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Arrêté - 136 25 Réglementation circulation Travaux réseau HTA D906 route de Lyon Pont des Prunes SBTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 136 25 Réglementation circulation Travaux réseau HTA D906 route de Lyon Pont des Prunes SBTP)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Département
.
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
SAINT
REMY
COUR
NN
SAINT-REMY
N°
136/25
ARRETE
DU
MAIRE
[Réglementation
circulation
—
Travaux
réseau
HTA
D906
route
de
Lyon
—
Pont
des
Prunes
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
SBTP
domiciliée
route
de
Demigny
-
71530
CHAMPFORGEUIL, Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
sur
le
réseau
HTA
D906
route
de
Lyon
au
niveau
du
Pont
des
Prunes,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
mercredi
23
juillet
2025
au
vendredi
1°
août
2025,
l’entreprise
SBTP
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
sur
le
réseau
HTA,
D906
route
de
Lyon
au
niveau
du
Pont
des
Prunes. ARTICLE
2 :
Lorsque
l’entreprise
interviendra,
la
circulation
sera
fermée.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Charles
Dodille
pour
les
usagers
arrivant
du
rond-point
de
Droux
et
pour
ceux
qui
arrivent
du
rond-point
Californie,
ils
seront
déviés
par
la
route
de
Buxy
puis
la
rue
Charles
Dodille
pour
regagner
le
rond-point
de
Droux.
L'accès
aux
commerces
du
n°58
au
n°68
route
de
Lyon
sera
maintenu.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE 4 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
SBTP
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-
29
et Particle
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 04
juillet
2025.
Florence
PLISSONNIER
Net
Ke
L
OA 0Ÿ|202<
= Maire