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Arrêté - 092 la bergerie ouverture tardive
Document publié le Mardi 8 janvier 2019 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 092 la bergerie ouverture tardive)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL
N © CNR/WB/ILB/2023 - 092
Objet : Arrêté portant autorisation Municipale d’Ouverture Tardive
Le Maire de la Commune de TOUQUES,
VU les articles L. 2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral N°CAB-BRS-2022-412 en date du 14/12/2022 portant règlement général des débits de
boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados et notamment l’article 7 relatif
au pouvoir de police du Maire
VU l'arrêté préfectoral en date du 8 Janvier 2019, prononçant la dénomination de Touques en Commune
Touristique.
VU la demande présentée par Mme RICHARD Aurélie, exploitante du débit de boissons, Restaurant La Bergerie,
sis 51 Avenue Aristide Briand à Touques, en vue d'obtenir l'autorisation d'ouverture tardive de son établissement
la nuit du 2 Septembre 2023 jusque 2 heures maximum, à l'occasion d’une cérémonie privée.
VU l'avis du Commissariat de Police de Deauville en date du 17 Juillet 2023 ;
- ARRETE-
Article 1 : Mme RICHARD Aurélie, exploitante du débit de boissons, Restaurant La Bergerie, sis 51 Avenue Aristide
Briand à Touques, est autorisé à maintenir son établissement ouvert tardivement jusqu’à 2h la nuit du 2
Septembre 2023.
Article 2 : À l'issue de cette prolongation d'ouverture exceptionnelle, l'exploitant devra respecter un temps de
fermeture de 2 heures minimum à compter de l’heure de fermeture fixée par la présente autorisation avant de
rouvrir son établissement.
Article 3 : La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable. Elle peut
être suspendue à tout moment sur rapport des services de police pour des faits portant atteinte à l'ordre, à la
sécurité ou à la tranquillité publique et perd sa validité en cas de changement de propriétaire.
Article 4 : L'attention de l'exploitant est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui lui est faite :
- d'assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute ;
- de refuser l'accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse ;
- de prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de leur exploitation et
de la sortie de la clientèle, ne puissent à aucun moment troubler le repos ou la tranquillité du voisinage de jour
comme de nuit;
- de ne pas vendre d'alcools aux mineurs conformément à l'article L3353-3 du code de la santé publique. En cas
d'incident, il doit sans délai alerter l'autorité de police compétente.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
de Touques.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à l'exploitant de la Bergerie, au Commissariat de Police de
Deauville, aux Pompiers de Touques, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne du contrôle et de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Touques, le 18 Juillet 2023
Hôtel de Ville
7, place Lemercier - 14800 Touques
Tél. : 02 31 R8 00 07 email : accueill@mairiedetouaues.fr