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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 15 R D)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
Rapporteur : Mme SANSY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2023
000
POURSUITE DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT ENGAGEES PAR L’EDUCATION NATIONALE EN FAVEUR
DE L’INITIATION AUX LANGUES ETRANGERES DANS LES ECOLES
ELEMENTAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
000
RAPPORT
Depuis 1994, la Ville d’Antony soutient l'action engagée par l'Education Nationale en
faveur de l'apprentissage des langues étrangères aux enfants des écoles élémentaires de la Ville,
en particulier l'enseignement de l'allemand.
En 2016, l'Education nationale a mis en place un nouveau dispositif, appelé "Projet bi-
langue" destiné à permettre à des élèves de CM2, n'ayant jamais appris l'allemand, d'accéder à cet enseignement, afin d'enrichir l'ouverture culturelle et linguistique des élèves. Depuis la rentrée de septembre 2018, l'apprentissage de l'allemand en CM2 n'est plus une condition exigée pour accéder aux classes bi langue au collège. Toutefois la Ville poursuit son effort pour accompagner
gracieusement les élèves intéressés par cet apprentissage.
Le nombre d'enfants ayant fait le choix de l'apprentissage de l'allemand en CM2 est en
diminution avec un effectif prévisionnel de 124 élèves cette année contre 152 en 2022/2023. Ce
nombre est toutefois à relativiser étant donné que trois écoles n'ont pas transmis leurs effectifs
faute d'enseignants disponibles à ce jour pour assurer le cours.
L'enseignement de l'allemand pose par ailleurs des difficultés à l'Education Nationale, en raison du peu d'enseignants disposant des compétences pour enseigner cette matière. A titre d'exemple, le collège Anne Frank ne peut plus assurer cette année l'enseignement de l'allemand aux enfants des écoles Pajeaud et Noyer Doré. Afin de permettre à tous les enfants de la ville
d'Antony qui en font la demande de suivre des cours d'allemand, la ville organise ces derniers
dans les 12 écoles élémentaires de la ville. Cette mise en place est conditionnée à la présence
d'enseignants qualifiés pour assurer cette mission. Aujourd'hui, 7 écoles sont pourvues d'enseignants.
Dans cette perspective, il convient de prendre en charge cette année 12 groupes
d'élèves à raison d'une heure hebdomadaire au titre du dispositif bi-langue et de poursuivre le financement des fournitures nécessaires à l'apprentissage des langues étrangères y compris l'anglais (livres, CDROM) pour un montant maximum forfaitaire de 6 500 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter la délibération relative au soutien que
souhaite apporter la Ville à l’enseignement de l’allemand et de l'anglais dans les écoles
élémentaires. OBJET: POURSUITE DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ENGAGEES PAR L’'EDUCATION NATIONALE EN FAVEUR DE L’INITIATION AUX LANGUES ETRANGERES DANS LES CLASSES DE
COURS ELEMENTAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de l’Inspection Académique en date du 11 octobre 1993
invitant la Ville à participer financièrement au projet d’initiation des enfants des écoles
élémentaires aux langues étrangères,
VU sa délibération du 25 novembre 1994 acceptant le principe d’une
participation aux dépenses de fonctionnement des cours d'initiation aux langues
étrangères dans les classes de cours élémentaires,
VU les effectifs transmis par l'Education Nationale faisant apparaître les
besoins en termes d'apprentissage de langues étrangères pour l'année scolaire 2023/2024 et la mise en place du dispositif bi-langue en CM2,
CONSIDERANT que l'Education Nationale prend en charge la totalité des
groupes pour l'enseignement de l'anglais,
CONSIDERANT que l'Education Nationale ne dispose pas des ressources
nécessaires pour l'enseignement de l'allemand dans 12 écoles de laVille,
CONSIDERANT le souhait de la Ville de maintenir et d'encourager
l'apprentissage de l'allemand dans les écoles primaires.
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1%- Maintient sa décision de financer les dépenses de personnel
liées à l'apprentissage de l'allemand correspondant à la rémunération d'un intervenant
pour douze groupes d'élèves dans le cadre du dispositif bi-langue à raison d'une heure
hebdomadaire.
ARTICLE 2 - Accepte de prendre en charge pour la totalité des groupes
d'élèves, l'achat de fournitures (livres et CDROM) pour l'apprentissage des langues
étrangères, pour un montant global forfaitaire de 6 500 €.
ARTICLE 3 - Dit que les crédits correspondant au financement de la
rémunération des intervenants extérieurs et au coût des fournitures, sont respectivement
inscrits au Budget Primitif 2023, comptes de nature 6065, 6067, 6336, 64131, 6451,
6453, 6456, rubrique fonctionnelle 212.
Suivent les signatures
\
iextrait conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
Ÿ ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 22 septembre 2023 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARIONA,
Mme BERTHIER, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONIJI, Mme FAURET,
M. PEGORIER, Mme ENAME, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER,
M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, Mme SALL, M. COURDESSES, Mme GODEFROY,
M. EDOUARD, M. DECROP.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir
M. MEDAN à Mme PRECETTI M. GOULETTE à M. AIT-OUARAZ
M. FOYER à Mme LEMMET Mme LEON à M. REYNIER
Mme ZAMBARDJOUDI à M. BENSABAT Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
M. HOBEIKA à Mme SALL M. CHARRIEAU à M. SENANT
Mme AUBERT est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
46 voix POUR-
voix CONTRE
03 voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE