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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 9 R D)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
Rapporteur : Mme FAURET
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2024
000
POURSUITE DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT ENGAGEES PAR L’EDUCATION NATIONALE EN FAVEUR
DE L’INITIATION AUX LANGUES ETRANGERES DANS LES ECOLES
ELEMENTAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
000
RAPPORT
Depuis 1994, la Ville d’Antony soutient l'action engagée par l'Education Nationale en faveur de l'apprentissage des langues étrangères aux enfants des écoles élémentaires de la Ville, en particulier l'enseignement de l'allemand.
En 2016, l'Education Nationale a mis en place un nouveau dispositif, appelé "Projet bi- langue" destiné à permettre à des élèves rentrant en 6%", n'ayant jamais appris l'allemand, d'accéder à cet enseignement, afin d'enrichir l'ouverture culturelle et linguistique des élèves. Depuis la rentrée de septembre 2018, l'apprentissage de l'allemand en CM2 n'est plus une condition exigée pour accéder aux classes bi-langue au collège. Toutefois la Ville poursuit son effort pour accompagner gracieusement les élèves intéressés par cet apprentissage.
Le nombre d'enfants ayant fait le choix de l'apprentissage de l'allemand en CM2 est en légère augmentation avec un effectif prévisionnel de 126 élèves cette année contre 118 en 2023/2024.
L'enseignement de l'allemand pose des difficultés à l'Education Nationale, en raison du peu d'enseignants disposant des compétences pour enseigner cette matière. Depuis la rentrée de septembre 2023, le collège Anne Frank ne peut plus assurer l'enseignement de l'allemand aux enfants des écoles Pajeaud et Noyer Doré. Afin de permettre à tous les enfants de la Ville d'Antony qui font la demande de suivre cet enseignement, la ville organise les cours d'allemand dans les 13 écoles élémentaires de la ville et mobilise tout son réseau pour trouver des enseignants et animateurs disponibles. Cette mise en place est conditionnée par la présence d'enseignants ou animateurs qualifiés pour assurer cette mission. En 2023/2024, 7 écoles ont été pourvues d'enseignants et aujourd'hui, 6 écoles sont pour le moment pourvues.
Dans cette perspective, il convient de prendre en charge cette année 13 groupes d'élèves à raison d'une heure hebdomadaire au titre du dispositif bi-langue et de poursuivre lefinancement des fournitures nécessaires à l'apprentissage des langues étrangères y compris l'anglais (livres, CDROM) pour un montant maximum forfaitaire de 6 500 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter la délibération relative au soutien que souhaite apporter la Ville à l’enseignement de l'allemand et de l'anglais dans les écoles élémentaires.REPUBLIQUE FRANCAISE
SN ville
41% Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 Septembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 20 Septembre 2024 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 40 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
Mme BERTHIER, Mme LEON, M. REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET,
M. PEGORIER, Mme ENAME, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT,
Mme GALLI, Mme RAFIK, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER, Mme DESBOIS,
M. HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. DECROP, Mme SIMON, M. SOUCHAUD.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. COLIN à Mme AUBERT Mme LEMMET à M. VOULDOUKIS
M. FOYER à M. MEDAN M. PASSERON à Mme ENAME
Mme EL MEZOUED à M. AIT-OUARAZ Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
M. MONGARDIEN à M. SOUCHAUD M. CHARRIEAU à M. SENANT
M. DOYEN à Mme HUARD
Conseiller absent :
M. DECROP est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTEOBJET: POURSUITE DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT ENGAGEES PAR L’EDUCATION NATIONALE EN FAVEUR DE L’INITIATION AUX LANGUES ETRANGERES DANS LES CLASSES DE COURS ELEMENTAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de l’Inspection Académique en date du 11 octobre 1993 invitant la Ville à participer financièrement au projet d’initiation des enfants des écoles élémentaires aux langues étrangères,
VU sa délibération du 25 novembre 1994 acceptant le principe d’une participation aux dépenses de fonctionnement des cours d'initiation aux langues étrangères dans les classes de cours élémentaires,
VU les effectifs transmis par l'Education Nationale faisant apparaître les besoins en termes d'apprentissage de langues étrangères pour l'année scolaire 2024/2025 et la mise en place du dispositif bi-langue en CM,
CONSIDERANT que l'Education Nationale prend en charge la totalité des groupes pour l'enseignement de l'anglais,
CONSIDERANT que l'Education Nationale ne dispose pas des ressources nécessaires pour l'enseignement de l'allemand dans 13 écoles de la Ville,
CONSIDERANT le souhait de la Ville de maintenir et d'encourager l'apprentissage de l'allemand dans les écoles primaires,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1%- Maintient sa décision de financer les dépenses de personnel liées à l'apprentissage de l'allemand correspondant à la rémunération d'un intervenant pour treize groupes d'élèves dans le cadre du dispositif bi-langue à raison d'une heure hebdomadaire.
ARTICLE 2 - Accepte de prendre en charge pour la totalité des groupes d’élèves, l'achat de fournitures (livres et CDROM) pour l'apprentissage des langues étrangères, pour un montant global forfaitaire de 6 500 €.
ARTICLE 3 - Dit que les crédits correspondant au financement de la rémunération des intervenants extérieurs et au coût des fournitures, seront respectivement inscrits au Budget Primitif 2025, comptes de nature 6065, 6067, 6336, 64131, 6451, 6453, 6456, rubrique fonctionnelle 212.
Suivent les signatures