Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 30 septembre 2025

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 30 septembre 2025 Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 30 septembre 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 4 NOVEMBRE 2025 MARDI 4 NOVEMBRE 2025

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Procès-Verbal de la séance du

Conseil municipal du 30 septembre 2025Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n° 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le trente septembre à 18h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Murielle COURTAUD

Absents ayant donné procuration :

Naji YAHMDI procuration à Pascale PAVONE

(DEL2025_116 à _141)

Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST

(DEL2025_116 à _141)

Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES

(DEL2025_116 à _141)

Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU

(DEL2025_131 à _134, _140)

Fatiha BOZDAG procuration à Ludovic BIDEAU

(DEL2025_116 à _141)

Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI

(DEL2025_118, _120 à _124, _127 à _129, _135 à _139, _141)

Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ (DEL2025_116 à _141)

Benoist REMEGEAU procuration à Sylvie BRIDIER

(DEL2025_116 à _141, excepté DEL2025_132, DEL2025_133)

Absents :

Stéphanie GRONDIN (DEL2025_130)

Benoît RAUTUREAU (DEL2025_132)

Sabine JACOB-NEUVILLE (DEL2025_126)

Elodie CAZAUX (DEL2025_131)

Sylvie BRIDIER (DEL2025_132, _133)

Benoist REMEGEAU (DEL2025_132, _133)

Président de séance : Franck RAYNAL

Secrétaire de séance : Sylvie VIEU

Le quorum est atteint.

***

Ouverture de la séance par Monsieur Le MaireConseil Municipal du 30 septembre 2025 page n° 2

Monsieur Le Maire déclare : « Bonsoir, chers collègues. Je vous propose de prendre place pour que nous puissions démarrer cette séance du conseil municipal à laquelle je vous remercie de participer. Je salue également le public. Je commence par l’appel. »

***

Appel des membres du Conseil Municipal

***

Désignation de la secrétaire de séance

Monsieur Le Maire déclare : « Je propose si elle l’accepte que Sylvie VIEU assure le secrétariat de séance. Je vous remercie. »

***

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025

Monsieur Le Maire déclare : « Je mets à l’approbation le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 24 juin dernier. Avez-vous des remarques ? Il n’y en a pas. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Il est adopté, je vous en remercie. »

***

Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

***

Informations générales

Monsieur Le Maire déclare : « Quelques informations, tout d’abord. Vous le savez, cet été, nous avons eu la tristesse et la douleur de perdre Alain ANZIANI, dont j’avais parlé lors d’une récente séance du conseil municipal à la suite de sa démission pour raison de santé, d’abord de la présidence du conseil de Bordeaux Métropole, et ensuite de la mairie de Mérignac, ce qui était malheureusement attendu est arrivé. Il nous a quittés cet été. Nous avons été un grand nombre, je pense, à lui rendre hommage. C’est un ami de Pessac que nous avons perdu et c’est un ami du genre humain et de la vie en général. Je ne vais pas redire tout ce que j’ai dit précédemment, mais c’est une perte. C’est une perte pour nous, c’est une perte pour Pessac. Je me place vraiment sur le terrain pessacais pour le dire. Nous n’avons eu que des occasions de nous féliciter de la collaboration que nous avions su démarrer et entretenir avec lui. Je pense que c’est le cas de la plupart de ceux qui l’ont rencontré. Je souhaiterais que nous observions en sa mémoire une minute de silence. »

Une minute de silence est observée à la mémoire d’Alain ANZIANI.

Monsieur Le Maire déclare : « Nous avons eu également la douleur de perdre un ami qui était sur la liste Naturellement Pessac Ensemble il y a quelques jours de cela, je veux parler de Guy VAYSSIERE, qui n’a jamais eu l’honneur et sans doute le plaisir de siéger parmi nous, dans nos rangs, mais qui était un ami pour beaucoup. Je pense que nous pouvons aussi nous associer par la pensée à la douleur de ses proches et de ses amis au rang desquels beaucoup d’entre nous comptions.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n° 3

Nouvelle plus joyeuse, nous avons eu le plaisir de connaître le résultat aux Championnats du monde, à l’autre bout du monde, de natation, de paranatation que disputait notamment Laurent CHARDARD. Il a réalisé une excellente performance puisqu’il a gagné deux médailles, une individuelle d’argent et une, en équipe, de bronze. Donc Laurent CHARDARD, dont il sera, je pense, question dans ce conseil municipal, athlète de haut niveau, ami de Pessac, que nous avons eu le plaisir de voir plonger le premier dans la piscine Cazalet, qui reviendra donc auréolé, et le cou orné de nouvelles médailles, de vice-champion du monde individuel, et de médaille de bronze par équipe à ce championnat de paranatation. Puisque nous sommes sur le terrain de la piscine, je souhaiterais dire un petit mot d’information. Nous avons eu le plaisir le 29 août dernier d’inaugurer la nouvelle piscine Cazalet. Je voulais juste vous donner quelques informations sur ces démarrages qui se passent bien, voire même très bien. Je mets de côté le premier week-end qui a connu un très grand succès, parce que c’était un week-end où l’entrée était à 1 euro. Donc on a eu près de 2 000 entrées enregistrées ce week-end-là. Je mets donc ce week-end exceptionnel de côté. Sur les chiffres du mois de septembre, donc arrêtés à la date de dimanche, nous avions connu 10 707 entrées dans la piscine, 9 300 Pessacais, 1 407 non-Pessacais, mais si on rapporte, sachant que nous ne comptons parmi les associations et les scolaires que des Pessacais, en tout cas c’est la convention qu’on a utilisée, ainsi que pour les activités municipales, si l’on rapporte ces 1 407 non-Pessacais aux 5 190 entrées grand public, cela nous fait donc un taux de non-Pessacais pour les entrées libres dans la piscine d’un peu plus de 27 %, ce qui montre l’attractivité aussi de cet équipement, qui se manifeste au-delà des limites de la Commune. Cela signe aussi l’attractivité que ce nouvel équipement connaît. Quelques autres éléments, parce qu’il y a des éléments chiffrés, sur les entrées, les tarifs familiaux, puisque je le rappelle, c’est un équipement que nous avons voulu, bien sûr, sportif, mais avant toute chose, d’utilité familiale. Dans les entrées, nous avons pu enregistrer près de 2 000 entrées aux tarifs familiaux sur les 5190, dont je parlais, les entrées grand public. C’est aussi un grand succès. On voit que ce tarif-là fonctionne bien. Également des abonnements, 1 277 abonnements d’ores et déjà enregistrés, ce qui est considérable et montre qu’il n’y a pas qu’un succès de découverte, mais un succès qui veut s’inscrire dans la durée. Je vous tiendrai au courant des suites. Sur les activités municipales, je rappelle simplement que sur Caneton, nous étions en mesure d’inscrire 335 personnes, ce sont les chiffres 2024-2025. Nous avons pu augmenter grâce à la nouvelle capacité de Cazalet, donc hors bébés nageurs, qui sont comptabilisés à part, les inscriptions s’élèvent à 535. On a pu ouvrir 535 places, puisque nous n’avons pas tout à fait 200 personnes en liste d’attente, ce qui est un maximum, c’est-à-dire qu’on n’accepte même plus sur liste d’attente, parce que ça ne sert à rien de laisser miroiter une possibilité quand il n’y aura aucune autre possibilité en tout cas à brève échéance. On a donc pu augmenter avec ce nouvel équipement, ne serait-ce que sur les activités municipales, le nombre d’inscrits de 200. On est passé de 335 à 535. Là aussi ça montre le succès que ce nouvel équipement enregistre. Sur un plan qualitatif, donc forcément toujours plus subjectif, que ce soit l’école de natation, que ce soit les clubs sportifs, que ce soit les usagers en général, ils se déclarent aujourd’hui satisfaits, en particulier sur l’accessibilité, sur l’agrément, mais ça chacun peut en juger, de cette piscine, sur la chaleur de l’eau, la chaleur de l’air, la qualité de l’accueil, notamment pour les personnes en mobilité réduite, en situation de handicap. Tout cela, effectivement, entraîne une grande satisfaction, notamment une satisfaction au niveau de la propreté. Nous avons à enregistrer, parce que c’est une demande qui a pu être alors pas très fréquemment posée, mais quelques fois posée, y compris dans cette enceinte, c’est la question des horaires. La question des horaires d’ouverture au grand public pourra évoluer en fonction de la demande. Lorsqu’on ouvre un nouvel équipement, particulièrement dans une ville qui est déjà dotée d’un stade nautique, nous souhaitions aussi ménager un équilibre entre les deux équipements. Je rappelle qu’on est quand même tenu par un contrat aussi de délégation de services publics concernant le stade nautique. Il est normal que nous soyons attentifs à ne pas déséquilibrer la relation contractuelle pluriannuelle que nous entretenons avec le stade nautique, mais que nous puissions nous positionner plutôt en complémentarité qu’en concurrence.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n° 4

Il y a inévitablement quelques éléments de concurrence, mais c’est surtout la

complémentarité que nous devons chercher à privilégier. C’est ce que je pouvais dire dans les premiers éléments. Je pense qu’il y a là aussi un suivi à avoir, mais les débuts sont extrêmement favorables, satisfaisants et prometteurs. Les personnels qui travaillent à la piscine semblent aussi satisfaits d’avoir fait le choix de nous rejoindre. Je rappelle que la gestion directe de la piscine se fait par du personnel municipal. Là, on est en régie, on n’est pas en délégation de services publics comme sur le stade nautique. Ce sont les informations que je voulais vous donner. »

***

Examen de l’ordre du jour

1. Commission Communale pour l’Accessibilité – rapport 2024 – présentation 2. Formation en alternance – création d’un poste d’apprenti

3. Délibération rectificative – mise à jour du régime indemnitaire des agents de la filière Police Municipale

4. Résidence Autonomie Les Tulipes – projet de relocalisation avec extension « site de Madran » – promesse synallagmatique Bail Emphytéotique Administratif avec ÉNÉAL – protocole de Résiliation Bail Emphytéotique « les Tulipes »

5. Vente de matériel roulant et matériel professionnel – mise en vente aux enchères - année 2025

6. Lotissement des Bois de l’Alouette – acquisition de la parcelle CL337 en vue de son incorporation dans le domaine public

7. Mission de contrôle technique relative à la construction de la piscine Cazalet – avenant n° 1

8. Exploitation des Installations thermiques – avenant n° 9 au marché n° 2019-19025 9. Création d’un réseau public d’éclairage allée Darwin – convention technique et financière entre la Ville de Mérignac et la Ville de Pessac

10. Dépôt d’une candidature auprès de l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) de la Nouvelle Aquitaine au titre du label « Territoires Engagés pour la Nature » (TEN) 11. Appel à projets CITEO « mise en place du tri dans les équipements municipaux, les parcs et jardins ainsi que les espaces publics » – candidature de la Ville et adhésion à la convention de groupement des villes de la métropole bordelaise

12. Programme de Réussite Éducative – association « Entraide scolaire amicale » – subvention

13. Lycée général et technologique Pape Clément – mesures de responsabilisation - convention de partenariat

14. Projet « Accompagnement renforcé à l’emploi et à la formation » – demande de subvention FSE pour l’année 2026

15. Soutien aux sportifs de Haut niveau – poursuite du dispositif municipal 16. SPUC omnisport – convention pluriannuelle

17. Les chemins du Temps : partenariat entre la Ville de Pessac et l’Université de Bordeaux 18. Convention de partenariat pour la réalisation d’une étude dans le cadre du programme DISRUPT CAMPUS

19. Requalification bâtimentaire de la médiathèque J. ELLUL – seconde phase - demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Nouvelle Aquitaine

20. Extension des horaires des bibliothèques – demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Nouvelle Aquitaine – 2026 21. Lecture publique – conventionnement avec les structures d’accueil pour séniors – EHPAD 22. Centre d’Activités des Échoppes – convention de mise à disposition avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la région Aquitaine

23. Association Cœur Soleil – convention de mise à disposition de locaux 24. Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC) – adhésionConseil Municipal du 30 septembre 2025 page n° 5

25. Associations – subventions – répartition 2025 n° 5

26. Assurance dommages aux biens – avenant n° 1

Monsieur Le Maire déclare : « Je vais passer maintenant à l’ordre du jour, à proprement parlé, de ce conseil municipal. Nous avons un certain nombre de projets de délibération proposés au regroupement. Je vais en donner lecture, sachant que vous aurez évidemment chacun la possibilité de demander qu’on examine spécifiquement chacune des délibérations que je vais citer.

• Délibération n° 3, délibération rectificative sur la mise à jour du régime indemnitaire

des agents de la filière de police municipale.

• Délibération n° 5, sur la vente de matériel roulant et matériel professionnel, mise en

vente aux enchères pour l’année 2025.

• Délibération n° 6, sur l’acquisition de parcelles en vue de son incorporation dans le

domaine public, au sein du lotissement des bois de l’Alouette.

• Délibération n° 7 sur un avenant, l’avenant numéro 1 à la mission de contrôle

technique relative à la construction de la piscine Cazalet.

• Délibération n° 8, un avenant numéro 9 au marché pluriannuel 2019-2025, sur

l’exploitation des installations thermiques.

• Délibération n° 9 concernant la convention technique et financière entre la ville de

Mérignac et la ville de Pessac, sur la création d’un réseau public d’éclairage sur l’allée Darwin.

• Délibération n° 12, sur une subvention à l’association Entraide scolaire amicale dans

le cadre du programme de réussite éducative.

• Délibération n° 13, sur la convention de partenariat concernant les mesures de

responsabilisation avec le lycée général technologique Pape Clément.

• Délibération n° 14 sur la demande de subvention au titre du FSE pour l’année 2026,

sur le projet Accompagnement à renforcer l’emploi et à la formation.

• Délibération n° 16 sur la convention pluriannuelle avec le SPUC Omnisport.

• Délibération n° 20 sur une demande de subvention de l’année 2026 auprès de la

DRAC de Nouvelle-Aquitaine concernant l’extension des horaires des bibliothèques. • Délibération n° 21 concernant le conventionnement des structures d’accueil pour séniors, les EHPAD, concernant la lecture publique.

• Délibération n° 22, convention de mise à disposition avec la DRAC, concernant le

centre d’activités des Echoppes, vous savez où on accueille un certain nombre de leurs stockages.

• Délibération n° 23, la convention de mise à disposition de locaux à l’association Cœur

Soleil.

• Délibération n° 24, sur l’adhésion à l’Agence pour le développement régional du

cinéma.

• Délibération n° 26, sur l’avenant n°1, d’assurance dommages aux biens.

Voici l’ensemble des délibérations qui sont proposées au regroupement et donc au vote général. Certains d’entre vous veulent-ils prendre la parole, soit pour demander le dégroupement, soit pour indiquer une indication, indiquer un vote éventuellement sur le motif ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur GRANGE qui indique : « Merci M. le Maire. Nous souhaitons dégrouper la n° 16. »

Monsieur Le Maire déclare : « Qui concerne la convention pluriannuelle avec le SPUC Omnisport. Y a-t-il une autre demande de dégroupement ? Non. Alors je mets aux voix l’ensemble groupé. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. L’ensemble de ces délibérations, à l’exception de la 16 qui sera examinée spécifiquement, sont adoptées. Je vous en remercie. »Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°6

Présentation des délibérations votées groupées

aff n° DEL2025_118 : Délibération rectificative – mise à jour du régime indemnitaire des agents de la filière Police Municipale

Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Le régime indemnitaire des policiers municipaux a fait l’objet d’une délibération en date du 17 décembre 2024 instaurant l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents relevant des cadres d’emplois de la police municipale, conformément au décret 2024- 61 et d’une délibération en date du 26 juin 2024 mettant à jour les montants annuels de la part variable de ce régime indemnitaire.

Suite au recours gracieux de M. le préfet de la gironde en date du 26 août 2025, il est demandé au conseil municipal de retirer sa délibération du 24 juin relative à la mise à jour du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale et de proposer une nouvelle délibération qui tienne compte des observations formulées relatives aux modalités de versement de celles-ci.

Il est donc proposé de mettre à jour la délibération du 17 décembre 2024 DEL2024_171 en modifiant les montants annuels maximums de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement et de maintenir l’ensemble des autres dispositions présentées dans la délibération.

Le plafond de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des agents de la filière Police municipale sera déterminé dans la limite des montants suivants :

Cadre

d’emplois Grades

Fonctions

occupées

Montant annuel

maximum prévu

par le

décret 2024-614

Chefs de

service de

police

municipale

Chef de

service de

police

municipale

Chef de service

police municipale 7 000 €

Agent de police

municipale

Brigadier Chef

principal

Chef de brigade

jour 5 000 €

Agent de police

municipale

Brigadier Chef

principal

Chef de brigade

nuit 5 000 €

Agent de police

municipale

Brigadier Chef

principal et

Brigadier

Policier municipal

de jour 5 000 €

Agent de police

municipale

Brigadier Chef

principal et

Brigadier

Policier municipal

de nuit 5 000 €

Le comité social territorial réuni le 23 septembre 2025 a émis un avis favorable sur cette proposition.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°7

Vu le Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres,

Vu la délibération n° 2024-171 du 17 décembre 2024 portant instauration du régime indemnitaire de la police municipale,

Vu la délibération n° 2025-087 du 24 juin 2025 portant modification du régime indemnitaire de la police municipale,

Vu la lettre d’observation du préfet de gironde en date du 26 août 2025, Vu les crédits inscrits au budget,

Vu l’avis du comité social territorial du 23 septembre 2025,

Considérant que conformément à l’article 1 du décret 2024-614 du 26 juin 2024, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer une indemnité spéciale de fonction et d’engagement composée d’une part fixe et d’une part variable pour les agents de la filière de la police municipale relevant des cadres d’emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres,

Considérant la délibération du 17 décembre 2024 instaurant les modalités d’attribution et de versement du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale,

Considérant qu’il convient d’augmenter les montants annuels maximums de la part variable sachant que les modalités d’attribution et de versement de cette dernière restent inchangées,

- de retirer la délibération 2025-087 du 24 juin 2025 ;

- d’arrêter les montants indiqués dans le tableau ci-dessus pour les agents de la police municipale ;

- de dire que les sommes nécessaires au versement de ce régime indemnitaire seront prélevées sur les crédits prévus inscrits à cet effet au budget de la commune, chapitre 012.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2025_120 : Vente de matériel roulant et matériel professionnel – mise en vente aux enchères - année 2025

Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Dans le cadre de la gestion de sa flotte automobile et de son matériel professionnel, la Ville de Pessac procède chaque année au renouvellement de certains véhicules et de certains matériels, jugés économiquement ou techniquement obsolètes, ainsi que des biens inutilisés.

Afin de réaliser la cession/vente des véhicules et matériels inutilisés et/ou remplacés dans des conditions avantageuses, la Ville a décidé de faire appel à la société Agorastore pour la fourniture d’un outil de courtage aux enchères par Internet.

L’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.

Il vous est proposé la vente aux enchères de véhicules et de matériel professionnel figurant ci-dessous et dont la valeur finale sera vraisemblablement supérieure à 4 600 euros.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°8

Suite aux renouvellements réalisés en 2024-2025, les matériels professionnels et les véhicules qui seront mis en vente en 2025 sont les suivants :

N° Inventaire Immatriculation Marque Type Date

1ère circulati

on

Pas de numéro 6 bureaux droit

bois 140X80

Mobilier de

bureau

Pas de numéro 2 bureaux droit

gris 160X80

Mobilier de

bureau

Pas de numéro 2 présentoirs

métalliques sur

roulettes

Mobilier de

bureau

Pas de numéro 1 borne accueil

P.M.R. 200X80

Mobilier de

bureau

Pas de numéro 1 table

haute 160X160

Mobilier de

bureau

Pas de numéro 1 table de réunion

bois X 100

Mobilier de

bureau

Pas de numéro 10 plateaux

rectangulaires

bancs 220

Mobilier de

bureau

Pas de numéro 6 chaises hautes

noires piètrement

métallique

Mobilier de

bureau

MAN0400000902 161-SA-33 RENAULT KANGOO Utilitaire 16/11/2004

MAN0500000544 3786-SH-33 RENAULT KANGOO Utilitaire 15/06/2005

MAN0600000462 3623-SZ-33 RENAULT KANGOO Utilitaire 13/07/2006

MAN0400000845 5907-RX-33 CITROËN JUMPY Utilitaire 07/09/2004

MAN0700000932 3004-TW-33 RENAULT CLIO Véhicule léger 27/11/2007

En cas d’absence d’enchère valide, la vente pourra être relancée avec une mise à prix inférieure de 30 % à la mise à prix initiale puis de 50 %.

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en vente aux enchères en ligne les biens visés, dans la délibération, au prix résultant de la mise aux enchères ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ces ventes ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 024 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°9

aff n° DEL2025_121 : Lotissement des Bois de l’Alouette – acquisition de la parcelle CL337 en vue de son incorporation dans le domaine public

Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

L’Association Syndicale Libre (ASL) des Bois de l’Alouette a proposé à la Ville de Pessac d’acquérir à titre gratuit la parcelle cadastrée CL337 afin de la maintenir en espaces verts et de l’incorporer au domaine public.

Cette parcelle de 737 m², centrale à l’échelle du quartier et ouverte sur le reste de l’espace public, a vocation à être publique.

S’agissant d’une acquisition à titre gracieux, cette opération intervient, conformément à l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en locations immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, sans avis préalable de la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE).

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- d’approuver l’acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée CL337 (737 m²) auprès de l’ASL des Bois de l’Alouette ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée ;

- d’approuver son incorporation au domaine public ;

Ce terrain sera valorisé à l’actif de la Ville par imputation en mouvement d’ordre au chapitre 041, article 2113 en dépense et en recette au chapitre 041, article 1328.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2025_122 : Mission de contrôle technique relative à la construction de la piscine Cazalet – avenant n° 1

Monsieur Christian CHAREYRE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Le conseil municipal du 30 mars 2021 a délibéré sur le plan pluriannuel du mandat, et notamment sur la réalisation d’un nouveau centre aquatique sur le Parc de Cazalet, afin de répondre aux attentes de l’ensemble des usagers, pour la pratique scolaire, comme de loisirs.

Le projet comprenait la réalisation des éléments suivants :

- un bassin de 25 m x 8 couloirs homologués ;

- un bassin d’apprentissage ;

- une zone enfants.

Dans ce contexte, il a été choisi de lancer un marché global de performances comprenant la conception, la réalisation, et la maintenance du centre aquatique.

Conformément à l’article L.111-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, une Mission de Contrôle technique a dû être réalisée, pour mener à bien cette opération majeure.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°10

Un avenant n° 1 doit aujourd’hui être conclu au marché de contrôle technique n° 2022PES033 du nouvel équipement aquatique, dont la société Socotec sise 3 impasse Henry Le Châtelier à Mérignac (33700), est titulaire.

Cet avenant a pour objet l’ajout d’une mission complémentaire de type ATT-HAND, correspondant à l’établissement d’une attestation de fin de travaux, pour le constat de l’accessibilité des personnes handicapées.

Le montant de cette mission est de de 1 200,00 € HT, soit 1 440,00 € TTC.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché 2022-PES033 ;

- de déclarer que les crédits seront prélevés sur l’opération PE113O013-T01-2102 Natana 3828/23-323-2313 au budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2025_123 : Exploitation des Installations thermiques – avenant n° 9 au marché n° 2019-19025

Monsieur Christian CHAREYRE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Lors de la séance du 8 juillet 2019, le Conseil municipal a approuvé l’attribution du marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux à la société ENGIE Solutions.

L’évolution du patrimoine de la Ville (constructions, restructurations, démolitions, acquisitions, ajouts ou suppressions d’équipements) a généré des adaptations au contrat initial, matérialisées par l’établissement de 8 avenants ; afin de prendre en compte les modifications de l’année 2025, le contrat de maintenance est modifié par l’avenant n° 9 comme suit :

Évolution du périmètre P1

Afin de prendre en compte l’évolution des consommations réelles des sites, les cibles NB de la fourniture d’énergie P1 de certains bâtiments, sont revues en cohérence avec le plan Écocité, et la stratégie de transition énergétique de la commune :

- Abaissement des consommations cibles de performance (NB) sur 16 sites du périmètre P1 (-500 MWh). Ces baisses sont le résultat de la politique de transition énergétique et du plan Écocité, menés sur la commune depuis 2022 : actions sur les usages, la rénovation énergétique, la régulation et le pilotage des installations thermiques. Ces baisses prennent aussi en compte la fermeture de la piscine Caneton (-175 MWh).

- Certaines cibles ont été ajustées à la hausse (+62 MWh), car celles fixées dans le précédent avenant s’étaient révélées trop ambitieuses, ou indépendantes de l’action d’ENGIE. Sur l’ensemble des six sites concernés, des mesures ont été mises en place, afin de limiter la consommation.

En conclusion, sur l’ensemble des sites, une baisse de -438 MWh a été engagée, correspondant à un objectif de -8 % de consommation énergétique.

Les nouvelles consommations cibles de performance NB du P1 sont synthétisées dans un tableau visualisable sur l’avenant n° 9.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°11

Il est à noter que la redevance (P1) pour la piscine Caneton est supprimée, à la suite de la fermeture définitive du site le 04/07/2025.

Évolution du périmètre P 2 (voir détail des équipements sur l’avenant n° 9)

La liste suivante des sites est ajoutée ou supprimée du contrat de maintenance P2. L’annexe II « Liste des bâtiments » du CCTP sera mise à jour en conséquence.

Ajouts ou suppressions de sites :

-Suppression de l’Écosite du Bourgailh, n° 46 du contrat (n° 5280500099 ENGIE) – Suppression de l’ancienne plateforme des services, n° 65 du contrat (n° 5280500075 ENGIE)

– Suppression de la piscine Caneton, n° 64 du contrat (n° 5280500052 ENGIE) – Suppression de la Police Municipale, n° 66 du contrat (n° 5280500088 ENGIE) – Ajout de la police municipale de la Châtaigneraie, n° 104 du contrat

Ajout ou suppression d’équipements :

Des équipements ont été ajoutés ou supprimés en fonction de l’évolution du périmètre. Les équipements évoqués ci-dessous, sont ajoutés ou supprimés du contrat de maintenance P2. La DPGF sera mise à jour en conséquence.

Ajout GTB/Pilotages sur les structures suivantes :

- école Cap de bos

- Hôtel de Ville

- salle Le Royal

Ajout climatiseurs sur :

- pépinière d’entreprises

- crèche Petits-Poucets

- crèche Cazalouette

- école Jacques Cartier

- école Aristide Briand

- Hôtel de Ville

- stade du Haut-Livrac

- local de la police municipale de la Châtaigneraie

- Maison de quartier 2 de Saige

Ajout de pompes à chaleur les structures suivantes :

- salle de l’Orangerie

- salle municipale de Magonty

- salle municipale du Bourg

Ajout systèmes de ventilation sur :

- école Jean Cordier

- maison municipale du Chiquet

- Hall des sports du Haut-LivracConseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°12

Ajout d’adoucisseurs sur :

- école Cap de bos

- école Roland Dorgelès

- écoles Aristide Briand

- Hall des sports du Haut-Livrac

- vestiaires du hall des sports du Haut-Livrac

- stade Bougnard

- crèche Calune

Suppression équipements des structures suivantes :

- de l’ancienne plateforme des services au Public (Multisplit (R410a/6,24 kg)) - de l’Écosite du Bourgailh (Pac Atherma/ Ballon ECS/Climatiseur)

- de la piscine Caneton (La fermeture de la piscine conduit à la suppression du contrat de l’ensemble des équipements CVC présents et de la redevance P2 associée)

Évolution du périmètre P 3

Liste des équipements ajoutés ou supprimés au contrat de maintenance P3 :

-Écosite du Bourgailh, n° 46 du contrat (n° 5280500099 ENGIE) : suppression redevance P3 – Piscine Caneton n° 64 du contrat (n° 5280500052 ENGIE) : suppression redevance P3 – Plateforme Services n° 65 du contrat (n° 5280500075 ENGIE) : suppression redevance P3 – Police Municipale, n° 66 du contrat (n° 5280500088 ENGIE) : suppression redevance P3 – Police Municipale de la châtaigneraie, n° 104 du contrat : ajout de la redevance P3 pour la climatisation

– Salle de l'Orangerie : ajout de la redevance P3 pour la PAC sous réserve de la réalisation des travaux

– Maison Municipale de Magonty : ajout de la redevance P3 pour la PAC sous réserve de la réalisation des travaux

– Maison Municipale du Bourg : ajout de la redevance P3 pour la PAC sous réserve de la réalisation des travaux

Le plan investissement P3 est actualisé suivant ces évolutions.

À la suite de l’ensemble de ces modifications, les conditions financières évoluent ; voir ci- après les tableaux qui recensent les redevances calculées sur le marché de base, suite aux dispositions de l’avenant 9 :

Montants Base Marché :

Totaux périmètres

base marché

Montants annuels Montants sur la durée du marché

€ HT € TTC € HT € TTC

TOTAL P1 325 353,30 379 250,18 3 253 533,00 3 792 501,8

TOTAL P2 262 617,00 315 140,40 2 626 170,00 3 151 404,00

TOTAL P3 96 750,00 116 100,00 967 500,00 1 161 000,00

TOTAL Base marché 684 720,30 810 490,58 6 847 203,00 8 104 905,80Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°13

Montants de l’avenant 8, intégrant tous les avenants précédents (de 1 à 8 inclus) :

Totaux périmètres suite

avenant 8

Montants annuels Montants sur la durée du marché

€ HT € TTC € HT € TTC

TOTAL P1 344 006,34 402 196,97 3 440 063,43 4 021 969,68

TOTAL P2 289 595,20 347 514,24 2 895 952,00 3 475 142,40

TOTAL P3 102 257,80 122 709,36 1 022 578,00 1 227 093,60

TOTAL marché (suite

avt 8) 735 859,34 872 420,57 7 358 593,43 8 724 205,68

Montants de l’avenant 9, intégrant tous les avenants précédents (de 1 à 9 inclus) :

Totaux périmètres suite

avenant 9

Montants annuels Montants sur la durée du marché

€ HT € TTC € HT € TTC

TOTAL P1 303 360,33 354 099,14 3 033 603,34 3 540 991,38

TOTAL P2 262 990,74 315 588,89 2 629 907,40 3 155 888,90

TOTAL P3 103 934,80 124 301,76 1 039 348,00 1 243 017,60

TOTAL marché (suite

avt 9) 670 285,87 793 989,79 6 702 858,74 7 939 897,88

Évolutions avenant 9 par rapport au marché initial :

Évolution périmètres suite

avenant 9/base marché

Montants annuels Montants sur la durée du marché

€ HT € TTC € HT € TTC

Évolution P1 -21 992,97 -25 151,04 -219 929,66 -251 510,42

Évolution P2 373,74 448,49 3 737,40 4 484,90

Évolution P3 7 184,80 8 201,76 71 848,00 82 017,60

TOTAL évolution (suite

avenant 9/base marché) -14 434,43 -16 500,79 -144 344,26 -165 007,92

Évolutions avenant 9 par rapport à l’avenant 8 :

Évolutions périmètre suite

Avenant 9/avenant 8

Montants annuels Montants sur la durée du marché

€ HT € TTC € HT € TTC

Évolution P1 -40 646,01 -48 097,83 -406 460,09 -480 978,30

Évolution P2 -26 604,46 -31 925,35 -266 044,60 -319 253,50

Évolution P3 1 677,00 1 592,40 16 770,00 15 924,00

TOTAL évolution (suite

Avenant 9/Avenant 8) -65 573,47 -78 430,78 -655 734,69 -784 307,80Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°14

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 16 septembre 2025,

- d’approuver la passation d’un avenant n° 9 au marché 2019-19025 conclu avec l’entreprise ENGIE SOLUTIONS ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2025_124 : Création d’un réseau public d’éclairage allée Darwin – convention technique et financière entre la Ville de Mérignac et la Ville de Pessac

Monsieur Stéphane MARI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

L’Opération d’Intérêt métropolitain (OIM) Bordeaux Inno Campus couvre un périmètre d’aménagements communs sur les communes de Mérignac, Gradignan et Pessac. Dans ce contexte, Bordeaux Métropole et les villes de Pessac et de Mérignac s’accordent pour confier à Bordeaux Métropole la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération Voie verte Bioparc – allée Darwin.

Dans le cadre de ce nouvel aménagement, une installation d’éclairage public doit être créée tout au long de la voie. Elle se compose de points lumineux répartis de la manière suivante : - 16 candélabres d’éclairage implantés sur la commune de Mérignac

- 8 candélabres d’éclairage implantés sur la commune de Pessac (création de 6 candélabres + 2 candélabres existants situés sur la raquette de retournement)

Compte tenu du plus grand nombre de points lumineux exploités par la commune de Mérignac sur cette voie, il est convenu de raccorder ceux implantés sur la commune de Pessac sur le réseau général d’alimentation qui sera exploité par la commune de Mérignac.

Une convention a été établie pour déterminer les modalités d’intervention financière des deux communes de Mérignac et de Pessac quant à l’investissement et à l’entretien du nouvel éclairage public qui doit être installé sur l’allée Darwin.

La commune de Pessac s’engage également sur présentation d’un titre de recette à verser à la commune de Mérignac, la somme de 431,52 € TTC correspondant aux consommations électriques des installations pour la première année (à compter du 1er janvier 2026).

Pour les années suivantes, la participation de la commune de Pessac aux consommations électriques fera l’objet d’une réactualisation à la date d’anniversaire de la convention, suivant la formule ci-après :

Pa= 431,52 € x (0,15 + 0,85 x (TP12cn/TP12cn0))

Sachant que :

P a = montant actualisé

TP12c = index de référence

n = année du paiement

n0 = 1er janvier de l’année 2026Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°15

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la décision de confier à Bordeaux Métropole la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération Voie Verte Bioparc allée Darwin, conjointement avec la Ville de Mérignac ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention technique et financière avec la Ville de Mérignac ;

- d’inscrire les crédits au budget de la Ville de Pessac – ligne 62875.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2025_127 : Programme de Réussite Éducative – association « Entraide scolaire amicale » – subvention

Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

La Ville de Pessac est particulièrement attachée au bien-être et à l’épanouissement des enfants et jeunes de 0 à 25 ans. Elle a, ainsi, défini une politique éducative développée dans son projet éducatif de territoire (PEDT). Parallèlement, elle est signataire d’un contrat de Ville et d’un programme de réussite éducative (PRE) afin d’accompagner de façon ciblée les publics et territoires.

L’association (loi 1901) Entraide Scolaire Amicale (ESA) a pour vocation de lutter contre l’échec scolaire dans un souci d’équité. Elle propose un accompagnement bénévole à des élèves que leur famille ne peut ni aider ni faire aider, faute de connaissances et/ou moyens financiers. Cette association s’adresse à des enfants scolarisés du CP à la Terminale.

L’action de l’ESA se décline en trois points :

• L’accompagnement individualisé de l’enfant afin de lui donner confiance et de le rendre autonome

• La sensibilisation des parents aux enjeux du travail scolaire

• L’ouverture sur le monde qui l’entoure grâce à des sorties culturelles

Dans le cadre du PRE, le CCAS de la Ville de Pessac prend en charge l’accompagnement de 5 enfants au cours d’une année scolaire.

En complément de ce financement et afin de répondre aux besoins des élèves qui en ont le plus besoin, la Ville de Pessac – à travers la Direction de l’Enfance et la Direction Sports, Jeunesse, Vie étudiante et plus particulièrement sa structure « 12-25 » (dédiée à l’information et l’accompagnement des 12-25 ans) – souhaite renforcer l’action de cette association sur l’ensemble du territoire pour les enfants d’âge élémentaire, les collégiens et les lycéens.

Cette subvention permettra le développement de cette action pour l’année scolaire 2025- 2026.

Au cours de l’année, des temps d’échanges auront lieu entre l’association et les services municipaux ; un bilan de l’action sera transmis à la Ville de Pessac au plus tard en juillet 2026.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 1 000 € (mille euros) à l’association Entraide Scolaire Amicale afin d’accompagner des jeunes pessacais.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°16

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Projet éducatif de territoire de la Ville de Pessac,

Considérant les besoins des écoliers, collégiens et lycéens du territoire en matière d’accompagnement à la scolarité,

Considérant la volonté de la Ville de Pessac d’agir pour le bien-être et l’épanouissement des Pessacais,

- d’approuver le versement d’une subvention de 1 000 € (mille euros) à l’association Entraide scolaire amicale, montant réparti également entre la Direction de l’Enfance et la Direction des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Étudiante ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2025_128 : Lycée général et technologique Pape Clément – mesures de responsabilisation - convention de partenariat

Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

La mesure de responsabilisation est une sanction éducative qui met l’accent sur l’individualisation de la sanction, la responsabilisation de l’élève et l’implication de la famille dans un processus éducatif. Elle est inscrite dans l’échelle des sanctions qui peuvent être prononcées à l’égard d’un élève à la suite d’un manquement à ses obligations rappelées dans le règlement intérieur de l’établissement scolaire.

Elle consiste pour l’élève à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles, de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.

Elle est prononcée comme une alternative à une exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement et permet ainsi d’éviter que l’élève ne soit éventuellement livré à lui-même pendant la durée de l’exécution de la sanction.

L’objectif de cette mesure est donc double : réaffirmer le respect des règles et limiter les exclusions temporaires ou définitives afin d’éviter au maximum tout risque de déscolarisation.

Pendant toute la durée de la mesure de responsabilisation, l’élève demeure sous statut scolaire et reste donc sous la responsabilité de l’établissement scolaire. Il appartient au Chef d’établissement ou à son représentant de contrôler la réalisation effective de l’activité par l’élève.

La mesure de responsabilisation peut se dérouler au sein de l’établissement scolaire, d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration d’État.

Elle implique une Convention de partenariat entre l’établissement scolaire et les structures d’accueil ainsi qu’un document individuel, précisant les modalités d’organisation de la mesure, signés par le Chef d’établissement, le représentant de la structure d’accueil, l’élève et son représentant légal.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°17

Le Lycée général et technologique Pape Clément, l’Association Espace Social et d’Animation Alain Coudert, l’Association La Châtaigneraie, l’Association Bâti-Projets, l’Association CSGTP, l’Entente Pessac Basket Club, le Club de Prévention Spécialisée Action Jeunesse Pessac, l’Association EPI’SOL, l’Association Laïque du PRADO et la Ville de Pessac ont convenu de participer à la mise en œuvre opérationnelle de la mesure de responsabilisation et ont décidé de signer une Convention à cet effet.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré,

Considérant le groupe de travail dédié associant les partenaires précités organisé dans le cadre du CLSPD,

Considérant la demande du Lycée général et technologique Pape Clément de signer une Convention,

- d’approuver les termes de la Convention entre la Ville, le Lycée général et technologique Pape Clément, l’Association Espace Social et d’Animation Alain Coudert, l’Association La Châtaigneraie, Bâti-Projets, la CSGTP, l’EPBC, Action Jeunesse Pessac, EPI’SOL et l’Association Laïque du PRADO ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente Convention ainsi que les avenants à intervenir et à engager toutes les démarches y afférentes.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2025_129 : Projet « Accompagnement renforcé à l’emploi et à la formation » – demande de subvention FSE pour l’année 2026

Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Le Conseil Municipal du 10 juillet 2003 approuvait la création d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi sur le territoire de la commune de Pessac et la communauté de communes de Cestas-Canéjan.

Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) a pour objet de faciliter l’accès à l’emploi des personnes en grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle, dans le cadre de parcours individualisés permettant d’associer accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion et suivi.

Le PLIE des sources s’est engagé de 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027 à mettre en place une solution d’accompagnement renforcé à l’emploi de 1 950 personnes en difficultés d’insertion en 6 ans, avec des objectifs de résultats de mise à l’emploi de 42 % des sorties et 8 % vers la formation qualifiante (cf. DEl2022_039 du CM du 08/02/2022).

Le PLIE des Sources est financé en partie par le FSE+. L’Association de Gestion et d’Appui aux Projets Européens (AGAPE) gère ce FSE et a lancé pour 2026 un appel à projet pour financer les actions portées par le PLIE des Sources.

Pour soutenir le PLIE dans sa mission, la Ville répond à cet appel à projet pour la réalisation du projet intitulée « Accompagnement renforcé à l’emploi et à la formation ».Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°18

Cette action, animée par le référent PLIE portée par la Ville, va permettre un accompagnement individualisé et renforcé jusqu’à l’emploi durable ou la formation qualifiante validée, de 70 Pessacais en grande difficulté d’insertion, cumulant des freins sociaux et professionnels.

La Ville a sollicité un financement FSE pour un montant de 47 500 € sur la base d’un coût total de 66 500 € pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’approuver le projet et le plan de financement ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de subvention ainsi que tous les documents y afférents ;

- de dire que les recettes seront versées au chapitre 74.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2025_135 : Extension des horaires des bibliothèques – demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Nouvelle Aquitaine – 2026

Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Dans le cadre de son Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES), la Ville de Pessac engage une transformation ambitieuse du réseau de lecture publique. La première phase, validée par la délibération DEL2024_079 du 25 juin 2024 avait pour objectif d’adapter les services des médiathèques aux nouveaux usages culturels et aux attentes des habitants, en les rendant plus accessibles et inclusifs.

L’extension des horaires constitue un axe majeur de ce projet. Elle vise à mieux répondre aux rythmes de vie contemporains, à toucher un public plus large et à renforcer l’attractivité des équipements culturels municipaux.

Depuis janvier 2025, ce projet de modernisation est en place. Parmi les nouveautés : ouverture dominicale de la médiathèque Jacques Ellul, créneaux matinaux en semaine, prolongation du samedi après-midi à la bibliothèque Pablo Neruda, ainsi qu’un maintien renforcé des services durant l’été. Des animations hors les murs ont également été organisées dans les quartiers éloignés pour rapprocher la culture des habitants. Ces initiatives ont démontré l’impact positif d’un réseau plus ouvert et actif, avec une fréquentation en nette hausse et un public renouvelé.

Forte de ces résultats, la Ville de Pessac entend poursuivre cet engagement en 2026, en maintenant l’élargissement des plages horaires, conformément aux objectifs initiaux : - Proposer des horaires plus souples et mieux lisibles,

- Répondre à la diversité des besoins des usagers,

- Faire du réseau un espace moderne, accueillant et structurant.

Pour assurer cette ouverture, il s’avère indispensable d’avoir recours à du personnel supplémentaire, aux mêmes conditions que celles mises en place cette année. De même, des temps d’animation seront proposés chaque dimanche pour favoriser l’accès du plus grand nombre à la culture.

Cette mise en œuvre représente un coût prévisionnel de 86 209,81 € en 2026.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°19

Conformément à son engagement de 2024 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la Ville sollicite une subvention de 80 % du montant total prévisionnel, soit 68 967,85 €, auprès du service déconcentré du Ministère éponyme (État), via la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), comme détaillé dans le tableau ci- dessous :

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’engagement de la ville de Pessac d’élargir les plages horaires d’ouverture des médiathèques afin de répondre aux besoins croissants de ses citoyens, ainsi que la nécessité de rechercher des financements pour soutenir cette démarche,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des demandes de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine (DRAC - État) pour le financement de la seconde année d’ouverture en horaires étendus du réseau de lecture publique, au taux le plus élevé ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes ;

- de déclarer que les recettes seront versées au budget de la Ville sur le chapitre 10 ;

- d’imputer les dépenses sur les chapitres 011 et 012 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2025_136 : Lecture publique – Conventionnement avec les structures d’accueil pour séniors – EHPAD

Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Pessac adopte une posture volontariste en matière de droits culturels. Concernant plus spécifiquement le public séniors, la médiathèque Jacques Ellul et la bibliothèque Pablo Neruda, mènent depuis plusieurs années un ensemble d’initiatives visant à favoriser le lien social, la lutte contre l’isolement et l’inclusion culturelle des séniors.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°20

Afin de renforcer, structurer et pérenniser les partenariats existants entre le réseau de lecture publique et les établissements accueillant un public sénior, la Ville de Pessac propose de conclure des conventions avec six structures locales :

> EHPAD Le Jardin des Provinces

> EHPAD Mutualiste de Pessac

> EHPAD Maison de Fontaudin

> EHPAD Les Érables

> EHPAD Villa Bourgailh

> La Clé des Âges, APAJH 33 (structure d’aide à domicile avec accueil de jour)

Ces conventions, conclues à titre gratuit, visent à préciser le cadre d’intervention de la Ville dans les établissements concernés, à travers des prêts de documents, des lectures sur site, des projections de films, des parcours culturels et des rencontres intergénérationnelles.

Les présentes conventions sont conclues pour une durée allant de leur date de signature respective au 31 décembre 2026. Elles sont reconductibles tacitement par périodes successives d’un an, dans la limite de trois années supplémentaires.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la volonté municipale de renforcer l’inclusion culturelle des personnes âgées,

Considérant l’intérêt de formaliser les partenariats existants entre la Ville et les structures accueillant un public sénior,

- d’approuver les termes des conventions à intervenir avec les structures suivantes :

> EHPAD Le Jardin des Provinces

> EHPAD Mutualiste de Pessac

> EHPAD Maison de Fontaudin

> EHPAD Les Érables

> EHPAD Villa Bourgailh

> La Clé des Âges, APAJH 33 (structure d’aide à domicile avec accueil de jour)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions, ainsi que tout document permettant d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évolution de ces partenariats.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2025_137 : Centre d’Activités des Échoppes – convention de mise à disposition avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la région Aquitaine

Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Le Centre de conservation et d’étude (CCE) de Pessac est le fruit d’une réflexion conjointe entre la commune de Pessac et la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine. Ce centre héberge un dépôt de biens archéologiques mobiliers sous gestion de l’État, des bureaux destinés à accueillir des chercheurs, ainsi qu’une antenne du laboratoire PACEA de l’Université de Bordeaux, spécialisée dans l’étude, la conservation et le traitement des vestiges humains allant de la préhistoire à l’époque moderne.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°21

En plus de sa vocation scientifique, le CCE répond à des objectifs culturels et pédagogiques, en accueillant régulièrement séminaires, conférences, classes culturelles, travaux pratiques et actions de médiation scientifique.

Afin de permettre la poursuite de ces missions, il a été convenu que la commune de Pessac mette à la disposition de l’État – ministère de la Culture, direction du Patrimoine, sous- direction de l’archéologie – des locaux situés dans le Centre d’activités des Échoppes, au 156-166 avenue Jean-Jaurès à Pessac, bâtiment D, cadastré section BM n° 272.

Ces locaux représentent une superficie totale d’environ 2 050,90 m², répartis entre le rez- de-chaussée et le premier étage du bâtiment, incluant des espaces à usage exclusif de la DRAC Nouvelle-Aquitaine et des locaux communs. Une salle d’environ 4,60 m² située à l’étage reste réservée aux services municipaux.

La DRAC occupe ces locaux depuis le 1er octobre 1994, dans le cadre de conventions successives, à savoir :

- Une convention de mise à disposition du 01/10/1994 au 30/09/2000, renouvelée jusqu’au 30/09/2006 ;

- Une convention de partenariat du 16/10/2006, reconduite jusqu’au 30/09/2012 ; - Un bail d’occupation du 01/10/2012 au 30/09/2018 ;

- Un bail d’occupation renouvelé du 01/10/2018 au 30/09/2022.

La DRAC Nouvelle-Aquitaine ayant exprimé sa volonté de poursuivre ses activités sur le site, notamment en matière de stockage des collections archéologiques, d’organisation de travaux d’étude et de médiation scientifique, il est proposé de renouveler le bail de mise à disposition des locaux communaux à son profit.

Ce renouvellement prend la forme d’un bail d’occupation à titre gratuit, dans la continuité des engagements passés, et cette convention est établie jusqu’au 31 décembre 2026.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’approuver le renouvellement du bail d’occupation avec la D.R.A.C pour les locaux situés au sein du bâtiment D du Centre d’Activités des Échoppes aux conditions mentionnées ci- dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2025_138 : Association Cœur Soleil – convention de mise à disposition de locaux

Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

La Ville de Pessac reconnaît l’importance de l’Association Cœur Soleil dans la dynamique culturelle et éducative locale, notamment à travers ses activités de percussions africaines, danses, littérature, loisirs créatifs et actions en faveur de la citoyenneté et de la solidarité internationale.

Par son engagement constant, l’association contribue au renforcement du lien social, à la valorisation de la diversité culturelle et à la transmission des valeurs de solidarité, auprès de publics variés et inclusifs.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°22

Afin de soutenir ces actions, la Ville met à sa disposition, à titre gratuit, une salle communale située dans le bâtiment des Échoppes – 33600 Pessac, habituellement affectée à l’École de Musique de Verthamon Haut-Brion.

La salle pourra être utilisée par l’Association les samedis et dimanches de 17h à 20h, de septembre 2025 au 28 juin 2026, pour l’organisation de cours de percussions africaines.

Cette mise à disposition vise à favoriser les pratiques artistiques, les échanges entre habitants et l’accès à la culture pour tous, dans une logique de soutien à la vie associative locale.

La convention est conclue pour la période précitée.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’approuver la signature de la convention entre l’Association Cœur Soleil et la Ville de Pessac pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’une salle communale située dans le bâtiment des Échoppes – 33600 Pessac, habituellement affectée à l’École de Musique de Verthamon Haut- Brion ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes afférents à son exécution.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2025_139 : Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC) – adhésion

Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Créée en 1983 à l’initiative du Ministère de la Culture, l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC) est un organisme national d’étude, de conseil et d’assistance dédié à l’aménagement culturel du territoire dans le domaine cinématographique.

L’ADRC accompagne les collectivités locales dans leurs projets de création, de modernisation ou de développement de salles de cinéma, en leur apportant une expertise technique, urbaine, culturelle et économique. Elle agit ainsi en faveur de la diversité des salles, des films et des publics sur l’ensemble du territoire.

L’Agence regroupe aujourd’hui près de 1 400 adhérents issus de l’ensemble des secteurs de la diffusion cinématographique : collectivités territoriales, exploitants, distributeurs, producteurs, réalisateurs et programmateurs. Elle constitue un réseau de partenaires publics et privés, mobilisables dans le cadre de projets structurants pour les territoires. L’adhésion à l’ADRC permet aux collectivités :

- de bénéficier d’une expertise neutre et qualifiée,

- d’accéder à des études de faisabilité et diagnostics techniques,

- de disposer d’un accompagnement stratégique sur le long terme,

- et de s’inscrire dans une dynamique territoriale cohérente autour de l’aménagement culturel.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°23

Dans ce cadre, la Ville de Pessac souhaite adhérer à l’ADRC afin d’accompagner ses réflexions sur l’évolution et les besoins du cinéma Jean Eustache, équipement culturel structurant du territoire, et soutenir sa politique en faveur d’une offre cinématographique de qualité, accessible et diversifiée.

Pour l’année civile 2025, la cotisation annuelle à l’ADRC s’élève à 570 € pour les communes de plus de 50 000 habitants.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt pour la commune de solliciter l’ADRC, en partenariat avec l’Association du cinéma Jean Eustache, afin d’étudier les potentialités d’évolution de l’équipement et l’amélioration des conditions d’accueil du public,

- d’approuver l’adhésion de la Ville de Pessac à l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC) ;

- d’autoriser le versement de la cotisation annuelle 2025, d’un montant de 570 €, à l’ADRC ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette adhésion ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2025_141 : Assurance dommages aux biens – avenant n° 1

Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Par délibération en date du 24 juin 2025, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance dommages aux biens avec SMACL Assurances SA.

Ce marché a été conclu pour une durée ferme de 4 ans et 6 mois.

Les montants du marché notifié sont les suivants :

- Montant de la prime proratée du 01/07/2025 au 31/12/2025 TTC (6 mois : hors révision indiciaire et hors modification de cotisation) : 94 934,55 €

- Montant de la prime annuelle € TTC retenu (hors révision indiciaire et hors modification assiette de cotisation) : 189 869,10 €

- Montant total (hors révision indiciaire et hors modification assiette de cotisation) TTC pour la durée du marché (4 ans et 6 mois) : 854 410,95 €

Une modification est nécessaire concernant la proratisation de la prime.

En effet le montant de la prime pour 6 mois est calculé en fonction : - Du nombre de jours que représente la période soit 184 jours comptabilisés pour 2025, - De la taxe « attentat terrorisme » d’un montant de 6,50 € qui s’ajoute une fois par période pour l’ensemble des garanties souscrites, elle ne se proratise pas,

- Des 5 risques qui composent le marché et qui peuvent être proratisés.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°24

L’objet de l’avenant a pour but de corriger les éléments précédents, il faut donc lire les montants ci-dessous :

- Montant de la prime proratée du 01/07/2025 au 31/12/2025 € TTC (6 mois : hors révision indiciaire et hors modification de cotisation) : 95 717,99 €

- Montant de la prime annuelle € TTC retenu (hors révision indiciaire et hors modification assiette de cotisation) : 189 869,10 €

- Montant total (hors révision indiciaire et hors modification assiette de cotisation) pour la durée du marché (4 ans et 6 mois) : 855 194,39 €

Le % d’écart introduit par l’avenant est de 0,09 %.

Cet avenant a été présenté lors de la Commission d’appel d’offres du 16 septembre 2025 et a reçu un avis favorable.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 16 septembre 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché 2025-PES052 ci-joint avec le titulaire SMACL ASSURANCES SA ;

- de dire que les crédits sont prévus au chapitre 011 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

***

aff n° DEL2025_116 : Commission Communale pour l’Accessibilité – rapport 2024 – présentation

Monsieur LAGARRIGUE déclare : « M. le Maire, mes chers collègues. Je vous présente ce soir le rapport de la Commission communale d’accessibilité 2024. Les 24 membres de la commission se sont réunis le 2 juillet 2025 afin d’évaluer, avec les directions concernées, l’accessibilité de la Ville de Pessac en matière de voiries, de trottoirs, mais également dans d’autres domaines de la vie quotidienne des Pessacais, comme le demande la loi de 2015. Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fixe le principe d’une accessibilité généralisée qu’elle soit d’ordre physique, visuel, cognitif, auditif ou intellectuel, dont nous célébrons cette année le 20e anniversaire. Nous avons démarré cette commission par les ERP. S’agissant des ERP en 2024, cinq nouveaux ERP sont accessibles, ce qui porte à 62 le nombre d’ERP accessibles dans la ville de Pessac. Quand on parle d’accessibilité d’un ERP, ce n’est pas uniquement la rampe pour un fauteuil ou un w.-c., qui soit aux normes, mais c’est tout le bâtiment et le cheminement qui doit être accessible à tous les handicaps. Ce sont donc des dizaines et des dizaines de normes dans un bâtiment, et donc pour être conforme à 100 % il ne faut absolument rien oublier. Comme je vous le disais ici même l’année dernière lors de la présentation de ce même rapport, la Direction des bâtiments a proposé de faire un audit en 2024 de l’ensemble des ERP pessacais afin de connaître la situation exacte avant la fin de la date, ce qui a été fait au deuxième semestre de 2024. Cet audit montre que la très grande majorité de nos ERP sont accessibles et grâce à cet audit, nous savons parfaitement quels sont les petits oublis dans chaque bâtiment. Par exemple, une poignée de porte non conforme, un autocollant oublié sur une porte, une boîte à 56 cm au lieu de 49 cm de hauteur font que certains bâtiments ne sont accessibles qu’à 80, voire 99 %.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°25

La Commission a donc demandé à la Direction des bâtiments de remédier à ces petits oublis dès que possible afin de rendre tous les ERP de notre Ville accessibles à 100 %. Pour ceux qui se posent la question de l’utilité de notre Commission communale d’accessibilité, je vais vous donner un exemple concret. Fin août dernier, nous avons inauguré la piscine Cazalet. M. le Maire et M. le Préfet ont, dans leur discours, loué l’accessibilité de la piscine. Au tout début du projet de cette piscine, la Commission communale d’accessibilité et les associations liées au handicap, lors d’une réunion, ont demandé une accessibilité particulière liée à leur handicap. Par exemple, c’est à ce moment-là que la handiroom a fait partie du projet. La handiroom, pour information, est une pièce qui est réservée aux enfants et aux adolescents, voire aux adultes, polyhandicapés. C’est un endroit pour changer les personnes en situation de handicap, surtout les tétraplégiques, afin qu’ils ne soient pas dans une mare d’eau, puisqu’on est près d’une piscine. C’est vraiment un endroit très bel espace, et ce, grâce à ces demandes d’associations liées au handicap. Mi-juin, plusieurs associations de personnes handicapées m’ont accompagné pour une visite de fin de chantier. Au vu de leurs remarques, barre d’appui, lignage contraste visuel sur carrelage du bassin, des casiers avec couverture par bracelet pour les personnes en situation de handicap visuel, et c’est grâce à l’intégration dès le début du projet de la Commission communale d’accessibilité et des associations que l’accessibilité de la piscine Cazalet est d’aussi bonne qualité. Je tiens ce soir à remercier vivement les services des sports et les services des bâtiments pour cette écoute bienveillante au service des Pessacais. L’effort de la mise en accessibilité des bâtiments privés, déjà observé en 2022, s’intensifie encore en 2024 avec 69 demandes d’aménagement pour Pessac en préfecture, dont 75 % ont reçu un avis favorable. Cabinets médicaux, ESAT, magasins, universités, la demande est très diverse. En ce qui concerne les espaces publics, avec le PT Sud de Bordeaux Métropole, la transversalité fonctionne très bien, avec des interventions d’aménagement, soit lors de rénovation et de piétonnisation, création de places PMR, soit de demandes ponctuelles. La Commission a souligné que le service d’espace public était très réactif à ce sujet.

En 2020, un nouveau service a vu le jour, c’est le Point accueil handicap. C’est un lieu où les personnes handicapées et leurs familles trouvent une aide sur toutes les tracasseries administratives et autres. L’année dernière, sur 156 sollicitations, 80 % ont abouti à un rendez-vous. On constate la nécessité d’un apport technique. Au-delà de cette partie purement administrative, la majorité des usagers ont besoin de ce temps d’échange en présentiel afin d’échanger sur leur situation. La demande s’est accrue depuis janvier 2025. Début juillet, le point accueil a été sollicité par 129 Pessacais. Je vous rappelle, c’était 156 l’année dernière. Cette année, 126 rien qu’au mois de juillet. Et comme les associations intervenantes ont été soumises à leur propre charte de travail et ne pouvaient pas absorber l’entièreté des demandes, la Mission Handicap a de ce fait opéré des modifications dans les modalités d’accueil. C’est donc neuf créneaux de rendez-vous possibles dans la semaine, contre trois l’année dernière, plus des visites à domicile pour les personnes à mobilité réduite. Pour tout cela, je remercie bien sûr les associations partenaires du Point accueil handicap et bien évidemment les agents dédiés à ce service essentiel dans la vie des Pessacais. Je note Céline RENELLEAU, Virginie LE MOAL, Pauline LUINAUD, Kamal AZOUFI et leur directrice, Mme Laurence DUPHIL. Et bien sûr, je remercie également ma collègue Patricia GAU qui a porté avec moi depuis le début ce projet. Merci pour tout.

S’agissant de l’accessibilité auditive, la deuxième journée de l’audition a eu lieu le 14 mars et a connu un franc succès. La Ville de Pessac a acquis deux boucles d’induction magnétique nomades pour les personnes déficientes auditives et a formé en 2024 l’ensemble des services à leur utilisation. Une suppléante de la Commission communale d’accessibilité bénéficie de cette boucle pendant les réunions. Bien sûr elle est en fonction dans cette enceinte. C’est également une boucle que l’on peut porter lors de réunions publiques lorsque le Maire intervient et qu’il y a des personnes en situation d’accessibilité auditive qui peuvent bénéficier de ce service.

On a également parlé de l’accessibilité à la culture. Bien sûr, les séances Ciné-Relax qui continuent. La fréquentation a pratiquement doublé grâce notamment à des groupes fidèles de Pessac, mais aussi des communes alentour. Je tiens particulièrement à remercier l’équipeConseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°26

de bénévoles de l’association Autisme Interphases sans qui ces séances ne pourraient pas avoir lieu.

Le handicap représente toujours en 2024 les premiers motifs de discrimination face à l’emploi, avant, l’origine et l’état de santé. C’est dire si le travail réalisé par la Mission Handicap en transversalité interne avec la Direction de l’emploi et en externe avec son réseau de partenaires est utile. Les témoignages de mise en relation et d’embauche sont nombreux, grâce notamment aux événements organisés pendant la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées. C’est un temps fort, à la fois festif et efficace. Lorsque tout ce travail a abouti sur des embauches, nous avons procédé, à des remises de médailles aux personnes handicapées, ici même, qui, pour moi et pour mes collègues, était un moment de pur bonheur. Pour finir, je souhaite remercier M. MAGES, qui, depuis 2014, a toujours répondu favorablement à toutes mes demandes. Dieu sait s’il y en a eu. Comme cette magnifique inclusion scolaire à l’école Jean Cordier, qui a eu l’honneur d’un article dans le Op ! de ce mois-ci. Fin d’année scolaire dernier, on a visité cette unité d’enseignement externalisé de l’EEAP Arc-en-ciel. L’EEAP est un établissement pour enfants et adolescents en situation de polyhandicap, c’est ce qu’on appelait avant le jardin d’enfants Arc-en-ciel. Nous avons rencontré auprès du personnel enseignant et des agents de la Ville, et bien sûr sur les enfants, que des sourires et de la bienveillance. Lors d’un entretien avec certains parents, et c’est Emmanuel MAGES qui me l’a rappelé encore lors d’une réunion, le plus beau cadeau que la Ville de Pessac et les enseignants ont fait aux parents en situation de handicap est d’intégrer leurs enfants lors d’une photo de classe. Ces enfants-là, comme ils ne sont pas forcément scolarisés, n’ont pas de photo de classe. Les parents ont trouvé que l’école a parfaitement joué son rôle d’inclusion. Et pour tout cela, je vous remercie Emmanuel MAGES. C’est vrai que grâce à toutes ces actions, Pessac est une Ville de plus en plus accessible. Chers collègues, je vous remercie de votre attention. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui indique : « M. le Maire, chères et chers collègues. Cette délibération nous permet d’étudier le rapport faisant suite à la réunion de la Commission communale d’accessibilité ayant eu lieu en juillet 2025. Nous tenons d’abord à saluer le travail des agents pour la rédaction de ce rapport et le travail impliqué, l’implication des représentants des personnes en situation de handicap et particulièrement M. LAGARRIGUE qui est impliqué pour l’accessibilité et nous savons que ce sujet lui tient particulièrement à cœur. Il y a plusieurs points positifs dans ce rapport avec la mise aux normes de plusieurs établissements recevant du public, la mairie de quartier de Cazalet, l’école Cap de Bos, la Maison municipale du Monteil, etc. Ce qui nous montre une progression concrète. On a aussi des travaux de voirie qui ont été réalisés pour faciliter l’accessibilité. Le Point accueil handicap, comme vous l’avez mentionné, est un dispositif qui est maintenant identifié et qui répond à un besoin croissant. En plus, il offre un accompagnement humain alors que la tendance est à la dématérialisation des démarches. Pour autant il reste encore du chemin à faire. Sur les 127 sites analysés en 2024, moins de la moitié sont déclarés accessibles. L’audit qu’a mentionné M. LAGARRIGUE va permettre à la Ville d’augmenter le nombre d’ERP accessibles. Avons-nous un objectif ou des critères chiffrés pour l’année 2025 ? Vous nous avez parlé aussi de l’impact réel pour les usagers en citant l’exemple de la piscine Cazalet. Nous aurions aussi aimé voir d’autres impacts pour les usagers sur certaines mises en accessibilité des ERP. Savons-nous combien de personnes bénéficient réellement de ces aménagements ? La mise en accessibilité d’un aménagement permet-elle de lever certains blocages spécifiques auprès de certains handicaps ? Nous espérons que la Ville passera à la vitesse supérieure et espérons voir l’année prochaine un rapport encore plus favorable. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LAGARRIGUE qui dit : « Je vais essayer de vous répondre. L’année prochaine, ce ne sera certainement pas moi qui présentera le rapport puisque j’arrêterai mon mandat à la fin de ce mandat. Mais de toute façon, comme il est noté dans le rapport, il y a une validation de la charte handicap qui va être faite, parce qu’il y a une deuxième Commission communale d’accessibilité qui va exister. Cette charte-làConseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°27

permettra de poursuivre tout ce qui a été fait pour rendre la Ville de Pessac accessible. Alors oui, les ERP, comme je vous l’ai signalé, ne sont pas accessibles à 100 %. Vous donner un chiffre de personnes qui bénéficient de ces activités est compliqué. Sachez qu’en règle générale, 15 % des Français, également des Pessacais, sont touchés par le handicap. De toute façon, à un moment ou à un autre de leur vie, ils ont un souci pour accéder à un endroit. C’est vrai que la Commission communale pour l’accessibilité tient toujours à rendre plus accessible des bâtiments où il y a des soucis. Dès qu’une association ou un Pessacais vient nous voir en nous disant : « À tel endroit, je ne peux rentrer parce qu’il y a x ou y. » Je peux vous assurer que la commission met tout en œuvre pour rendre ces bâtiments accessibles. On n’est donc pas, comme je vous le disais, à 100 %, mais l’objectif, comment fixer un objectif ? Ce que j’aimerais bien sûr dans l’objectif, c’est qu’on soit à 100 %, on ne sera peut-être qu’à 98, 99 %, parce que de toute façon les normes évoluent tellement que ce qui avait été prévu il y a neuf ans, d’autres choses sont arrivées, donc à chaque fois il faut se réactualiser. Mais faites confiance au service des bâtiments, ils mettent tout en œuvre grâce à l’impulsion de la Commission communale. Je voulais juste rajouter quelque chose. J’ai remercié dans ce rapport beaucoup de mes collègues, en fait je voulais tous vous remercier, parce que l’accessibilité du handicap est l’affaire de tous. Excusez-moi, je suis toujours ému quand je parle de ce sujet. Je n’aurais jamais rien pu faire sans vous. Grâce à vous, c’est vrai que je vous ai embêté souvent avec des mails, avec des coups de téléphone : « Faites-ci, faites ça », parce que je n’avais pas le budget pour, etc. M. le Maire, j’étais souvent dans votre bureau et j’ai un peu râlé. C’est ma façon d’être. Mais grâce à ça, on a une accessibilité beaucoup plus sympathique, je dirais, à la Ville de Pessac. Et tout ça, jamais je n’y serais arrivé sans vous. Merci à tous. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci, merci beaucoup, M. LAGARRIGUE. Comme vous l’avez dit, c’est la dernière fois que vous présentez ce rapport, après avoir tellement donné pendant toutes ces années. Comme vous l’avez dit, vous ne souhaitez pas reconduire ton mandat. Il est vrai que maintenant vous n’êtes plus résident permanent à Pessac. Et je tiens à vous remercier encore pour la manière dont vous avez assumé et dont vous continuez d’assumer votre mission, en n’étant plus 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pessacais. Vous avez tenu à honorer votre mandat jusqu’à la fin. Et je tiens vraiment à vous rendre hommage pour ça, d’abord. Mais également à vous remercier pour toute la ténacité dont vous avez fait preuve. C’est vrai que ce sujet n’était peut-être pas le premier sujet pour beaucoup d’agents ou même d’élus de la Ville de Pessac. Il est devenu majeur grâce à votre investissement et vous avez pu obtenir des arbitrages en faveur de l’engagement qui était le vôtre, grâce aussi à votre ténacité, à votre capacité à faire vivre ce sujet et à le rendre pleinement humain. Donc merci à vous, merci pour tout ce que vous nous avez apporté. Il y a encore quelques mois à faire et ça ne s’arrête pas ce soir. Mais en tout cas, c’est l’occasion pour moi et pour nous tous de vous rendre hommage et de vous remercier pour cet investissement à la hauteur de l’enjeu que représente la prise en charge des personnes en situation de handicap dans notre Ville. Et si nous sommes aujourd’hui plus accessibles qu’on ne l’était, si nous avons aujourd’hui un regard bien plus utile, parce qu’il ne suffit pas d’être bienveillant, d’avoir de bons sentiments, il faut être utile, et parce que la vie quotidienne est faite de concret, et si nous sommes aujourd’hui plus utiles pour les personnes et les familles des personnes en situation de handicap, c’est à vous qu’on le doit, donc merci infiniment. Bravo, Pierrick LAGARRIGUE, merci beaucoup. Merci beaucoup. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GAU qui indique : « En plus, ce soir, c’est son anniversaire. Joyeux anniversaire, Pierrick. »

Monsieur Le Maire déclare : « Nous prenons acte de ce rapport dont nous avons eu communication et commentaire. Merci beaucoup. »

Délibération votée DEL2025_116Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°28

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

En 2025, est célébré le 20ème anniversaire de la « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », qui fixe le principe d’une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu’ils soient d’ordre physique, visuel, cognitif, auditif ou intellectuel.

Ainsi, à Pessac, l’Agenda d’Accessibilité programmée a été signé en 2016 et des actions complémentaires en vue de l’accessibilité généralisée aux autres domaines de la vie ont été prévues dans le cadre du mandat en cours. La mise en œuvre de ces dispositifs est présentée chaque année devant la Commission Communale pour l’Accessibilité. Le rapport présenté ici fait suite à la réunion de la Commission Communale pour l’Accessibilité qui a eu lieu le 2 juillet 2025 en mairie de Pessac, qui a notamment pu examiner les points suivants :

- État de l’accessibilité du cadre bâti communal existant,

- Accessibilité des ERP à Pessac, hors bâtiments communaux,

- Voirie, espace public et transports accessibles,

- Bilan des autres thématiques de 2024 en faveur de l’accessibilité et perspectives 2025.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 11 février 2005 dite « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »,

- de prendre acte du rapport relatif à l’état d’avancement des travaux en matière d’accessibilité et des actions sur le cadre bâti existant, comme sur la voirie, s’adressant aux personnes à mobilité réduite, sur le territoire de Pessac.

Ce rapport, une fois acté, sera remis à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

Il est pris acte du présent rapport.

aff n° DEL2025_117 : Formation en alternance – création d’un poste d’apprenti

Madame PAVONE déclare : « M. Le Maire, mes chers collègues. Une délibération assez courte, mais qui a une grande importance puisqu’elle permet de valoriser nos jeunes et notamment une première entrée dans la vie active, et la découverte aussi des métiers des collectivités territoriales qui sont un peu boudés, il faut l’avouer, par nos jeunes, et aussi pour notre collectivité pessacaise, la valorisation des actions du projet Marque Employeur. Il vous est proposé de créer un poste d’apprenti au sein de la Direction de la vie associative et événementielle, sur des missions polyvalentes, pour découvrir un maximum de choses. »Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°29

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur TERRET qui dit : « M. le Maire, chères et chers collègues. Nous allons voter ce soir l’ouverture d’un poste d’apprentissage qui, comme l’a souligné Mme PAVONE, est une très bonne chose. L’apprentissage est un outil précieux, à la fois pour les jeunes qui bénéficient d’une première expérience professionnelle formatrice et d’un revenu, pour les collectivités, les associations et les entreprises recruteuses, ainsi que pour les établissements d’enseignement supérieur qui financent également leur fonctionnement via ce dispositif. Cependant, chacun peut constater qu’avec le développement de l’apprentissage, de nombreux organismes privés se sont engouffrés dans ce dispositif, parfois en proposant des formations de qualité médiocre, allant jusqu’à créer une bulle économique reposant uniquement sur le modèle économique de l’alternance. Cette dynamique s’est faite dans un contexte où l’État se désengage progressivement du financement d’enseignement supérieur public et de la recherche, avec un nombre de places offertes aux étudiantes et aux étudiants toujours plus restreints, laissant le champ à ces organismes qui font de la formation de notre jeunesse un véritable business. Or, Pessac est l’une des plus grandes villes universitaires de France. Nous accueillons sur notre territoire plusieurs établissements d’enseignement supérieur public de grande qualité qui proposent eux aussi des formations en apprentissage, préparant très bien leurs étudiants à des missions comme celles visées par ce poste. Au-delà de l’intérêt pour les jeunes, il faut rappeler que les universités s’emparent également de ce dispositif pour compenser dans leurs recettes le désengagement de l’État. Recruter un apprenti issu des universités ou d’une école publique, c’est aussi, pour une collectivité, soutenir le service public. Ainsi, afin de soutenir l’enseignement supérieur public présent sur le territoire de notre commune, allez-vous prioriser les candidatures d’étudiants issus de ces établissements pour le recrutement de ce poste d’apprenti ? Je vous remercie pour votre réponse. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame PAVONE qui indique : « Oui, j’allais dire prioritairement sans doute, mais effectivement on peut aussi essayer de donner la chance à chaque apprenti qui demande, en fonction effectivement des postes qui peuvent être mentionnés, et des postes que nous avons à offrir aussi, ça dépend les métiers aussi, mais prioritairement. »

Monsieur Le Maire déclare : « En tout cas, nous nous engageons, parce qu’il faut que les employeurs s’engagent, et nous le faisons. Nous continuerons de le faire, ça fait partie de nos missions, ça fait partie aussi de notre capacité à pouvoir répondre aux besoins de la collectivité d’abord, parce que c’est quand même en premier lieu ce qui doit nous tenir lieu de lignes directrices, et également de pouvoir bénéficier, si possible, donc à de jeunes Pessacais, ou du moins qui seront passés par des établissements pessacais. Ainsi que vous le soulignez, nous en sommes riches sur Pessac. La qualité du tissu de l’enseignement supérieur bordelais, et j’ose dire pessacais, puisque c’est nous qui en accueillons le plus sur l’ensemble du campus bordelais, nous fait honneur. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »

Délibération votée DEL2025_117

Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage. L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation. L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou uneConseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°30

administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

La rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit.

Afin de répondre à un besoin exprimé au sein de la Ville de Pessac, il est proposé de créer un poste supplémentaire d’apprenti au sein de la direction de la Vie associative et événementiels sur des missions polyvalentes. Les missions principales de ce poste sont : l’administration, la gestion et l’animation du portail associatif ; la création de flyers et de plaquettes ; la gestion et l’animation de l’écran d’accueil de la Villa Clément V ; et enfin l’aide sur la communication interne de la direction notamment lors des grands événements (Noël, Carnaval, Bourgailh et 14 juillet).

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code du Travail,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 septembre 2025,

Considérant les besoins de la Ville de Pessac en matière d’apprentissage,

Considérant les dispositions relatives à la rémunération des apprentis dans le secteur public,

- d’autoriser la Ville de Pessac à créer, pour l’année 2025-2026 un poste d’apprenti supplémentaire qui s’ajoute aux deux contrats d’apprentissage déjà créés ;

- d’autoriser la Ville de Pessac à engager les démarches auprès du CNFPT afin d’obtenir tout ou partie de la prise en charge des frais de formation ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif, notamment les contrats et les conventions conclues avec les centres de formation des apprentis ;

- de dire que les crédits nécessaires à ces ajustements sont inscrits au chapitre 012 pour les contrats (rémunération des apprentis, NBI des maîtres d’apprentissage) et au chapitre 011 pour les frais pédagogiques.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2025_119 : Résidence Autonomie Les Tulipes – projet de relocalisation avec extension « site de Madran » – promesse synallagmatique Bail Emphytéotique Administratif avec ÉNÉAL – protocole de Résiliation Bail Emphytéotique « les Tulipes »

Monsieur RAUTUREAU déclare : « M. le Maire, mes chers collègues. La résidence autonomie Les Tulipes, située Allée des Tulipes à Pessac, est actuellement exploitée dans le cadre d’un bail emphytéotique conclu en 1984 entre la ville et la société ÉNÉAL pour une durée de 65 ans. Sa gestion est déléguée au CCAS de Pessac depuis 1987 par le biais d’une convention de gestion globale. Elle propose aux personnes autonomes âgées de plus de 60 ans des logements dans un immeuble d’habitation disposant d’espaces de service et convivialité animés par un projet de vie sociale.

Comme pour tout ERPA, le résident dispose au-delà de son logement d’une offre de services de conciergerie, d’animation et de coordination. Le résident bénéficie d’un projet de prévention de perte d’autonomie et accède de manière facilitée à différents services du typeConseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°31

restauration, blanchisserie, etc. La résidence autonomie permet aux résidents de vivre dans leur domicile au sein d’un immeuble collectif, de continuer à vivre de manière indépendante, de bénéficier d’un environnement plus sécurisé, d’accéder à des services (restauration, animation, conciergerie, services individuels à domicile), d’avoir un loyer modéré et d’accéder à une démarche de prévention de perte d’autonomie. Cette résidence de capacité limitée, 43 logements, est aujourd’hui vétuste, coûteuse à entretenir et inadaptée aux besoins croissants de la population pessacaise. La Ville de Pessac, en lien avec ÉNÉAL, a engagé une réflexion sur la relocalisation et l’extension de sa structure sur un nouveau site, mieux adapté à un projet de plus grande envergure. Le terrain communal situé 21-23 avenue de Madran, d’une superficie de 5 232 m², a été identifié pour accueillir une nouvelle résidence autonomie. Les logements de type 1 et 2 seront équipés et adaptés au grand âge et aux personnes à mobilité réduite. L’équipement mis en place a pour objectif de sécuriser et de favoriser le maintien à l’autonomie. Selon les éléments du programme présenté à ce jour par ÉNÉAL, 68 logements pour une majorité de T1 seront proposés, ainsi que l’aménagement de nouveaux espaces communs (salles d’animation, restaurants, espaces extérieurs, parking). La surface utile prévisionnelle totale est de 3 650 m². Le coût estimé des travaux par ÉNÉAL, au stade actuel du programme, est de l’ordre de 10 millions d’euros hors taxes. La Ville propose de conclure avec ÉNÉAL une promesse synallagmatique de bail emphytéotique administratif, c’est-à-dire une promesse dans laquelle les parties s’engagent réciproquement l’une envers l’autre, d’une durée de 60 ans, conformément aux articles L.1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.451-1 du Code Rural. Cette promesse engage les deux parties à conclure un bail emphytéotique administratif avant le 28 février 2027. Elle prévoit des conditions suspensives auxquelles aucune des deux parties ne peuvent renoncer, à savoir l’obtention d’un permis de construire valant permis de démolir purgé de tout recours, la régularisation d’un bail civil entre le preneur et une association gestionnaire de son choix. Elle prévoit également un ensemble de conditions suspensives complémentaires au bénéfice d’ÉNÉAL, à savoir l’obtention des financements, agréments et subventions sollicitées et diverses conditions techniques, urbanistiques et juridiques liées à la faisabilité du projet. Elle encadre également les obligations du preneur, démolition de l’existant, construction, entretien et réparation du futur bâtiment, assurance du bâtiment dès le démarrage des travaux et prévoit une redevance a versé par ÉNÉAL à la Ville, selon l’estimation des domaines, actualisée le 21 mai 2025, celle-ci fixe la valeur du terrain à 1,990 millions d’euros. Compte tenu du montant prévisionnel des travaux qui s’élève à 10 millions d’euros hors taxes, la redevance annuelle s’élèvera à 58 284,54 euros sur 60 ans. Le montant équivalent en capital, si versé en une fois, s’élève donc à 1 327 888,11 euros. Dans le projet de promesse de bail emphytéotique, il a été fait le choix d’un versement unique de 1 327 880 euros lors du transfert d’activité et du déménagement effectif des résidents. Parallèlement, il est proposé de conclure avec ÉNÉAL un protocole de résiliation du bail emphytéotique actuel, prévoyant une résiliation effective du bail à la date du transfert d’activité de la nouvelle résidence, et du déménagement des résidents, et une indemnité de résiliation due par la Ville à ÉNÉAL estimée par le service des domaines dans un avis du 20 mai 2025 à 1 763 500 euros et réduite en accord avec ÉNÉAL à 1 327 880 euros en tenant compte des charges d’entretien évitées par ÉNÉAL. La présente délibération vise donc à approuver la promesse synallagmatique du bail emphytéotique administratif qui fera l’objet d’une nouvelle délibération après réalisation des conditions suspensives et à approuver le protocole de résiliation du bail emphytéotique actuel dans les conditions susmentionnées. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui indique : « M. le Maire, chers collègues. Ce projet de relocalisation de la résidence Autonomie Les Tulipes à Madran est une surprise. Il n’en a jamais été question dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Saige et le syndicat de quartier du Monteil a découvert tout récemment sa localisation prévue à Madran. Bref, qui a été concerté sur ce projet ? Est-ce que les résidents actuels ont été associés et le sauront-ils pour la suite du projet ? On apprend dans l’annexe qu’il y a eu un projet d’ÉNÉAL de réhabilitation et d’extension de la résidence actuelle pourConseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°32

passer de 43 à 55 logements. Mais quand a eu lieu ce projet ? En dehors de la mairie, qui en a eu connaissance ? Que va devenir la résidence des Tulipes ? L’actuelle résidence va-t- elle être déconstruite ? Quelle concertation est mise en place à Saige sur le devenir de ce foncier ? Ou bien va-t-on découvrir un nouveau projet, cette fois-ci à Saige, tout ficelé et prêt à l’emploi ? Dans la mesure où un projet de réhabilitation et extension de la résidence actuelle a été abandonné, car jugé, je cite, « pas assez ambitieux », le Conseil Municipal devrait disposer ce soir d’éléments lui permettant de juger par lui-même et de pouvoir comparer avec le futur projet que vous avez choisi avec ÉNÉAL. Par exemple, un plan masse du futur projet permettrait de voir s’il y a une répartition entre de l’habitat collectif, de l’habitat individuel, ce qui est une mixité intéressante pour proposer un parcours résidentiel le moins traumatisant possible pour des personnes qui ont vécu une grande partie de leur vie dans ce type d’habitat. Souvent cela permet de loger des couples et cela peut aussi favoriser une activité jardinage. La délibération ne dit rien non plus des attentes de la Ville pour la qualité environnementale du projet. Bien sûr, on peut s’interroger sur la pertinence de relocalisation à Madran, parce que même s’il offre des services, Madran est un secteur moins bien desservi et moins vivant que Saige. D’autre part, nous ne savons pas si la gestion médico-sociale de la résidence restera déléguée au CCAS comme aujourd’hui. Il est question, dans le protocole, d’une association gestionnaire qui serait choisie, ce n’est pas très clair, si c’est par ÉNÉAL ou si cela reste par la Ville. Nous ne savons pas non plus s’il y aura des garanties sur le montant de la redevance annuelle qui est demandée aux résidents. Est-ce qu’un projet d’établissement, qui normalement doit être transmis pour obtenir un accord de principe pour une augmentation de capacité, existe ? Encore une fois, pourquoi ne fait-il pas partie des éléments portés à connaissance pour le Conseil Municipal ? Le vieillissement de la population à Pessac comme ailleurs représente un enjeu majeur social et de santé publique. Nous en sommes tous convaincus. Donc l’augmentation du nombre de logements de la résidence autonomie Les Tulipes, qui va passer de 43 à 68, va évidemment dans le bon sens, mais ça ne fait toujours qu’une seule résidence autonomie à Pessac. Vous avez déjà l’opportunité de passer à deux résidences autonomies, en conservant et réhabilitant la résidence actuelle qui est bien placée dans le quartier de Saige, en plus du projet que vous prévoyez à Madran, et la Ville sera ainsi davantage à la hauteur des besoins de la population, et davantage capable d’anticiper leur évolution. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur CHAVAROT qui dit : « M. le Maire, chers collègues. Vous nous demandez de nous prononcer sur ce projet, sur les aspects juridiques de la relocalisation de la RPA des Tulipes dans le quartier de Madran, nous faisons confiance au service quant au respect des procédures. Les grandes lignes du projet à venir présentées ce soir qui concernent une augmentation du nombre de logements, la création d’un bâtiment moderne et face à un habitat qui effectivement devient vétuste sont des éléments que nous saluons positivement. Nous avons simplement deux questions qui rejoignent en partie celles qui viennent d’être évoquées par Mme CURVALE. La recréation d’une mixité sociale constitue, me semble-t-il, l’un des actes fondateurs du projet de rénovation urbaine du quartier de Saige. À cet égard, la délocalisation de cet établissement exclut de fait une population de ce projet, des séniors autonomes, qui finalement ont toute leur place dans cette ambition. Les résidents actuels, dont on peut espérer que beaucoup seront encore présents dans trois ans au moment du déménagement, tel que c’est prévu, sont également et légitimement inquiets de ce changement qui bouleverse leur cadre de vie.

Deuxième point, cela concerne le passage vers le secteur privé ou une association, effectivement il y a un flou, que nous avons relevé nous aussi, de la gestion du futur établissement. On pressent bien évidemment que ces choix vont entraîner une inévitable et substantielle hausse des tarifs. Même si les actuels résidents doivent, semble-t-il, en être préservés, celle-ci pèsera sur les ressources souvent très limitées des futurs résidents. Alors notre question, finalement, est simple. Est-ce qu’il est encore possible d’envisager la construction d’une future structure aux normes et aux capacités souhaitées dans le quartier de Saige ? Est-ce qu’il est possible aussi d’en garder la gestion au niveau du CCAS ? Je vous remercie. »Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°33

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui indique : « M. le Maire, chères et chers collègues. Lors du conseil municipal du 1er avril dernier, j’avais interpellé cette assemblée lors d’une question orale sur le devenir de la résidence des personnes âgées, les Tulipes. Deux préoccupations simples, mais essentielles, avaient été formulées. La résidence resterait-elle sur place ou du moins à proximité immédiate pour préserver les repères et la continuité de vie ? La gestion resterait-elle sous la responsabilité du CCAS, gage de stabilité, de contrôle public et d’accompagnement adapté de nos aînés ? Votre réponse, M. le Maire, avait alors été prudente. Discussions courtes, incertitudes et promesses, je cite, « d’informer le Conseil dès que nous aurions des certitudes ». Or, moins de six mois plus tard, nous sommes appelés à approuver un projet ficelé, un transfert sur le site de Madran, un chantier évalué à 10 millions d’euros hors taxe, la résiliation du bail actuel et un nouvel engagement emphytéotique de 60 ans avec ÉNÉAL. En avril, rien n’était arrêté, disiez-vous. Aujourd’hui, tout est déjà décidé. Où est passée la concertation promise ? Les familles, les résidents, les élus n’ont pas été associés. Ils ont seulement été informés d’un projet déjà ficelé. Ce n’est pas de la démocratie locale, c’est une mise devant le fait accompli. Le site actuel, intégré au quartier de Saige, offre aux résidents un environnement familier avec des commerces et des services de proximité. Le transfert à Madran éloigne les habitants de leurs repères, au risque de créer une rupture sociale et psychologique. Or, chacun sait qu’un déménagement est une épreuve majeure pour des personnes âgées. Aucune étude d’impact n’a été communiquée sur ce point. Vous confirmez que le CCAS ne sera plus gestionnaire. Or, la gestion publique par le CCAS constituait un engagement initial garantissant proximité et mission sociale. Désormais, la Ville se défausse sur un futur gestionnaire choisi par ÉNÉAL, dont nous ignorons encore l’identité. C’est un recul majeur pour la transparence et le contrôle public. La Ville va verser à ÉNÉAL une indemnité de résiliation de 1 327 000 euros. Autrement dit, nous indemnisons un bailleur pour sortir d’un bail qui devait courir jusqu’en 2049, pour lui offrir un nouveau terrain communal assorti d’une redevance équivalente au capital de l’indemnité. Autrement dit, nous payons pour permettre à ÉNÉAL de reconstruire ailleurs sans aucun bénéfice clair pour la Ville. Le projet repose sur plusieurs conditions suspensives. Un permis de construire purgé de tout recours, la signature d’un bail civil avec un futur gestionnaire. Aucune de ces conditions n’est aujourd’hui sécurisée. Nous engageons la Ville pour 60 ans sur un projet juridiquement fragile et opérationnellement incertain. Enfin, et c’est un point fondamental, dans le document transmis en annexe, promesse de BEA, page 2, dans l’article Présence-Représentation, il est indiqué que la commune de Pessac était représentée à l’acte par M. Benoît RAUTUREAU, adjoint au Maire, en vertu d’un arrêté de délégation daté du 16 juin 2022 et que l’arrêté est annexé à cet acte. Mais cet arrêté ne figure pas dans les documents transmis aux élus. Nous n’avons donc aucune preuve de son existence, de sa régularité, ni même de sa validité au moment de l’acte. M. le Maire, avait-il bien la compétence juridique pour vous représenter dans cet acte ? Si ce n’était pas le cas, la validité même de la promesse BEA pourrait être contestée en justice. Vous engagez la ville dans un projet de 60 ans qui pourrait être frappé d’irrégularité. M. le Maire, nous découvrons un projet opaque, coûteux, juridiquement fragile et socialement injuste. Opaque, car élaboré sans véritable concertation. Coûteux, car la Ville paie pour se libérer d’un bail avant de replacer le même bailleur dans des conditions avantageuses. Fragile, car reposant sur des conditions suspensives non remplies, et sur une représentation dont la validité n’est pas démontrée.

Injuste, car il fragilise les résidents en les éloignant de leurs repères et en supprimant la gestion publique par le CCAS. Dans ces conditions, il est impossible de voter ce projet en l’état. Nous vous demandons donc la suspension de la délibération, la communication immédiate de l’arrêté de délégation invoquée, l’ouverture d’une véritable concertation avec les résidents et leurs familles, la garantie d’un contrôle public fort sur le futur gestionnaire. Les aînés de Pessac méritent mieux qu’un déménagement imposé, une gestion déléguée dans l’ombre et des actes juridiquement fragiles. M. le Maire, il y a aussi une question de méthode démocratique. À six mois des élections municipales, vous engagez la Ville pour 60 ans. Est-ce légitime ? Est-ce à une majorité, en fin de mandat de verrouiller ainsi l’avenir,Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°34

au lieu de laisser le choix à la prochaine équipe issue des urnes ? Ce passage en force n’est pas seulement contestable sur le fond, il l’est aussi sur le plan du respect des citoyens. »

Monsieur Le Maire déclare : « Cela va appeler débat. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GAU qui précise : « Bonsoir, chers collègues. Bonsoir, M. le Maire. Ce projet a été effectivement évoqué il y a quand même un certain nombre de mois déjà, il y a quasiment un an, un peu plus d’un an, par un constat en fait, c’est que cet établissement est vétuste, ne correspond plus aux besoins, avec des logements qui sont dans un état dégradé, avec une insuffisance de capacité pour accueillir ces personnes âgées, qui, vous l’avez évoqué, d’ici 2030, devraient doubler. Je rappelle qu’il y a à peu près 23 % de personnes de plus de 60 ans sur notre commune, avec de nombreux services de maintien à domicile, parce que je rappelle aussi que plus de 98 % des personnes âgées souhaitent rester à domicile, c’est pourquoi nous avons des services très variés, en fait, de maintien à domicile, au sein du CCAS de Pessac, bien évidemment, mais aussi grâce à un certain nombre de partenaires avec lesquels nous travaillons sur notre territoire, des services de qualité. Au sein de cet établissement, nous accueillons 43 personnes vieillissantes, effectivement, qui occupent des logements insalubres. Nous avons souhaité pouvoir les réorienter vers un lieu qui bénéficie de commerce, et pour cela, nous les accompagnons par une psychologue. Donc, je vous rassure, les résidents sont informés. J’ai participé au Conseil d’établissement, c’est le deuxième Conseil d’établissement auquel je participe en six mois, durant lequel nous évoquons bien évidemment ce projet. Les personnes ne semblent pas, contrairement à ce que vous dites, puisqu’on les côtoie régulièrement, inquiètes, ou alors si elles le sont, c’est parce qu’elles n’ont pas écouté ou entendu ce qu’on leur a expliqué. Nous les accompagnons par une professionnelle, par toute l’équipe de la Direction Autonomie Santé, parce que nous prenons soin d’elles. Et croyez-moi, ce n’est pas un propos vain. Comme l’expliquait Pierrick LAGARRIGUE, il nous tient à cœur d’apporter des services à nos Pessacais, quel que soit l’âge, notamment au niveau du CCAS, aux personnes en situation de handicap, mais aussi à nos séniors. Il nous tient à cœur effectivement de leur proposer un habitat digne. Nous travaillons avec ÉNÉAL depuis un certain nombre d’années, c’est anciennement Logévie, un grand nombre d’entre vous les connaissent. Effectivement, nous avons chiffré des travaux qui nous coûteraient extrêmement cher, aussi bien pour ÉNÉAL que pour la Ville de Pessac. Il nous semblait inopportun de proposer ses travaux dans un établissement qui ne peut accueillir que 43 personnes âgées. Donc 68 logements, cela nous paraît déjà une première étape intéressante sur Madran, en effet, avec un transport par bus assez développé, donc permettant justement à ces résidents peut-être de revenir aussi de temps en temps sur leur quartier de Saige auquel ils sont attachés, vous avez raison, avec lesquels nous avons tissé des liens. Ces liens seront maintenus de toute façon grâce à l’équipe du CCAS qui continuera à pouvoir proposer des services qui sont liés au forfait autonomie. Le Département est informé depuis plus d’un an de ce projet puisque nous avons l’agrément du Département. Je le dis pour Mme CURVALE qui est conseillère départementale. Le Département est bien évidemment informé depuis quasiment un an de ce projet. C’est pour cela que nous le passons aujourd’hui même parce que nous allons bénéficier effectivement de la loi 3DS qui permet de proposer une extension, on double quasiment la capacité d’accueil, avant le 31 décembre. Je rappelle que tout a été réfléchi et étudié pour que les résidents qui habitent actuellement puissent bénéficier des mêmes conditions tarifaires sur ce prochain établissement, avec un certain nombre de services qui seront adaptés aux besoins, avec des logements tout neufs, des salles collectives, des salons, un restaurant, donc avec un projet d’établissement qui existe, je le précise aussi. Il existe bien sûr un projet d’établissement au niveau de la résidence des Tulipes qui sera adapté et dans lequel d’ailleurs on a abordé ce projet de transfert d’établissement. ÉNÉAL est l’expert sur notre région de ce type de projet et c’est bien pour ça que nous travaillons en toute confiance avec eux pour obtenir un bel établissement qui pourra accueillir un certain nombre de personnes âgées, avec des stationnements, avec des logements tout neufs, avec un projet d’établissement. Tout se passe bien pour le moment, contrairement à ce que vous voulezConseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°35

laisser entendre dire. Tout se passe bien par une équipe qui est vraiment à l’écoute et très proche de ses résidents. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur RAUTUREAU qui déclare : « Quelques éléments de réponse. Vous nous expliquez que vous découvrez le sujet. Alors il me semble qu’effectivement le sujet a déjà été évoqué en conseil municipal. Comme vous l’avez rappelé, Mme BRIDIER, il vous a été répondu il y a maintenant quelques semaines qu’on informerait le Conseil dès lors que l’on aura des certitudes. C’est le cas aujourd’hui et c’est ce qu’on fait. Donc à part remplir l’engagement que nous avons énoncé à ce moment-là, je ne vois pas très bien ce que l’on peut y voir d’autre. Vous dites ensuite que l’on engage la Ville sur un projet fragile. J’y vois justement un projet, on n’a pas dû lire la même délibération, qui n’est pas un projet de bail unilatéral au bénéfice d’ÉNÉAL, mais qui est un projet synallagmatique, c’est-à-dire avec des engagements mutuels. Nous avons des clauses suspensives qui, justement, rendent ce projet non pas fragile, mais solide. Vous parlez ensuite d’un projet coûteux. Quand vous lisez dans la délibération que le montant de la résiliation du bail actuel sur Saige était de 1 763 500 euros et qu’aujourd’hui, il a été négocié avec ÉNÉAL un montant équivalent au montant du capital à verser pour le nouveau bail, c’est-à-dire 1 327 888 euros, je n’appelle pas ça coûteux ou dispendieux. Vous parlez de concertation. Il y a deux types de concertation. Patricia GAU vient de parler de la concertation avec les résidents qui a eu lieu et la concertation avec les riverains. Bien tout simplement il n’y a pour le moment pas de projet urbanistique. Quand le projet sera engagé, comme tous les projets que nous avons sur Pessac de plus de dix logements, il y aura une concertation avec les riverains, comme ça se fait habituellement. Nous ne sommes pas dans ce temps-là, mais il arrivera, bien évidemment, et cette concertation aura lieu. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MOUSSOURS-EYROLLES qui dit : « Mme BRIDIER, quand vous dites que ce n’est pas très fair-play à six mois des élections de faire une délibération comme celle-ci, je voudrais vous rappeler qu’en 2012, vous avez basculé avec la DSP de la restauration collective au mois de mai et vous n’étiez pas très loin des élections. Je parle des gens de votre camp. Il n’y a donc pas de leçon à nous donner sur ce point. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui indique : « La densité de vos réponses ne va pas nous donner trop la migraine. Ça tombe bien puisque personnellement je suis très enrhumée ce soir. Vous venez de nous répondre que vous nous informez, mais en fait vous ne donnez strictement aucune information. On ne voit rien, on n’a pas les chiffres sur l’ancien projet. Vous nous dites qu’il n’y a même pas encore de projet urbanistique donc on ne peut concerter sur rien. Mais malgré tout, c’est ce soir qu’il faut voter, comme l’a rappelé Sylvie BRIDIER, pour engager la Ville sur plusieurs dizaines d’années. Là, on ne parle pas, chers collègues, d’une DSP qui avait engagé pour 10 ans ou un peu moins de 10 ans. Visiblement, on en prend pour 60 ans.

Donc, j’ai bien compris qu’en fait, il suffisait juste d’adopter la méthode Coué et de répéter : « Tout se passe bien, tout se passe bien, tout se passe bien. » Mais, permettez-nous quand même de trouver, on a eu trois interventions et strictement aucune réponse. Par exemple, est-ce que c’est le CCAS qui va continuer ou pas ? Est-ce que vous pouvez au moins nous répondre à ça ? On ne sait pas du tout ce que va devenir le site sur Saige, puisqu’a priori, ce n’est pas dans le projet de renouvellement urbain de Saige. Donc c’est assez extraordinaire. Heureusement que Sylvie BRIDIER avait posé la question il y a quelques mois, sinon la surprise ce soir aurait été encore plus totale. Nous voterons donc contre. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui déclare : « J’avais posé une question pour le retrait de la délibération. La réponse ? Et l’arrêté existe, je suppose. 2012, excusez-moi, si les comptes sont bons, les élections étaient en mars 2014, c’était deux ans avant. Il y avait encore un peu de marge. »Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°36

Monsieur Le Maire déclare : « S’il n’y a plus de remarques, je vais conclure et donner quelques éléments. Tout d’abord, pour reprendre sur ce dernier point, Mme BRIDIER, vous dites à six mois qu’on ne va pas engager la collectivité pour 60 ans. Il n’est pas possible de s’arrêter de travailler six mois avant la fin des élections. J’ai moi-même eu une conversation avec la présidente de Bordeaux Métropole sur un sujet que je contestais à la Métropole, et qui m’a dit : « Mais on a six mois, six mois utiles et six mois où il faut travailler. » Donc, je répondrais de la même manière, c’est-à-dire que nous sommes élus jusqu’au dernier jour, jusqu’à la dernière heure, et nous pouvons travailler, surtout sur des sujets qui ont été engagés il y a déjà de nombreuses années, puisqu’on a commencé à travailler sur l’avenir de l’ERP les Tulipes au cours du premier mandat. Nous avions vu à ce moment-là que cette résidence pour personnes âgées, utile, appréciée, n’était plus en capacité de pouvoir répondre à sa vocation du fait d’un périmètre trop étroit. Il n’y a aucune résidence aujourd’hui qui peut fonctionner avec 43 logements. D’ailleurs, le budget du CCAS subventionne très lourdement, à hauteur de 500 000 euros par an, pour 43 logements. 500 000 euros nets à la charge du CCAS. Je ne suis pas certain que la Ville de Pessac ait les moyens de payer à chaque personne qui serait hébergée, qui serait accueillie à Pessac, pour plus de 10 000 euros chaque année, sachant que c’était sans les travaux. C’est sans les travaux qui sont nécessaires, qui nous coûteraient encore beaucoup plus cher. C’est le premier élément de la réflexion. Le deuxième élément de la réflexion, c’est à partir du moment où on ne pouvait pas réaliser une modernisation, une extension, puisque c’est la première étude qui a été réalisée, qui soit satisfaisante sur l’emplacement actuel de la résidence Les Tulipes, sans consentir des coûts énormes, sans dégrader la situation telle qu’elle existe aujourd’hui et qui est appréciée. On a dit qu’il fallait trouver une autre solution. La discussion avec ÉNÉAL s’est portée sur la possibilité, en tout cas sur la capacité de la Ville à fournir un nouveau foncier pour construire une résidence plus grande, permettant d’accueillir plus de bénéficiaires sur un terrain appartenant à la Ville qui pourrait faire l’objet d’un échange. C’est exactement l’objet de la délibération. C’est de pouvoir maintenir une résidence pour personnes âgées sur la Ville de Pessac, une résidence autonomie, de pouvoir en étendre le périmètre puisqu’on passe de 43 à 68 logements, de pouvoir le faire sans aucun coût, contrairement à ce que vous avez dit, je pense que vous n’avez pas bien compris la délibération, de faire quelque chose qui ne coûte absolument rien à la Ville. Cela ne coûte pas un centime à la Ville, puisqu’il y a un flux croisé entre ce que nous devons à ÉNÉAL et ce qu’ÉNÉAL nous doit, qui sera exactement équivalent, puisqu’il y avait un petit delta de 100 000 euros environ, et ÉNÉAL a accepté de nous faire grâce de ce delta. Donc ça ne nous coûte rien. Absolument rien. Aujourd’hui, il faut savoir qu’ÉNÉAL est bénéficiaire d’un bail emphytéotique sur l’emplacement actuel de la RPA Les Tulipes. Donc en fait, ce qu’on fait, c’est qu’on fait un transfert. Alors certes, on l’étend, on l’élargit, on le prolonge avec ce nouveau bail emphytéotique, mais c’est le fruit d’une négociation dans laquelle nous sortons tous gagnants, et surtout dans laquelle les résidents actuels et les résidents futurs sortiront gagnants.

Aujourd’hui, nous n’avons pas les moyens, Ville de Pessac, de pouvoir moderniser d’une part, et étendre la résidence autonomie des Tulipes, la résidence pour personnes âgées, à 68 places. Nous n’avons pas les moyens financiers. Cela nous coûterait 10 ou 15 millions d’euros. C’est quelque chose qui nous semble totalement hors de proportion avec le gain social qui serait attendu. Il y a des possibilités de pouvoir assurer cette mission-là en investissement et en fonctionnement par des professionnels. Ce n’est pas la vocation de la mairie de gérer des RPA. L’histoire a fait que cela a été le cas pour un nombre extrêmement restreint de bénéficiaires, 43 bénéficiaires. Donc ces 43 bénéficiaires continueront, dans la nouvelle RPA, de pouvoir bénéficier des conditions tarifaires exactement équivalentes à celles d’aujourd’hui. Il n’y aura pas de surenchérissement du prix de la location pour ces bénéficiaires-là. Ce ne sont que les nouveaux arrivants qui vont payer plus. C’est traditionnel, lorsqu’il y a des reprises de RPA ou d’EHPAD, ceux qui sont présents au moment où il y a transfert de l’ancien EHPAD à un nouvel EHPAD, de l’ancienne RPA à une nouvelle RPA, il y a maintien des conditions tarifaires pour ceux qui étaient déjà là. C’est une condition qui nous semblait essentielle, que nous avons obtenu, que nous pouvons garantir. Donc il n’y aConseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°37

vraiment absolument, financièrement parlant, aucune pression sur ceux qui sont actuellement présents ou ceux qui seront présents à la RPA les Tulipes au moment du transfert. Ceux-là bénéficieront des mêmes conditions que celles qu’ils ont aujourd’hui, simplement ils seront dans un établissement qui sera moderne, qui sera tout neuf, dans un environnement certes différent, puisqu’on ne sera plus à Saige, mais nombre des résidents de la RPA des Tulipes ne sont pas originaires du quartier de Saige. Donc ceux-là, pour certains, ont déjà subi un déracinement en venant là. Ce qui nous était important, Patricia GAU l’a rappelé, c’était qu’ils puissent bénéficier de transports en commun à proximité immédiate et qu’ils puissent bénéficier d’une densité commerciale à proximité immédiate. Ces deux conditions sont remplies. Condition financière remplie. Condition financière pour la Ville remplie. Zéro euro à la charge de la ville. Condition financière remplie pour les résidents. Conditions de localisation, en tout cas d’accessibilité remplie, on reste en intra rocade, on reste à très grande proximité du centre-ville, s’ils ont leurs habitudes au centre-ville. Ils ont la possibilité d’y aller avec les transports en commun, et ils ont la capacité d’aller au centre commercial de Madran, qui n’a rien à envier à celui de Saige. Ils iront en plus dans un établissement qui sera flambant neuf, alors qu’aujourd’hui celui-ci est en train de se délabrer, et il faut absolument que l'on consacre des investissements lourds pour lesquels nous n’avons pas les moyens. Tout cela fait que c’est une solution qui est au bénéfice de tout le monde. Vous y voyez matière à redire. Alors, la concertation ne serait pas suffisante. Le suivi psychologique ne serait pas existant. Il est existant. L’information existe depuis un an. Le Conseil départemental auquel manifestement, Mme CURVALE, on doute que vous apparteniez, pourtant vous en êtes vice-présidente, puisque chaque fois qu’il en est question, vous ignorez toujours ce qui se passe au niveau du Conseil départemental. C’est un exemple supplémentaire. Mais sans être membre du Conseil départemental, Mme CURVALE, nous avons débattu de ce sujet il y a déjà quelques mois. D’ailleurs, Mme BRIDIER s’en souvenait, puisqu’elle avait posé une question orale. Donc le sujet, vous ne pouvez pas le découvrir aujourd’hui. Mme CURVALE, vous ne pouvez pas le découvrir aujourd’hui, contrairement à ce que vous avez dit dans le début de votre intervention. Donc il y a des intentions. Ces intentions, je les ai révélées, c’était le 1er avril cette année, en séance du conseil municipal. J’ai révélé les principes, que je ne fais que rappeler là, que je précise certes, mais que je rappelle avant tout. Ces principes, nous les respectons. Il y a véritablement quelque chose de très important, et, je pense, de très opportun, pour tous les acteurs et tous les bénéficiaires de cette prestation, et pour le tissu social de Pessac, puisqu’encore une fois, on étendra la capacité de cette résidence qui va avoir 50 % de places supplémentaires. On passe de 43 à 68, c’est même plus de 50 % de plus. Je pense donc que ce n’est pas une mauvaise chose. Tout cela, vous semblez le nier, vous semblez considérer que c’est une mauvaise opération.

C’est une excellente opération, et c’est une opération dans laquelle nous pourrons, nous, Ville de Pessac, à l’issue de laquelle nous pourrons, et c’est notre ambition également, d’ailleurs les moyens que nous consentons aujourd’hui pour cette RPA, ces moyens seront toujours consacrés, même si nous ne les consacrons plus à la RPA, ils seront toujours consacrés à la prise en charge des personnes âgées, mais des personnes âgées à domicile. C’est notre première vocation, c’est permettre de garantir l’autonomie de vie des personnes âgées chez elles. Pour cela, il nous faut des services qui soient des services tels que ceux qui sont dispensés aujourd’hui à la Maison des séniors, ici en centre-ville. Simplement, il en faut plus. Il ne faut pas qu’une Maison des séniors en centre-ville. Il en faut ailleurs aussi à Pessac. Ces moyens-là, tous les moyens que nous avons sur la Ville, nous faisons en sorte qu’ils soient les plus utiles à l’endroit où nous les plaçons. Nous pensons que nous bénéficierons à beaucoup plus de personnes âgées à travers une redistribution de ces moyens sous une autre forme que simplement la gestion d’une RPA, pour bénéficier à plus de personnes âgées au service de leur maintien à domicile, au service de leur maintien du lien social, mais tout en restant à domicile. Donc, on ne sacrifie pas la RPA, on l’étend et je pense que les conditions qui sont faites sont excellentes. En plus, nous pourrons offrir de nouveaux services à coûts constants, parce que la santé de la gestion est aussi un élément important, quoi que vous en disiez, mais c’est vrai que quand vous gérez des collectivités,Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°38

on peut en douter, je parle à l’opposition évidemment. Pour nous, c’est un élément essentiel de notre gestion, c’est de pouvoir, avec les deniers publics, faire plus avec ce que nous avons, voire faire plus avec moins. Là, c’est ce que nous pourrons faire. Et sans, encore une fois, porter préjudice aux résidences actuelles. Dernier point, c’est sur Saige, et cela me donne l’opportunité de pouvoir faire un élément dans la rénovation de Saige, un élément qui n’était pas possible du fait de la présence de la RPA. Du fait de son positionnement géographique, la RPA est située sur le côté de l’école élémentaire Montesquieu. On sait combien nous sommes attachés à l’éducation, combien nous sommes attachés au fait de pouvoir moderniser les conditions d’éducation des enfants pessacais. Nous savons combien, puisque c’est à l’origine du projet de rénovation urbaine de Saige, combien aujourd’hui les enfants qui sont à Saige ne bénéficient pas exactement des mêmes chances que ceux qui vivent à peu près dans n’importe quel autre quartier de Pessac. Et nous pensons, à travers la rénovation urbaine du quartier, mais à travers aussi les conditions matérielles, les conditions bâtimentaires que nous pourrons offrir aux enseignants et aux enfants, et à l’ensemble des personnels municipaux qui contribuent à l’éducation des enfants à Saige, combien nous pourrons contribuer justement à réduire cette inégalité des chances face à l’éducation et les conditions d’enseignement. C’est la raison pour laquelle, à partir du moment où la résidence pour personnes âgées sera délocalisée, nous pourrons récupérer ce foncier en pleine propriété, sans qu’il soit grevé du moindre bail emphytéotique, comme c’est le cas aujourd’hui, au profit d’ÉNÉAL. On passe d’un bail emphytéotique à un autre. On se libère, et on se donne la possibilité de pouvoir rénover complètement, non pas simplement l’école élémentaire Montesquieu, mais tout le groupe scolaire Montesquieu. Vous savez que la maternelle est très ancienne et est accolée aujourd’hui à la Clinique Saint-Martin. Demain, on pourra rassembler maternelle et élémentaire, le faire sur un endroit qui sera élargi, qui sera vert, qui répondra au standard aujourd’hui auquel nous voulons mettre l’ensemble de nos écoles, ainsi que nous le faisons ailleurs, ainsi que nous l’avons fait récemment, d’ailleurs, à Cap de Bos et à Georges Leygues. C’est tout cela qui est en jeu. Alors certes, ce sont des enjeux au long cours, ce sont des enjeux au moins à 60 ans, je suis d’accord avec vous, mais je prétends travailler pour long terme. Lorsque nous inaugurons une piscine comme à Cazalet, nous ne travaillons pas pour 10 ans. Caneton, en dépit de tous ses défauts, a tenu 50 ans. J’espère que Cazalet tiendra plus de 50 ans, du fait de sa vocation écologique, économe en énergie et durable. C’est exactement la même chose sur ce projet. Alors, la majorité municipale qui sera issue des élections de mars 2026 aura le loisir de pouvoir modifier, interrompre, vérifier qu’il n’y a pas toutes les conditions nécessaires à ce qui sera son choix à ce moment-là, le choix de cette majorité-là. Mais aujourd’hui, nous formons la majorité et c’est notre choix. Nous pensons qu’il est justifié, qu’il est juste, qu’il est équitable et qu’il est profitable pour tous les acteurs.

Je propose de le mettre aux voix, et je n’ai pas du tout l’intention de le retirer, comme vous l’avez compris. Et sur l’arrêté, il n’y a aucun problème. Si chaque fois qu’il y a une délibération, vous demandez si on vérifie dans tous les visas, si chaque arrêté, si chaque truc est effectivement correct, vous pouvez le demander. Mais nous, nous pouvons vous assurer que nous faisons notre travail correctement, et c’est encore une fois le cas. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Majorité, je vous remercie. »

Délibération votée DEL2025_119

Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Contexte du projet

La Résidence Autonomie « Les Tulipes », située allée des Tulipes à Pessac, est actuellement exploitée dans le cadre d’un bail emphytéotique conclu en 1984 entre la Ville et la société ÉNÉAL (anciennement l’Habitation Économique), pour une durée de 65 ans. Sa gestion est déléguée au CCAS de Pessac depuis 1987 par le biais d’une convention de gestion globale.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°39

Elle propose, aux personnes autonomes âgées de plus de 60 ans, des logements dans un immeuble d’habitation disposant d’espaces de services et convivialité animés par un projet de vie sociale.

Comme pour toute RPA, le résident dispose au-delà de son logement d’une offre de services de conciergerie, d’animation et de coordination. Le résident bénéficie d’un projet de prévention de perte d’autonomie et accède de manière facilitée à différents services du type restauration, blanchisserie…

La résidence Autonomie permet aux résidents de :

- Vivre dans leur domicile au sein d’un immeuble collectif

- Continuer à vivre de manière indépendante

- Bénéficier d’un environnement plus sécurisé

- Accéder à des services : restauration, animations, conciergerie, services individuels à domicile

- Avoir un loyer modéré

- Accéder à une démarche de prévention de la perte d’autonomie.

Cette résidence, de capacité limitée (43 logements), est aujourd’hui vétuste, coûteuse à entretenir et inadaptée aux besoins croissants de la population pessacaise.

La Ville de Pessac, en lien avec ÉNÉAL, a engagé une réflexion sur la relocalisation et l’extension de cette structure sur un nouveau site, mieux adapté à un projet de plus grande envergure.

Le projet de relocalisation sur le site de Madran

Le terrain communal situé 21-23 avenue de Madran, d’une superficie de 5 232 m² (parcelles cadastrées KC81 et KC82), a été identifié pour accueillir une nouvelle résidence autonomie. Les logements, du type 1 au type 2 seront équipés et adaptés au grand âge ou aux personnes à mobilité réduite. L’équipement mis en place a pour objectif de sécuriser et favoriser le maintien de l’autonomie.

Selon les éléments de programme présentés à ce jour par ÉNÉAL, 68 logements dont une majorité de T1 seront proposés ainsi que l’aménagement de nouveaux espaces communs : salle d’animation, restaurant, espaces extérieurs, parkings.

La surface utile prévisionnelle totale est de 3 650 m² environ.

Le coût estimé des travaux par ÉNÉAL, au stade actuel du programme, est de l’ordre de 10 millions d’euros HT.

La Ville propose de conclure avec ÉNÉAL une promesse synallagmatique de bail emphytéotique administratif (BEA), d’une durée de 60 ans, conformément aux articles L.1311-2 du CGCT et L.451-1 du Code rural.

Cette promesse :

- engage les deux parties à conclure le BEA avant le 28 février 2027 ;

- prévoit des conditions suspensives auxquelles aucune des deux parties ne peut renoncer : Obtention d’un permis de construire valant permis de démolir purgé de tous recours ; Régularisation d’un bail civil entre le PRENEUR et une association gestionnaire de son choix.

- Prévoit un ensemble de conditions suspensives complémentaires au bénéfice d’ÉNÉAL : obtention des financements agréments et subventions sollicités, et diverses conditions techniques, urbanistiques et juridiques liées à la faisabilité du projet ;Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°40

- Encadre les obligations du preneur : démolition de l’existant, construction, entretien et réparation du futur bâtiment, assurances du bâtiment dès le démarrage des travaux.

- prévoit une redevance à verser par ÉNÉAL à la Ville selon l’estimation des Domaines, actualisée le 21 mai 2025. Celle-ci fixe :

- la valeur du terrain à 1 990 000 €.

Et, compte tenu du montant prévisionnel des travaux de 10 000 000 € HT : - La redevance annuelle à 58 284,54 € sur 60 ans,

- Le montant équivalent en capital (si versé en une fois) à 1 327 888,11 €.

Dans le projet de promesse de BEA, il a été fait le choix d’un versement unique de 1 327 880 € lors du transfert d’activités et du déménagement effectif des résidents.

Parallèlement, il est proposé de conclure avec ÉNÉAL un protocole de résiliation du bail emphytéotique actuel prévoyant :

- Une résiliation effective du bail à la date du transfert d’activité de la nouvelle résidence et du déménagement des résidents,

- Une indemnité de résiliation due par la Ville à ÉNÉAL, estimée par le service des Domaines dans un avis du 20 mai 2025 à 1 763 500 €, et réduite en accord avec ÉNÉAL à 1 327 880 € en tenant compte des charges d’entretien évitées par ÉNÉAL.

La présente délibération vise donc à approuver la promesse synallagmatique de bail emphytéotique administratif, qui fera l’objet d’une nouvelle délibération après réalisation des conditions suspensives et à approuver le protocole de résiliation du bail emphytéotique actuelle dans les conditions susmentionnées.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1311-2 et suivants relatifs aux baux emphytéotiques administratifs,

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.451-1 et suivants, Vu le Bail emphytéotique conclu les 24 et 26 octobre 1984 entre la commune de Pessac et la SA HLM Habitation Économique devenue Logévie, puis ÉNÉAL,

Vu le projet de promesse synallagmatique de bail emphytéotique administratif établi entre la commune de Pessac et la société ÉNÉAL, société anonyme d’habitations à loyer modéré – foncière médico-sociale, en vue de la réalisation d’une résidence autonomie de 68 logements sur les parcelles cadastrées section KC n° 81 et 82, situées 21-23 avenue de Madran,

Vu le projet de protocole de résiliation du bail emphytéotique de la Résidence Autonomie « Les Tulipes »,

Considérant que cette opération s’inscrit dans le cadre du renouvellement de l’offre médico- sociale sur le territoire communal, en remplacement de la résidence autonomie « Les Tulipes » située allée des Tulipes, objet d’un précédent bail emphytéotique conclu en 1984,

Considérant que la promesse de bail prévoit notamment :

- la réalisation par le preneur d’un programme de construction d’une résidence autonomie ; - une durée de 60 ans à compter de la signature du BEA et une redevance capitalisée de 1 327 880 € pour la mise à disposition du terrain communal ;

- les conditions suspensives relatives notamment à l’obtention des autorisations administratives, des financements, des diagnostics techniques, et de la prise à bail d’un nouveau gestionnaire ;

Considérant par ailleurs que le protocole de résiliation prévoit notamment :Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°41

- une résiliation effective du bail à la date du transfert d’activité de la nouvelle résidence et du déménagement des résidents,

- une indemnité de résiliation d’un montant de 1 327 880 €,

- d’approuver la promesse synallagmatique de bail emphytéotique administratif entre la commune de Pessac et la société ÉNÉAL, telle que présentée en annexe à la présente délibération ;

- d’approuver le protocole de résiliation du bail emphytéotique de la Résidence Autonomie « Les Tulipes » tel que présenté en annexe à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite promesse ainsi que tout document y afférent ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole ainsi que tout document y afférent ;

- de prévoir que la signature du bail emphytéotique administratif et de l’acte définitif de résiliation fera l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil municipal.

La délibération est adoptée à la majorité.

Contre : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME, Valérie WASTIAUX GIUDICELLI, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD

aff n° DEL2025_125 : Dépôt d’une candidature auprès de l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) de la Nouvelle Aquitaine au titre du label « Territoires Engagés pour la Nature » (TEN)

Monsieur LANDREAU déclare : « M. le Maire, mes chers collègues. Comme vous le savez, la Ville est pleinement impliquée dans l’adaptation des modes de vie au monde de demain. Dans ce cadre, on en parle assez régulièrement dans cette instance, mais d’ailleurs beaucoup également en dehors, nous avons quatre grands piliers importants qui guident cette politique en matière de transition écologique.

Parmi eux, la lutte contre le changement climatique, le travail pour les solidarités au sein de Pessac, les modes de consommation et de production responsables, et enfin, last but not least, notre action en matière de la nature et de la biodiversité. Ce sont les quatre piliers. C’est de ce dernier, la nature et la biodiversité, qu’il va être question ici. Il s’agit d’une délibération qui vise à vous proposer de candidater au label Territoires Engagés pour la Nature, une candidature que nous portons et qui est le fruit d’une démarche de participation, de concertation, d’échange avec les parties prenantes du territoire pessacais et au-delà, l’OFB, l’Office français de la biodiversité, l’Agence régionale de la biodiversité, l’ONF, l’Office national des forêts, une instance reconnue, et des acteurs plus locaux comme l’Écosite du Bourgailh, Cistude Nature, la Ligue de Protection des Oiseaux, et j’en passe parce que c’est avec l’ensemble des services et des collègues qui m’ont accompagné plus d’une quinzaine de rencontres que nous avons pu faire en 2024 et 2025. Cette démarche de participation nous a incités à motiver cette candidature dont je vous parlerai, mais également à écrire et à motiver notre stratégie globale en matière de la biodiversité par un travail qui est extrêmement intéressant et que nous avons réalisé avec les services. Et je me permets de le souligner parce que ça a été un prisme qu’on ne voit pas forcément dans ces thématiques, de la biodiversité, un prisme qui était effectivement tout à fait intéressant et que les services de la Ville de Pessac, que j’associe à cette candidature, ont travaillé, à savoir d’avoir un raisonnement de l’ensemble des actions que nous avons depuis 2015, date de lancement de l’agenda des solutions durables à l’époque, donc des actions en matière de nature et de biodiversité, avec une grille de lecture sous quatre angles, celui de la trame verte, de laConseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°42

trame bleue, de la trame noire, et de la participation, de l’incitation que nous pouvions avoir des citoyens pour eux-mêmes agir. C’est un point fondamental de notre candidature. 50 % des espaces naturels réserves de biodiversité du territoire pessacais sont des espaces privés. 50 % sont des espaces publics, ou en tout cas des parcelles appartenant à la collectivité, directement ou indirectement avec Bordeaux Métropole. Mais si nous agissons, si nous sommes exemplaires et que nous n’incitons pas les autres à l’être, notre ambition ne sera qu’un vœu pieux. C’est en ce sens que cette lecture en trame dont on entend beaucoup parler, mais dont le raisonnement n’est pas forcément coordonné, et cette lecture d’incitation des parties prenantes à agir, c’est une lecture qu’on ne voit pas souvent, j’ai envie de dire, dans les politiques publiques que nous portons.

Concernant la candidature en elle-même, il faut savoir que cette candidature, c’est un dispositif qui est porté par l’Office français de la biodiversité, qui a peut-être

malheureusement été beaucoup trop évoqué il y a quelques mois de cela, et pas forcément sur les aspects qu’il serait souhaitable d’évoquer. C’est un office français, une agence de l’État rattachée au ministère de l’Agriculture et du Développement durable, qui effectivement est une agence qui vise à inciter les pouvoirs publics à agir et qui les accompagne via des fonds, des subventions, et donc qui porte ce dispositif, qu’il a délégué en région Nouvelle- Aquitaine à une agence locale, l’ARB, l’Agence régionale de la biodiversité. Nous avons motivé cette candidature par la stratégie que nous portons depuis quelques années maintenant, depuis 2015, mais également parce que c’était l’objet même de la candidature, nous avons proposé un certain nombre d’actions complémentaires que je vais évoquer maintenant, des actions qui doivent être mises en œuvre et qui doivent être suivies. C’est celles qui se rajoutent évidemment à toutes celles que nous avons réalisées depuis maintenant plus de dix ans. Mais pour les citer, donc une fiche action qui concerne la mobilisation et la sensibilisation, notamment avec des actions nouvelles autour des quatre saisons d’écologie, dont il y a encore une conférence dans quelques jours, je crois que c’est jeudi à 18h, salle Romy Schneider, troisième étage du cinéma Jean Eustache, autour du plan d’action cause animale, en prévision de la journée de la cause animale qui aura lieu samedi. C’est toute cette mobilisation avec de nouvelles actions qui vont avoir lieu, on a parlé de la piscine en introduction, la piscine qui a eu un label, qui est le label Effinergie. Pareil, c’est un angle mort des pensées de la construction aujourd’hui en France. On pense beaucoup à la lutte contre le réchauffement climatique et pas assez à comment un bâtiment s’intègre dans la nature et la biodiversité qui l’entourent. La piscine a eu cette réflexion et a même obtenu un label qui s’appelle le label Effinature qui témoignait de cet engagement.

Des actions seront menées de communication et de sensibilisation autour de cette nouvelle piscine qui est exemplaire, on a beaucoup parlé d’énergie ici, mais qui est aussi exemplaire en matière de nature et d’environnement. Une autre fiche d’action plus classique, mais une action que nous allons mener, c’est une coordination. On a beaucoup discuté avec Cistude Nature et l’Écosite du Bourgailh sur ces questions-là. Oui, il y a des inventaires faune flore qui sont faits au fil de l’eau sur le territoire pessacais, mais il n’y a pas encore eu une démarche de compilation et de connaissance de l’état de la faune et de la flore sur Pessac. C’est bien cette action qui est évoquée ici. Une troisième action est la restauration de mares, de fosses et de zones humides avec un plan d’action qui va être découlé sur ces trois prochaines années, notamment sur le site du Bourgailh ou sur le site du Bois des Sources du Peugue. Le corollaire, et c’est pour ça que j’ai beaucoup insisté là-dessus, c’est d’inciter les Pessacais à en faire de même. Vous savez qu’on a un partenariat avec la LPO où nous finançons 75 % de l’adhésion au dispositif Refuge LPO pour les Pessacais, c’est notre contribution à se dire qu’en fait les Refuges LPO c’est donner des clés de lecture, des actions assez faciles et même un nichoir à mésanges par exemple, pour que chacun puisse sur son balcon et dans son jardin contribuer à son échelle, à la préservation et à l’amplification de la biodiversité. Nous proposons une nouvelle action qui visera à en faire de même pour ceux qui le peuvent, évidemment, à reconstituer des mares chez eux. Enfin, une action que certains Pessacais, je pense, ont commencé à voir, c’est l’intégration de la biodiversité dans la création d’un nouveau parc public. On a eu l’occasion, avec Benoît RAUTUREAU, de le présenter lors d’un précédent conseil municipal. C’est le parc carrefour de l’Alouette, ditConseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°43

anciennement Thomasson. Les travaux ont commencé, et sachez qu’il y a eu, avec la LPO, un travail d’état des lieux existant de la biodiversité, un plan d’action qui a été défini avec la LPO. Cette action sera la mise en œuvre de ce plan d’action. Voilà pour la candidature à ce dispositif, Territoires Engagés pour la Nature, un dispositif qui nous donnera accès à tout un tas de ressources, qui nous permettra encore une fois de franchir une étape par rapport aux nombreuses actions que nous avons mises en œuvre. Enfin, en conclusion, vous me permettrez d’associer à la fois tous les services de la Ville, et notamment la Direction de la transition écologique et des bâtiments, qui ont grandement contribué à cette candidature, aux côtés de Sylvie VIEU et moi, mais surtout, un peu à la manière de ce que Pierrick LAGARRIGUE disait en introduction sur le rapport qu’il vous a présenté en lien avec l’accessibilité, la biodiversité est un sujet qui est traité par l’ensemble des élus de la Ville de Pessac et des services. C’est en ce sens que par parallélisme, je remercie l’ensemble de mes collègues et des services dont ils ont la délégation pour tout le travail qu’ils ont réalisé depuis maintenant plus de dix ans pour préserver dans un premier temps la biodiversité, mais l’amplifier. C’est bien un enjeu collectif, un enjeu de transversalité et un enjeu qui nous concerne tous, citoyens comme municipalité. Merci beaucoup. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup, Jérémie LANDREAU. Qui souhaite prendre la parole ? On est tous d’accord sans doute. C’est un sujet que vous défendez avec cœur et avec passion, montrant une fois de plus l’engagement écologique de la Ville de Pessac. Je n’ai pas grand-chose à rajouter sinon dire merci à Jérémie LANDREAU pour cet enthousiasme et cette volonté de vouloir toujours aller un peu plus loin dans la durabilité de notre territoire et notre mode de vie, et de pouvoir mettre Pessac en exemple tout en évidemment mettant en avant les efforts que nous faisons. Et d’ailleurs, dans cet élément-là, je veux associer Sylvie VIEU, en tant qu’adjointe au respect du vivant, forcément, essentiellement concernée par ce sujet et cette candidature. S’il n’y a pas d’autres remarques, merci beaucoup. Merci de porter ce sujet, encore une fois. Et je mets aux voix. Qui est favorable ? Tout le monde est favorable. Unanimité, je vous remercie. »

Délibération votée DEL2025_125

Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

1. Présentation du label « Territoires Engagés pour la Nature » (TEN)

Le label « Territoire Engagé pour la Nature » s’adresse aux communes et intercommunalités, qui souhaitent faire de la biodiversité, un enjeu majeur de leur territoire. Attribué pour une durée de trois ans, il vise à encourager et soutenir les initiatives locales en offrant aux collectivités :

- Une reconnaissance régionale et nationale,

- Un appui technique par des experts pour concevoir et suivre les actions, - Un accompagnement vers les financements disponibles,

- Ainsi qu’une intégration dans un réseau d’échanges entre collectivités engagées.

L’ambition de ce dispositif est de consolider, au-delà de la labellisation, un engagement durable en faveur de la préservation de la biodiversité. Celui-ci se traduit par une intégration transversale de cet enjeu dans les politiques publiques, une mobilisation active des citoyens et des acteurs locaux, ainsi qu’un partage des expériences et bonnes pratiques, dans une logique d’amélioration continue.

La candidature doit présenter entre trois et six actions à engager ou à réaliser dans les trois années suivant l’obtention du label. Déjà investie dans la protection de la biodiversité, la Ville de Pessac souhaite affirmer et valoriser son engagement, en déposant sa candidature dès cette année.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°44

Les actions proposées devront avoir un impact positif significatif sur la biodiversité, et être mesurables à une échéance de trois ans. Elles doivent contenir des objectifs de résultat, et prévoir un suivi de la mise en œuvre des actions.

Les lauréats du dispositif TEN seront annoncés en début d’année 2026.

2. Présentation de la candidature de la Ville de Pessac

Les actions proposées dans la candidature TEN et qui vont être déployées sur le territoire Pessacais seraient les suivantes :

- Action 1 : Elle concerne la mobilisation et la sensibilisation. Cette fiche-action doit regrouper plusieurs actions : Journée Mondiale des Animaux, animations biodiversité des quatre saisons de l’écologie, actions de sensibilisation dans le cadre de la démarche Effinature au parc Cazalet….

- Action 2 : Constitution de bases de données rassemblant la flore et la faune. Analyse des données.

- Action 3 : Renforcer la résilience des amphibiens grâce aux milieux aquatiques : restauration de mares, fossés et zones humides.

- Action 4 : Accompagner les propriétaires pessacais, pour conserver les mares privées en zones urbaines.

- Action 5 : Intégrer la biodiversité dans la création d’un nouveau parc public au carrefour de l’Alouette.

Pour l’ensemble de ces projets, la Ville de Pessac travaillera en partenariat avec de nombreux acteurs : Directions de la commune, services mutualisés de Bordeaux Métropole, associations.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

− d’autoriser Monsieur Le Maire à :

- candidater au label « Territoires Engagés pour la Nature » (TEN) ;

- signer tout acte et/ou convention afférent à la défense de la biodiversité ; - signer la charte de mise à disposition, de diffusion, et du bon usage des données SIG, du plan d’action Biodiver’Cité de Bordeaux Métropole.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2025_126 : Appel à projets CITEO « mise en place du tri dans les équipements municipaux, les parcs et jardins ainsi que les espaces publics » – candidature de la Ville et adhésion à la convention de groupement des villes de la métropole bordelaise

Monsieur LANDREAU déclare : « M. le Maire, mes chers collègues. Il s’agit ici d’une délibération qui vise, techniquement, à adhérer à un dispositif d’appel à candidatures aux côtés de Bordeaux Métropole. L’appel à candidatures est lancé par CITEO, qui est un éco- organisme, donc une entreprise qui est agréée par l’État pour gérer un type de déchet, en l’occurrence les déchets sur l’espace public ou en tout cas des collectivités, puisqu’au-delà de l’espace public, il est également question des bâtiments des collectivités dont nous faisons partie. Cette adhésion qui a été proposée par Bordeaux Métropole, nous la faisons nôtre de par le projet qu’on a engagé depuis maintenant un an et demi à la Ville de Pessac. Projet qui fait suite en fait, nous l’avons tous, citoyens, connus, c’est le changement des consignes deConseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°45

tri avec l’évolution réglementaire qui nous occupe maintenant depuis quelques mois, voire années, notamment les poubelles vertes et noires avec tous ces enjeux de flux dédiés. L’appel à projets vise à avoir un soutien, y compris financier, pour avoir cette réflexion sur l’espace public et dans les bâtiments communaux, notamment sportifs ou bâtiments accueillants du public. Donc pour vous dire de quoi il est question. Il n’est pas aujourd’hui question d’arbitrer sur le plan d’action. Au contraire, la démarche est en cours et le dispositif CITEO, si Bordeaux Métropole est avec nous à ses côtés, est lauréat, nous permettra d’avoir un cadre et même jusqu’à un dispositif financier d’accompagnement sur cette question-là, question qui est très importante pour la Ville de Pessac. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui indique : « M. le Maire, chères et chers collègues. Cette délibération nous propose d’approuver le dépôt d’une candidature pour l’appel à projets tri hors foyer de CITEO dans le cadre d’un dossier de groupement de territoires. Il permet à la Ville d’accéder à des financements externes pour l’équipement de poubelles de tri. Il permet aussi d’harmoniser à l’échelle de la métropole les actions des communes pour une meilleure visibilité des projets. La continuité du geste de tri sera assurée en tri à la maison et en dehors de la maison. Pour autant, cet appel à projets, s’il propose des équipements de tri, ne traite pas réellement des questions de logistique, collecte et maintenance. Si les usagers trient, mais que le responsable de la collecte des déchets vide toutes les poubelles dans le même conteneur, alors le geste de tri n’aura servi à rien. Cet appel à projets doit être suivi d’une véritable campagne de sensibilisation et d’une analyse précise de la collecte des déchets dans les établissements communaux afin de s’assurer que le tri effectué au départ ne soit pas inutile. Cette sensibilisation ainsi que l’analyse concrète de la logistique de la collecte des déchets doivent avoir lieu en même temps que le dépôt de la candidature. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui précise : « Merci Mme CAZAUX, même s’il n’y avait pas vraiment de questions dans votre remarque, évidemment je disais bien que c’était une délibération technique et que ce travail de diagnostic qui est réalisé à la fois par le service de la Direction de la transition écologique et des bâtiments, ainsi que le service gestionnaire, parce que vous avez fait écho dans vos propos avec le service gestionnaire qui est le service commun de la Ville de Pessac, le service propreté commun avec Bordeaux Métropole, c’est un sujet qui effectivement nous occupe depuis plusieurs années, avec même des réflexions qui vont jusqu’à des « doctrines » à adopter, par exemple sur les parcs et jardins municipaux, quel type de tri, où est-ce qu’il doit se situer. On sait qu’il y a un débat qui irrigue la profession, je ne prétends pas être un professionnel du métier, mais entre ce qu’on peut voir maintenant qui est très institutionnalisé sur les plages, ramener vos déchets sur les parkings, au contraire, une idée, une philosophie qui existe encore, qui est assez présente sur : est-ce qu’il faut que ce soit plutôt au cœur des parcs et des jardins, ou plus proche des zones où il y a des pique-niques ? Les enjeux de sensibilisation que vous avez rappelés. Ce sont des choses qui nous occupent et il faut savoir qu’effectivement, à partir du moment où le tri n’est pas fait et c’est ce à quoi pragmatiquement nos services propretés sont confrontés au quotidien. C’est en fait, par exemple, où le tri est institutionnalisé, c’est le nouvel aménagement de Pessac centre, pour lequel nous avons fait des flux dédiés pour inciter les gens. Nous avons même fait des campagnes de sensibilisation pour inciter les gens à bien respecter ce flux dédié. Par exemple, pour les poubelles, ce sont les couleurs vert et jaune qui respectent les tris sélectifs tels que l’on peut les voir partout. Malheureusement, à partir du moment où dans une poubelle il y a 50-50 déchets qui ne sont mal triés, 50 % de déchets non triés alors que ça devrait l’être, les services de Bordeaux Métropole n’ont pas la possibilité de refaire du tri après, a posteriori, ou en tout cas ça demanderait effectivement une logistique trop grande. Il faut vraiment avoir un traitement de ces questions à la source. C’est vraiment l’objectif de ces dispositifs. Même plus globalement, si j’osais dézoomer encore un peu plus, c’est nos comportements à tous, c’est la manière dont on peut faire prendre conscience à chacun que ce qu’on pense être un acte anodin est au final un acte très structurant et structurel,Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°46

d’acheter du suremballage, de déposer ses déchets un peu partout, même dans la nature, encore aujourd’hui. Il y a deux semaines, nous avons organisé notre cinquième édition du Pessac Zéro Déchet. C’est un partenariat que nous montons avec les associations du territoire pour aller ramasser les déchets sur le territoire et faire prendre conscience, aux plus petits comme aux plus grands, qu’encore aujourd’hui, on a beaucoup de gens incivils qui jettent les déchets dans la nature. Je pense que s’il y avait une action numéro un sur laquelle il faudrait grandement insister, c’est déjà ce niveau-là, c’est que chacun ait conscience que son action a un impact, y compris sur la nature et l’environnement. Donc oui, votre remarque, je la fais nôtre. Évidemment que c’est la démarche dans laquelle nous sommes engagés, notamment avec les cantines et la restauration scolaire, parce que le tri des biodéchets que nous avons engagé presque dix ans avant que la réglementation soit mise en place sur ces sujets-là est quelque chose qui nous a occupés. Rationalisation, comment fonctionner, comment traiter cette logistique-là. Donc, soyez assurés que c’est bien toute cette démarche du producteur, si je puis dire, jusqu’à la façon dont, en termes de logistique, on peut gérer ces questions-là, qui occupe tous les services de la Ville de Pessac concernés par ces sujets- là. »

Monsieur Le Maire déclare : « M. LANDREAU, vous vivez cela avec beaucoup de passion. C’est une très bonne chose que de parler du tri des déchets. C’est important et je le dis sans ironie. Je ne vais rien rajouter, je pense qu’on a fait le tour de la question. C’est un bon sujet aussi, sur lequel nous nous engageons. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie. »

Délibération votée DEL2025_126

Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

CITEO est un éco-organisme agréé par l’État pour la filière des emballages ménagers et des papiers graphiques. Il contribue à l’amélioration des performances de recyclage et de réemploi pour atteindre les objectifs nationaux et européens.

En 2025, CITEO publie un appel à projets visant à :

- accompagner financièrement le déploiement des équipements de précollecte permettant un geste de tri effectif des emballages ménagers issus de la consommation nomade et des papiers graphiques,

- encadrer les critères de réussite d’un projet sur la base des enseignements constatés lors des expérimentations accompagnées par CITEO au cours des 5 dernières années.

L’objectif consiste à financer les projets qui permettent la continuité du geste de tri entre le domicile et les lieux de consommation nomade.

Les subventions sont forfaitaires pour l’acquisition des corbeilles/mobiliers de tri. Quatre types de forfaits existent et sont donnés par équipement installé :

- abri(s)-bac(s) : 1 300 € (+ 1 500 € avec le verre),

- corbeilles de tri :

• pour un bâtiment intérieur : 200 €

• pour l’extérieur (cour d’école, gradins de stade, arrêt de tram) : 400 € support de sac (mis à disposition lors d’événement) : 100 €

Les lieux ciblés à ce jour par la collectivité pour être équipés en « TRI » sont :

• les ERP : administrations, lieux sportifs et culturels, écoles, etc. • les espaces publics : rues, parcs & jardins, arrêts de bus/tram.

• l’accompagnement des événements aux abords des équipements sportifs.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°47

Les communes intéressées par cet appel à projets peuvent rejoindre le groupement en signant la convention portée par Bordeaux Métropole, en sa qualité de cheffe de file, entre l’annonce des lauréats en décembre 2025 et la signature du contrat avec CITEO.

Dans le cadre du groupement entre les Villes et Bordeaux Métropole, la Métropole recevra les fonds associés puis les attribuera aux communes adhérentes selon les modalités définies dans la convention de groupement. La convention de groupement est en pièce annexe. La candidature unique doit être actée et déposée par Bordeaux Métropole avant le 10 octobre 2025 et doit comprendre :

- un descriptif du projet (technique et sensibilisation),

- un planning,

- le budget prévisionnel.

Notre collectivité souhaite d’ores et déjà s’engager sur les actions suivantes : - Équiper de mobilier de propreté les sites sportifs,

- Donner suite aux préconisations de l’AMO lancée par BM sur les parcs et jardins de la Ville consistant à mettre en place du mobilier après validation par les élus, - Poursuivre et accélérer le développement du tri sélectif sur l’espace public en intégrant par ailleurs la nouvelle réglementation sur les espaces non-fumeurs.

Cela étant exposé, il vous est demandé de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante considérant que cet appel à projets avec CITEO répond aux objectifs de la Ville de Pessac qui est de réduire et mieux traiter les déchets hors domicile.

Le Conseil Municipal décide :

- de déposer une candidature pour un dossier pour le groupement de territoires pour l’appel à projets « tri hors foyer » de CITEO ;

- d’approuver les termes du projet de convention de groupement et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, une fois amendée des détails de notre projet – si retenu, ainsi que tous documents relatifs à l’appel à projets « tri hors foyer » lancé par CITEO.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2025_130 : Soutien aux sportifs de Haut niveau – poursuite du dispositif municipal

Monsieur BIDEAU déclare : « M. le Maire, mes chers collègues. Le soutien aux sportifs de haut niveau est un axe fort de notre politique sportive. Initié à l’occasion des JO de Tokyo, puis renforcé pour Paris 2024, ce dispositif permet d’accompagner et de valoriser les athlètes qui, par leur performance, contribuent au rayonnement de Pessac. Aujourd’hui, nous proposons de poursuivre et d’adapter ce dispositif pour en prolonger les effets. D’abord, une aide annuelle de 200 euros sera maintenue pour les sportifs inscrits sur les listes ministérielles, licenciés dans un club Pessac ou résidents dans la commune. Ensuite le programme Pessac Objectif Jeux est prolongé avec une aide pouvant aller jusqu’à 4 000 euros pour les athlètes engagés dans une préparation internationale ou olympique. Enfin, nous proposons et je propose d’élargir ce soutien aux arbitres et juges de haut niveau, qui jouent un rôle essentiel dans le bon déroulement des compétitions, à hauteur également de 200 euros. Ces aides visent à soutenir concrètement nos représentants sportifs, mais aussi à reconnaître leur rôle d’ambassadeur du territoire. Je vous invite donc à approuver cette délibération. Merci à vous. »Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°48

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup, Ludovic BIDEAU. De nouveaux bénéficiaires pourront avoir une aide municipale. C’est aussi une marque de reconnaissance pour l’excellence sportive, ou pour les arbitres qui pourront rentrer dans le dispositif. Laurent CHARDARD fait partie de nos bénéficiaires les plus emblématiques. Avez-vous des remarques ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur COMME qui indique : « M. le Maire, chers collègues. Nous partageons la volonté de soutenir nos sportifs de haut niveau et nous saluons l’élargissement du dispositif aux arbitres et juges. Sans arbitre, pas de jeu. Sans juge, pas de classement. Trop souvent oubliés, ils méritent pleinement cette reconnaissance. Cependant, trois points nous interrogent. Première remarque, le manque de bilan. Vous nous proposez de prolonger un dispositif sans présenter d’évaluation. Peut-être existe-t-elle, mais elle ne nous a pas été partagée. Or, avant d’engager de nouveaux crédits, il aurait été utile et légitime d’avoir un retour, même qualitatif, sur l’impact de ce soutien à l’issue de la dernière échéance sportive. Deuxième remarque, la cohérence des délibérations. Aujourd’hui, on nous demande d’approuver un principe. À la délibération 25, nous aurons le détail des subventions futures. Aucun retour n’étant fait sur les dispositifs passés, cette approche rend le débat plus confus et nous y reviendrons à la délibération 25. Troisième remarque, la transparence. Les sportifs doivent savoir sur quels critères les aides sont accordées. Or, eux comme nous restons dans l’incertitude. Nous y reviendrons une fois de plus à la délibération 25. Pour conclure, nous sommes prêts à soutenir un dispositif fort et crédible, mais pour cela il faut de la lisibilité, de la cohérence et de la transparence. Sinon, plus qu’un héritage des jeux, ce que vous proposez aujourd’hui ressemble surtout à un chèque en blanc. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire déclare : « Je m’étonne un petit peu des propos que vous tenez. Si on débat d’une délibération, ce n’est pas pour en débattre à une délibération suivante. Il faut en débattre sur le moment. Et quant aux critères, ils figurent dans la délibération, donc je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire. Cela me paraît quand même un peu surprenant. Dernier point sur lequel je veux revenir, c’est qu’il existe, même si beaucoup d’élus, et vous en faites partie, oublient qu’elles ont lieu, des commissions municipales. Tous les sujets techniques sur lesquels vous nous interrogez en conseil municipal, c’est en commission que vous pourriez les obtenir. Vous pourriez en tout cas les aborder et obtenir des réponses, parce qu’on a les services. Ce sont des moments où si on n’a pas la réponse sur le moment, on peut vous donner les réponses dans les moments qui suivent et en tout cas avant le conseil municipal. Donc, en dehors du fait de pouvoir trouver du grain en moudre pour le conseil municipal, je ne vois pas l’intérêt de poser ces questions en conseil municipal plutôt qu’en commission sur des aspects qui sont purement techniques et factuels, qui ne poseraient aucun souci pour vous répondre si vous les posiez en temps et en heure. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »

Délibération votée DEL2025_130

Monsieur Ludovic BIDEAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Le soutien aux Sportifs de Haut niveau est un des axes de la politique sportive de la Ville. Initié dans le cadre des Jeux Olympiques de Tokyo et réaffirmé par délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2022, ce soutien individualisé permet d’accompagner et de valoriser la réussite sportive des athlètes dont les résultats participent au rayonnement de la commune.

Le soutien de la Ville aux athlètes de haut niveau se traduit par deux dispositifs : - une subvention annuelle aux sportifs présents sur listes ministérielles, - un dispositif Objectif Jeux, qui visait à accompagner la préparation de Paris 2024.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°49

Afin de prolonger les dispositifs initiés ou renforcés dans le cadre des Jeux olympiques de Paris 2024, la Ville souhaite apporter des modifications à ces deux dispositifs, afin d’en prolonger l’impact.

De plus, consciente qu’une épreuve, une course ou un match ne peut se dérouler sans garants des règles et de l’équité sportive, la Ville de Pessac souhaite élargir son dispositif de soutien au monde sportif de haut niveau, par une aide spécifique aux arbitres et juges qui permettent la compétition.

1– Subvention annuelle aux Sportifs de Haut Niveau :

Cette aide est directement attribuée aux sportifs, qui en font la demande, sur la base des critères cumulatifs suivants :

- être inscrit sur une des listes ministérielles de Sportifs de Haut niveau (Sénior, Élite, Espoir, Relève ou Collectifs nationaux) ;

- être licencié dans un club pessacais ou résider sur la commune ;

Ce soutien financier s’établit à hauteur de 200 € par bénéficiaire. Si le nombre de bénéficiaires éligibles était trop important au regard de l’enveloppe globale prévue, les subventions individuelles seraient proratisées.

Le montant de cette aide permet de prendre en charge une part des frais liés à la pratique de l’athlète, mais également de reconnaître ceux qui par leurs parcours sportifs représentent au plus haut niveau le territoire pessacais.

2– Aides individualisées aux athlètes en préparation olympique ou de compétition internationale :

Il est proposé de prolonger le dispositif Pessac Objectif Jeux au-delà des Jeux Olympiques de Paris 2024 et ainsi concourir au niveau communal à l’Héritage des jeux. La Ville apporte son soutien financier, qui pourra aller jusqu’à un plafond de 4 000 €, pour les sportifs répondant à 3 critères cumulatifs :

- être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau Sénior ou Élite du Ministère des Sports, - être licencié dans un club de la Ville depuis minimum 3 ans ou résider dans la Ville de Pessac depuis minimum 3 ans,

- être sélectionné ou sélectionnable pour les équipes nationales préparant les échéances internationales (championnat du monde et d’Europe) et olympiques,

Le soutien fera l’objet d’une convention entre la Ville et le Sportif de Haut Niveau. Le montant de l’aide est destiné à couvrir les frais liés à la pratique, tels que par exemple : déplacements en compétitions, frais d’hébergement, achat de matériel.

Son versement pourra avoir lieu en tout ou partie selon les besoins effectifs de l’athlète. Le versement de ce soutien financier fera l’objet d’une demande de l’athlète et sera subordonné à des justificatifs permettant d’identifier les éléments attendus.

Les sportifs bénéficiaires s’engageront à représenter l’image de la Ville, à participer à tous les temps de valorisation et de rencontres avec les Pessacais, notamment les jeunes, et à associer leur image à des opérations de promotion du territoire.

3– Une subvention annuelle aux arbitres et juges participant aux compétitions de Haut Niveau :

Comme pour les sportifs de haut-niveau, le Ministère des Sports établit une liste nationale des juges et arbitres de haut-niveau.

Cette aide sera directement versée aux arbitres et juges, qui en font la demande, sur la base des critères suivants :

- être inscrit sur une des listes ministérielles d’arbitres et juges de Haut niveau - être domicilié sur la commune ou licencié dans un club pessacaisConseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°50

Ce soutien financier s’établit à hauteur de 200 € par bénéficiaire. Si le nombre de bénéficiaires éligibles était trop important au regard de l’enveloppe globale prévue, les subventions individuelles seraient proratisées.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la volonté de poursuivre, après les jeux de Paris 24, le soutien au sport de haut niveau,

- d’approuver les modifications apportées aux deux dispositifs de soutien des Sportifs de Haut niveau ;

- d’approuver d’élargir aux arbitres et juges le dispositif de soutien aux athlètes ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à la mise en œuvre de ces dispositifs ;

- d’inscrire les crédits nécessaires à ces dispositifs au chapitre 65 du budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2025_131 : SPUC omnisport – convention pluriannuelle

Monsieur BIDEAU déclare : « M. le Maire, mes chers collègues. Je vous présente le projet de convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville de Pessac et le SPUC Omnisport. Créé en 1950, le SPUC est l’une des plus anciennes et les plus actives associations sportives de notre commune. Il regroupe à peu près 16 sections représentant de nombreuses disciplines, du tennis au football, en passant par les gymnastiques, et fédère aujourd’hui plus de 4 200 adhérents, de 3 ans aux séniors. Le SPUC joue désormais un véritable rôle d’opérateur sportif sur les territoires, notamment dans les accueils périscolaires, extrascolaires, le dispositif tickets sports ou encore les activités multisports et séniors. Cette évolution, engagée depuis la période post-Covid, nécessite un accompagnement renforcé de la Ville, afin d’assurer à la fois la continuité des missions ressources et le développement des nouvelles actions. La convention proposée, couvrant la période 2024 à 2028, pose donc un cadre clair, structurel et financier entre la Ville et le SPUC, en cohérence avec son projet de club. Ce partenariat vient conforter notre soutien à une structure historique et dynamique, au service du sport pour tous, et de la vitalité associative pessacaise. Ainsi, je vous propose d’approuver cette convention de partenariat. Merci à vous. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur GRANGE qui indique : « M. le Maire, mes chers collègues. Le SPUC Omnisport est un acteur important du territoire pessacais, et nous sommes favorables au soutien qui est proposé ce soir. Pessac est riche de plusieurs associations de sport, toutes très actives sur le territoire, mais seul le SPUC est conventionné. Pourtant, tout comme le SPUC, elles mutualisent les moyens de leurs associations, elles proposent des actions sportives à dimension socio-éducative à destination du territoire et des Pessacais, pour reprendre les termes de la convention, que ce soit en direction des jeunes, des publics en handisport, du sport santé ou de l’activité adaptée au niveau de pratique de chacun. Mais seul, le SPUC Omnisport est conventionné. Pourquoi ? Vous ne répondrez sans doute pas, alors nous allons nous risquer à donner quelques clés de lecture. Vous n’appliquez les critères que pour les uns, vous y dérogez pour les autres. La Fontaine aurait pu écrire : « À Pessac, selon que vous soyez perçu comme un ami du Maire ou non, vous serez soutenu ou vous ne le serez pas. » »Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°51

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur BIDEAU qui précise : « M. GRANGE, ça me rassure, depuis votre départ, ça vous a rendu la vue, mais votre départ ne vous a pas rendu la mémoire, ou vous a fait perdre la mémoire. Vous dites qu’il n’y a que le SPUC Omnisport qui existe. Je suis ravi que vous sachiez que celui-ci soit conventionné. Je peux rappeler certains omnisports que vous avez maltraités pendant quatre ans sans leur donner quoi que ce soit, en leur baissant leurs subventions. Aujourd’hui vous venez… Depuis dix mois où j’ai repris la convention, j’ai retravaillé sur tout le sujet. Et aujourd’hui, non, il n’y a pas que le SPUC, il y aura les autres aussi, je vais y répondre. Il n’y a pas que le SPUC, les autres vont aussi certainement venir me voir, on va en discuter et voir les projets qu’ils ont mis en place. Aujourd’hui, le SPUC Omnisport, est le seul qui est venu vers nous et qui a levé la main, notamment pour lancer le sport santé, le ticket sport. Aujourd’hui, on a décidé de faire ça ensemble. C’est un travail qu’on a fait avec l’omnisport, ce n’est pas quelque chose qu’il découvre. On a travaillé ensemble sur sa convention. Juste pour vous rappeler qu’il n’y a pas que le SPUC Omnisport, mais les autres aussi. On verra, les mois à venir, ce qu’ils proposent sur d’autres omnisports. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur GRANGE qui dit : « Dont acte. On verra si tous les omnisports sont traités à la même enseigne. Simplement, une précision, M. BIDEAU, vous évoquez le ticket sport. Je vous rappelle que c’est un dispositif qui existe depuis longtemps. Le SPUC n’y adhère pas depuis hier, les autres y adhèrent aussi. Et comme vous semblez l’avoir oublié, c’est vous qui avez décidé que ce soit la Ville qui désormais coordonne le dispositif et plus l’Office du sport, donc je me permettais de vous le rappeler, puisqu’à priori vous avez vous aussi des problèmes de mémoire, puisque c’est une décision que vous avez prise il y a trois mois et vous l’avez oubliée il y a dix jours. »

Monsieur Le Maire déclare : « Je pense qu’on va cesser la discussion entre un ancien élu aux sports qui regrette de ne plus l’être après avoir démissionné, et le nouveau qui lui a succédé. Les sportifs sont tous des amis du Maire. Je n’ai d’exclusif pour aucun sportif, et tous les sportifs ont pu participer aux assises du sport qu’on a menées en début d’année, et qui nous ont donné la possibilité d’actualiser les besoins, les envies, les projets des clubs sportifs. C’est dans ce cadre-là que nous sommes, aujourd’hui, en capacité de pouvoir décliner toutes les conclusions des assises du sport, et notamment au niveau du SPUC Omnisport. Ce n’est pas le seul club sportif, ou seule organisation sportive, qui bénéficie, ou qui bénéficiera, de rallonges sur cette mandature de la part de la mairie puisque nous avons accru le volume budgétaire consacré aux associations en général et aux associations sportives en particulier. Ce n’est donc pas le seul, il y en a d’autres. Le monde du sport ne se limite pas aux omnisports. Les omnisports sont importants, mais nous avons des clubs de sport qui n’appartiennent pas aux omnisports, qui le sont également, qui sont très importants, qui nous ont demandé de l’aide, et à laquelle nous avons répondu favorablement, notamment à l’issue des assises du sport. Le seul organisme qui a vu ces crédits diminués, c’est l’Office du sport justement. On estimait qu’il ne faisait pas office d’omnisport et qu’il n’avait pas de mission qui justifiait que nous le subventionnions à la hauteur à laquelle nous le faisions jusqu’à présent. Je ne reviens pas sur une discussion précédente. Nous les financerons comme les autres clubs à la hauteur des services qui rentrent d’ailleurs dans les critères et qui sont rendus à la population pessacaise. Je ne vais pas essayer de justifier, encore une fois, je vous renvoie aux assises du sport, que vous avez été bien en peine d’organiser quand vous étiez élu, et qui ont été organisées de main de maître, en un temps record, par celui qui vous a succédé. Je rappelle quand même que c’est le jour où j’ai annoncé les assises du sport que vous avez démissionné. Donc, de là à penser que vous souhaitiez justement qu’il n’y ait pas de transparence sur la politique sportive qui était celle que vous meniez, certes sous mon autorité, mais que vous meniez de manière très autonome, il n’y a qu’un pas. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°52

Délibération votée DEL2025_131

Monsieur Ludovic BIDEAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Créé en 1950, le SPUC omnisport est une des plus anciennes associations sportives de la commune et participe depuis plus d’un demi-siècle à la vitalité du territoire.

En qualité d’association omnisport, le SPUC est une association qui regroupe 16 associations sportives adhérentes et majoritairement unisport : tennis, handball, football, gymnastique…

Selon ses statuts, le SPUC omnisport a pour objet principal de promouvoir les activités sportives et de loisirs des associations adhérentes, toutes affiliées à une fédération sportive agréée, notamment en gérant et fédérant des besoins communs (comptabilité, secrétariat, gestion RH…), mais également en étant partie prenante des projets d’animation de la Ville et en proposant en qualité d’opérateur des activités sportives auprès des Pessacais.

Le SPUC omnisport intervient auprès de tous types de publics de 3 ans aux séniors. À ce jour plus de 4 200 adhérents sont impactés par les activités du SPUC omnisport.

Sur ces dernières années et notamment depuis le COVID, le SPUC omnisport a fortement développé ses activités en qualité d’opérateur sportif, auprès des enfants dans les accueils périscolaires et extrascolaires, les tickets sport et l’école multisport, mais également auprès des séniors.

Afin d’accompagner ce développement sportif réalisé, tout en garantissant les fonctions ressources indispensables à un omnisport, la Ville de Pessac et le SPUC proposent une convention de partenariat assurant les bases structurelles et financières jusqu’au terme du projet club (2024-2028).

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande du SPUC omnisport de soutien de la part de la Mairie de Pessac au regard de son projet,

- d’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Pessac et le SPUC omnisport ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte permettant sa mise en œuvre ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2025_132 : Les chemins du Temps : partenariat entre la Ville de Pessac et l’Université de Bordeaux

Monsieur SZTARK déclare : « M. le Maire, chères et chers collègues. Nous avons ce soir deux conventions que nous vous proposons avec l’Université de Bordeaux. La première concerne le Chemin du temps. Le Chemin du temps est un projet qui est conçu par l’Université de Bordeaux et son laboratoire d’astrophysique dans le cadre du label Science avec et pour la société. Vous connaissez peut-être le petit Chemin du temps qui est sur le bois de Thouars, parcours de 1,3 km. Ici, c’est le projet du grand Chemin de temps, qui consiste à réaliser un parcours de randonnée urbaine à faire à pied ou en vélo, un parcoursConseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°53

de 13,8 km, où 1 km représente 1 milliard d’années, relatant l’histoire de l’univers depuis sa création il y a 13,8 milliards d’années. Cette déambulation part du laboratoire de physique nucléaire, le Laboratoire des Deux Infinis à Gradignan, traverse bien sûr les campus et rejoint l’université de Bordeaux à Talence sur le parvis de Peixotto. Il s’agit d’un cheminement scientifique et urbain qui est constitué de balises, de panneaux de médiation et de stations qui sont des supports de diffusion de contenus scientifiques et d’usages. L’objet de cette délibération est de permettre de faire un petit décrochage et de permettre la réalisation d’une station sur la plaine des sports de Saige, près du Cosec, avant de regagner le campus de Pessac. C’est une façon de poursuivre l’ouverture du quartier de Saige sur le campus et de favoriser la diffusion des savoirs. Le thème de cette station concerne les exoplanètes. Nous vous demandons d’approuver la convention. C’est une convention d’occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Pessac et l’université de Bordeaux. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup, François SZTARK. C’est un partenariat qui prend de nouvelles formes et qui permet de mettre les étoiles dans les yeux de nos jeunes. Est-ce que certains souhaitent s’exprimer sur le sujet ? C’est un très beau partenariat. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SZTARK qui précise : « La station à Saige aura lieu à 5,5 km de l’arrivée, c’est-à-dire 5,5 milliards d’années, c’est-à-dire un milliard d’années avant la création de notre système solaire. C’est pour ça que l’on parlera des exoplanètes. La création de notre système solaire, c’est 4,6 à 4,8 milliards. Et juste pour vous rendre compte, l’apparition de l’homme à 2,8 millions d’années aura lieu 3 mètres avant le point final, et l’apparition d’Homo sapiens, l’ensemble des humains sur la Terre, des fois on se pose des questions d’ailleurs, aura lieu à 3 centimètres avant le point d’arrivée. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame LOUNICI qui indique : « Je trouve ce projet très attractif de mettre finalement la science ou notre histoire commune dans la rue. C’est très innovant. Ça me plaît beaucoup. Je voulais savoir, est-ce qu’il est prévu que nos scolaires ou les collèges fassent ce parcours ou qu’on leur propose une découverte de ce parcours par exemple ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SZTARK qui dit : « Bien sûr. Le parcours sera en accès libre, mais surtout il est prévu des livrets pédagogiques. Talence sur le bois de Thouars a fait un livret pédagogique sur son petit parcours. Nous avons déjà prévu avec l’équipe de l’Université de Bordeaux de faire un livret pédagogique qui profitera à tous, petits et grands. »

Monsieur Le Maire déclare : « S’il n’y a pas d’autres réactions, je mets aux voix cette belle initiative. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »

Délibération votée DEL2025_132

Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Dans le cadre de sa politique de ville universitaire, la Ville de Pessac développe des relations étroites avec les universités et établissements d’enseignements supérieurs.

Ces relations poussées permettent d’engager des projets territoriaux dans lesquels la Ville peut être un lieu d’expérimentation et de développement de la culture scientifique.

L’Université de Bordeaux a initié un projet de découverte et d’illustration de la création de l’univers à travers un parcours de 13,8 km, qui matérialise les différentes étapes de cette création jusqu’à la biodiversité actuelle.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°54

Afin de permettre l’appropriation par tous les Pessacais de ce parcours pédestre ou cycliste, la Ville de Pessac dans le cadre de ses conférences territoriales avec l’Université de Bordeaux a proposé d’accueillir au moins une étape sur le territoire de la commune.

Dans un objectif éducatif de découverte de la culture scientifique, de matérialiser l’ouverture du quartier de Saige au campus et de favoriser la rencontre de la culture et du sport, il est proposé d’installer une étape de ce parcours sur la plaine des sports de Saige, à côté du Cosec et du Saige park.

La plaine des sports étant propriété de la commune, l’installation de cette étape, composée d’un totem en forme de triptyque, nécessite la signature d’une convention d’occupation du domaine public entre la Ville et l’Université de Bordeaux.

Par cette convention la Ville de Pessac et l’Université de Bordeaux illustrent la qualité des relations développées et le sens du partenariat, éléments nécessaires à la culture commune de projet.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-148 en date du 21 juillet 2020 attribuant au Maire les délégations visées à l’article L.2122-22 précité, et notamment celle consistant à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques permet notamment de délivrer gratuitement l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public lorsqu’elle est la condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou de la présence d’un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous, Vu la convention d’occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Pessac et l’Université de Bordeaux,

Considérant que le projet « Chemin du Temps » consiste dans la réalisation d’un parcours balisé retraçant les 13,8 milliards d’années de notre histoire (échelle 1 km = 1 milliard d’années), depuis la formation de l’Univers jusqu’à la biodiversité actuelle,

Considérant l’emprise du domaine université couvrant une partie du territoire de la commune, Le Chemin des temps s’inscrit dans le projet d’entretenir des relations resserrées et constructives avec les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, afin de favoriser la cohésion territoriale et valoriser ces compétences et savoir-faire sur la commune,

Considérant que la Ville de Pessac souhaite par ce projet déployer un axe autour de la culture, de l’éducation et de la médiation scientifique,

- d’approuver la convention d’occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Pessac et l’Université de Bordeaux, jointe en annexe à la présente délibération ; à titre gratuit et pour une durée de 3 ans ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°55

aff n° DEL2025_133 : Convention de partenariat pour la réalisation d’une étude dans le cadre du programme DISRUPT CAMPUS

Monsieur SZTARK déclare : « M. le Maire, chères et chers collègues. Deuxième convention avec l’université de Bordeaux, dans le cadre de ce nouveau programme, de ce nouveau cursus et de nouvelle modalité d’enseignement qui est Disrupt Campus, qui est porté par l’université de Bordeaux et qui a pour objectif de faire travailler en mode projet une équipe d’étudiants, encadrés par des professionnels universitaires multidisciplinaires et les faire travailler sur des sujets concrets confiés par des acteurs du territoire en lien avec les transitions environnementales, économiques, sociales ou numériques. C’est dans ce cadre partagé que la Ville de Pessac et l’université de Bordeaux ont décidé de mobiliser ce programme pour étudier la question des déchets issus de nos sites sportifs, la Ville de Pessac devenant alors un lieu d’études et de recherches appliquées, un terrain d’expérimentation pour les étudiants du campus. Nous vous demandons d’approuver la convention de partenariat Disrupt Campus entre la Ville de Pessac et l’université de Bordeaux, également Bordeaux INP qui y est associé.

L’objet exact, je vous lis le titre, est : le traitement des externalités à la création, à la gestion et au traitement des déchets issus des manifestations sportives et équipements sportifs de la commune de Pessac, conception et mise en œuvre de solutions innovantes, à la fois techniques et comportementales, pour un modèle durable et écoresponsable de tous les acteurs. C’est ambitieux, mais nous attendons les résultats de cette étude. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui indique : « C’est une remarque pour m’en réjouir. Je pense que c’est bien la première fois que nous allons tous voter pour un programme de rupture. »

Monsieur Le Maire répond : « Il y en a beaucoup qui réclament la rupture et peu qui la mettent en application. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur TERRET qui dit : « Je pense qu’il vaut mieux que je ne prenne pas part au vote parce qu’a priori, dans le programme, ce sont entre autres les étudiants de la faculté que je dirige qui interviennent. Il n’y a pas forcément d’enjeux financiers spécifiques, mais peut-être qu’il vaut mieux que je ne prenne pas part à ce vote. »

Monsieur Le Maire déclare : « Cela va nuire à notre unanimité, c’est bien dommage. Est- ce qu’il y a d’autres remarques ? Non. Je mets aux voix. Qui est pour ? La rupture est à l’ordre du jour. Unanimité, je vous remercie. »

Délibération votée DEL2025_133

Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

En qualité de ville universitaire, la Ville de Pessac et les établissements d’enseignements supérieurs développent ou expérimentent des collaborations spécifiques.

La Ville de Pessac peut ainsi être un lieu d’étude et de recherche appliquée pour les étudiants du campus, tout comme les universités ou les établissements d’enseignements supérieurs peuvent être sollicités pour étudier une problématique spécifique rencontrée par le territoire.

C’est dans ce cadre partagé que la Ville de Pessac et l’Université de Bordeaux ont décidé de mobiliser le programme Disrupt Campus pour étudier la question des déchets issus des sites sportifs.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°56

La Ville de Pessac souhaite interroger les différents aspects et étapes liés au volume conséquent de déchets sur les événements sportifs, en quantifiant ces déchets par nature, en analysant les comportements individuels et collectifs qui les génèrent, en identifiant des solutions innovantes de traitement avant la collecte sélective ou en proposant des alternatives au monde associatif et aux services de la Ville.

Une équipe pluridisciplinaire d’étudiants sera constituée afin que chacun puisse apporter son analyse sectorielle et ses préconisations.

Ce partenariat mené sur l’année universitaire 2025-2026 nécessite l’élaboration d’une convention déterminant les engagements réciproques de chaque partie.

Ce projet illustre la volonté de la Ville de s’appuyer sur les ressources universitaires comme cadre de recherche pratique aux problèmes d’un territoire.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de partenariat Disrupt Campus entre la Ville de Pessac, l’Université de Bordeaux et Bordeaux INP,

Vu les objectifs pédagogiques et d’innovation poursuivis par le programme Disrupt Campus, s’inscrivant dans une démarche d’accompagnement à la transformation des organisations et à l’innovation,

Considérant l’intérêt pour la Ville de Pessac de participer à cette démarche d’innovation ouverte, en collaboration avec des établissements d’enseignement supérieur, Considérant que cette collaboration permettra la réalisation d’une recherche concrète mobilisant des étudiants sur des problématiques d’intérêt général liées à la gestion de ces déchets générés par son activité et l’activité de ses partenaires,

Considérant que la participation financière de la Ville de Pessac à hauteur de 4 000 € permet de soutenir l’encadrement pédagogique et la mise en œuvre du projet retenu,

- d’approuver la convention de partenariat « Disrupt Campus » entre la Ville de Pessac, l’Université de Bordeaux et Bordeaux INP ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 011 du budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Ne prend pas part au vote : Cédric TERRET

aff n° DEL2025_134 : Requalification bâtimentaire de la médiathèque J. ELLUL – seconde phase - demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Nouvelle Aquitaine

Madame DULAURENS déclare : « M. le Maire, chers collègues. Dans le cadre de l’élaboration du projet culturel et scientifique, éducatif et social PCSES du réseau de lecture publique de la Ville de Pessac, une transformation a été engagée, une transformation ambitieuse, dès 2024 pour adapter la médiathèque Jacques Ellul et la bibliothèque Pablo Neruda aux nouveaux usages des habitants. Ce projet repose sur ces deux piliers que sont l’extension des horaires d’ouverture et le réaménagement qualitatif des espaces, afin de rendre les équipements plus accessibles, plus fonctionnels et accueillants. Lors des précédents conseils municipaux, la Ville a approuvé une première phase de mise en œuvreConseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°57

par délibération. Une première série d’aménagements a été réalisée en 2024 avec pour objectif de transformer les espaces des médiathèques en lieux plus conviviaux, lisibles et adaptés aux nouveaux usages. Nous avons installé un espace ludique avec des jeux de plateau, jeux vidéo pour tous les âges, un espace presse et actualité afin de consulter dans un cadre paisible, un atelier polyvalent aussi qui est un véritable lieu d’exploration et de créativité avec des ateliers numériques, des ateliers artistiques, une salle d’exposition où on peut saluer la qualité des accrochages avec la lumière et les partenariats qui s’y jouent, un hall d’accueil repensé avec des espaces modulables, conviviaux, un retrait autonome, des réservations, des banques de renseignements à double hauteur, des prêts et des retours centralisés, différentes choses, de nouveaux services in situ hors les murs comme le Bibliambule, par exemple. Le Bibliambule s’est installé dans les parcs de la Ville, Fontaudin, Camponac, Cazalet, Jozereau pour le mois de juillet et août, c’est quelque chose qui a vraiment incité les gens à s’approcher, à profiter de cette nouveauté, de moments de lecture. Nous avons aussi mis en place la Cabane des littératures de l’imaginaire. C’était installé au cœur de la forêt du Bourgailh pendant tout l’été. La fréquentation, pour information, a dépassé les 400 personnes avec des profils très variés, et les animations sur tout le territoire, chaque dimanche, pour rapprocher la culture des habitants. Pour le dimanche, c’était vraiment un franc succès, avec une fréquentation entre 400 et 650 personnes au cours des quatre heures d’ouverture. Cela a apporté une réelle augmentation de la fréquentation pendant le week-end par rapport à 2024, à peu près 63 %, ce qui est énorme. Le nombre de prêts aussi a augmenté de 45 % pendant les week-ends et nous avons plus de 200 nouvelles inscriptions uniquement sur les dimanches. Nous sommes donc très heureux de ce que nous avons pu faire grâce à cette ouverture le dimanche. Dans un souci de continuité, de consolidation de la stratégie culturelle, la Ville s’était engagée auprès de la Direction régionale des affaires culturelles, la DRAC, à poursuivre cet aménagement en 2025 et en 2026. Ce second volet est en deux phases. Il prévoit notamment en 2025, première phase, l’aménagement d’un espace spécifique dédié aux bandes dessinées, aux mangas, qui offre une présentation claire des collections, ainsi qu’un salon de lecture convivial, qui est vraiment propice à la consultation sur place. Le groupement aussi des espaces cinéma et musique en une salle unique, ainsi qu’une Instrumenthèque qui fonctionne vraiment très bien et qui sera renouvelée. La deuxième phase de 2026 inclut la requalification des espaces adultes et jeunesse, qui offrira beaucoup plus de confort et une meilleure lisibilité des collections. La création d’un jardin de lecture viendra prolonger la médiathèque vers l’extérieur, en lien avec le parc qui est attenant. Ce nouvel espace sera conçu comme un lieu de détente, de lecture, de rencontre, ouvert à tous. Après une première phase financée à 40 %, nous pouvons espérer une prise en charge de la DRAC de 38 % de ces dépenses éligibles, ce qui est un montant exceptionnel. En général, tous les nouveaux dossiers qui sont déposés bénéficient d’une aide de 35 %. Cela montre l’intérêt de notre projet. Pour précision, dans le cadre de ce projet de réaménagement, le choix de la Ville s’est porté sur la société IDM, à l’issue d’un appel d’offres formalisé. Il convient de rappeler, c’est important, que le mobilier retenu n’est pas un mobilier classique, mais c’est un mobilier spécifiquement conçu pour les bibliothèques. Ces équipements répondent à des exigences techniques particulières qui doivent porter des charges importantes et variées, être classés MO ou M1 pour la résistance au feu et respectent des normes de sécurité et d’accessibilité. En fait, il s’agit de produits standards dans l’univers des bibliothèques qui se distinguent vraiment tous par leur technicité. Malgré tout ça, nous avons un budget largement maîtrisé. Pour un coût total de la requalification de la médiathèque de 650 000 euros, pour une surface de 2 000 m², nous avons un coût moyen d’environ 325 euros par mètre carré, ce qui se situe vraiment sans conteste dans la fourchette basse des sommes engagées pour ce type de projet. Je rappelle par exemple à Bordeaux, la requalification de la médiathèque de Bordeaux a coûté 619 euros par mètre carré. Et si on s’attaque aux villes moyennes comme Grenoble, par exemple en 2024, ils étaient à 407 euros le mètre carré. Ce projet a aussi une dimension écoresponsable assez forte. Le mobilier actuellement en place sera proposé aux différents services de la Ville, mais des éléments qui n’auront pas trouvé preneur seront ensuite proposés à des associations à Pessac, identifiées. Un partenariat sera également mis en placeConseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°58

avec Emmaüs. Enfin des objets seront recyclés. Les derniers objets qui ne seront pas récupérés seront inscrits sur le site de vente en ligne Agorastore. Le mobilier hors d’usage non transformable sera condamné à la déchetterie. Je vous remercie de bien vouloir autoriser M. le Maire, dans un souci de continuité et de consolidation de ce projet, à solliciter une subvention auprès de la DRAC et d’effectuer toutes les démarches nécessaires. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup pour ce panorama complet avec les moyens et les chiffres, autant de choses qui montrent la sobriété de la réalisation qui a été consentie. C’est notre marque de fabrique, d’être sobre dans la dépense, mais pour autant ça ne se voit pas, parce que c’est couronné de succès, et parce que c’est de qualité. J’en suis extrêmement fier, c’est qu’on arrive à faire bien, à faire beau, à faire utile, à faire facile d’usage, facile d’utilisation, facile à vivre, que ce soit pour les lecteurs, que ce soit pour les professionnels, et tout cela, sans que cela nous coûte un bras. Je pense que c’est une très bonne chose, et une très belle démonstration que lorsqu’il y a de l’investissement des services, de l’investissement des élus, on peut arriver à de bonnes choses sans que cela coûte très cher. Est-ce qu’il y a des remarques ? Félicitations encore une fois. Vous pouvez adresser toutes nos félicitations à l’ensemble des services de la culture, dont la directrice pour tout ce qui a pu être mis en œuvre et qui continuera de l’être, puisque c’est un processus encore évolutif, et parce que ça fait partie de nos piliers culturels.

La médiathèque, la lecture publique, la lecture tout court, font partie des sujets que nous avons voulu mettre véritablement en avant lors de ce mandat, lors de ces mandats. Nous voyons que nous y parvenons par désormais le succès qu’a rencontré évidemment la figure de Proust et l’ouverture le dimanche, mais tout ce qui l’environne, tout ce qui l’entoure, tout ce qui s’est passé cet été, tout ce qui va continuer de se passer, l’augmentation de la fréquentation, tous les jours, et l’augmentation des prêts, des emprunts d’ouvrages, montrent combien notre médiathèque a de l’avenir devant elle. Merci encore. Je le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, tout le monde est conquis. Merci beaucoup. »

Délibération votée DEL2025_134

Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Dans le cadre de l’élaboration du Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) du réseau de lecture publique de la Ville de Pessac, une transformation ambitieuse a été engagée dès 2024 pour adapter la médiathèque Jacques Ellul et la bibliothèque Pablo Neruda aux nouveaux usages des habitants.

Ce projet repose sur deux piliers majeurs :

- l’extension des horaires d’ouverture,

- le réaménagement qualitatif des espaces afin de rendre les équipements plus accessibles, fonctionnels et accueillants.

Lors des conseils municipaux des 25 juin et 24 septembre 2024, la Ville a approuvé une première phase de mise en œuvre par délibérations (DEL2024_079, DEL2024_080, DEL2024_134bis).

Celle-ci a permis d’élargir significativement les horaires d’ouverture des deux principaux équipements, la médiathèque Jacques Ellul et la bibliothèque Pablo Neruda. Cette ouverture renforcée est complétée par des actions hors les murs, sous deux formes : - la présence itinérante de la Bibliambule dans les parcs de la ville,

- l’implantation d’une cabane dédiée aux littératures de l’imaginaire à la forêt du Bourgailh.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°59

Afin d’accompagner cette évolution des services, une première série d’aménagements a été réalisée courant 2024, avec pour objectif de transformer les espaces des médiathèques en lieux plus conviviaux, lisibles et adaptés aux nouveaux usages. Ont ainsi été créés un espace dédié à la presse et à l’actualité, un autre aux pratiques ludiques, un atelier polyvalent, une salle d’exposition repensée et un hall d’accueil réorganisé pour faciliter l’orientation des publics.

Dans un souci de continuité et de consolidation de sa stratégie culturelle, la Ville s’était engagée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles à poursuivre ce réaménagement en 2025 et 2026, dans l’objectif de conforter l’élargissement des horaires et d’en maximiser les effets sur la fréquentation, la qualité d’accueil et la diversification des publics.

Ce second volet prévoit notamment :

- l’aménagement d’un espace spécifique dédié aux bandes dessinées et aux mangas, offrant une présentation claire des collections ainsi qu’un salon de lecture convivial propice à la consultation sur place ;

- le regroupement des espaces Cinéma et Musique en une salle unique intitulée « Images et son », dans laquelle les CD et DVD prendront place aux côtés de dispositifs d’écoute et de visionnage sur place ainsi que d’une Instrumenthèque renouvelée ;

- la requalification des espaces Adultes et Jeunesse qui offrira davantage de confort, une meilleure lisibilité des collections et des îlots thématiques adaptés aux différents âges et usages ;

- la création d’un jardin de lecture qui viendra prolonger la médiathèque vers l’extérieur, en lien avec le parc attenant et le quartier environnant. Ce nouvel espace sera conçu comme un lieu de détente, de lecture et de rencontres, ouvert à tous.

Ainsi, pour accompagner cette seconde phase, qui s’inscrit dans la continuité des transformations déjà engagées, la Ville souhaite solliciter l’aide de l’État dans le cadre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), dispositif de soutien aux bibliothèques. La demande portera sur les dépenses liées aux travaux d’aménagement, à l’acquisition de mobilier, d’équipements informatiques et d’actions culturelles ainsi qu’aux ajustements nécessaires en matière de ressources humaines pour garantir la pérennité des horaires élargis.

L’ensemble des besoins en aménagement mobilier et en travaux bâtimentaires est détaillé dans le tableau ci-dessous, établi à partir des devis fournis pour chaque étape de cette seconde phase, dont le coût global est estimé à 553 773,96 €, réparti comme suit :Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°60

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’engagement de la Ville de Pessac d’aménager la médiathèque J. Ellul afin de répondre aux besoins de ses citoyens,

Considérant le passage en conseil municipal des 25 juin et 24 septembre 2024 et les délibérations DEL2024_079, DEL2024_079a, DEL2024_079b, DEL2024_080, DEL2024_134bis autorisant la première phase de la mise en œuvre du Projet Culturel, Scientifique éducatif et social des médiathèques et les demandes de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre de la dotation générale de décentralisation (DGD),

- d’autoriser Monsieur le Maire, dans un souci de continuité et de consolidation de ce projet, à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC - Etat) pour le financement de la seconde phase de requalification de la médiathèque Jacques Ellul au taux le plus élevé possible ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes ;

- de déclarer que les recettes relatives aux dépenses de fonctionnement et d’investissement seront imputées au budget de la Ville au chapitre 10 ;

- d’imputer les dépenses sur les chapitres 011 et 21 du budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°61

aff n° DEL2025_140 : Associations – subventions – répartition 2025 n° 5

Madame KARST déclare : « Bonsoir, M. le Maire, bonsoir, chers collègues. Une délibération récurrente où nous avons 39 subventions de fonctionnement pour un montant de 70 107 euros. »

Monsieur Le Maire déclare : « C’est bref, c’est clair. On nous a annoncé des prises de parole, j’imagine qu’elles vont arriver. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui indique : « M. le Maire, chers collègues. Dès le début de mon mandat, j’ai formulé deux demandes précises concernant notre politique de soutien aux associations. D’abord, la mise en place d’une critérisation claire des subventions, afin que chaque association connaisse les règles et les critères retenus. Cette critérisation a été mise en place, mais dans une forme minimale, permettant de jouer sur la notion de faisceau d’indices. Je n’y reviendrai pas, je crois que mes collègues sont suffisamment revenus sur cette demande depuis cette première intervention. Ma deuxième demande était la publication d’un bilan annuel détaillé des aides associatives pour renforcer la transparence et la lisibilité de notre action. Certes, à chaque conseil municipal, la liste des subventions votées est rendue publique. Mais nous savons qu’on pourrait aller plus loin. Un vrai bilan annuel, accessible à tous, donnerait une vision d’ensemble des soutiens apportés, de leur évolution dans le temps et de leur répartition par secteur thématique, sport, culture, social, jeunesse, environnement, ou encore par secteur géographique de la Ville, le taux de subventionnement, c’est-à-dire le nombre de subventions qui ont été véritablement accordées par rapport au nombre de demandes, etc. De nombreuses communes s’y sont engagées. Paris, Lyon ou Nantes publient chaque année un rapport complet et souvent en open data. Mais aussi des villes de taille moyenne, plus proche de notre taille à nous, comme Angers ou Montreuil, qui produisent un document synthétique, clair et pédagogique.

Pourquoi ne pas s’inspirer de ces bonnes pratiques et valoriser à la fois la bonne gestion de la collectivité et le formidable travail de nos associations locales ? Je réitère donc ma proposition, associer à la publication des subventions qui se fait donc à chaque conseil, un bilan en fin d’année, ou à un moment de l’année, annuel, consolidé, qui serait un vrai outil de transparence démocratique et de reconnaissance pour la vie associative de notre commune. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur COMME qui dit : « M. le Maire, chers collègues. Lors de la délibération n° 15, nous avons pointé l’absence de bilan et le manque de transparence autour de ce dispositif. La délibération 25 nous en donne aujourd’hui une illustration concrète. Nous voyons ici des écarts considérables entre les aides attribuées : 200 euros pour certains sportifs, 4 000 pour d’autres. Or, rien n’explique de façon claire et objective ces différences. Je prends un exemple. Khalifa YOUME, médaillée d’or aux derniers Jeux olympiques, reçoit 200 euros. Laurent CHARDARD, double médaillé de bronze, reçoit 4 000 euros. Qu’on ne se méprenne pas, il ne s’agit pas de contester le mérite des uns ou des autres, tous honorent Pessac et méritent reconnaissance, mais de demander une justification claire sur quels critères objectifs s’appuient ces écarts. Résultat sportif, discipline, ancienneté, visibilité médiatique, rien n’est précisé. Ce flou fragilise la crédibilité du dispositif lui-même, car si les élus ne comprennent pas les règles, comment les sportifs et leurs familles pourraient-ils les comprendre ? Nous pensons qu’un soutien aux sportifs doit reposer sur des critères lisibles, équitables et transparents, faute de quoi les aides risquent de sembler arbitraires alors qu’elles devraient être au contraire un signal fort d’équité et de reconnaissance pour tous nos champions. Concernant le reste des subventions, comme on vous le demande à chaque fois, faute d’information suffisante, nous ne participerons pas au vote. Je vous remercie. »Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°62

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur BIDEAU qui déclare : « Si on veut différencier, un exemple, les deux cas qui ont été pris, que ce soit M. Laurent CHARDARD ou M. Khalifa YOUME, Laurent CHARDARD a un handicap un peu plus sévère. Il est parti en Indonésie, il a eu des frais de voiture à équiper en amont avec un volant spécial, des pédales spéciales. Donc il nous a fait toute une liste avec ses partenaires sur un budget qui était très conséquent. On a décidé de lui allouer effectivement cette subvention. Pour M. Khalifa YOUME en fait, ce sont les demandes qu’il a eues. Personne d’autre ne nous a fait de demandes. La plus grosse a été faite par M. Laurent CHARDARD, donc on essaie d’accompagner les sportifs au fur et à mesure de leurs projets et de leurs déplacements. »

Monsieur Le Maire déclare : « Ce n’est peut-être pas transparent pour vous, mais ça l’est pour eux. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur COMME qui indique : « Merci pour ces précisions, mais ce que je reprochais sur ce manque de transparence, c’est que nous, élus, on n’a pas les informations sur quels critères, sur quelles bases de critères vont être attribuées ces subventions. C’est tout simplement ça. Après, je partage totalement ce que vous venez de me dire, il n’y a pas de soucis là-dessus. »

Monsieur Le Maire déclare : « Les critères, c’est le projet. C’est le projet qui a été présenté, c’est exactement ce qu’on vient de dire. Je ne vois pas trop ce qu’il peut dire de plus. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur GRANGE qui indique : « « Simplement pour noter qu’on a adopté il y a une demi-heure un dispositif dans lequel il y a trois critères évoqués. Laurent CHARDARD et Khalifa YOUME sont a priori tous les deux éligibles. Ils sont tous les deux sportifs olympiques ou paralympiques. Pour autant, la subvention accordée à l’un correspond à la grille des sportifs olympiques ou paralympiques. La subvention accordée à l’autre relève des sportifs inscrits sur liste d’aptitude. »

Monsieur Le Maire déclare : « On est dans le cadre de l’accompagnement d’un projet sportif, qui a été d’ailleurs couronné de succès, comme je l’ai rappelé, par le résultat que Laurent CHARDARD a connu. Si Khalifa YOUME nous présente des projets de ce type, il aura exactement les mêmes égards. Il n’y a pas de souci là-dessus. Simplement, les besoins, comme l’a dit d’ailleurs très justement Ludovic BIDEAU, ce n’est pas le même handicap. Je ne dirais pas qu’il y en a un qui est plus important que l’autre, mais ce n’est pas le même handicap et ce ne sont pas les mêmes besoins qu’il peut y avoir par rapport à la compensation du handicap. On essaie de s’adapter à la réalité du besoin pour permettre à chacun de pratiquer son sport et de pouvoir se présenter à des championnats ou des compétitions de très haut niveau. C’est ce qui nous guide, il n’y a rien d’autre. Vous essayez de nous mettre sur un terrain que j’ai du mal à comprendre, il n’y a pas de favoritisme, c’est-à-dire qu’on regarde un projet et on essaie de s’adapter. L’équité ne signifie pas l’égalité de la somme versée. Elle signifie l’égal traitement par rapport à des projets qui nous sont présentés. Après, si vous considérez que c’est trop, libre à vous, mais nous on considérait que c’est quelque chose de bien. Sur l’autre sujet, nous avons une demande de Mme CHAINEAUD, et moi j’aurais tendance à dire, ce n’est pas la première fois que votre bord nous invite à être novateurs, à être particulièrement transparents sur la manière dont les choses se font sur les associations. En cela, je vous envoie systématiquement la même réponse : donnez-nous des exemples de collectivités que vous gérez, que vous gérez au niveau local, ne cherchez pas loin, mais donnez-nous des exemples de communes de gauche, on va le dire clairement, de gauche ouverte, et qui feraient ce que vous nous demandez de faire, donnez-nous des exemples du Département, est-ce que le Département le fait ? Force est de constater que non. Commencez par balayer devant votre porte, et quand vous serez exemplaires, quand vos amis le seront, on regardera comment on peut l’être à leur suite. Aujourd’hui, vous avez toutes les informations qui vous permettent d’avoir les analyses que vous réclamez. Vous les avez toutes. Donc, faites avec ce qui vous est donné, et si d’autres collectivités font mieux,Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°63

on tâchera de s’en inspirer, mais montrez-les-nous. On ne réclame pas forcément d’être pionnier sur le sujet, on demande simplement à être au niveau, au moins au niveau où se situent les collectivités dont vos amis politiques assurent la gestion et dont vous-même, je parle à Mme CURVALE, assure la gestion en tant que vice-présidente du Département… Quand on est membre d’un exécutif, on assume la gestion de cet exécutif, ou alors on n’en fait pas partie. Dans cette assemblée, certains ont montré… Donc vous ne pouvez pas, chaque fois que je fais référence au Département, pousser de grands cris d’orfraie, en disant : « On a trouvé l’argument suprême. » Soyez bonne en termes de gestion, et soyez bons collectivement en termes de gestion au Département, et je n’aurai plus rien à dire, sauf à dire : « Bravo, continuez. » Ce n’est pas le cas. Quand le Département sera exemplaire sur le sujet, vous nous le direz, et on tâchera de s’en inspirer. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui indique : « Je peux vous donner un exemple assez facile où je pense qu’on est meilleur sans trop d’efforts. Par exemple, ce soir, on aide Etu’Récup. Il y a zéro explication. Vous nous dites : « Faites avec toutes les explications que vous avez. » Ça veut dire qu’on fait avec le tableau où on lit « subvention Etu’Récup 2025 » et on lit l’assiette. Au Département, il se trouve que nous aidons aussi Etu’Récup. D’ailleurs, dans le cadre de ma vice-présidence, il y a une délibération, on explique pourquoi, on réexplique l’activité de l’association, on joint la convention et ça se déroule de manière plus transparente. Autre exemple, on a voté une série d’aides dans le cadre du développement social. C’est dans le cadre d’une autre vice- présidence d’une de mes collègues. C’est la même chose, le tableau des subventions est assorti d’un certain nombre d’explications rappelant à la fois les critères et les conventions. D’ailleurs cela fait en général partie des recommandations de la Chambre régionale de la Cour des comptes qu’il puisse y avoir cette transparence et ces bilans sur les conventions. »

Monsieur Le Maire déclare : « Mme CURVALE, décidément, aujourd’hui, je trouve que vous avez la mémoire courte, la mémoire qui flanche. D’abord, vous ne saviez pas que nous avions déjà abordé le sujet de la RAP des Tulipes. Manifestement, vous avez perdu la mémoire aussi sur les conventions que nous avons passées, notamment avec l’Etu’Récup, les explications que nous avons données. Sur le développement social urbain, nous avons une explication de la répartition, c’est M. YAHMDI, il n’est pas là ce soir parce qu’il est souffrant, mais il le rappellerait, si je ne le faisais pas à sa place, que nous avons également des explications amples sur le sujet. Je ne vois pas, dans ce que vous avez donné comme exemple, d’amélioration par rapport à ce que nous faisons déjà. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui dit : « M. le Maire, je vous remercie. Dans les façons que j’ai d’intervenir sur les délibérations, quelles qu’elles soient, à chaque fois je donne des exemples, peu importe le parti politique, la tendance politique de la Ville, ce qui m’intéresse c’est de faire avancer, je vais reprendre une expression d’un humoriste décédé, le « schmilblick », au profit des citoyens et de la démocratie. Cette volonté, cette façon de travailler, il y a des Villes qui s’y sont mises, je vous en ai citées quelques-unes, alors je vous ai cité de grosses métropoles et je vous en ai citées de notre taille, comme Argenteuil ou Montreuil, et elles vont plus loin, les villes qui font ce bilan, elles vont au-delà de ce que j’ai donné par exemple, elles précisent également la mise à disposition de salles, parce que ce sont des avantages en nature, la mise à disposition de personnel, de matériel, etc. Nous n’avons aucune information, les associations n’en ont pas non plus, il n’y a aucune visibilité. Vous avez plusieurs fois dans ce conseil parlé de faisceau d’indices, ce qui permet également par rapport à certaines délibérations que je ne reprendrai pas ici sur les différents cas d’associations d’avoir de très gros doutes sur l’équité justement et l’égalité de traitement entre les associations. Si vous présentiez ces tableaux, si vous présentiez les critères… Les critères, à la rigueur, très peu de villes s’y mettent, sur les critérisations à points. Mais en attendant l’open data de bilan annuel se développe de plus en plus. Pessac pourrait le faire et ça lèverait peut-être les doutes sur justement l’équité et l’égalité de traitement, si on veut les lever, c’est toute la question. »Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°64

Monsieur Le Maire déclare : « Vous avez fait référence à la Chambre régionale des comptes. Nous avons été contrôlés il y a quelques années de cela par la Chambre régionale des comptes avec les félicitations. C’était avant qu’on fasse la critérisation qui a été présentée par Catherine DAUNY et Marie-Claire KARST en début de mandat, ce qui montre bien que nous ne sommes absolument pas en retard sur les autres villes, quoi que vous essayiez de démontrer et surtout pas par rapport à l’ensemble de l’environnement girondin, qu’il soit municipal ou départemental. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame LOUNICI qui indique : « Je ne voudrais pas remettre une pièce dans le débat, néanmoins, Mme CURVALE nous explique qu’au Département, on a les conventions au niveau des délibérations, on a les chiffres. Je voudrais juste rappeler à Mme CURVALE qu’actuellement on parle de sobriété numérique et personnellement, si on devait recevoir à chaque fois les conventions des associations, à mon avis, ça va alourdir. Ce sont autant de fichiers qu’on va recevoir. Les mails consomment de l’énergie. Nous allons de plus en plus vers une sobriété numérique. »

Madame CURVALE dit : « Cela se consulte à distance. »

Monsieur Le Maire déclare : « Le Département va bientôt nous donner des leçons de gestion. Je pense qu’on en reparlera. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur RISTIC qui indique : « Je ne peux pas m’empêcher d’intervenir, M. le Maire. Effectivement, le numérique a bon dos, si c’est pour supprimer le transfert d’informations, si c’est pour réduire toutes les connaissances. Mais rassurez-vous, dans quelques mois, on peut compter pour qu’il y ait beaucoup plus de transparence dans cette mairie. »

Monsieur Le Maire déclare : « Quand on part à un combat, il faut être convaincu. Vous avez raison de l’être, M. RISTIC. C’est une très bonne chose. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Quatre personnes ne prennent pas part au vote. Tout ça pour ça. De la polémique pour le plaisir de la polémique. Nous avons terminé avec l’ordre du jour. »

Délibération votée DEL2025_140

Madame Marie-Claire KARST, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :

Vu le premier alinéa de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».

Le Conseil Municipal décide :

- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Ne prennent pas part au vote :Sylvie VIEU, Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME, Valérie

WASTIAUX GIUDICELLI

***Conseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°65

Questions orales

Monsieur Le Maire déclare : « Nous avons maintenant deux questions orales, et puis une annonce. Alors, deux questions orales, il y en avait une du groupe socialiste Réinventons Pessac Ensemble, et l’autre du groupe Écologie pour Pessac. »

Question n° 1

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui déclare : « M. le Maire, chères et chers collègues. Le baromètre vélo 2025 a été publié récemment et il nous paraît donc important d’en faire un point précis. La Ville de Pessac obtient une note de 3,68 sur 6, ce qui la place à la lettre C. Trois marches restent donc à gravir, B puis A puis A+. Pour mémoire, en 2021, Pessac avait obtenu la note de 3,28, lettre D, et en 2019, 3,25, lettre D également. Si une progression est visible, elle reste encore insuffisante pour se réjouir pleinement. D’ailleurs, la Ville ne figure pas dans le top 10 de sa catégorie, ce qui montre que des efforts plus importants sont nécessaires. Il est vrai que la communication sur le plan vélo est bien présente à Pessac avec de nombreuses réunions et campagnes. Cependant, à elle seule, cette communication ne suffit pas à améliorer le climat vélo. Preuve en est, certaines décisions récentes vont à l’encontre de la promotion du vélo. Par exemple, la fermeture pure et simple de la seule voie d’accès cyclable parmi les trois passages permettant de franchir la voie ferrée à Pessac centre, le souterrain de la gare piéton, la rue André Pujol réservée aux voitures et le passage Razon piétons avec un panneau cycliste pied-à-terre. Cette fermeture oblige les cyclistes à effectuer un détour conséquent par la voie du tram pour se rendre par exemple de Pessac centre au parc Razon. Il est même plus simple et plus rapide de faire ce trajet en voiture, ce qui illustre la priorité donnée à ce mode de déplacement. Nous souhaitons également rappeler que des manquements au respect de la loi LOM ont été constatés récemment, notamment Avenue de Gradignan, ainsi que par le passé sur d’autres voies. Notre question est donc la suivante. Quelles mesures concrètes la municipalité entend-elle prendre pour améliorer réellement la situation du vélo à Pessac, tant en termes d’infrastructures que de respect de la réglementation, afin de favoriser un véritable développement de ce mode de déplacement doux dans notre Ville ? Merci pour votre réponse. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui répond : « M. le Maire, Mme la Conseillère municipale d’opposition. Le baromètre Vélo 2025 a été publié récemment et il nous paraît donc important d’en faire un point réellement précis et appuyé sur des faits. Le baromètre des villes cyclables est une grande enquête nationale organisée tous les deux ans par la Fédération française des usagers de la bicyclette, FUB. Son objectif étant de mesurer le ressenti des cyclistes sur leur territoire ou dans leur ville afin d’évaluer le « climat vélo ». En résumé, c’est un thermomètre citoyen du vélo qui donne une image claire du vécu des cyclistes au quotidien et qui permet de mesurer l’évaluation et l’évolution des politiques locales de mobilité douce. La Ville de Pessac obtient une note de 3,68 sur 5, ce qui la place en catégorie C. Cela place la Ville de Pessac dans la même catégorie que les meilleures villes de la métropole comme Bordeaux ou encore Bègles. Mais plus important, encore, à mettre en avant, l’évolution de la note depuis 2021 et le démarrage de notre plan vélo de 21 %. Le plan vélo de la Ville de Pessac a été validé en 2021 en conseil municipal après plus d’un an de dialogues et d’échanges avec les citoyens et les associations du territoire. Il repose sur trois piliers. Le premier, les aménagements, avec notamment dans le cadre de ce plan vélo la réalisation de l’aménagement de l’avenue Châteaubriand, à Pessac centre, ou encore le tronçon avenue Marc Dulout. Les services, dont un nouveau parking vélo a été encore implanté dernièrement à Pessac centre, proche de la gare, et la sensibilisation dont vous faites référence dans votre intervention. Sans rentrer dans le détail de l’ensemble des actions de ce plan vélo, il est intéressant de mettre en avant plusieurs éléments de cette enquête sous le prisme des résultats objectifs que nous pouvons lire. Les aménagements : le baromètre proposait aux citoyens, sur une carte, de réagir sur les points positifs et négatifsConseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°66

du territoire. Quatre zones apparaissent clairement. Trois points d’attention qu’on pourrait dire points négatifs. Le premier, le carrefour Jaurès-Pénard. Il ne vous aura pas manqué que depuis la réalisation de cette enquête, les travaux sont en cours et ce sont des travaux dans le cadre du plan vélo pour rompre une discontinuité cyclable, le passage Paul-Émile Victor. Pareil, point noir identifié sur la cartographie par les 450 Pessacais qui ont fait des remontées. Les travaux sont programmés, ont été présentés à la concertation et donc vont être réalisés. Le carrefour de l’Alouette, troisième point dur identifié. Il ne vous aura pas manqué non plus qu’en plus du démarrage des travaux dans le cadre de l’aménagement du parc, ce sont également des travaux de rupture de discontinuité cyclable dans le cadre du plan vélo qui ont démarré. Et enfin, parce qu’il faut le souligner, une zone d’amélioration a été identifiée par les Pessacais qui ont répondu à l’enquête. Il s’agit de Pessac centre, fruit de l’ensemble des aménagements et du travail réalisé avec les collègues que j’associe, dont j’évoquais tout à l’heure quelques réalisations. Enfin, dernier point que je souhaitais mettre en avant, que nous souhaitions mettre en avant, il s’agit d’un critère objectif que les citoyens qui ont répondu à l’enquête ont mis en avant. C’est l’effort de la Ville dans les services et la sensibilisation et les actions d’aménagement qui ont été faits. L’effort de la Ville est noté comme élevé avec la note B. Ce qu’on voulait dire par cette intervention, c’est que beaucoup a déjà été fait pour le développement du vélo à Pessac et ces actions méritaient d’être saluées. Pour autant, le baromètre montre que notre Ville a encore un fort potentiel d’amélioration. C’est une opportunité à saisir collectivement pour devenir une référence en matière de mobilité douce, dans le respect de tous les modes de déplacement. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui précise : « On espère que ces aménagements vous permettent de passer de la note D en sécurité à minima la note C, et il est attendu d’autres aménagements pour que la sécurité des cyclistes soit largement améliorée en plus des efforts de sensibilisation. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui ajoute : « Cela me permet de dire aussi à tous les Pessacais qui nous écoutent, je ne l’avais pas mis dans mon intervention, mais vous savez qu’il y a plus de 1,5 km d’aménagement qui sont en cours et je pense que les Pessacais de Toctoucau et de Magonty ne l’ignorent pas, mais même au- delà, avec l’aménagement cyclable qui reliera ce qu’on appelle l’ex-Pacha avec Toctoucau. Je pense que, à la suite du réaménagement du parvis, qui là aussi a été un mix entre piétons, vélos, voitures, sous le prisme de la sécurisation pour les enfants qui viennent à l’école de Magonty primaire, élémentaire, il ne vous aura pas manqué que les travaux sont en cours sur la rue de Romainville, Magellan qui est effectivement en cours avec d’autres, la passerelle qui a été inaugurée dernièrement et d’autres aménagements qui vont permettre de relier cette passerelle à l’avenue Gustave Eiffel si ma géographie ne me trompe pas. Donc ça me permet par votre non-question de votre deuxième intervention de remettre aussi une couche sur toutes les actions qui sont lancées. N’en doutons pas… En tout cas, nous verrons l’évolution du baromètre, et ce baromètre est intégré dans la réflexion que nous avons sur l’avenir du plan vélo pour Pessac parce qu’encore une fois, comme je l’ai dit, c’est collectivement qu’on réussira à apaiser le mode de fonctionnement entre tous les modes de déplacement, et j’insiste vraiment que notre réflexion intègre tous les modes de déplacement. »

Question n° 2

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « M. le Maire. La réputation de Pessac doit beaucoup à ses châteaux viticoles prestigieux, insérés jusqu’en plein cœur de Ville. La présence de ces châteaux ne doit pas être juste un prétexte à communiquer sur leur intérêt patrimonial et paysager, comme c’est le cas sur le site de la Ville ou dans des plaquettes. Leur présence à proximité des habitants vous donne, M. le Maire, d’importantes responsabilités à assumer. La protection de la santé publique fait partie de vos missions. L’étude PestiRiv publiée le 15 septembre vient confirmer la surexpositionConseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°67

aux pesticides des riverains de vignes. En France, environ 4 % de la population vit à moins de 200 mètres d’une parcelle de vignes, et la viticulture est l’une des cultures qui recourt le plus aux pesticides de synthèse. La population vivant près des vignes est exposée de façon répétée aux substances utilisées pour leur traitement. C’est ce qui a justifié que l’ANSES et Santé publique aient conduit pendant trois ans une vaste étude PestiRiv sur l’exposition aux pesticides des riverains de zones viticoles. Presque 3 000 personnes ont participé à l’étude, adultes et enfants, à partir de l’âge de 3 ans. Que montre l’étude ? L’exposition aux pesticides est plus élevée pour les personnes vivant à proximité de vignes, dans l’étude cela veut dire à moins de 500 mètres, que pour les personnes qui vivent loin de toute culture. L’exposition est plus forte en période de traitement, elle l’est aussi pour les enfants de 3 à 6 ans. L’étude PestiRiv recommande donc de limiter l’utilisation des pesticides au strict nécessaire et d’informer les habitants avant les traitements. Santé publique France et l’ANSES pointent également la nécessité de créer et de donner un accès informatisé au registre d’épandage de pesticides. L’association Générations Futures a obtenu récemment du tribunal administratif de Bordeaux, l’accès au registre d’utilisation de pesticides sur une commune. Comme l’écrivent l’ANSES et Santé Publique France, même si PestiRiv ne livre pas d’enseignement spécifique sur les risques associés aux expositions observées, l’influence de la proximité des cultures sur la contamination des milieux et l’imprégnation des personnes montrée par ces résultats incite à agir pour limiter l’exposition des riverains. M. le Maire, la Ville respecte la loi interdisant l’usage des pesticides sur les espaces verts publics, elle l’a même anticipée avant que vous soyez élu, mais les labels pour les pelouses sportives ou autres ne protègent pas la santé des Pessacais qui vivent à proximité des vignes. Quelles mesures comptez-vous prendre pour que les Pessacais soient informés en toute transparence sur les produits utilisés sur les vignes de la Commune, les quantités et les périodes d’application ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour limiter au maximum l’exposition des Pessacais riverains de vignes aux pesticides de synthèse ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui répond : « M. le Maire, Mme la Conseillère municipale d’opposition. En premier lieu, vous avez raison de rappeler que la réputation et l’identité de Pessac doivent beaucoup à ses châteaux viticoles. Pessac est connu dans le monde entier grâce notamment aux châteaux de son territoire. Ils constituent un patrimoine unique au cœur même de notre Ville et leur présence implique pour la collectivité, une responsabilité particulière vis-à-vis des riverains. L’étude PestiRiv récemment publiée apporte des éléments importants sur l’exposition aux pesticides des populations vivant à proximité des vignes. Nous prenons ces résultats très au sérieux et nous n’avons d’ailleurs pas attendu la publication de ceux-ci. En synthèse, les résultats sont extrêmement riches, il y a énormément de littérature sur le sujet dans cette étude, et nécessitent une analyse approfondie qui donnera certainement lieu à des évolutions des connaissances et de la réglementation à venir. Pour Pessac, c’est en 2014, lors de la première élection de Franck RAYNAL, que ce sujet a été pris à bras-le-corps par la Ville. Tout d’abord, et là aussi je rectifie des faits avérés, Pessac a adopté dès fin 2014 le principe du zéro pesticide, la fin des pesticides pour l’entretien de ces espaces verts, soit après l’arrivée de Franck RAYNAL à la mairie. Les méthodes utilisées incluent l’entretien des espaces verts avec des méthodes non chimiques, du désherbage manuel ou mécanique, la gestion différenciée que nous avons encore amplifiée et adaptée pour une meilleure compréhension de tous, courant des deux mandats. Extension de cette démarche, y compris sur les pelouses sportives et dans le nettoyage des locaux de la collectivité. Ce dernier est souvent un impensé de l’exposition des travailleurs dans les collectivités à des produits chimiques. Enfin, ce travail a été reconnu par différents labels environnementaux, notamment le label EcoJardin, la labellisation du cimetière de Pessac en cimetière écologique, les parcs de Fontaudin et Cazalet qui ont obtenu des espaces verts écologiques, ou encore les refuges LPO qui labellisent au gré des années depuis plusieurs années nos parcs et jardins. Concernant la présence des châteaux sur notre territoire, nous avons engagé depuis de nombreuses années un dialogue avec les viticulteurs pessacais afin de favoriser la transparence sur les pratiques, notamment en ce qui concerne la nature et les périodes d’utilisation des produitsConseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°68

phytosanitaires. Nous avons travaillé avec eux pour identifier les moyens de diffusion de ces informations vers la population dans le respect du cadre légal et réglementaire. C’est à ce titre que la Ville de Pessac a joué pleinement son rôle de médiateur dans les discussions. C’est ainsi que le Château assure aujourd’hui une communication en temps réel avec les riverains qui lui font des demandes d’informations et des questions, il y en a beaucoup, au travers de SMS ou au travers d’une application. Le Château est même amené de temps en temps à renseigner les agences immobilières des potentiels acheteurs. Évidemment, les riverains. Il existe toujours, actuellement, la possibilité de s’inscrire pour être prévenu 24 heures avant l’utilisation de pesticides. Nous en profitons, avec l’ensemble de la majorité, pour remercier l’ensemble des propriétaires et des salariés des châteaux avec qui nous discutons pour la qualité et la transparence des échanges. Mme la Conseillère, soyez assurée que la Ville de Pessac prend très au sérieux la question de l’exposition des riverains aux pesticides et continuera à agir en transparence, exigence et responsabilité pour protéger la santé de toutes et tous. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui indique : « D’abord, un petit peu de chronologie, même si la question, comme je le disais à la fin de ma question orale, n’est pas de savoir en quoi la Ville respecte la réglementation sur ce qui dépend de son périmètre, puisque la question portait vraiment sur les propriétés viticoles. Une toute petite recherche sur Google, désolée Mme LOUNICI, ça aussi c’est numérique et je sais que ça coûte, on trouve effectivement que Pessac, c’est un article de 2015, est en train d’étendre la démarche zéro phyto aux gestionnaires privés, et l’article commence en disant : « Ça fait bientôt dix ans que la Ville de Pessac a mis en place la gestion différenciée pour entretenir ces 450 hectares d’espace vert. Le cap du zéro phyto est franchi. » Donc 2015 moins 10, cela fait un moment et je pense qu’on peut rendre à l’adjoint qui s’en occupait à l’époque d’avoir su initier cette démarche. En 2016, mais M. le Maire ne doit pas s’en souvenir, notre groupe écologiste vous avait interpellé pour justement jouer un rôle de médiateur auprès des châteaux. Alors à l’époque, nous avions écrit aux principaux châteaux et à vrai dire, un seul avait joué le jeu. D’ailleurs, je veux bien le citer parce qu’il avait accepté de nous recevoir, à la fois comme écologiste, mais il avait aussi reçu des parents d’élèves et il avait aussi reçu le syndicat de quartier, c’est Pape Clément, mais bien entendu, sans nous ouvrir les registres d’épandage. Je ne trouve pas qu’il y ait eu de suite concrète à ce qui se passe depuis. Vous nous dites qu’il y a tout un travail avec les châteaux, que les moyens de diffusion sont assurés. J’ai quelques témoignages discordants de riverains qui ne semblent pas forcément recevoir ces éléments. Je dirais que de toute façon, comme vous venez de le dire, il y a l’étude PestiRiv et je l’ai aussi citée, cette victoire obtenue par l’association Générations Futures il y a peu au tribunal administratif de Bordeaux, pour rendre justement publiques toutes ces informations et notamment faciliter un accès numérisé, oui, encore le numérique, Mme LOUNICI, un accès numérisé, parce que c’est plus facile et plus transparent, à ses registres d’épandage. D’ailleurs M. le Maire, si vous le souhaitez, il y a sur le site de Générations Futures un modèle type de lettres que la Ville pourrait tout à fait adresser à la DRAF pour demander de mettre à disposition du public, soit sur le site de la Ville, soit sur l’open data de Bordeaux Métropole, cet ensemble d’éléments. Ce sujet est trop sérieux, je pense que nous nous accordons là-dessus, pour juste botter en touche sur qui fait quoi réellement. Jusqu’à présent, ce travail qui se ferait en discussion avec les propriétaires viticoles, je ne pense pas que nous en ayons vu la couleur et les Pessacais non plus. Encore une fois, désormais, il y a des possibilités d’aller beaucoup plus loin et de rendre publics ces registres d’épandage. Une commune peut très bien faire la démarche. Pourquoi pas Pessac ? Lancez le mouvement, je verrai comment la Gironde peut suivre. Cela vous fera plaisir. »

Monsieur Le Maire déclare : « Montrez-nous le chemin, puisque vous êtes tellement bien inspirée. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui précise : « Effectivement vous avez commencé vos propos par dire que vous aviez vos questions, nous avions nosConseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°69

réponses. J’ai préféré effectivement pour les Pessacais qui nous regardent ou nous écoutent rappeler l’historique et l’engagement de la Ville de Pessac pour ce sujet qu’est la lutte contre les pesticides et les échanges que nous avons régulièrement avec les châteaux. Je rappellerai même l’histoire qui a été la nôtre puisque c’est, je pense, 2015 ou 2016, que nous avions rencontré pour la première fois les quatre châteaux. Ce que je comprends c’est que vous, vous n’aviez pas réussi à contacter les quatre, en tout cas les quatre ne vous ont pas tous répondu. En tout cas pour ce qui est de l’institution pessacaise que nous représentons ici, les quatre châteaux sont même venus à une rencontre avec le Maire dans son bureau et nous avons pu échanger et mettre en œuvre justement les actions qui ont découlé, à savoir que les quatre châteaux, les châteaux concernés, tous les riverains ont la possibilité de s’inscrire, suivant les châteaux, soit à une application, soit à une SMS mailing-list pour être prévenu 24 heures avant. Donc ça, nous avons l’assurance que c’est fait. Franchement vous me parlez de cas particuliers, je veux bien qu’on rentre dans des débats d’un qui n’aurait pas reçu le SMS à un moment donné. Nous on s’est assuré que cette communication était totalement transparente. Certains châteaux vont vraiment même jusqu’à avoir un numéro de standard pour répondre à des questions de potentiels acheteurs qui s’interrogeraient de comment est gérée la concomitance du voisinage, etc. C’est notamment par exemple le cas du château Haut-Brion. Et depuis, je permets de le rappeler également, M. le Maire dans son bureau réunit à une fréquence d’environ tous les deux ans l’ensemble des propriétaires ou de leurs représentants que sont leurs salariés pour avoir une discussion qui nous amène d’ailleurs à avoir des débats très intéressants. L’année dernière, on a appris que le Château Pape Clément avait fait une étape supplémentaire, vous m’excuserez du nom du label, mais en sortant encore plus d’un niveau de pesticides, en ayant atteint le label qui s’appelle BEE, je crois. Ce sont les vignes qui sont friendly pour les abeilles, si je peux dire ça comme ça, une étape de plus qui est franchie. On a régulièrement ce dialogue, et y compris services entre services, pas que nous élus avec les propriétaires château et service entre services. C’était un élément assez opérationnel de comment ça fonctionne par rapport à la façon dont nous l’avons pensé. Enfin, on ne pourra qu’être d’accord avec vous, c’était la conclusion de notre propos parce que je fais miens tous les collègues, je sais que certains d’ailleurs reçoivent ici soit des alertes par l’application soit par des SMS, c’est une mobilisation collective qui fait que nous avons pleinement conscience de l’enjeu et du rôle de médiateur que nous devons porter. C’est bien celui-là que nous faisons, encore une fois, de manière ultra constructive. Je pense que la constructivité de notre démarche est vraiment à mettre à notre crédit par rapport à parfois des propos que vous avez tenus ici, comme des arrêtés sans avoir discuté avec personne, etc. Je pense que c’est vraiment à mettre à notre crédit le fait que nous discutions et que nous élaborions une stratégie avec les châteaux, et évidemment, ce sont les premiers concernés, ils ont pleinement conscience de ces enjeux, parce que c’est aussi leur avenir qui est en jeu, parce que les vins qu’ils font, c’est pour, dans dix, quinze, vingt ans, qu’ils les font également, puisque ce sont des vins de haute qualité. »

***

Monsieur Le Maire déclare : « Merci, c’était la fin des questions orales. Il y en avait une troisième, même si elle n’est pas une question orale mais comme elle m’est parvenue dans les mêmes délais, on va pouvoir la catégoriser dans cet élément pour répondre au règlement intérieur. C’est M. DESPLAT qui a souhaité s’exprimer en fin de conseil municipal. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur DESPLAT qui déclare : « M. le Maire, mes chers collègues. Ce conseil municipal est mon dernier conseil. En effet, avant la fin de la semaine, je remettrai ma lettre de démission à M. le Maire. La raison est simple et ne mérite pas d’épiloguer, je serai bref. J’ai des divergences de point de vue sur les questions environnementales. Je suis un mec entier et qui marche à l’affect. Je vais me résumer par une métaphore. Je peux donner mon cœur et finir par donner jusqu’à mes tripes quand j’aime ce que je fais. Aujourd’hui, je ne donnerai pas mes tripes. Je suis très heureux d’avoirConseil Municipal du 30 septembre 2025 page n°70

été au départ de cette aventure. J’ai fait de très belles rencontres, j’ai beaucoup appris. Maintenant, ma route s’arrête là et nos chemins se séparent. Merci pour votre attention. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci, Laurent DESPLAT, pour la sincérité de votre engagement. Vous avez été élu en 2014 et élu en 2020 sur une liste. À partir du moment où vous considérez qu’il y a un certain nombre de sujets, notamment environnementaux, on le savait qu’il y avait quelques nuances, mais comme ça peut exister au sein de notre équipe, on n’a pas toujours la même lecture. On le reconnaît, mais c’est ainsi. Vous avez en tout cas tenu à mener votre action quasiment jusqu’à la fin. J’aurais souhaité qu’elle puisse être menée jusqu’à la fin, je vous le dis franchement, et je vous l’ai déjà dit. Vous m’aviez averti que ça allait être compliqué, que ça allait être difficile. Vous partez. Moi, je tiens à vous remercier pour votre fidélité, votre loyauté, et votre fidélité à vos engagements, au rang desquelles il y a évidemment ce à quoi vous croyez, et puis il y a également la liste sur laquelle vous avez été élu, et je vous en remercie, et je vous souhaite bonne continuation. Je vous dis à très bientôt. J’aurai toujours plaisir à vous voir. Merci, Laurent DESPLAT. Ce conseil municipal est terminé, je vous en remercie. »

La séance est levée à 21h10.