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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Kerlouan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV valant compte rendu du conseil muncipal du 1 decembre 2022)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
COMMUNE
DE
KERLOUAN
Page
1/16
PROCES-VERBAL
VALANT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
KERLOUAN
SEANCE
DU
01
DECEMBRE
2022
Date
de
Convocation
Date
d’Affichage
Nombre
de
Conseillers
Délibérations
En
exercice
Présents
Votants
18
25.11.2022
02.12.2022
19
15
Dont3
procurations
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
premier
décembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
COLLIOU,
Maire.
Présents
: Christian
COLLIOU,
Eric
GUEZENOC,
Alain
THIEBAUT,
Caroline
ACH,
Georges
GUEZENCC,
Gérard
LOAËC,
Gérard
ULLOIS,
Pascal
CAILLY,
Nicole
PREMEL-CABIC,
Marie-Laure
CORNOU,
Catherine
LAMOUR,
Karine
LOAËC,
Manon
MORVAN,
Anne
BERTIN,
Gérard
MITCHOVITCH.
Absents
: Marie-Josèphe
GAC
qui
a donné
procuration
à Nicole
PREMEL-CABIC
;
Viviane
L'HOSTIS
;
André
GOURHANNIC
qui
a donné
procuration
à Alain
THIEBAUT
; Jean-Yves
COLLEAU
qui
a donné
procuration
à Anne
BERTIN.
Quorum
: atteint.
Secrétaire
de
séance
: Eric
GUEZENOC.
Le
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
est
adopté
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
et
modalités
d'adoption
des
délibérations
Vote
Rapport
du
CM
N°
de
la
Date
Objet
présenté
par
mn
ATEN
crutins
publics
délibération
d’examen
Absence
de
demande
de
scrutin articulier
1
1er
décembre
|
Liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
Christian
2022
délégation
du
Conseil
Municipal
COLLIOU
2
1e
décembre
Décision
modificative
n°1
-
Christian
Approuvée
à
2022
BP
Commune
2022
COLLIOU
l'unanimité
3
1er
décembre
Décision
modificative
n°2
-
Christian
Approuvée
à
2022
BP
Commune
2022
COLLIOU
l'unanimité
4
1e
décembre
|
Adoption
du
référentiel
budgétaire
et
Christian
Approuvée
à
2022
comptable
M57
au
01/01/2023
COLLIOU
l'unanimité
Autorisation
de
mandater
en
5
1
décembre
|
investissement
dans
la limite
du
quart
Christian
Approuvée
à
2022
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
COLLIOU
l'unanimité
2022
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
1”
décembre
2022
Page
2/16
Renouvellement
de
la
convention
de
6
1e
décembre
partenariat
avec
Familles
Rurales
Christian
Approuvée
à
2022
Guissény
pour
l'animation
des
temps
COLLIOU
l'unanimité
méridiens
2022-2023
Renouvellement
de
la convention
de
1er
décembre
partenariat
avec
Familles
Rurales
bristi
Approuvée
à
7
2022
Guissény
pour
l’organisation
des
temps
Corot
D
iraité
d'activités
périscolaires
(T
AP)
2022-
2023
8
1e
décembre
Subvention
2022
- Association
du
Christian
Approuvée
à
2022
Souvenir
Français
de
Lesneven
COLLIOU
l'unanimité
2022
associations
COLLIOU
l'unanimité
10
1®
décembre
|
Prestation
évènementielle
accordée
aux
Christian
Approuvée
à
2022
agents
communaux
COLLIOU
l'unanimité
1
décembre
|
Pacte
Social
et Convention
Territoriale
isti
Approuvée
à
11
Christian
PP
2022
Globale
- CLCL
COLLIOU
l'unanimité
12
1er
décembre
C
apports
cannes
2021
“
e la
Christian
2022
ommunauté
de Communes
Lesneven
|
COLLIOU
Côte
des
Légendes
Exercice
de
la compétence
GEMAPI
par
13
1er
décembre
|
la
CLCL
- Mise
à disposition
et
gestion
Christian
Approuvée
à
2022
des
ouvrages
communaux
du
système
COLLIOU
l'unanimité
d’endiguement
de
Kerlouan
.
ZAC
de
Kéroual
- Avenant
de
transfert
Chuisti
er
“
<
.
4
14
1e' décembre
de
la concession
d'aménagement
à
COLLIOU
Appr
ouVÉE
à
2022
Finistère
Habitat
l'unanimité
.
Travaux
d’effacement
de
réseaux
-
Christ
er
.
.
2 x
15
1 décembre
|
SDEF
- Basse
tension,
éclairage
public,
COLIIOU
AP
prouvée
à
2022
télécommunications
- Streat
Veur
l'unanimité
16
1e
Canoe
Numérotation
des
lieux-dits
CroU
Questions
diverses
:
1e
dé
.
,
.
»
17
décembre
- Mise
en
place
des
décorations
de
Noël
2022 réalisées par le CM] - Appel à volontaires Procès-verbal valant compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
1”
décembre
2022
Page
3/16
Monsieur
Le
Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux
et dénombre
quatre
absences
: J-
Y.
COLLEAU,
qui
a donné
procuration
à A.
BERTIN,
M-J.
GAC,
qui
a donné
procuration
à N.
PREMEL-CABIC,
A.
GOURHANNIC
qui
a donné
procuration
à A.
THIEBAUT,
et V.
L’'HOSTIS. Monsieur
Le
Maire
précise
que
l’absence
de
V.
L'HOSTIS
étant
imprévisible,
aucune
procuration
n’a
été
établie.
La
feuille
de
présence
circule
pour
signatures.
E.
GUEZENOC
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Maire
soumet
à débat
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022.
Il précise
qu’il
sera
procédé
à une
rectification
de
forme
au
dernier
paragraphe
de
la dernière
page
du
document
; la
date
sera
corrigée
: « séance
du
22
septembre
2022
» en
lieu
et place
de
« séance
du
07
juillet
2022
».
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
le compte
rendu
rectifié
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022,
qui
est
adopté
à l’unanimité.
La
feuille
d'approbation
des
délibérations
circule
également
pour
signatures.
1) LISTE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date de Objet
Entreprise
Montant
HT
signature 02.09.2022
Raccordement
pc
32
a -
SARL
ERIC
HABASQUE,
1 061,65
€
Complexe
sportif
Lanveur
29890
Kerlouan
05.10.2022
|
Stock
tout
venant
et gravillons
-
EURL
MORVAN
2 276,40
€
Travaux
régie
TRANSPORTS,
29800
Saint-Thonan
05.10.2022
Réparation
remorque
Lider
CORLOSQUET,
1 670,33
€
suite
a sinistre
29890
Plounéour-Brignogan-
Plages
05.10.2022
|
Création/refonte
de(s)
massifs
-
SICA
KERISNEL
3 183,82
€
Centre
bourg
PEPINIERES,
29250
Saint-Pol
de
Léon
05.10.2022
Maintenance
CVC
-
IGEO,
3 671,75
€
Groupement
commande
CLCL
35520
La
Meziere
07.10.2022
Commande
complémentaire
PLG,
1 213,81
€
produits
d'entretien
- Bâtiments
44860
Pont-Saint-Martin
communaux
28.10.2022
|
Raccordement
électrique
pompe
SARL
ERIC
HABASQUE,
1 553,51
€
de
relevage
- Complexe
sportif
29890
Kerlouan
Lanveur
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’une
pompe
de
relevage
a été
installée
au
complexe
sportif
de
Lanveur
dans
le cadre
du
raccordement
du
site
à l’assainissement.
Il indique
également
que
la maintenance
de
certains
équipements
des
logements
et bâtiments
communaux
est
désormais
réalisée
par
une
entreprise
retenue
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commande
avec
la CLCL.
La
maintenance
des
VMC
est
notamment
assurée
par
l’entreprise
IGEO.
Les
conseillers
municipaux
prennent
acte
des
décisions
communiquées.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la Commnme
de
Kerlouan
— Séance
du
1”
décembre
2022
Page
4/16
2) DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BP
COMMUNE
2022
Monsieur
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
de
la réalisation
budgétaire
2022,
il
a été
constaté
la
nécessité
de
procéder
à une
décision
modificative
fondée
sur
deux
points
au
budget
général
de
la
Commune
pour
l’exercice
2022
:
- Biens
techniques
amortissables
précédemment
affectés
au
budget
du
service
de
l’eau
: il
s’agit
de
réinitier,
par
l’émission
de
mandats
amortissables
et
jusqu’à
l’exercice
budgétaire
2026
inclus,
l’amortissement
de
deux
biens
(précédemment
affectés
au
service
communal
de
l’eau
et
qui
ont
été
conservés
par
la
Commune
pour
un
besoin
d’usage
technique)
qui
n’était
pas
achevé
et
qui
a
pourtant
été
interrompu
en
2020
au
moment
du
transfert
à
la
CLCL
de
la
compétence
eau,
et
donc
des
biens
et
du
budget
afférents,
alors
qu’il
aurait
dû
être
réaffecté
au
budget
communal
pour
un
montant
de
1 068,95
€.
- _
Redéfinition
du
montant
d'un
amortissement
suite
à annulation
de
mandats
amortissables
sur
exercices
antérieurs
: 11
s’agit
également
de
procéder
à
la
réduction
du
montant
d’un
amortissement
en
raison
de
l’annulation
l’an
passé,
sur
l’exercice
2020
et
en
exécution
de
la
délibération
municipale
n°12
du
09
décembre
2021,
de
mandats
émis
au
compte
204172
—
Subvention
d'équipement
versé
(SDEF).
En
effet,
en
raison
de
cette
annulation,
le
montant
de
l’amortissement
de
la
subvention
d’équipement
versée
aurait
dû
être
réduit
en
conséquence.
Le
montant
de
l’amortissement
s’établira
donc
désormais
à 518,83
€.
Les
opérations
comptables
suivantes
sont
ainsi
est
proposées
:
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
022
:-1
587,78
€
7381
: - 1 587,78
€
6811
:+1587,78€
7768
: + 1
587,78
€
Dépenses
d’Investissement
Recettes
Investissement
2111:-1587,78
€
10226
: -1
587,78
€
198
:+1
587,78
€
2804172:
+518,83
€ (SDEF)
28181:
+ 1 068,95
€ (Eau)
De
plus,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
en
faveur
du
mandatement
d’une
somme
de
774,60
€
au
compte
6817
du
budget
Camping
de
Rudoloc.
Il
est
précisé
que
la
conduite
de
cette
opération
comptable
est
suggérée
ce
jour
en
raison
d’un
séjour
impayé
lors
d’une
saison
estivale
précédente.
Il est
rappelé
qu’une
somme
de
800,00
€ a
été
provisionnée
à ce
compte,
qui
correspond
aux
créances
douteuses,
et
que
la
même
somme
a
été
provisionnée
au
compte
6541
—
Pertes
sur
créances
irrécouvrables.
Il est
précisé
que
le Trésorier
a indiqué
dans
son
état
du
16/08/2022
que
la
somme
impayée
fait
toujours
l’objet
de
poursuites
et
ne
peut
donc
être
mandatée
en
créance
irrécouvrable
cette
année.
Néanmoins,
afin
de
constater
la charge
financière
au
plus
proche
du
risque
comptable,
il
convient
de
procéder
au
mandatement
de
la
somme
(soit
dans
son
intégralité,
soit
15%
minimum)
pour
créances
douteuses.
Il
sera
par
suite
procédé
à une
reprise
de
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants.
G.
MITCHOVITCH
dit
que
le point
relatif
au
mandatement
pour
créances
douteuses
ne
figure
pas
dans
le
document
de
travail
des
conseillers.
Monsieur
Le
Maire
confirme
et précise
que
depuis
que
le document
de
travail
a été
établi,
il a
été
constaté
la nécessité
d’y
procéder.
Par
suite,
celui-ci
est
également
soumis
à débat
et vote
ce
jour,
pour
une
mise
en
œuvre
des
opérations
comptables
modificatives
proposées
avant
la clôture
d’exercice
2022.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Comnnme
de
Kerlouan
—
Séance
du
1”
décembre
2022
Page
5/16
En
l’absence
d’observation
com
lémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération
3
>
qui
est
adoptée
à
l’unanimité.
3) DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BP
COMMUNE
2022
Monsieur
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la réalisation
budgétaire,
il
a également
été
constaté
la nécessité
de
procéder
à une
décision
modificative
relative
aux
crédits
affectés
au
compte
739211
—
Attribution
de
compensation.
Il est
rappelé
le montant
de
l’attribution
de
compensation
négative
applicable
à la
Commune
a été
notifié
par
la
CLCL
en
avril
2022
et
a conforté
la
provision
budgétaire
: 58
571,00
€.
Parallèlement,
le mandat
émis
au
compte
62878
(participation
à d’autres
organismes)
pour
le
paiement
de
la prestation
Autorisation
au
Droit
des
Sols
— 1%
semestre
2022
pour
un
montant
de
4 645,00
€ a été
rejeté
par
le SGC
au
motif
qu’il
doit
être
imputé
au
compte
739211
(attribution
de
compensation).
Les
frais
relatifs
à
ADS
font
donc
désormais
partie
de
l'attribution
de
compensation
négative.
Par
suite,
avant
la clôture
de
l’exercice
2027,
le virement
de
crédits
suivant
est
proposé
:
Dépenses
Fonctionnement
022
: - 4 645,00
€
739211
: + 4
645,00
€
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
4) ADOPTION
DU
REFERENTIEL
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
01/01/2023
Monsieur
Le
Maire
dit
que
la norme
comptable
M57
permet
le suivi
budgétaire
et comptable
d’entités
publiques
locales
variées
appelées
à gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et régional).
Elle
s’appliquera
de
façon
obligatoire
aux
collectivités
à
compter
du
1%
janvier
2024.
Il est
néanmoins
possible
pour
les
Communes,
par
droit
d’option,
de
mettre
en
œuvre
cette
nouvelle
norme
comptable
dès
à présent.
Ainsi,
à compter
du
1°
janvier
2023,
les
budgets
actuellement
gérés
par
la collectivité
selon
la
norme
comptable
M14
basculeront
en
norme
comptable
M57
: budget
général
de
la Commune
et
budget
annexe
du
Lotissement
de
La
Forge.
Les
organismes
«
satellites
» de
la
Commune
(CCAS)
appliqueront
également
le
référentiel
M57
à
la
même
date.
A
l’inverse,
les
budgets
annexes
Camping
de
Rudoloc
et Campings
en
DSP,
qui
se
voient
actuellement
appliquer
la norme
comptable
M4,
continueront
à appliquer
cette
norme.
Le
passage
au
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
est
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies.
Il
facilitera
la
gestion
des
crédits,
notamment
du
point
de
vue
de
la
fongibilité,
de
la
pluriannualité
et
des
dépenses
imprévues.
Il
constitue
également
un
préalable
à la
mise
en
application
du
Compte
Financier
Unique.
Il
permet
aussi
l’intégration
d’innovations
comptables
ayant
vocation
à permettre
une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes.
En
considération
de
l’avis
favorable
du
comptable
public,
émis
le 18
novembre
2022,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
par
droit
d’option
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
à
compter
du
1%
janvier
2023
pour
le
budget
général
de
la
Commune
et
le
budget
annexe
du
Lotissement
de
La
Forge.
Le
référentiel
ainsi
adopté
sera
développé.
Pour
autant
la
Commune
conservera
toutes
les
autres
règles
et
assouplissements
budgétaires
réservés
aux
collectivités
de
moins
de
3
500
habitants.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commnme
de
Kerlouan
—
Séance
du
1°
décembre
2022
Page
6/16
Il est
également
suggéré
d’expérimenter
le Compte
Financier
Unique
à compter
de
cette
même
date.
G.
MITCHOVITCH
dit
que
le sujet
a déjà
été
évoqué
en
commission
finances
et que
c’est
un
progrès
comptable
important
pour
la
Commune.
Il
ajoute
que
la
lecture
des
comptes
sera
ainsi
facilitée
pour
les
élus
et
les
administrés.
Monsieur
Le
Maire
confirme
et précise
que
ce
changement
induira
notamment
un
éclatement
de
certains
comptes
et donc
un
détail
d’informations
plus
conséquent
pour
l’analyse
de
ceux-ci.
Pour
étayer
son
propos,
il cite
un
exemple
relatif
aux
acquisitions
de
matériel
à destination
de
l’école
publique. En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
5) AUTORISATION
DE
MANDATER
EN
INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Monsieur
Le
Maire
dit
qu’afin
de
continuer
à régler
des
factures
d’investissement
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2023,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2022,
à savoir
:
Budget
Général
de
la Commune
: 1 345
399,
71
€
Chapitre
20
21
500,
00
€
Chapitre
204
240
468,75
€
Chapitre
21
408
330,
86
€
Chapitre
23
674
350,
10
€
Chapitre
27
750,
00
€
Budget
Camping
: 18
125,
53
€
Chapitre
21
15
250,
00
€
Chapitre
23
2 875,53
€
Budget
Campings
en
DSP
: 9 899,
57
€
|
Chapitre
23
[ 9#99,57€
|
Il est
rappelé
qu’afin
de
garantir
l'exécution
budgétaire
en
début
d’année
suivante,
cette
délibération
est
prise
chaque
année
à cette
même
période.
G.
MITCHOVITCH
dit
qu’effectivement,
comme
Monsieur
Le
Maire
l’a
souligné,
cette
délibération
classique
est
indispensable
puisqu’en
son
absence
la
comptabilité
de
la
Commune
serait
bloquée.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération
3
qui
est
adoptée
à
l’unanimité.
6) RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
FAMILLES
RURALES
GUISSENY
POUR
L'ANIMATION
DES
TEMPS
MERIDIENS
2022-2023
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’en
raison
de
la reprise
en
gestion
de
la cantine
de
l’école
publique
du
Tréas
par
la collectivité
au
01/01/2022,
une
convention
de
partenariat
pour
la surveillance
et
l'animation
du
temps
méridien
a été
conclue
avec
Familles
Rurales
Guissény.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Comnnume
de
Kerlouan
—
Séance
du
1°
décembre
2022
Page
7/16
Il est
proposé
de
reconduire
ce
partenariat
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
avec
effet
rétroactif
au
1%
septembre
2022.
Il est
précisé
que
la dépense
afférente
sera
effectuée
par
l’emploi
de
crédits
imputés
au
compte
6574
du
budget
communal.
Les
modalités
sont
les
suivantes
:
- mise
à disposition
d’un
animateur
sur
le temps
méridien.
- surveillance
et animation
de
12h00
à 13h20/30
(aide
au
service
des
repas,
surveillance
de
la cour
de
récréation
et transmission
à la
directrice
des
informations
et évènements
survenus
sur
le temps
méridien).
En
cas
de
pluie,
un
deuxième
animateur
est
mis
à disposition
de
12h45
à 13h20.
Une
animation
complémentaire
à celle
proposée
sous
le préau
s’effectue
alors
au
sein
de
la
bibliothèque
de
l’école
ou
de
la salle
de
classe
des
maternelles
ou
de
la garderie.
- coût
: 22,50
€ TTC
/ heure
+ forfait
de
15,00
€ (en
cas
de
prestation
complémentaire
pour
pluie)
; soit
pour
144
jours
d’école
une
participation
financière
de
la collectivité
estimée
à
4 860,00
€ (paiement
en
deux
versements).
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’une
copie
de
la convention
a été
adressée
aux
élus.
G.
MITCHOVITCH
demande
si la
somme
est
la même
que
l’année
dernière.
Monsieur
Le
Maire
dit
qu’en
l’absence
de
modification
notable
des
modalités
de
surveillance
et
d’animation
celle-ci
est
similaire
à l’année
précédente.
M-L.
CORNOU
indique
que
le document
contient
une
faute
de
frappe
au
premier
paragraphe
du
verso
concernant
le
mot
« directrice
».
Monsieur
Le
Maire
prend
note
aux
fins
de
faire
procéder
au
rectificatif
avant
signature.
En
l’absence
d’observation
com
lémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
»
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
7) RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
FAMILLES
RURALES
GUISSENY
POUR
L'ORGANISATION
DES
TEMPS
D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES
(TAP)
2022-2023
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
Communes
de
Guissény
et Kerlouan,
en
concertation
avec
l’école
du
Tréas,
ont
fait
le choix
d’appliquer
la réforme
de
réorganisation
des
temps
scolaires
depuis
2013.
Par
suite,
elles
organisent
les
temps
d’activités
périscolaires
(TAP)
en
prolongement
du
service
public
de
l’éducation.
Ces
temps
périscolaires
sont
composés
d’activités
variées
émanant
du
Projet
Educatif
Territorial
et sont
organisés
le lundi,
à raison
d’une
heure
et demie.
Les
heures
d’enseignement
sont
reportées
le mercredi
matin.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
le partenariat
avec
Familles
Rurales
Guissény
pour
l’animation
et
de
la
coordination
des
TAP
durant
l’année
scolaire
2022-2023,
avec
effet
rétroactif
au
1°
septembre
2022.
Le
budget
est
estimé
à 12
338,00
€ (31
enfants).
En
considération
du
nombre
d’enfants
kerlouanais
(23/31%"%)
Ja participation
financière
de
la Commune
de
Kerlouan
est
estimée
à 9
154,00
€.
L’estimatif
sera
au
besoin
corrigé
en
fonction
d’éventuels
départs
ou
arrivées
d’enfants
en
cours
d’année
(facturation
effectuée
au
prorata
du
nombre
d’élèves
inscrits
par
trimestre).
La
collectivité
contribuera
également
au
transport
effectué
par
Familles
Rurales
le
mercredi
midi
de
l’école
vers
le centre
de
loisirs
: 50
€ par
mercredi.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’une
copie
de
la convention
a été
adressée
aux
élus.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
1°
décembre
2022
Page
8/16
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération
2
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
8) SUBVENTION
2022
- ASSOCIATION
DU
SOUVENIR
FRANÇAIS
DE
LESNEVEN
Monsieur
Le
Maire
dit
que
l’association
du
Souvenir
Français
de
Lesneven,
a fait
part
à la
Commune
d’une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
20,00
€. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’acter
de
l’attribution
de
la
subvention
sollicitée.
Il est
précisé
que
le Comité
Local
du
Souvenir
Français
intervient
pour
:
-
Entretenir,
rénover
et
fleurir
les
tombes
et
monuments
élevés
pour
conserver
la
mémoire
de
ceux
et
celles
qui
sont
morts
pour
la
France
ou
qui
l’ont
honorée
par
de
belles
actions
;
-
animer
la
vie
commémorative
en
participant
aux
cérémonies
patriotiques
nationales
;
-
transmettre
le
flambeau
du
souvenir
aux
générations
successives.
Chaque
année
le
Comité
Local
du
Souvenir
Français
de
Lesneven
participe
notamment
au
fleurissement
du
monument
aux
morts
de
la
Commune.
Cette
année
sept
compositions
florales
ont
été
déposées
au
pied
du
monument
et
une
autre
devant
la
tombe
de
Marcel
Uguen,
de
Rumiqueal,
mort
pour
la
France
en
Corée
à l’âge
de
23
ans.
G.
MITCHOVITCH
et A.
BERTIN
disent
que
la somme
demandée
n’est
vraiment
pas
conséquente
au
vu
des
actions
réalisées.
G.
MITCHOVITCH
précise
que
la somme
de
20,00
€ correspond
au
montant
de
la cotisation
et
qu’il
convient
notamment
de
noter
que
l’achat
des
fleurs,
dont
le montant
est
bien
plus
conséquent,
est
donc
réalisé
sur
le
budget
global
de
l’association.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
l’importance
pour
la Commune
de
s’inscrire
dans
les
actions
en
faveur
du
devoir
de
mémoire.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération
»
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
9) REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
décisions
d’attribution
de
subventions
communales
sont
prises
par
le Conseil
Municipal
en
considération
des
propositions
formulées
par
la Commission
Finances
suite
à l’étude
détaillée
des
dossiers.
Il précise
qu’à
ce
jour
il était
procédé
à l’étude
des
dossiers
en
considération
de
critères
d’appréciation
déterminés
par
la Commission
Finances
et non
encore
retranscrits
dans
une
trame
écrite.
Par
suite,
afin
de
faciliter
le
travail
d’analyse,
clarifier
les
modalités
de
procédure
et
justifier
la prise
de
décision,
un
règlement
d’attribution
des
subventions
communales
aux
associations
a été
établi. Le
document
a été
présenté,
amendé
et acté
lors
des
réunions
en
commissions
communales
:
Commission
Vie
Associative
le
07/11/2022
et
Commission
Finances
le
22/11/2022.
G.
MITCHOVITCH
dit
que
les
observations
qu’il
avait
formulées
en
commission
finances
ont
été
prises
en
compte.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’une
copie
du
règlement
a également
été
adressée
aux
élus.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Comnnme
de
Kerlouan
— Séance
du
1”
décembre
2022
Page
9/16
C.
ACH
dit
qu’effectivement
le travail
d’amendements
et de
modifications
du
document
a été
conduit
en
commissions
communales
et qu’en
l’absence
de
demande
d’adaptations
complémentaires
ce
jour
il convient
de
l’entériner.
Pour
initier
la mise
en
œuvre
de
ce
règlement,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
document,
qui
sera
par
suite
publié
et notifié
à chaque
demandeur.
Il constituera
désormais
la
base
de
référence
pour
l’étude
des
dossiers
de
demande
d’attribution
de
subvention
communale.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
NB
: Le
règlement
d’attribution
des
subventions
communales
aux
associations
est
consultable
sur
le site
Internet
de
la Commune
et en
Mairie.
10)
PRESTATION
EVENEMENTIELLE
ACCORDEE
AUX
AGENTS
COMMUNAUX
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
lors
de
sa
séance
du
25
novembre
1977,
le Conseil
Municipal
a acté
de
la création
d’un
« arbre
de
Noël
» pour
les
enfants
du
personnel
communal.
Celui-ci
se
tient
chaque
année
courant
décembre,
avant
les
fêtes
de
fin
d’année
à l’occasion
d’un
pot,
qui
réunit
le
personnel,
leurs
conjoints
et
enfants
ainsi
que
les
élus.
Lors
de
cet
évènement,
il
est
d’usage
de
faire
remettre
aux
enfants,
jusqu’à
14
ans,
un
cadeau
dont
la
valeur
est
de
40,00
€
par
enfant.
Comme
l’an
passé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
confirmer
l’octroi
de
cette
prestation
évènementielle
et son
montant.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
(compte
6232).
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
11)
PACTE
SOCIAL
ET
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
- CLCL
Monsieur
Le
Maire
indique
à l’assemblée
que
dans
le cadre
de
sa
politique
de
cohésion
sociale,
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
a impulsé
une
démarche
ambitieuse
et novatrice
auprès
des
partenaires
du
territoire
: le
Pacte
Social.
Le
Pacte
Social
réunit
les
acteurs
locaux
structurants
de
cohésion
sociale
: la
CLCL,
la
Caf
du
Finistère,
le Conseil
Départemental
du
Finistère,
l'Education
Nationale,
la
Maison
de
l'Emploi,
l’association
Familles
Rurales
de
Guissény
et le
Centre
Socioculturel
Intercommunal.
Il a
vocation
à mettre
en
œuvre
une
démarche
partenariale
forte
où
la dimension
collective
est
le
fondement.
La
question
du
vivre
ensemble
sur
le territoire
est
prise
dans
sa
globalité.
Le
but
est
de
décloisonner
les
politiques
et tendre
vers
la transversalité
par
la mise
en
place
d’enjeux
(interconnaissance
des
acteurs,
accessibilité,
accompagnement
à la
parentalité
et mobilité)
et d’un
plan
d’actions
communs
(avec
définition
des
champs
d’interventions
de
chaque
partenaire
ainsi
que
de
leurs
engagements
et modalités
de
collaboration
puis
d’évaluation
de
leurs
actions).
Dans
ce
cadre,
en
remplacement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
une
contractualisation
avec
la CAF
est
également
prévue
à compter
du
1%
janvier
2023
: la
Convention
Territoriale
Globale.
Les
projets
développés
et
les
compétences
portées
à
l’échelle
du
territoire
intercommunal
se
verront
ainsi
soutenus
par
la
CAF,
notamment
d’un
point
de
vue
financier.
Les
collectivités
territoriales
et la
communauté
de
communes
seront
signataires
de
l’unique
document
: le
pacte
social
incluant
la
convention
territoriale
globale.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
1"
décembre
2022
Page
10/16
En
considération
de
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
CC
53/2022
en
date
du
18
mai
2022,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la démarche
précitée
et d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
le
Pacte
Social
et,
par
suite,
la
Convention
Territoriale
Globale.
En
l’absence
d’observation
com
lémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
>
qui
est
adoptée
à
l’unanimité.
12)
RAPPORTS
D’ACTIVITES
2021
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LESNEVEN
COTE
DES
LEGENDES
Monsieur
Le
Maire
indique
à l’assemblée
que
la Communauté
de
Communes
Lesneven
Côte
des
Légendes
a transmis
son
rapport
annuel
d’activités,
ainsi
que
les
rapports
2021
relatifs
au
service
public
d’assainissement,
au
service
public
d’eau
potable,
au
service
public
d'élimination
des
déchets
et
à l'Office
de
Tourisme
communautaire.
Il est
précisé
que
ces
rapports
retracent
les
finances
et activités
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ainsi
que
les
principaux
faits
marquants
de
2021.
Cette
année
a notamment
été
marquée
par
la
concrétisation
du
projet
de
territoire
via
quatre
valeurs
socles,
à savoir
: la
proximité,
l’attractivité,
la solidarité
et la
durabilité.
En
effet,
il s’agissait
de
mettre
en
priorité
en
place
des
actions
thématiques
afin
de
proposer
un
service
public
de
proximité,
de
préserver
un
environnement
durable,
de
valoriser
un
territoire
attractif
et de
soutenir
une
population
solidaire.
Il est
rappelé
que
les
rapports
complets
ont
été
transmis
en
version
dématérialisée
à l’ensemble
des
élus
municipaux
et
sont
également
à disposition
en
Mairie.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
la communication
de
ces
rapports.
13)
EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
GEMAPI
PAR
LA
CLCL
- MISE
A DISPOSITION
ET
GESTION
DES
OUVRAGES
COMMUNAUX
DU
SYSTEME
D'ENDIGUEMENT
DE
KERLOUAN Monsieur
Le
Maire
rappelle
que,
dans
le cadre
de
l’exercice
de
la compétence
GEMAPI
exercée
par
la CLCL
depuis
le 1%
janvier
2018,
cette
dernière
est
chargée
de
procéder
à la
gestion
et à
la
surveillance
des
ouvrages
de
protection
contre
les
inondations
et
la
mer.
Afin
d’initier
la mise
en
œuvre
de
cette
compétence,
la CLCL
a réalisé
une
étude
globale
relative
à
la
protection
du
littoral
incluant
notamment
une
étude
de
dangers
du
système
d’endiguement
de
Kerlouan
(digue,
clapets,
digues
et
épis
de
l’embouchure,
cordons
dunaires
de
Nodeven
et
Ouest).
Pour
permettre
à la
CLCL
de
poursuivre
ce
travail
et de
garantir
la conservation
du
système
d’endiguement
de
Kerlouan,
il convient
de
mettre
à sa
disposition,
à titre
gratuit,
les
ouvrages
précités
qui
s’y
rattachent.
Parallèlement,
il
convient
également
de
définir
les
modalités
d’intervention
de
la
CLCL
et
de
la
Commune
dans
la
gestion
de
ces
ouvrages.
PE
AA
AH
OK
AR
ARR
G.
ULLOIS
quitte
temporairement
la salle.
Re
Re
Pour
ce
faire,
un
projet
de
procès-verbal
de
mise
à disposition
et de
convention
de
gestion
ont
été
établis.
La
convention
de
gestion
prévoit
notamment
que
la CLCL
interviendra
au
titre
de
la
fonction
de
protection
contre
les
inondations
et submersions,
principalement
par
la réalisation
d’un
suivi
et de
travaux/d’aménagements
sur
les
ouvrages
suivants
: digue,
clapets
et cordons
dunaires.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
1°
décembre
2022
Page
11/16
La
Commune
quant
à elle
interviendra
sur
la voirie
communale
située
à la
crête
de
la digue
ainsi
que
sur
les
cordons
dunaires
afin
de
préserver
leur
usage
de
promenade
et d’accès
à la
plage.
L'intervention
des
services
techniques
communaux
pourra
également
être
sollicitée
pour
l’entretien
courant
ainsi
que
pour
des
besoins
spécifiques,
notamment
en
cas
d’urgence
liée
à un
évènement
climatique.
Ces
interventions
seront
facturées
par
la Commune
à la
CLCL.
ee
ee
he Re
HE
G.
ULLOIS
réintègre
la salle.
ke
ke ke
ee
eh
Re KR
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la mise
à disposition
à la
CLCL
des
ouvrages
communaux
du
système
d’endiguement
de
Kerlouan
et de
valider
les
modalités
de
gestion
proposées. Monsieur
Le
Maire
précise
qu’avant
d’acter
de
la mise
à disposition,
un
rectificatif
relatif
à l’état
de
fonctionnement
du
clapet
Est
sera
demandé
puisque
ce
clapet
décrit
comme
bloqué
dans
le projet
de
procès-verbal
de
mise
à disposition
ne
l’est
pas.
E.
GUEZENOC
confirme
et indique
qu’il
sera
procédé
de
la même
façon
pour
le second
clapet,
pour
lequel
il est
indiqué
qu’il
ne
s’ouvre
pas.
Il précise
que
des
tests
ont
été
réalisés
depuis
la
rédaction
du
document
et qu’ils
confirment
la nécessité
de
procéder
à ce
rectificatif.
E.
GUEZENOC
indique
également
que
la mise
à disposition
des
ouvrages
et le
partage
de
gestion
se font
pour
permettre
l’exercice
de
sa
compétence
GEMAPI
par
la CLCL
et garantir
un
suivi
optimal
de
l’état
des
ouvrages
et notamment
la digue.
Il précise
que
ce
transfert
de
gestion
ne
concerne
qu’une
partie
des
ouvrages
et éléments
du
Littoral
et que
la Commune
reste
la principale
gestionnaire
des
ouvrages
décrits.
Il ajoute
qu’elle
reste
donc
également
gestionnaire
des
difficultés
et responsable
des
risques
qui
s’y
rattachent.
Monsieur
Le
Maire
confirme
et précise
que
les
dangers
sont
de
taille.
Il dit
qu’il
a eu
l’occasion
de
visiter
une
Commune
dans
laquelle
une
digue
comme
celle
de
Kerlouan
a cédée
et inondée
45
hectares
de
terre.
Il rappelle
donc
la nécessité
de
poursuivre
et de
renforcer
la surveillance
accrue
du
littoral.
M-L.
CORNOU
dit
que
du
point
de
vue
de
la forme
il serait
bon
de
faire
rectifier
avant
leur
signature
le procès-verbal
de
mise
à disposition
et la
convention
de
gestion
des
ouvrages
littoraux
qui
ont
été
communiqués
par
la CLCL.
Elle
indique
que
l'orthographe
et la
syntaxe
sont
à revoir.
À.
BERTIN
et G.
MITCHOVITCH
confirment.
Ce
dernier
indique
que
cette
observation
ne
remet
pas
en
cause
le fond
du
document
mais
sa
forme.
Il dit
que
la langue
française
étant
la langue
de
la
République,
il convient
également
de
veiller
à son
bon
emploi.
Monsieur
Le
Maire
prend
note
et dit
que
ces
demandes
de
modifications
ont
déjà
été
remontées
à
la CLCL.
Il précise
que
les
modifications
demandées
vont
être
établies
avant
la signature
des
documents. En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité,
sous
réserve
que
les
deux
documents
fassent
l’objet
avant
leur
signature
des
rectificatifs
soulevés
en
séance
: un
rectificatif
de
fond
relatif
aux
clapets
(ceux-ci
sont
en
bon
état
de
fonctionnement
et ne
feront
pas
l’objet
de
travaux
préalables
par
la Commune)
et un
rectificatif
de
forme
relative
à la
rédaction
du
document
(orthographe
et fautes
de
frappes
à
revoir).
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
1”
décembre
2022
Page
12/16
14)
ZAC
DE
KEROUAL
- AVENANT
DE
TRANSFERT
DE
LA
CONCESSION
D'AMENAGEMENT
A
FINISTERE
HABITAT
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°03
du
16
décembre
2015,
la Commune
a décidé
de
confier
l’aménagement
et l’équipement
de
la Zone
d’ Aménagement
Concerté
dénommée
« ZAC
de
Kéroual
» à
la Société
d’ Aménagement
du
Finistère
(SAFT).
Par
délibération
n°02
du
09
juin
2022,
cette
convention
a
fait
l’objet
d’un
premier
avenant,
relatif
à
la
modification
du
montant
prévisionnel
de
la
participation
communale.
Par
courrier
en
date
du
26
septembre
2022,
le Directeur
Général
de
la SAFI
a informé
la Commune
de
la
dissolution-liquidation
amiable
de
la
société
au
31
décembre
2022.
Ses
activités
sont
transférées
à d’autres
structures
départementales
:
-
Les
activités
liées
à des
opérations
d’aménagement
et
de
logement
sont
reprises
par
Finistère
Habitat
;
-
Les
activités
liées
au
foncier
et
à
l’environnement
ainsi
que
les
projets
de
construction
réalisés
pour
le
compte
du
Département
sont
repris
en
régie
par
le
Conseil
Départemental.
Aïnsi,
le transfert
du
« pôle
aménagement
Habitat
» (comprenant
des
concessions
d'aménagement
à vocation
d'habitat
et des
contrats
d’études
et d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
relatifs
à
l’aménagement
ainsi
que
le
personnel
affecté
à ces
opérations)
est
envisagé
sous
forme
de
transfert
d’entité
économique
autonome
(au
sens
des
articles
L.1224-1
et suivants
du
Code
du
Travail)
au
profit
de
l’OPH
Finistère
Habitat.
Finistère
Habitat
est
habilité
par
son
objet
social
à réaliser
des
opérations
publiques
d’aménagement
au
sens
du
Code
de
l’urbanisme
et présente
vis-à-vis
de
l’autorité
concédante
toutes
les
garanties
techniques
et
financières
pour
reprendre
la
concession
d’aménagement.
Le
contrat
de
concession
d’aménagement
de
la
ZAC
de
Kéroual
à Kerlouan
s'inscrit
donc
dans
le
cadre
du
transfert
des
activités
d’aménagement
de
la
SAFI
à Finistère
Habitat.
Par
suite,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
transfert
et d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
conclure
l’avenant
portant
cession
du
contrat
de
concession
de
la
ZAC
de
Kéroual
à Finistère
Habitat.
Il est
précisé
que
Finistère
Habitat
poursuivra
l’exécution
du
contrat
avec
la Commune
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
fixées
avec
la SAFT.
En
effet,
la cession
de
la concession
d'aménagement
emporte
transfert
pure
et
simple
de
l’ensemble
des
droits
et
obligations
qui
y
sont
stipulés
au
nouveau
tiers
contractant.
G.
MITCHOVITCH
dit
que
par
voie
de
conséquence
cette
décision
ne
changera
pas
grand-chose
pour
la
Commune
;
le
contrat
continuera
de
se
réaliser
dans
les
mêmes
conditions.
Monsieur
Le
Maire
confirme
et dit
que
Finistère
Habitat
est
également
une
émanation
du
Conseil
Départemental. En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
15)
TRAVAUX
D'EFFACEMENT
DE
RESEAUX
- SDEF
- BASSE
TENSION,
ECLAIRAGE
PUBLIC,
TELECOMMUNICATIONS
- STREAT
VEUR
Monsieur
Le
Maire
dit
que
dans
le cadre
de
la réalisation
de
travaux
d’effacement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et télécom
— Sécurisation
sur
P13
— Streat
Veur,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et la
Commune
de
KERLOUAN
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
Commune
au
SDEF.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commime
de
Kerlouan
— Séance
du
1°
décembre
2022
Page
13/16
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Réseaux
BT,
HTA
sise
iei
ses
rerseessesse
250
000,00
€
HT
L
Réseaux
de
télécommunication
(génie
56
000.00
€ HT
CIVIÏ)
eee
seen
eeeeeneeeeeesee
- Effacement
éclairage
public
2.22
000,00
€ HT
Soit
un
total
de
iii
siessiresssesesnnes
cesser
328
000,00
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDEF
:
sise
cesse
. 269
000,
00
€
—
Financement
de
la Commune
:
- Réseaux
BT,
HTA.............,,
0,00
€
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil).
.....42
000,00
€
-Effacement
éclairage
public....................................
17
000,00
€
Soit
un
total
de
iii
décerne
59
000,00
€
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
au
projet
de
réalisation
des
travaux
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
autorisant
l'intervention
du
SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et ses
éventuels
avenants.
Il est
précisé
que
la participation
financière
communale
est
estimée
à 59
000
€.
En
l’absence
d’observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à
l’unanimité. 16) NUMEROTATION
DES
LIEUX-DITS
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le numérotage
des
maisons
est
assuré
par
la
Commune
et notamment
par
le Maire
dans
le cadre
de
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
police.
De
nombreux
lieux-dits
font
déjà
l’objet
d’une
numérotation.
L’objectif
est
de
pouvoir
identifier
chaque
habitation
ou
lieu
d’activité
et standardiser
le format
de
l’adresse
au
niveau
national.
Ainsi,
il s’agit
de
faciliter
l’accès
des
secours,
le déploiement
de
la fibre
optique,
l’acheminement
du
courrier,
la livraison
des
colis
ou
encore
la réalisation
du
recensement
de
la population.
Il convient
donc
de
poursuivre
la numérotation
des
lieux-dits
communaux.
Il est
précisé
qu’un
travail
préparatoire
a été
réalisé
en
ce
sens
; il
est
fondé
sur
les
règles
suivantes
:
- Le
numérotage
comporte,
pour
chaque
rue,
une
série
de
numéros,
à raison
d’un
seul
numéro
par
immeuble
caractérisé
par
l’entrée
principale.
- La
série
des
numéros
d’une
rue
régulièrement
numérotée
est
formée
des
nombres
pairs
pour
le côté
droit
et des
nombres
impairs
pour
le côté
gauche.
La
configuration
des
lieux-dits
étant
étendue,
la numérotation
se
suit
du
Nord
vers
le Sud
et
d’Est
en
Ouest.
A l’exception
de
la route
de
Rudoloc
et du
lieu-dit
Lanhir,
qui
suivent
une
numérotation
métrique.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la Connnune
de
Kerlouan
— Séance
du
1°
décembre
2022
Page
14/16
Les
propositions
sont
les
suivantes
:
Lieu-dit
Bebel
: 258,
259,261,
256
Lieu-dit
Bec
Lan
: 56
Lieu-dit
Bel
Air
: 327,
329
14
Rue
des
Cerisiers
Lieu-dit
Cleusmeur
: 31,
33,
35,
37,
39,
40,
41,
43,
44,
45,
46,
34
Lieu-dit
Corn
Ar
Mestre
: 1
Lieu-dit
Creach
Guennou
: 44,
49,
47,
46,
55,
51,
53,
46
Lieu-dit
Creach
Pont
: 66,
69,
67
Lieu-dit
Croas
Ourhant:
175,
177,
179,
181,
183
Lieu-dit
Dreuzic
: 1
Lieu-dit
Gorre
An
Dreff
: 66,
68,
70,
72,
73,
74,
75,
76,
717,
78,
79,
80,
81
; 83,
85
Lieu-dit
Keragnen
: 58,
59,
60,
61,
Lieu-dit
Kerbiquet
: 35,
36,
37,
38,
39,
40,
42
Lieu-dit
Kerbizien
: 65,
66,
67,
68,
69,
70
Lieu-dit
Kerenez
: 11,
13,
15,
16,
18,
19,
20,
21,
23,
25,
27,
29,
31,
33,
34,
35,
36,
37,
39,
41,
43,
Lieu-dit
Kergourvez
: 46,
48,
49,
50,
52,
53
Lieu-dit
Kerherm
: 82,
84,
86,
87,
88,
89,
91
Lieu-Dit
Kerhornou
: 1
Lieu-dit
Keriot
: 32,
36,
34,
37,
39,
41
Lieu-Dit
Kerisquillien
: 41,
43,
45,
47,
49,
51
Lieu-dit
Kermarguel
: 318,
320,
321,
322,
323,
324,
325,
326,
327,
329,
331,
333
Lieu-dit
Kermaviou
: 25
Lieu-dit
Keroual
: 78,
79,
80,
81,
82,
83,
85,
87
Lieu-dit
Kervilduff
: 67,
68,
69,
70,
Lieu-dit
Kervizouarn
: 38,
40,
41,
43
; 45,
44,
53,
46,
59,
57,
51,
55,
59,
61,
49,
47,
48,
63,
65,
67,
69,
71
Lieu-dit
Keryvoas
:75,
76,
77,
78,
79,
80,
82,
84
Lieu-dit
Languerch
: 60,
62,
64,
66,
67,
68,
70,
71,
73,
75,
77,
78
Lieu-dit
Lanhir
: 142,
159,
1055
Lieu-dit
Lanveur
: 1,2,
4, 6,
7,9,
11
Lieu-dit
Lesquiou
: 21,
23,
25
Lieu-dit
Lezerider
: 70,
71,
73,
75
Lieu-dit
Le
Goas
: 11,
13,
15,
17,
18,
19,
19a,
20,
21,
22,
23
Lieu-dit
Louc'h
An
Dreff
: 70,
72,
Lieu-dit
Mengaoulou
: 2
Lieu-Dit
Mezavel
: 11,
12,
13,
15,
17
Lieu-dit
Minternoc
: 30,
32,
34
Lieu-dit
Moulin
Du
Pont
: 30,
33,
35
Lieu-dit
Normandy
: 1,
2,
3, 4,5,
6,8
Lieu-dit
Palud,
31,
33,
35,
36,
38
Lieu-dit
Pen
Ar
Meas
: 50,
51,
52,
54,
56,
58,
60,
62,
64
Lieu-dit
Pellan
: 2
Lieu-dit
Penker
: 1, 2,
3, 4,
5, 6,
7, 8,
9, 10
,11,
12,
13,
14,
15,
16,17,
18,
19,
20,
21,
22,
24,
30,
32
Lieu-dit
Perzel
: 1,
2, 3,
4,
5, 6,
7, 8
Lieu-dit
Plas
Ar
Saout
: 52 Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
1°
décembre
2022
Page
15/16
e Lieu-dit
Pontic
: 1,
2,3
Lieu-dit
Poulallec
: 1,
2, 4,
6, 8,
10,
11,
12,
14
Lieu-dit
Prat
Guiny
: 1,2,
3, 4,5,
6,
7, 8
Lieu-dit
Quelorn
: 32,
40,
42,
44,
46
Lieu-dit
Ravenach
: 1
Lieu-dit
Rohou
: 1,
2,3,4,6,8,9
Lieu-dit
Roslan
: 62,
64,
66
Lieu-Dit
Rudoloc
: 2,
4, 6
Route
de
Rudoloc
: 66,
68,
134,
220,
300,
540,
545,
550,
688,
690,
705,
723,
736,
780,
825,
875,
885,
1005,
1011,
1090,
1222,
1227,
1270,
1450,
1452,
1472,
1475,
1574,
1640
e Lieu-dit
Ruguic
: 1, 2,3,
4,5,7
e Lieu-dit
Rumiqueal
: 11
Lieu-dit
Saint
Egarec
: 1
Lieu-dit
Saint
Sauveur
: 2,
3, 4,
5, 6,
7, 8,
9, 10,
11,
12,13,
15,
16,
17,
18,
19,
20,
21
10
Rue
du
Trechou
Lieu-dit
Treguennoc
: 1, 2
Lieu-Dit
Tromelin
: 315,
316
Chaque
propriétaire
sera
informé
de
la numérotation
de
son
habitation
et devra
procéder
à sa
matérialisation
par
l’apposition
d’une
plaque,
selon
les
conditions
définies
par
arrêté
municipal.
Les
frais
de
premier
établissement
ou
de
renouvellement
pour
cause
de
changement
de
série
du
numérotage
sont
à la
charge
de
la Commune.
Les
frais
d’entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à la
charge
du
propriétaire.
G.
MITCHOVITCH
dit
que
le Conseil
Municipal
a déjà
effectué
un
grand
travail
de
dénomination
des
voies
il y
a quelques
temps
et qu’il
s’agit
désormais
de
procéder
à de
la numérotation.
Il ajoute
qu’il
pensait
que
certains
de
ces
lieux-dits
étaient
déjà
numérotés.
Il cite
l’exemple
de
Kérénez,
qui
semble
être
en
réalité
la rue
de
la Côte
des
Légendes.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
oui,
il s’agit
d’une
numérotation
et non
d’une
dénomination.
Concernant
le lieu-dit
Kérénez,
il précise
que
de
nombreuses
maisons
y sont
encore
rattachées
et
qu’elles
ne
font
donc
pas
partie
de
la rue
de
la Côte
des
Légendes
même
si certaines
sont
proches,
notamment
celles
à proximité
du
supermarché
Casino.
G.
MITCHOVITCH
demande
si ce
travail
de
numérotation
conduit
à renoncer
un
jour
à procéder
à une
dénomination
par
rues.
K.
LOAËC
répond
que
non
et précise
que
la situation
est
différente
puisqu'il
s’agit
de
lieux-dits,
souvent
éclatés
et non
rattachés
au
centre
bourg.
A.
BERTIN
dit
que
certaines
propositions
sont
surprenantes,
notamment
pour
le lieu-dit
Saint-
Egarec
qui
a déjà
fait
l’objet
d’une
numérotation.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
y a
une
distinction
à faire
entre
le travail
réalisé
pour
le centre
bourg
et les
lieux-dits.
Il ajoute
que
Île travail
qui
a été
réalisé
était
rendu
nécessaire
et que
toute
information
complémentaire
relative
aux
propositions
effectuées
ce
jour
peut
être
apportée.
Il ajoute
qu’il
sera
procédé
à des
vérifications
complémentaires
au
besoin
avant
que
les
propositions
ne
soient
entérinées
par
arrêté.
Il précise
qu’il
s’agit
ce
jour
d’une
simple
communication
d’informations. E.
GUEZENOC
confirme
le fait
que
la poursuite
de
numérotation
des
lieux-dits
est
indispensable,
notamment
pour
faciliter
l’accès
des
secours
et autres
services.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
1°
décembre
2022
Page
16/16
G.
MITCHOVITCH
demande
si les
plaques
seront
fournies
aux
habitants
afin
de
garantir
une
charte
graphique
unique.
Monsieur
Le
Maire
confirme.
M-L.
CORNOU
indique
que
certaines
propositions
font
l’objet
d’une
mauvaise
orthographe
en
breton. Monsieur
Le
Maire
répond
que
les
noms
de
lieux-dits
découlent
des
noms
officiels
inscrits
notamment
au
cadastre,
à partir
duquel
le travail
de
numérotation
a été
réalisé.
G.
LOËC
dit
qu’il
est
complexe
de
procéder
à la
numérotation
et que
les
données
ainsi
établies
à
partir
du
cadastre
feront
l’objet
d’un
recoupage
avec
la réalité
du
terrain.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
la communication
des
informations
relatives
à la
poursuite
de
la numérotation
des
lieux-dits
communaux.
17)
QUESTIONS
DIVERSES
Mise
en
place
des
décorations
de
Noël
réalisées
par
le
CMJ
— Appel
à volontaires
Monsieur
Le
Maire
dit
que
l’installation
des
décorations
de
Noël
réalisées
par
le CMT
est
prévue
le
samedi
03
décembre
2022
à partir
de
10h00
et lance
un
appel
aux
élus
volontaires.
XX
*
*
HAKEX
*%
*
**
4%
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et en
l’absence
d’observation
complémentaire,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à 21h45.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan,
séance
du
01
décembre
2022,
établi
à Kerlouan,
le 07
décembre
2022.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
COLLIOU
Eric
GUEZENOC
Procès-verbal
valant
compte
rendu
—
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
— Séance
du
1*
décembre
2022