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Acte - Acte de nomination du regisseur titulaire davance
Arrêté - 25 298 Regie davances MDLV Modification du regisseur titulaire pour affichage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 298 Regie davances MDLV Modification du regisseur titulaire pour affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Te Côte feuillet n°653 VILLE D'AVO ENTRE SEINE ET FORÊT
REPUBLIQUE FRANCAISE ARRÊTÉ DU MAIRE
VILLE D'AVON (77014)
Le Maire de la Ville d'AVON (Seine-et-Marne),
VU la délibération du Conseil Municipal n° CM25-027 du 8 avril 2025 portant mise en conformité du
régime indemnitaire RIFSEEP,
VU la décision D19-056 du 17 décembre 2019 modifiant l'acte constitutif de la régie d’avances
« Maison dans la Vallée »,
VU l'arrêté n°23-112 du 1° février 2023 portant nomination d’un régisseur titulaire et de trois
mandataires suppléants pour la régie d’avances « Maison dans la Vallée »,
VU l'arrêté n°24-234 du 25 septembre 2024 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un
mandataire suppléant pour la régie d’avances « Maison dans la Vallée »,
CONSIDERANT la radiation des effectifs de OBS
CONSIDERANT l'avis conforme du Comptable Public assignataire du 21 octobre 2025,
25-298 REGIE D'AVANCES « MAISON DANS LA VALLEE »
Modification du régisseur titulaire
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté n°24-234 du 25 septembre 2024 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un
mandataire suppléant pour la régie d’avances « Maison dans la Vallée » est abrogé et remplacé par le
présent acte.
ARTICLE 2
RE est nommée r'égiisseuse titulaire de la régie d’avances « Maison dans la Vallée » avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 3
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, RE
TS cr a remplacée par PR mandataire suppléante.
ARTICLE 4
: percevra pas de Nouvelle Bonification Indiciaire.
ARTICLE 5
PR ne perce vra pas d’indemnité.
ARTICLE 6
La régisseuse titulaire et la mandataire suppléante sont, conformément à la règlementation en
vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur
sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de
disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des
opérations.
ARTICLE 7
La régisseuse titulaire et la mandataire suppléante ne doivent pas payer de dépenses relatives à des
charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués
comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par
l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal. ARTICLE 8
La régisseuse titulaire et la mandataire suppléante devront présenter leurs registres, comptabilité,
fonds et pièces justificatives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 9
La régisseuse titulaire et la mandataire suppléante appliqueront, pour ce qui les concerne, les
dispositions de l'instruction Ministérielle n° 06-031 A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au
fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
ARTICLE 10
Le Maire de la Commune d’Avon et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable
de Fontainebleau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise aux services Financier, Ressources Humaines et aux agents concernés.
La régisseuse titulaire
Vu pour acceptation De
A CASA
\ NN
De
Cet acte peut faire l’objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Melun
dans les deux mois suivant sa notification le 24 {44/2025
Certifié exécutoire pour le Maire, par délégation
Le Directeur Général des Services
Maxime BOVER
1
27
Fait à AVON, le 3 novembre 2025
]E Le Maire,
CL / /
Maärié-Charlotte NOUHAUD
La mandataire suppléante
Vu pour acceptation
Halls — es