fait
apparaitre
que
le
groupement
Archipole
Urbanisme
et
Architecte
présente
également
la
meilleure
note
technique.
Il
précise
que
ce
groupement
est
donc
le
mieux
disant
et
le
moins
disant.
En
l’absence
d’observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité
:
Après
en avoir délibéré et à l'unanimité,
le Conseil Municipal
:
-
Décide
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
du
Lotissement
de
La
Forge
au
groupement
Archipole
urbanisme
architecte
(mandataire)
/ Cabinet
Ollivier
et Associés
/ EGEO,
dont
l'offre
est
établie
à 44
735
€
HT;
-
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
annexe
Lotissement
de
La
Forge
;
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
06 juin
2024 Page
14/20
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à conduire
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à l'attribution
et
mise
en
œuvre
de
ce
marché.
9) ACQUISITION
FONCIERE
- TERRAIN
CHAPELLE
SAINT-EGAREC
-
ACTUALISATION Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération,
dont
le
contenu
est
le
suivant
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
par
délibération
n°5
du
21
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
l'acquisition
par
la
Commune
de
la
parcelle
B95,
d'une
surface
totale
de
900
m2,
au
prix
de
0,60
€/nr,
avec
prise
en
charge
des
frais
de
notaire
et
d'enregistrement
correspondant
à cette
transaction
par
la
Commune.
Il
indique
que,
depuis
cette
date,
le
notaire
en
charge
de
la
transaction
a fait
savoir
à la
collectivité
que
la
propriétaire
refuse
la
transaction
selon
les
modalités
précitées
et
souhaite
finalement
convenir
d’un
prix
de
cession
de
1,00
€ /
n£.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
revoir
les
modalités
d'acquisition,
au
prix
de
1,00
€ /
m2,
avec
prise
en
charge
des
frais
de
notaire
et
d'enregistrement
par
la
Commune.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
prix
initialement
proposé,
0,60
€
/
m2,
correspondait
au
prix
de
la
terre
agricole
mais
également
aux
terrains
récemment
vendus
aux
alentours
de
la
chapelle.
M-J.
GAC
dit
que
cette
nouvelle
proposition
reste
tout
de
même
cohérente,
surtout
au
vu
de
la
surface
concernée.
Elle
précise
qu’il
convient
d’acter
définitivement
de
la
proposition
afin
de
faire
aboutir
la
vente
par
suite.
°
>
Après
en
avoir
délibéré et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
décide
de
l'actualisation
du
projet
d'acquisition
par
la
Commune
de
la parcelle
B95,
d’une
surface
totale
de
900
n°,
au
prix
de
1,00
€ / n°
(en
lieu
et place
de
0,60
€/n?),
avec
prise
en
charge
par
la Commune
des frais
de notaire
et d'enregistrement
correspondant
à cette
transaction
;
-_
dit que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de la Commune
;
-
autorise
Monsieur
Le Maire
à conduire
les démarches
et signer
tous
les documents
relatifs
à la réalisation
de
cette acquisition
selon
les modalités
actualisées
précitées.
10)
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2024
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération,
dont
le contenu
est le suivant :
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commission
voirie,
réunie
en
séance
le
04
mai
2024,
propose
la
réalisation
des
travaux
suivants
en
2024.
Il
est
rappelé
que
ces
travaux
sont
réalisés
dans
le
cadre
du
marché
de
modernisation
de
la
voirie
communale
2024-
2027
(programme
annuel
de
voirie),
conclu
avec
EUROVIA
- Agence
de
Brest.
Programme
voirie
2024
:
N°
Identification
Lieu
Longueur
Surface
Prix
TTC
1
|
Hent
Avel
Walarn
|,
PH Cronzou
à
515 1
2 900
n2
75
980,64
€
Mechou
Menhaz
De
la
rue
de
2
Maner
Ran
Traverse
à la
RD
430
m
2
000
12
40
339,08
€
10
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
06 juin
2024 Page
15/20
3
Crons
Elar
Dur
7
à RD
235
m
1 000
n2
21
377,88
€
4
Rue
des
Sauges
De
la
VC8
à Hent
290
#1
1 300
nr
26
853,48
€
Feunteun
Zu
Route
du
5
PATA
Triomphe,
Route
.
:
30
420,00
€
de
Langçuerc'h,
Rue
Traverse
TOTAL
TTC
194
971,08
€
G.
MITCHOVITCH
dit
que,
suite
à la
présentation
réalisée
en
Commission
Travaux,
les
chantiers
concernés
sont
cohérents
et
que
les
interventions
sont
requises
rapidement
sur
les
routes
sélectionnées. Monsieur
Le
Maire
dit
que
l’hiver
ayant
été
pluvieux,
certaines
routes
ont
été
fortement
impactées.
G.
GUEZENOC
dit
que
certains
travaux
requis
sont
également
la
conséquence
des
travaux
d’assainissement
qui
ont
été
précédemment
réalisés.
A.THIEBAUT
confirme
et
ajoute
que
les
travaux
d’enfouissement
de
réseaux
ont
également
impacté
l’état
de
la
voirie
dans
certains
secteurs.
En
l’absence
d’observation
complémentaire
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
dl
qui
est
adoptée
à
l’unanimité.
Après
en
avoir
délibéré et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
décide
de retenir le programme
de voirie
2024,
tel que
présenté
ci-dessus
;
-
autorise
Monsieur
Le Maire
à conduire
les démarches
et à signer
l'ensemble
des
documents
afférents
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
dans
la limite
du
montant
maximum
du
marché
(252
000,00
€ TTC) ;
-
dit que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de la Commune.
11)
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DE
RESEAUX
(SDEF)
- BASSE
TENSION
ET
TELECOMMUNICATIONS
- MANER
DROLIC
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération,
dont
le
contenu
est
le
suivant
:
Monsieur
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
travaux
(sécurisation
des
réseaux
basse
tension
et
télécom
- Sécurisation
sur
P63
- Maner
Drolic)
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
Commune
de
Kerlouan
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
Commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l'article
L.5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité par
des
énergies
renouvelables,
de
maïtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
correspondants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
nuinicipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Electrification,
sécurisation
ss
eee
128
000,00
€
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
06 juin
2024 Page
16/20
- Communication
électronique
iii
34
500,00
€
Enfouissement
coordonné
option
B
Soit
un
fotal
de...
ner
cerner
162
500,00
€
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
20
octobre
2023,
le financement
s'établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDEF
:
in
nrrnrrenrnrenrnnerecrernirasnsnnes
assese
.128
000,
00
€
>
Financement
de
la
Commune
:
- Electrification,
sécurisation
0,00
€
- Communication
électronique...
41
400,00
€
Enfouissement
coordonné
option
B
Soit
un
total
de...
einen
nsnsreererernnnnse
41
400,00
€
TTC
Les
travaux
d'effacement
ne
sont
pas
coordonnés
à ceux
de
basse
tension
en
raison
de
l'absence
d'appui
commun
de
réseau
de
téléconmnunication.
Le
montant
de
la
participation
de
la
Commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
et
aux
travaux
d'éclairage
public
est
calculé
sur
la
base
de
100%
du
montant
TTC
des
travaux
et
s'élève
à 41
400,00
€
TTC.
Les
travaux
des
réseaux
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
la
maitrise
d'ouvrage
de
la
Commune
et
non
du
SDEF.
Il
y a
lieu
de
réaliser
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
afin
de
permettre
l'intervention
du
SDEF
sur
la
globalité
de
l'opération
d'enfouissement
de
réseaux.
En
l’absence
d’observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à
l’unanimité. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré et à l'unanimité
:
-
accepte
le projet de réalisation
des
travaux :
sécurisation
des réseaux
Basse
Tension
et Télécom
- P63
- Maner
Drolic
;
-
accepte
le plan
de financement
proposé par Monsieur
le Maire
et le versement
de
la participation
communale
estimée
à
41
400,00
€ ;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de ces
travaux
et ses éventuels
avenants.
12)
CESSION
DE
TERRAIN
- LESTONQUET
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération,
dont
le
contenu
est
le
suivant
:
Monsieur
le
Maire
dit
que
le
propriétaire
des
parcelles
AA
122
et
AA
143,
situées
419
rue
Saint-Guénal
à Lestonquet,
sollicite
l'acquisition
de
l'extrémité
de
l'impasse
de
Saint-Guénal
afin
de
faciliter
l'accès
à sa
propriété.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
céder,
à titre
gracieux,
une
partie
du
chemin
communal
concerné,
d’une
surface
de
155
nè.
Parallèlement,
la
Commune
acquiert,
à titre
gratuit,
la
parcelle
AA
143,
d’une
surface
équivalente.
Les
frais
de
notaire
et
d'enregistrement
relatifs
à cette
transaction
sont
à la
charge
du
propriétaire
privé.
Il
est
également
rappelé
que
le
bien
concerné,
objet
du
projet
de
cession,
est
affecté
au
domaine
privé
communal
et
est,
par
voie
de
conséquence,
aliénable
et
prescriptible.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
le
second
accès
créé
sur
la
parcelle
permet
de
garantir
le
non
enclavement
d’une
parcelle
agricole
voisine.
G.
GUEZENOC
demande
ce
que
va
devenir
cette
parcelle
agricole.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Comnnme
de
Kerlouan
- Séance
du
06 juin
2024 Page
17/20
Monsieur
Le
Maire
répond
que
le
propriétaire
pense
prochainement
la
vendre.
En
l’absence
d’observation
complémentaire
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
>
qui
est
adoptée
à
l’unanimité.
Après
en
avoir
délibéré et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
autorise Monsieur
Le Maire
à solliciter un document
d'arpentage
aux fins de procéder à la cession
de l'emprise
conceritée
;
-
autorise,
par
suite,
Monsieur
Le Maire
à procéder
à l'échange
des
terrains,
tel que
décrit
ci-dessus
et détaillé
dans
le plan
annexé
à la présente
délibération
;
-
dit que
la cession
se réalise à titre gratuit et que
les frais
de notaire
et d'enregistrement
correspondants
à cette
la transaction
sont
à la charge
du
propriétaire
privé
demandeur;
-
autorise
Monsieur
Le Maire
à conduire
les démarches
et signer
tous
les documents
relatifs
à la réalisation
de
cette
transaction
selon
les modalités
précitées.
13)
CHARTE
EGALITE
FEMMES
- HOMMES
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération,
dont
le
contenu
est
le
suivant
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
nomination
des
élus
référents
égalité
femme-homme
au
niveau
intercommunal
ambitionne
de
renforcer
l'action
en
faveur
de
l'égalité
femmes-hormmes.
Chaque
Commune
du
territoire
de
la
CLCL
a nommé
un
binôme
d'élus
femme/honme.
Les
élus
référents
égalité
femme-homme
ont
ensuite
suivi
un
parcours
de
formation,
animé
par
Mme
Egu,
afin
d’être
sensibilisés,
outillés,
initiés
à la
prise
en
compte
de
cette
thématique
dans
leur
rôle
d'élus
comme
dans
l'élaboration
des
politiques
publiques
territoriales
et
communales.
Cette
formation
visait
à soutenir
la
légitimité
pour
un
élu
à tenir
ce
rôle,
à identifier
les
points
de
vigilance
et
enfin
à
mobiliser
les
leviers
d'action.
Elle
a abouti
notamment
à l'élaboration
d’une
charte
d'engagement
en
faveur
de
l'égalité
pour
les
femmes
et les
honmes
en
Côte
des
Légendes.
Cette
Charte
s'articule
autour
de
cinq
orientations
:
1)
Le
rôle
des
élues
référent.es
au
sein
de
l'intercommunalité
et
des
Communes
;
2)
L'égalité
au
sein
des
institutions
;
3)
L'égalité
dans
les
politiques
publiques
;
4)
La
prévention
et
la
lutte
contre
les
violences
intrafariliales
et
faites
aux
femmes
;
5)
La
signature
de
la
charte
européenne
pour
l'égalité
dans
la
vie
locale.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
Charte.
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
élus
communaux
référents
d’intervenir
afin
de
présenter
le
travail
réalisé
au
niveau
intercommunal.
A.BERTIN
dit
que
des
réunions
de
travail
et
d’échanges
sur
cette
thématique
ont
eu
lieu
et
se
sont
achevées
il
y
a environ
un
an.
Elle
précise
que
celles-ci
ont
conduit
à l’édiction
de
la
Charte
Egalité
Femmes-Hommes
de
la
Côte
des
Légendes.
G.
LOAËC
confirme
et
précise
que
le
document
final
a été
édité,
transmis
et
publié
sans
nouvelle
concertation
des
élus
référents.
Il
dit
également
que
ce
travail
n’a
pas
conduit
à
l’édiction
de
mesures
et
d’actions
concrètes
par
suite.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
maintenant
que
la
Charte
a
été
écrite,
il
faut
traiter
ces
thématiques
et
instaurer
les
actions
qui
en
découlent.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil Municipal
de
la Commune
de Kerlouan
- Séance
du
06 juin
2024 Page
18/20
G.
LOAËC
dit
souhaiter
que
cette
formation
et
ce
rôle
se
concrétise
effectivement
par
des
mesures
concrètes,
notamment
au
niveau
communal.
Il
indique
qu’il
serait
donc
utile
de
commencer
à
informer
la
population
de
l’existence
de
la
Charte
et
du
rôle
des
élus
référents.
Il
précise
que
les
domaines
d’intervention
sont
transversaux
et
que
l’intervention
des
élus
référents
est
donc
à
appréhender
largement.
A.BERTIN
dit
que
les
thématiques
à aborder
et
traiter
sont
effectivement
très
larges.
Elle
précise
que
le
travail
réalisé
n’a
par
exemple
pas
conduit
à
un
travail
approfondi
sur
les
violences
intrafamiliales.
A
contrario,
les
élus
référents
ont
travaillé
sur
la
thématique
de
l’égalité
Femmes-
Hommes
et
notamment
de
la
neutralité
concernant
le
genre
en
matière
d’équipements
publics,
de
communication...
Elle
dit
que
les
élus
référents
peuvent
par
exemple
intervenir
dans
la
réflexion
sur
l’achat
des
jeux
pour
enfants.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
cela
est
dommage
et
que
le
travail
est
à
poursuivre
et
approfondir
puisque
notamment
en
matière
de
violences
intrafamiliales
le
sujet
est
conséquent
dans
les
territoires
ruraux.
Il
précise
que
la
violence
appréhendée
est
souvent
la
violence
conjugale
mais
que
la
violence
envers
les
enfants
existe
également.
G.
LOAËC
confirme
et
dit
qu’il
y
a
des
cas
répertoriés
sur
la
Commune.
Il
dit
que,
même
si
la
confidentialité
doit
être
préservée,
le
sujet
doit
être
traité
et
que
les
élus
communaux
référents
souhaitent
dès
à présent
mettre
en
place
des
actions,
en
parallèle
et
en
complément
de
celles
qui
seront
entreprises
à l’échelle
communautaire.
Monsieur
Le
Maire
dit
qu’il
a également
échangé
sur
le
sujet
avec
les
gendarmes,
notamment
pour
que
ceux-ci
prennent
attache
avec
le
CCAS
afin
de
traiter
conjointement
certaines
situations
difficiles
et
malheureuses,
sans
arriver
à des
situations
extrêmes.
G.
LOAËC
dit
que
cette
action
ne
relève
pas
du
CCAS.
II
indique
qu’il
a été
désigné
élu
référent
avec
À.
BERTIN
et
qu’ils
peuvent
donc
intervenir
pour
conduire
l’ensemble
des
réflexions
et
actions
à mener
dans
le
domaine.
A.BERTIN
confirme
et
précise
que
les
élus
référents
sont
les
intervenants
locaux
sur
le
sujet.
Elle
dit
que
leur
action
est
donc
à appréhender
comme
complémentaire
à celle
des
gendarmes.
Monsieur
Le
Maire
remercie
G.
LOAËC
et
A.
BERTIN
pour
le
travail
effectué.
G.
LOAËC
demande
à ce
qu’il
soit
procédé
à une
communication
sur
l’existence
de
la
Charte
et
le
rôle
des
élus
référents.
K.
LOAËC
dit
que
pour
que
les
sujets
soient
traités
et
que
actions
se
concrétisent,
il
convient
effectivement
dans
un
premier
temps
de
borner
le
sujet
et
de
communiquer
sur
celui-ci
notamment
dans
la presse.
G.
LOAËC
confirme
et
précise
qu’il
faut
également
expliquer
à la
population
les
actions
concrètes
qui
seront
mises
en
place.
G.
MITCHOVITCH
dit
que
le
rôle
des
élus
est
également
de
diffuser
de
l'information
sur
ces
sujets
et
que
cela
est
d’ailleurs
prévu
dans
la
Charte.
J-Y.
COLLEAU
demande
quelles
actions
vont
donc
être
entreprises.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
06 juin
2024 Page
19/20
Monsieur
Le
Maire
dit
que
la
première
action
menée
sera
la
communication
sur
le
sujet
dans
la
presse
et
le
bulletin
communal.
M-J.
GAC
dit
qu’il
convient
effectivement
de
faire
paraître
dans
la
presse
un
article
spécifique
sur
le
sujet,
notamment
pour
expliquer
le
rôle
des
élus
référents.
G.
LOAËC
indique
que
la
thématique
étant
tellement
étendue,
synthétiser
le
rôle
des
élus
sera
complexe.
Il
faudra
donc
par
suite
permettre
à la
population
de
prendre
des
rendez-vous
avec
les
élus
référents
en
mairie.
G.
MITCHOVITCH
dit
qu’il
conviendra
également
de
mettre
la
Charte
à
disposition
sur
le
site
Internet
de
la
Commune.
A.GOURHANNIC
demande
si
les
élus
communaux
référents
sont
épaulés
par
des
acteurs
référents,
notamment
au
niveau
de
la
CLCL,
pour
la
conduite
de
leurs
missions.
A.BERTIN
répond
que
le
travail
mené
à la
CLCL
a été
conduit
par
Johanna
DESPRE
et
qu’au-delà
du
réseau
d’acteurs
habituel,
ils
n’ont
pas
de
référent
spécifique
sur
le
sujet.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
Charte
Egalité
entre
les
Femmes
et
les
Hommes
en
Côte
des
Légendes
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à cette
Charte
et
à
engager
toute
démarche
relative
à cette
thématique
14)
QUESTIONS
DIVERSES
Terrains
- Lotissement
Rumaout
G.
MITCHOVITCH
dit
que
les
élus
ont
tous
été
destinataires
d’un
mail
d’une
administrée
concernant
une
demande
d’information
relative
à
modalités
d’acquisition
des
deux
terrains
qui
doivent
être
mis
à la
vente
au
lotissement
de
Rumaout.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la
situation
n’a
pas
évoluée
puisque
la
collectivité
est
toujours
en
attente
du
document
d’arpentage.
Il
ajoute
que
le
dossier
sera
ensuite
étudié
en
commission
urbanisme
et
que
sur
les
cinq
personnes
intéressées
par
cette
acquisition,
deux
d’entre
elles
ne
sont
plus
intéressées
puisqu’elles
préféreraient
construire
au
futur
Lotissement
de
La
Forge.
Réunion
projets
communaux
2024
J-Y.
COLLEAU
dit
qu’une
réunion
de
travail
entre
élus
concernant
les
projets
communaux
2024
avait
été
évoquée
et
demande
quand
elle
aura
lieu.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
celle-ci
n’a
effectivement
pas
encore
été
organisée
et
aura
lieu
prochainement. C.
ACH
dit
que,
concernant
le
projet
d’aire
de
jeux,
celui-ci
sera
présenté
aux
élus
lors
d’une
réunion
de
travail
en
septembre.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
06 juin
2024 Page
20/20
Cérémonie
1er
Maître
L’Her
G.
MITCHOVITCH
dit
que
le
bateau
du
Premier
Maître
L’Her
va
être
démantelé
prochainement
et
que,
pour
la
dernière
fois,
entre
cinquante
et
soixante
marins
vont
défiler
entre
la
Mairie
et
le
monument
aux
morts
le dimanche
14 juillet
2024.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
le nom
du
Premier
Maître
L’Her
ne
se
perdra
pas
pour
autant
puisque
la base
militaire
de
Lanveur
va
désormais
prendre
ce
nom.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
en
l’absence
d’observation
complémentaire,
la
séance
du
Conseil
Municipal
est levée
à 21h31.
KAKKAKXX
RAREKEKXEX
RAKEKAKAREERAEXEX
Procès-verbal
valant
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan,
séance
du
06 juin
2024,
établi
à Kerlouan,
le
12 juin
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
COLLIOU
Catherine
LAMOUR
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
06 juin
2024