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Arrêté - ART2024 145 SERVICE CITOYENNETÉ Parc de la ValléE la RUE EST À NOUS 15.05.2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 145 SERVICE CITOYENNETÉ Parc de la ValléE la RUE EST À NOUS 15.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION, INTERDICTION DE
STATIONNEMENT ET AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PARC DE LA VALLÉE
La rue est à nous
ART2024_145
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT la demande du 17 avril 2024 présentée par le service citoyenneté de la ville de Nogent- sur-Oise, relative à l’évènement intitulé « La rue est à nous » organisé au sein du quartier du Parc de la Vallée à Nogent-sur-Oise.
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée de l’évènement pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de l’évènement intitulé « La rue est à nous », les organisateurs sont autorisés à occuper le domaine public au Parc de la Vallée y compris les espaces verts, le parking du relais de quartier ainsi que le terrain de sport par l’installation de divers matériels à leur animation:
- le mercredi 15 mai 2024 de 14h à 18h.
ARTICLE 2 : Lors de cet évènement les prescriptions suivantes seront applicables le mercredi 15 mai 2024 de 14h à 18h :
- Le stationnement sera interdit sur les parkings au droit du relais de quartier
- La circulation sera interdite sur la desserte du relais de quartier
Tout stationnement en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant la circulation publique au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 3: Les services techniques municipaux de la ville se chargeront de la signalisation rendue nécessaire pour assurer la sécurité publique et veillera à ne pas faire obstacle à la libre circulation des piétons. Il sera également tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux de réparation ou de nettoyage aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations ou un mauvais état de propreté seraient constatées à l’issue de la période d’occupation du domaine public. Cet arrêté devra être affiché par les organisateurs au moins deux jours avant le début de l’occupation.
ARTICLE 4: Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 5 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général sans que cela ne puisse donner droit à indemnité au profit de son bénéficiaire.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).